2013-04-09_CRR Commission consultative

REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville
de
Commission consultative
sur la téléphonie mobile
Le 9 avril 2013
Compte-rendu
Etaient présents :
Les représentants des opérateurs
Bouygues Telecom
Mme Nadine MARD
Free Mobile
M. Marc BECHAUX
Orange
M. Georges Edouard TALBOT
SFR
Mme Janine REGNAULT
Les représentants des services municipaux
Mairie de Caen - DGSO - SCHS
M. Franck BOULOUX
Mme Patricia HERBRECHT
Les représentants des élus municipaux
Maire-adjointe en charge du dossier
Mme Colette GISSOT
Maire adjoint de quartier Centre
M. Jacky TOULLIER
Maire adjoint de quartier Sud-Ouest
Mme Samia CHEHAB
Maire adjoint de quartier Rive droite
Mme Sylvie RELLAND
Les représentants des bailleurs publics et privés
Caen Habitat
Mme Stéphanie MESNIL
M. Jacques COUTANCE
Conseil régional Basse Normandie
Mme Véronique LARMOIRE
Les représentants de l'Etat
Agence Nationale des Fréquences
M. Bernard CELLI
Agence régionale de santé et pour la Préfecture
Mme Cécile LHEUREUX
Inspection académique du Calvados
M. Etienne PATEDOYS
Mairie de CAEN – Service communal d'hygiène et de santé
Réf. à rappeler : FB/PH/ENV - CRR du 09-04-2013-- Affaire suivie par Patricia HERBRECHT
Hôtel de ville – Esplanade Jean Marie Louvel - 14027 CAEN cedex 9
Téléphone : 02 31 54 47 25 - Télécopieur : 02 31 54 47 21 - Site Internet : http://www.caen.fr
Les représentants des syndicats d'enseignants
SNUDI – FO (Syndicat National des Instituteurs et Professeurs
des Écoles de l'enseignement public – Force Ouvrière)
SE – UNSA Education (Syndicat enseignant de l'union
nationale des syndicats autonomes)
M. Hervé CHARLOT
Mme Sylvie LEMARIE
Les représentants d'associations
Confédération Nationale du Logement du Calvados
Mme Marcelle HUE
Modul'Ondes
M. Laurent VIET
UFC Que Choisir
M. Denis ALIX
Les représentants des conseils de quartiers
Conseil de quartier Saint Julien, Université, Calvaire SaintPierre, Mont-Coco, Campus II
Mme Anne-Marie BARREAU
Conseil de quartier Gare, Demi-Lune, Sainte-Thérèse,
Guérinière
M. Pius ADJONOUOKE
Conseil de quartier Saint-Michel, Vaucelles, Armand Marie,
Grâce de Dieu
M. Marc BAPTISTE
Conseil de quartier Venoix, Beaulieu
Mme Séverine CADO
Conseil de quartier Chemin Vert, Maladrerie, Saint-Paul,
Saint-Gabriel
Conseil de quartier Saint-Gilles, Saint-Jean Eudes, Calmette,
Lebisey, Pierre-Heuzé, Plateau Nord
M. Alain LAUNAY
Mme Marie-Christine CHANTRAIT
M. François VARIERAS
Sont excusés :
Chambre FNAIM de Basse-Normandie
M. Eric Maurice
Confédération syndicale des familles
Conseil Général du Calvados
M. Philippe AUVRAY
M. Jean-Yves GUERIN
Conseil de quartier Centre - Presqu'île - Hippodrome
Mme Marie MESNILDREY
Mme Yvonne EUDELINE
CROUS
Mme Virginie CATHERINE
Maire adjoint de quartier Nord-Ouest
M. Cédric LEROY
Maire-adjoint de quartier Nord-Est
M. Serge LEMONNIER
Mairie de Caen - DOSIIN - Pôle réseau/télécom
M. Luc TREMBLIN
Mairie de Caen - DU - Droit des sols
Mme Fabienne DONDZILA
Service territorial de l'architecture et du patrimoine
du Calvados
SGEN-CFDT
SNUipp - FSU
Mme Céline CHATELIER
Union des syndicats de l'immobilier
2
Les points suivants étaient à l'ordre du jour :
1. Ouverture de la réunion
Madame Gissot rappelle les règles de prises de parole, afin que le climat d'échange soit courtois
et le dialogue constructif.
Au cours de la réunion du 13 novembre 2012, il a été proposé de :
1. Prendre contact avec l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) sur les questions
de santé. L'Agence n'a pas pu accéder à cette demande car elle reçoit beaucoup de
demandes d’interventions pour présenter l’état des connaissances dans le domaine des
risques liés aux radiofréquences et il lui est matériellement impossible d’y répondre.
Cependant l’Agence mène un travail d’actualisation de l’expertise sur les risques
sanitaires liés aux radiofréquences, qui devrait aboutir à la publication d’un rapport et
d’un avis avant l’été 2013, vraisemblablement fin juin.
2. Faire un point sur le protocole de mesures mis en place par l'ANFr en septembre 2012 :
Monsieur Celli est présent pour réaliser cette présentation.
Donc sont inscrits à l'ordre du jour :
1.
La présentation du protocole de mesures ANFr ;
2.
La réimplantation des antennes-relais avenue de la 1ère armée française ;
3.
Un bilan des demandes d'implantation en cours et présentation du programme
prévisionnel de déploiement dont celui de la technologie 4G;
4.
La présentation des dernières mesures ;
5.
Des questions diverses soumises par les participants à la réunion.
2. Présentation du nouveau protocole de mesures
Madame Gissot donne la parole à Monsieur Celli, directeur de la stratégie de l'Agence
nationale des fréquences (ANFr) pour une présentation de la dernière version du protocole de
mesures mise en œuvre depuis septembre 2012.
Les diapositives présentées par Monsieur Celli au cours de la réunion sont jointes au présent
compte-rendu.
Au cours de la présentation des compléments d'information ont été demandés :
Madame Barreau souhaite des précisions sur le décret du 3 mai 2002.
Monsieur Celli indique qu''il fixe les valeurs maximales d'exposition du public en fonction
des bandes de fréquence utilisées. Ces valeurs s’échelonnent, à partir de 10 MHz, de 28 volts
par mètre ou V/m (télévision, radio par exemple) à 61 V/m (3G en bande 2100 MHz, 4G
dans la bande 2,6 GHz par exemple). Elles sont rappelées en détail dans le transparent n°5.
Ces valeurs d’exposition ne peuvent pas être dépassées par les exploitants de sites
radioélectriques.
La valeur de 6 volts par mètre (V/m) est une valeur fixée par l'ANFr pour préciser la
définition des points atypiques qui figure dans le Code des postes et des Communications
électroniques. Toute valeur mesurée supérieure à ce seuil de déclenchement d’une attention
particulière fait l’objet d’une analyse approfondie afin de déterminer s’il s’agit d’un point
atypique ou non.
Monsieur Viet souhaite savoir ce qui permet de considérer qu'au-delà de 6 V/m les valeurs
sont des points atypiques, alors que les seuils maximum définis par le décret sont supérieurs.
3
Monsieur Celli explique que la loi demande de recenser les points atypiques, mais pas dans
une optique sanitaire. La définition de cette valeur du point atypique correspond à une
démarche d’étude de la faisabilité d’une réduction de l’exposition aux ondes
radioélectriques.
Suite à la présentation des cas A et B, Madame Barreau souhaite connaître le coût d'une
mesure en fonction de ces options.
Monsieur Celli précise que le coût d'une mesure en cas A est d'environ 800-1000 € et pour
une mesure en cas B d'environ 1300-1500€. Mais ces chiffres ne sont qu’indicatifs. Ces
mesures devraient être financées d'ici fin 2013 par un fonds public géré par l’ANFr, alimenté
par une imposition des opérateurs de réseaux. En effet, les opérateurs payent une taxe
applicable aux stations radioélectriques, appelée contribution additionnelle à l'imposition
forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER additionnelle). Le produit de cette taxe est
affecté à hauteur de 2 millions à l'ANSES1 pour financer la recherche sur les effets sanitaires
des radiofréquences et le reliquat, soit environ 4 millions pour le fonds public géré par
l’Agence. L'ANFr mandatera (à l’issue d’un appel d’offres) les laboratoires accrédités par le
Comité français d’accréditation (COFRAC) pour réaliser les mesures.
Monsieur Varieras s'interroge sur l'étendue, le volume d'une mesure.
Monsieur Celli explique qu'une mesure est réalisée en un point donné. Ce point (par
exemple au sein d’une pièce d’habitation) est choisi par défaut à l’endroit du niveau
maximum d’exposition.
Madame Gissot fait remarquer que, dans le cas A, le calcul d'extrapolation n'est plus réalisé
et demande donc si la variation de l'exposition au cours de la journée est connue.
Monsieur Celli indique que les travaux du COPIC montrent une faible variation de
l'exposition au cours de la journée et de l'année.
Madame Gissot s'interroge alors sur l'utilité du calcul d'extrapolation dans le cas B.
Monsieur Celli précise que le calcul d'extrapolation permet de s'assurer que toutes les
sources environnantes sont au maximum.
Madame Barreau s'interroge sur la valeur juridique d'un point atypique.
Monsieur Celli précise que dans le cas d'un point atypique, des mesures sont mises en œuvre
pour diminuer, si possible, l'exposition. Il rappelle que la valeur de 6 V/m a été définie par
l'ANFr et correspond à une approche de sobriété. Les valeurs-limites réglementaires, définies
par le décret du 3 mai 2002, doivent elles s’appliquer pour toutes les stations radioélectriques.
Dans le cas d'une mesure dépassant 6 V/m dans un lieu de passage, Monsieur Varieras
demande si elle donne lieu à un cas B.
Monsieur Celli précise qu'une valeur mesurée supérieure à 6 V/m, qu'elle soit obtenue dans
un lieu de passage ou dans un lieu de vie, donnera lieu systématiquement à un cas B.
3. Bilan des demandes d'implantation en cours et présentation du programme prévisionnel de
déploiement
1
Madame Gissot indique que Orange a déposé des dossiers pour implanter la technologie 4G.
Monsieur Talbot précise que cette implantation est prévue sur l'ensemble des sites du
territoire de Caen.
ANSES : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
4
Madame Gissot précise que le tableau des demandes d'implantation ou de modification
recense l'ensemble des demandes qu'elles soient sur des sites ville ou non. Il est rappelé que
le moratoire est toujours en cours mais qu'il permet uniquement de refuser l'ouverture de
nouveaux sites ville et Caen Habitat. Les autorisations ont donc été accordées à Free et SFR
sur les sites ville existants (Parc des expositions, stade Venoix, Eglise Saint Nicolas et Théâtre
municipal).
Il n'y a pas de nouvelle demande d'implantation d'antennes-relais depuis le mois de
novembre, mais 7 demandes de modification sur des installations existantes, dont 5 de
Orange pour l'implantation de la 4G.
Madame Gissot évoque le dossier des antennes-relais SFR situées au 72, rue Caponière dans
l'ancienne Caserne Lorge. L’usufruit du Ministère de la défense sur le quartier Lorge a pris
fin en décembre 2012 au profit de la Ville de Caen, qui en recouvre l’entière propriété. La
convention d'occupation temporaire du domaine public passée entre le ministère et SFR est
donc transférée de droit à la Ville. La ville est tenue par les conventions signées par l’Etat
pendant la période d’usufruit, et donc par l’occupation de SFR sur le domaine public. Elle
doit donc mettre à jour le contenu de celle-ci (notamment remplacer le gestionnaire du
domaine, qui n’est plus l’Etat), et ceci jusqu'à la date de fin du transfert de gestion.
La durée de l'accord particulier de site reste à déterminer et peut être :
-
Soit alignée sur la date définie par la Convention-cadre signée entre la ville et les
opérateurs de téléphonie mobile, à savoir jusqu'au 31 décembre 2017 ;
Soit sur la date de fin de la convention de gestion, vraisemblablement fin 2015 – début
2016.
Un dossier doit être présenté en Municipalité pour statuer sur le devenir des antennes.
Madame Gissot indique que la première solution lui paraît la plus indiquée afin que
l'ensemble des baux sur des sites ville soient à la même date et demande l'avis des
représentants de la commission consultative.
Cette solution ne soulève aucune remarque ou avis contraire.
Madame Gissot souhaite savoir s'il y a des questions sur les projets en cours présentés dans
le document "Demandes d'implantation d'antennes-relais ou de modification des
installations existantes".
-
Madame Barreau ne comprend pas pourquoi malgré le moratoire de nouvelles
implantations sont prévues.
Madame Gissot indique que les bailleurs privés ou publics hors ville de Caen n'ont pas
l'obligation de suivre le moratoire.
Madame Barreau souhaite savoir si l'avis des locataires est sollicité dans ce cas.
Madame Gissot indique que les locataires donnent leur avis au sein des syndicats de
copropriété pour les bailleurs privés.
Monsieur Coutance précise qu'en ce qui concerne les HLM, il n'y a pas de concertation
sur les projets d'implantation, mais qu'une information est réalisée au sein des conseils
de la vie locative.
-
Monsieur Alix demande des précisions sur les Faisceaux Hertziens.
Madame Regnault indique que les FH sont des antennes paraboles assurant la liaison
entre les antennes-relais.
Monsieur Alix demande pourquoi ils ne peuvent être remplacés par du filaire.
Monsieur Celli précise qu'il n'y a pas de problème d'exposition lié au FH car le champ
électromagnétique est extrêmement focalisé et concentré dans une direction pour relier
5
deux points. En dehors de ce très mince faisceau entre les deux points situés à grande
hauteur, l’exposition est très faible.
La parole est donnée aux 4 opérateurs pour savoir s'il y a des projets à venir.
-
Monsieur Talbot indique que Orange projette d'implanter la 4G sur l'ensemble des sites
du territoire de Caen.
Madame Larmoire souhaite savoir ce qu'il en est pour les antennes implantées sur les
lycées, le Conseil régional ne souhaitant pas renouveler les baux.
Monsieur Talbot précise que le site de remplacement du lycée Laplace est en bonne
voie ; de même pour le lycée Malherbe où deux sites de remplacement ont été
identifiés, dont un est en bonne voie ; quant au lycée Charles de Gaulles, un site de
remplacement a été identifié et un dossier est présenté au bailleur.
Madame Cado souhaite savoir si des mesures sont prévues dans le groupe scolaire
Jean Moulin suite à l'implantation de la 4 G.
Madame Herbrecht précise que des mesures sont prévues et seront réalisées après la
mise en service des antennes.
-
Les trois autres opérateurs indiquent qu'ils n'ont pas de projet à venir.
4. La réimplantation des antennes-relais avenue de la 1ère armée française
Madame Gissot rappelle qu'il a été décidé d'installer les antennes-relais sur un pylône
provisoire pendant la durée des travaux de rénovation des réservoirs. Ce pylône permettant de
rehausser les antennes des mesures ont été réalisées sur trois sites afin d'évaluer l'effet de ce
rehaussement.
Les valeurs sont indiquées dans le document "installations de téléphonie mobile sur les
réservoirs Saint Gabriel". Madame Gissot précise que les valeurs mesurées n'ont pas été fournies
par le CRIIREM.
Pendant la réunion publique d'information du 17 janvier 2013, la majorité des participants se
sont prononçaient pour le maintien du pylône jusqu'en 2017. Afin de recueillir l'ensemble des avis
un cahier de doléance a été mis en place du 21 janvier au 21 mars 2013. Il ressort de cette deuxième
concertation un avis général différent, puisque majoritairement pour le démontage du pylône. En
effet, sur les 27 avis exprimés :
1.
20 sont pour l'installation des antennes rehaussées sur les réservoirs à la même hauteur
que le pylône actuel ;
2.
aucun n'est pour la réimplantation en état le long des cuves ;
3.
2 sont pour le maintien du pylône ;
4.
2 sont pour le remplacement du site par 2 ou 3 autres afin de tester les effets d'une
densification des antennes sur ce quartier ;
5.
3 demandent une solution à la fois esthétique et diminuant l'exposition.
Madame Gissot précise que la Direction de l'eau et de l'assainissement émet quant à elle des
réserves pour la réinstallation sur les réservoirs suite aux travaux d'étanchéité et de rénovation.
La ville étant tenu de fournir aux opérateurs un lieu pour réimplanter les antennes-relais, ce
dossier va donc être présenté à la municipalité pour trancher sur ces aspects.
Il est indiqué dans le cas de la quatrième option qu'une simulation de remplacement du site
par trois autres sites a été réalisée par Orange.
Monsieur Talbot indique que cette solution revient à déplacer le problème et occasionnerait
une diminution du niveau de service sur plusieurs zones. Le niveau de couverture serait donc
6
dégradé pour Orange.
Madame Mard précise que Bouygues Télécom n'a pas réalisé cette étude, mais la
problématique risque d'être la même que pour Orange.
Monsieur Patedoys signale de plus qu'en déplaçant les sites il y a un risque de déplacer le
problème d'exposition sur des établissements scolaires.
Madame Larmoire précise que le conseil régional demande aussi depuis plusieurs années le
démontage des antennes sur les lycées pour cette même problématique.
Madame Gissot indique cependant qu'il y a un risque juridique pour la ville si elle conserve
le pylône dont l'installation s'appuie sur un permis provisoire.
Monsieur Viet explique que le souhait des riverains est d'obtenir une diminution de
l'exposition tout en gardant la qualité de service et en améliorant l'aspect esthétique des
installations. Actuellement il y a un préjudice esthétique pour les riverains. En ce qui concerne
l'association Modul'ondes, la diminution de l'exposition de la population est l'aspect le plus
important. Donc si la diminution de l'exposition est liée à la hauteur actuelle des antennes, il faut
rester sur l'idée de les rehausser. Concernant la réunion publique d'information, Monsieur Viet
indique qu'il n'y a pas eu de comptage et de procès verbal du nombre de votes à main levée. Au
cours de cette dernière Madame Gissot avait proposé de laisser un temps de réflexion avant
d'organiser une nouvelle réunion. Il propose donc de refaire une réunion et un vote.
Madame Gissot précise que la prochaine réunion sera organisée uniquement pour informer
les riverains de la décision de la ville pour la réimplantation.
Monsieur Baptiste souhaite connaître le risque juridique encouru par la ville en laissant le
pylône provisoire en place.
Madame Gissot indique que la solution du pylône pouvait être pérenne à condition que les
riverains soient d'accord, ce qui n'est pas le cas. Cependant, on ne peut pas anticiper la décision
de la municipalité.
5. Présentation des dernières mesures
Les derniers résultats de mesures sont présentés dans le tableau "synthèse des mesures de
champs électromagnétiques".
Suite au changement de protocole ANFr, ces résultats sont exprimés en valeur moyenne
spatiale résultant de 3 points de mesure à 1.10, 1.50 et 1.70 mètres de haut.
Suite aux demandes lors de la dernière réunion, des mesures ont été réalisées dans les
groupes scolaires de la Pigacière et Henri Brunet par :
-
La ville :
Pigacière : valeur moyenne mesurée de 1,17 V/m, le 12 décembre 2012 ;
Henri Brunet valeur moyenne mesurée de 0,93 V/m, le 6 février 2013.
-
Un laboratoire accrédité le 27 mars 2013 :
Pigacière : valeur moyenne mesurée de 1,35 V/m;
Henri Brunet : valeur moyenne mesurée de 0,78 V/m.
Les mesures réalisées dans le groupe scolaire Viera da Silva (0,42 V/m) et la halte garderie
Barbapapa (0,37 V/m) font suite à la mise en service d'antennes Free mobile. Elles sont à
mettre en parallèle avec les mesures réalisées avant ces implantations, à savoir pour Viera da
Silva : 0,56 V/m et Halte garderie Barbapapa : 0,52 V/m.
Les autres mesures ont été réalisées suite à des demandes de particuliers.
7
6. Autres questions
Monsieur Charlot souhaite connaître les avantages et inconvénients des répéteurs de signaux
pour les téléphones portables.
Monsieur Celli explique que ces appareils permettent effectivement de mieux capter mais
qu'ils émettent des ondes car ils fonctionnent comme des petites antennes additionnelles. Il
convient donc de s’assurer que les seuils réglementaires qui dépendent de la fréquence sont
bien respectés.
Monsieur Charlot souhaite savoir si l'augmentation du nombre d'antennes-relais peut être
évitée en installant plusieurs répéteurs dans un immeuble par exemple.
Monsieur Celli indique que cela semble techniquement difficile à mettre en œuvre. Cette
solution n’est, à sa connaissance, sauf peut-être de façon marginale, pas mise en œuvre.
Monsieur Toullier demande quel est le niveau d'exposition pour les systèmes d’oreillettes
Bluetooth.
Monsieur Celli explique que ces systèmes émettent à très faible puissance, ce qui permet de
diviser l'exposition par 400 comparée à une utilisation normale du téléphone contre l'oreille,
tandis que le kit main-libre filaire divise l'exposition par 10 selon les chiffres qui lui sont
communiqués par les experts.
L'association Modul'ondes a souhaité voir les points suivants à l'ordre du jour :
1.
Compte-rendu de la consultation des riverains sur la réimplantation des antennesrelais avenue de la 1ère Armée française à Caen.
Ce point a été discuté précédemment ;
2.
Projets d'implantation de la 4ème Génération sur Caen par site et opérateur.
De même ce point a été évoqué précédemment ;
3.
Projet d'acquisition par la mairie de Caen d'un logiciel de modélisation.
Madame Herbrecht indique que des contacts ont été pris avec la mairie de Strasbourg
qui met en place un logiciel de simulation, et la société Géomod éditrice du logiciel de
simulation utilisé lors des expérimentations du grenelle des ondes et par Strasbourg.
Celui-ci nécessite un grand nombre de données dont une cartographie des bâtiments
que la mairie ne possède pas à l'heure actuelle. Sa mise en œuvre est longue,
Strasbourg y travaille depuis 6 mois, sachant que la ville possédait déjà la cartographie
du bâti.
Il ressort donc que la mise en œuvre de ce logiciel est complexe et nécessite des moyens
humains et financiers spécifiques qui n'ont pas été prévus au budget 2013.
4.
Expérimentation du 0,6 V/m (seuil d'exposition maximal de la population) sur un
quartier de la ville de Caen.
Monsieur Bechaux indique que les résultats des travaux du COPIC montrent une perte
du trafic de 60%. Il faudrait donc multiplier le nombre d'antennes-relais par 3 ou 5,
suivant les cas, pour retrouver le niveau de couverture initial.
Monsieur Celli précise que ce type d'expérimentation est difficile à mettre en œuvre,
notamment juridiquement. De plus, le protocole opératoire est complexe. Il préconise
donc d'attendre la publication des résultats des expérimentations réalisées dans le
cadre du COPIC, prévu à priori pour l'automne, avant de le tester dans un autre cadre.
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7. Conclusion
Il n'y a pas de remarque particulière émise par les participants sur la forme et le contenu de
la réunion.
Propositions de point à aborder lors de la prochaine séance
Monsieur Celli propose de présenter les résultats du COPIC, dont les rapports de synthèse
devraient être publiés au deuxième semestre 2013.
En conclusion, une présentation de l'ANFR est inscrite au prochain ordre du jour.
La prochaine date de réunion retenue est fixée au mardi 15 octobre 2013 à 18h00 dans la salle
de réunion 2 de la Maison des associations au 7 bis rue Neuve Bourg l'Abbé.
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