mobilier urbain - DRIEE Ile-de

mobilier urbain
(abris destinés au public, kiosques, mobilier pour info général ou locale, colonne et mât)
rappel : pub lumineuse et numérique (sur mobilier urbain ou non) soumise à autorisation
principe général : la pub sur mobilier urbain est soumise aux même règles que la pub en général
Numérique
non lumineuse lumineuse
L 581-4
interdit
si visible depuis autoroute, bretelle de raccordement ou route express,
déviation ou voie publique hors agglo
dans les aéroports + gares : interdit si visible uniquement depuis autoroute,
bretelle de raccordement, route express ou que d'une déviation ou voie
publique hors agglo et hors emprise aéroport ou gare
agglo > 10 000 ou UU > 100 000
emprise gare, aéroport en dehors agglo
publicité non lumineuse ou éclairée par projection ou par
transparence
agglo < 10 000
parcs naturels régionaux
aire d'adhésion des parcs nationaux
zones spéciales de conservation + zones de protection
spéciales (ex :Natura 2000)
publicité numérique visible depuis la baie d'un fonds
voisin et parallèle à celle-ci
41
agglo hors-
EBC
zones à protéger en raison qualité site ou paysage et figurant au PLU
si agglo < 10 000 et UU < 100 000
interdit
H<6m
S < 8 m²
autorisée à titre accessoire
publicité numérique
interdite
au moins 10m entre partie
inférieure de la baie jusqu'à la
partie supérieure de l'écran
numérique
R 581-42
zones de protection autour sites classés ou MH
secteurs sauvegardés
PNR
sites inscrits
100 m autours des MH + champ de visibilité
ZPPAUP ou AVAP
aire d'adhésion des parcs nationaux
zones spéciales de conservation + zones de protection spéciales
(ex :Natura 2000)
L581-8
interdit
R581-30,
31, 34, 35,
MH classés ou inscrits
monuments naturels
sites classés
cœur des parcs nationaux + réserves naturelles
arbres
L581-8
intérieur agglo
partout
dispositions générales
surface unitaire maximale par pub
surface totale de ces publicités sur l'abri
2 m²
2 m² + 2 m² par tranche entière de
4,50 m² de surface abritée au sol
installation sur le toit
R581-43
abris destinés au public
interdite
surface unitaire maximale
2 m² (surface totale 6 m²)
installation sur le toit
interdite
R581-44
kiosques à journaux sur le domaine public
ne peuvent supporter que l'annonce de spectacles ou de manifestations culturelles
R581-45
colonnes porte-affiches
panneaux situés dos à dos
2 maxi
surface maximale unitaire
2 m²
exclusivement pour l'annonce de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives
R581-46
mâts porte-affiches
mobilier urbain non publicitaire pour info générale, locale ou œuvres d'art
si surface
pub > 2 m²
et h > 3 m
<= surface info ou oeuvres
interdit si agglo < 10 000 et UU < 100 000
interdit si visible depuis autoroute, bretelle de raccordement ou route express,
déviation ou voie publique hors agglo
dans les aéroports + gares : interdit si visible uniquement depuis autoroute, bretelle
de raccordement, route express ou que d'une déviation ou voie publique hors agglo
et hors emprise aéroport ou gare
agglo > 10 000 ou UU > 100 000
emprise gare, aéro. en dehors agglo
aéroports > 3 000 000 passagers/an
si pub en avant du plan du mur d'un immeuble voisin
d'habitation contenant une baie
H<6m
S < 12 m²
H < 10 m et S < 50 m²
R581-47
surface publicité commerciale
distance entre baie et pub > 10 m
extinction lumineuse
pas d'extinction nocturne
unité urbaine < 800 000
numérique à image non fixe :
même règle d'extinction que
publicité lumineuse
unité urbaine > 800 000
numérique à image non fixe :
réglementé par RLP (pas de
RLP : pas prévu)
R 581-35
pub éclairée par projection ou transparence ou numérique à
image fixe (dit déroulant numérique)