Présentation de l`information financière, août 2010

Présentation de l’information financière
Garder la tête hors de l’eau...
Information financière des sociétés : quoi de neuf?
Août 2010

Dans le présent numéro
Permettez-nous d’être francs avec vous. La rédaction de ce numéro de Présentation de l’information financière a été assez
fastidieuse. Chaque fois que nous pensions avoir fini, un nouveau rebondissement majeur en comptabilité était annoncé et nous
devions nous remettre à la tâche. A tel point que nous en sommes venus à redouter d’allumer nos ordinateurs, de répondre au
téléphone ou de lire les journaux par crainte d’apprendre une autre nouvelle. Notre vase était vraiment plein à ras bord.
La plupart des faits nouveaux, voire la totalité, ont trait aux Normes internationales d’information financière (les « IFRS ») et à
l’adoption imminente de ces normes au Canada. La situation est plutôt calme sur les autres fronts. Les sociétés à capital fermé,
par exemple, sont plus ou moins satisfaites de leur sort tandis qu’elles s’apprêtent à adopter leurs propres PCGR « faits au
Canada » en 2011. Le Conseil des normes comptables (« CNC ») du Canada est aussi en voie d’élaborer un nouveau cadre
comptable pour les OSBL et il devrait terminer ses travaux bientôt. La transition est prévue pour 2012. De plus, les derniers
travaux concernant la comptabilité pour le secteur public progressent comme prévu. Il faut se rendre à l’évidence, ce sont
vraiment les nouveautés liées aux IFRS qui provoquent tous les bouleversements.
Pourquoi toute cette agitation? Voici. Alors que le Canada se prépare à passer aux IFRS, les IFRS font l’objet d’une refonte
dans le cadre d’un projet conjoint de l’International Accounting Standards Board (« IASB ») et du Financial Accounting
Standards Board (« FASB ») des États-Unis (les « conseils ») qui vise à redéfinir et à harmoniser leurs normes dans la foulée
de la crise financière. D’ici 2011, rien de moins. Il s’ensuit donc que les projets de modifications se bousculent au portillon, et
certains sont plus étonnants que d’autres. Saviez-vous, par exemple, qu’on propose d’éliminer l’état des résultats? Ah bon. Et
qu’un nouveau projet de norme vise à déterminer à quel moment des produits doivent être constatés dans les états financiers
et comment évaluer ceux-ci? Sans compter les suggestions de normalisation des évaluations à la juste valeur et des
informations à fournir connexes. En outre, le FASB prévoit élaborer de nouvelles normes sur les instruments financiers. Si
seulement ces normes pouvaient ressembler à celles de l’IASB. L’IASB a mené ses propres travaux sur les instruments
financiers, proposant plus particulièrement des modifications importantes concernant les retraites et les contrats d’assurance.
Étant donné la cadence rapide des changements, d’aucuns ont craint que la qualité des normes soit sacrifiée au nom de
l’urgence. Les conseils ont donc modéré leurs ardeurs... légerement. Vous pouvez toujours vous attendre à ce que les IFRS
subissent des transformations importantes entre le début et la fin de 2011. Quelles en seront les conséquences sur votre
basculement aux IFRS? Nous nous sommes penchés sur la question.
Si les propositions de l’IASB suscitent l’incertitude quant à ce que sera la vie après l’adoption des IFRS au Canada, certaines
sociétés canadiennes sont confrontées à une incertitude encore plus grande quant à l’application des IFRS lors du
basculement. A un point tel que le CNC a recommandé de repousser après 2011 la date obligatoire du basculement aux IFRS
– mais seulement pour les sociétés de placement et les entreprises à tarifs réglementés.
Voilà ce qui vous attend, à notre avis. Lisez vite.
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Report de la date de passage aux IFRS pour les sociétés de placement et les entreprises à tarifs réglementés
Convergence des PCGR à l’échelle mondiale
Un état unique du résultat global
Constatation des produits
Évaluations à la juste valeur
Instruments financiers
Coût amorti des instruments financiers
Contrats de location
Retraites
Contrats d’assurance
Régimes de retraite
Revue des informations à fournir par les ACVM
Annexe – Programme de travail de l’IASB
Report de la date de passage aux IFRS pour les
sociétés de placement et les entreprises à tarifs
réglementés
J’aime les échéances. J’adore le sifflement du vent qu’elles créent en passant.
− Douglas Adams [traduction libre]
Nous nageons en pleine confusion. Combien de fois
avons-nous déclaré le plus sérieusement du monde que
les dés étaient jetés, qu’il n’y avait pas la moindre
chance que le CNC repousse la date du basculement
obligatoire aux IFRS? Et que se passe-t-il quelque six
mois avant la date fatidique? Des propositions de report
sont à l’étude, bien que seulement pour les sociétés de
placement et les entreprises à tarifs réglementés. Le
CNC propose de repousser la date de transition en
2012 pour les premiers et en 2013 pour les seconds.
Pourquoi? En raison de l’incertitude quant à savoir si les
méthodes spécialisées propres à ces secteurs en vertu
des PCGR du Canada actuels peuvent s’appliquer selon
les IFRS.
Dans le cas des sociétés de placement, l’incertitude
concerne la comptabilisation des placements contrôlés.
Selon les PCGR du Canada, les sociétés de placement
doivent comptabiliser ces placements à la juste valeur;
selon les IFRS, ces placements doivent être consolidés.
Plus tôt cette année, l’IASB a toutefois décidé d’adopter
l’approche des PCGR du Canada. Sauf que cette
décision est préliminaire. Et même si elle devient
définitive, il est peu probable que les IFRS puissent être
modifiées à temps pour permettre aux sociétés de
placement canadiennes d’effectuer une transition en
douceur aux IFRS en 2011. Dans le pire des cas, les
sociétés de placement canadiennes devraient consolider
leurs placements contrôlés à l’ouverture de l’exercice en
IFRS, pour ensuite revenir à la comptabilisation à la
juste valeur peu de temps après.
Pour les entreprises à tarifs réglementés, l’enjeu est ce
que l’on appelle la comptabilisation des activités à tarifs
réglementés : l’inscription d’un actif ou d’un passif
lorsqu’une autorité de réglementation permet à une
entreprise de recouvrer une perte auprès de ses clients
(ou de rembourser un gain). Cette méthode de
comptabilisation est courante au Canada, mais elle est
controversée aux fins des IFRS. À la demande du
Canada, l’IASB a ajouté un projet qui pourrait mener à
une norme dénouant l’incertitude qui entoure
l’application de cette méthode. Il paraissait possible que
cette question soit réglée favorablement à temps pour la
transition du Canada en 2011, mais cela est devenu
moins certain à la fin de juillet lorsque l’IASB a conclu
que davantage de recherche et de consultation
s’imposaient. Les probabilités que l’IASB arrive
rapidement à une conclusion semblent maintenant
infimes.
Commentaire : Nous croyons que le report de la date
de transition obligatoire aux IFRS pour les sociétés de
placement et les entreprises à tarifs réglementés est
dans l’intérêt des utilisateurs des états financiers. Ainsi,
l’IASB devrait avoir le temps de dissiper l’incertitude
entourant ce qui fait partie des IFRS et ce qui n’en fait
pas partie, et les entités canadiennes des secteurs
concernés devraient être en mesure de réagir de
manière appropriée. Qu’est-ce que vous dites? Le CNC
pourrait-il étendre le report à d’autres sociétés
canadiennes? Ne retenez pas votre souffle. Il s’agit ici de
cas particuliers.
PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 2
Convergence des PCGR à l’échelle mondiale
En ce moment les rêves ne sont pas brisés, mais ils ont de la difficulté à survivre.
− Small Change (Got Rained on with his Own .38), Tom Waits [traduction libre]
Comme les lecteurs assidus du bulletin Présentation de
l’information financière le savent déjà, l’IASB et le FASB
ont mis sur pied un ambitieux programme conjoint
visant à améliorer et à harmoniser les IFRS et les PCGR
des États-Unis sur certains points importants d’ici le
milieu de 2011. Cela suppose de réexaminer tout un
éventail de normes, notamment celles qui portent sur les
instruments financiers, les évaluations à la juste valeur,
la consolidation, les contrats de location, la constatation
des produits, la présentation des états financiers, la
décomptabilisation et le classement des instruments
financiers dans le passif et dans les capitaux propres
(voir l’Annexe pour le calendrier des divers projets de
l’IASB).
Au cours des derniers mois, des parties prenantes aux
États-Unis et ailleurs ont fait valoir que l’échéancier des
conseils ne prévoyait pas suffisamment de temps pour
permettre aux préparateurs d’états financiers d’exprimer
leur point de vue sur les projets de normes. En juin, les
conseils ont révisé l’ordre de priorité des projets, se sont
engagés à publier un maximum de quatre exposéssondages majeurs par trimestre et ont reporté plusieurs
projets de six mois. Au bout du compte, cependant, la
machine fonctionne toujours à plein régime.
Au moins, vous pouvez vous réjouir, l’adoption des
nouvelles normes ne sera pas obligatoire à leur date de
publication. L’IASB a promis qu’en général, l’adoption
des normes ne deviendra pas obligatoire avant 2013 ou
2014 au plus tôt. Par conséquent, les IFRS actuelles
devraient constituer une plateforme d’information
financière relativement stable pour les prochains
exercices. Un répit, si l’on peut dire, avant que la
prochaine vague de modifications comptables s’abatte
sur nous. L’IASB s’est également engagé à faire son
possible pour alléger le fardeau de la mise en œuvre.
PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 3
Un document de consultation devrait être publié en
septembre. On y suggère notamment d’adopter toutes
les normes au même moment pour provoquer un
véritable renouveau.
Commentaire : Jusqu’à présent, malgré tout, le CNC
semble à l’aise avec la gestion du rythme des
changements liés aux IFRS. Il estime que cela ne nuira
pas à la capacité des sociétés canadiennes de passer
aux IFRS et permettra les réactions aux projets de
normes, et que la mise en œuvre aura lieu lorsqu’ils
seront définitifs. Néanmoins, le défi demeure.
Pourquoi cela presse-t-il?
 Pressions du G20 concernant l’adoption de normes
mondiales en 2011 qui corrigeront les problèmes
d’information financière observés lors de la crise
financière.
 Désir de l’IASB d’améliorer les IFRS avant que les
États-Unis se prononcent sur l’adoption des IFRS aux
fins de l’information financière nationale, d’ici la fin de
2011.
 Départ à la retraite imminent de plusieurs membres de
l’IASB, dont le président du conseil.
 Possibilité pour les pays d’adopter les IFRS en 2011
afin d’éviter un double changement de normes
comptables (généralement impossible au Canada car
l’information en IFRS commence avec les premiers
états financiers intermédiaires, et non annuels, de
2011).
Un état unique du résultat global
Moi aussi j’ai une théorie du complot. Je crois qu’Einstein a été tué par la mafia parce qu’il en savait
trop. − Steve Shaffer [traduction libre]
Vous êtes bien assis? L’IASB et le FASB ont publié un
exposé-sondage conjoint qui propose d’éliminer l’état
des résultats de l’information financière. Vous avez bien
lu, l’état des résultats. A la place, vous auriez un état
appelé « état du résultat net et des autres éléments du
résultat global » (« AERG »). Cet état présentera en une
seule page les produits, les charges, les gains et les
pertes compris dans le résultat net et dans les AERG. Le
résultat net et les AERG seraient des totaux partiels
(après impôts) que l’on additionne pour obtenir un grand
total appelé résultat global (le RPA serait encore calculé
à partir du résultat net).
Selon les PCGR du Canada actuels, vous pouvez établir
un état des résultats et du résultat étendu si vous le
voulez, mais presque personne ne le fait. Vous devez le
faire selon les IFRS mais vous pouvez aussi présenter
un état des résultats conventionnel, ce que presque tout
le monde fait. Devinez lequel vient en premier?
Toujours.
Autres éléments du résultat global?
Tout le monde connaît le résultat net, mais un rappel
s’impose au sujet des AERG. Ce sont les gains et les
pertes qui, selon les PCGR, doivent être constatés mais
peuvent (ou doivent) être exclus du résultat net. Par le
passé, les normalisateurs ont utilisé les AERG pour
répondre aux préoccupations concernant la volatilité du
résultat attribuable à des normes comptables
controversées. Comme la comptabilisation à la juste
valeur, dites-vous? Exactement. Étant donné que les
gains et les pertes au titre des AERG sont souvent
controversés, ils sont accueillis froidement. Pour
plusieurs, les AERG sont comme le pauvre oncle dans
son habit usé à la corde que l’on assoit avec les enfants
lorsqu’il vient au souper de Noël, en priant pour que
personne ne l’entende éructer.
Pourquoi se débarrasser maintenant de l’état des
résultats? Entre autres parce que les normes à venir de
l’IASB et du FASB classent de plus en plus d’éléments
dans les AERG, y compris certains gains et pertes qui
ont toujours été constatés dans le résultat net selon les
PCGR du Canada (nous y reviendrons plus loin). Il
devient difficile de distinguer les deux. Il y a aussi les
pressions continues de ceux qui croient que les AERG
ont une mauvaise réputation non justifiée, qu’ils peuvent
être aussi importants que le résultat net pour évaluer le
rendement et qu’ils méritent d’être présentés sur le
même pied d’égalité dans les états financiers. De ce
point de vue, l’état des résultats doit disparaître : on ne
peut dire que deux étoiles ont la même valeur si une
seule d’entre elles brille.
Commentaire : Les tenants de la théorie du complot
considèrent la proposition des conseils de ramener le
résultat net à un total partiel comme la première ruse
d’un jeu obscur visant ultimement à éliminer le résultat
net en tant qu’indicateur de rendement conforme aux
PCGR. Cette réaction semble quelque peu excessive.
Selon les plus récentes propositions des permanents de
l’IASB pour remanier la présentation des états financiers,
par exemple, ceux-ci auraient un style cohérent avec
celui de l’état des flux de trésorerie, et le résultat net
resterait un total partiel. Quoi qu’il en soit, il ne fait aucun
doute que les normalisateurs tentent rehausser le profil
des AERG.
PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 4
Constatation des produits
Perdre un parent, Monsieur Worthing, peut être considéré comme une malchance; perdre les deux
pourrait passer pour de la négligence.
– The Importance of Being Earnest, Oscar Wilde [traduction libre]
Personne ne peut accuser qui que ce soit de négligence
lorsqu’il est question de constatation des produits. Ce
projet, maintenant mené conjointement par l’IASB et le
FASB, est étudié sous toutes ses formes depuis des
décennies. L’objectif? Établir des critères fondamentaux
de constatation des produits pouvant être utilisés dans
pratiquement tous les secteurs. Rien à voir avec la
pléthore de méthodes spécialisées qui sont apparues au
coup par coup en vertu des PCGR actuels.
En juin, les conseils ont publié un exposé-sondage
portant sur l’éventuelle norme mondiale commune. Ceux
qui en ont pris connaissance reconnaîtront
immédiatement que l’exposé-sondage laisse tomber
deux des notions fondamentales qui ont conditionné la
constatation des produits par le passé. La première
notion est celle de « gagner » des produits. La
deuxième est que l’on ne peut pas reporter des produits
si l’on n’a pas une assurance raisonnable qu’ils seront
payés. A notre avis, personne ne s’attristera de la
disparition de la première notion (trop vague pour être
significative), mais la deuxième manquera à certains.
Elle a été abandonnée suivant le raisonnement selon
lequel l’incertitude ne devrait pas influer sur la décision
de constater ou non un élément dans les états
financiers, seulement sur la façon de l’évaluer (plus
l’incertitude est grande, plus la valeur diminue).
Entendez-vous l’écho de la comptabilisation à la juste
valeur dans cette approche? Vous devriez.
Certains des anciens principes demeurent. L’exposésondage maintient l’idée traditionnelle que la livraison
constitue un facteur essentiel pour déterminer à quel
moment constater des produits. Il y a, bien sûr, des
modifications importantes.
PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 5
Commentaire : Il est impossible de formuler des
commentaires généraux sur l’incidence que ces
propositions pourraient avoir. D’aucuns pourraient y voir
peu ou pas de changement. Pour d’autres, les
conséquences pourraient être majeures. Il vaudra la
peine d’examiner les propositions sérieusement .
Quelques propositions clés
 Constatation des produits lorsque l’entité remplit une
obligation de performance qui consiste à transférer un
bien ou un service.
 Au besoin, division d’un contrat en obligations de
performance distinctes et répartition du prix contractuel
total entre les obligations à l’aide de prix de vente
autonomes.
 Évaluation des produits au prix contractuel ajusté pour
tenir compte du risque de non-paiement. Dans le cas
des rabais, des remises, des remboursements, des
crédits, des incitatifs, des primes de rendement et autres
formes de rémunération variable, en faisant une
pondération probabiliste des résultats établis en fonction
de l’expérience.
 Constatation des produits au titre de biens vendus avec
un droit de retour seulement s’il est possible d’estimer les
probabilités de retour en fonction de l’expérience, et
établissement d’un passif au titre des retours au moyen
d’une pondération probabiliste des résultats.
 Inscription d’une perte si une obligation de performance
devient déficitaire.
Évaluations à la juste valeur
Rosencrantz : Ne devrions-nous pas faire quelque chose de... constructif?
Guildenstern : Qu’as-tu en tête? Une vulgaire petite pyramide humaine?
− Rosencrantz and Guildenstern Are Dead, Tom Stoppard [traduction libre]
Vous croyez que le projet conjoint des conseils sur les
évaluations à la juste valeur s’applique uniquement aux
instruments financiers? Pas tout à fait. Ils ne visent rien
de moins que l’élaboration d’une norme mondiale
commune qui s’appliquera à chaque fois qu’une entité
devra évaluer un élément à la juste valeur, qu’il s’agisse
d’un instrument financier, d’une immobilisation
corporelle, d’un actif incorporel ou d’un écart
d’acquisition. Ils espèrent établir une norme qui
résistera à l’épreuve du temps... comme les pyramides.
Pour l’IASB, ce projet confirme et précise les
dispositions existantes des IFRS. Et comme les IFRS
ressemblent aux PCGR du Canada sur cette question,
vous pouvez vous attendre à ce que les grands
principes d’évaluation à la juste valeur que vous utilisez
actuellement se retrouvent dans la nouvelle norme.
Mais ne baissez pas la garde trop vite, des différences
importantes pourraient encore apparaître. Comme
toujours, tout est dans les détails.
Le projet est presque achevé. En juillet, l’IASB a publié
un résumé détaillé de ses conclusions presque
définitives. « Presque définitives » parce que les
conseils ont examiné les commentaires reçus sur
l’exposé-sondage publié l’an dernier et en sont à mettre
la dernière main à la norme.
Principes d’évaluation fondamentaux qui
devraient se retrouver dans la norme
définitive
 Estimation de la juste valeur en tant que prix hypothétique
auquel un actif peut être vendu ou un passif cédé sur le
marché principal de l’entité, dans le cadre d’une opération
entre deux participants du marché (dont vous ne faites
pas partie).
 Recours à une hiérarchie à trois niveaux qui maximise
l’emploi de données observables sur le marché (p. ex.,
cours de marché et taux d’intérêt) et réduit au minimum
l’utilisation de données non observables. Prise en compte
de la corrélation des facteurs non observables dans les
estimations.
 Exclusion des facteurs de blocage dans le processus
d’estimation.
 Prise en compte du risque de crédit et des autres risques
de non-exécution de l’émetteur dans l’estimation de la
juste valeur d’un passif.
 Présentation d’une analyse d’incertitude de la juste
valeur si une hypothèse doit être posée relativement à
une donnée non observable et que l’incidence du recours
à un ou plusieurs choix possibles et raisonnables est
importante.
Commentaire : Les conseils arrivent à un quasiconsensus sur le projet. L’unanimité est beaucoup plus
facile à obtenir, de toute évidence, lorsqu’il s’agit de
déterminer comment estimer la juste valeur d’un
élément, et non d’établir s’il doit être évalué à la juste
valeur. Évaluer à la juste valeur ou ne pas évaluer à la
juste valeur, là est... le sujet que nous abordons à la
page suivante.
PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 6
Instruments financiers
L’obscurité a toujours l’air plus profonde avant qu’il fasse complètement noir.
− Charlie Brown, Peanuts, Charles Schultz [traduction libre]
Il existe peu de constantes dans la vie. L’une d’elles,
apparemment, est la controverse entourant le recours à
la juste valeur aux fins de la comptabilisation des
instruments financiers. Le débat continue de faire rage
alors que l’IASB et le FASB se colletent avec leur projet
conjoint pour simplifier, améliorer et harmoniser leurs
normes respectives d’ici le milieu de 2011. Récapitulons
le chemin parcouru. Vers la fin de 2009, l’IASB a publié
de nouvelles regles sur les actifs financiers; il a aussi
des projets distincts en cours sur les couvertures et les
passifs financiers. De notre côté de l’Atlantique, le FASB
a publié en mai 2010 une série de propositions qui
abordent tous les aspects de la comptabilisation des
instruments financiers. Lorsque les conseils auront terminé
leurs délibérations, ils vont comparer leurs notes en vue
d’élaborer une norme unifiée et unique. C’est l’idée, du
moins.
Les conseils ont des vues tres divergentes à l’heure
actuelle, vraiment divergentes. Le désaccord découle en
partie, il semblerait, des opinions sur la complexité des
marchés américains. D’apres le FASB, « ce qui peut
être considéré comme une amélioration dans les pays
ayant des systemes d’information financiere moins
développés qui appliquent les IFRS n’est pas
nécessairement considéré comme un progrès aux
États-Unis ». Bon...
Ne croyez pas que le débat se limite à la juste valeur. Les
conseils ne s’entendent pas non plus sur le calcul du coût
amorti. Cette question est analysée plus en détail à la
page suivante.
Il est encore tôt, mais la perspective d’une norme
comptable mondiale unique sur les instruments
financiers est assez triste. Sauf que l’obscurité a
toujours l’air plus profonde avant...
Commentaire : Une solution mondiale harmonisée
nécessitera compromis et bonne volonté, non
seulement de la part des normalisateurs mais aussi
des autorités de réglementation et autres décideurs.
PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 7
Comparaison des modèles d’instruments
financiers
Aspect
FASB
IASB
Actifs et passifs devant
toujours être évalués à
la juste valeur
Dérivés
Investissements en
instruments de capitaux
propres
Prêts
Titres d’emprunt
Instruments assortis de
dérivés intégrés non
étroitement liés
Dérivés
Investissements en
instruments de
capitaux propres
Actifs et passifs
susceptibles de pouvoir
être évalués au coût
amorti plutôt qu’à la
juste valeur1
Créances clients et
dettes fournisseurs
Dette à long terme
Créances clients et
dettes fournisseurs
Prêts
Titres d’emprunt
Dette à long terme
Option d’évaluer à la
juste valeur si
admissible au coût
amorti?
Oui
Seulement si cela
atténue ou élimine une
asymétrie comptable
Comptabilisation
distincte des dérivés
intégrés dans des
instruments financiers?
Non
Non, sauf les passifs
assortis de dérivés
intégrés non
étroitement liés
Instruments évalués à la
juste valeur dont les
variations de la juste
valeur peuvent être
constatées dans les
AERG au lieu du
résultat net
Créances clients et
dettes fournisseurs
Prêts2
Titres d’emprunt2
Dette à long terme
Investissements en
instruments de
capitaux propres3
Dette à long terme
(variation découlant du
risque de crédit propre
à l’entité)4
1
Tout dépendant de l’objet et des caractéristiques de l’instrument et,
pour le modèle du FASB, du choix de l’entité d’employer cette méthode.
Les critères d’admissibilité du FASB et de l’IASB sont différents.
2
Une entité peut inscrire au bilan le coût amorti d’un actif admissible (en
plus de la juste valeur) et porter au résultat net les produits d’intérêts et les
pertes de valeur, les autres variations étant constatées dans les AERG.
3
Possibilité ponctuelle de les inclure. Pas de recyclage en résultat net à la
cession — les dividendes sont portés au résultat net.
4
En mai, l’IASB a proposé, pour les passifs évalués à la juste valeur (autres
que les dérivés et autres instruments détenus à des fins de transaction),
que les variations de la juste valeur attribuables au risque de crédit propre
à l’entité soient inscrites dans les AERG sans recyclage.
Coût amorti des instruments financiers
Il existe trois catégories de personnes : celles qui savent compter et celles qui ne le savent pas.
− Autocollant de pare-chocs
Selon les PCGR, le coût après amortissement (le
« coût amorti » en IFRS) est la méthode comptable
traditionnelle d’évaluation des prêts. Le modèle est
assez simple. Toute différence entre le coût d’un prêt et
son principal est « amortie » en résultat sur la durée du
prêt, et une perte de valeur est constatée lorsque des
événements négatifs influent sur la recouvrabilité du
prêt. Ce modèle existe depuis... toujours.
Les changements proposés par l’IASB et le FASB font
suite aux inquiétudes exprimées durant la crise
financière, selon lesquelles le modèle permet de
constater des produits d’intérêts excessifs et retarde la
constatation des pertes sur prêts. Chaque proposition
est différente, cependant. Comparativement à celui du
FASB, le modèle de l’IASB diminue le taux auquel les
produits d’intérêts sont constatés, modifie la fréquence
de constatation des pertes de valeur des prêts et
accroît la volatilité du résultat net. D’aucuns y voient
des caractéristiques semblables à celles du modèle de
la juste valeur, de sorte qu’essentiellement, il faut
porter au résultat net toute variation de la juste valeur
d’un prêt découlant de l’évolution du risque de crédit
qui s’y rattache. À la hausse ou à la baisse. Des
caractéristiques du modèle de la juste valeur dans un
modèle de coût? Il ne faut jamais dire jamais.
Commentaire : Il faut garder une vue d’ensemble des
deux approches. Selon les propositions du FASB, les
prêts doivent toujours être évalués à la juste valeur
mais les produits d’intérêts et les pertes de valeur des
prêts admissibles peuvent être portés au résultat net
selon la méthode de l’amortissement du coût. Les
autres variations de la juste valeur sont constatées
dans les AERG. Les utilisateurs des états financiers
auraient ainsi un autre moyen d’évaluer l’incidence sur
la performance de l’entité. Selon le modèle de l’IASB,
en revanche, le coût amorti est un substitut, et non un
complément, des évaluations à la juste valeur. Quel est
le meilleur modèle? Ça dépend de votre façon de
compter.
Comparaison des modèles du coût amorti
Aspect
FASB
IASB
Évaluation du coût
amorti, en
supposant
l’absence de perte
de valeur
Valeur actualisée
des flux de
trésorerie
actualisés au taux
1
effectif du prêt
Valeur actualisée
des flux de
trésorerie prévus
actualisés au taux
effectif du prêt
diminué du
2
différentiel de taux
Taux auquel
comptabiliser les
produits d’intérêts
Taux effectif du
1
prêt
Taux effectif
diminué du
2
différentiel de taux
Événement
déclencheur de la
comptabilisation
initiale d’une perte
sur prêt
La direction n’a
plus l’assurance
raisonnable du
recouvrement
d’après les
événements
passés et les
circonstances
3
actuelles
Il est prévu que les
flux de trésorerie
futurs diminueront
en raison du risque
de non-exécution
Augmentation de la
valeur comptable
attribuable
uniquement à une
atténuation du
risque de crédit lié
au prêt?
Non
Oui
1
Un taux différent peut être utilisé lorsqu’un prêt est acquis au
rabais en raison du risque de crédit.
2
Dans les faits, les intérêts sont comptabilisés au taux sans
risque à l’établissement du prêt.
3
Les prêts individuels doivent aussi être considérés
collectivement. Pour les groupes de prêts, cela peut donner lieu
à une perte à la comptabilisation initiale.
PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 8
Contrats de location
J’ai confronté la réalité sans provisions
− Inscription sur un t-shirt [traduction libre]
Selon les PCGR existants, les normes comptables
s’articulent autour de la question de savoir si le
contrat de location transfère les risques et les
avantages de la propriété au preneur. Lorsque c’est le
cas, le preneur comptabilise l’opération en tant
qu’acquisition de l’actif loué financée par un emprunt
à long terme consenti par le bailleur. Sinon,
l’opération constitue une location-exploitation et n’est
pas inscrite au bilan. Étant donné que les contrats de
location sont souvent structurés de manière à rester
sous les seuils qui exigeraient la comptabilisation
selon la méthode de l’acquisition, de nombreuses voix
se sont élevées pour reprocher aux PCGR actuels de
ne pas donner une image fidèle de la réalité financière
en ce qui a trait aux contrats de location.
Au mois d’août, l’IASB et le FASB ont proposé des
transformations radicales de la comptabilisation des
contrats de location qui consistent à mettre l’accent
sur la location comme telle plutôt que sur l’actif loué.
Ils suggèrent que le preneur comptabilise un actif
incorporel distinct au titre de son droit d’utiliser l’actif
loué et un passif au titre des paiements de location
futurs qu’il devra verser au bailleur. Toujours. Le bailleur
applique la comptabilité miroir (sauf s’il transfère
tous les risques et avantages importants, auquel cas
il constate l’opération en tant que vente de l’actif
loué).
Aucun contrat de location hors bilan existant ne serait
maintenu. Ils seraient tous inscrits au bilan lors de la
transition.
Commentaire : Les entités qui ont recours à des
contrats de location-exploitation devraient examiner
attentivement l’incidence des changements sur les états
financiers. Non seulement il y aurait modification du
bilan, mais les charges locatives seraient remplacées
par l’amortissement de l’actif incorporel et la charge
d’intérêts sur l’emprunt. Les clauses restrictives, le
BAIIA et d’autres mesures similaires seraient touchés.
PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 9
D’autres propositions importantes
 Augmentation des paiements de location au titre des
locations conditionnelles « prévues » (pondération
probabiliste des résultats possibles). Selon les PCGRC, ils
sont passés en charges lorsque la condition est réglée.
 Calcul des paiements de location qui tient compte d’une
option de prolongation ou de résiliation si l’exercice de
celle-ci est plus probable qu’improbable. Selon les
PCGRC, seule l’incidence des options « au rabais » est
prise en compte.
 Exclusion des options d’achat du calcul des paiements
de location. Selon les PCGRC, les options d’achat à prix
préférentiel sont traitées comme des contrats de locationacquisition.
 Actualisation des paiements de location au taux d’emprunt
différentiel du preneur ou au taux fixé par le bailleur s’il est
connu. Selon les PCGRC, le taux d’actualisation est le
plus faible des deux.
 Ajustement de la valeur comptable du bien loué et du
passif connexe si les faits et circonstances indiquent
une variation importante des paiements. Selon les
PCGRC, il n’existe aucun ajustement semblable.
PCGRC = PCGR du Canada existants avant le passage aux IFRS
Retraites
En mathématique, vous ne comprenez pas les choses. Vous vous y habituez.
− John Von Neumann [traduction libre]
A l’instar des instruments financiers, la crise financière a
mis sur la sellette la comptabilisation par les employeurs
des régimes de retraite à prestations déterminées et
autres régimes semblables (la comptabilité des régimes
de retraite est abordée plus loin). En conséquence,
l’IASB a entrepris un projet visant à régler certains des
problèmes les plus criants. L’un des principaux objectifs
du projet était de rendre l’information en IFRS plus
comparable en réduisant les choix de traitements
possibles, qui sont actuellement très variés.
Un exposé-sondage a été publié en avril.
Comparativement aux PCGR du Canada actuels, les
changements proposés sont spectaculaires. Par
exemple, il ne serait plus possible de reporter la
constatation des gains et des pertes actuariels, qui
devraient être constatés intégralement dans les états
financiers à mesure qu’ils se produisent. En
revanche, ils cesseraient d’être portés au résultat net.
Vous vous demandez où ils iront? Pas dans le résultat
net, en tout cas.
On propose également de limiter le taux de rendement
des actifs du régime pouvant être considéré aux fins du
calcul de la charge de retraite. Ou encore, de modifier le
mode de présentation des composantes de la charge de
retraite à l’état des résultats. Oups. A l’état du résultat
net et des autres éléments du résultat global, bien
entendu. Lavez-nous la bouche avec du savon.
Commentaire : C’est un principe de base des PCGR du
Canada qui n’a pas bougé : les changements
d’estimations doivent être comptabilisés au même poste
que l’estimation initiale. Dans le cas des retraites, cela
s’est traduit par l’obligation de constater les gains et les
pertes actuariels à titre d’ajustements de la charge de
retraite.
Au Canada, l’obligation d’inclure ces gains et pertes dans
les autres éléments du résultat global est révolutionnaire.
Cependant, n’oubliez pas que l’IASB veut vous habituer à
un nouveau résultat, un qui comprend les autres
éléments du résultat global.
D’autres propositions importantes
 Décomposition et comptabilisation distinctes des
composantes de la charge de retraite (coût des services
rendus au cours de l’exercice, intérêts, gains et pertes
actuariels). Les PCGRC mettent l’accent sur le coût net.
 Comptabilisation des intérêts sur le solde net au titre
des retraites au taux en vigueur pour les obligations de
première qualité. Selon les PCGRC, ce taux est utilisé
pour comptabiliser les intérêts sur le montant brut du
passif au titre des retraites. Le rendement des actifs du
régime est calculé au taux prévu pour les actifs
concernés.
 Constatation des gains et des pertes actuariels dans les
AERG sans recyclage dans le résultat net ultérieurement.
Selon les PCGRC, ces gains et pertes, lorsqu’ils sont
constatés, sont portés au résultat net.
 Passation en charges des attributions au titre du coût
des services passés à la date d’octroi. Selon les PCGRC,
elles sont passées en charges sur le nombre d’années
de service restantes des employés.
 Amélioration des informations à fournir.
PCGRC = PCGR du Canada existants avant le passage aux IFRS
PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 10
Contrats d’assurance
Il est très évident que j’ai touché un point sensible.
− Sir John A. Macdonald, dans un débat sur un scandale ferroviaire au Parlement [traduction libre]
Rares sont les exposés-sondages qui ont soulevé un tel
tollé. Avant même que le document sorte des
presses, les compagnies d’assurance vie du Canada
s’élevaient contre les nouvelles propositions de l’IASB
concernant la comptabilisation des contrats
d’assurance.
Pourquoi les protestations? Les propositions de l’IASB
pourraient faire augmenter la valeur des passifs,
diminuer les capitaux propres et accroître la volatilité du
résultat net, et ce, considérablement. Au banc des
accusés, la proposition visant l’évaluation des contrats.
Selon les PCGR du Canada actuels, les contrats
d’assurance vie sont évalués selon une méthode
actuarielle liée au rendement prévu des actifs auxquels
sont adossés les contrats. L’IASB propose de rompre
ce lien et d’appliquer un taux d’intérêt moins élevé à
la place. Une loi arithmétique immuable dit que
moins élevé est le taux d’intérêt utilisé pour évaluer un
passif, plus élevée est la valeur. Pas moyen de s’en
sauver.
Les propositions abordent aussi plusieurs autres
questions importantes, notamment les contrats à court
terme, la réassurance, la décomposition des contrats en
contrats d’investissement et contrats de services, la
présentation et les informations à fournir. C’est majeur.
Commentaire : L’évaluation des contrats d’assurance
en fonction des actifs auxquels ils sont adossés est
tout à fait logique. Sauf qu’elle ne cadre pas avec le
modèle comptable de base utilisé de nos jours pour
évaluer les passifs. Ce modèle s’intéresse
uniquement aux caractéristiques et aux risques du
contrat comme tel. Le mode de règlement prévu n’est
tout simplement pas pris en compte. Concrètement, la
controverse entourant l’évaluation des contrats
d’assurance vie est la plus récente manifestation d’un
débat aussi vieux que la comptabilité, à savoir dans
quelle mesure les normes devraient tenir compte des
stratégies et des objectifs d’affaires.
Propositions sur l’évaluation des contrats
d’assurance
 Évaluation d’un contrat à la valeur actualisée des flux
de trésorerie futurs prévus, majorée de tout profit prévu à
la constatation initiale.
 Calcul des flux de trésorerie futurs prévus selon différents
scénarios ajustés selon leur probabilité de réalisation.
 Actualisation des flux de trésorerie prévus au taux
d’intérêt sans risque en vigueur à la date du bilan.
 Ajustement de la valeur en fonction du risque que les
flux de trésorerie réels diffèrent des prévisions.
 Aucun ajustement des évaluations en fonction du risque
que la compagnie d’assurance manque à ses obligations
aux termes du contrat.
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Régimes de retraite
Toute ma vie, j’ai voulu être quelqu’un. Je réalise maintenant que j’aurais dû être plus précise.
− Jane Wagner [traduction libre]
Vous vous souvenez sûrement que les régimes de
retraite sont les seules entreprises canadiennes ayant
une obligation d’information du public qui ne peuvent
adopter les IFRS. Le CNC les dispense sous prétexte
que les IFRS actuelles sont trop vieilles et éculées pour
constituer une base appropriée de présentation de
l’information financière. Ce qui ne veut pas dire que les
régimes de retraite pourront s’en tenir à leurs pratiques
actuelles. À compter de 2011, ils devront appliquer une
version épurée et plus spécifique des PCGR du Canada
existants.
La norme canadienne révisée a été publiée en avril. Le
principal changement est probablement l’exigence pour
les régimes de retraite d’inscrire leur obligation de verser
des prestations aux participants aux régimes à titre de
passif au bilan. Il fut un temps où cette information
n’était mentionnée que dans les notes complémentaires.
S’il est difficile de faire valoir qu’un régime de retraite ne
devrait pas être tenu d’inscrire ses passifs au bilan, la
constatation de ces passifs soulève néanmoins des
problèmes, à commencer par le suivant. Les actifs et les
passifs des régimes étant habituellement évalués à
l’aide de méthodes différentes, la totalité ou une partie
de la surcapitalisation ou de la sous-capitalisation d’un
régime de retraite pourrait se rapporter uniquement à
des différences relatives à l’évaluation. Par le passé,
certains régimes constataient un actif ou un passif
distinct afin d’éliminer cette incidence, mais le CNC met
un terme à cette pratique avec la nouvelle norme. Aucun
aplanissement des différences ne sera permis.
D’autres propositions importantes
 Evaluation de tous les placements à la juste valeur, y
compris les filiales qui seraient autrement consolidées
et les placements dans des fiducies globales. Selon les
PCGRC, la consolidation très sommaire est pratique
courante.
 Constatation au bilan de l’obligation du régime de verser
des prestations. Selon les PCGRC, une entité peut
comptabiliser ce passif ou le présenter par voie de note.
 Passation en charges des coûts de transaction à titre
de coûts non incorporables.
 Application des IFRS ou des PCGR pour les sociétés
à capital fermé lorsque la norme ne traite pas d’une
question.
 Présentation des informations à fournir concernant le
capital et les instruments financiers qui sont exigées des
autres entreprises ayant une obligation d’information du
public (l’analyse de sensibilité aux risques de marché
n’est pas obligatoire si les membres dirigent leurs propres
activités de placement).
PCGRC = PCGR du Canada existants avant le passage aux IFRS
Commentaire : Le CNC exige maintenant la
comptabilisation des passifs au titre des régimes de
retraite, mais il a pris soin de ne pas jeter d’huile sur le
feu en introduisant de nouvelles exigences d’évaluation
semblables à celles que nous avons décrites pour les
compagnies d’assurance. Pour les régimes de retraite,
de toute façon, la controverse durera encore quelque
temps.
PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 12
Revue des informations à fournir par les ACVM
Vous pouvez observer beaucoup en regardant.
− Yogi Berra
Les résultats de la revue des états financiers par les
Autorités canadiennes en valeurs mobilières
(« ACVM ») sont un peu comme les avis de cotisation :
vous savez ce qu’ils contiennent probablement, mais
vous faites quand même une petite prière avant de les
regarder.
Nous voulons vous entretenir de deux revues des
ACVM. La première porte sur les résultats de l’examen
des informations continues pour les 12 mois terminés le
31 mars 2010, et la deuxième traite du passage aux
IFRS.
Nous soupçonnons que les examens des informations
continues peuvent se rédiger presque automatiquement.
La question n’est pas de savoir quelles seront les fautes,
mais quelle sera leur ampleur. Le tableau de droite fait
état des principales lacunes des documents déposés en
2009. Il est intéressant de noter que le rapport
mentionne aussi les points particuliers sur lesquels les
ACVM se concentreront en 2011 : informations à fournir
sur le basculement aux IFRS, contrats importants,
gouvernance d’entreprise et examen de suivi de la
certification.
En ce qui a trait aux informations à fournir sur le
basculement aux IFRS, les ACVM ont relevé la
nécessité d’étoffer les analyses des plans de transition,
des jalons et des échéances prévues, ainsi que des
conséquences des différences comptables et des
modifications de conventions comptables, notamment
en établissant un lien avec les postes touchés du
bilan ou de l’état des résultats.
PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. / 13
Commentaire : Les ACVM vous indiquent clairement
sur quoi porteront les revues de l’an prochain. Pourquoi
ne pas prendre des maintenant le temps d’évaluer la
qualité de votre information sur les points en question et
vous épargner une lettre adressée au chef de la
direction financière l’année prochaine?
Lacunes courantes dans les documents
déposés en 2009
 Instruments financiers - hypothèses inappropriées aux
fins de l’évaluation et informations à fournir incomplètes,
notamment sur les risques de crédit et de liquidité,
l’analyse chronologique des créances et l’analyse de
sensibilité au risque de marché.
 Constatation des produits - lacunes dans les
informations à fournir sur les conventions.
 Écart d’acquisition - informations à fournir incomplètes
sur les méthodes employées aux fins du test de
dépréciation.
 Informations à fournir concernant le capital - informations
à fournir absentes ou incomplètes à propos des éléments
relevant de la gestion du capital de l’entité, y compris
les données quantitatives, et de la question de savoir si
les objectifs de gestion du capital sont atteints ou non.
 Rapport de gestion - omission de présenter des
informations significatives concernant l’exploitation, la
liquidité, les risques et incertitudes, les opérations entre
apparentés et les principales estimations comptables.
Annexe — Programme de travail de l’IASB
Un résumé du programme de travail de l’IASB est présenté ci-dessous, comprenant tous les projets en cours et la
période au cours de laquelle une norme définitive devrait titre publiée (exception faite des modifications mineures de
normes existantes). Le programme est probablement plus intéressant pour les plus ferrés sur le plan technique, mais
nous invitons tout le monde à y jeter un coup d’œil. Les projets de convergence avec le FASB sont indiqués par un
point rouge ●.
Projet
Date de
publication
prévue
Date de
publication
prévue
Projet
Présentation des états financiers ●
Consolidation
 Conventions ●
2010, T4
 Activités abandonnées ●
2011, S2+
 Informations à fournir — structures
d’accueil
2010, T4
 Autres éléments du résultat global ●
2010, T4
 Sociétés de placement ●
2011, T2
 Normes sur la présentation et les flux de
trésorerie ●
2011, S2+
Informations à fournir sur la
décomptabilisation
2010, T3
Instruments financiers comportant des
caractéristiques de capitaux propres ●
2011, S2+
Systèmes d'échange de droits
d’émission ●
ND*
Contrats d’assurance ●
2011, T2
Activités d’extraction
ND*
Impôts
2011
Coentreprises
2010, T3
Juste valeur ●
 Directives d’évaluation ●
2011, T1
Contrats de location ●
2011, T2
 Informations à fournir sur l’analyse
de l’incertitude ●
2011, T1
Passifs
2011
Instruments financiers ●
Avantages postérieurs à l’emploi
 Passifs financiers ●
2011, T2
 Régimes à prestations déterminées
2011, T1
 Perte de valeur ●
2011, T2
 Prestations de cessation d’emploi
2010, T3
 Comptabilité de couverture ●
2011, T2
Activités à tarifs réglementés
**
 Compensation des actifs et des
passifs ●
2001, T2
Constatation des produits ●
2011, T2
ND* = non déterminée
** Voir le texte précédent à ce sujet
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Chris Wood
416 815-5266
416 814-5793
403 509-6659
514 205-5415
416 814-5831
514 205-5127
514 205-5122
416 815-5069
416 869-2320
604 806-7183
416 815-5236
519 640-7902
416 365-8834
604 806-7710
416 941-8363
604 806-7765
416 869-2599
403 509-7356
416 941-8249
416 365-8809
416 941-8388
416 815-5011
416 814-5717
416 365-8227
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