commission patrimoine - Parc Naturel Régional du Vercors

BUREAU SYNDICAL
séance du 21 janvier 2014 à Lans-en-Vercors
DELIBERATIONS
Le Bureau Syndical du Parc Naturel Régional du Vercors dûment
convoqué par Danièle Pic, Présidente, s'est réuni à Lans-en-Vercors, le
mardi vingt-et-un janvier deux mille quatorze, afin d'examiner les
points inscrits à l'ordre du jour.
Nombre de délégués :
Délégués présents :
En exercice : 35
Présents : 13 (mini 10)
BERNARD Corinne, Vice-Présidente, Conseil Régional
Nombre de voix :
En exercice : 47
Présentes : 17
Pouvoirs : 08
BRETTE Catherine, Vice-Présidente, Conseil Général de l’Isère
FILLET Pierre Louis, Délégué de la CC du Vercors
PIC Danièle, Présidente, Déléguée de la CC du Pays du Royans
ARNAUD Frédéric, Délégué de Villard de Lans
TATIN Gabriel, 1er Vice-Président, Délégué d’Autrans
AUBANEL André, Vice-Président, Délégué de Chamaloc
Total : 25 (mini 25)
MONIN Yves, Délégué de Seyssinnet
ROUX Denis, Vice-Président, Délégué de Noyarey
LEMAITRE Laurent, Délégué d’Oriol en Royans
ALLEYRON-BIRON Robert, Délégué de la Rivière
POTIE Jean-Claude, Vice-Président, Délégué d’Izeron
MAYET Alain, Vice-Président, Délégué de Chichilianne
Délégués excusés ayant donné pouvoir :
EYBALIN Michèle, Vice-Présidente, Conseil Régional à BRETTE
Catherine
GIRARD Franck, Vice-Président, Délégué de la CC du Massif du
Vercors à TATIN Gabriel
COSTARELLA René, Délégué de La Motte Fanjas à PIC Danièle
TASSAN-DETANTE Christine, Déléguée de Miribel Lanchâtre à
MAYET Alain
PNRV - DP/CV – Délibérations – BS 21/01/2014
Participaient également à la réunion :
VERON François, Conseil Scientifique P.N.R.V.
REVERBEL Janot, F.A.U.P.
BARBOTIN Odile, G.T.V.
VACHER Patrick, Président de l’A.P.A.P.
GAGNAT Pierre, Président C.P.I.E.
Le quorum étant atteint, la Présidente ouvre la séance.
Le Bureau Syndical approuve à l’unanimité le compte-rendu de la
réunion du Bureau Syndical du 02 décembre 2013.
Après avoir entendu l’exposé de la Présidente, et après échanges de
vues et interventions, le BUREAU, après en avoir délibéré,
- DECIDE -
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2014.B 01
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors
Séance du Bureau Syndical du 21 janvier 2014
Renouvellement d’un emploi contractuel à temps non complet de 24 heures
d’animateur foncier pour la mise en œuvre du Contrat de Rivière Vercors Eau
Pure II
La charte actuelle du Parc du Vercors rappelle dans son objectif opérationnel 1.1.4 l'engagement du Parc
et des différents partenaires à poursuivre la dynamique du Contrat de rivière Vercors Eau Pure, arrivé à
échéance fin 2006, et à mettre en place un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à
l'échelle du massif.
Fin 2012 le Comité d'Agrément du bassin Rhône-Méditerranée a émis un avis favorable sur le dossier
définitif du contrat de rivière Vercors Eau Pure II. Le contrat a été officiellement signé le 19 avril 2013.
Les deux grands enjeux de ce contrat de rivière sont d'une part l'aménagement du territoire et d'autre part
l'agriculture. Ils ont fait l'objet de deux études préalables (diagnostic géomorphologique des cours d'eau,
Burgeap et diagnostic agricole, Asconit) dont découle la partie la plus important et la plus prioritaire du
programme d'actions du contrat Vercors Eau Pure II. Il s'agit notamment de traiter les enjeux majeurs que
sont la meilleure intégration des milieux aquatiques dans l'aménagement du territoire et la lutte contre la
contamination bactériologique des eaux superficielles et souterraines.
Ceci nécessite un important travail d'animation qui impose le renfort de l'équipe des techniciens Vercors
Eau Pure, afin d'assurer une animation foncière et agricole. L'APAP se positionne en maître d'ouvrage
pour assurer l'animation agricole. L'animation foncière sera assurée par le SM PNRV. Pour mener à bien
cette action, il a été nécessaire de créer un emploi contractuel de technicien sur la durée du contrat (20132018).
La prise de poste sur l'animation foncière est effective depuis début mai 2013. Cette première année a été
consacrée :
•
•
•
à la prise de connaissance des dossiers,
•
à engager l'élaboration d'une stratégie de concertation autour de ces emprises foncières.
au recensement des projets du contrat de rivière concernés par une emprise foncière,
au recensement des différents enjeux intéressant ces emprises foncières (enjeux ressource en
eau, milieux aquatiques, infrastructure, agriculture …) - en cours,
L'année 2014 sera consacrée à la poursuite du travail, en insistant à minima sur :
•
la validation d'une stratégie de concertation autour de ces emprises foncières, en partenariat
avec les maîtres d'ouvrage concernés,
•
la production d'une analyse cadastrale de ces emprises foncières.
Ce poste est financé sur opération à 80 %, sur la durée du contrat Vercors Eau Pure II (2013-2018).
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à l’unanimité :
➢ d’ACCEPTER le renouvellement d’un emploi contractuel à temps non complet de 24 heures
d'animateur foncier- Contrat Rivière- pour une durée d'un an à compter du 1er mai 2014, en
application de l'article 3,3 alinéa 1 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012,
➢ de DIRE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille des techniciens supérieurs
principaux 1ère classe, à l’indice brut 469 – indice majoré 410,
➢ d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.
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2014.B 02
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors
Séance du Bureau Syndical du 21 janvier 2014
Modification du temps de travail d'un emploi contractuel de chargé de mission
« Promotion Vercors »
Le Bureau du 28 avril 2013 avait délibéré sur la reconduction d'un emploi contractuel de chargé de
mission « Promotion Vercors » à temps non complet de 21 heures.
Compte-tenu des nécessités de service et suite à l'augmentation de la charge de travail relatif à l'emploi
contractuel de chargé de mission « Promotion Vercors », il convient de modifier la durée hebdomadaire
de service de l'emploi correspondant.
à l’unanimité :
➢ de SUPPRIMER l'emploi contractuel de chargé de mission « Promotion Vercors » à temps non
complet de 21 heures,
➢ de CREER un emploi contractuel à temps complet de chargé de mission « Promotion Vercors »
pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2014, en application de l'article 3-3-2 de la loi du
12 mars 2012,
➢ de DIRE que sa rémunération sera calculée par référence à la grille des ingénieurs territoriaux,
à l'indice brut 513 - indice majoré 441,
➢ d'AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.
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2014.B 03
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors
Séance du Bureau Syndical du 21 janvier 2014
Programme CIMA POIA, actions en maîtrise d'ouvrage du Parc du Vercors
Action 5-14 animation et ingénierie de la période transitoire entre POIA 1 et POIA 2 du 01 janvier 2014
au 31 décembre 2014 - Demande de financements.
Contexte :
Le financement de l'animation et de l'ingénierie du programme CIMA-POIA Vercors se termine le 31
décembre 2013. Plus de 80 % des actions du programme ont été engagées à ce jour, pour autant, plusieurs
se termineront dans le courant de l'année 2014, voir certaines en 2015 (actions financées à 80 % par la
Région seulement).
De plus, le Syndicat mixte du Parc du Vercors a réaffirmé dans sa délibération 2011.B39 sa volonté de
s'engager dans une nouvelle procédure pour compléter le travail initié sur la diversification.
Contenu de l'action :
Le financement d'un ETP du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014.
Objectif de l'action :
• Assurer, accompagner, animer la mise en œuvre et la réalisation complète des derniers
projets du programme,
• Établir un bilan consolidé des résultats et proposer des scénarios de gouvernance élargie,
• Animer les échanges pour l'élaboration d'un projet de territoire à l'échelle de l'Espace
valléen pour préparer au mieux l'intervention efficiente du futur POIA.
Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES TTC
RECETTES
Fct
Conseil Régional (%)
5-14 :
UE FEDER (80%)
Animation et ingénierie
51 760,00 €
Assistante et encadrement
10 080,00 €
Etat FNADT (%)
CG 38 ou CG 26 (%)
Autofinancement (20%)
TOTAL
49 472,00 €
61 840,00 €
TOTAL 100 %
12 368,00 €
61 840,00 €
à l’unanimité :
➢ d’APPROUVER l'opération et son plan de financement,
➢ d’AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.
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2014.B 04
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors
Séance du Bureau Syndical du 21 janvier 2014
Marque Parc : renouvellement de la Marque Parc « produit du Parc »
Trois producteurs bénéficiant de la Marque Parc « produit du Parc » « Plantes à parfum, aromatiques et
médicinales », ont été audités pour le renouvellement de leur adhésion en fin d'année 2013.
La commission agriculture durable - comité de pilotage PSADER, réunie le 16 décembre 2013, a donné
un avis favorable au renouvellement de l'attribution de la Marque à ces 3 producteurs :
• GAEC des 4 vallées (AUBANEL – MEJEAN)
• Chantal BERCHAUD (la safranière de Chamaloc)
• Frédéric SAYN
26 150 Chamaloc
26 150 Chamaloc
26 400 Beaufort sur Gervanne
Un éleveur d'ovins bénéficiant de la Marque Parc « Agneaux » a été audité pour le renouvellement de son
adhésion en fin d'année 2013.
La commission agriculture durable - comité de pilotage PSADER, réunie le 16 décembre 2013, a donné
un avis favorable au renouvellement de l'attribution de la Marque à cet éleveur :
• Sébastien RIGAUD
26 400 Beaufort sur Gervanne
Un pisciculteur bénéficiant de la Marque Parc « Truites et salmonidés » a été audité pour le
renouvellement de son adhésion en fin d'année 2013.
La commission agriculture durable - comité de pilotage PSADER, réunie le 16 décembre 2013, a donné
un avis favorable au renouvellement de l'attribution de la Marque à ce pisciculteur :
• Christian BOREL (la pisciculture d'Uschevis)
26 190 Echevis
à l'unanimité :
➢ de RENOUVELLER la Marque Parc « Plantes à parfum, aromatiques et médicinales » aux
producteurs suivants :
•
GAEC des 4 vallées (AUBANEL - MEJEAN)
26 150 Chamaloc
•
Chantal BERCHAUD (la safranière de Chamaloc) 26 150 Chamaloc
•
Frédéric SAYN
26 400 Beaufort sur Gervanne
➢ de RENOUVELLER la Marque Parc « Agneaux » à l'éleveur suivant :
•
Sébastien RIGAUD
26 400 Beaufort sur Gervanne
➢ de RENOUVELLER la Marque Parc « Truites et salmonidés » au pisciculteur suivant :
•
Christian BOREL (la pisciculture d'Uschevis)
26 190 Echevis
➢ d'AUTORISER la Présidente à signer les conventions d'utilisation se rapportant à chaque
renouvellement de la Marque.
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2014.B 05
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors
Séance du Bureau Syndical du 21 janvier 2014
Demande de subvention au bureau du Syndicat mixte du Parc du Vercors du 21
janvier 2014 par l'association TRANSVERCORS pour les manifestations de
2014.
Contexte :
Il y a 45 ans avait lieu la première traversée du Vercors à ski de fond, grâce à l'audace et à l'imagination
de quelques pionniers, qui créèrent ensuite le Parc Naturel du Vercors.
La « traversée à ski de fond » 40 éditions après, est toujours une épreuve hors normes sur un parcours
unique qui n'est préparé qu'une seule fois dans la saison : le jour de l'épreuve. Elle permet de relier le sud
au nord du Massif, soit de la Drôme à l'Isère en grande partie sur les Hauts Plateaux du Vercors. La date
choisie pour la manifestation est le 2 mars 2014.
Depuis 1994 une édition VTT a été mise sur pied sur 2 jours. En 2014, la traversée du Vercors en VTT se
tiendra les 30 et 31 août. Cette manifestation prévoit une alternance Drôme-Isère pour les départs et
arrivées (arrivée Drôme en 2014) en privilégiant les passages dans les villages pour une ambiance très
conviviale.
Après quelques difficultés, l'association refait surface, une nouvelle équipe est en place, pleines d'idées et
de dynamisme. Celle-ci a d'ailleurs réussi la relance de l'édition VTT 2013 avec 800 participants ; Cette
édition s'inscrit dans le cadre de la promotion globale du Massif, et fédère de nombreuses énergies autour
d'elle.
Les traversées hiver et été sont compliquées à organiser. C'est pourquoi l'association a besoin du soutien
des collectivités locales, raison pour laquelle l'association fait cette demande de soutien.
Une demande de soutien avait déjà été faite auprès du PNRV en 2013 et avait été accordé à l'association.
Contenu de l'action :
Aide financière à l'organisation des deux manifestations organisées par la Transvercors : ski de fond le 2
mars 2014 et VTT les 30 et 31 août 2014.
Objectif de l'action :
• Organiser 2 manifestations de sports de pleine nature, en été et hiver, sur le territoire du
Vercors,
• Contribuer via un événement à la promotion globale du Vercors.
PNRV - DP/CV – Délibérations – BS 21/01/2014
Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES
RECETTES
Manifestation ski de fond (hiver, 700 participants)
Organisation,
frais
d'inscriptions, sécurité,
transports,
ravitaillement,
hébergements,
communication,
animation...
42 100 €
TOTAL
42 100 €
Inscriptions
24 500 €
Subvention PNRV
2 000 €
Autres subventions
12 000 €
Partenaires
3 600 €
42 100 €
Manifestation VTT (été, 800 participants)
Organisation,
frais
d'inscriptions, sécurité,
transports,
ravitaillement,
hébergements,
communication,
animation...
45 600 €
TOTAL
45 600 €
Inscriptions
21 600 €
Subvention PNRV
4 000 €
Autres subventions
10 000 €
Partenaires
10 000 €
45 600 €
à l'unanimité (moins une abstention) :
➢ d'APPROUVER l'opération et la demande de subvention pour l'année 2014,
➢ d'AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.
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PNRV - DP/CV – Délibérations – BS 21/01/2014
2014.B 06
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Vercors
Séance du Bureau Syndical du 21 janvier 2014
Conception, fabrication et pose de panneaux d’information en forêt
Les espaces forestiers du territoire du Parc, sont équipés d'une voirie pour permettre la mobilisation des
bois et la gestion des forêts.
Ces voiries forestières sont souvent le départ ou le support d’activités nombreuses et variées (randonnées
diverses) et les travaux de récolte de bois pratiquée depuis cette voirie, dont l'objectif principale est la
gestion et l'exploitation forestière, peut occasionner une gène et des contraintes pour les autres usagers.
Une communication / information en direction des publics usagers des dessertes et espaces forestiers peut
être une première réponse adaptée à l’atténuation de conflits d’usage, de sécurité ou d’environnement.
C’est aussi un moyen de sensibiliser les usagers à la gestion de la forêt.
Cette opération est inscrite dans l'avenant au PSADER porté par le Parc du Vercors, elle a été validée par
le Comité de Pilotage du Psader Parc (commission forêt du parc) le 19 décembre 2013.
L’objectif vise à améliorer l’accueil du public en forêt par une information des opérations qui s’y
déroulent et de sensibiliser les usagers aux enjeux de la gestion forestière.
L'opération, sur une grande partie du territoire du Parc, consiste en la conception et la fabrication de 60
panneaux d'information en direction du public usager des espaces forestiers et équipements de voirie
forestière pour les loisirs.
Le contenu consiste à expliquer par des textes courts et des "illustrations" les principes et enjeux de la
gestion forestière ainsi que les usages de la desserte.
Deux types de support sont envisagés pour ces panneaux d'un contenu quasi identique :
• L'un sous forme "légère" et mobile pour informer les usagers au plus près lors des
chantiers d'exploitation forestière, panneaux qui seront remis aux gestionnaires qui les
installent de façon temporaire. Le Parc du Vercors porte cette partie du projet (200 panneaux
légers/mobile) et en assure l’autofinancement (opération programmée en 2013 et engagée, en
cours).
• L'autre sous forme plus durable, sur un support solide et installé de façon pérenne en des
points stratégiques, très fréquentés sur des départs de route forestière ou à l’entrée de massifs
forestiers. 60 panneaux projetés.
Afin de coordonner, rationaliser et mutualiser les coûts Le Parc du Vercors porte également cette
partie du projet, les collectivités et autres partenaires assumeront l’autofinancement selon le nombre de
panneaux installés par chacun. Une convention entre ces partenaires et le Parc précisera leur engagement
et les conditions.
PNRV - DP/CV – Délibérations – BS 21/01/2014
L’opération est inscrite en investissement, elle est proposée sur la base de montant HT.
Coût et plan de financement :
Dépenses HT
Recettes
Libellé
Montant
Conception
du
panneau
(illustrations, infographie)
1 500 €
Fourniture et Fabrication de 60
panneaux
60 000 €
Pose des panneaux
12 500 €
Total
Libellé
Montant
PSADER RRA
Autofinancement
partenaires
59 200 €
par
les
74 000 €
14 800 €
74 000 €
à l'unanimité :
➢ de MOBILISER les subventions auprès de la Région Rhône-Alpes,
➢ d'ENGAGER cette opération avec le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
➢ d'AUTORISER la Présidente à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.
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PNRV - DP/CV – Délibérations – BS 21/01/2014
FEUILLET DE CLOTURE
Bureau Syndical – séance du 21 janvier 2014
2014.B 01
Renouvellement d’un emploi contractuel à temps non complet de 24 heures d’animateur
foncier pour la mise en œuvre du Contrat de Rivière Vercors Eau Pure II.
2014.B 02
Modification du temps de travail d'un emploi contractuel de chargé de mission
« Promotion Vercors ».
2014.B 03
Programme CIMA POIA, actions en maîtrise d'ouvrage du Parc du Vercors.
2014.B 04
Marque Parc : renouvellement de la Marque Parc « produit du Parc ».
2014.B 05
Demande de subvention au bureau du Syndicat mixte du Parc du Vercors du 21 janvier
2014 par l'association TRANSVERCORS pour les manifestations de 2014.
2014.B 06
Conception, fabrication et pose de panneaux d’information en forêt.
Fait et délibéré le 21 janvier 2014 et ont signé les membres présents,
à Lans-en-Vercors,
Le 21 janvier 2014.
La Présidente,
Danièle PIC.
PNRV - DP/CV – Délibérations – BS 21/01/2014