La gestion de la péniche est placée sous la responsabilité du Service

Règlement Péniche
Edition du 29/05/2013
La gestion de la péniche est placée sous la responsabilité du Service Culture/Loisirs/Fêtes du
Comité d’Etablissement.
Un coordinateur élu assure l’animation de l’activité Péniche et le lien auprès du Bureau du
Comité, y compris la gestion des litiges.
OBJECTIFS
La péniche répond à deux objectifs principaux :
● Elle constitue un espace de convivialité à l’usage des salariés de la SNECMA Gennevilliers
pour une utilisation à but non lucratif, avec la recherche de l’équilibre le plus favorable possible
entre la qualité des prestations et le tarif pratiqué.
● C’est un moyen à la disposition du Comité pour l’ensemble de ses activités (manifestations à
caractères culturel et festif, réunions de commissions, etc.).
● Après accord du Bureau du C.E., la péniche peut être également louée à des organisations
politiques et syndicales représentatives, sous réserve que la demande soit effectuée par un
adhérent de l’une ou de l’autre de ces organisations et obligatoirement salarié de la SNECMA
Gennevilliers, et au C.E. HISPANO-SUIZA Colombes dans le cadre de ses activités.
● Après étude du Bureau du C.E. et avec son accord, la péniche peut être également louée
pour des séminaires ou par des extérieurs, à des tarifs fixés par le Bureau du C.E.
Elle est interdite à toute organisation proférant la haine raciale et l’antisémitisme.
Le fonctionnement de la péniche ne doit pas grever les finances du Comité, en dehors de
l’investissement initial. En conséquence, le compte d’exploitation annuel doit être équilibré.
L’usage par les activités du Comité est facturé et imputé aux commissions pour ne pas
dénaturer le bilan d’exploitation.
Le contenu du règlement peut être modifié en cours d’année. L’équilibre de gestion étant
tributaire d’un grand nombre de facteurs (taux de remplissage, niveau des prestations servies,
travaux, taxes, etc.), les tarifs sont révisés annuellement pour atteindre l’équilibre de gestion
visé.
AYANTS DROIT
Les ayants droit et ouvrants droit SNECMA ont accès à la location de la péniche.
CONDITIONS DE LOCATION
La péniche est la propriété de tous les salariés. Son accès à des tarifs sans concurrence dépend
de la responsabilité de chacun, concernant sa conservation, son équipement, le nettoyage.
Le Comité n’est responsable que des dommages attachés à l’usage des prestations attachées à
la péniche, pour lequel il a contracté une assurance. Sont exclus les dommages générés par un
usage inapproprié de la péniche par le locataire ou un tiers, une catastrophe de quelque nature
que ce soit. Le locataire est totalement responsable des conséquences engendrées par l’activité
qu’il organise. En cas d’impondérable rendant indisponible l’usage de la péniche, seul le prix de
la location donnera lieu à remboursement, à l’exclusion de tous autres frais engagés par le
locataire.
Les locataires s’engagent à faire usage de la péniche en respectant les consignes de sécurité en
vigueur, notamment la limite de 100 personnes à bord.
PRESTATIONS SERVIES
La capacité d’accueil maximale est de 100 personnes.
Il est possible d’élargir le créneau horaire, selon disponibilité, à raison de 17 Euros / heure.
Pour la transparence, le planning d’occupation sur une année glissante est consultable au
tableau localisé service Billetterie du comité.
Le Comité se réserve le droit de contrôler l’utilisation de la péniche, pendant ou entre deux
locations. En cas de sous-location d’un ayant droit pour un extérieur, le Comité engagera des
poursuites envers toutes personnes concernées (sous-loueur et bénéficiaire) pour abus de biens
collectifs.
TARIFS
LOCATIONS
Du lundi au jeudi
TARIFS en Euros
À partir de 10h30
18h00 - 6h00
Week-ends
Et
jours fériés
Vendredi 14h00
Samedi 6h00
Vendredi 18h00
Samedi 6h00
Samedi 9h00
Dimanche 6h00
Samedi 14h00
Dimanche 6h00
Samedi 18h00
Dimanche 6h00
Dimanche
9h00 - 17h00
Dimanche
9h00 - 22h00
Dimanche 9h00
Lundi 6h00
Samedi 9h00
Dimanche 17h00
Samedi 9h00
Lundi 9h00
Vendredi 18h00
Lundi 6h00
Salle du haut  17 / heure
Péniche entière  22 / heure
183
291
238
346
291
238
183
238
346
639
800
1 081
RESERVATIONS
Pour toute réservation : contrat de location, chèque de règlement au nom du salarié
(encaissable dès acceptation de la réservation) et chèque de cautions obligatoires.
Les demandes de réservation se font au service Billetterie du Comité, aux heures de
permanence.
Le 1er jour de réservation possible correspond au 1er jour de la semaine de la date de location
souhaitée moins 1 an. La période de réservation dure toute cette semaine prise en référence.
En fin de semaine de référence, les salariés sont invités à se présenter au Comité pour être
informés sur leur propre affectation en fonction des critères de priorité.
Les salariés prioritaires se répartissent en 2 grandes catégories dans l’ordre suivant :
1) le salarié n’ayant jamais loué la péniche.
2) le salarié n’ayant pas loué la péniche depuis plus de 2 ans.
3) les salariés refusés 3 fois au tirage au sort, deviennent prioritaires.
Il n’y a pas de critère de priorité pour le midi en semaine.
Exemple :
Vous souhaitez réserver la péniche le dimanche 2 février 2014. La période de référence est la
semaine dans laquelle tombe le 2 février 2013, soit la semaine 5. Vous pouvez donc réserver la
péniche aux heures de permanence, du lundi 28 janvier au vendredi 1er février 2013.
En fin de semaine (ou dès le lundi d’après), chaque salarié s’étant inscrit contacte le Comité afin
de savoir si l’inscription est confirmée en fonction des critères de priorité. Si vous êtes seul en
lice et prioritaire, votre réservation est confirmée. Si vous êtes à égalité de priorité avec un
autre demandeur, un tirage au sort sera organisé en votre présence.
ATTRIBUTION
Les noms des salariés ayant déjà utilisé la péniche sont consignés dans une base de données
consultable à la demande. Les jours d’occupation déjà réservés sont affichés sur le tableau par
une fiche de couleur (par année).
L’attribution définitive de la location est délivrée la semaine suivante, le cas échéant à l’issue
d’un tirage au sort effectué au Comité entre les différents demandeurs, à une date convenue
entre eux et en leur présence ou celle d’un représentant mandaté.
Après cette semaine de référence, les locations sont attribuées dans l’ordre des inscriptions.
L’existence de couples salariés à la SNECMA ne double pas les possibilités de location.
ANNULATION
Ne seront prises en compte que les annulations signalées au Comité par écrit (formulaire
d’annulation disponible au C.E.). Les reports ne sont pas possibles. Un changement de date doit
passer préalablement par une annulation.
En cas de dédit, les sommes dégressives suivantes restent dues au Comité (le dédit est sans
objet au cas où le demandeur trouve une reprise de sa location parmi le personnel SNECMA).
DEDITS
Location du midi
Location en soirée
ou le week-end
10 €
15 jours avant la location
80 % du prix de la location
1 mois avant la location
50% du prix de la location
3 mois avant la location
40 % du prix de la location
6 mois avant la location
25% du prix de la location
9 mois avant la location
10 % du prix de la location
Cette clause a pour but d’éviter des réservations de principe et de permettre l’accès à la
péniche à ceux qui en ont vraiment besoin.
CAUTIONS
Des arrhes sont versées à l’inscription (elles seront restituées au demandeur qui, en final, ne
sera pas retenu). Le chèque de location définitif sera débité dès la confirmation d’inscription.
L’intitulé des chèques de caution et de location doit être au nom du loueur (ouvrant ou ayant
droit).
● Une caution non encaissable de 1.000 Euros par chèque sera demandée pour toutes les
prestations (sauf 500 Euros le midi en semaine). Elle sera rendue, après vérification des lieux. En
cas de litige, tranché par le bureau du C.E., la caution pourra être encaissée.
Un état des lieux est obligatoire avant chaque location. La date en sera fixée à l’inscription.
Le Comité facturera toutes dégradations et se réserve le droit au recours en justice.
● Un second chèque de caution de 150 Euros sera demandé. Il sera restitué si les locaux sont
rendus propres. Dans le cas contraire, il sera encaissé.
RETRAIT DES CLES
Les clés sont à retirer au poste de garde Valmy sur présentation du badge et à remettre à la fin
de la location au poste de garde Valmy qui restitue le badge.
PARKING
Il sera assuré au parking P1 (vers le Comité). Il est non gardé. L’ouverture et la fermeture sont
sous la responsabilité du salarié locataire.
NETTOYAGE
Les locaux sont rendus nettoyés. Le loueur doit apporter le matériel nécessaire au nettoyage (y
compris sacs poubelle, papier wc).
Lors de l’inscription, le Comité met à votre disposition les coordonnées de prestataires pouvant
assurer cette tâche. Le choix, le contact et le paiement de ce service sont du ressort du locataire
de la péniche et ne regardent en aucune façon le Comité.
Une benne est disposée sur le parking P1. Merci de respecter le tri sélectif (déchets ménagers et
container pour le verre).
Si les locaux s’avéraient mal ou pas nettoyés, le chèque de caution de 150 Euros sera encaissé
pour permettre le nettoyage par un prestataire extérieur. Il en est de même, en cas de
prestation de nettoyage opérée par l’un des prestataires dont les coordonnées ont été
fournies par le comité. Il appartiendra alors au loueur de se retourner contre le prestataire en
question.
Le présent règlement est affiché à l’intérieur de la péniche.
Gennevilliers, le 29 mai 2013.