Demande patente tabac Bussigny-près-Lausanne

Vente en détail du tabac
Le soussigné requiert une patente pour la vente en détail du tabac dans la commune de
Bussigny-près-Lausanne à partir du :
1er janvier 20
1er juillet 20….
Bussigny-près-Lausanne, le
Le requérant
Nom
du requérant
Prénom
Domicile et adresse du Genre du commerce
débit
du requérant
Ecrire en caractères
d'imprimerie
Préavis de la
Municipalité :
La Municipalité de Bussigny-près-Lausanne transmet la demande cidessus à Monsieur le Préfet en préavisant pour que la finance
annuelle soit fixée à
CHF…………..—
Bussigny-près-Lausanne, le ...………………….. 200
AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Police de l'Ouest - Police du commerce :
.............................
Caractère
de la demande :
Préavis du Préfet :
Nouvelle patente
Renouvellement patente No.........
Remplace patente No ........ au nom de ......................................
Le Préfet du district de l'Ouest Lausannois transmet la demande cidessus au Département des finances en préavisant pour que la
finance annuelle soit fixée à Fr. .................
................................................, le..................................... 20 .......
Le Préfet
.............................................
Observations :..............................................................................................................................
.....................................................................................................................................................