1997 - FFEM

FONDS FRANCAIS
POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL
RAPPORT D’ACTIVITES
1997
SECRETARIAT DU FONDS FRANCAIS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL
2
SOMMAIRE
Page
I. PRESENTATION GENERALE.............................................................................
3
II. LES ACTIVITES DU FFEM.................................................................................
6
Activités 1997.........................................................................................................
A. Données générales.............................................................................................
B. Données par thème d’intervention :...................................................................
- Biodiversité,
- Effet de serre,
- Eaux Internationales,
- Mixtes (Biodiversité/Effet de serre).
8
8
10
Rapport d’activités consolidé (1994 - 1997).......................................................
A. Données générales.............................................................................................
B. Biodiversité........................................................................................................
C. Effet de serre......................................................................................................
D. Eaux Internationales..........................................................................................
E. Projets Mixtes.....................................................................................................
13
13
19
23
26
27
III. LES ACTIVITES CONNEXES DU SECRETARIAT......................................
28
La mise en oeuvre du Protocole de Montréal relatif à la couche d’ozone................
la Mise en Oeuvre Conjointe de la Convention Climat (Phase pilote)......................
29
31
IV. LES INSTITUTIONS DU FFEM........................................................................
32
Le Comité de Pilotage...............................................................................................
Le Comité Scientifique et Technique........................................................................
Le Secrétariat du FFEM............................................................................................
32
32
32
V. ANNEXES...............................................................................................................
35
La composante « biodiversité »................................................................................
La composante « effet de serre »..............................................................................
La composante « eaux internationales »...................................................................
Stratégie d’intervention au titre des eaux internationales.........................................
Modalités d’intervention du FFEM vis-à-vis du secteur privé..................................
36
38
40
42
45
I.
PRESENTATION GENERALE
4
LE FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL (FEM)
Le Fonds pour l'Environnement Mondial (1) est un mécanisme qui procède par dons pour mettre
en oeuvre des projets relatifs à la protection à l'environnement mondial (2), dans les domaines
suivants :
•
•
•
•
la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
la protection de la biodiversité,
la protection des eaux internationales,
le maintien de la couche d'ozone.
Les actions de lutte contre la déforestation et la désertification sont également éligibles, dans la
mesure où elles s’inscrivent dans au moins un des quatre domaines cités.
Le mécanisme multilatéral de ce fonds est géré par un Conseil regroupant les bailleurs de fonds
et un Secrétariat. L’exécution des projets est confiée à la Banque Mondiale (projets
d’investissement), au PNUD (projets d’assistance technique) et au PNUE (projets à caractère
scientifique).
Pendant la phase pilote de 1991-1994, 112 projets ont été approuvés pour un montant de 727
millions de dollars US. La seconde phase de 1994 à 1997 a été dotée de 2 milliards de dollars
US (la France participant pour un montant de 807 millions de francs).
LE FONDS FRANÇAIS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL (FFEM)
En sus de sa contribution au FEM, la France a, en 1994, mis en place un fonds à vocation
similaire: le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM), mis en oeuvre de manière
bilatérale mais dont l’implication dans des projets multilatéraux doit aussi être envisagée. Son
montant a été fixé à 440 MF, pour la période 1994/1997. Les ressources du FFEM, comme
celles du FEM multilatéral, sont des ressources additionnelles à celles allouées budgétairement
à l'APD française (3).
Cette initiative s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par la France pour que les problèmes
relatifs à l’environnement mondial soient mieux pris en compte par les pays les plus démunis ou
les plus confrontés à ces questions dans le respect des conventions internationales. En outre, ce
Fonds a l’ambition de catalyser les efforts de l’aide française dans ces domaines, en lui donnant
des moyens spécifiques d’intervention.
Les critères généraux d’éligibilité de ce Fonds sont calqués sur ceux du Fonds Multilatéral. La
France s'efforce, à travers ce nouvel outil, de financer des projets s'intégrant dans des
programmes plus larges de développement durable. L’accent est mis sur le renforcement des
capacités nationales et sur le processus d’apprentissage.
Le Fonds est dirigé par un Comité de Pilotage interministériel (4), présidé par un représentant du
Ministère de l'Economie, avec l'appui d'un Comité Scientifique et Technique. Son Secrétariat
opérationnel est assuré par la Caisse Française de Développement qui le gère au sein d'une
(1)
(2)
En anglais : Global Environment Facility (GEF).
C'est-à-dire l'environnement dont la détérioration dans une partie de la planète peut affecter directement
ou indirectement une autre partie de la planète.
(3) APD = Aide Publique au Développement.
(4) Dans le Comité de Pilotage sont représentés les Ministères de l'Economie et des Finances, des Affaires
Etrangères, de l'Environnement et de l’Aménagement du Territoire, de la Recherche et la Technologie, le
Secrétariat d’Etat à la Coopération et la Caisse Française de Développement.
5
sein d'une structure autonome.
LE CYCLE DU PROJET
Le cycle du projet comporte deux étapes essentielles :
• l’identification, qui se traduit par un accord de principe du Comité de Pilotage sur les
grandes lignes du projet ;
• l’évaluation, qui débouche sur une décision de financement par le Comité de Pilotage.
Le tableau ci-après donne quelques précisions complémentaires sur les caractéristiques de mise
en oeuvre du FFEM, en soulignant les points suivants:
• Le FFEM ne prend en charge que les « coûts additionnels » ;
• Il s’inscrit prioritairement dans une logique d’investissement. Il vient donc en bonification
des outils classiques utilisés pour le financement de ces investissements ;
• Ses ressources limitées obligent à une sélection rigoureuse, en prenant en compte le rapport
coûts/efficacité et en privilégiant les projets novateurs et reproductibles.
EN RESUME :
1/ PROJETS D’INVESTISSEMENT
•
Pas ou peu d’études
•
Des actions d’appui institutionnel intégrées dans des projets d’investissement
2/ SUBVENTIONS LIMITEES AUX COÛTS ADDITIONNELS
•
•
•
Projets ayant leur propre rationalité économique et financière
Projets financés majoritairement en dehors du FFEM (la contribution du FFEM doit être inférieure à
50 % du montant)
FFEM en "bonification" pour prendre en charge les surcoûts liés à l’impact sur l’environnement
mondial et au caractère innovant (notion de "coûts d'apprentissage")
3/ UN CYCLE D'INSTRUCTION CALE SUR CELUI DU PROJET D’INVESTISSEMENT
•
Sur présentation d'une fiche d'identification - approbation de la prise en considération par un Comité
de Pilotage interministériel (5).
•
Instruction en concertation entre le Secrétariat du FFEM et le Ministère concerné ou la CFD
•
Approbation du rapport d’évaluation du projet par le Comité de Pilotage
La typologie des projets pour les différents domaines d’intervention du FFEM - biodiversité,
effet de serre et eaux internationales - est donnée en annexe.
(5) Le Comité de Pilotage se réunit environ trois fois par an.
6
II.
LES ACTIVITES DU FFEM
ACTIVITES 1997
RAPPORT D’ACTIVITES CONSOLIDE (1994-1997)
7
ACTIVITES 1997
A - DONNEES GENERALES
En 1997 (6), le Comité de Pilotage a donné son accord pour 19 fiches d'identification,
représentant une capacité d’engagement de 133 MF et listées ci-dessous :
« BIODIVERSITE »
PAYS
Gestion Information environnementale Régional Afrique
dans le bassin du Congo
Projets pilotes de protection et de Madagascar
valorisation dans le cadre du PAE
Tchad
Lutte contre la désertification dans le
Moyen-Chari
Protection de la biodiversité de la Afrique du Sud
Péninsule du Cap
Réserve de la biosphère de Bérézinsky en Europe de l’Est
Biélorussie
Traitement rejets miniers cobaltifères dans
Ouganda
« Elizabeth Queen Park »
Préservation
et
Réhabilitation
des Seychelles
principaux écosystèmes
Appui à la gestion de sites RAMSAR
Multi-pays
PARTENAIRES
COOP
« EFFET DE SERRE»
PAYS
Centrale charbon-bagasse de Belle vue
Maurice
Extension du projet alizés électriques
Mauritanie
Amélioration de l’efficacité énergétique
Chine
de la construction neuve
Fonds Régional d’Investissement en Europe de l’Est
Economie d’Energie (FRIEE)
Cimenterie- Projet d’atelier de broyage à
Chine
Datong
Economie/gestion du bois énergie
Maroc
PARTENAIRES
CFD
CFD
M.ECO
M.ENV
M.ECO
Mini-centrales
réseau isolé
hydro-électriques
sur
« EAUX INTERNATIONALES»
Gestion concertée du bassin de Nakambe
COOP
COOP
CFD
M.ENV
M.RECH
COOP
M.ENV
M.ECO
M.ECO
Indonésie
M.ECO
PAYS
Burkina Faso
Ghana
PARTENAIRES
CFD
MIXTES « Biodiversité/Effet de serre »
PAYS
Appui à la gestion durable des ressources Régional Afrique
forestières
Conservation et gestion durable de la forêt
Chili
naturelle tempérée
Environnement mondial et lutte contre laAfrique Sahélienne
PARTENAIRES
CFD
COOP
MAE
COOP
(6) Trois sessions : avril, septembre, décembre 1997
8
la désertification
Sahélienne
En 1997 également, 11 projets ont été approuvés après évaluation, totalisant 79,5 MF
d’engagements.
BIODIVERSITE
Protection de la biodiversité dans le bas
delta mauritanien
Conservation de la Mata Atlantica
PAYS
Mauritanie
PARTENAIRES
CFD
Brésil
M.ENV
Conservation d’espaces naturels littoraux Tunisie/Maroc/
du bassin méditerranéen
Liban
Réhabilitation,
Valorisation
de
la
Cambodge
biodiversité de la région d’Angkor
Appui à la gestion de sites RAMSAR
Multi-pays
EFFET DE SERRE
Amélioration de l’efficacité énergétique
de logements collectifs
Electrification des zones rurales de Bahia
Extension du projet alizés électriques
M.ENV
CFD
M.ENV
Liban
M.ENV
Brésil
MAE
Mauritanie
CFD
EAUX INTERNATIONALES
Récupération des éléments irradiés du
Russie
navire Lepse
Réseau de mesures automatisées sur le Amérique Latine
versant du fleuve Paraguay
MIXTE « Biodiversité/Effet de serre »
Réseau d’Observatoires de Surveillance Régional Afrique
Ecologique à Long Terme (ROSELT)
MAE
M.ECO
MAE
M.ENV
SIGLES UTILISES
COOP
:
SECRETARIAT D’ETAT A LA COOPERATION
MAE
:
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
CFD
:
CAISSE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT
M.ENV
:
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
M.RECH
:
MINISTERE DE LA RECHERCHE, DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
M.ECO
:
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
DREE
:
DIRECTION DES RELATIONS EXTERIEURES ET ECONOMIQUES
TRESOR
:
DIRECTION DU TRESOR
9
REPARTITION DES NOUVEAUX PROJETS IDENTIFIES
La répartition des 19 projets identifiés en 1997 a été la suivante :
Sectoriellement
Nombre
•
•
•
•
Biodiversité
Effet de serre
Mixtes Effet de serre/biodiversité
Eaux internationales
. 8 projets totalisant
. 7 projets
’’
. 3 projets
’’
. 1 projet
’’
Montants
36,5 MF
54 MF
36,5 MF
6 MF
(27 %)
(41 %)
(27 %)
(5 %)
Géographiquement
Nombre
•
•
•
•
Afrique/Maghreb
Asie/Am Lat/Moyen Orient
Europe de l'Est
Multi-pays
. 12 projets totalisant
. 4 projets
’’
. 2 projets
’’
. 1 projet
’’
Montants
91 MF
27,5 MF
11 MF
2,5 MF
(69 %)
(21 %)
(8 %)
(2%)
COMMENTAIRES
L'année 1997 marque une double évolution par rapport à 1996:
♦ Sectoriellement, la répartition des projets s’équilibre, avec cependant une sousreprésentation du secteur eaux internationales ;
♦
Au plan géographique, la région Afrique enregistre une augmentation sensible en montant
et en nombre de projets. Plus de 60 % des projets et des montants du FFEM y sont
consacrés. Ces résultats s’expliquent par :
- un renforcement des capacités africaines à identifier des projets éligibles aux
financements destinés à l'environnement mondial et à une meilleure connaissance du
FFEM, qui est perçu en Afrique comme resté proche des préoccupations de
développement ;
- la mobilisation des acteurs de l’aide bilatérale française en Afrique après une année
1996 qui avait été préoccupante de ce point de vue.
Par ailleurs, l'année 1997 traduit la poursuite de l'augmentation du montant moyen des
financements du FFEM, qui s'est élevé à 7,3 MF pour les projets identifiés en 1997 (6
MF en 1996). La part du FFEM dans les projets identifiés reste inférieure à 10 %.
Le niveau annuel des engagements (projets évalués) continue de croître pour atteindre près
de 80 MF en 1997 (39 MF en 1996 et 16 MF en 1995).
10
11
B - DONNEES PAR THEMES D’INTERVENTION
BIODIVERSITE
• En 1997, 8 projets ont été approuvés par le Comité de Pilotage, au stade de
l’identification.
− Leur répartition géographique est la suivante : 6 en Afrique, 1 en Europe de l’Est, 1
multipays.
Le continent africain constitue une zone d'application prépondérante des projets
biodiversité. L’Asie reste absente dans le domaine de la biodiversité.
− Différents types d'écosystèmes sensibles sont concernés, répartis de manière équilibrée
entre : 2 projets en zones humides ou côtières, 3 en forêts (principalement tropicales), 3
en zones arides/semi-arides.
Les zones humides et côtières illustrent généralement d'importantes problématiques
d'aménagement du territoire et de négociation des usages, sur lesquelles le FFEM est
désormais engagé en complément de celles de conservation et de protection de la
diversité biologique.
− Les financements du FFEM en biodiversité sur les 8 projets identifiés sont additionnels
à ceux du :
•
•
•
•
Secrétariat d’Etat à la coopération
Caisse Française de développement
Ministère de l'Environnement
Autres (Ministère de la Rech.)
: 4 projets
: 1 projet
: 2 projets
: 1 projet
La part maximale du FFEM dans le financement des projets reste toujours bien en
dessous de la limite des 50 % (elle varie de 8 à 43 % du montant des projets).
− On relève en 1997 la poursuite de la diversification des bénéficiaires et des partenaires du
FFEM avec des projets instruits avec des ONG, un grand groupe privé ou le Secrétariat
d'une Convention internationale.
D’une façon générale, la mise en oeuvre des projets passe par une participation active des
acteurs locaux (populations locales, associations professionnelles, ONGs locales, secteur
privé...). On peut citer parmi les exemples les plus récents, le cas des projets
« biodiversité et lutte contre la désertification dans le Moyen-Chari », « appui à la gestion
de sites RAMSAR » ou encore « gestion concertée du bassin de Nakambé ».
• En 1997, 5 projets au titre de la biodiversité ont été évalués et approuvés pour
engagements (36 MF) par le Comité de Pilotage : 2 en Afrique, 2 en Amérique Latine et 1
Multipays , en partenariat avec la CFD (2 projets) et le Ministère de l’Environnement (3
projets).
12
EFFET DE SERRE
• En 1997, le Comité de Pilotage a examiné 7 fiches d'identification au titre de l’effet de
Serre suivant la répartition géographique suivante : 3 Afrique, 3 Asie, 1 Europe de l’Est
− Les projets concernent les secteurs d’activités suivants :
. 2 projets Centrales propres
. 1 projet Electrification décentralisée
. 2 projets Efficacité énergétique dans l’industrie
. 1 projet Efficacité énergétique dans la construction
. 1 projet Bois énergie
Le portefeuille des projets reste diversifié géographiquement et sectoriellement. On peut
noter cependant l’absence de projets dans les transports et une relative sous-représentation
des projets en Afrique sub-saharienne (par rapport à la moyenne globale du FFEM).
−
Les financements du FFEM sur les 7 projets identifiés viennent en addition de ceux de :
• Ministère de l’Economie
• Caisse Française de développement
• Pluri-partenaires
: 4 projets,
: 2 projets,
: 1 projet.
Le montant des préengagements est similaire à ceux de 1996 avec une légère augmentation
(54 MF pour 7 projets identifiés).
A signaler l’apparition de projets financés aux côtés du secteur privé: 4 projets sont
concernés, soit plus de 50% des projets identifiés en 1997. C’est dans ce cadre qu’a été
élaborée une directive relative aux conditions dans lesquelles le FFEM peut intervenir pour
le financement d’un projet privé (cf. annexe).
• En 1997, le Comité de Pilotage a approuvé les rapports d’évaluation de 3 projets
représentant 23 MF d’engagements du FFEM : 1 projet en Afrique (avec la CFD), 1 projet
en Amérique Latine (avec la DREE) et 1 projet au Moyen Orient (avec le Ministère de
l’Environnement)
13
EAUX INTERNATIONALES
• En 1997, le Comité de Pilotage a examiné 1 fiche d'identification en Afrique avec la CFD et
a approuvé 2 rapports d'évaluation (1 en Europe de l’Est, avec le Ministère des Affaires
Etrangères et 1 en Amérique Latine avec le Ministère de l’Economie).
Pour la première fois, le continent africain a donné lieu à une fiche d’identification qui vise
la gestion concertée entre le Burkina Faso et le Ghana du bassin du Nakambé.
• A la lumière des résultats observés et des insuffisances relevées du portefeuille de projets
« Eaux Internationales », tant sur le plan quantitatif que qualitatif, le Comité de Pilotage, sur
proposition du Secrétariat, a adopté le 30/09/97 une note de stratégie qui devrait permettre
une amélioration du bilan de ce domaine d’intervention (cf annexe).
MIXTE : BIODIVERSITE/EFFET DE SERRE
• En 1997, le Comité de Pilotage a examiné 3 fiches d'identification : 2 en Afrique et 1 en
Amérique latine.
Les financements du FFEM sur les 3 projets identifiés viennent en addition de ceux de :
− Secrétariat d’Etat à la Coopération
− Ministère des Affaires Etrangères
− Pluri-partenaires
: 1 projet,
: 1 projet,
: 1 projet.
Le nombre plus élevé des projets mixtes en 1997 est lié à la lutte de la dégradation et/ou à la
déforestation, où une approche intégrée de la dégradation de l’environnement mondial est
nécessaire.
• Un projet a été évalué à la suite d’une collaboration inter-ministérielle, associant les
Ministères des Affaires Etrangères, de la Coopération et de l’Environnement au bénéfice de
l’Observatoire du Sahara et du Sahel.
• L’année 1997 a été marquée par l’attention accordée au problème de la désertification.
Abordé à l’échelle régionale, il est devenu un volet important des problématiques liées à
l’environnement mondial. En 1997, deux projets se réfèrent à cette thématique et l’aide
française a lancé de nouvelles initiatives en faveur des pays menacés par ce fléau, qui
viennent s’ajouter à l’effort considérable engagé depuis la signature de la Convention. Une
initiative, qui bénéficie d’un soutien du FFEM, vise en particulier à développer l’intégration
de la dimension « environnement mondial » dans les stratégies et les projets de lutte contre la
désertification, en fournissant les ressources additionnelles favorables à cette prise en
compte.
14
RAPPORT D’ACTIVITES CONSOLIDE
1994 1997
A - DONNEES GENERALES
Au total, de 1994 à 1997, le FFEM a commencé ou achevé l'instruction de 63 projets, soit une
capacité potentielle d'engagements de 384 MF. Sur ces 63 projets, 29 ont été évalués et
engagés pour un montant de 136 MF.
L’évolution des montants identifiés et engagés traduit la montée en puissance du FFEM. Cette
progression, cohérente si l’on considère la création récente du FFEM et le temps moyen
d’instruction des projets de développement, peut s’apprécier à l’aide du schéma suivant :
140
Millions de francs français
120
100
80
Identifiés
évalués
60
40
20
0
1994
1995
1996
1997
On peut relever que l’année 1997 connaît une accélération du rythme d’engagements et une
progression continue des identifications. Ceci traduit l’arrivée progressive du FFEM à un stade
de « maturité ».
15
REPARTITION SECTORIELLE ET EVOLUTION ENTRE 1994 ET 1997
Les projets se répartissent de la façon suivante :
. biodiversité
. effet de serre
. eaux internationales
. mixtes (biodiversité/effet de serre)
En nombre
En montants
. 26 projets totalisant
. 24 projets
’’
. 5 projets
’’
. 8 projets
’’
_________
107 MF (28 %)
172 MF (45 %)
42 MF (11 %)
63 MF (16 %)
Total
63 projets
Répartition des projets en montants
Mixtes
16%
Biodiversité
28%
Eaux internationales
11%
Effet de serre
45%
Leur évolution au cours des quatre dernières années est résumée sur la figure ci-dessous.
1994 n’est cependant pas significative, le Comité de Pilotage ne s’étant réuni qu’une fois.
Nombre de projets
Evolution du nombre de projets
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
Biodiversité
Effet de serre
Eaux
Internationales
Mixte
1994
1995
1996
1997
16
Evolution des projets (en montant)
Pourcentage des montants totaux
60
50
Biodiversité
40
Effet de serre
30
Eaux Internationales
20
Mixte
10
0
1994
1995
1996
1997
− On constate que le nombre de projets soumis augmente de façon régulière.
− De façon générale et sur les trois années, le nombre de projets biodiversité et effet de serre
s’équilibre.
Entre 1994 et 1995, le montant alloué pour les projets biodiversité et effet de serre est
équivalent. A partir de 1996, le montant des projets effet de serre devient plus élevé,
représentant près de la moitié de la somme globale allouée. Par ailleurs, il est intéressant de
signaler une augmentation des projets mixtes, qui totalisent plus de 17% des activités (Ce
sont en fait d’abord des projets biodiversité où l’impact de la biomasse sur l’effet de serre est
aussi pris en compte).
− Le montant par projet a tendance à augmenter en 1997 par rapport à 1995. Il est passé de 4
MF en 1995 à plus de 7 MF en 1997.
REPARTITION GEOGRAPHIQUE
La répartition géographique montre la prédominance africaine du FFEM :
En nombre
. Afrique/Maghreb
. Asie/Amérique Lat/Moyen Orient
. Europe de l'Est
. Multi-pays
33 projets totalisant
21 projets
’’
7 projets
’’
2 projets
’’
En montants
204 MF
133 MF
43 MF
3,5 MF
(53 %)
(35 %)
(11 %)
( 1 %)
17
Répartition géographique (en %)
Europe de l'Est
11%
Multi-pays
1%
Afrique/Maghreb
53%
Asie/Am. Lat./Moy. Orient
35%
L’évolution de cette répartition est la suivante :
En nombre de projets :
12
Nombre de projets
10
8
6
Afrique/Maghreb
Asie/Am.Lat./Moy. Orient
4
Europe de l'Est
Multi-pays
2
0
1994
1995
1996
1997
En montants totaux :
18
Pourcentage des montants totaux
80
70
60
50
Afrique/Maghreb
40
Asie/Am.Lat./Moy.Orient
30
Europe de l'Est
20
Multi-pays
10
0
1994
1995
1996
1997
− L’Afrique, quelle que soit l’année d’étude considérée, demeure la zone géographique
privilégiée d’actions du FFEM, reflétant celle de l’aide française. Ce tableau rappelle
cependant la baisse d’activités en Afrique constatée en 1996.
− A noter aussi que sur les 63 projets identifiés, 14 sont régionaux, selon la répartition
thématique suivante: effet de serre (1 projet), biodiversité (7 projets), eaux internationales (3
projets), mixtes (3 projets). 10 de ces projets régionaux sont localisés en Afrique. On relève
que près de 40 % des projets biodiversité sont régionaux. Cette forte proportion de projets à
l'échelle régionale est en accord avec les recommandations du CST d'aborder les problèmes
d'environnement hors frontières afin d'aboutir à une gestion des ressources naturelles
concertée.
ETAT D’AVANCEMENT DES PROPOSITIONS SOUMISES AU FFEM
___________________________________________________________________
L’avancement de l’instruction des 63 projets identifiés se situe comme suit (en nombre de
projets):
Evalués
En instruction (conventions
non signées)
Biodiversité
Effet Serre
Eaux
Internationales
Mixtes
10 *
18 *
4
3
2
2
4
1
Convention
en cours de
signature
Convention
Signée
En cours de
décaissement
2
2
3
1
7
Terminés
1
1
2
(*) dont un identifié sous réserve / 2 bloqués pour la biodiversité et 1 bloqué pour l’Effet de Serre
Le délai entre la présentation d’une fiche et son évaluation par le comité de pilotage peut se
mesurer à l’aide du tableau suivant :
Pourcentage
dePourcentage
dePourcentage
dePourcentage
de
19
1994
1995
1996
1997
fiches
évaluéesfiches
évaluéesde
fichesfiches non encore
dans l’année
l’année suivante évaluées après 2évaluées fin 97
ans
10%
30%
40%
20%
10%
25%
25%
40%
21%
29%
50%
10%
90%
Environ 10 % des fiches d’identification proposées sont évaluées dans l’année et 30 % l’année
suivante (7). Si les délais d'instruction des projets apparaissent longs, ils restent cependant
comparables voire inférieurs à ceux des agences d'aide et généralement inférieurs à ceux du
FEM.
(7) En 1996, un effort plus important a été consacré à l’évaluation des projets (d’où son pourcentage plus
élevé).
20
EMETTEURS
___________
La répartition de l’origine institutionnelle des projets présentés au FFEM, en fonction des
thématiques abordées, s’effectue de la manière suivante:
COOP
Biodiversité
Effet serre
Eaux Inter.
Mixte
TOTAL
7
1
8
M.Eco
8
3
11
MAE
MEAT
4
2
1
3
10
5
2
7
CFD
Autres
7
10
1
18
1
1
Collaboration
Inter-Minist.
2
2
4
8
21
B. LES PROJETS BIODIVERSITE
Le portefeuille Biodiversité comprend 26 projets instruits ou en cours d’instruction,
représentant un montant de 107 MF, les engagements s’élevant à 58 MF. Le tableau suivant
présente un récapitulatif des projets lancés depuis 1994 :
PROJET BIODIVERSITE
Forêts des Ghâts occidentaux
Niokolo Koba
Arly
Vallée du Zambèze
PAYS
Inde
ADMINISTRATIONS
AVANCEMENT DE L'INSTRUCTION
ASSOCIEES
MAE
Convention signée
Sénégal
COOP
Convention signée
Burkina Faso
CFD
Convention signée
Zimbabwe
Convention signée
Mata Atlantica
Brésil
MAE
MEAT
MEAT
Terroirs villageois
Niger
CFD
Espaces littoraux
Méditerranée
MEAT
RSA
CFD
Petites Antilles
COOP
Conventions signées (4 conventions)
Banc d'Arguin
Mauritanie
COOP
Convention signée
Protection bas-delta
Mauritanie
CFD
Gabon
COOP
Equateur
MAE
Evalué en septembre 96 - Amendé en
décembre 97 - Convention rédigée
Convention signée
Cambodge
CFD
Rapport examiné le 30/09/97 - Reporté
Zones humides de Dobroudja
Bulgarie
MAE - MEAT
Ressources phytogénétiques
Maghreb
MEAT.
Zones littorales et récifs
Mayotte
CFD
Convention signée
Bassin Congo
COOP
Evaluation en cours
Madagascar
COOP
Evaluation en cours
Tchad
COOP
Faisabilité en cours
Multi-pays
MAE-MEAT
Convention signée
RSA
CFD
Evaluation en cours
Biélorussie
Faisabilité en cours
Grande Sainte Lucie
Récifs coralliens
Biodivalor: forêts tropicales
Conservatoire ethnobotanique
Angkor
Gestion Information Environn.
PAE
Moyen-Chari
Sites RAMSAR
Péninsule du Cap
Bérézinsky
Evalué (avril 1997)
négociation
Convention signée
-
Convention
en
Evalué en décembre 1997 - Conventions
rédigées
Projet bloqué
Evalué en avril 1997 - Convention rédigée
Convention signée
Projet bloqué
BiotechnologieQueen Elizabeth Nat. Park
Préservation- Réhabilitation
Ouganda
MEAT/
Parc Nat. Vosges
M.RECH
Seychelles
COOP
Faisabilité en cours
Préservation/Reconstitution
Colombie
MAE
Identifié sous réserve
Faisabilité en cours
22
REPARTITION GEOGRAPHIQUE
La répartition géographique des projets biodiversité est la suivante :
Nombre
Afrique/Maghreb
Asie/AmLat
Europe de l’Est
Multi-pays
Montants
17 projets totalisant
6 projets ’’
2 projets ’’
1 projet ’’
83 MF
19 MF
2,9 MF
2,5 MF
(77 %)
(18 %)
( 3 %)
( 2 %)
soit une répartition (en montants totaux) :
Asie/AmLat/
Moy.Orient
18%
Multi-pays
2%
Europe de l'Est
3%
Afrique/Maghreb
77%
23
REPARTITION DES FICHES PRESENTEES PAR ECOSYSTEMES
Zones forêts
:
Zones côtières/Zones humides :
Zones arides et semi-arides :
9 projets
8 projets
9 projets
soit une répartition en pourcentage des montants totaux :
Zones arides et
semi- arides
38%
Zones
côtières/ humides
27%
Zones de forêts
35%
REPARTITION PAR TYPES D’INTERVENTION
Les projets intègrent généralement plusieurs des thématiques d'intervention identifiées lors
du premier comité de pilotage du FFEM en 1994 :
Actions à effets directs sur la conservation,
Actions limitant les pressions indirectes sur la biodiversité,
Actions favorisant la valorisation durable de la biodiversité.
La complexité et l'interdépendance des problématiques qui affectent la conservation de la
biodiversité conduisent le plus souvent à prendre en compte ces différents thèmes au sein d'un
même projet. Néanmoins, la vocation pilote de chacun des projets s'affirme préférentiellement
pour l'un ou l'autre de ces axes :
24
ACTIONS
PROJETS
➊
➋
➌
1994
Forêts des Ghâts occidentaux - Inde (1)
Arly - Burkina Faso
Banc d'Arguin - Mauritanie
Niokolo Koba - Sénégal
1995
Bassin du Zambèze - Zimbabwe
Grand Ste-Lucie - Afrique du Sud
Biodivalor - Gabon
Bas-delta diawling - Mauritanie
Zones littorales et récifs - Mayotte
Terroirs villageois - Niger
Espaces naturels littoraux - Bassin Méditerranéen
Récifs coralliens - Petites Antilles
Mata Atlantica - Brésil
Conservatoire Ethnobotanique OMAERE - Equateur
Angkor - Cambodge
1996
Zones humides de Dobroudja - Bulgarie
Ressources phytogénétiques - Maghreb
Forêt tropicale- Bolivie
1997
Gestion Info. Env., Bassin du Congo - Régional Afrique
PEII - Madagascar
Moyen-Chari - Tchad
Sites RAMSAR - Multi-pays
Péninsule du Cap - Afrique du Sud
Bérézinsky - Biélorussie
Biotechnologie, Q. Eliz. Nat. Park - Ouganda
Réhabilitation - Seychelles
Les fiches qui ont été présentées en 1994 se caractérisaient plutôt comme des projets de
conservation avec une extension et un renforcement des systèmes d’aires protégées à l’échelle
nationale. Par la suite, les fiches représentent des projets à problématique plus large, prenant en
compte notamment l’aspect biodiversité-développement rural.
La très grande majorité des projets intègre clairement des préoccupations de pérennité, au sein
desquelles s’intègrent la problématique de valorisation durable.
25
C - LES PROJETS EFFET DE SERRE
LE PORTEFEUILLE DE PROJETS
Le portefeuille « Effet de Serre » comprend 24 projets représentant 172 MF de pré-engagements
et 34 MF d’engagement (6 projets).
26
REPARTITION GEOGRAPHIQUE
Nombre
Afrique/Maghreb
Moyen Orient/Asie/Amérique Latine
Europe de l’Est
Montants
11 projets totalisant
9 projets ’’
4 projets ’’
68 MF (40 %)
73 MF (42 %)
31 MF (18 %)
soit une répartition en pourcentage des montants totaux :
Europe de l'Est
18%
Afrique/Maghreb
40%
Asie/Am.Lat/Moy.
Orient
42%
REPARTITION SECTORIELLE
Sectoriellement, les projets se répartissent selon la décomposition suivante :
− Energie: 11 projets (4 Centrales propres ; 6 Electrification Rurale Décentralisée, 1 Maîtrise de la Demande d’Electricité)
− Industrie/Services : 2 projets
− Habitat/Développement urbain : 8 projets (3 Habitat climatique, 2 Chaleur urbaine, 3 Ordures ménagères)
− Développement rural/Forêt : 3 projets (1 Aménagement des forêts ; 2 Combustibles domestiques urbains)
Les projets touchent donc différents secteurs d’investissement, à l’exception du secteur des
transports.
L’électrification décentralisée et le Bois-Energie, deux thèmes importants en Afrique tant pour
le développement que pour l’environnement mondial, sont bien représentés.
Dans le secteur des transports, la mise en place d’un plan d’actions devrait permettre
d’améliorer la situation (le FEM connaît la même carence de projets « Transports »).
27
LES FINANCEMENTS
Les projets du FFEM ont été lancés en co-instruction avec :
− Caisse Française de Développement
− Ministère de l’Economie (DREE)
− Autres (copartenariat)
:
:
:
12 projets,
6 projets,
6 projets.
La nature des investissements dans les projets effet de serre explique l’importance de la CFD et
de la DREE dans les partenariats.
Les montants d'investissement s'échelonnent entre 5 et 500 MF selon la répartition suivante :
< 10 MF
10 50 MF
50 100 MF
> 100 MF
2 projets
9 projets
6 projets
7 projets
L’ETAT D’AVANCEMENT
Les projets sont à des phases différentes dans leur avancement et/ou leur instruction :
− 7 projets ont été évalués : une convention a été signée, 3 conventions sont en cours de
signature et 3 conventions sont en négociation.
− 15 projets sont en cours d’instruction ; pour 3 projets les faisabilités ont été réalisées et il
est prévu de les évaluer début 1998
− 2 projets sont bloqués et devront être à réorienter ou abandonnés.
28
D - LES PROJETS EAUX INTERNATIONALES
Le portefeuille « eaux internationales » comprend 5 projets :
PROJET
PAYS
ADMINISTRATIONS
AVANCEMENT DE
ASSOCIEES
L'INSTRUCTION
Gestion des ressources
Jourdain - Moyen
M.ECO
Projet terminé
Orient
Système
d’alerte-rupture Moyen-Orient
M.ECO
Faisabilité en cours
approvisionnement en eau
Gestion
concertée
Bassin Burkina/Ghana
CFD
Faisabilité en cours
Nakambé
Mesures automatisées-Bassin du Amérique Latine
DREE
Faisabilité en cours. Préévaluation
fleuve Paraguay
présentée en décembre 1997
Récupération éléments irradiés
Russie
MAE
Engagé au comité de pilotage du
Lepse
30/09/97
− La majorité des projets concerne les eaux douces continentales et les cours d’eau mais pas
les mers ou lacs partagés. Ils sont en priorité orientés sur l’aspect quantitatif des usages de
l’eau et peu sur l’aspect qualitatif (pollution).
− Un seul projet concerne les eaux marines partagées (projet LEPSE) et il est atypique. Il a été
convenu de ne plus présenter ce type de projet au FFEM.
− Le montant de ces projets est important, plus que la moyenne. Leur instruction est longue et
rendue difficile par la nécessité de plusieurs transactions et un cadre politique sensible. Une
circulation insuffisante de l’information et le manque de consensus sur le moyen/long terme
entre partenaires constituent également des contraintes à prendre en compte.
L’année 1997 a vu l’identification d’un premier projet en Afrique.
Le nombre de projets « préidentifiés » et susceptibles d’être proposés au comité de pilotage au
stade de l’identification augmente, ce qui laisse prévoir une progression de cette problématique
dans le portefeuille du FFEM.
29
E - LES PROJETS MIXTES (BIODIVERSITE/EFFET DE SERRE)
La liste de ces projets et leur avancement sont donnés ci-dessous :
PROJET
PAYS
ADMINISTRATIONS
ASSOCIEES
AVANCEMENT DE
L'INSTRUCTION
Déforestation par agricultureCeinture tropicale
itinérante sur brûlis
MAE
Convention signée
Prospection pétrolière en forêt
Bolivie
tropicale
Projets démonstratifs en forêts
Brésil
tropicales - PPG7
Aménagement du domaine
Gabon
forestier
ROSELT
Régional Afrique
MAE
Convention signée
MAE
Convention en cours de
signature
Faisabilité en cours
Gestion durable des ressourcesRégional Afrique
forestières
Gestion naturelle d’une forêt
Chili
tempérée
Lutte contre la désertification
Afrique
sahélienne
CFD
COOP
MAE
MEAT
CFD COOP
Evalué en septembre 97.
Convention en cours de
signature
Faisabilité en cours
MAE
Faisabilité en cours
COOP
MEAT
Faisabilité en cours
Depuis 1994, 8 projets mixtes ont été présentés, dont 3 ont été identifiés et 1 évalué en 1997.
La progression de ces projets démontre la tendance actuelle de relier les problématiques entre
elles, afin d’aborder une approche plus intégrée de la dégradation de l’environnement mondial.
Il s’agit de projets liés à la lutte contre la désertification et/ou la déforestation. Sur ces projets,
les priorités concernent clairement la biodiversité mais la composante effet de serre est
également considérée.
30
III. LES ACTIVITES CONNEXES DU SECRETARIAT
•
•
LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A LA COUCHE
D'OZONE
LA MISE EN OEUVRE CONJOINTE EN APPLICATION DE LA CONVENTION
CLIMAT (PHASE PILOTE)
31
LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL
RELATIF A LA COUCHE D’OZONE
Le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal a pour objectif de financer sous forme de
dons des projets de réduction des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone (SAO) dans
les pays en développement. Les projets financés par le Fonds Multilatéral peuvent être mis
en oeuvre par le PNUE, le PNUD, l'ONUDI, la Banque Mondiale, mais aussi par les pays
contributeurs sur financement bilatéral.
Le Secrétariat du Fonds Français pour l'Environnement Mondial est chargé d'assurer la mise
en oeuvre des projets présentés par la France au Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal
relatif à la protection de la couche d'ozone. Les financements correspondant à ces projets
viennent en déduction de la contribution française au Fonds Multilatéral, dans la limite de 20
%. Cette limite correspond à environ 2 millions de dollars, soit 11 MF.
Si les financements sont bilatéraux, le processus de décision reste lui multilatéral. Les
projets doivent en effet être approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (FM).
Celui-ci a élaboré un certain nombre de principes et de critères d'éligibilité et d'intervention
auxquels les projets doivent répondre.
Commencée en 1994, cette activité bilatérale en matière d'ozone a enregistré une forte
croissance, comme l'atteste l'évolution du montant annuel des projets financés :
1994 : 1,4 MF
1995 : 1,7 MF
1996 : 5 MF
1997 : 11 MF
Précisons que les projets au titre du Protocole de Montréal diffèrent sensiblement des projets
financés dans le cadre du FFEM : ce sont dans l'ensemble des projets de moindre ampleur et
ciblés sur l'élimination des SAO.
Quatre modes d'intervention sont prévus :
l'aide à l'élaboration d'un programme-pays : ce document est un état des lieux de la
consommation de SAO dans les différents secteurs ;
l'aide à l'identification et à la formulation de projets d'investissement : il s'agit de
recenser les entreprises concernées et d'évaluer les besoins techniques et financiers
correspondants ;
la mise en oeuvre des projets d'investissement : ces projets consistent le plus souvent en
conversion d'équipements industriels ou du processus de production.
l'assistance technique, de formation, de sensibilisation du public et de renforcement
institutionnel.
32
Au travail de mise en oeuvre des projets s'ajoutent pour le Secrétariat des activités de
coordination et de valorisation de l'expertise française dans le domaine de l'ozone, et de
mobilisation des pays en développement, notamment en faveur de ces financements.
Depuis 1994, 35 projets ont été approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (en
date du 31/12/1997).
Ces projets se répartissent ainsi :
Type
Programmes des pays (CPG)
Nombre de projets
3
Renforcement institutionnel
(INS)
Projet d’investissement (INV)
1
Pays concernés
Madagascar, Mauritanie,
Vietnam
Mauritanie
13
Liban, Iran, Maroc, Mauritanie
Préparation de projets (PRP)
9
Liban, Iran, Maroc, Mauritanie,
Sénégal, Vietnam, Côte d’Ivoire
Assistance Technique (TAS)
3
Formation (TRA)
6
Liban, Projet régional pour
l’Afrique de l’Ouest, Maroc
Liban, Maroc, Sénégal,
Mauritanie, Iran, Malaisie
TOTAL
35
33
LA MISE EN OEUVRE CONJOINTE
EN APPLICATION DE LA CONVENTION CLIMAT (Phase pilote)
A - LES GRANDS PRINCIPES DE LA MOC
La MOC est une initiative pilote des pays membres de la Convention Climat visant à
expérimenter un système qui permettrait à un pays ayant un quota d’émission de gaz à effet de
serre (GES) de bénéficier des crédits émissions de GES qu’il aurait contribué à réaliser dans un
autre pays.
Lancée sur une base volontaire et dans un souci premier de validation méthodologique, la MOC
ouvre un nouveau champ de coopération internationale, rebaptisée « mécanisme de
développement propre »; cette initiative occupe une place importante dans les discussions sur la
lutte internationale contre l’effet de serre et sur les suites de la Conférence de Kyoto.
B - BILAN DU SECRETARIAT DE LA MOC
La décision de la France de participer à la phase pilote de la MOC a été prise au mois d’août
1996. Il a alors été décidé d'en confier la mise en oeuvre opérationnelle au Secrétariat du FFEM.
Les décisions sont prises par un Comité, présidé par le Président interministériel de la Mission
Interministérielle à l'Effet de Serre, qui bénéficie des avis du Comité Scientifique et Technique
du FFEM.
Le travail du secrétariat n’a véritablement commencé qu’avec l’arrivée d’un agent mis à la
disposition du FFEM par le Conseil général des Ponts en mars 1997.
Jusqu'à ce jour, le travail s’est réparti entre trois tâches principales : la mise au point de critères
d’éligibilité des projets, l’évaluation de projets, la participation aux travaux nationaux et
internationaux de clarification des règles et de mise au point d’une méthodologie d’analyse des
projets.
Le bilan général MOC se résume dans les activités suivantes :
−
−
−
−
−
−
−
−
préparation et suivi de trois réunions du Comité interministériel MOC ;
instruction des projets présentés par des industriels ;
suivi des quatre projets acceptés par le Comité interministériel ;
élaboration d'une doctrine définissant les critères MOC au niveau français ;
organisation d'une réunion de réflexion MOC/Permis négociables (en collaboration avec le
C.S.T. et la MIES) ;
élaboration d'une brochure générale d'information sur la MOC ;
organisation d'une réunion d'informations à l'attention des entreprises (en collaboration avec
la fondation Entreprises pour l'Environnement) ;
participation aux réunions de négociation interministérielle et internationale relatives à la
Convention Climat et aux réunions d'experts sur la MOC organisées par le Secrétariat de la
Convention Climat.
34
IV. LES INSTITUTIONS DU FFEM
LE COMITE DE PILOTAGE
Le Comité de Pilotage est l’instance de décision au FFEM. Il s’est réuni 3 fois en 1997.
Lors de ces réunions, le comité:
• Approuve les fiches d’identification, le cas échéant, après avis du CST ;
• Approuve les rapports d’évaluation et donc autorise le Secrétariat à engager les fonds ;
• Définit la politique générale du FFEM et donne au Secrétariat ses recommandations.
L’année 1997 a été marquée par des initiatives relatives à la lutte contre la désertification, au
thème « Eaux internationales » et aux modalités d’intervention aux côtés du secteur privé. Elle a
également marqué le lancement d’une évaluation externe du FFEM.
LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST)
Composé de neuf membres couvrant les trois thématiques du FFEM, le CST:
•
•
•
•
émet des recommandations au stade des fiches d'identification,
est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement, le
cas échéant,
anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de
l'environnement mondial,
participe, avec le Secrétariat, aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires
français et internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial.
Le C.S.T. produit chaque année son rapport d'activités diffusé séparément.
LE SECRETARIAT DU FFEM
• Le Secrétariat du FFEM est une structure légère, rattachée au Département des Politiques et
des Etudes de la Caisse Française de Développement.
Ce Secrétariat est composé ainsi :
*
*
*
*
un responsable de Secrétariat
un ingénieur "biodiversité" et "eaux internationales"
un ingénieur "effet de serre" et "couche d'ozone"
une attachée administrative placée auprès du responsable du Secrétariat et qui assure la
gestion administrative et financière du FFEM
* deux secrétaires
35
relatifs aux conventions (climat-biodiversité) et plus largement au développement durable
(CDD par exemple).
La préparation de la 3ème Conférence des Parties à la Convention Cadre sur les changements
climatiques (Kyoto, décembre 1997) a justifié un effort particulier sur ces dossiers, qui s’est
ajouté à la fonction particulière relative à la Mise en Oeuvre Conjointe (MOC, cf supra).
3. Le suivi des mécanismes bilatéraux de financement de l'environnement global
Cette fonction recouvre deux institutions : le FEM et le FM du Protocole de Montréal.
Le suivi du FEM est une mission importante pour le Secrétariat du FFEM, qui se traduit par
le fait que le responsable est également membre suppléant du Conseil.
Cette mission consiste à :
•
•
suivre les activités opérationnelles du FEM, le portefeuille du FEM et les discussions sur
ses instruments, ses compétences et son organisation ;
préparer avec le Trésor les réunions du Conseil et examiner les projets qui lui sont soumis.
La fonction de suivi opérationnel du FEM mériterait sans doute d'être renforcée. Elle se heurte
cependant à une disponibilité insuffisante de la part du Secrétariat, liée à la charge de travail
occasionnée par la mission première du FFEM.
Le suivi du Fonds Multilatéral pour l’application du protocole de Montréal relatif à la
protection de la couche d’ozone, s'effectue en association avec la Direction du Trésor et
consiste principalement à préparer et à participer aux réunions du Comité Exécutif (2 à 4 par an)
et à suivre ses activités opérationnelles.
36
ANNEXES
La Composante Biodiversité
La Composante Effet de serre
La composante Eaux Internationales
Stratégie d’intervention au titre des Eaux Internationales
Modalités d’intervention du FFEM vis-à-vis du secteur privé
37
LA COMPOSANTE BIODIVERSITE
TYPOLOGIE GENERALE
Les projets doivent porter sur des zones ayant des caractéristiques du type :
richement pourvues en espèces,
écosystèmes fragiles,
écologiquement diversifiées,
dotées d'espèces endémiques,
important réservoir de gènes et abriter des espèces apparentées à des espèces écologiquement
importantes,
exemple de gestion durable de la biodiversité d'un écosystème,
menacées de destruction, de dégradation ou de transformation,
visées (éventuellement par les espèces qu'elles abritent) par des traités, lois, conventions et
accords internationaux (RAMSAR, CITES, BONN...).
Le FFEM doit pouvoir exercer un effet de levier et d'internalisation de la prise en compte de la
biodiversité dans les politiques de développement. Il doit être capable, à terme, d'induire des
modifications des stratégies de développement dans les pays concernés. Aussi, doit-il être lié
aux projets de développement et favoriser les instructions simultanées.
Le FFEM doit appuyer le financement d'actions agissant sur les causes directes et indirectes de
perte de biodiversité.
Toute stratégie d'action sur le thème de la biodiversité devra s'intégrer dans une réflexion
transversale. Les composantes de la diversité biologique sont nombreuses (écosystèmes,
espèces, gènes), ses bénéficiaires multiples et ses interactions avec les politiques de
développement fortes.
TYPOLOGIE OPERATIONNELLE
Trois grandes catégories de clés d'entrées peuvent être proposées :
1. Actions à effets directs sur la conservation de la biodiversité
♦ Délimitation, enregistrement, renforcement et extension des zones protégées.
♦ Mise en place de mécanismes de financement à long terme, pour la protection durable de la
diversité biologique.
♦ Elaboration de projets intégrés de conservation et de développement s'intégrant dans un
zonage de l'espace.
♦ Mise en place de formules de gestion participative des ressources naturelles.
♦ Adoption de techniques permettant de réaliser des inventaires rapides de biodiversité, des
évaluations rapides, des études d'impact et de définir des indicateurs de biodiversité.
♦ Appui à la formation du personnel chargé de la gestion des zones protégées.
38
2. Actions agissant sur les facteurs directs ou indirects de perte de
biodiversité
Elles devront contribuer à identifier et à favoriser la réalisation des conditions techniques,
économiques, sociales, sociologiques..... d'une gestion durable des milieux en agissant sur
les politiques et sur les pratiques.
Ce type d'action devra être conduit à titre pilote en premier lieu dans les zones où les
activités humaines menacent directement un patrimoine de diversité biologique d'une
importance significative.
Ces actions peuvent passer par une contribution au financement de techniques innovantes
ou de l'adoption d'un cadre institutionnel qui favorisent la prise en charge des coûts
techniques supplémentaires de la conservation.
♦ Identification et analyse des principales causes (immédiates, intermédiaires et ultimes) de la
diminution de la diversité biologique et évaluation des mesures pouvant en maîtriser les
effets.
♦ Application d'outils d'aide à la prise de décision; promotion de partenariats pour lutter
contre les causes sous-jacentes; diffusion et partage systématiques de l'information.
♦ Investissements additionnels et assistance technique en vue de mettre en oeuvre des mesures
correctives, telles que le renforcement des capacités, notamment par la valorisation des
ressources humaines, la réforme de la politique socio-économique, l'instauration et le
renforcement de systèmes juridiques, institutionnels et réglementaires;
Intégration de la conservation de la diversité biologique dans l'agriculture, la foresterie, la
pêche, l'utilisation des espèces sauvages, des ressources en eau et le tourisme.
♦ Adoption de mesures novatrices, notamment d'incitations économiques, au service de la
conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique.
3. Actions favorisant la valorisation durable de la biodiversité Apprentissage et retour des bénéfices au niveau local
L'objectif de cette troisième catégorie d'actions est de renforcer la valeur économique de la
diversité biologique avec un bénéfice direct au niveau local afin de générer des fonds pour
financer des actions de conservation, et de contribuer à justifier l'intérêt de la préservation et
de l'utilisation rationnelle de la biodiversité à l'échelle locale.
♦ Intégration des objectifs de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique
dans les plans de gestion des sols et des ressources.
♦ Mise en place de cadres réglementaires et de systèmes d'incitations visant à réduire l'impact
des activités économiques sur les ressources naturelles.
♦ Promotion de l'accès aux techniques de gestion et d'utilisation durables des ressources de la
diversité biologique.
♦ Promotion de l'utilisation durable des produits forestiers autres que le bois, des espèces
sauvages et des produits de la diversité agrobiologique, notamment par l'élaboration et la
mise en oeuvre de régimes d'exploitation et de commercialisation viables.
♦ Développement d'un écotourisme viable.
39
40
LA COMPOSANTE EFFET DE SERRE
TYPOLOGIE DES PROJETS EFFET DE SERRE
On distingue traditionnellement quatre types d'actions relevant de l'effet de serre:
1/ L'EFFICACITE ENERGETIQUE
•
dans la production/distribution
(centrales moins émissives, diminution de pertes réseau...)
•
dans l'utilisation
(Utilisation Rationnelle de l'Energie par secteurs :
Industrie, Transport, Habitat.)
par substitution d'énergie
(Ex: substitution du gaz au charbon )
•
•
2/ LES ENERGIES RENOUVELABLES
Solaire, Hydraulique, Eolien, Biomasse, Biocarburants, Géothermie, Bioclimatisme...
3/ LA FORET ET LE BOIS-ENERGIE
Maintien ou Développement (lutte contre la déforestation et contre la désertification)
4/ L'ELIMINATION DES DECHETS ORGANIQUES
Domestiques (ordures ménagères) ou Industriels (certains déchets et effluents agroindustriels)
Logique du point de vue de l'effet de serre (8), cette classification, peu opérationnelle, doit être
complétée par une autre, établie par domaines d'application: Energie, Développement Rural,
Développement Urbain, Transports...
(8) L'efficacité energétique permet la réduction des émissions des gaz à effet de serre; les énergies
renouvelables, leur moindre émission; la forêt, la séquestration du carbone ; l'élimination des déchets
organiques, la réduction des émissions de méthane.
41
TYPOLOGIE "EFFET DE SERRE" PAR DOMAINES D'APPLICATION
1. ENERGIE (ELECTRICITE, GAZ NATUREL, HYDROCARBURES,CHARBON)
- Centrales "Plus propres" ou à "Energies Renouvelables" sur réseau
- Cogénération sur réseau
- Electrification rurale décentralisée (centres secondaires, villages)
- Maîtrise de la Demande d'Electricité - MDE.
- Valorisation du gaz naturel (en substitution d'énergie)
2. TRANSPORT
- Amélioration de l'efficacité énergétique dans les flottes de transports
- Substitutions modales des transports interurbains (rail/route par exemple)
- Véhicules propres/Biocarburants
3. INDUSTRIE/MINES
- Rationalisation des consommations énergétiques industrielles
- Autoproduction efficace d'énergie
4. CONSTRUCTION/HABITAT
- Gestion et utilisation rationnelle de l'énergie dans l'habitat et le tertiaire
- Constructions climatiques (nouvelles ou par réhabilitation)
- Matériaux économes en énergie (Ex: terre stabilisée)
5. DEVELOPPEMENT URBAIN
- Traitement/élimination des ordures ménagères (métropoles, centres urbains)
- Maîtrise des consommations énergétiques des communautés urbaines
- Rationalisation des transports urbains
- Equipements énergétiques des centres secondaires
6. DEVELOPPEMENT RURAL/FORESTERIE/BOIS ENERGIE
- Désertification
- Foresterie
- Agroindustries
- Equipement rural
➾
Composante novatrice dans projets gestion de terroir ou de bassin versant
➾Combustibles domestiques urbains
➾Gestion durable de la ressource
➾Valorisation de déchets
➾Rationalisation de l'énergie dans les programmes d'hydraulique
➾Motorisation biomasse
7. APPUI INSTITUTIONNEL / R&D / DIVERS
- Renforcement des capacités locales
- Aide à la planification/programmation
- Recherche/développement appliqué (adaptations de technologies aux contextes des pays du Sud)
42
LA COMPOSANTE EAUX INTERNATIONALES
PRINCIPES D'ELIGIBILITE
_____________________________
On entend par "eaux internationales", des eaux marines ou continentales auxquelles plusieurs
nations peuvent avoir accès et dont les ressources sont utilisées conjointement.
L'intégrité écologique de ces systèmes est menacée par des pollutions d'origines diverses des
eaux douces et marines, par l'exploitation excessive, sans planification, ni coordination
régionale, des différentes ressources qu'ils procurent et par la dégradation des habitats situés
dans leur périphérie directe (dégradation des sols, déforestation...).
Les objectifs des projets doivent selon ce principe conduire à :
➢
mettre en place le cadre régional institutionnel, législatif, technique.... permettant de gérer
et de conserver durablement les écosystèmes aquatiques et d'améliorer ainsi le bien-être
des personnes qui utilisent leurs ressources ;
➢
dresser l'inventaire des sources de pollution, instaurer un contrôle de la pollution des
bassins internationaux ;
➢
élaborer des plans de gestion intégrant réduction de la pollution, planification de
l'utilisation des sols des bassins, de l'utilisation des ressources naturelles (hydrologique,
halieutique...)
CARACTERISTIQUES DES INTERVENTIONS ATTENDUES
Catégories :
Une répartition en quatre catégories de projets peut être proposée. Elle est basée à la fois sur des
activités types et des écosystèmes types :
Lutte contre les pollutions marines des eaux internationales à partir des bateaux et des
ports (déchets, émission d'huile, de pétrole, de diverses substances physiques ou
chimiques, d'espèces invasives...).
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Gestion et Protection des zones côtières marines :
Cette catégorie de projet doit contribuer à améliorer la gestion durable des côtes et des estuaires
présentant un intérêt international remarquable. Ces zones correspondent souvent à des
écosystèmes fragiles soumis à des pressions de développement considérables qui laissent place
à de nombreuses externalités dans l'utilisation des ressources naturelles.
Les appuis du FFEM doivent permettre de mettre en place les cadres institutionnels et
techniques adéquats pour le développement de politiques sectorielles durables (pêche, tourisme,
transport maritime, extraction de minerais.......).
Gestion des Eaux continentales
L'accès aux eaux continentales et à leurs bassins est souvent incontrôlé et laisse apparaître de
nombreuses externalités par la diversité des utilisateurs et de leurs modes d'utilisation du milieu
(agriculteurs, éleveurs, industriels, touristes, pécheurs / eau potable, irrigation, ressources
halieutiques, zones humides...).
Les interventions du FFEM en faveur des bassins continentaux transfrontières peuvent donc être
variées afin de répondre à chacun des aspects de cette problématique. Elles se feront néanmoins
toujours en amont ou en complémentarité des projets de développement sectoriel (approche
régionale, dispositifs institutionnels et techniques innovants, appui aux plans de gestion...).
Gestion des aquifères transfrontières
Les réserves en eau des aquifères sont bien plus importantes que toutes celles représentées par
les lacs et les rivières. Ils constituent donc, pour l'avenir, un potentiel considérable que l'on ne
peut hypothéquer.
Le FFEM doit pouvoir apporter son soutien aux initiatives contribuant au maintien de la
quantité et de la qualité de ces aquifères par l'organisation des politiques d'utilisation des eaux et
par la protection de ces aquifères vis-à-vis des pollutions extérieures.
44
Fonds Français Pour l'Environnement Mondial
Le 10 avril 1997
Secrétariat du FFEM
C. Crépin
________
1997/DPE-FFEM/CC-VP n° 276
Note de propositions à l’attention du Comité de pilotage
Objet : Stratégie d’intervention au titre des « Eaux Internationales »
1. Le Secrétariat et le Conseil Scientifique et Technique du FFEM constatent des
difficultés à identifier et à instruire des projets au titre des « Eaux Internationales ».
Ces difficultés ont été mises en évidence dans les rapports d’activités pour 1995 et 1996 et ont
été discutées lors de la réunion d’échanges sur les Eaux Internationales qui s’est tenue le 07
avril 1997.
Ce thème n’a donné lieu qu’à trois projets dans le portefeuille actuel. En outre, très peu de
propositions ont été présentées au Secrétariat depuis la création du FFEM.
Sur le plan qualitatif, deux des trois projets en instruction (Jourdain et Lepse) peuvent
également être considérés comme peu représentatifs, le premier parce qu’il s’inscrit dans un
contexte diplomatique très particulier, le second parce qu’il concerne un thème relativement
marginal par rapport à la problématique des Eaux Internationales.
Plusieurs raisons peuvent être évoquées pour expliquer le bilan décevant :
− Le FFEM a délibérément choisi en 1994 d’adopter des critères d’intervention plus restrictifs
que ceux du FEM. Les thèmes de « gestion intégrée des bassins versants » et « gestion des
zones marines des petits Etats insulaires » ne font pas partie des priorités d’intervention du
FFEM au titre des eaux internationales. Ils sont généralement plutôt abordés au titre de la
biodiversité dans le portefeuille d’activités.
− Les projets Eaux Internationales présentent généralement des novations principalement
institutionnelles, stratégiques et politiques mais aussi techniques souvent importantes qui
nécessitent un long travail de préparation et un appui pour la validation par les autorités
nationales. La réunion de « conditions préalables » est souvent nécessaire pour finaliser une
identification ou une faisabilité.
− Les préoccupations concernant la gestion des ressources s’inscrivent encore dans une
logique à rentabilité indirecte ou différée qui, au niveau des pays en développement et des
bailleurs de fonds, n’est le plus souvent pas encore suffisamment appropriée.
Le passage à une réflexion régionale représente généralement un niveau stratégique qui n’est
pas toujours facile d’intégrer dans les approches nationales.
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− La coopération multinationale au-delà de l’expression d’une volonté politique commune doit
se traduire par des implications des pays dans des schémas d’actions comparables et
parallèles. Elles nécessitent donc d’importantes concertations, soit du temps et des moyens.
− Les zones éligibles présentent souvent des enjeux stratégiques, politiques, voire de conflits ;
la circulation de l’information et la vision à moyen/long terme ont alors souvent peu
l’opportunité de s’exprimer.
− Les émetteurs de projets ont, globalement, encore peu de moyens pour intervenir dans la
préparation de projets régionaux. Seul le Ministère de la Coopération dispose en effet
d’outils de financements régionaux. L’instruction des projets doit donc souvent débuter à
partir d’une seule dynamique nationale. L’instruction d’un projet FFEM passe alors par
l’identification et l’instruction complète du volet régional.
2. Le Secrétariat formule donc des propositions pour améliorer le portefeuille de projets :
Il importe d’améliorer le bilan du FFEM au titre des Eaux Internationales. Ce secteur est en
effet doublement porteur :
− l’eau devient un thème majeur de l’aide au développement et de la protection de
l’environnement,
− l’offre française est particulièrement développée et de qualité.
Sans qu’il soit opportun de revoir à la hausse l’objectif sectoriel du FFEM (10 à 20 % des
engagements pour les Eaux Internationales), il est indispensable de définir une véritable
stratégie dans ce domaine afin d’améliorer le bilan qualitatif et quantitatif du FFEM.
Le FFEM peut, sans remettre en cause ses critères techniques d’éligibilité, faire évoluer les
modalités d’instruction et de mise en oeuvre des dossiers, de manière à faciliter la réalisation
d’un portefeuille exemplaire de projets au titre des « Eaux Internationales ».
Les principes suivants pourraient être adoptés :
− Afin de tenir compte des efforts particuliers nécessaires à l’instruction de ce type de projets
et du peu de disponibilité des institutions-partenaires du FFEM, le montant des coûts de
préparation pourraient être portés à 500 kF (au lieu de 300 kF actuellement).
− Les critères de novation et l’importance des coûts d’apprentissage à prendre en charge
pourraient justifier une augmentation de la part relative du FFEM dans le coût total d’un
projet au-delà des 50 % fixés par le Comité de pilotage.
− Les difficultés à réunir, dans certains cas, les « conditions préalables » nécessaires pour faire
émerger d’emblée une dynamique régionale pourraient justifier un phasage dans la mise en
oeuvre d’une initiative « Eaux Internationales » dans une région. La préparation d’un
premier document de projet, validé par tous les pays concernés, correspondrait à une phase I,
dont les moyens et l’ambition iraient bien au-delà d’une simple étape de préparation (cf.
schéma d’instruction classique).
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− Les institutions-partenaires du FFEM devraient s’engager dans une stratégie offensive
d’identification de projets éligibles. Les fonds d’identification, disponibles en particulier au
sein du Ministère de la Coopération, pourraient être davantage mobilisés.
47
3. Les projets bénéficiant de ces conditions « améliorées » devraient en revanche
respecter quelques critères spécifiques :
− se situer dans des zones où l’utilisation des hydrosystèmes présente à court ou moyen terme
des risques importants de conflits ;
− adapter les niveaux d’allocations des financements FFEM qui devront porter une attention
particulière à la richesse du pays bénéficiaire (les PMA devraient être davantage favorisés) ;
− justifier d’un lien fort avec des problématiques de développement ;
− être capable d’exercer à terme un effet de levier et de catalyse ;
− limiter la part d’investissement (sauf actions prioritaires) ;
− valoriser l’offre et les compétences françaises.
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Fonds Français Pour l'Environnement Mondial
juillet 1997
Secrétariat du FFEM
J. Calas
NOTE
Objet
: Modalités d’intervention du FFEM vis-à-vis du secteur privé
Pour la première fois, le FFEM a été amené à examiner en avril 1997 deux propositions
d’intervention soumises par PROPARCO, filiale du Groupe de la CFD spécialisée dans le
financement des entreprises privées. Dans les deux cas, le bénéficiaire des financements est une
entreprise commerciale et les autres financements sont à des conditions du marché ou proche du
marché.
Cette note vise à préciser les conditions et les modalités auxquelles un financement pour ce type
de projet devra satisfaire.
1. Justification d’une contribution du FFEM a des projets du secteur privé
Les projets du secteur privé ont par définition une rentabilité propre qui justifie un financement
aux conditions du marché.
Les raisons d’une contribution additionnelle et très concessionnelle du FFEM au financement
de ce type de projet sont doubles: favoriser la mise en oeuvre de projets ayant un impact
favorable sur l’environnement global; encourager et promouvoir la reproduction de projets
représentant un enjeu stratégique pour l’environnement mondial.
1.1. La promotion des projets respectueux de l’environnement global
Le FFEM cherche à promouvoir « des projets novateurs » répondant au respect de
l’environnement global, quelque soit l’origine du financement de ces projets.
Pour une entreprise privée, la mise en oeuvre d’innovations :
➤ implique un différentiel de coût et/ou de risque par rapport à des solutions localement plus
communes.
➤ peut correspondre à des projets ou des volets de projets non prioritaires dans ses choix
stratégiques.
Dans des projets « privés », ces deux types de considérations peuvent expliquer qu’un projet
moins respectueux de l’environnement global est préféré par l’entreprise.
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On désigne le différentiel entre un projet plus favorable à l’environnement global et celui qui
correspond à une logique de « business as usual » par le terme « coût incrémental ».
Vis-à-vis du secteur privé, l’intervention du FFEM consiste donc à améliorer la rentabilité des
projets respectueux de l’environnement global en compensant une partie de leurs coûts
incrémentaux.
Mais l’existence d’un surcoût n’est pas une condition suffisante, il convient en effet que le
projet soit aussi vecteur de diffusion de mécanismes innovants.
1.2. L’appui à la reproductibilité des projets favorables à l’environnement global
Au-delà du soutien à un projet (action sur le coût incrémental), le FFEM recherche des effets
multiplicateurs. Il s’agit donc de promouvoir un type de projets et d’en faciliter la reproduction.
Le FFEM peut donc contribuer à la mise en oeuvre de projets rentables afin de valoriser leur
reproductibilité dans des conditions de financement de marché.
Dans tous les cas, le projet est l’objet central de la justification du financement par le FFEM
(et pas l’entreprise privée qui n’est qu’opérateur).
En outre, les projets privés doivent répondre aux conditions d’éligibilité habituelles, et en
particulier :
présenter un surcoût imputable au respect de l’environnement global,
présenter un enjeu stratégique en terme de développement de procédés
/ techniques /
organisations permettant de rentabiliser les projets respectueux de l’environnement global.
Rappelons, pour ce second point, que le FFEM ne constitue pas un « guichet » de financement
et que chaque projet fait l’objet d’un examen du Comité de Pilotage qui se prononce
souverainement.
2. Les modalités de financement du FFEM
2.1. Les points d’application possibles des concours du FFEM
Ces points d’applications sont fonction de la nature et de la configuration du projet. Deux cas de
figure sont à distinguer :
2.1.1. Dans les cas où les surcoûts sont clairement identifiés au sein d’un
projet
Les fonds du FFEM pourront financer une partie du montant des surcoûts du projet, en
conservant une flexibilité sur les points d’affectation.
50
Par souci de pragmatisme et de gestion financière transparente, le FFEM pourra donc affecter le
montant global du surcoût à des « lots » financièrement identifiables.
Exemple :
Un concessionnaire privé est retenu pour la fourniture clé en main et l’exploitation d’une centrale
électrique de 50 MW. Ce concessionnaire se retourne alors vers plusieurs constructeurs de centrales.
Face aux différentes offres en concurrence, il peut choisir entre une centrale thermique tout à fait
classique pour le pays, ou une centrale à cycle combinée d’un coût d’investissement plus élevé mais
émettant moins de gaz à effet de serre (et qui serait la première installée dans la sous-région). Il est
possible de chiffrer la différence de coût de la centrale à cycle combiné vis-à-vis de la centrale thermique
classique. Par contre, il est difficile d’obtenir des contreparties supplémentaires à l’intervention du
FFEM, car si le cadre de mise en oeuvre est trop contraignant, le concessionnaire peut préférer une
solution à moindre coût et plus simple.
2.1.2.
Dans les cas où les surcoûts sont moins identifiés, mais où l’enjeu
stratégique est essentiel
Dans ces cas, les points d’affectation des fonds du FFEM sont nécessairement moins clairs,
mais ceci est compensé par des contreparties fortes en termes d’information (suivi-évaluation,
diffusion d’expérience, formation, engagement à reproduire l’expérience) à négocier au cas par
cas.
Les contreparties feront l’objet d’une annexe à la convention de financement et constitueront
des engagements particuliers du bénéficiaire du concours.
En général, le financement du FFEM porte, en tout ou partie, sur des composantes
additionnelles, c’est-à-dire des actions que l’entreprise n’aurait pas menées sans ce financement.
Exemple:
Un joint venture entre un constructeur spécialisé de centrales charbon-bagasse et l’une des plus grosses
sucreries projette d’installer une centrale électrique de 2 x 30 MW. Le projet a sa propre rentabilité
financière et il se fera avec ou sans le concours du FFEM. En effet, le choix de la technique ne se pose
pas pour les investisseurs car le constructeur cherche à développer sa technologie et le sucrier va
valoriser ses productions de bagasses actuellement sous utilisés.
La vulgarisation des nouvelles techniques mises au point par le constructeur est un enjeu majeur pour la
rentabilisation d’une centrale charbon-bagasse et son développement dans le cadre d’une économie de
marché. Le FFEM cherche donc à négocier un droit de suivi/évaluation contre une contribution très
concessionnelle. La question de la diffusion d’informations techniques, qui relèvent du savoir-faire et de
la propriété de l’entreprise, devra également être examinée.
2.2. Le choix du bénéficiaire des fonds
Le choix du bénéficiaire des fonds doit répondre avant tout à une préoccupation d’efficacité. En
fonction de la nature du projet, de la qualité des partenaires (publics et privés) et des points
d’application du financement du FFEM, le bénéficiaire de la subvention pourra être :
• Le gouvernement du pays dans lequel se situe le projet (qui rétrocède tout ou partie des
fonds à l’entrepreneur privé),
• L’entreprise qui est l’opérateur du projet,
51
• Une collectivité, ou une association, ou tout organisme tiers ayant à la fois la capacité de
mise en oeuvre suffisante et un intérêt à agir conforme à l’intérêt du FFEM.
52
Il est donc proposé :
que
le bénéficiaire direct du concours soit déterminé au cas par cas, selon un critère
d’efficacité et en fonction des recommandations qui résultent de l’évaluation du projet ;
que
dans tous les cas, le gouvernement du pays soit officiellement informé de cette
intervention et qu’il donne son agrément, conformément au règlement intérieur du FFEM.
3.
3.1.
Précautions générales recommandées
Neutralité commerciale
Dans ce but, le secrétariat vérifiera auprès des services concernés (Poste d’expansion
économique, agence CFD,...), que localement:
• il n’y a pas d’autre projet concurrent présenté par un entrepreneur français,
• il n’y a pas de risque de déstabilisation des intérêts français dans le secteur.
3.2.
Transparence
Dans l’instruction du projet, le Secrétariat du FFEM s’attachera à recueillir l’avis d’experts
indépendants pour conforter son évaluation. Cet avis permettra en particulier de préciser les
points d’affectation de la subvention FFEM, ainsi que les engagements à demander aux
bénéficiaires en contrepartie de cette subvention.
4.
Les orientations de politique générale proposées
Il est proposé que dans ces interventions vis-à-vis du secteur privé, s’appliquent les orientations
générales données au FFEM, et notamment que :
• le poids du FFEM reste marginal dans le montage financier (inférieur à 15 % du montant
total pour le secteur privé) ;
• le FFEM privilégie les pays africains, ce qui est d’autant plus cohérent que les
investissements privés y sont peu développés.
53