Notre modèle juridique

dossier
Notre modèle juridique
1
est-il encore exportable ?
Par Patrick Papazian
Directeur général de la Fondation
pour le droit continental
Chargé de cours à Sciences Po
Une approche
circonstanciée, adaptée
aux besoins des
interlocuteurs constitue
sans aucun doute une
bonne façon de faire
valoir, dans des domaines
divers, non un modèle
juridique français en tant
que système, mais un
savoir-faire public et privé.
D
eux événements récents illustrent
le paradoxe français en matière
d’in­fluence juridique. Le rapport remis
le 26 août 2014 au président de la
République par Jacques Attali intitulé La
Francophonie et la francophilie, moteurs
de croissance durable2 met l’accent sur les
avantages que présente le modèle juridique
français par rapport au modèle anglo-saxon
et sur certaines de ses réussites en terme
d’influence comme le droit uniforme élaboré
par l’Organisation pour l’harmonisation du
droit des affaires en Afrique3. D’autre part,
la XXIIe Conférence des ambassadeurs, qui
s’est tenue à la fin du mois d’août 2014, a
été l’occasion pour l’ensemble des acteurs
publics et privés de souligner la nécessité
pour la France d’être plus offensifs en la
matière alors que notre modèle juridique
subit une « perte de rayonnement […] à
l’échelle mondiale » comme l’a rappelé le
vice-président Sauvé à cette occasion4.
Les stratégies de nos partenaires
Ce paradoxe entre des atouts reconnus
et, pourtant, une influence insuffisante
est renforcé par la comparaison avec les
véritables stratégies mises en œuvre par
certains de nos partenaires qui sont révé­
lateurs des stratégies choisies. Les États
anglo-saxons ont une stratégie d’influence
juridique particulièrement efficace. Les
États-Unis agissent principalement
par l’intermédiaire de l’American Bar
Association (Aba). Cette organisation
agit tant au niveau des organisations
internationales que des États à l’aide de
financements publics et privés. Ainsi l’Aba
est membre du Global Forum on Law,
Justice and Development, think tank de
la Banque mondiale et dispose du statut
d’observateur auprès de la Commission des
Nations Unies pour le droit du commerce
international (CNUDCI). Enfin, l’Aba n’hésite
pas à participer au processus d’élaboration
des normes de l’Union européenne en
répondant aux consultations européennes.
Le programme le plus révélateur de cette
action est la Rule of Law Initiative (Roli).
Initialement développé vers les Peco (sous
le nom de Central and Eastern European
Law Initiative) dans les années 1990, le
Ceeli a permis aux juristes américains d’y
favoriser l’implantation de leur droit et
de leurs cabinets par l’expertise juridique
et la formation apportée après la chute
des régimes soviétiques. La Roli étend
cette méthode au niveau mondial. Elle
agit dans 70 pays et dispose d’un budget
annuel de plus de 44,1 millions de dollars
abondé essentiellement par des subventions
publiques. Si cette initiative met en avant
la dimension humanitaire de son action,
la dimension économique est néanmoins
bien présente. Ainsi, la Roli communique
actuellement sur le fait que les Philip­pines
aient reformé leur droit de la propriété in­
tel­lectuelle sur les standards des United
States Trade représentatives.
La Law Society of England and Walles
développe une stratégie à la fois plus
classique et plus directe. À Bruxelles,
elle se décrit comme la représentation
sectorielle des avocats anglais. Toutefois,
elle n’hésite pas à prendre position sur
l’ensemble des actes européens ayant
une dimension de droit économique. À
l’instar des avocats américains, son action
internationale paraît essentiellement axée
vers la protection des droits de l’homme.
Toutefois, on peut constater qu’elle exerce
clairement une action de promotion de
son droit. Avec l’appui du ministre de la
1 - Cet article exprime les opinions personnelles et n’engagent pas la Fondation
pour le droit continental.
2 - Consultable à partir de : http://www.fondation-droitcontinental.org/
fr/2014/09/03/rapport-sur-la-francophonie-economique-remis-au-presidentde-la-republique-par-m-attali/
3 - http://www.ohada.org/lohada.html
4 - Son discours est consultable dans son intégralité : http://www.
fondation-droitcontinental.org/fr/wp-content/uploads/2014/09/
conf%C3%A9rence-des-ambassadeurs.pdf
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dossier
La France dans la mondialisation
Justice, la Law Society a publié et diffusé
ju­ri­d ique le rendent impropre à son
une brochure England and Wales, the
expor­tation. C’était le sens des rapports
Juridscition of Choice5, qui fait la promotion
Doing Business, particulièrement dans
des juridictions anglaises pour la résolution
ses premières moutures. Ses auteurs
des différends internationaux.
éta­b lis­saient une corrélation pour le
De son côté, l’Allemagne a établi des struc­
moins discutable entre moindre degré de
tures spécialisées chargées de porter sa
développement et rattachement du système
stratégie d’influence juridique. On pense
juridique d’un pays à la famille de droit
naturellement à la Deutsche Gesellschaft
romano-germanique et particulièrement
für internationale Zusammenarbeit ou Giz
du droit français7. À un degré moindre des
(la Société allemande pour la coopération
praticiens reconnus font pour leur part valoir
inter­nationale). La Giz mène de nombreux
que notre droit ne puisse être exporté que
projets dans le domaine de l’État de droit
sous réserve qu’il soit modernisé et adapté
et des réformes judiciaires. Néanmoins,
aux besoins de la vie contemporaine8.
deux or­ganisations promeuvent particulière­
Est-il nécessaire d’en déduire que notre
ment le modèle juridique allemand. Il
modèle juridique n’est plus exportable ?
s’agit d’abord de l’Institut Max Planck,
L’action d’autres acteurs va clairement à
et no­tam­ment l’Institut de droit public et
l’encontre de cette idée : le Conseil supérieur
in­ter­na­tional comparé de Heidelberg, qui
du notariat, l’Association Henri Capitant ou
mène des projets de coopération en droit
encore la Fondation pour le droit continental
consti­tutionnel en Asie centrale et au Moyend’un côté ; les opérateurs publics de coopé­
Orient. Par ailleurs, les instituts juridiques
ration internationale comme Adetef ou
de la Société sont très pré­sents au niveau
Acojuris de l’autre remportent régulière­
eu­ropéen. Parallèlement, Die deutsche
ment des victoires en persuadant soit les
Stiftung für inter­nationale rechtliche
États soit les organisations internationales de
Zusam­menarbeit (IRZ) est la principale
rechercher dans notre modèle juridique des
orga­nisation spécialisée dans la coopération
solutions aux problèmes qu’ils souhaitent
juridique internationale en
résoudre. Ces efforts
Allemagne. Elle intervient
Face à ces stratégies reposent de plus sur la
dans tous les domaines
francophilie forte mais
volontaires
du droit dans les Balkans,
qui doit être soutenue
et cohérentes,
de nombreuses élites
l’Asie centrale, le Caucase
la conception
et l’Europe de l’Est (CEI
juridiques formées par nos
inclue) ainsi que dans les
universités.
française semble
C’est sans aucun doute
pays du Proche-Orient.
pour le moins
à partir de ces ex­
p é­
empreinte de
riences réussies qu’il faut
Des expériences
diversité
répondre à la question
réussies
de l’exportation de notre
Face à ces stratégies
modèle juridique. Le caractère systématique
volontaires et cohé­rentes, la conception
d’une approche qui voudrait promouvoir tout
française semble pour le moins empreinte
de diver­sité. Une première vue assez
notre droit se heurterait à deux difficultés
répandue consiste à pen­ser que toute tenta­
majeures. D’une part, les tenants d’une
tive d’exporter notre modèle juridique, ou
telle approche se heurteraient au soupçon
simplement de le valoriser serait un réflexe
d’im­périalisme qu’il ferait naître chez les
purement natio­naliste à contre-sens (de
pays émer­gents éventuellement visés.
l’histoire ?) du mouvement de globalisation
D’autre part, une ap­proche aussi globale
en cours6. Mais dans ce cas comment
se heurterait à un certain scepticisme quant
comprendre le fait que d’autres États fassent
à l’excel­lence de l’ensemble du droit français
clai­rement la promotion de leur droit ? Les
par­ticulièrement dans le contexte actuel.
États-Unis, l’Angle­terre par­ticiperaient à la
En revanche, une approche plus cir­
mon­dialisation en faisant la promotion de
constan­ciée, plus adaptée aux besoins des
leurs institutions juridi­ques, la France, si elle
inter­locuteurs constitue sans aucun doute
agit de même, ferait œuvre de na­tionalisme.
une bien meilleure façon de faire valoir, peut
Corrélativement, certains considèrent que
être non plus un modèle juridique français
les possibles défauts de notre modèle
en tant que système, mais plus simplement
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/ octobre 2014 / n°445
un savoir-faire public et privé. Dans des
domaines aussi divers que la protection
du secret d’affaires, les délégations de
service public ou encore la procédure civile
certaines des solutions du droit français
soit par leur raffinement technique, soit par
l’équilibre qu’elles établissent entre État et
marché ou encore par leur coût modéré sont
susceptibles d’intéresser des institutions
internationales ou des pays accédant à
l’économie de marché voire même certains
juristes de pays anglo-saxons confrontés au
coût excessif des procédures de discovery.
Si une telle démarche suppose néanmoins
un effort de coordination qui reste encore
■
à réussir.
5 - Consultable https://www.haitz-rechtsanwaelte.de/de/newsarchiv/data/
aktuelles__4_2.pdf
6 - Ch. Jamin, La Cuisine du droit, Lextenso Editions, 2012, 277 p., p. 138.
7 - Outre la littérature française en la matière, cf. l’analyse critique du lien
entre influence juridique in D. Klerman, P. Mahoney, H. Spaman, M. Weinstein,
« Legal Origins or Colonial History? », 3 Journal of Legal Analysis 379-409
(2011). http://jla.oxfordjournals.org/content/3/2/379.full.pdf?keytype=ref&
ijkey=8r4FcEr7HUBYfNN
8 - Jean-Michel Darrois David Gordon-Krief, « Le prestige d'un droit traduit
la puissance économique d'un pays », http://www.lesechos.fr/22/04/2014/
LesEchos/21673-039-ECH_le-prestige-d-un-droit-traduit-la-puissanceeconomique-d-un-pays.htm#20WdXRgkiUSQ2WAY.99