ANNEXE I RD 12 – Aménagement de carrefour sur la commune de

ANNEXE I
RD 12 – Aménagement de carrefour sur la commune de Saulgé
Acquisition sur le territoire de la commune de Saulgé (Vienne), d’une emprise de 580
m² à prendre sur les parcelles de terrain identifiées au cadastre section E n° 251 et 252,
moyennant le prix de 165 €, lesdits biens appartenant à Mme Paulette Thomas épouse
Abonneau, demeurant à Montmorillon (Vienne), 45 avenue Victor-Hugo.
L’acte constatant cette acquisition sera reçu par la société civile professionnelle JeanAntoine Boulzaguet, Pierre Delaitre et Sylvain Marsaudon, titulaire d’un office notarial à
Montmorillon (Vienne), les frais d’actes étant à la charge du Département.
Une indemnité d’éviction d’un montant de 163 € due au locataire, M. Jean-Marie
Desbroches, demeurant à Saulgé (Vienne), lieudit « Le Banchereau », est également à la
charge du Département.
RD 18 – Elargissement du pont de Remijoux sur les communes de Bignoux et
Poitiers
Acquisition sur le territoire de la commune de Bignoux (Vienne), de deux parcelles de
terrain identifiées au cadastre section C n° 598 et 600 pour une contenance de 157 m², et
sur le territoire de la commune de Poitiers (Vienne), d’une parcelle de terrain identifiée au
cadastre section CY n° 63 pour une contenance de 15 6 m², moyennant le prix de 180 €,
lesdits biens appartenant indivisément à M. Alexis Vallois et M. Henri Vallois, demeurant à
Lavoux (Vienne), lieudit « La Brosse ».
L’acte constatant cette acquisition sera reçu par la société civile professionnelle JeanAntoine Boulzaguet, Pierre Delaitre et Sylvain Marsaudon, titulaire d’un office notarial à
Montmorillon (Vienne), les frais d’actes étant à la charge du Département.
RD 67 – Aménagement de carrefour sur la commune de la Chaussée
Acquisition sur le territoire de la commune de la Chaussée (Vienne), d’une emprise de
507 m² à prendre sur la parcelle de terrain identifiée au cadastre section B n° 857,
moyennant le prix de 220 €, ledit bien appartenant à M. Damien Billy, demeurant à SaintJean-de-Sauves (Vienne), 19 route de l’Etang.
L’acte constatant cette acquisition sera reçu par Me Benoît Diguet, notaire à SaintJean-de-Sauves (Vienne), les frais d’actes étant à la charge du Département.
RD 62 – Calibrage de chaussée sur les communes de Villiers, Vouillé et Yversay
1) Acquisition sur le territoire de la commune de Vouillé (Vienne), d’une emprise de 27
m² à prendre sur la parcelle de terrain identifiée au cadastre section YD n° 72, moyennant le
prix de 20 €, ledit bien appartenant à M. Gérard Surault, demeurant à Cissé (Vienne), 21 rue
des Egornières.
L’acte constatant cette acquisition sera reçu par Me Pierre-Olivier Callaud, notaire à
Vouzailles (Vienne), les frais étant à la charge du Département.
2) Acquisition sur le territoire de la commune d’Yversay (Vienne), d’une emprise de
215 m² à prendre sur les parcelles de terrain identifiées au cadastre section ZN n° 9 et 10,
moyennant le prix de 145 €, lesdits biens appartenant à M. Jérôme Surault, demeurant à
Villiers (Vienne), 13 rue de la Charagis.
L’acte constatant cette acquisition sera reçu par Me Pierre-Olivier Callaud, notaire à
Vouzailles (Vienne), les frais étant à la charge du Département.
3) Acquisition sur le territoire de la commune de Villiers (Vienne), d’une emprise de 307
m² à prendre sur la parcelle de terrain identifiée au cadastre section YB n° 9, moyennant le
prix de 140 €, ledit bien appartenant pour l’usufruit à Madame Lucette Meunier épouse
Guille, demeurant à Vouillé (Vienne), 6 rue de la Tour du Poile, et indivisément en nuepropriété à Mme Christelle Guille-Brisson, demeurant à Saint-Cyr-l’Ecole (Yvelines), 2 rue
Robert-Desnos, Mme Valérie Guille-Brisson épouse Chazaud, demeurant à Poitiers
(Vienne), 27 rue des Campeurs, et M. Tony Guille-Brisson, demeurant au Petit-Quevilly
(Seine-Maritime), 30 rue Pierre-Brossolette.
L’acte constatant cette acquisition sera reçu par la société civile professionnelle
François Tricard, Brigitte Guillet et Valérie Chantoury, titulaire d’un office notarial à Vouillé
(Vienne), les frais étant à la charge du Département.
4) Acquisition sur le territoire de la commune de Villiers (Vienne), d’une emprise de 51
m² à prendre sur la parcelle de terrain identifiée au cadastre section YB n° 16, moyennant le
prix de 35 €, ledit bien appartenant à M. Freddy Surault, demeurant à Champigny-le-Sec
(Vienne), 3 chemin de l’Etang.
L’acte constatant cette acquisition sera reçu par Me Pierre-Olivier Callaud, notaire à
Vouzailles (Vienne), les frais étant à la charge du Département.
5) Acquisition sur le territoire de la commune de Villiers (Vienne), d’une emprise de 89
m² à prendre sur les parcelles de terrain identifiées au cadastre section YB n° 18 et 19,
moyennant le prix de 60 €, lesdits biens appartenant à M. Marc Surault, demeurant à
Champigny-le-Sec (Vienne), 2 rue de l’Eglise.
L’acte constatant cette acquisition sera reçu par Me Pierre-Olivier Callaud, notaire à
Vouzailles (Vienne), les frais étant à la charge du Département.
6) Acquisition sur le territoire de la commune de Villiers (Vienne), d’une emprise de 265
m² à prendre sur la parcelle de terrain identifiée au cadastre section YB n° 24, moyennant le
prix de 180 €, ledit bien appartenant à M. Pierrick Surault, demeurant à Villiers (Vienne), 13
rue de l’Abgon.
L’acte constatant cette acquisition sera reçu par Me Pierre-Olivier Callaud, notaire à
Vouzailles (Vienne), les frais étant à la charge du Département.
7) Acquisition sur le territoire de la commune de Villiers (Vienne), d’une emprise de 205
m² à prendre sur la parcelle de terrain identifiée au cadastre section YB n° 28, moyennant le
prix principal de 95 €, ledit bien appartenant à M. Henri Agard de Maupas, demeurant à
Morogues (Cher), au Château de Maupas.
L’acte constatant cette acquisition sera reçu par la société civile professionnelle Yves
Souesme et Marc Bignon, titulaire d’un office notarial aux Aix-d’Angillon (Cher), les frais
étant à la charge du Département.
Une indemnité d’éviction d’un montant de 45 € due au locataire, M. Jean Surault,
demeurant à Champigny-le-Sec (Vienne), 4 route de Mirebeau, est également à la charge du
Département.
8) Acquisition sur le territoire de la commune de Villiers (Vienne), d’une emprise de 267
m² à prendre sur la parcelle de terrain identifiée au cadastre section YB n° 29, moyennant le
prix de 180 €, ledit bien appartenant à M. Pierre Surault, demeurant à Villiers (Vienne), lieudit
« Terre Neuve ».
L’acte constatant cette acquisition sera reçu par Me Pierre-Olivier Callaud, notaire à
Vouzailles (Vienne), les frais étant à la charge du Département.
RD 910 – Aménagement du carrefour nord de Poitiers
Acquisition sur le territoire de la commune de Poitiers (Vienne), d’une parcelle de
terrain identifiée au cadastre section AE n° 823 po ur une contenance de 3268 m²,
moyennant le prix de 24.600 €, ledit bien appartenant à la Chambre de commerce et
d’industrie de la Vienne, établissement public ayant son siège social à Poitiers (Vienne), 47
rue du Marché.
Ce prix s’appliquant à concurrence de 19.600 € à l’indemnité principale et à
concurrence de 5.000 € à l’indemnité de remploi est conforme à l’avis délivré par le Service
du domaine de la Trésorerie générale de la Région Poitou-Charentes et de la Vienne en date
du 16 avril 2008, ci-joint (***).
L’acte constatant cette acquisition sera reçu par la société civile professionnelle Jean
Menard, Bernard Pizon et Philippe Rousseau, titulaire d’un office notarial à Poitiers (Vienne),
les frais étant à la charge du Département.
(***)