Montgomery County Public Schools Programmes d`Éducation à l

Montgomery County Public Schools
Programmes d'Éducation à l'Environnement en Plein Air
Vue d’Ensemble des Exigences de la Vérification des Antécédents d’un Accompagnateur
Durant le Bénévolat de Nuit
Contexte
Montgomery County Public Schools (MCPS) est déterminé à assurer la sûreté et le bien-être de tous
les élèves chaque jour. Si nos enfants ne se sentent pas en sécurité, ils sont beaucoup moins susceptibles
d'apprendre, de s'épanouir et de réussir. Le 29 juin 2015, le Board of Education a approuvé des
changements à la Politique JHC, Actes de Maltraitance et de Négligence Envers les Enfants, qui guide
les procédures et les protocoles de MCPS en vue de reconnaître, de signaler et de prévenir toute
maltraitance et négligence soupçonnées envers des élèves. La politique révisée ainsi que les révisions
harmonisées avec le Règlement JHC-RA, décrivent des stratégies pour mettre en œuvre les lignes
directrices, les protocoles et la formation ayant un impact sur les employés, les contractuels de
l’extérieur, les bénévoles, les parents et la communauté.
Exigences Concernant la Prise d'Empreintes Digitales Pour la Vérification des Antécédents
MCPS exige que tous les accompagnateurs pour le Programme d'Éducation à l’Environnement en Plein
air divulguent, sous peine de parjure, toute condamnation antérieure ou accusations criminelles en
instance et reconnaissent qu'ils peuvent être soumis à une vérification de leurs antécédents. À compter
du 1er janvier 2016, MCPS exigera que tous les accompagnateurs passant la nuit durant le programme
de l’OEEP, remplissent une demande obligatoire de vérification de leurs antécédents criminels, y
compris les empreintes digitales.
Les frais de vérification d'antécédents criminels de $36.00 seront à la charge de MCPS au cours de
l'année scolaire 2015–2016. Tout accompagnateur durant le bénévolat de nuit de l’OEEP qui soit un
employé actuel de MCPS (embauché après 1988), servant en tant qu'agent de police (au niveau local,
fédéral ou de l’état), ou est un lycéen assistant au programme de l’OEEP, n'est pas tenu de se soumettre
à une vérification de ses antécédents ou à la prise de ses empreintes digitales.
Pour remplir l'exigence de la prise d'empreintes, les accompagnateurs peuvent utiliser MCPS Office of
Human Resources and Development (OHRD) ou American Identity Solutions, Inc. (AIS). Durant
l'année scolaire 2015-2016, MCPS paiera le coût total de prise d'empreintes, si ceci a lieu à MCPS
OHRD. Les accompagnateurs passant la nuit durant le programme de l’OEEP et qui utilisent AIS
recevront une Facture de l'American Identity Solutions et seront responsables de payer le montant
supplémentaire de $20.00 au moment du rendez-vous. Les paiements en espèces, par carte de crédit ou
par mandat postal seront acceptés. Les chèques personnels ne seront pas acceptés.
Les personnes doivent fournir un consentement écrit afin que MCPS puisse recevoir les résultats de la
vérification des antécédents. OHRD conservera une copie confidentielle de tous les dossiers. Les
accompagnateurs ne peuvent pas servir au programme de l’OEEP jusqu'à ce que les résultats aient été
approuvés par OHRD.
En examinant la vérification des antécédents criminels d’un accompagnateur passant la nuit durant le
programme de l’OEEP, OHRD appliquera la même analyse cas par cas, utilisée pour le personnel de
MCPS, mais aussi pour les contractuels de MCPS qui travaillent dans les bâtiments scolaires avec des
accès directs aux enfants, non supervisés et non contrôlés. En vertu de la loi de l’état du Maryland,
MCPS ne peut employer aucun individu qui ait été condamné ou ait plaidé coupable ou nolo
contendere, à un crime impliquant:
a) Un acte sexuel au troisième ou quatrième dégrée tel que défini dans l'Article du Droit Criminel
§3–307 ou §3–308 du Code de l’état du Maryland ou une infraction en vertu des lois d'un autre
état qui serait une violation de l'Article du Droit Criminel §3–307 ou §3–308 si la violation est
commise dans l'état du Maryland;
b) Tout abus sexuel d'enfants sous l'Article du Droit Criminel §3-602, ou toute infraction en vertu
des lois d'un autre état qui constituerait un abus sexuel sous l'Article du Droit Criminel §3-602
lorsque cet acte est commis dans l'état du Maryland; ou
c) Un crime de violence tel que défini dans l'Article du Droit Criminel § 14-101 ou une infraction
en vertu des lois d'un autre état qui serait une violation de l'Article du Droit Criminel § 14-101
lorsqu'elle est commise dans l’état du Maryland, y compris: 1) enlèvement; (2) incendie
criminel au premier degré; (3) enlèvement; (4) homicide involontaire, sauf homicide
involontaire; (5) chaos; (6) mutilation; (7) meurtre; (8) viol; (9) vol; (10) vol de voiture; (11)
vol de voiture avec l’utilisation d’une arme; (12) infraction sexuelle au premier degré; (13)
infraction sexuelle au deuxième degré; (14) utilisation d'une arme dans la perpétration d'un
crime ou tout autre crime de violence; (15) maltraitance d'enfants au premier degré; (16) viol
d'un mineur; (17) tentative pour commettre une des infractions décrites dans les éléments (1) à
(16) de cette liste; (18) continuer la ligne de conduite avec un enfant en vertu de la loi de §3315 de l'Article de La loi de Famille; (19) assaut au premier degré; (20) assaut avec intention
de tuer; (21 assaut avec intention de violer; (22) assaut avec intention de voler; (23) assaut avec
intention de commettre une infraction sexuelle au premier degré; et (24) agression avec
intention de commettre une infraction sexuelle au deuxième degré.
OHRD doit rapidement prendre des mesures appropriées pour assurer un suivi auprès des
accompagnateurs passant la nuit Durant le programme de l’OEEP, concernant les informations
identifiées suite à la vérification des antécédents criminels étant liés à des infractions sexuelles, des
actes d'abus sexuels d’enfants et à des crimes de violence décrits ci-dessus, ainsi que toute autre
information concernant des infractions impliquant la distribution de drogues ou autres substances
contrôlées, ou quelconque information criminelle identifiée par OHRD perçue comme une justification
si cela pourrait affecter considérablement la sécurité et la sûreté des élèves de MCPS. OHRD ne
partagera pas tous les détails concernant la vérification des antécédents criminels des volontaires
potentiels avec les membres du personnel scolaire.
Si, après le suivi, OHRD conclut que la personne est qualifiée pour servir comme accompagnateur
passant la nuit durant le programme de l’OEEP, OHRD documentera la justification dans un dossier
confidentiel et avisera le directeur que l'individu est autorisé à servir. Les accompagnateurs passant la
nuit durant le programme de l’OEEP devront aussi compléter une formation pour les aider à
reconnaître, à rapporter et à prévenir des actes de maltraitance et de négligence envers les enfants.
Formation Exigée Pour Reconnaître, Rapporter et Prévenir les Actes de Maltraitance et de
Négligence des Enfants.
Les accompagnateurs passant la nuit durant le programme de l’OEEP peuvent prendre cette formation
exigée dans l'une des manières suivantes:
 Assister à une formation en milieu scolaire pour les volontaires et les accompagnateurs de
l’OEEP des collèges. L'école avisera les parents/tuteurs concernant les dates de la formation.
 Assister à la session de formation en personne à l’échelle du système tenue à divers
emplacements à Montgomery County. L’inscription pour la formation est disponible sur le site
Web de l’Office of Community Engagement and Partnerships à
http://www.montgomeryschoolsmd.org/community-engagement/.
 Compléter le module de formation en ligne qui sera disponible en février 2016 sur le site Web de
l’Office of Community Engagement and Partnerships à
http://www.montgomeryschoolsmd.org/community-engagement/. La formation des bénévoles en
ligne sera traduite en plusieurs langues.
Emplacements des Services Pour la Prise d'Empreintes Digitales/la Vérification des
Antécédents Pour les Accompagnateurs Passant la Nuit Durant les Programmes
d'Éducation à l’Environnement en Plein Air
Montgomery County Public Schools
Les sessions pour la prise d'empreintes digitales sont disponibles uniquement sur rendez-vous
Apportez une Photo d'Identité (Permis de Conduire, Passeport, ou Carte Verte)
Contact: Mr. Gregory P. Jones, assistant du personnel
Office of Human Resources and Development
301-279-3276
Emplacement des Services Pour la Prise des Empreintes Digitales
Office of Human Resources and Development
45 West Gude Drive, Lobby, Rockville, Maryland 20850
Les Heures Auxquelles le Bureau est Ouvert – 30 Novembre 2015 – 29 Avril 2016
Du lundi au vendredi, 7h30–16h00, Se Habla Español
Jours de la Semaine:
Temps Additionnel Pour les Jours de la Semaine: Premier Mardi de chaque mois, 10h00–18h00
Troisième Samedi de chaque mois, 9h00–13h00
Weekend:
*Pas de Frais
Il n'y a aucun frais pour les accompagnateurs passant la nuit durant le programme de l’OEEP qui utilisent le Service
de MCPS pour faire les empreintes digitales.
American Identity Solutions
Les sessions pour la prise d'empreintes digitales sont disponibles uniquement sur rendez-vous
Apportez une Photo d'Identité (Permis de Conduire, Passeport, ou Carte Verte) et une Facture complétée de
l’American Identity Solutions
Emplacements et Heures Disponibles Pour la Prise d'Empreintes Digitales
12501 Prosperity Drive, Suite 200
6701 Democracy Boulevard, Suite 110
Silver Spring, Maryland 20904
Bethesda, Maryland 20817
Téléphone: 240-670-7952
Téléphone: 301-571-9479
Lundi au vendredi, 9h00 - 17h00
Lundi au vendredi, 9h00 - 17h00
Se Habla Español
7361 Calhoun Place
Rockville, Maryland 20855
Téléphone: 301-296-4499
Lundi au vendredi, 9h00 - 18h00
Samedi, 9h00–13h00
Se Habla Español
*Frais
Les accompagnateurs passant la nuit durant le programme de l’OEEP qui utilisent AIS doivent soumettre la
Facture American Identity Solutions et ont la responsabilité de payer les frais de $20.00 au moment du rendezvous. Les paiements en espèce, par carte de crédit ou par mandat postal seront acceptés. Les chèques personnels ne
seront pas acceptés.