de versement? - Communaupole de Lens

La Communauté d’Agglomération de
Lens-Liévin, Pays d’art et d’histoire, et
site d’accueil du Louvre-Lens, entend
développer sa vocation touristique en
proposant aux visiteurs une offre en
hébergement, diversifiée et de qualité.
Aussi, l’agglomération propose-t-elle un
accompagnement technique et financier
aux porteurs de projets d’hébergement
touristique.
Pour
qui?
L’aide concerne les particuliers propriétaires privés
du projet d’hébergement (sociétés d’investisseurs
privés exclues) situé sur la Communauté d’Agglomération.
Pour les meublés de tourisme et accueil de groupes, le propriétaire doit être domicilié à moins de
15 km de l’hébergement.
Ce fascicule vous présente les points clés
du dispositif et les contacts utiles pour
vous aider à bien démarrer votre projet.
Quelles sont les
conditions
de versement?
Une aide
pour quel projet?
Le soutien financier de la Communauté d’Agglomération concerne la création d’un nouvel hébergement touristique dans un bâtiment à réhabiliter
ou à transformer, ou la rénovation d’un hébergement existant.
Sous quelles critères?
ATTENTION
L’aide ne concerne pas la construction neuve.
Le projet reçoit l’avis favorable du Comité Départemental du Tourisme.
Trois types de projets sont subventionnables :
Il obtient l’un des quatre labels reconnus (Accueil
Paysan, CléVacances, Fleurs de Soleil, Gîtes de
France) et répond à un classement 3 étoiles quel
que soit le label choisi.
- les chambres d’hôtes : chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées, assorties de
prestations.
- les meublés de tourisme : villas, appartements
ou studio meublés offerts en location à la clientèle
de passage.
- les hébergements pour accueil de groupes :
formules d’hébergements de plus de 17 personnes.
Pour la rénovation, la subvention concerne les hébergements créés depuis 8 ans minimum.
L’aide est également soumise à des conditions particulières, variables selon le type d’hébergement
(ex : nombre de chambres par hébergement, nombre de meublés par porteur de projet…).
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
intervient en complément du Conseil Général du
Pas-de-Calais.
La subvention est calculée selon le montant de dépenses (plafonné), et du type d’hébergement visé.
Elle est majorée si le projet intègre le label Tourisme & Handicap. Dans tous les cas le total des
aides Communauté d’Agglomération et Conseil
Général ne peut dépasser 25% du montant total
des travaux.
Exemples :
- Pour la création de chambres d’hôtes labellisées
Tourisme & Handicap, l’aide peut atteindre 3 125 €
maximum par chambre,
- Pour la rénovation d’un meublé de tourisme de
10 personnes, l’aide peut atteindre 3 000 € maximum.
Démarches à
suivre
Contacts
et partenaires
1 Avant tout travaux, le porteur de projet
prend contact avec la Maison du Département de Lens-Liévin et la Communauté
d’Agglomération de Lens-Liévin.
Pour financer le projet :
3 Une visite est organisée chez le porteur de
projet, associant les services de la Maison
du Département, de la Communauté d’Agglomération et du Comité Départemental de
Tourisme, afin de lui apporter un appui technique.
4 A l’issue de la visite, le Comité Départemental du Tourisme émet un avis sur le projet. En cas de réponse favorable, le porteur
peut engager les travaux.
5 Le porteur de projet adresse un dossier de
demande de subvention auprès du Conseil
Général et de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.
6 Suite à l’avis d’attribution de subvention par
le Conseil Général, la Communauté d’Agglomération décide à son tour, l’octroi de la subvention par délibération. Une convention est
signée avec le porteur de projet.
7 Une fois les travaux réalisés et le projet
labellisé, le porteur reçoit la subvention du
Conseil Général puis le cas échéant celle de
la Communauté d’Agglomération (calculée
en fonction des dépenses réalisées et de la
subvention versée par le Département).
rénover
son hébergement
touristique sur
le territoire de
Lens-Liévin
Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
21, rue Marcel Sembat - BP 65
62 302 LENS Cedex
Tél : 03 21 790 552
www.communaupole-lenslievin.fr
[email protected]
Maison du Département du Développement
Local de Lens-Liévin
12bis, rue Jean Souvraz - BP 49
62 301 LENS Cedex
Tél : 03 21 78 92 47
Pour l’appui technique :
Comité Départemental du Tourisme
Route de la Trésorerie - 62126 Wimille
Tél : 03 21 10 34 60
www.pas-de-calais.com
[email protected]
Pour la promotion de l’hébergement réalisé :
Office de Tourisme et du Patrimoine
de la Communauté d’Agglomération
de Lens-Liévin
26, rue de la Paix
62 300 Lens
Tél : 03 21 67 66 66
www.tourisme-lenslievin.fr
[email protected]
Réalisation : service communication de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
2 En parallèle, il adresse une lettre d’intention au Président du Conseil Général et au
Président de la Communauté d’Agglomération. Il reçoit en retour un accusé de réception précisant les interlocuteurs et la démarche à suivre pour le dépôt d’un dossier de
demande de subvention.
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