Reglement general st james pdf

Règlement Général
Ce n’est pas le dossier !!!!
Salon Bien-être Saint-James 18/19 Février 2017
1 – Lieu
Le SALON BIEN-ETRE se déroulera les, samedi et dimanche 18/19Février 2017 sur le site de :
Espace le Conquérant, Rue Victor Dupont, 50240 Saint-James
2 – Engagement
Le fait de présenter une demande d'admission implique que l'exposant a pris connaissance du présent règlement, qu'il en accepte toutes les
prescriptions, qu'il s'engage à le respecter scrupuleusement et accepte également toutes prescriptions que les circonstances particulières ou
nouvelles imposeraient .Il s'engage, en outre, à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
3 - Inscription et admission
3.1 - A l'exclusion de tout autre, la demande d'admission s'effectue au moyens de formulaire établis par l’organisateur, qui décline les options
et coûts à la disposition du demandeur en vue de la location d'un stand au SALON.
3.2 – L’organisateur examine les demandes sur les admissions. Il est entièrement libre d'accepter ou de refuser l'admission sans avoir à
faire connaître ses raisons.
3.3 - Il est précisé que le SALON est une manifestation à caractère commercial accueillant essentiellement des commerçants, prestataires
de services.
4 - Frais de participation et d'inscription :
199€ sans options (tarifs pour tous les salons bien-être 2017 )
4.1 – Plusieurs Modes de règlement existent :

Règlement en ligne via un site sécurisé.

Règlement en Chèque : Dossier à remplir et à envoyer. (Chèque Encaissé au 5 janvier )
4.2 - En cas de Règlement en ligne , des options sont disponibles : Sélectionnez les options souhaitées .
4.3 – Tout exposant inscrit qui, en raison d'un cas de force majeure, serait empêché de participer à la manifestation, doit immédiatement
avertir le Comité d'Organisation du SALON par lettre recommandée. Dans ce cas et dans la mesure où l'avertissement est intervenu 45 jours
avant la date de la Foire (cachet de la poste faisant foi), les sommes versées lui seront remboursées sous 2 mois , par Chèque , déduction
faite d’une franchise de 50 € (mercredi 4 Janvier 2017 )
Les versements effectués demeurent acquis à l'Organisation, même si l'exposant renonce à exposer pour une raison quelconque
4.4 - Dans le cas où un exposant, pour une raison quelconque, n'occuperait pas son stand le jour de l'ouverture de la manifestation ou de la
date limite d'installation fixée par l'organisateur, il serait considéré comme démissionnaire. Sans préjudice de toutes autres mesures
prises, aux risques et périls de l'exposant, l'organisateur peut disposer du stand de l'exposant défaillant sans que ce dernier ne puisse
réclamer ni remboursement, ni indemnité, même si le stand est attribué à un autre exposant.
5 - Installation des stands
5.1 - Les emplacements sont fixés par l’organisation. Chaque exposant pourvoira au transport, à la réception et à la mise en place des objets à
exposer.
6 - Occupation - Jouissance des stands
6.1 - Le droit d'exposer est accordé à titre personnel.
Il est expressément interdit de céder, de sous-louer ou d'échanger, à titre gracieux ou onéreux, tout ou partie de l'emplacement attribué
6.2 - Le droit d'exposer est accordé pour les produits et services définis dans la demande à l'exclusion de toutes autres. Sauf autorisation
écrite du Comité d'Organisation du SALON, la présentation ou l'offre de matériel d'occasion est rigoureusement interdite.
6.3 - Les circulaires, brochures, catalogues, imprimés, primes ou objets de toute nature, ne pourront être distribués par les exposants que
sur leur stand. Aucun prospectus relatif à des produits non exposés ne pourra être distribué sans l'autorisation écrite de l'organisateur.
6.4 - La réclame à haute voix et le racolage, de quelque façon qu'ils soient pratiqués, sont formellement interdits.
6.5- Les exposants ne doivent en aucun cas obstruer les allées ou empiéter sur elles pour des raisons de sécurité.
7 - Responsabilité des exposants
7.1 – Les organisateurs déclinent toute responsabilité concernant les installations édifiées par les exposants. Ceux-ci devront laisser les
emplacements dans l'état où ils les auront trouvés. Toutes détériorations causées par leurs installations, leurs matériels ou marchandises
seront à la charge des exposants.
7.2 - L'usage d'appareils de sonorisation est formellement interdit.
7.3 - La tenue des stands doit demeurer impeccable pendant toute la durée de la manifestation. Le nettoyage de chaque stand est à la charge
de l'exposant, et doit être fait chaque jour et achevé pour l'ouverture de la manifestation au public.
7.4 - Les exposants s'engagent à maintenir leurs stands ouverts et garnis pendant toute la durée du SALON.
7.5 - Les produits suivants sont interdits sur les stands
*Echantillon ou produits contenant un gaz inflammable
*Ballons gonflés avec un GAZ INFLAMMABLE ou TOXIQUE
*Articles en celluloïd
*Articles pyrotechniques et explosifs
*Oxyde d'éthyle, sulfure de carbone, éther sulfurique et acétone
*Acétylène, oxygène et hydrogène (sauf dérogation administrative)
8 - Gardiennage
La salle étant protegée par alarme , celle-ci sera activée par le gardien aux moments ou les responsables quitteront la salle .
L’organisation n’est pas responsable en cas de vol , durant le salon .
9 - Horaires
Installation : samedi 8h00-9h45 et Dimanche 9h00-9h45
Ouverture au public :
- Samedi 17 Février de 10h00 à 19h00
- Dimanche 18 Février ,de 10h à 18h .
10 – Fin de VENTES /PRÉSENTATION :
Les exposants s’engagent à respecter les horaires de fin de ventes/présentations, sous peine de facturation des heures supplèmentaires de
l’agent Municipal (100€/heure )
11 - Assurances
11-1 L’organisation décline toute responsabilité concernant les préjudices subis par les exposants pour quelque cause que ce soit (y compris
troubles de jouissance et pertes commerciales), notamment pour retard de l'ouverture, arrêt prématuré, fermeture anticipée ou destruction
de stand, incendie et sinistre etc...
11-2 Les exposants s’engagent à avoir en leur posséssion leur assurance responsabilité Civile et leur document document administratif de leur
entreprise . Ils risquent une forte amende si contrôle des autorités .
12 – Sécurité et Vigipirate
12-1 Dans ce Contexte d’Attentats et d’insécurité, l’organisateur informe que toute personne, Non listée 3 jours avant l’ouverture ne rentrera
pas et devras prendre une entrée payante comme tout visiteur . L’exposant devra indiquer à l’organisateur si un ou des accompagnants seront
sur le stand, et si oui quel jour. Une option est disponible pour acheter des invitations pour les personnes que vous souhaitez inviter.
13 – Entre Exposants
13-1 L’organisateur se réserve le droit d’exclure un exposant qui porterait préjudice à l’évènement ou bien aux autres exposants .
Les dénigrements des autres exposants , la mauvaise presse d’exposants et autres méchancetés sont à bannir de l’évènement , la réputation
de tous les exposants étant en jeu .