Du bon usage des labels 2013 charté - A LA UNE

Locations de vacances
et chambres d’hôtes
Du bon usage des labels
Document élaboré par Hérault Tourisme (Service Qualité meublés) et Gîtes de France Hérault
à l’attention des Responsables et Techniciens des OTSI de l’Hérault
SOMMAIRE
1. Objet : Pourquoi ce document ?
2. Classements préfectoraux et labels nationaux
2.1.
2.2.
2.3.
Le Classement
Les labels
Gîtes de France et Clévacances dans l’Hérault
3. Le label Gîtes de France
3.1.
3.2.
3.3.
Les principaux types d’hébergements du label Gîtes de France
Tarifs 2012
Mode opératoire
4. Le label Clévacances
4.1.
4.2.
Mode opératoire
Tarifs 2012
5. Eléments d’orientation vers l’un ou l’autre label
5.1.
5.2.
5.3.
Le territoire
L’environnement
Le bâti
6. Questions avant la visite
7. Fiche de renseignements
8. Vos correspondants
2
1. OBJET : Pourquoi ce document ?
Ce document est destiné aux responsables et techniciens des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiatives
de l’Hérault, afin de mieux les aider dans leur démarche d’information auprès des propriétaires de locations
saisonnières qui recherchent un label de qualité.
Pour effectuer leurs missions de labellisation et de conseil, Gîtes de France et Clévacances s’appuient
localement sur le réseau des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiatives. Les relations contractuelles
entre les labels et les Offices de Tourisme sont définies dans le cadre d’une convention.
2. CLASSEMENT ET LABEL :
Il convient de distinguer le Classement en « meublés de tourisme », démarche qui s’inscrit dans le cadre
d’une Loi et de divers arrêtés, de la labellisation, qui est une démarche qui s’appuie sur des chartes de
qualité nationales reconnues par l’Etat.
2.1. Le classement donne une garantie technique.
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire,
offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la
journée, à la semaine, à la quinzaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile.
La durée maximale est de 98 jours de location à une même personne. C’est une démarche volontaire,
valable 5 ans qui attribue un niveau de qualité allant de 1 à 5 étoiles.
La visite est effectuée par un organisme « accrédité » ou « réputé accrédité » par le Comité Français
d’Accréditation (Cofrac). (liste des organismes sur www.classement.atout-france.fr).
L’organisme accrédité prononce la décision de classement.
Le Classement fonctionne selon un système à points avec des critères obligatoires et des critères « à la
carte » répartis en 3 chapitres : équipement, service au client, accessibilité et développement durable
Publication gratuite des meublés classés sur le site internet d’Atout France et d’Hérault Tourisme.
Le classement est indépendant, dissocié de toute autre démarche commerciale. Un meublé peut être classé
ET labellisé, mais le classement ne constitue plus un préalable à la labellisation.
Hérault Tourisme, organisme accrédité par le COFRAC en 2011, peut effectuer des visites de Classement.
2.2. La labellisation donne une assurance de qualité.
Gîtes de France et Clévacances sont des labels nationaux, avec une organisation départementale, qui
proposent des chartes de qualité reconnues par l’Etat dans le domaine des chambres d’hôtes et des
meublés.
Les meublés labellisés bénéficient d’une promotion via des instances départementales, relayés par des
organisations nationales. Dans certains cas, ils peuvent bénéficier d’aides départementales à la rénovation
ou à la création.
Le niveau de confort des locations est exprimé de un à cinq épis pour Gîtes de France, et de une à cinq clés
pour Clévacances.
Un label est attribué pour une durée de trois ans, sauf en cas de radiation suite à une plainte, ou de vente.
Tous les meublés, qu’ils soient labellisés doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie.
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2.3. GITES DE FRANCE ET CLEVACANCES EN HERAULT :
Clévacances et Gîtes de France sont des labels reconnus et soutenus par le Conseil Général.
Gîtes de France est un mouvement national créé en 1955. Dans l’Hérault, l’association de propriétaires
adhérents existe depuis 1968.
Clévacances est un réseau national créé en 1995. Dans l’Hérault, il est représenté par Hérault Tourisme.
Les deux organismes sont présidés par Monsieur Louis VILLARET, Conseiller Général. Leurs sièges se
trouvent à la Maison du Tourisme, à Montpellier.
Dans le département de l’Hérault, selon la spécificité du meublé, suivant sa situation ou ses
caractéristiques, l’un ou l’autre label peut être conseillé aux propriétaires. Dans des cas particuliers et à la
demande du propriétaire, Hérault Tourisme, organisme accrédité par le COFRAC, peut proposé un
classement en « meublé de tourisme ».
Pour mieux comprendre comment s’opère cette répartition et bien conseiller les propriétaires, il est
nécessaire de connaître les grands principes qui doivent prévaloir :
Une location située à la campagne sera, à priori, labellisée « Gîtes de France ».
Une location située dans une ville de plus de 5000 habitants, sur le front de mer ou en station thermale sera,
à priori, labellisée « Clévacances ».
Parfois, les concepts de « campagne » ou de « ville », ne sont pas toujours faciles à distinguer, d’où le
besoin de bien appréhender les spécificités des deux labels.
3. LES SPECIFICITES DU LABEL GITES DE FRANCE
Avant tout, on doit pouvoir trouver dans une location labellisée Gîtes de France, « la promesse de
campagne », c’est à dire un cadre typiquement rural.
L’accueil est une valeur essentielle. Il contribue à la notoriété des Gîtes de France dans le contact privilégié
qui s'établit entre les vacanciers et les propriétaires. La proximité du propriétaire, ou à défaut d'un
mandataire, est donc indispensable.
Les propriétaires peuvent être :
- des agriculteurs,
- des salariés, si les clauses de contrat de travail ne s'y opposent pas,
- des artisans, commerçants, professions libérales (à l'exception des cafetiers, hôteliers et
restaurateurs qui ne peuvent exercer l'activité d'exploitation de chambres d'hôtes),
- des retraités,
- des communes et autres collectivités locales (gîtes communaux).
L’adhérent doit être propriétaire d'une maison de village, d'un bâtiment avec espace extérieur ou d'un
terrain dans un environnement exempt de toute nuisance sonore, olfactive et visuelle dans une commune
rurale de moins de 5000 habitants.
Une dérogation peut être accordée à un bâtiment avec un espace extérieur ou à un terrain qui serait situé
en périphérie d'une commune de plus de 5000 habitants dans un environnement naturel, exempt de toute
nuisance.
Sont exclus - les hébergements situés dans un grand lotissement et ceux situés à proximité d'une source de
nuisance.
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3.1. LES PRINCIPAUX TYPES D'HEBERGEMENTS DE GITES DE FRANCE
LE GITE RURAL : maison ou logement situé sur une commune rurale au centre du village ou en dehors,
comprenant de préférence un espace extérieur. Il permet d'accueillir une famille pour un séjour d'une ou
plusieurs semaines, ou pour un week-end.
Si le logement le permet, il est souhaitable de l'aménager pour le rendre accessible aux personnes à
mobilité réduite. Des normes précises sont alors à respecter tant pour l'aménagement intérieur de
l'hébergement que pour l'aménagement extérieur.
LA CHAMBRE D’HOTES : chambre avec sanitaire privatif de préférence, aménagée chez l'habitant ou, après
dérogation, dans une dépendance afin d'offrir aux hôtes la nuit et le petit déjeuner lors d'un passage ou
d'un séjour. La disponibilité du propriétaire est indispensable. Le nombre de chambres est limité à 5 par
propriétaire et par maison d'hôtes. La présence d'un espace extérieur est indispensable.
Les chambres d’hôtes ne font pas l’objet d’un classement préfectoral, mais d’une simple déclaration en
mairie.
D’autres types d’hébergements peuvent être labellisés Gîtes de France : Gîtes d’étape et de séjour, Gîtes
d’enfants, Campings à la Ferme, Aires Naturelles de Campings, Gîtes Ruraux à Thème.
3.2. TARIFS DES VISITES DE GITES DE FRANCE HERAULT (2012) :
Lorsque l'hébergement est prêt à être loué, deux assistants techniques et un commissaire de classement se rendent
sur place pour procéder à une visite préalable à l'agrément et au classement. Cette visite est payante.
ère
VISITE D'AGREMENT POUR LES CREATIONS - Nouveaux adhérents - payable la 1
1
ère
structure
FORFAIT VISITE
1
LABEL GDF
TOTAL
60€
109€
169 €
FORFAIT VISITE
40€
2
ème
structure
40€
74€
114 €
3
ème
structure
20 €
60€
80 €
4
ème
structure
5
ème
20€
51€
71 €
année
structure
20€
42€
62 €
6ème structure et +
20€
33€
53 €
VISITE DE RECLASSEMENT (tous les 3 à 5 ans)
40€
20€
[1]
Ce prix comprend 1 panonceau GITES DE FRANCE, 1 bloc de contrat autocopiant, 1 classeur de "bienvenue en Gîtes de
France".
1 Structure = 1 unité d'hébergement (de 1 à 5 Chambres d'hôtes)
LE FORFAIT VISITE est appliqué pour un ou plusieurs hébergements visités le même jour.
COTISATIONS ANNUELLES (Pour l’année civile)
Cotisation forfaitaire de base due par tous les adhérents : 20 €/an par hébergement
Pour les adhésions en cours d’année (en plus de la cotisation forfaitaire de base) :
. 50€ (moins de 12 mois d’inscription)
. 20€ (moins de 6 mois d’inscription)
L’année suivante (en plus de la cotisation forfaitaire de base) :
Gîte rural 28% du prix/semaine de très haute saison - Cotisation minimum 80 €, maximum 470€
Chambres d'hôtes 28% du prix de base 2 personnes x 7 nuits pour chaque chambre,
Gîte d'étape - gîte de séjour 28% de la moyenne du prix mini/maxi/pers X 7 nuits/capacité,
Cotisation minimum 100 €, maximum 470 €
Cotisation minimum 100 €, maximum 470 €
Camping à la ferme, aire naturelle de camping : forfait 80 €
5
Les locations labellisées Gîtes de France figurent sur le catalogue départemental, sur le site internet www.gitesde-france-herault.asso.fr, et peuvent être commercialisées, soit directement par le propriétaire, soit par la
Centrale de Réservations.
En plus de la promotion des hébergements labellisés, Gîtes de France peut proposer aux propriétaires le service
de la Centrale de Réservations. L’engagement est volontaire, sauf si le propriétaire a obtenu une subvention
départementale.
3.3. MODE OPERATOIRE :
Les propriétaires intéressés par le label « Gîtes de France » contactent l’Association.
Dans un second temps, les candidats à la labellisation doivent retourner un dossier avec demande de visite.
Dès réception du dossier, une visite du meublé est programmée.
Gîtes de France propose également un accompagnement aux porteurs de projets.
Pour des informations et des labellisations, les propriétaires peuvent aussi s’adresser à l’Office de Tourisme du
secteur.
Chaque nouvelle labellisation effectuée avec un représentant de l’Office de Tourisme donne lieu à un
reversement annuel de la part de Gîtes de France, au prorata des structures agréés.
4. LES SPECIFICITES DU LABEL CLEVACANCES
En règle générale, si la location (maison, villa, chalet, appartement, collectif ou résidence) se situe dans une
ville de + de 5000 habitants, en périphérie de ville, en front de mer ou en station thermale, elle peut
correspondre au label Clévacances, sous réserve du respect de la charte nationale Clévacances.
Les locations doivent répondre aux conditions minimales de confort et d’habitabilité, dont le respect de la
conformité incombe au loueur. Un accueil personnalisé doit être assuré par le propriétaire ou son
mandataire.
4.1. MODE OPERATOIRE :
Pour labelliser une ou plusieurs locations, le propriétaire doit contacter l’Office de Tourisme dont dépend
le meublé ; un programme de visites est alors établi, en concertation avec le Service Clévacances d’Hérault
Tourisme. Les visites s’effectuent en présence d’une personne de l’Office de Tourisme et du propriétaire.
Si le secteur ne possède pas d’Office de Tourisme, un contact direct avec le Service Clévacances Hérault
peut être établi.
Les visites de labellisation s’effectuent toute l’année (sauf pendant les périodes de vacances ou plors des
périodes d’occupation du meublé). Les meublés labellisés figurent sur le site internet de la Fédération
Clévacances France : www.clevacances.com et sur le portail d’Hérault Tourisme : www.heraulttourisme.com, et sur la plupart des sites des Offices de Tourisme.
A noter que les Chambres Clévacances peuvent être labellisées sur des zones urbaines ou péri-urbaines,
telles que Montpellier, Béziers et Sète.
L’intégration des chambres d’hôtes non labellisées dans les guides hébergements des Offices de Tourisme
relève d’une décision locale. La déclaration en Mairie reste néanmoins obligatoire.
Dans ce cas, toutes les précautions concernant les normes d’habitabilité, sanitaires et de sécurité, doivent
être prises en compte par l’Office de Tourisme.
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4.2. TARIFS CLEVACANCES – HERAULT (2012)
Droit d'entrée uniquement la première année de 120 € (inclus cotisation + labellisation + sites internet
national et départemental).
Dégressivité label : elle s’applique uniquement au droit d’entrée. A partir du 5ème meublé ou chambre : 50
%.
Les labellisations (droits d’entrée) et/ou, revisites, visites conseil sont réglées au moment de la visite.
La cotisation annuelle est réglée au moment de la mise à jour du catalogue.
Chaque labellisation effectuée par l’intermédiaire d’un Office de Tourisme donne lieu à un reversement
annuel de 20 € par Hérault Tourisme, au prorata des meublés agréés.
Clévacances labellise également des locations saisonnières à travers des agences immobilières, des Loueurs
de Meublés Professionnels et des Résidences de Tourisme. Dans ce cas, une procédure partenariale
spécifique a été mise en place.
Des réunions d’informations avec Clévacances, Gîtes de France, les Offices de Tourisme et les propriétaires,
sont organisées plusieurs fois par an.
Capacité
1 personne
2 personnes
3 personnes
4 personnes
5 personnes
6 personnes
7 personnes
8 personnes
9 personnes
10 personnes
11 personnes
12 personnes
Labellisation
(droit d’entrée)
120 €
120
120
120
120
120
120
120
120
120
120
120
Cotisation annuelle
et/ou revisite triennale1
55 €
60
65
70
75
80
85
90
95
100
105
110
Visite Conseil2
30 €
30
30
30
30
30
30
30
30
30
30
30
5. ELEMENTS D’ORIENTATION VERS L’UN OU L’AUTRE LABEL
Pour bien conseiller un propriétaire dans les problématiques, il faut tenir compte d’un ensemble
d’éléments, qui conjugués, vont permettre d’arbitrer les cas qui posent problèmes : il s’agit du TERRITOIRE,
de l’ENVIRONNEMENT, et du BATI.
5.1. Tenir compte d’un TERRITOIRE :
La ruralité n’est pas uniquement une question de démographie ; c’est aussi un espace ressenti par la
clientèle comme étant « la campagne ». On trouve en effet des îlots de campagne dans des communes où
le caractère urbain n’est pas contestable et des îlots « urbains » dans des communes à priori très rurales.
Ainsi à Montpellier et Béziers, il existe des domaines viticoles en activité, dont les hébergements pourraient
être labellisés Gîtes de France, tout comme un appartement situé dans un lotissement d’un village, pourrait
être labellisé Clévacances.
A contrario, même dans une commune de 200 habitants ou moins, en pleine campagne, une maison située
à 10 mètres de l’autoroute ne sera pas labellisée ni par Clévacances ni par Gîtes de France.
Un autre exemple, un mas viticole situé sur la commune de Marseillan, au bord de l’Etang de Thau, peut
devenir un hébergement Gîtes de France, mais une villa située à Marseillan Plage sera plutôt labellisée
Clévacances.
1
2
Cotisation annuelle indexée sur la capacité.
Déductible si elle aboutit à une labellisation..
7
5.2. Tenir compte d’un ENVIRONNEMENT :
Pour les Gîtes, C’est la promesse de campagne qui doit prévaloir auprès du client. (Le logement, est-il au
cœur du village ou dans un hameau ? Bénéficie-t-il d’un terrain, d’un jardin, d’une cour, s’agit-il d’une
maison de village ?).
L’absence d’espace extérieur peut être acceptée par dérogation ; ainsi une maison de village sans extérieur,
dans une commune de moins de 5000 habitants peut être acceptée.
Clévacances, de son côté, ne s’attache pas à une typicité rurale d’environnement et s’oriente, dans
l’Hérault, vers des espaces à connotation urbaine, des stations littorales ou thermales.
Par exemple, une villa avec un terrain de 300 m² dans un grand lotissement pourra être labellisée
Clévacances.
5.3.- Tenir compte d’un BATI :
Au-delà de la localisation du logement, dans un espace rural caractérisé, la composition du bâti peut-être
une contrainte interdisant l’accès au label Gîtes de France (par exemple 6 locations dans un même
bâtiment avec une seule entrée (collectif), ne peut déboucher sur le label Gîtes de France, sauf si des
aménagements peuvent lever ces contraintes).
Les constructions neuves sont acceptées par Gîtes de France, tout comme des constructions anciennes
peuvent obtenir le label Clévacances.
Mais on ne peut pas obtenir une dérogation sur tous les points, quelques exemples :
Une villa neuve située dans un lotissement sur une commune de moins de 5000 habitants sera
rejetée par Gîtes, mais sera retenue par Clévacances.
Des logements (plus de 5) dans un même ensemble avec entrée commune sur un domaine
viticole, dans une commune de 300 habitants, seront rejetés par Gîtes de France.
Une maison ancienne au cœur d’un domaine viticole dans une commune de plus de 5000
habitants et riveraine du littoral sera acceptée par Gîtes de France.
6. QUESTIONS AVANT LA VISITE
Avant de conseiller un label à un propriétaire, il est utile de disposer d’un certain nombre d’informations ;
elles permettront de mieux cerner les caractéristiques de l’hébergement, à savoir le territoire,
l’environnement, le bâti.
La fiche, ci-dessous, a été conçue dans ce but ; elle doit être remplie par l’Office de Tourisme avant
d’orienter le propriétaire vers un label.
Il s’agit de choisir le meilleur positionnement pour favoriser la rencontre offre/demande.
8
7. FICHE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES MEUBLES
1.
Renseignements concernant le propriétaire :
Nom – Prénom (s)
Profession
Adresse
Code Postal- Commune
Tél. Domicile
Tél. Professionnel
Tél. Portable
e-mail
2.
Renseignements concernant l’hébergement :
Adresse
Code Postal-Commune
Nombre d’habitants
Fiche remplie le :
Par :
Organisme :
isolé en campagne
cœur de ville/village lotissement
périphérie (ville/village)
exploitation agricole hameau
contemporain
ancien réhabilité
appartement
villa
maison de village
mas/mazet
indépendante
mitoyenneté
Jardin
étage
Nb.de chambres RDC
……………m²
………….. personnes
oui
non
superficie
clos
non clos
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
ORIENTATION PROPOSEE:
GITES DE FRANCE
Situation
Type de bâtiment
Superficie de la location
capacité accueil
Terrain
CLEVACANCES
8. VOS CORRESPONDANTS :
LABEL GÎTES DE FRANCE HÉRAULT
Maison du tourisme - Avenue des Moulins
34184 MONTPELLIER Cedex 4
Tél. 33.(0)4.67.67.62.62
Fax.33 (0)4.67.67.71.69
http://www.gites-de-france-herault.fr
[email protected]
LABEL CLEVACANCES HERAULT
HERAULT TOURISME
Agence de Développement Touristique
Maison du Tourisme - Avenue des Moulins
34184 MONTPELLIER Cedex 4
Tél. : 33. (0) 4.67.67.71.71
Fax : 33.(0) 4.67.67.71.77
www.herault-tourisme.com
[email protected]
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