Quads, motos, 4x4… Nouvelles nuisances

N° 62 MAI 2011
Editorial
L E T T R E D ’I N F O R M AT I O N D E L’AG E N C E R É G I O N A L E D E L’E N V I R O N N E M E N T D E H AU T E- N O R M A N D I E
Aller dans la nature… Voilà sans doute ce
qui nous manque le plus, dans notre
société, pour prendre conscience de la
fragilité de l’environnement et trouver
des raisons de le préserver. Or, la sensibilisation reste l’une des principales
missions de l’AREHN. C’est pourquoi la
publication d’une nouvelle brochure
sur le thème « Eduquer à la biodiversité »
(voir p. 8) me semble particulièrement
importante. Fidèle à sa démarche,
l’AREHN s’adresse à travers elle non
seulement aux professionnels de
l’éducation et aux parents, mais
aussi à tous les acteurs du territoire :
associations, collectivités, entreprises… Elle s’appuie sur la réalité
de la biodiversité haut-normande,
certes dégradée, mais encore très
dossier
riche. Elle nous incite enfin à aller
Quads, motos, 4x4…
Nouvelles nuisances
dans la nature de manière conviviale
et « durable ». Cette approche de la
nature me semble beaucoup plus
porteuse d’avenir et d’harmonie
que celle propre aux sports mécaniques (voir ci-contre), hérités d’un
XXe siècle tout entier marqué par
une utilisation inconsidérée du
pétrole.
David Cormand
Président de l’AREHN
AU SOMMAIRE DE CE NUMERO
Dossier
Repères
Vient de paraître
Brèves
L’image qui parle
L’Agence
1
5
6
6
6
8
Loisirs motorisés et
développement durable
l Economie
Un marché non négligeable (construction
et réparation des engins, activités d’accompagnement…)
l Social
Conflits d’usage
l Environnement
Atteintes à la flore et à la faune
l Nuisances
Consommation de pétrole
Emissions de gaz à effet de serre
Pollution de l’air
Avec le soutien
de la Région
dossier
Ces impacts sur la nature sont difficiles à
évaluer, à quantifier, mais ils sont réels. Et
ce n’est pas parce que les loisirs motorisés
ont un impact limité à certains itinéraires
que celui-ci est négligeable. Notre nature
« ordinaire » l’est de moins en moins. Les
surfaces où elle peut s’épanouir régressent
inexorablement sous la pression de l’agriculture intensive et de l’urbanisation. Elle
tend à se concentrer au bord des chemins et
dans les friches, qui constituent malheureusement le terrain de jeu favori des amateurs de quad ou moto tout terrain. C’est
justement là où les vestiges de la nature sauvage sont le plus attaqués – les endroits fréquentés – qu’il faudrait les placer sous
haute protection pour que l’ensemble du
public puisse en jouir.
DR
En fort développement, les loisirs
motorisés causent
de réels dégâts et sont
mal tolérés par de
Quel est le sens des loisirs
nombreux citoyens.
motorisés au XXIe siècle ?
L’arrêté municipal
semble le meilleur moyen de
juguler l’envahissement.
A condition qu’il soit fait dans
les règles.
E
2
J.-P. Thorez / AREHN
Chemin creux : la nature y est encore préservée.
pas seul à avoir le pouvoir de dégrader le
milieu naturel. Les engins professionnels,
pour les travaux agricoles ou forestiers,
l’ont également, mais la problématique est
bien différente, car, bien souvent, « nécessité fait loi ». La capacité de nuisance des
piétons, cyclistes et cavaliers est également
loin d’être nulle. Voir le cas extrême de la
pointe du Raz, où des zones ont dû être fermées pour éviter qu’elles ne soient désertifiées par l’affluence des visiteurs. Mais
l’usager « doux » a le mérite d’être lent,
silencieux et non polluant. En tout cas,
dans nos campagnes, il est rarement perçu
comme agressif et fauteur de nuisances.
Cela veut dire que derrière l’atteinte aux
« petites fleurs », il y a une dimension plus
humaine, sociologique.
Un monde vivable n’est pas seulement un
monde où la nature est préservée. Il y faut
aussi une dimension sociale, comme dans
Ecoutons, par exemple, la plainte d’un
autre haut-normand, du pays de Bray, agriculteur biologique lui aussi : « Depuis trois
La pointe du Raz : un cas extrême pour la capacité de nuisance des
Kerydwen-flickr.com
Impacts réels
Le sol, bouleversé, subit une érosion accélérée, notamment en hiver et au printemps.
Cela nuit à la fois à la flore, à la forêt, au
cours d’eau. Par ailleurs, il se produit un
tassement préjudiciable, là encore, à la
flore. Le bruit des engins porte atteinte à la
reproduction d’espèces animales protégées,
notamment des oiseaux.
« Les maires ne veulent rien faire »
Comme nous allons le voir, les arguments
ne sont pas exclusivement écologiques.
Sites trop fréquentés
L’engin motorisé de loisir n’est, bien sûr,
n cet après-midi d’automne, la salle de
la mairie réunit une vingtaine de personnes : des élus des villages avoisinants, des représentants de diverses associations de randonnée ou de protection de
la nature, un garde forestier, quatre gardes
de l’ONCFS* et un commandant de brigade
de gendarmerie. Une vraie mobilisation !
C’est le maire qui a provoqué cette rencontre, interpellé par les locataires d’un
terrain « quant aux nuisances, voire dégâts,
occasionnés par les utilisateurs de véhicules 4x4 ». Quelles solutions apporter à ce
qui semble bien constituer une nouvelle
nuisance ?
Raiponce en épi
Les « plaignants » sont agriculteurs biologiques près de Rouen, et sensibles aux
dégradations subies par leur environnement naturel. En l’occurrence, il s’agit d’un
chemin creux, communal et de randonnée,
qui présente la particularité d’être aussi un
cours d’eau temporaire. La nature y est
encore préservée, puisque des plantes rares
sont présentes, telles la raiponce en épi, la
dorine à feuilles opposées ou la cardère
velue. Les oiseaux sont nombreux. Crapauds, tritons, orvets et couleuvres sont
également présents. Bref, nous avons là
la « nature ordinaire » de nos vallons hautnormands.
Dans cet espace présumé fragile évoluent
depuis quelques années les utilisateurs de
4x4, quads et motos. Outre les passages
individuels, on voit défiler de véritables
convois approchant les 60 véhicules, de
jour comme de nuit ! Les conséquences de
telles pratiques sont en proportion du
nombre et de la puissance des engins.
toute démarche de développement durable.
En effet, les loisirs motorisés entraînent
systématiquement des conf lits d’usage
entre les amoureux d’une nature préservée,
et d’autres usagers… qui prétendent eux
aussi aimer la nature : les conducteurs d’engins tout terrain de loisir. Ces derniers rencontrent une opposition plus ou moins
structurée. Selon un sondage réalisé en
2009**, 83 % des Français considèrent que
les loisirs motorisés doivent se pratiquer
dans des zones délimitées et sécurisées,
leur pratique étant dangereuse et peu respectueuse de l’environnement. Leur avis
est tranché, puisque seulement 3 % des
sondés ont préféré ne pas se prononcer sur
la question.
dossier
l’époque président de France
Nature Environnement (FNE),
qui regroupe de nombreuses associations. A quoi Gilles Benest, responsable du pôle Tourisme de
FNE, ajoutait que « le but n’est pas
de s’opposer systématiquement à la
pratique des sports motorisés, mais
celle-ci doit se faire dans des conditions bien précises, dans le respect
de la faune, de la f lore et des
milieux traversés, dans le respect
des autres usagers des chemins ».
Alors quoi ? Interdire ? Barrer les chemins ?
Certains l’envisagent comme solution. Ce
n’est pas si simple, car les chemins ruraux
ne sont pas des espaces naturels, mais des
voies de communication.
Le cadre juridique général est donné par
différents textes (voir encadré) qui ne sont
pas assez connus. Ils ont été rappelés par la
circulaire DGA/SDAJ/BDEDP n° 1 du 6
septembre 2005, dite « circulaire Olin » du
nom de la ministre qui l’a signée. En voici
un passage : « En vue d’assurer la protection des espaces naturels, l’article L. 362-1
du code de l’environnement interdit la circulation des véhicules à moteur (automobiles, motos, quads, engins spéciaux à
moteur, etc.) en dehors des voies classées
dans le domaine public routier de l’État,
des départements et des communes, des
chemins ruraux et des voies privées
ouvertes à la circulation publique des
véhicules à moteur. »
DR
DR
Prendre ses responsabilités
Suite au sondage évoqué plus haut,
Chemin dégradé par des quads. France Nature Environnement
avait demandé l’intervention des
ans, j’ai des soucis avec un chemin rural pouvoirs publics : « Nous demandons le res[…] où des quads, motos, 4x4 et même voi- pect scrupuleux de la loi, le renforcement
tures passent. Dans ce chemin, il y a des des contrôles et des sanctions contre les
sources et nous avons un écosystème qui récidivistes, la publication régulière de staest en voie de disparition du fait des pas- tistiques sur les infractions
sages répétés de ces véhicules. De plus, ces constatées, l’interdiction des
derniers font écrouler mes talus et tomber publicités mettant en valeur la
mes haies et clôtures. Les nuisances ont circulation de 4x4 ou de quads
lieu jour et nuit. Nous avons porté plainte à en pleine nature. Il faut égaleplusieurs reprises auprès de la gendarme- ment que la justice se prononce
rie, car lesdits véhicules roulent sans plaque plus rapidement, notamment
d’immatriculation et ne respectent pas le en référé. Une mobilisation des
code de la route. Mon fils a failli passer sous professionnels du tourisme est
les roues de plusieurs motos. Moi-même j’ai évidement indispensable pour
failli être écrasé par un quad. La gendarme- que chacun découvre le plaisir
rie ne prend même plus nos plaintes. Nous de la nature de préférence à
avons écrit au sous-préfet, qui n’a rien fait. celui de brûler du pétrole…»
Les maires ne veulent rien faire non plus. C’est effectivement au poliEt pourtant je suis prêt à prendre en charge tique d’édicter la règle, de monles travaux d’aménagement pour interdire trer sa volonté, le sens dans On voit défiler de véritables convois.
le chemin aux véhicules à moteur. »
lequel il souhaite aller… Il doit
tenter d’arbitrer entre des intérêts manifes- Recommandé par les gendarmes
« Pratique d’un autre siècle »
tement contradictoires. Ce qu’a fait le maire Des interprétations variables de la législaSi l’intégrité de la ressource en eau et celle du village évoqué au début de cet article en tion, source de conflits importants, persisde l’écosystème sont mises en avant, des prenant l’initiative d’une réunion. Le tent sur le terrain, notamment en ce qui
motifs d’un tout autre ordre ne sont pas loin : citoyen doit également prendre ses respon- concerne la notion de « voies ouvertes à la
incivisme, insécurité, nuisances sonores, sabilités en se manifestant démocratique- circulation publique ». Si, pour certains,
dégradation des chemins… Et surtout sen- ment, ce qu’a fait le riverain cité lui aussi au l’absence de signalisation ou de dispositif
de fermeture d’une voie permet de la présutiment d’impuissance. De manière plus début en alertant son maire.
mer ouverte à la circulation, les tribunaux
ou moins explicite, ceux qu’il faut bien
considèrent qu’une voie doit être maniappeler les victimes des loisirs motorisés Barrer ?
se réfèrent à des valeurs, qui sont ici Soulignons la brutalité du phénomène, qui festement praticable par un véhicule de
bafouées. Quel rapport à la nature ? Quelle a émergé en quelques années seulement. Le tourisme non spécialement adapté au
place pour le respect de marché du quad, par exemple, a explosé au « tout-terrain » pour que la présomption
l’autre dans cette liberté début des années 2000 pour atteindre, d’ouverture à la circulation existe.
revendiquée de circuler semble-t-il, son apogée vers 2008. 26 000
dans la nature ? Quelle engins auraient été immatriculés durant
Références réglementaires
authenticité sportive ? les neuf premiers mois de 2010… La tenQuel message envoyé à dance actuelle serait au tassement : satu- L oi n° 91-2 du 2 janvier 1991
une société réputée « en ration du marché, augmentation du prix du
- Articles L.362-1 et L.362-2 du code de
crise » ? Quel est le sens carburant, opposition grandissante…, tout
l’environnement
des loisirs motorisés au cela y concourt. Mais le problème reste
-A
rticle R.331-3 du code forestier
XXIe siècle ?
entier sur le terrain.
- C ode général des collectivités terri« Au moment où les éner- Comment le traiter ? La sensibilisation des
toriales
gies fossiles se raréfient usagers n’est pas une utopie : certains clubs
-P
lan départemental des itinéraires de
et où la réduction des gaz de « quadeurs » délivrent des messages « ressports de nature
à effet de serre est dans ponsables » à leurs membres et remettent
tous les esprits, cette pra- en état les chemins dégradés. On voit par- ** Office notional de la chasse et de la faune sauvage.
tique semble d’un autre fois des motards couper aimablement le ** S ondage réalisé les 5 et 6 août 2009 par l’institut CSA,
pour France Nature Environnement, auprès de 1 012
siècle », affirmait en 2009 contact en croisant un groupe de piétons…
personnes âgées de 18 ans et plus, selon la méthode des
Sé bast ien Genest, à Mais tout cela semble bien marginal.
quotas.
piétons.
3
dossier
Arrêté municipal
sur la base de la circulaire du 6 septembre 2005
relative à la « Circulation des quads et autres
véhicules à moteur dans les espaces naturels »
Réglementant l’accès à certaines voies, portions de voies ou à certains secteurs de la commune de …
Le Maire,
vu le code de l’environnement, et notamment
son article L.361.1 ;
vu le code général des collectivités territoriales,
et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-4 ;
vu le code de la route ;
vu l’avis du conseil municipal du … / … / 20…
aux termes duquel … ;
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L.2213-4
du code général des collectivités territoriales précité, le Maire peut interdire, par arrêté motivé,
l’accès de certaines voies ou de certaines portions
de voies ou de certains secteurs de la commune
aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou
dans ces secteurs est de nature à compromettre
soit la tranquillité publique, soit la qualité de
l’air, soit la protection des espèces animales ou
végétales, soit la protection des espaces naturels,
des paysages ou des sites ou leur mise en valeur
à des fins esthétiques, écologiques, agricoles,
forestières ou touristiques ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules à moteur afin d’assurer la protection des espaces naturels particulièrement sensibles de la commune, constitués
par : proximité d’habitations ; présence d’activités de mise en valeur du territoire sur le plan
agricole, forestier, touristique ; la qualité remarquable des milieux environnants (forêt classée,
tourbière, sites Natura 2000, espèces végétales
et animales exceptionnelles mises en avant par
la présence d’une ZNIEFF, etc.) …
CONSIDERANT que le conseil municipal a adopté
la proposition du Conseil général tendant à inscrire certains chemins ruraux au PDIPR, ce qui
conduit à encadrer leur fréquentation par des
véhicules motorisés ;
CONSIDERANT que la circulation des véhicules
motorisés et la traversée du territoire communal
ne s’en trouveront pas empêchées par ailleurs,
compte tenu des autres voies existantes ouvertes
à la circulation :
ARRETE
Article 1 :
La circulation des véhicules à moteur est interdite
de manière permanente (ou temporaire) sur les
voies suivantes de la commune :
- Lister très précisément les voies concernées, le
point à partir duquel la circulation est interdite
et où l’interdiction prend fin (de … à….) ;
- En cas d’interdiction temporaire, préciser pour
chaque voie les périodes d’interdiction ;
- Indiquer, si nécessaire, les motifs précis d’interdiction.
Article 2 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1,
cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules
utilisés :
4
- pour remplir une mission de service public ;
- à des fins professionnelles d’exploitation et
d’entretien des espaces naturels desservis et
qui ont été autorisés à circuler dans les conditions fixées à l’article 3 ;
- par les propriétaires et leurs ayants-droits circulant à des fins privées sur leur propriété et qui
ont été autorisés à circuler dans les conditions
fixées à l’article 3.
Article 3 :
Les demandes d’autorisations mentionnées à
l’article 2 sont à déposer en Mairie par le propriétaire du ou des véhicules à moteur concernés.
Cette demande doit comporter :
D’autres usagers… qui prétendent eux aussi aimer la nature.
- le nom et l’adresse du demandeur ;
- le numéro d’immatriculation et le type du ou
En ce qui concerne les voies communales, l’arrêté
des véhicule(s) concerné(s) ;
municipal est le moyen qui est recommandé à la fois
- le nom ou les références des voies concernées
par les gardes de l’ONCFS et les gendarmes, qui sont
par la demande de dérogation.
en charge, avec d’autres personnes assermentées, de
Article 4 :
la police dans les espaces naturels. De plus en plus
Les autorisations délivrées par le Maire devront
de maires le prennent, et Internet regorge de
figurer de façon visible à l’avant de chaque véhimodèles de textes (voir encadré). Point n’est besoin
cule. Cette autorisation peut prendre la forme
de barrer, c’est inutile et risqué compte tenu des
d’une décision ou d’un arrêté du Maire, un sysautres usages des chemins, agricoles ou forestiers.
tème de vignette peut également être envisagé.
Dans le cas de chemins privés, le propriétaire peut
Article 5 :
également y interdire l’accès des véhicules à moteur.
L’interdiction d’accès aux voies ou portions de
voies mentionnées à l’article 1 sera matérialisée
à l’entrée de chaque voie par
Un arrêté motivé
un panneau de type B7b.
Pour que la police des espaces naturels
Article 6 :
puisse s’exercer, l’arrêté doit être motiLe fait de contrevenir aux intervé (sécurité, tranquillité publique,
dictions de circulation fixées
qualité de l’air, protection de la faune
par le présent arrêté est paset de la flore, protection des espaces
sible des sanctions pénales et
naturels, des paysages et des sites, proadministratives prévues par
tection de l’eau, prévention des coul’article R. 362-1 du code de
lées boueuses, mise en valeur du site à
l’environnement, à savoir :
des fins esthétiques, écologiques, agri- une amende prévue pour les
coles, forestières ou touristiques),
contraventions de 5e classe Panneau de type B7b.
assorti d’une cartographie précise des
(jusqu’à 1 500 €) ;
chemins interdits, et se traduire sur le terrain par la
- une immobilisation administrative ou judiciaire
pose de panneaux type BO (fond blanc cerclé de
du véhicule.
rouge) à toutes les entrées du réseau de chemins
Sur le département de …, outre le pouvoir de
concerné. Texte accompagnant le panneau : « Interpolice du Maire, l’Office nationale de la chasse
dit aux véhicules à moteur sauf service et ayants
et de la faune sauvage est habilité à verbaliser
droits ». En effet, ne sont pas concernés par l’intertout contrevenant.
diction les propriétaires, agriculteurs, forestiers,
Article 7 :
agents d’EDF ou forces de sécurité, équipes de
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de … dans un délai de deux
secours, bref toute personne ayant une mission de
mois à compter de sa publication. Il peut égaleservice public ou des raisons professionnelles d’emment faire l’objet d’un recours gracieux dans les
prunter le chemin (recherche, exploitation ou entremêmes conditions de délai.
tien des espaces naturels…). Communiquer enfin
Article 8 :
l’arrêté à la gendarmerie et à
Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie
l’ONCFS. La présence massive de
et en tout lieu qui sera jugé utile.
ces forces de police aux côtés des
Article 9 :
élus à la réunion évoquée au début
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
de cet article témoigne de leur
- Monsieur le Préfet de … ;
volonté d’agir.
- Monsieur le Chef de brigade de la gendarmerie
de … ;
Contact : ONCFS,
- Monsieur le Directeur régional de l’environneservice départemental
ment de Haute-Normandie ;
de Seine-Maritime,
- Monsieur le Directeur départemental de l’agri02 35 32 07 10
culture et de la forêt de … ;
et sd76oncfs.gouv.fr
- Monsieur le Directeur de l’Office national de la
chasse et de la faune sauvage de …
DR
Département de …
Arrondissement de …
Commune de …
Fait à … , le … / … / 20…
Le Maire
Sensibilisation :
document diffusé
par l’ONCFS
J.-P. Thorez / AREHN
Modèle d’arrêté municipal d’interdiction
d’accès aux véhicules à moteur