BENTELER France SAS - BENTELER Distribution

AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE
entre
La société BENTELER DISTRIBUTION FRANCE SARL, Société à responsabilité limitée au capital de
1.500.000 euros, ayant son siège social 15 rue de Merville, à (27320) La Madeleine-de-Nonancourt,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux sous le numéro 388 940 421 ;
(« Société absorbante »)
ET
La société BENTELER FRANCE SAS, Société par actions simplifiée au capital de
128.000 euros, ayant son siège social Tour d’Asnières, 4 Avenue Laurent Cely, à (92600) Asnières-surSeine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro
341 055 994 ;
(« Société absorbée »)
Par acte sous seing privé en date du 25 novembre 2016, les sociétés BENTELER DISTRIBUTION
FRANCE SARL et BENTELER FRANCE SAS ont conclu un projet de traité de fusion par absorption de
la société BENTELER FRANCE SAS par la société BENTELER DISTRIBUTION FRANCE SARL aux
termes duquel la société BENTELER FRANCE SAS transmettra la totalité de son actif évalué à
1 083 555 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 839 548 euros, soit un
actif net évalué à 244 007 euros.
Les éléments d’actif et de passif seront transmis par la société BENTELER FRANCE SAS pour leur
valeur nette comptable (au 31.12.2015).
Cette opération ferait ressortir un mali (technique) de fusion d’un montant de 2 425 833 €.
La société BENTELER DISTRIBUTION FRANCE SARL détenant la totalité des actions composant le
capital social de la société BENTELER FRANCE SAS, la fusion-absorption de la société BENTELER
FRANCE SAS ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une
augmentation du capital social de la société BENTELER DISTRIBUTION FRANCE SARL. En
conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi Aucune prime de fusion n’est en outre constatée.
La fusion sera réalisée le 31 décembre 2016, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive
spécifiée dans le projet de traité de fusion et fera l’objet d’une approbation par décision extraordinaire
de l’associée unique de la société BENTELER DISTRIBUTION FRANCE SARL.
La société BENTELER FRANCE SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la
réalisation définitive de la fusion.
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du
projet de traité de fusion a été déposé le 28 novembre 2016 au Greffe du Tribunal de Commerce
d’Evreux pour le compte de la société BENTELER DISTRIBUTION FRANCE SARL et au Greffe du
Tribunal de Commerce de Nanterre pour le compte de la société BENTELER FRANCE SAS.
Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion
dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.
Fait le 28 novembre 2016,
Pour avis
La société BENTELER DISTRIBUTION FRANCE SARL
Le Gérant, M. Doriano Bartolini
La société BENTELER FRANCE SAS
Le Président, M. Vincent Mussard