Présentation Deffibat
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Présentation Deffibat
Appel à projet DEFFIBAT : rénovation de bâtiments tertiaires exemplaires 25 septembre 2015 SIGERLy Depuis le lancement du dispositif : Entre 2008 et 2014, au total : 122 projets lauréats (neuf + réhabilitation, logement + tertiaire) A partir de 2012 : le dispositif est consacré exclusivement à la réhabilitation performante de bâtiments tertiaires, Au total sur toute la période : 50 projets de bâtiments tertiaires en réhabilitation dont 14 privés et 36 publics Répartition des 50 projets de bâtiments tertiaires privé Nombre Surface 14 43 100 m² public 36 30 500 m² Liste des dossiers déposés en 2015 n° Dossier dpt 1 M Ouvrage 1 SPL OSER 2 1 SPL OSER 3 1 SPL OSER 4 69 Entreprendre pour humaniser la dépendance, société coopérative 5 6 7 8 9 10 11 12 69 69 42 42 74 7 1 1 13 14 15 16 17 69 69 38 18 19 20 21 22 23 24 38 Mairie de Loire sur Rhône SCI Fiducia méa Mairie de Savigneux ZF Bouthéon Mairie de VERS Mairie de Désaignes SCGI Immeuble de bureaux SCI PEP (Association gestionnaire d'équipements médicaux sociaux Mairie de Pomeys Mairie de Pomeys SCI Le magnifique Fondation Rambaud Association des Amis des Missionnaires de la Salette 7 Mairie de ste Margueritte lafigère 42 73 26 69 26 7 Loire Habitat UCPA Tignes SCI UCPA Patrimoine Mairie de Nyons Suravenir Communauté de communes du vercors Mairie de Villenerve de Berg Ville Projet Bourg en Bresse Groupe scolaire BAUDIN Bourg en Bresse Bourg en Bresse Lyon 8ème Groupe scolaire ROBIN Ecole des Vennes Maison de retraite (EHPAD 93 lits) Loire Sur Rhône Monttrotier Savigneux Andrézieux Bouthéon Vers Désaignes Bourg en Bresse Bourg en Bresse Salle polyvalente Ecole privée la péraudière Ecole maternelle Bureaux Mairie Espace culturel école Bureaux Bureaux Pomeys Pomeys Villars de lans Lyon La tronche Salle polyvalente Ecole Résidence de tourisme Foyer pour personnes âgées Maison de retraite pour missionnaires Ste Margueritte Lafigère Aménagement du presbytère en structure d'accueil et d'animation St Etienne Tignes Nyons Lyon La Chapelle en Vercors Villeneuve de berg Siège social Centre d'hébergement touristique Groupe scolaire Bureux Maison de santé de la chapelle en vercors Centre de tri postal DEFFIBAT 2015 Un appel à projet aujourd’hui clos Exclusivement dédié à la rénovation énergétique Types de bâtiments aidés : bâtiments tertiaires : bureaux, enseignement, accueil petite enfance, maisons de retraite (bâtiments occupés) Le dépôt du dossier se fera au minimum sur la base d'un projet en phase APD mais avant le démarrage d marrage des travaux. Date limite de dép t des dossiers : 27 mars 2015 à 12h00 d pôt Dép pôt t des dossiers : dossiers à déposer sur la plate-forme : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/RABAT2015-13 DEFFIBAT - Critères 2015 : Critère d’éligibilité énergétique: BBC rénovation ou facteur 4 (Cep = 0.25 x Cep initial) Possibilité de valoriser un niveau BPOS (Production locale d’électricité > Cep) Autres critères : Intérêt sur un plan énergétique : autres usages RT, prise en compte énergie grise Intérêt sur un plan technique : qualité d’usage (confort d’été, Qair, ventilation, acoustique, éclairage naturel), cohérence technique, architecture, qualité des pièces écrites et graphiques, Commissionnement… Intérêt sur un plan environnemental : matériaux, EnR, gestion EP, chantier… Intérêt sur un plan économique : maîtrise des coûts, coût global…. Intérêt sur un plan organisationnel : travail pluri-disciplinaire, formations, label… DEFFIBAT – Les aides 2015 Aides aux investissements, taux maximum - bénéficiaires dans le cadre d’une activité non économique : - Projet hors TEPOS : 40 % (plafonds entre 80 € et 100 €/m²) - Projet dans un TEPOS ou rénovations à Energie Positive : 50 % (plafonds entre 120 € et 150 €/m²) - bénéficiaires dans le cadre d’une activité économique : - Entre 20 et 50 % : En fonction du territoire (TEPOS), de l’ambition DEFFIBAT, une vitrine de la rénovation énergétique et environnementale en Rhône-Alpes Un observatoire « BBC » qui présente l’ensemble des opérations aidées http://www.observatoirebbc.org/site/accuei l/ Des documents techniques : Un guide sur les bâtiments basse énergie http://rhonealpes.ademe.fr/sites/default/files/file s/actualites/a_laune/batiments_basse_en ergie2011.pdf Des reportages « chantier », VAD http://www.ville-amenagementdurable.org/rep-reportage_chantier.html Des retours d’expériences Via des campagnes de mesures en exploitation des bâtiments