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FICHE SECURITE 6
Locaux et Equipements de travail
Les prescriptions suivantes ne concernent que les établissements soumis uniquement au Code du travail. Selon le
statut réglementaire du site, une réglementation complémentaire peut s'ajouter (Établissement Recevant du Public
(ERP) Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), Immeuble de Grande Hauteur (IGH)…)
LOCAUX DE TRAVAIL
1.
PRESCRIPTIONS POUR LES LOCAUX NEUFS
Les bâtiments et ses installations électriques destinés à abriter des lieux de travail doivent être conçus afin d'éviter
tout risque dans leur utilisation. Ils doivent être conformes à la réglementation sur la sécurité des travailleurs.
-
Les surfaces vitrées en hauteur et les toitures doivent être facilement nettoyables sans mettre en péril les
personnes effectuant ce travail
Les planchers, murs et plafonds des locaux doivent être fixes, stables, non glissants, et facilement nettoyables
pour maintenir des conditions d’hygiène et de propreté.
Le maître d’ouvrage doit élaborer et transmettre aux utilisateurs un dossier d’entretien des lieux de travail. Ce dossier
contient les renseignements sur la ventilation et l’assainissement des locaux, les niveaux minimum d’éclairement, la
description et les caractéristiques des installations électriques ainsi que les règles d’entretien des matériels.
Code du travail Art R. 235-5
2.
AMENAGEMENT DES LOCAUX
Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés pour assurer la sécurité de la circulation des
piétons et des véhicules. Ils sont régulièrement entretenus, nettoyés et ne doivent pas être encombrés. Les postes de
travail doivent permettre une évacuation rapide en cas d’accident.
Tous les locaux, postes de travail et signaux de sécurité doivent être adaptés aux travailleurs handicapés présents.
Code du travail Art R. 232-1-8 à 12, R. 232-1-14, R. 232-7-7
3.
AÉRATION DES LOCAUX
Dans les locaux de travail fermés, l’air doit être renouvelé de façon à maintenir une atmosphère préservant la santé
des travailleurs en évitant les baisses et élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les
condensations.
Dans les locaux à pollution non spécifique, l’aération doit avoir lieu par ventilation mécanique ou naturelle.
Dans les locaux à pollution spécifique (poussières de bois, vapeurs de solvant, etc.), le niveau de ventilation est
fonction de la nature des polluants. Il est toujours préférable de capter les émissions de polluants à la source quand
cela est possible.
L'employeur doit maintenir les installations en bon état de fonctionnement et en assurer régulièrement le contrôle.
Code du travail Art. R.232-5, R. 232-5-3
Aération par ouverture des fenêtres des locaux sans pollution spécifique –
Volume minimal en m3/occupant
Bureau, Local avec travail physique léger
15
Autre locaux
24
Aération par ventilation artificielle des locaux sans pollution spécifique Volume minimal en m3/occupant
Bureaux, locaux sans travail physique
25.2
Locaux de restauration de vente, de réunion
30
Ateliers et locaux avec travail physique léger
45
Autre ateliers et locaux
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Locaux et Equipements de travail
4.
ECLAIRAGE DES LOCAUX
L'éclairage des locaux doit :
•
•
•
•
éviter la fatigue visuelle par un éclairage suffisant
donner la priorité à la lumière naturelle
protéger contre les effets thermiques
entretenir le matériel d’éclairage
Les interrupteurs doivent être d’accès facile et munis de voyants lumineux pour les locaux aveugles.
Locaux affectés au travail et dépendances -
Éclairement minimal (Lux)
Voies de circulation intérieure
40
Vestiaires et Sanitaires
120
Locaux aveugles affectés à un travail permanent
200
Espaces extérieurs -
Éclairement minimal (Lux)
Voies de circulation
10
Espace extérieur où est effectué un travail permanent
40
Éclairage de locaux particuliers / Zones de travail
- Éclairement minimal (Lux)
Mécanique moyenne, Dactylographie, Travaux de bureaux
200
Travail de petites pièces, Bureau de dessin, mécanographie
300
Mécanique fine, gravure, comparaison de couleur, Dessin difficile …
400
Mécanique de précision, Électronique fine, Contrôles divers
600
Code du travail Art. R.232-7
5.
SIGNALISATION
Les panneaux de signalisation de santé et sécurité au travail ont pour but de prévenir les utilisateurs des dangers et
des interdictions propres aux locaux (prévention des incendies, premiers secours, circulation, stockage de matières
dangereuses, etc.)
Les formes et les couleurs de ces panneaux varient en fonction de leur signification.
Sauvetage et secours
pictogramme blanc sur fond vert)
(Carré
ou
rectangle
Obligation (Rond à pictogramme blanc sur fond bleu)
à
Avertissement
ou
indication
(Triangle
pictogramme noir sur fond jaune, avec bordure noire)
à
Interdiction (Rond cerclé et barré de rouge)
Matériel et équipement de lutte contre l’incendie (Rectangle ou carré à pictogramme blanc sur fond rouge)
Code du travail Art. R. 232-1-7, R. 232-1-13, R. 232-12-28.- Arrêté du 4 novembre 1993
6.
INCENDIE
Les prescriptions spécifiques aux moyens de prévention et de lutte contre les incendies sont résumées dans la fiche
"Incendie"
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Locaux et Equipements de travail
HYGIENE DU PERSONNEL
7.
INSTALLATIONS SANITAIRES, RESTAURATION.
Les locaux de travail doivent être équipés d'installations spécifiques à l'hygiène et la préparation du personnel. Tous
ces locaux doivent être aérés, chauffés et propres (désinfectés pour les toilettes). Le sol et les parois doivent
permettre un nettoyage efficace. La température de l’eau des installations doit être réglable. Les employeurs doivent
mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche. Il n'y a obligation de mettre un local de restauration
équipé qu'à partir de 25 salariés désirant prendre leur repas.
Dans les établissements occupant un personnel masculin et féminin, des installations séparées doivent être prévues
et doivent être adaptées aux travailleurs handicapés physiques présents.
-Vestiaires collectifs et lavabos dans un local spécifique, isolé des locaux de travail et de stockage.
Ils doivent être pourvus de sièges et d’armoires individuelles munies d'une serrure ou d'un cadenas qui doivent
permettre de suspendre 2 vêtements de ville. Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d’être souillés de
matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires doivent comprendre un compartiment réservé à ces
vêtements.
Il faut compter un lavabo pour 10 personnes au plus. (Munis de moyens de nettoyage et de séchage ou d’essuyage)
- Toilettes ne communiquant pas directement avec les locaux où le personnel est appelé à séjourner.
Il doit y avoir un cabinet et un urinoir pour 20 hommes et 2 cabinets pour 20 femmes (Pourvus de papier
hygiénique). Un cabinet au moins doit comporter un poste d’eau.
- Douches lorsque le personnel effectue des travaux salissants. (Liste des travaux en annexes)
- Hébergement : Il est interdit de faire coucher le personnel (salariés ou apprentis) dans les locaux industriels ou
commerciaux. Les dimensions de vie des locaux d'hébergement sont de 6 m2 et 15 m3 par pers.
Code du travail Art. R.232-2-1 à R. 232-2-7, R.232-10, R.232-11 R. 232-3-1
8.
INTERDICTION DE FUMER / REPRESSION DE L'IVRESSE
La réglementation impose l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, clos et couvert comme les espaces
ouverts à la clientèle mais aussi les lieux de travail (locaux d'accueil, ateliers, espaces de repos, sanitaires, bureaux
collectifs ou individuels. (L'interdiction ne s'applique pas aux chantiers du BTP dès lors qu'ils ne constituent pas des
lieux clos et couverts.) Cette interdiction de fumer doit faire l'objet d'une signalisation officielle apparente.
La mise en place d'emplacements réservés aux fumeurs n'est pas obligatoire.
Code de la santé publique Art. L. 3511-7, Code du travail Art R. 231-56-9, Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006
Il est interdit à tout chef d’établissement et en général à toute personne ayant autorité sur les employés, de laisser
entrer ou séjourner des salariés en état d'ivresse ou de laisser introduire ou distribuer des boissons alcoolisées.
EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
On parle d’équipements de travail pour désigner les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations.
Ils doivent être conçus de façon que leur mise en place, leur utilisation, leur réglage, leur maintenance, dans des
conditions conformes à leur destination, n’exposent pas les personnes à un risque pour leur sécurité et leur santé.
Il est interdit d’exposer, de mettre en vente, de vendre, d’importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à
quelque titre que ce soit des équipements de travail et des moyens de protection non-conformes à ces dispositions.
1.
EQUIPEMENTS DE LEVAGE DE PERSONNES
Sauf exception, le levage des personnes n’est permis qu’avec les équipements de travail prévus à cet effet.
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est
réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent
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Locaux et Equipements de travail
pas être utilisés comme postes de travail. Néanmoins, leur utilisation peut être tolérée en cas d'impossibilité
technique ou pour des travaux non répétitifs.
Code du travail Art R.233-2, R.233-13- Décret n°98-1084 du 02/12/98 - Arrêté du 02/12/98
2.
MACHINES
Pour les machines achetées neuves l’acquéreur doit faire attention aux 3 points suivants:
-Certificat de conformité
-Notice en français
-Marquage "CE" apposé sur l’équipement.
Pour l’achat de matériel d’occasion un certificat de conformité doit être fourni à l’acquéreur. L’acheteur d’un matériel
non conforme dispose d’un délai de 1 an à compter de la date de livraison pour se retourner sur le vendeur
Code du travail Art. L. 233-5 /6 Art R. 233 Décrets 93-40 et 93-41 du 11/01/1993
3.
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
Le chef d’établissement doit mettre gratuitement à la disposition des travailleurs les équipements de protection
individuelle nécessaires, appropriés au travail à réaliser. Les EPI sont réservés à un usage personnel.
Le chef d’établissement se charge d'informer ses salariés sur leurs conditions d’utilisation et de maintenance et
s'assure de leur bon fonctionnement et de leur propreté ainsi que des réparations et remplacements. (Les EPI
détériorés doivent être mis au rebut.)
Code du travail Art. R. 233-1 R. 233-2, R. 233-42 – Arrêté du 19 mars 1993
4.
VERIFICATIONS PERIODIQUES
Des obligations réglementaires existent pour préciser les conditions spécifiques de vérification concernant le maintien
en conformité des équipements de travail. (S'il n'existe pas d'obligation, le dirigeant peut définir des critères de
vérification en fonction des conditions d’utilisation, des recommandations du constructeur, de l’installateur …)
Ces vérifications peuvent s'effectuer lors d’une première (re)mise en service, après un accident ou modification
importante, suite à une mise en demeure ou pour s’assurer du maintien en conformité (contrôles périodiques).
Les résultats des vérifications et contrôles doivent être consignés dans un registre de sécurité (rapports en annexes).
Une inscription (étiquette, poinçon, plaque …) doit être placée sur l’équipement indiquant la date du dernier contrôle.
Code du travail Art.L. 620-6 R 232-1-12
Les 2 vérifications périodiques les plus courantes concernent :
a. Les installations électriques
- Vérification lors de la mise en service ou après modifications par un organisme agréé (liste en annexes)
- Vérification périodique annuelle. Toutefois, le délai peut être de 2 ans, si le rapport précédent ne présente pas
d'observation ou si, avant l'échéance, le chef d'établissement a fait réaliser les travaux de mise en conformité.
b. Les extincteurs (Cf. Fiche Incendie)
- Vérification après mise en place par un installateur certifié APSAD (Assemblée des Stés d'Assurances Dommages)
- Vérification de conformité annuelle par un installateur ou organisme qualifié
Exemples d'équipements soumis aux vérifications périodiques: Équipement d'alarme, exutoires de fumées, EPI, portes
automatiques, pont élévateurs, appareils de levage, installations frigorifiques, matériels du BTP (échafaudage,
échelles, engins …) installations thermiques, etc.
RENSEIGNEMENTS
Les conseillers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat sont à votre disposition pour plus d'informations :
Delphine THIEBAUX
Nicolas KERCKHOF
℡ : 01 41 60 75 17 /
: 01 41 60 75 10
℡ : 01 41 60 75 12 /
: 01 41 60 75 10
[email protected]
[email protected]
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