AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA BEROCHE

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS
DE LA BEROCHE
STATUTS
I.
NOM ET SIEGE
Article premier
L’Amicale des sapeurs-pompiers de la Béroche, appelée “ ASPB ” ayant son siège
au domicile du président en charge, est régie par les présents statuts et par les
articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
II.
BUT
Art. 2
L’Amicale poursuit les buts suivants : Encourager et soutenir la cause des sapeurspompiers. Permettre à ses membres de mieux se connaître, de nouer des liens
d’amitié et de maintenir entre eux l’esprit de camaraderie. De réunir ses membres
plusieurs fois par année sur proposition du comité. D’organiser des excursions à but
instructif. L’Amicale des sapeurs-pompiers s’interdit toute intervention de
caractère politique ou religieuse.
III.
MEMBRES
Art. 3
Peuvent être reçus membres de l’Amicale des sapeurs-pompiers, toutes personnes
faisant ou ayant fait partie d’un corps de sapeurs-pompiers ou d’une commission
du feu.
Art. 4 Admission
Lors de chaque demande d’admission, le comité examine, à l’intention de
l’assemblée générale, si les conditions requises sont remplies. Le cas échéant, il
peut admettre le nouveau membre à titre provisoire, jusqu’à l’admission ou au
rejet définitif par l’assemblée générale.
Art. 5 Démission
Chaque membre est autorisé à quitter l’Amicale des sapeurs-pompiers, pourvu
qu’il donne sa démission par écrit au moins 3 mois avant la fin de l’exercice social.
Art. 6 Exclusion
L’assemblée générale décide les cas d’exclusion. Les propositions d’exclusion
doivent être faites au comité 30 jours au moins avant l’assemblée générale. Une
majorité des 2/3 des membres présents est requise. Le cas échéant, le comité peut
exclure provisoirement un membre jusqu’à la décision de la prochaine assemblée.
IV.
FINANCES
Art. 7 Cotisation
La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’assemblée générale. Elle doit
être payée à 60 jours. La démission ou le décès d’un membre ne donnent droit à
aucun remboursement.
Art. 8 Financement
Les recettes de l’Amicale des sapeurs-pompiers sont constituées par :
a) les cotisations annuelles.
b) le produit des manifestations.
c) les dons et legs.
d) les contributions extraordinaires éventuelles.
Les avoirs de l’Amicale sont placés en banque.
Les membres n’assument aucune responsabilité envers les engagements de
l’Amicale.
V.
ORGANISATION
Art. 9 Exercice social
L’exercice social de l’Amicale débute au premier janvier et s’achève au 31
décembre de l’année.
Art. 10 Organisation
Les organes de l’Amicale des sapeurs-pompiers sont :
a) l’assemblée générale.
b) le comité.
c) les vérificateurs de comptes.
VI. L’ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11
L’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année dans les trois premiers
mois de l’exercice social.
Les affaires suivantes incombent à l’assemblée générale :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Approbation du rapport annuel du président.
Approbation des comptes et rapport des vérificateurs.
Approbation du budget et fixation de la cotisation annuelle.
Admissions et démissions.
Exclusion de membres.
Modification des statuts.
Nomination du comité.
9. Nomination des vérificateurs des comptes.
10.
Décision sur les propositions et divers .
Art. 12
Election du comité
Le comité est élu par l’assemblée générale pour la durée d’un exercice social. Les
membres du comité sont rééligibles. Le comité se constitue lui-même.
Art. 13
Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire a lieu lorsque le comité exécutif le décide
ou lorsque ¼ des membres la réclame par écrit. Cette dernière requête doit être
satisfaite sous 45 jours.
Art. 14
Convocation de l’assemblée générale
Ses membres seront convoqués par écrit au minimum 15 jours avant l'assemblée
avec indication de l’ordre du jour par le comité exécutif.
Art. 15
Propositions
Les propositions à traiter par l’assemblée générale doivent être adressées par écrit
au président 10 jours avant l’assemblée.
Art. 16
Majorité obligatoire
Lors des approbations et des élections, la décision est prise à la majorité des votes
exprimés.
Art. 17
Procédure des délibérations
Les votations et élections se font à main levée, sauf si 5 membres au minimum
demandent le vote par bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité des
membres présents. Le président ne vote pas, mais en cas d’égalité des voix, il
tranche.
VII. LE COMITE
Art. 18
Nombre de membres
Le comité se compose de 5 membres : président, vice-président, caissier,
secrétaire, assesseur.
Art. 19 Tâches
Le comité est chargé :
a) de préparer et d’organiser l’assemblée générale.
b) d’exécuter les décisions de l’assemblée générale.
c) de représenter l’Amicale des sapeurs-pompiers et de défendre ses intérêts.
Art. 20
Représentation de l'Amicale
Lors d’un simple échange de correspondance, seule une signature suffit. La
responsabilité de l’Amicale est engagée dès que deux signatures dont celles du
président ou du vice-président sont apposées collectivement.
Art. 21
Les vérificateurs
L’assemblée générale élit, pour la durée de l’exercice social, deux vérificateurs
aux comptes, plus un suppléant. Ils leurs incombent de contrôler l’intégralité des
comptes de l’Amicale.
Ils présentent chaque année un rapport à l’assemblée générale.
VIII. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 22 Modification des statuts
La modification des statuts est décidée en assemblée générale, par une majorité
des deux tiers des membres présents, pour autant que les propositions de
modifications aient été annoncées par écrit avec la liste de l’ordre du jour.
IX. DISSOLUTION DE L’AMICALE
Art. 23 Dissolution
La dissolution de l’Amicale des sapeurs-pompiers ne peut être décidée que par
une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, à la
majorité des deux tiers des membres présents. Les avoirs de l'amicale sont versés
au corps des sapeurs-pompiers de la Béroche.
Les statuts ont été approuvés lors de l'assemblée constitutive du 25 juin 1998.
Président :
ROULIN Jean-Ulysse
Secrétaire :
BOURQUI Vincent