LETTRE TRIMESTRIELLE

C O O R D I N AT I O N Lettre n° 5
Edito du président
Notre mission à tous, professionnels et responsables du syndicat
CINOV, est d’inviter chacun d’entre nous à valoriser les missions
qualitatives, représentant une véritable économie globale pour les
maîtres d’ouvrages lorsque leur chantier est bien maîtrisé. La
maîtrise de chantier passe par des méthodes actives de pilotage et
de traçabilité des enregistrements afin de tenir les objectifs de
délais, de qualité et de maitrise des coûts.
La maîtrise des délais constitue un enjeu majeur d’une opération
de construction.
Les maîtres d’ouvrages ont besoin d’être sécurisés et nos
donneurs d’ordres sont prêts à investir dans des missions
garantissant la réussite de leurs chantiers. Nous en avons de
nombreux témoignages. La stratégie du bas coût, sans effet de
volume, n’est‐elle pas suicidaire pour nos structures ?
Par ailleurs, CINOV Coordination ouvre son champ d’actions pour
inviter les sociétés expérimentées en OPC à développer des
missions de direction d’exécution des travaux.
Un groupe de travail se met en place pour rédiger un contrat type
de maîtrise d’œuvre d’exécution. N’hésitez pas à nous rejoindre
pour travailler ensemble à la mise en place de ce contrat.
Dans le même ordre, nous recherchons des coordonnateurs CSPS
pour renforcer notre action nationale auprès du GOC
(groupements des organisations en CSPS).
Les missions évoluent , nous avons besoin de les accompagner.
JF. SIMON
Le 22 Mai 2013
mai 2013
La Passion, l’énergie de l’Entrepreneur
N’oubliez pas de vous inscrire au congrès
de Lyon les 30-31 mai et 1er juin, pendant
lequel se déroulera aussi notre assemblée
générale
www.congreslyoncinov2013.fr
En ce joli mois de Mai, la météo et l’air du temps sont bien
moroses. En serait‐il de même pour nos professions ?
Si l’on regarde les niveaux auxquels sont traités les marchés d’OPC
et de CSPS ces temps‐ci, il y a lieu de s’interroger sur le climat
tempétueux qui s’est installé sur la métropole.
Chacun d’entre nous y va de sa verve pour dénoncer l’autre .
Et pourtant :
Les rétrécissements du marché, même de 10 %, justifient‐ils des
baisses d’honoraires de 30 % ou 40% ?
Quand le gâteau se rétrécie, ne faut‐il pas justement être vigilent
à ne pas les réduire par des offres et par des prix impliquant des
missions au rabais, insuffisantes pour garantir les risques de nos
donneurs d’ordres ?
LETTRE
TRIMESTRIELLE
Programme de l’assemblée générale du 31 mai
09h00 – 10h00
 Assemblée Générale Extraordinaire
 Assemblée Générale Ordinaire
Suivie à 10h00 d’un conseil d’administration, élargi aux
adhérents, pour y parler de :
 L’évolution réglementaire des missions CSPS
 Le nouveau contrat OPC
 Le contrat de maîtrise d’œuvre d’exécution
 L’étude nationale sur l’évolution des compétences, des
formations et de l’emploi en gestion de projet et de ses
composantes dans le secteur de l’ingénierie, réalisée
pour l’OPIIEC par la société KYU
Et voir :
La présentation d’un outil performant de gestion des
réserves sur tablette PC ou iPad, par la société WAPP 6
Pour tout renseignement :
Contactez Delphine Daude
[email protected]
Tel : 01 44 30 81 51
Responsable de la Publication : Sylvie Piard CINOV COORDINATION
Page 1
CINOV Coordination – Lettre Trimestrielle Mai 2013
EVOLUTION REGLEMENTAIRE DE LA MISSION DE COORDINATION SPS
Compétences et formation des coordonnateurs
Un arrêté du 26 décembre 2012 précise les dispositions du Code du travail sur les compétences et la formation des
coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé.
Il précise les dispositions du Code du travail relatives aux compétences et à la formation des coordonnateurs introduites par
le décret 2011-39 du 10 janvier 2011.
Les principaux apports de ce décret étaient :
•
•
la mise en place d’une certification des organismes de formation des coordonnateurs SPS en remplacement de la
procédure d’agrément délivrée à un organisme ministériel par le Ministère chargé du travail pour lui permettre d’effectuer
des vérifications périodiques en entreprise (certification au vu d’un référentiel par un organisme bénéficiant d’une
accréditation délivrée par le COFRAC ou par un autre organisme européen),
la modification des compétences et de la formation nécessaires à la fonction de coordonnateur SPS ou de formateur de
coordonnateur.
Les dispositions de cet arrêté sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013.
LE DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
L’évolution réglementaire
Le document unique et les mesures de prévention qui en découlent doivent répondre aux exigences du Code du travail.
La recodification du Code du travail de mai 2008 replace l’évaluation des risques en obligation générale pour chaque agent
ainsi que dans chaque démarche de prévention de risque spécifique.
Pour les activités débutées après la parution du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, il s’agissait d’une évaluation à
priori des risques qui était imposée. Par contre, pour les activités plus anciennes, l’autorité territoriale pouvait s’appuyer sur
une évaluation à posteriori grâce au retour d’expérience si celui-ci était suffisant.
Dorénavant, la mise à jour périodique impose de passer en revue le document unique et ainsi d’actualiser les évaluations.
La circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002 pour l’application du décret de 2001 citait les prescriptions législatives et
réglementaires spécifiques prises en matière d’évaluation des risques. Elles correspondaient alors à un type de dangers ou
à un type d’activité.
Supports contribuant à l’élaboration du document unique
L’évaluation des risques professionnels se base sur l’analyse des activités réelles mais aussi sur l’analyse de certains
documents qui permettent d’alimenter l’inventaire des risques dans le document unique.
La circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002 citait certains documents, comme par exemple :
•
•
•
•
•
l’analyse des risques réalisée par les institutions représentatives du personnel
la fiche d’entreprise établie par le médecin de prévention (Circulaire DGCL du 12/10/2012 : hygiène et sécurité du travail
dans la fonction publique territoriale)
la surveillance médicale particulière assurée par le médecin de prévention (article 21 du décret n°2012-170 du 06 février
2012 : hygiène et sécurité du travail dans la fonction publique territoriale)
la liste des postes de travail présentant des risques particuliers
la fiche récapitulative du dossier technique amiante …
Rédaction du document unique : une étape à part entière
La rédaction du document unique est une étape à part entière dans la démarche de prévention. Le document unique sert de
base à la démarche de prévention.
La réglementation relative au document unique d’évaluation des risques professionnels sert de cadre.
Page 2
CINOV Coordination – Lettre Trimestrielle Mai 2013
Les opérations en cours des adhérents CINOV
Construction de nouvelles salles au Cinéma Le LOUXOR à Paris
OPC : IPCS
Description des travaux :
Le cinéma du LOUXOR, vestige des années 30, ancienne salle de
cinéma puis discothèque dans les années 70, a été abandonnée et veut
aujourd’hui retrouver son caractère premier et recevoir une
programmation d’art et d’essais.
Le projet vise à retrouver la salle principale mais aussi lui adjoindre deux
salles plus petites creusées dans le sous-sol parisien, de nouveaux
espaces d’accueil mais aussi un café-club agrémenté d’une terrasse.
Enfin dans une démarche environnementale, le projet, par 2 forages, se
dote d’un système de chauffage issu de la géothermie en utilisant la
nappe souterraine.
Déroulement de la mission OPC :
La mission OPC a fortement été influencée par les contraintes techniques et par l’exiguïté du site.
Pour créer les nouvelles salles, et en même temps assurer la tenue structurelle, des reprises en sous-œuvre très importantes ont
été nécessaires (175 micropieux et 33 puits) alliées à des contraintes in situ.
Les balcons existants étant structurels, il était nécessaire de faire la structure primaire de la grande salle avant de pouvoir démolir
puis reconstruire ces balcons.
De même, les contraintes techniques, comme le fait de construire « des boites dans la boite » pour désolidariser toute propagation
de bruits (solidiens ou aériens), de découvrir qu’une partie des façades, d’effectuer des forages et un réseau géothermique … ont
nécessité une adaptation constante des différentes interventions.
Construction du Nouveau Bloc Technique du SNA Nord-Est à l’aéroport de STRASBOURGENTZHEIM
Début des travaux : 01/04/2012 / Fin : 21/12/2013
Montant des travaux : 11 500 00,00 € HT
Maîtrise d’Ouvrage : SNA Nord-Est / MOe : ARSENE-HENRY-TRIAUD
BET : TECHNIP TPS
OPC : C2BI
Description des travaux :
Le Nouveau Bloc Technique (NBT) de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim
se compose d’une Tour de Contrôle de 33 mètres de haut (soit le double
de la tour actuelle) et un bâtiment de type R+1 avec galerie technique en
sous-sol. L’ensemble représente une SHON de 4 640 m².
La conception des locaux «opérationnels» doit satisfaire aux exigences de
sécurité inhérentes aux services de la navigation aérienne .
Par ailleurs, la structure répond aux normes parasismiques applicables en Alsace, via, notamment pour la tour de contrôle, une
fondation sur radier d’épaisseur 120 cm.
Les deux demi-fûts de la tour se rejoignent en partie haute pour former la « tulipe » (voiles BA elliptiques) destinée à accueillir la
structure métallique de la vigie .
Le bâtiment R+1 se compose exclusivement d’éléments préfabriqués. La toiture de ce bâtiment constitue une plate-forme
technique sur laquelle seront montée les CTA, groupes froids, chaufferie, etc… La mise en service est prévue à compter de début
novembre 2013.
Construction d’un complexe hôtelier à la Part-Dieu à Lyon
Maître d’ouvrage : EUROEQUIPEMENT
Construction d'un ensemble hôtelier de 314 chambres, avec 3 nappes de
parking en sous-sol, entre un boulevard urbain et les voies ferrées SNCF.
Surface : 10 758 m2 SHON.
Architectes : ARTE CHARPENTIER /F. GALLET / F. MEERSCHNECK
OPC : PROCOBAT
Mission réalisée : Maîtrise d’Œuvre d’Exécution
Montant des travaux : 16 500 000 € H.T.
Livraison en novembre 2011
.
Page 3
CINOV Coordination – Lettre Trimestrielle Mai 2013