Lyon 9 - Département du Rhône
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Lyon 9 - Département du Rhône
Rapport d'activité 2011 MdR de LYON 9 22 rue René Cassin 69009 LYON Tél : 04 72 53 64 00 Fax : 04 72 53 02 65 Conseiller général du canton au 31 décembre 2011 Marc FEUILLET Directeur et responsables en poste au 1er avril 2012 Directeur Claude VALLIER Responsable territorial Social Marianne TISSERAND - Catherine GOY - Camille PELEGRINY Responsable territorial Enfance Marianne TISSERAND Responsable Insertion et économie Catherine GOY Responsable territorial Santé Muriel MAILLET Responsable territorial Technique Joseph WESPIESER Responsable administratif et financier (RAF) Brigitte BOUILLIN DONNEES DEMOGRAPHIQUES Resp. dispositifs d'aide à la personne (DAP) Charlotte GAUTHIEZ (*) données INSEE 2009 Population municipale 48 574 (+ 3,3 % qu'en 1999) Nbre de communes Superficie 1 7,25 km² 6 699,86 hab/km² Densité Lyon Communes BÂTIMENTS TERRITORIALISES Maisons du Rhône Adresse Téléphone Fax 22 avenue René Cassin - 69009 LYON 04 37 50 24 20 04 72 53 02 65 15 rue de Bourgogne - 69009 LYON 04 37 50 24 20 04 72 53 02 65 8 place Abbé Pierre 04 78 35 35 91 04 72 53 02 65 Centre de Planification 15 rue de Bourgogne - 69009 LYON 04 37 50 24 59 04 78 25 54 84 Local Prévention spécialisée Duchère 526 rue Beer Sheva - 69009 LYON 04 78 35 41 00 04 72 53 02 65 Local Prévention spécialisée Vaise 10 rue de Bourgogne - 69009 LYON 04 78 83 67 18 04 72 53 02 65 9 rue Albert Falsan - 69009 LYON 04 78 83 92 64 04 72 53 02 65 Maison du Rhone Principale Maison du Rhone Vaise/St Rambert Maison du Rhone Duchère Local Prévention spécialisée St Rambert MdR et centres d'exploitation 8 Surface plancher en m² * Nbre de collèges 3 Surface plancher en m² 24 602 m² Nbre de centres d'intervention du SDIS 1 Surface plancher en m² 6 715 m² Autres bâtiments 8 Surface plancher en m² 7 154 m² 3 021 m² ° toutes surfaces occupées, y compris les permanences, quelque soit le statut juridique du local EFFECTIFS PERMANENTS au 31 décembre Total Personnel administratif Personnel social Personnel de santé Personnel technique Postes budgétés ETP* 121,80 34,00 42,00 16,80 29,00 ETP* agents 110,60 27,00 40,30 14,80 28,50 Nbre d'agents 125,00 31,00 43,00 20,00 31,00 Nbre de salariés du Département en contrat aidés accueillis sur votre MdR (collèges inclus) dans l'année (*) ETP = Équivalent Temps Plein 9 Nbre d'assistants familiaux salariés du Département au 31 décembre 14,00 Faits marquants pour l'année 2011 Perspectives 2012 Renouvellement de l'équipe de direction (5 nouveaux cadres sur 8) Regroupement de deux MDR secondaires sur un site unique à la Duchère en septembre 2011 Consolidation de la spécialisation des travailleurs sociaux Expérimentation de l'entretien d'évaluation Rencontres avec les écoles primaires sur le protocole des informations préoccupantes en lien avec l'inspection académique et le service social de la ville de Lyon Gestion rigoureuse des contrôles d'effectivité et des demandes de révision PCH ainsi que des contrôles d'effectivité APA et des dossiers de trop perçus APA Regroupement de la MDR principale et de la MDR secondaire de Vaise sur un site unique : 15 rue de Bourgogne Participation à la phase test d'informatisation de la PMI Mise en œuvre du suivi des familles d'accueil et des personnes accueillies PA/PH à compter du 1er janvier Mise en œuvre de nouveau dispositif Département/Carsat pour les évaluations APA Reprise de l'instruction des subventions pour les écoles de musique Promotion du métier d'assistant familial en vue de recruter de nouveaux assistants familiaux. 1/ Accueil en Maison du Rhône Nbre de points d'accueil 8 Descriptif organisation accueil (agents polyvalents ou spécialisés - Accueil tournant - catégorie de professionnels (B ou C) …) Accueil physique des usagers Sur les différents sites, l'accueil est réalisé par des agents d'accueil ou des assistantes médico-sociales (agents de catégorie C ou B) qui sont polyvalents. Un contrat aidé intervient sur l'ensemble des maisons du Rhône pour réaliser un accueil sécurisé. Nbre de personnes accueillies dans les locaux 66 800 2/ Domaine d'intervention social et médico-social 2.1 - ACTION SOCIALE - données générales Nbre de ménages reçus 3 273 Pourcentage de nouveaux ménages Nbre de ménages faisant l'objet d'un suivi social (vus au moins 2 fois dans l'année) Nbre d'enquêtes sociales et d'intervention pour aide (enquêtes enfance incluses) 45% 1 183 1 809 2.2 - INTEGRATION SOCIALE Politique de la ville Quartiers classés en CUCS (contrats urbains de cohésion sociale) 3 pour une population de Nbre d'opérations financées 5 pour un montant de 14 182 16 000 € La Duchère - Cat. 1 St Rambert-Vergoin Industrie- Cat. 2 Vaise - Cat. 3 Opérations financées Logement Insertion Recherche de logement Nbre d'accompagnements sociaux hors ASLL 426 Nbre d'évaluations 737 RSA - Nbre de nouvelles demandes instruites par les MdR 234 RSA- Nbre de bénéficiaires ayant des droits ouverts au 31 décembre 205 Accès au logement Nbre d'accompagnements sociaux hors ASLL FSL : nbre de dossiers instruits par l' ACAL 157 0 Nbre d'évaluations Nbre de garanties et d'aides financières accordées Référents RSA - Nbre de bénéficiaires suivis au 31 décembre 93 2 397 1 597 RSA - Nbre de bénéficiaires payés au 31 décembre dont pourcentage suivis par des référents sur les MdR 41% 1 921 Maintien dans le logement Nbre d'accompagnements sociaux hors accompagnent social lié au logement (ASLL) 304 Nbre d'évaluations 487 FSL - Aides au maintien dans les lieux - Nbre de demandes instruites 110 Nbre d'aides financières attribuées 78 FAI (Fonds d'aide à l'insertion) : nbre de demandes 26 Taux d'attribution (nbre d'aides attribuées rapporté au nbre de demandes) 100% FSL - Aides aux impayés d'énergie (hors eau) Nbre de demandes instruites 229 Nbre d'aides financières attribuées 212 FAL (Fonds d’aide au logement) : nbre de demandes 92 Taux d'attribution (nbre d'aides attribuées rapporté au nbre de demandes) 100% Nbre d'évaluations 113 Nbre de contrats d'insertion en cours au 31 décembre 851 Expulsions Nbre de procédures effectives pour lesquelles la MdR est saisie 21 Prévention spécialisée MdR Nbre d'éducateurs sur le ressort de la MdR (départementaux et associatifs) Nbre d'actions collectives développées par les éducateurs 9 61 MdR Nbre total de jeunes bénéficiant d'un soutien 355 dont soutien occasionnel 210 dont soutien régulier 145 2.3 - PERSONNES ÂGÉES (P.A.) - PERSONNES HANDICAPÉES (P.H.) Aide sociale personnes âgées - personnes handicapées Aide à l'hébergement - nbre de décisions favorables (admissions nouvelles, renouvellements, révisions) Allocations compensatrices à domicile et en établissement P.A. P.H. 68 93 4 1 Aides ménagères et cartes foyer restaurant nbre de décisions favorables (admissions nouvelles, renouvellements, révisions) Observations / Commentaires MdR Nbre d'accords de mises en paiement 11 Taux d'attribution (= nombre d'accords de mise en paiement / Total: nombre d'accords de mise en paiement et de rejets) 79% PCH PCH Adultes PCH Enfants Nbre de décisions favorables 46 0 Nbre de décisions complètement défavorables 40 2 Nbre de PCH accordées (pour aides humaines) 25 0 Observations / Commentaires 86 décisions favorables ou défavorables adultes ont été rendus mais 162 demandes ont été instruitres soit + 57% par rapport à 2010 PCH et Hors PCH Nbre de cartes de stationnement ayant reçu un avis favorable Compensation du Handicap adultes et enfants ( PCH et hors PCH ), nombre de dossier ayant eu un accusé de réception 196 1 394 Allocation Départementale Personnalisée d'Autonomie ADPA domicile ADPA établissement Nbre de dossiers complets (1ère demande et révision à la demande de l'usager) 394 30 Taux de décisions favorables 87% 96% 34 5 Nbre de révisions périodiques pour changement de GIR Observations / Commentaires 2.4 - ENFANCE - FAMILLE - PMI Santé publique et PMI Accueil du jeune enfant Nbre de naissances 917 Nbre de femmes suivies par les puéricultrices et les sagefemmes en prénatal (visites à domicile ou MdR) 439 Nbre d'enfants de 0 à 6 ans suivis hors consultations médicales 1 020 Nbre d'enfants de 0 à 6 ans vus en consultation 941 Bilans de santé à l'école maternelle : Nbre d'enfants de [3-4 ans[ vus 722 Nbre de doses vaccinales administrées au cours des consultations des enfants de 0 à 6 ans Nbre de places théoriques des établissements d'accueil du jeune enfant 601 dont micro- crèches Nbre d'assistants maternels agréés sur la MdR au 31/12 363 dont pourcentage en activité 4 85% 2 283 Centre de planification et d'éducation familiale (Cpef) si présence sur la MdR Nbre de personnes fréquentant le CPEF 1 066 ENFANCE - Signalements - protection ENFANCE - Prévention Aides financières (allocation et secours) : nbre d'enfants mineurs aidés (hors enveloppe RMI LOGEMENT) 1 188 Nbre d'enfants distincts signalés auprès de l'autorité judiciaire Nbre de familles bénéficiaires d'intervention de TISF (Dép et assos) 6 Nbre d'enfants concernés ayant reçu une Aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) Nbre total d'enfants mineurs recevant une ou plusieurs aides administratives 0 Nbre d'enfants dont les parents habitent sur la MdR qui font l'objet d'un placement direct et enfant confié par le juge à l'ASE* Accueil provisoire : nbre d'enfants concernés par au moins un accueil provisoire pendant l'année Nbre de jeunes majeurs 18-21 ans (sans enfants) suivis avec contrats " jeunes majeurs" Nbre de jeunes majeurs suivis en contrat social Nbre de premieres évaluations de situation suite à une information préoccupante 64 332 193 55 Nbre d'assistants familiaux salariés et gérés par la MdR, qui ont accueilli au moins un enfant dans l'année 14 17 Nbre d'enfants accueillis par les assistants familiaux salariés du Département et gérés par la MdR 68 0 127 Nbre d'agréments en vue d'adoption instruits 4 * Un enfant peut être accueilli simultanément et consécutivement dans 2 modes d'accueil différent 3/ Domaine d'intervention Territoire et infrastructures 3.1 - INFRASTRUCTURES Voirie Transports publics : réseau autocars réguliers et scolaires Nombre Montants Nbre et montant des études voirie 0 0€ Opérations d'investissement (travaux d’aménagement des routes départementales) 0 dont opérations d'amélioration du réseau Nombre Montants Nbre et montant des études transports 0 0€ 0€ Nbre et montant des interventions d'aménagement d'arrêts de cars sur les routes départementales 0 0€ 0 0€ Nbre d'avis donnés sur l'équipement, la sécurité et l'organisation du réseau autocars 0 dont opérations de sécurité 0 0€ dont autres (aménagements spécifiques vélos, transports en commun, environnement routier…) 0 0€ Dotations cantonales voirie 0 0€ Opérations d'entretien (travaux d'entretien, d'exploitation et d'équipement de la route hors interventions pour dégâts d'intempéries) 0 0€ Gestion du domaine public (nbre d'actes de gestion) 0 TRANSPORTS PUBLICS : Observations et faits marquants VOIRIE : Observations et faits marquants Bâtiments territorialisés Nbre de bâtiments Acquisitions foncières Surface plancher en m² (surface hors œuvre brutSHOB) MdR- centres d'exploitation y compris les permanences 8 3 021 m² Collèges 3 24 602 m² Centres d'intervention du SDIS 1 6 715 m² Autres bâtiments 8 7 154 m² Observations/Commentaires Nbre d'acquisitions 0 Montant des acquisitions 0€ Observations/Commentaires 3.2 - AMÉNAGEMENT, DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT Environnement Développement local Nbre d'arrêtés relatifs aux subventions Montant des dossiers subventionnés Collecte et traitement des déchets 0 0€ Alimentation en eau potable et lutte contre l'érosion 0 0€ Nbre de contrats en cours 0 Assainissement 0 0€ dont nbre de contrats pluriannuels passés en Commission permanente dans l'année 0 Aménagement de rivières 0 0€ Nbre d'avenants passés en Commission permanente dans l'année 0 Espaces naturels sensibles : gestion des milieux naturels et mise en valeur des sites 0 0€ Montant global des contrats pluriannuels et avenants passés en Commission permanente dans l'année 0€ Plan énergie 0 0€ Montant correspondant des opérations engagées 0€ Observations/ Commentaires MdR Aide aux collectivités (communes, communautés de communes, syndicats) Animation associative, socio-éducative, sportive MdR Nbre de dossiers de demandes de subventions * Pourcentage de subventions accordées Montant des subventions allouées Observations/commentaires 43 84% 528 691 € * Les dossiers considérés sont ceux effectivement instruits par les maisons du Rhône, toutes procédures de subventions aux associations confondues et hors subventions exceptionnelles et fonds d'intervention humanitaire. Sont de plus exclus les dossiers concernant les dotations cantonales, subventions gîtes ruraux, colloques enseignement supérieur ..., lesquels n'étaient pas traités par les maisons du Rhône en 2011.