plaquette transport

Le transport de denrées alimentaires
Références réglementaires :
Règlement CE N°2004/852 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à
l’hygiène des denrées alimentaires
Règlement CE N°37/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des
températures dans les moyens de transport et les locaux d’entreposage et de stockage des aliments
surgelés destinés à l’alimentation humaine.
Décret n°77-36 du 11 janvier 1977 portant publication de l’accord relatif aux transports internationaux de denrées
périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP).
Décret n°2007-1791 du 19 décembre 2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires
sous température dirigée.
Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.
Objectif
Respect de la chaîne du froid : maintien aux températures réglementaires les denrées périssables
transportées.
Les Obligations
Dans tous les cas les règles suivantes doivent
être respectées :
Propreté du moyen de transport
Propreté des personnes amenées à
manipuler les denrées
Matériel en bon état et adapté aux
denrées transportées
Maintien des denrées aux températures
exigées
Obligations complémentaires pour le transport
de denrées surgelées :
Enregistreur
automatique
des
températures
Températures de transport
Agrément du véhicule
Principales températures à respecter
Note : l’attestation de conformité sanitaire n’existe plus.
ATP : Accord relatif au Transport international de denrées Périssables.
Il s’agit d’une attestation de conformité technique du moyen de transport délivrée par la Direction
Départementale des Services Vétérinaires au vu d’une vérification réalisée dans un centre de test
agréé.
Cette attestation est obligatoire pour tout transport de denrées périssables excepté dans les cas
suivants :
Dérogation : ne sont pas soumis à l’obligation d’ATP les transports de denrées :
sur une distance inférieure à 80 km sans rupture de charge (destination unique)
lorsque les conditions climatiques rendent manifestement superflue une production de
froid
Denrées
surgelées
et
produits de la pêche
congelés
Produits congelés
Produits de la pêche frais
Viande hachée
Préparations à base de
viande
Viande de boucherie
Repas en liaison froide
- 18°C
- 12°C
0°C à + 2°C
+ 2°C
+ 4°C
+ 7°C
+ 3°C
Groupement de Gendarmerie
Département de l’Aube
Escadron Départemental de Sécurité Routière
10800 BUCHERES
Tél : 03 25 41 51 83
Fax : 03 25 41 63 15
Direction Départementale
de la Sécurité Publique
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
Chemin des Champs de la Loge
BP 30376
10004 TROYES CEDEX
Tél : 03 25 80 33 33
Fax : 03 25 80 71 00
Mél : [email protected]
4, boulevard du 1er RAM
BP 387
10026 TROYES CEDEX
Tél : 03 25 43 51 00
Fax: 03 25 43 51 01
Service veille et sécurité sanitaire des aliments
Centre Régional de Dédouanement
Bureau de Troyes aéroport
Mél : [email protected]
3, rue de la Douane
BP 55
10600 LA CHAPELLE SAINT LUC
Tél : 03 25 74 51 40
Fax : 03 25 74 97 67
Mairie de Troyes
Service Communal d’Hygiène et de Santé
Place Alexandre Israël
10026 TROYES CEDEX
Tél : 03 25 42 33 33
www.ville-troyes.fr
[email protected]
PREFECTURE DE L’AUBE
Mission Inter-Services de
Sécurité Alimentaire
Cité Administrative des Vassaules (bât.A)
Chemin des Champs de la Loge
10004 TROYES
Tél : 03 25 80 37 13
Fax : 03 25 80 71 00
Service de la cohésion sociale, de la Jeunesse, des sports et de la vie
associative
Cité Administrative des Vassaules (bât.B)
Rue Grégoire-Pierre Herluison
10004 TROYES
Tl : 03 25 80 48 00
Fax : 03 25 76 00 36
Mél : [email protected]
Service de la concurrence, protection économique et sécurité du
consommateur
21, rue Jean-Louis Delaporte
BP 169
10026 TROYES CEDEX
Tel : 03 25 83 11 83
Fax : 03 25 83 11 88
Transport des aliments
Mél : [email protected]
Agence Régionale de Santé
Délégation territoriale départementale de l'Aube
Service Santé Environnement
Cité Administrative des Vassaules
BP 763
10025 TROYES CEDEX
Tél : 03 25 76 21 00
Fax : 03 25 76 21 47
Mél : ars-ca.dtd10.se @ars.sante.fr
mars 2008