kitesurf - Canton de Vaud

RÈGLEMENT
747.23.5
concernant la navigation au moyen de planches tirées par des cerfs-volants (kitesurf)
du 2 mars 2016
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI)
vu l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ONI)
vu le préavis du Département du territoire et de l'environnement
arrête
Art. 1
1
Sous réserve des autres règles de navigation en vigueur et des restrictions énumérées dans les dispositions suivantes, les
planches tirées par des cerfs-volants (kitesurfs) sont autorisées à naviguer sur les eaux vaudoises.
Art. 2
1
La navigation des kitesurfs est interdite dans les zones balisées par des bouées jaunes, ainsi qu'à moins de 100 mètres
autour des ports et des débarcadères.
2
Elle est également interdite dans les zones comprises dans les réserves définies par l'inventaire fédéral des réserves
d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale.
3
Pour le surplus, les restrictions suivantes doivent être observées :
Lacs Léman et de Neuchâtel :
Seules les restrictions des alinéas 1 et 2 et de l'article 3 sont applicables.
Lac de Joux :
Les kitesurfs ne sont pas autorisés à naviguer dans la partie en amont de l'axe "Le Rocheray" (509'000 / 164'200) - "Bas des
Bioux" (509'600 / 163'700) et de la partie en aval de l'axe "Embouchure de la Lionne à l'Abbaye" (514'100 / 167'100) - "Le
Séchey" (513'500 / 167'800).
Autres lacs et plans d'eau :
La navigation des kitesurfs est interdite sur toutes les eaux vaudoises des autres lacs et plans d'eau.
Art. 3
1
Il convient d'observer une distance minimale de 200 mètres entre les kitesurfs et les bateaux en service régulier, les
bateaux à passagers et les bateaux à marchandises.
Art. 4
1
Conformément à l'article 54, alinéa 2ter ONI, les communes peuvent, avec l'approbation du département, restreindre
l'utilisation de kitesurfs dans les zones riveraines à des couloirs de départ et d'arrivée autorisés officiellement et signalés
comme tels.
Art. 5
1
Le règlement du 15 août 2007 concernant la navigation au moyen de planches tirées par des cerfs-volants (kitesurf) est
abrogé.
Art. 6
1
Le Département du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur
le 1er mars 2016.
Donné, sous le sceau du Conseil d'Etat, à Lausanne, le 2 mars 2016.
Le président :
Le chancelier :
P.-Y. Maillard
V. Grandjean