PPremière réunion du collège des élus des villes petites

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N° 10
Janvier 201
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Première réunion du collège des élus
des villes petites et moyennes du Centre
Montlouis-sur-Loire (37)
Quels choix d’organisation municipale ?
Quelles délégations d’élu(e)s, quel organigramme pour les services ?
Quel exercice complémentaire des compétences entre les villes et les
communautés de communes ?
Dans le cadre du collège des élus de Villes au Carré, le centre de ressources a initié le 27 janvier 2010 un cycle de trois
matinées à l’intention des élus des villes adhérentes de la région Centre de moins de 20 000 habitants.
Elles sont l’occasion pour les élus des villes petites et moyennes de pouvoir échanger sur leurs pratiques, leurs
organisations et leur questionnement. L’initiative de Villes au Carré vise la valorisation des « bonnes pratiques »
sur le territoire régional, et le repérage de sujets émergents partagés, permettant de trouver des réponses, voire de
solliciter la recherche.
Pour la première rencontre, Jean Jacques Filleul, maire
de Montlouis-sur-Loire et président de la Communauté
de Communes de l’Est Tourangeau (Indre-et-Loire),
Claude Garcera, maire-adjoint à l’urbanisme, et l’équipe
municipale ont accueilli chaleureusement les participants
et intervenants, pour échanger sur les choix d’organisation
municipale, sur les complémentarités des compétences
entre ville et communauté de communes et sur les
besoins en ingénierie.
L’intérêt de ce cycle est reconnu et partagé dès
l’introduction par Jean-Pierre Albertini, maire de Salbris et
président de la Communauté de Communes Sologne des
Rivières. Il insiste sur le caractère transitoire de la position
des villes petites et moyennes depuis quelques années,
sur la réelle nécessité de capitaliser entre communes et
d’avoir une réflexion stratégique : « Nos villes sont toutes
différentes, mais elles ont un avenir commun ». Il souhaite
que Villes au Carré aide les villes à mutualiser des « outils
d’ingénierie de demain ». Cette réflexion doit s’approfondir
et s’enrichir sur les outils d’ingénierie de demain dont
auront besoin les villes, plus particulièrement les petites
et moyennes.
— une mobilisation renforcée des élus avec une répartition
par commissions fonctionnelles et opérationnelles,
et l’appui d’un bureau municipal élargi qui s’investit
pleinement ;
— un pilotage différent des services qui s’appuie sur la
transversalité : plusieurs élus par pôle et secteur : bâtiment,
eau, espaces verts au sein du pôle développement durable
par exemple pour Vernouillet.
Par conséquent, et c’est là que ce mode de fonctionnement
trouve son intérêt ; toute décision importante ne peut
se faire en face à face, elle passe nécessairement par du
débat au sein de la collectivité.
« Une ville c’est une entreprise publique sans cesse
en mouvement », Jean‑Jacques Filleul
Dans un contexte territorial et économique différent,
notamment avec la proximité de Paris et la perte de 5.000
emplois depuis cinq ans, la ville de Vernouillet fonctionne
autour d’un bureau municipal élargi, organisée en pôles
d’intervention. Composée de quatre commissions
organisationnelles (Développement et renouvellement
urbain ; solidarité et cohésion ; services à la population,
développement durable) et deux opérationnelles, cette
organisation est une réponse pour garder la relation
avec les habitants. Elle permet un débat concerté et
démocratique impliquant les élus au sein de chaque
commission. Ainsi, chaque élu se retrouve dans au moins
une commission organisationnelle et une opérationnelle.
Organisation des élus et de services
Jean-Jacques Filleul et Daniel Frard,
maire de Vernouillet, et vice-président
de Dreux Agglomération, expliquent
le mode de fonctionnement de leurs
équipes et le management de leurs
services, qui se rapprochent par :
Ces modes de fonctionnement sont rendus possibles par
l’adoption de pratiques spécifiques.
Les services de Montlouis sont très bien équipés
en Nouvelles Technologies de l’Information et de la
Communication (NTIC), notamment, avec un intranet,
des logiciels permettant la dématérialisation des actes et
rendant ainsi plus accessible la documentation publique.
La ville s’est dotée aussi de moyens pour être en
prise directe avec les concitoyens : système d’alerte
téléphonique via des SMS (déjà 600 abonnés), « tchat »
du maire avec les jeunes de la ville ou « portail familles »
destiné aux demandes des ménages.
Mobilité interne
Depuis cinq ans, la ville de Montlouis a anticipé les départs
à la retraite des agents, en profitant de cette situation
pour redynamiser le personnel et faciliter la mobilité
interne. Cela réinterroge positivement les compétences
de chacun et, comme l’évoque Laurent Sallet, Directeur
Général des Services (DGS) de la ville, donne une véritable
« respiration » à la collectivité par les perspectives
d’évolution accordée aux agents.
L’organigramme de Montlouis est en « râteau » avec trois
directions techniques : Urbanisme - Marchés publics ;
Environnement - Aménagement du territoire ; Bâtiments
- Logistique. Mais le maire envisage la possibilité d’une
organisation en pôles dans l’avenir.
Les modes d’organisation et les moyens techniques et
humains consacrés au fonctionnement interrogent sur
l’avenir des besoins en ingénierie.
Hervé Chaballier, DGS de Chinon et de la Communauté
de Communes Rivière-Chinon-Saint-Benoît-la-Forêt,
constate que « les organisations des collectivités sont
stables, mais fragiles » : c’est une question de personnes
et de relation entre les personnes. Les collectivités
petites ou moyennes n’ont pas nécessairement besoin
d’avoir, au sein des équipes, des personnes trop
pointues ; il faut surtout qu’elles soient adaptables aux
évolutions à venir.
La Communauté de Communes du Bouchardais est un
territoire rural avec une densité de population variable
entre le milieu urbain et périurbain, mais les besoins en
ingénierie n’y sont pas moindres, au contraire. Dans ce
type de communautés de communes, l’enjeu premier est
de faire « dépasser les peurs » de l’hégémonie de la ville
centre.
Comme le rappelle Jean-Jacques Filleul « il faut
développer la notion d’esprit communautaire » : c’està-dire développer la coopération entre les membres et
développer des outils et des pratiques communes.
Alain Poisson, directeur général des services, précise que
la Communauté de Communes de l’Est Tourangeau (CCET)
est composée de trente conseillers communautaires et de
six directions, avec une forte intégration des compétences
de Montlouis ville-centre avec celles de la communauté,
notamment sur les NTIC et les services techniques. La
mutualisation et cette intégration permettent aux autres
communes membres de se sentir « déchargées », et la
communauté joue son rôle à plein.
Un autre modèle se retrouve, comme à Salbris, pour
des intercommunalités plus récentes. La gouvernance
est organisée avec deux délégués par commune, et
la présidence par la ville-centre (Salbris environ 6000
habitants, les petites communes d’environ 150 hab.).
Cette représentation était nécessaire pour initier la
Communauté de Communes, créée en 2004.
En revanche pour Dreux Agglomération, la ville-centre
Dreux et la ville de Vernouillet n’ont pas la majorité à elles
deux, levant ainsi certaines craintes d’hégémonie.
Les différents contours de la communauté de communes Quel projet intercommunal ?
La réalité des territoires force à des contours
intercommunaux différents. Il existe surtout des
intercommunalités depuis 20 ans dans certains
territoires, comme à Vendôme, et d’autres qui sont
très récentes. Les modèles d’exercice et d’organisation
peuvent ainsi varier. La mutualisation des moyens
apparaît comme solution à la fragilité des collectivités,
et l’intercommunalité est source d’espoirs pour les
territoires.
L’apprentissage perpétuel de l’intercommunalité
Jean-Luc Dupont, maire
de l’Ile Bouchard (37)
et
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes du Bouchardais,
résume sa vision sur le sujet
en réfutant l’idée selon
Daniel Frard, Jean-Luc Dupont
laquelle l’intercommunalité
est « je te donne les problèmes, je reçois les avantages ».
Au contraire, elle est source de complémentarités et
d’avantages de type « gagnant-gagnant ».
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Première réunion du collège des élus des villes petites et moyennes — 27 janvier 2010
L’intercommunalité pourrait être qualifiée comme un
apprentissage « perpétuel », du fait du renouvellement
des élus : le premier mandat intercommunal constitue bien
souvent un mandat de mobilisation ; le deuxième apparaît
quant à lui bien plus difficile, du fait du renouvellement
des élus.
Dans cette réalité, le projet intercommunal est-il possible ?
Le projet de la Communauté de Communes du Bouchardais
est passé par le lancement d’un Plan Local d’Urbanisme
(PLU) intercommunal en 2006. Il s’agit du premier mené
dans le département, avec l’appui du cabinet Roumet
Guitel (Chartres).
Cette démarche a permis de comprendre les enjeux et les
projets de chaque commune.
La réforme de l’État, et notamment l’évolution de ses
services déconcentrés comme l’Équipement, pousse à
trouver en proximité de nouvelles ressources pour les
collectivités, qui doivent assumer désormais certains
services d’aménagement par exemple.
La grande diversité de partage de compétences
Communes-EPCI
Les participants à la journée ont montré une grande
diversité de pratiques dans le partage des compétences
entre les communes et les EPCI.
Par exemple, au sein de Dreux Agglomération les
compétences ne sont pas « déléguées » à l’EPCI, mais
partagées entre les communes et la Communauté
d’agglomération. Le discours du maire de Vernouillet
démontre qu’il faut regarder à l’intérieur de chaque
compétence pour voir ce qui relève ou non de l’intérêt
communautaire. L’important, c’est l’observation au
préalable des ressources dont disposent les communes
membres.
Jean-Pierre Albertini, Jean-Jacques Filleul, Daniel Frard, Jean-Luc Dupont
La plupart des élus et des techniciens s’accordent sur
l’intérêt et l’importance de la mutualisation, mais la
véritable question est donc de savoir ce qui peut-être
mutualisé.
Dans le cas de la Communauté de Communes de l’Est
Tourangeau, le développement économique relève de la
Communauté, mais la maîtrise et la mise en œuvre (au
profit de la CCET) revient à Montlouis qui dispose des
compétences nécessaires, ce qui permet de soulager les
autres communes.
Pour réussir cette forte intégration des services,
Jean-Jacques Filleul réinsiste sur la notion « d’esprit
communautaire » qui est essentielle dans la conduite du
projet commun et dans le partage des compétences.
Il évoque la relation agriculture-ville impulsée par la ville
de Montlouis et portée dans leur document d’urbanisme
pour devenir un projet agriurbain de la communauté de
communes. Dans d’autres territoires, les relations vont
se poser par exemple sur les problématiques d’équilibre
social de l’habitat à trouver au sein des PLH.
L’ensemble des réflexions portant sur les relations entre
communes et communauté de communes montre, pour
Hervé Chaballier, l’évolution vers un bouleversement des
relations, notamment parce que se posent des problèmes
socio-économiques complexes.
Ces adéquations à définir et à trouver doivent permettre
d’aller plus loin dans les projets intercommunaux. Dans
cette perspective, il est primordial de s’interroger sur les
conditions politiques, institutionnelles et financières pour
aller plus loin.
— Au niveau législatif, les élus locaux sont en attente et
espèrent que la loi permettra la réalisation de leur projet.
— La contractualisation apparaît également comme une
solution juridique adaptée aux démarches de projets
entreprises au sein des EPCI. Ce domaine est encore en
évolution et de nombreux modèles existent d’une région
à l’autre.
— La création de structures communautaires ad hoc
apparaît au sein des collectivités locales, par convention
de mise à disposition de service. Par exemple, la CCET
a créé un bureau d’études intercommunal. Ce service
mutualisé, disposant de moyens humains et techniques
dédiés, est destiné à l’élaboration de projets spécifiques
(voiries, études de faisabilité, aménagement de réseaux
divers et signalisation…). Il est intégré au fonctionnement
des services de la Communauté et apporte par son
intégration une plus-value dans la conception des projets
de l’intercommunalité.
Ce service est né de la volonté des communes de bénéficier
d’une aide en matière d’ingénierie et de maîtriser les
coûts en matière d’études.
Cet outil permet la conception de modes de gestion
adaptés en garantissant la sécurité juridique, puisqu’il
n’entre pas sur le champ concurrentiel. Il garde l’équilibre
financier et l’égalité de traitement entre les communes.
Ces intercommunalités ont également besoin de ressources
externes, notamment en ingénierie pour l’élaboration et
la mise en oeuvre des projets. Cette ressource ne peut
être garantie en interne et en permanence. Le choix de
mobiliser de la ressource externe s’avère important, car
il engage les finances publiques de la commune et doit
permettre d’apporter une certaine plus-value dans l’action
politique et l’opérationnalité des projets. En ce sens, Villes
au Carré apporte un espace d’informations, d’échanges et
d’expertise mutualisés au profit des élus et des services,
notamment à travers le blog d’actualités, Les brèves de
Villes au Carré et la base documentaire en ligne sur la
cohésion sociale et territoriale CoSoTer.
Comme l’ensemble des territoires confrontés aux
évolutions des modèles de développement socioéconomiques, les villes petites et moyennes doivent
s’adapter et œuvrer également à leur échelle pour
répondre aux nouvelles contraintes : autrefois
basées sur l’attractivité des activités industrielles et
la forte localisation des services publics ; aujourd’hui
essentiellement basées sur des activités tertiaires et
une société de « l’immatérielle » qui induit des impacts
spatiaux importants, par exemple dans les déplacements
domicile-travail.
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Première réunion du collège des élus des villes petites et moyennes — 27 janvier 2010
Des questions importantes se posent sur la capacité de ces
collectivités à jouer sur les leviers de la croissance économique
et sur leur gestion dans l’attractivité résidentielle. Quel
impact en terme de développement territorial durable ?
La commune de Montlouis s’attache depuis 25 ans à
maîtriser sa croissance démographique, environ 2 % en
moyenne par an alors qu’elle était de 6 % auparavant, et
propose des aménagements et équipements de qualité
pour l’attractivité du territoire (médiathèque, gymnase,
extension de l’espace Ligéria pour accueillir des congrès).
Les communes ont aussi parfois la possibilité de se
positionner sur des créneaux spécifiques en termes de
développement touristique. L’Ile Bouchard développe
depuis quelque temps le tourisme cultuel qui lui permet
d’accueillir plusieurs dizaines de milliers de visiteurs chaque
année (c’est la Communauté de Communes du Bouchardais
qui assure la compétence « Office de Tourisme »).
Conclusion
Christophe Demazière, professeur
en aménagement et urbanisme de
l’Université de Tours, propose une
synthèse des échanges qui servira de
base de réflexions et pistes de travail
futures qui animeront ce collège
d’élus :
— De nouveaux modèles de décision politique et
d’organisation des services s’imposent au sein des
collectivités locales. Ces nouveaux modèles sont-ils
stabilisés ?
— La réforme des collectivités territoriales impacte les
institutions municipales et intercommunales. Ce contexte
rendra-t-il encore possible le projet intercommunal ?
Comment ?
— La question de la mutualisation devient un élément
central dans la conduite des projets intercommunaux,
notamment sur les besoins en ingénierie et compétences
qui construisent et dynamisent les projets locaux. Quelles
sont les conditions politiques et/ou institutionnelles pour
aller plus loin ?
— Un défi important pour les collectivités locales est
d’effectuer positivement le passage d’un modèle de
développement, basé auparavant sur l’industrie, à celui
d’aujourd’hui, qui repose essentiellement sur le secteur
tertiaire et l’industrie de la connaissance. Quels sont les
problèmes et les complexités qui se posent aux territoires,
aujourd’hui et à venir ?
— Comment associer les équipes municipales et les
habitants dans la conduite du changement ?
4
Pour alimenter ces réflexions, l’Université de Tours et
Villes au Carré organiseront, le jeudi 9 et vendredi 10
décembre 2010 à Tours, un colloque intitulé « Villes
petites et moyennes, un regard renouvelé ».
Cet événement sera particulièrement positionné pour :
— débattre de la notion de villes petites et moyennes
— questionner la ville moyenne comme catégorie liée à
l’action publique
— caractériser les enjeux et les phénomènes qui affectent
les villes petites et moyennes
Pour en savoir plus :
https://sites.google.com/site/villespetitesetmoyennes
Montlouis-sur-Loire en quelques chiffres
Une population en croissance maîtrisée
• 10 672 habitants (au 01/01/2010), soit + 2 %/an sur 25
ans (projection de 14 000 habitants d’ici 15 ans)
-4
160 logements, dont 17,6 % de logements sociaux
(au 1er janvier 2008)
-1
.100 enfants accueillis dans les écoles et 600 au
collège
• Potentiel fiscal moyen/habitant 471 € (851 € dans la
strate 10 000-20 000 habitants en Indre-et-Loire)
Les moyens humains de la commune
• 145 équivalents temps plein (120 titulaires) employés,
dont :
-5
0 dans les services techniques (bâtiments,
fleurissement, routes, eau/assainissement)
-4
5 dans les écoles (surveillance des enfants, repas
dans les cantines)
- 30 dans les services administratifs
- 6 agents sociaux
- 5 policiers municipaux
- 2 à la bibliothèque
La Communauté de Communes de l’Est Tourangeau en
quelques chiffres
• Créée en 2000, composée de 5 communes : Montlouissur-Loire, La Ville Aux Dames, Larçay, Veretz,
Azay‑sur‑Cher
• 26 000 Habitants
• 8 000 Ha
• 11 zones d’activités
Son fonctionnement
• 30 conseillers communautaires, 55 agents, 6 directions
• un budget de 10 386 860 €
• des investissements à hauteur de 6 023 946 €
En complément sur le site de Villes au Carré :
Montlouis-sur-Loire, une ville marche dans l’Est tourangeau,
par Laurent Sallet, directeur général des services de la ville
de Montlouis.
En partenariat avec :
Cette restitution est téléchargeable sur le site internet de
Villes au Carré : www.villesaucarre.org
Auteur : Fabien NADOU
Directrice de publication : Cécile DUBLANCHE
Maquettiste : Vianney BARBIN
Villes au Carré - 4, allée du Plessis 37000 Tours - Tél. 02 47 61 11 85 - Fax 02 47 20 72 87 - [email protected] - www.villesaucarre.org