BULLETIN infos mensuelles / commissions AG 17 décembre 2007
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BULLETIN infos mensuelles / commissions AG 17 décembre 2007
Communauté de Communes du VAL de NOYE 1 Rue du Docteur Binant B.P. 29 80250 AILLY sur NOYE Tél. : 03 22 41 70.70 Fax : 03.22.41.70.74 B U L L E T I N infos mensuelles / commissions AG 17 décembre 2007 bureau - 8 janvier 2008 Leclabart-Surhomme-Lavoine-Pillon-Cotrel Michelin-Dembski-Mme Noël excusée : B.Lhomme 1 A.G. - AILLY SUR NOYE – lundi 17 décembre 2007 Après avoir procédé à l’accueil de ses collègues et remercié Freddy Verecque pour la mise à disposition de la salle, le Président Leclabart fait observer une minute de silence en mémoire de Pierre Normand ancien Président du SIVOM dont les obsèques ont eu lieu mardi 4 décembre dernier à Sourdon. Il entame l’ordre du jour prévoyant en son premier point d’entériner la dissolution du syndicat mixte du Pays de Somme Sud Ouest (cf. AG des 29/11 et 7/12/2007) conformément à la procédure de création et adhésion au Pays du Grand Amiénois. L’aspect financier laisse entrevoir un reversement des fonds libres au prorata des CC adhérentes. L’assemblée se prononce à l’unanimité sur la dissolution à effet du 31/12/2007. Notre adhésion au Pays du Grand Amiénois a été entérinée lors de l’AG du 4 Juillet 2007 à Lawarde Mauger ; il s’agit désormais de désigner deux représentants pour siéger au comité syndical dont un au conseil d’administration de l’ADUGA. Le Président Leclabart se déclarant candidat, il est procédé à appel de candidatures ; l’issue du vote donne les résultats suivants : (57 votants) 1er tour LECLABART J.Claude VERECQUE Freddy CHEVALIER Georgette KAMPLIN Jean-Charles 2ème tour 42 voix 27 voix 22 voix 12 voix (élu) VERECQUE Freddy 26 voix CHEVALIER Georgette 19 voix KAMPLIN Jean-Charles 7 voix (élu) Le règlement de voirie communautaire adressé préalablement à l’ensemble des communes n’ayant fait l’objet d’aucune observation, a été adopté. Ce document de base permettra de respecter certaines dispositions notamment en matière d’interventions des entreprises sur les voiries ; il rappelle entre autres les pouvoirs de police du maire ……. Informations sur les sujets suivants : complexe sportif/culturel : une réunion s’est tenue dernièrement avec les entreprises retenues ; prochainement, une rencontre est prévue avec le gros œuvre (EIFFAGE) les VRD (STAG) et terrassement (eurl BBTP) pour arrêter les modalités de démarrage du chantier. Le lot n° 8 (plomberie) a été attribué à l’entreprise PARIN à Amiens ; le lot 3 sera scindé en deux (menuiseries extérieures et serrurerie). Le financement par emprunt reste à affiner. crèche halte garderie : le projet redessiné a été examiné lors des deux dernières réunions du comité de pilotage ; quelques points sont à revoir avant de déposer le permis de construire. Une consultation va être lancée pour le bureau de contrôle, la mission SPS et dossier loi sur l’eau. redevance spéciale OM : confirmation des dispositions prises pour recouvrer sur la base de 50% les sommes dues par les contribuables concernés au titre de l’année 2007. Pour le budget 2008, il est envisagé d’abandonner le système et maintenir la TEOM à hauteur de 2/3 du coût du service et 1/3 sur le budget général. Les questions diverses ont traité du vote en CDEC pour la ZAE d’Ailly/Noye (*) et du délai de 2 mois accordé aux pétitionnaires pour faire connaître leur position. Le projet d’implantation d’un centre européen de recherches sur les technologies de l’environnement et de la sécurité chez nos voisins de l’Oise été évoqué ainsi que l’extension du plan d’épandage des boues d’Achères. La séance a été levée. (*) rappel vote : 2 oui – 3 non pour les surfaces commerciales 4 oui – 2 non pour station carburant et lavage 2 (toiture) permettant de valider l’APS et déposer le permis de construire très prochainement. SOCIAL sous couvert du bureau Synopsis , l’ouverture des plis et l’analyse des offres a permis de retenir : - bureau contrôle technique : Préventec - mission SPS : Socotec - loi sur l’eau : Ginger Environ. OFFRE signature d’une convention de partenariat et de reconnaissance de site qualifiant avec cet organisme de formation permettant d’accueillir des stagiaires DEAVS (diplôme d’état d’auxiliaire de vie sociale). 8 050 ht 3 010 ht 6 600 ht le financement CAF est connu ; nous sommes en attente de la réponse écrite du département autorisant à pré financer sur la prochaine enveloppe territoriale 2009. DEVELOPPEMENT SOCIAL CANTINE PETIT HOMME rapport d’activité 2006 du territoire de Montdidier-Santerre. AG - samedi 16 février 2008 – 16h00 T.A.D. à l’occasion des fêtes de fin d’année, le transport à la demande pour le marché d’Ailly a été avancé aux lundis 24 et 31 décembre 2007. R.A.M. SCOLAIRE le contrôle du service – année comptable 2006 - effectué par les services de la CAF Somme ne laisse apparaître aucune observation. infos RAM – janvier 2008 SERVICE MINIMUM * jeudi 17 – 9.30/11.30 : mairie de Flers : réunion d’information pour les assistantes maternelles sur la PAJE, le contrat de travail, congé maladie …. circulaire proposant une aide financière de l’Etat aux communes volontaires pour assurer un service minimum dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants. Une déclaration d’intention est à adresser à cet effet pour convention si besoin. * vendredi 25 – 9/12.30 : permanence du RAM à la CCVN * jeudi 31 – 9.30/11 : salle des fêtes Ailly : animation motrice pour les enfants. INFOS TRANSPORTS SCOLAIRES A.P.A. le Conseil Général organise le transport par autocars d’environ 31 000 élèves. députés et sénateurs ont retiré du projet de budget la possibilité pour les départements de récupérer sur succession les sommes versées aux personnes âgées dans le cadre de l’APA en période hivernale (neige ou verglas) les transports peuvent être suspendus ; les services départementaux donnent l’information immédiatement. bureau l’annulation des transports sera indiquée sur la page d’accueil du site : www.somme.fr ainsi que sur le serveur vocal transport au 0810 00 01 09 dès 18 heures pour le lendemain matin. une carte d’identification sera fournie aux aides à domicile afin de présenter aux personnes âgées à l’occasion des interventions. le Conseil Général confirme que les circuits ne peuvent être organisés de manière à pallier l’absence de parents aux points d’arrêts ; il appartient à ces derniers dans le cadre de l’autorité parentale, d’être présents ou prendre les mesures adéquates pour assurer leur surveillance. AIDE A DOMICILE CRECHE HALTE GARDERIE l’architecte a retravaillé le projet tenant compte des dernières observations faisant l’objet d’une plus value bureau 3 MESURE S.A.V. CLASSE DE DECOUVERTE opération de mise à niveau technique à titre gracieux sur le camion benne Mitsubishi (bloc optique AR et relais de préchauffage). l’école élémentaire Pierre et Marie Curie d’Ailly sollicite une aide financière pour l’organisation d’une classe de découverte sur le thème de l’environnement. après examen de cette demande et décision majoritaire, il est convenu pour diverses raisons de ne pas donner suite notamment afin de ne pas créer de précédent pour l’avenir. bureau SERVICE HIVERNAL TRANSPORTS les barrières de dégel ayant été installées le 26/12/2007 et levées le 2/1/2008 par le département, nos services posent aux endroits pré identifiés afin de prémunir le réseau communautaire. Les informations sont accessibles sur le site du conseil général. le Conseil Général a été saisi d’une demande émanant de commune d’Ailly pour examiner la possibilité de desservir certains quartiers pour acheminer les enfants vers l’école primaire et maternelle ; nous sommes dans l’attente d’une précision sur les trois points à définir par la commune afin de chiffrer le coût de la prestation à charge CCVN. courrier émanant de M. le maire d’Ailly suite à réclamations d’administrés pour non salage de certaines rues. Réponse récurrente rappelant l’organisation des circuits selon priorités ainsi que plan spécifique dans Ailly, des durées d’interventions ne permettant pas de satisfaire en temps réel l’ensemble de la population ….. Il est rappelé que s’agissant de la police du maire, rien ne s’oppose qu’un service soit assumé par le personnel communal. En cas de possibilité pratique supplémentaire, une prestation avec prise en charge financière pourrait être examinée. FONCTIONNEMENT ECOLES les notifications des sommes allouées aux communes ont été adressées à l’issue des justificatifs fournis. FOURNITURES SCOLAIRES mardi 15 janvier 2008 – 8h00 : la commission d’appel d’offres va ouvrir les plis adressés par les fournisseurs ; l’analyse des offres interviendra dans un second temps. PARKING COLLEGE les modalités de stationnement et circulation ont déjà fait l’objet de diverses modifications. SPORTS - CULTURE il sera procédé à un constat de l’éclairage public du parking afin de vérifier les améliorations possibles (lampadaires supplémentaires ….) E.N.T. Espaces Numériques de Travail : projet à suivre et repris dans le cadre du Grand Amiénois. TICKETS SPORTS vacances de Noël 2007-2008 lundi jeudi vendredi jeudi vendredi 24/12 27/12 28/12 03/01 04/01 10-12 base ball 10-12 tennis 14-17 14-16 14-17 14-16 14-17 foot en salle badminton foot en salle tennis de table foot en salle VOIRIE – ESPACE bureau COMPLEXE SPORTIF ET CULTUREL FRANCELOT mardi 8 janvier : réunion d’implantation sur le terrain en présence de l’architecte, les entreprises de terrassement, VRD et gros œuvre. les travaux de bordurage route de Chirmont et chemin de la longue voie étant achevés ; il y a lieu d’établir le décompte de la participation communale tenant compte des nouveaux statuts (fonds de concours) et de la P.V.R. 4 la déclaration préalable à l’ouverture de chantier a été adressée aux services concernés. comme convenu, un courrier commun a été adressé aux services de la mairie d’Ailly et locataires du bureau Son et Lumière de la gêne qui pourrait être occasionnée à l’occasion des travaux de déblais dans un premier temps. quelques aménagements seront nécessaires pour l’accès au terrain (élargissement entrée actuelle, arbres à abattre …). A l’issue des travaux, la réfection de la voirie sera a notre charge et classée d’intérêt communautaire. Une signalisation routière sera nécessaire. les réunions de chantier sont prévues le mardi matin. un avenant s’avère nécessaire pour régler la mission supplémentaire du bureau de contrôle technique OTH. bureau P.E.R. vendredi 1er février 2008 – 10h30 – S/Préfecture de Montdidier : 4ème réunion du comité de pilotage. ADUGA lundi 28 janvier 2008 – 9h30 – H de V Amiens : bureau lettre d’info n° 1 – décembre 2007 STATUTS CENTRE MUSICAL arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 portant modification de nos statuts incorporant la compétence SCOT et l’adhésion au syndicat mixte du Pays du Grand Amiénois. concert exceptionnel offert par les professeurs – samedi 12 janvier 2008 – 20h30 – salle des fêtes Ailly/Noye. PSSO BATAILLE GRIVESNES extrait de la délibération de dissolution du syndicat mixte PSSO à la date du 31/12/2007. présentation d’une demande d’aide à hauteur de 4 000€ pour financer le 90ème anniversaire ; le plan de financement sera sollicité pour examen de la demande. LES ECHOS manifestation à la quelle il est souhaitable d’associer l’OT du Val de Noye pour aide technique si besoin. prochain comité de lecture à définir pour finaliser le « bon à tirer » PICASCO – ateliers lecture 27 mars – 9 h 30 - ruralithèque Chaussoy : « Kaïoudou » pour les petits (8 mois à 3 ans) avec le RAM 18 avril – 18 h 00 – Folleville : soirée avec la compagnie Arcade 22 avril – mairie Ailly : « potins du potager » - classes CM1 et CM 2 ENVIRON. – CADRE DE VIE AG COMMUNICATION ENTRETIEN CONTENEURS l’entreprise MARTIN Basile est mandatée pour procéder au nettoyage semestriel des différents conteneurs installés dans les communes. l’intéressé se procurant l’eau nécessaire à cet entretien sur les bouches à incendie des réseaux d’eau potable, autorisation est sollicitée auprès des syndicats concernés. ADUGA la première étape de l’élaboration du SCOT s’achève ; l’année 2008 sera consacrée au diagnostic qui conduira à l’identification des enjeux stratégiques pour son aménagement et son développement futurs. DECHETS MENAGERS la production d’ordures ménagères atteint aujourd’hui 360 Kg/an/habitant soit 2 fois plus qu’il y a 40 ans. un CD-Rom restitue les observations des groupes de travail. 5 DEVELOPPEMENT DURABLE bureau comment s’y prendre à l’échelle intercommunale ? SDIS - plusieurs CC expérimentent des projets en accompagnement avec des CPIE (aménagement d’un ensemble sportif pour les habitants et les acteurs économiques, construction d’un groupe scolaire en associant tous les acteurs concernés, réfléchir à la gestion de l’eau dans les bâtiments publics ….) augmentation de 1.436% de la contribution incendie pour l’année 2008 votée par le CA du SDIS : 181 897.55 € GENDARMERIE inspection annuelle des locaux d’Ailly : 18 janvier 2008 SPANC CR de la réunion des SPANC du 12 décembre au Conseil Général ; parmi les sujets traités, diverses possibilités de financement par l’Agence de l’Eau qui organisera fin janvier 2008 une conférence pour présenter la politique 2008. ECONOMIE – TOURISME bureau EOLIEN association FOLLEVILLE avenant pour mission complémentaire du bureau ASCONIT chargé de l’étude de la ZDE. samedi 26 janvier 2008 – 17h00 – assemblée générale dans la salle d’accueil du site (rapport moral et financier, bilan activités, cotisations, renouvellement administrateurs, fête médiévale 2008, projet développement 2008-2010) le projet Volkswind ayant obtenu le permis de construire en juin 2007, la réservation des éoliennes vient d’être signée avec le constructeur Siemens. O.T. VAL DE NOYE une modification du permis de construire sera déposée en janvier 2008 compte tenu des nouveaux équipements (la puissance des machines est de 2.3 MW et leur taille de 80m de mât et 46.5m de pales) CA du 20/12/2007 (site web, bilan restauration et places du son et lumière 2007, circuits VTT, préparation AG) vendredi 1er février 2008 – 19h00 – salle des fêtes de Chirmont : assemblée générale (rapport moral, activités, financier, renouvelle membre du CA, projets 2008, budget prévisionnels, divers) une réunion avec les différentes parties est prévue le vendredi 11 janvier – 10h00 à la CCVN pour planifier ces mesures et sécuriser le projet. calendrier manifestations janvier/février 2008 RANDONNEE bureau l’OT sollicite l’autorisation auprès des communes concernées afin d’installer des panneaux d’information sur les circuits VTT FFC. ZAC LE BOSQUEL comité de pilotage : mardi 15 janvier 2008 – 10h00 – salle de réunion CC Conty OT VAL DE NOYE LOGEMENT - INCENDIE il est demandé aux communes de faire part des manifestations prévues pour les mois à venir afin d’établir le calendrier. remerciements pour l’aide apportée à l’occasion du 16ème Marché de Noël. 6 DIVERS MAISON DE LA CULTURE/TOURISME PICARD jeudi 24 janvier 2008 – 14h30 : 1ère réunion du comité de pilotage en présence du bureau d’études MTH INGENIERIE rappel : utilisation de l’indemnité de sinistre du hangar Baillard destiné au Son et Lumière pour reconstruire un équipement polyvalent destiné à l’accueil, restauration, hébergement pour lequel différents financements ont déjà été mobilisés (FEDER, Grand Amiénois, PER …..) CERTES mardi 15 janvier – 10h00 - Préfecture : signature du protocole d’accord du Centre Européen de Recherche sur les Technologies de l’Environnement et de la Sécurité. sera implanté sur les communes de Rocquencourt et Rouvroy les Merles proches de notre territoire. une présentation du projet se tiendra au bureau jeudi 10/1 TRANSPORTS 5ème édition des chiffres clés du transport en Picardie préparée par l’Observatoire Régional des Transports. PERSONNELS - FINANCES - FISCALITE SACPA conformément aux statuts et au contrat collectif établi pour la capture, le ramassage et le transport des animaux errants sur le territoire, règlement de la prime annuelle : 6 748.42 ttc vous trouverez en annexe affichette à apposer en mairie. CNFPT AMENAGEMENT NUMERIQUE TERRITOIRE le taux de cotisation des communes affiliées pour l’année 2008 reste fixé à 1% restitution de l’étude du réseau départemental haut débit : mercredi 23 janvier 2008 – 17h00 – salle Dewailly la tarification du service de remplacement est de 19.50 € / heure tout compris. ASSOCIATION MAIRES DE LA SOMME à titre de comparaison pour les communes concernée par le service secrétariat de mairie, notre taux est de 15.73 € le renouvellement des bureaux d’EPCI doit avoir lieu au plus tard le vendredi de la 4ème semaine qui suit l’élection des maires ; compte tenu des vacances scolaires, il est possible d’effectuer la réunion du 21 au 26 avril 2008 en informant préalablement la S/Préfecture. TRESORERIE AILLY situation de trésorerie au 15.01.2008 : - balance d’entrée - débits - crédits - solde POSTEO 533 840.18 3 806 752.11 3 838 605.44 501 986.85 Claude Dubois maire de Grivesnes a été réélu pour un an Président de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) de la Somme. CEREMONIE VOEUX envoi aux communes de l’état 1386-TF récapitulant les renseignements extraits du rôle général de taxes foncières 2007 (propriétés bâties, locaux soumis à TEOM, propriétés non bâties ….) près de 150 personnes sont inscrites à la soirée du 12 janvier aux Granges du Bel Air. vous trouverez en annexe l’extrait du discours de J.C. LECLABART Président de la CCVN retraçant l’historique de la mandature. DATES prochain et dernier bureau : mardi 29 janvier 2008 . 7 VŒUX – granges du Bel Air – La Faloise 12 janvier 2008 Au nom de mes collègues du bureau, je vous remercie d’avoir répondu en nombre à notre invitation qui est devenue une tradition en début d’année à l’occasion de la présentation des vœux. J’accueille notre député Alain GEST, l’adjudant de gendarmerie TROY, Jean-Marie RICARD, Mesdames et Messieurs les maires et délégués, ainsi que l’ensemble du personnel Quelques personnes se sont excusées (liste) Nous aurons une pensée pour ceux qui ne peuvent être parmi nous ce soir pour différentes raisons et bien évidemment pour celles ou ceux qui nous ont quitté ces derniers temps ; je pense plus particulièrement à Pierre Normand pour qui je vous demande de respecter une minute de silence. Cette année est un peu particulière puisque nous nous retrouvons en fin de mandat après 7 années passées ensemble à œuvrer dans l’intérêt de nos communes et leurs habitants. C’est l’occasion de retracer succinctement le travail accompli grâce aux membres du bureau que je remercie ainsi que l’ensemble des délégués communautaires. - la nouvelle équipe s’est mise en place en avril 2001 à l’issue des élections municipales ; le bureau s’est constitué avec les traditionnelles délégation de pouvoirs, de compétences et de signatures ainsi qu’attributions de fonctions aux diverses commissions. - nos prédécesseurs avaient œuvré à modifier les statuts permettant la transformation du District en Communauté de Communes qui a pris effet au 11 mai 2001 tout en conservant les compétences traditionnelles tant en fonctionnement qu’en investissement pour lesquelles je rappellerai les grandes lignes : l’action sociale avec le développement du service d’aide ménagère dont terminées, les nouveautés furent la mise en place de l’APA ainsi que les nombreuses exigences de la charte qualité des l’année 2004 avec toutes les contraintes administratives mandataires et prestataires. les belles années sur le plan financier sont (allocation personnalisée d’autonomie) en 2002 services de la CRAM à satisfaire à compter de et les difficultés de gestion des personnels nous avons eu à maîtriser le fonctionnement de la Cantine du Petit Homme, service fort décrié mais combien nécessaire après avoir procédé à un audit et l’élaboration d’une convention d’objectif tripartite avec la commune d’Ailly définissant QUI FAIT QUOI QUI PAIE QUOI le transport à la demande plus adapté, est venu remplacer le ramassage des personnes âgées pour le marchés assuré avec nos minicars. le RAM étant en place à Rouvrel ; la halte garderie itinérante supprimée en 2004, la réflexion d’un équipement pour la petite enfance a été longue avant d’aboutir au projet de crèche halte garderie suite à la modification de nos statuts. Le dépôt du permis de construire est imminent sous réserve du bouclage financier pour lequel nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse du Conseil Général sous couvert de notre Conseillère Générale. Une analyse complète organisationnelle et financière avec remise à plat du service s’est effectuée avec le départ d’Anne Marie VANHEESCH ayant fait valoir ses droits à la retraite fin 2006. Aujourd’hui, le service se poursuit nécessitant un suivi de tous les jours. Nous sommes dans une période de transition des services destinés aux populations en difficulté et recherche d’emploi : la PAIO de Roye pour les jeunes, notre adhésion à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Grand Amiénois avec finalité d’un « guichet unique ». 8 le scolaire la priorité a toujours été donnée pour que nos enfants du milieu rural bénéficient d’une qualité d’enseignement égale sinon supérieure à ceux de la ville en donnant aux enseignants les moyens financiers nécessaires (fournitures scolaires, équipements informatiques, actions pédagogiques, transports et entrées piscine) précurseurs avec les RPI et ramassages effectués en régie, la mise en place des 35 heures en 2002 ayant nécessité une réorganisation complète du service (mécanicien, chauffeurs …) nous avons redonné progressivement la compétence au département en matière de transport scolaire pour une reprise totale de notre parc automobile devenu difficile à gérer en raison des contraintes et règles de sécurité. le Conseil Général ayant modifié sa politique d’aide financière à l’égard des écoles, les RPC furent conseillés ….. vaste sujet qui fit couler beaucoup d’encre …. En effet, nous avons mené en interne une étude de faisabilité tenant compte des critères requis. Les premières réunions en 2002 puis en 2003 restitution des premières réflexions par le comité de pilotage. En 2004 les RPC « piétinent » et ne verront pas le jour laissant pour consolation des RPI améliorés (cantines garderies). les difficultés rencontrées lors de la révision de nos statuts ont été longuement débattues ; la prise en charge des frais de fonctionnement des écoles laissés aux communes a subi quelques modifications notamment avec les fonds de concours. Nos dernières démarches portent sur la réduction des coûts en matière de transports et fournitures scolaires. dans ce domaine du scolaire, l’avenir dira si nous avons ou non raté la marche…….. la VOIRIE domaine privilégié des communes …… compétence assumée depuis longue date permettant d’avoir un très bon réseau de voirie communautaire, qui a fait l’objet d’un gros travail en début de mandat avec l’élaboration d’un tableau de classement permettant de distinguer et privilégier certains itinéraires d’intérêt général. Des objectifs ont été mis en place et respectés. Des programmes ambitieux de goudronnages ont été réalisés (six années à 90 000m²) ; un service de viabilité hivernale élaboré a été mis en place avec les moyens humains et matériels. Tout dernièrement nous venons d’adopter un règlement de voirie qui servira de guide pour les années à venir. L’entretien de ce réseau a été rationalisé en 2003 en confiant à des prestataires locaux les travaux de fauchages et débroussaillages mécaniques de nos différents chemins. Cette initiative qui se poursuit aujourd’hui dans de très bonnes conditions techniques et financières a permis à l’équipe technique d’assumer des missions nouvelles pour les communes. La gestion des matériels a été également rationalisée en procédant à un renouvellement rapproché et une négociation serrée avec les fournisseurs ; l’importance de notre parc matériel à Thory représente une valeur patrimoniale non négligeable qui se chiffre à plus de 500 000 € sport / culture l’école de musique et l’animation en milieu scolaire furent confiées au Centre Musical signataire d’une convention de fonctionnement et d’objectifs avec règles précises quant au financement. Victime de sa réussite, la difficulté de les héberger dans des locaux assez vastes fut partiellement solutionnée avec la location d’un appartements privé. le fonctionnement des bibliothèques fut évoqué ; seule à ce jour, la tête de réseau reconnue à Ailly/Noye fait l’objet d’une aide financière. dès l’année 2002, le manque d’équipements sportifs déjà constaté pour les scolaires et associations fait l’objet de premiers contacts avec l’OPAC de l’Oise en qualité de conducteur d’opération. Le projet d’un complexe sportif conjugué avec un espace culturel dédié au spectacle Son et Lumière fut arrêté pour lequel les différents partenaires et bureaux d’études furent retenus ainsi que l’architecte en 2003 à l’issue d’un jury de concours. Le parcours du combattant commençait pour un tel projet compte tenu de son coût et recherche de financement. Chaque année apportait son lot de satisfaction ou de déception …. 9 Je le dis comme je le pense : nous avons assisté au fil du temps et au gré des vents à des empressements de façade parce que le projet dérangeait probablement. comme promis, chaque étape vous a été rapportée au long de ces années ……. et ce n’est qu’après acharnement que nous avons pu valider fin 2007 les différentes étapes de l’opération qui devrait voir le jour en 2008 puisque les terrassements commenceront lundi matin. La réalité est que ce projet n’est pas plus pharaonique que d’autres autour de nous mais peut être n’était il pas porté par le bon TOUTANKHAMON ? la salle de sports du collège a toujours fait l’attention de soins particuliers permettant de garantir sa longévité ; hormis l’entretien régulier annuel, les grosses réparations ont porté sur la rénovation du chauffage, la réfection globale du sol durant les vacances d’été 2004 puis les peintures extérieures et plus récemment l’acquisition de tapis de judo et le remplacement des poteaux porteurs. nous nous sommes aussi attachés à accompagner le projet d’une tour de contrôle pour le club motocross qui a confirmé sa notoriété dans son domaine. L’aide à l’égard du club municipal de foot ball reste à traiter en relation avec la commune d’Ailly pour envisager une extension du stade pour lequel un fonds de concours reste disponible. Pour mémoire aussi, et par humour, il a fallu en début de mandat de toute urgence aménager un terrain de longue paume qui n’a servi qu’une fois ! administration générale la tenue des commissions, les travaux réguliers et mensuels du bureau, les assemblées générales assurent le fonctionnement de notre Communauté de Communes. Il y a eu des hauts et des bas selon les périodes et circonstances. L’information et la communication ont toujours fait l’objet d’une attention particulière. Rien ne s’est fait sans votre aval. Nous avons développé très tôt les NTIC dans les communes avec la mise à disposition de moyens techniques (équipements informatiques – formation des élus et personnels) sur plusieurs années afin de ne pas prendre de retard dans ce domaine et mieux communiquer via internet. Il reste encore à faire dans ce domaine mais cela relève du professionnalisme. l’intercommunalité et son évolution demeure un vaste sujet dans le paysage politique de l’aménagement du territoire. Notre appartenance au Trait Vert et son orientation nous ont conduit à nous tourner vers nos voisins de Conty, Poix … et Amiens. S’en est suivie une procédure pour adhérer au syndicat mixte de PSSO en 2003 pour quelques années puisque nous venons de voter sa dissolution au 31/12/2007 suite à notre rattachement au Pays du Grand Amiénois. Afin de satisfaire aux différentes lois de décentralisation ainsi qu’à la politique régionale permettant l’éligibilité aux crédits s’y rapportant, plusieurs réunions d’informations se sont déroulées à ce sujet en 2004 sur la notion d’inter-territoire, en 2005 sur la création d’une AUD (agence d’urbanisme et développement) puis en 2006 avec la charte et la création du Pays du Grand Amiénois auquel nous avons adhéré en 2007 et le SCOT une des première orientation. De la même manière, c’est en début de l’année 2005 que le département nous a présenté sa nouvelle politique territoriale en matière d’aides aux communes ; sujet examiné avec beaucoup d’importance et de réticence de notre part puisqu’il ne prenait pas en compte notre dossier de complexe pourtant déposé dès 2002 dans les services du Conseil Général imputant de ce fait l’enveloppe globale. Les crédits insuffisants ainsi qu’amendements proposés et non retenus ont été l’objet d’échanges « aigre doux » Le dossier a traîné en longueur et ce n’est que courant 2006 que la convention fut proposée à la signature. L’enveloppe supplémentaire allouée fin 2007 permet malgré tout de satisfaire en partie nos besoins ……. Je n’oublie pas non plus les financements régionaux FRDL, FRAPP et FRAT et les difficultés rencontrées pour leur obtention. L’histoire retiendra Le peu de moralité dont on fait preuve les élus du Pays du Trait Vert moribond, qui n’ont eu pour principale motivation que de se partager les subventions régions sur le dos des habitants du Val de Noye 10 L’accueil chaleureux réservé à la Communauté de Communes du Val de Noye par le Syndicat Mixte du Pays de Somme Sud Ouest, qui a accepté de financer en lieu et place du Trait Vert les études de maîtrise d’œuvre La désillusion liée au refus de la Région d’intervenir financièrement sur le complexe par des crédits du FRAT, Le rattrapage consenti par celle-ci à travers son financement FRAPP, avec le soutien des intercommunalités siégeant au Grand Amiénois et plus particulièrement Amiens Métropole. Néanmoins la labellisation du pôle d’excellence rural voulu par notre député et par notre Communauté de Communes nous permettrons d’améliorer le plan de financement de l’opération sans compter les réserves parlementaires d’Alain Gest et Daniel Dubois environnement les services traditionnels existants c’est à dire collecte et traitement des OM, réalisation de la première déchetterie en milieu rural, mini déchetteries, encombrants, collecte sélective par apport volontaire ont été l’objet durant ce mandat de négociations serrées avec les différents prestataires pour contenir les prix. En effet, dès la première année le traitement des OM au centre d’enfouissement technique a été traité. En 2002, plusieurs avenants ont été passés avec les entreprises chargées de l’enlèvement des différents containers de collecte sélective ainsi que déchetterie. L’année 2003 fut consacrée à la renégociation du contrat de ramassage des OM au porte à porte, des encombrants et cartons des commerçants. Par la suite, plusieurs conventions ont été signées pour accueillir à la déchetterie les apports spécifiques des ménages (déchets dangereux, l’amiante, l’électroménager, néons, ampoules …) Nous accueillons également les matériaux issus de démolitions, gravats …. réutilisés localement. Un contrat global est également passé avec l’organisme agréé pour assurer le tri, le recyclage d’un grand nombre de déchets. Nos services ont assumé partiellement le problème des déchets verts en provenance des dépôts communaux et traités localement. Après étude, c’est en 2006 que nous avons missionné une entreprise locale pour assurer cette prestation (collecte et compostage). L’ensemble de ces services réclamés par la population compte tenu de notre mode de consommation représente une part importante des coûts de fonctionnement ; il s’agit d’un poste qui dans l’avenir verra certainement de nouvelles contraintes. pour mémoire, à tonnages et volumes équivalents, la progression sur cette période a été la suivante : . les coûts de la collecte des OM ont été limités à 3% et le traitement à 1.3% par an . par contre, l’augmentation diversifiée des recettes des produits issus de la déchetterie et des organismes de recyclage ont permis de limiter, même faire baisser les coûts du service . la collecte sélective s’équilibre entre les dépenses et recettes liées à la reprise des matériaux . globalement sur tous ces postes, c’est une hausse de 1% par an que l’on peut retenir. S’il fut un sujet d’âpres discussions ce fut bien celui du financement des déchets dans sa globalité : initialement, fiscalité sur les 4 taxes puis rattrapage et lissage progressif sur le FB avec vote de la TEOM en 2006 et application de la redevance spéciale qui n’a guère donné satisfaction …… si un domaine a fait également débat, c’est celui de l’assainissement individuel dans nos petites communes avec l’élaboration du règlement et mise en place du SPANC en 2003 et les difficultés rencontrées nécessitant d’avoir recours à la jurisprudence pour effectuer les visites d’installations dans certaines communes ; aujourd’hui, les contrôles sont en voie d’achèvement et nous avons pu satisfaire à la réglementation. l’aspect éolien qui, dans un premier temps a fait l’objet d’une prospective sur un secteur précis puis l’arrivée d’autres promoteurs a nécessité une étude menée en collaboration avec PSSO puis le vote d’une ZDE conformément à la loi ; lors de la réalisation, c’est le choix de la répartition des recettes générées par la TP qui fera débat. 11 secours-incendie / patrimoine / logement les premières démarches concernant le centre de secours inauguré fin 1999 furent consacrées à la prise en charge des annuités d’emprunts et du conventionnement avec le Service Départemental d’Incendie pour le transfert en pleine propriété de cet équipement. L’aboutissement de longues négociations avec le SDIS a permis de bénéficier d’un remboursement rétroactif donnant une bouffée d’oxygène à notre budget. Aujourd’hui la difficulté réside à maintenir un effectif suffisant de pompiers volontaires pour les interventions journalières. propriétaire des locaux de service de la gendarmerie, nous avons répondu favorablement aux différentes demandes d’aménagement sollicités par la brigade (extension des bureaux, aménagement de combles et hall d’accueil dernièrement). le patrimoine communautaire a toujours fait l’objet d’une attention particulière permettant de maintenir en bon état les différents bâtiments et locaux techniques ou administratifs. l’acquisition de la maison et des terrains de l’ancienne scierie Baillard face au plan d’eau va nous permettre d’y implanter le complexe et la crèche. le logement, ancienne compétence districale a fait l’objet de plusieurs opérations : PLH – OPAH nous avons accompagné le bourg centre à l’occasion de la création de lotissements en finançant les dessertes routières nouvelles et en procédant à la garantie des emprunts auprès des organismes HLM. tourisme Folleville nous ayant été légué par nos prédécesseurs, c’est avec le concours d’une nouvelle équipe de bénévoles motivés que nous avons accompagné les actions de développement du site permettant de maintenir les visites mais surtout d’initier des activités périscolaires ; le succès remporté lors des premières « Médiévales 2003 » renouvelé chaque année a contribué à la notoriété du site. Les équipements réalisés et ceux programmés permettront de pérenniser l’emploi et garantir un retour sur investissement tout en veillant à la sauvegarde du patrimoine. Afin de « bouster » l’aspect touristique dans notre secteur, nous avons donné par une convention d’objectifs à l’équipe de l’Office du Tourisme du Val de Noye les moyens de développer de nouvelles actions en synergie avec les partenaires locaux tels que le Son et Lumière et Folleville afin d’œuvrer dans le même but. Nous pouvons aujourd’hui constater le dynamisme et la reconnaissance du travail accompli par tous ces bénévoles. économie cette compétence reprise par la C.C. était restée au stade des balbutiements eu égard à la complexité ; seules quelques actions sporadiques étaient menées de ci de là. dès 2004, le devenir de la zone industrielle d’Ailly fut l’objet d’une première étude confiée à la CCI avec la reprise des 7 ha de terrains communaux qui fut concrétisée l’année suivante ; le choix de laisser l’aménagement au privé déboucha sur plusieurs propositions d’enseignes commerciales qui furent présentées au conseil communautaire. A l’issue de débats et points de vue divergents, le projet retenu fut développé et explicité à plusieurs reprises jusqu'à aboutissement du dossier définitif. Parallèlement et pour accompagner ce projet, nous avons procédé à l’acquisition des 5 ha voisins permettant d’envisager une zone commerciale dans un premier temps et une zone artisanale par la suite comme prévu initialement. le projet finalisé d’aménagement de la ZAE communautaire présenté tout dernièrement à la CDEC n’a pas obtenu un vote majoritaire dans un premier temps ….. que deviendra-t-il ? je ne sais vous dire à ce jour. beaucoup de démarches, d’énergie, de temps consacré pour ce dossier ne peuvent tomber à l’eau ; il faut rebondir si l’on ne veut pas là également voir passer le train et ne pas monter dans les wagons ….. J’ai lu sur une carte de vœux récemment : « ayons la force de croire en nos rêves et donnons le meilleur de nous même pour construire le futur ». Eh bien, je réponds : encore un effort et le compte y sera …. autre action menée avec nos voisins de Conty : l’aménagement d’une ZAC à la sortie de l’autoroute A 16 Essertaux à vocation différente. A n’en pas douter, ce sera un dossier majeur de la prochaine mandature. 12 statuts - finances l’application des compétences dans le cadre de la coopération intercommunale face aux différents textes de loi a nécessité dès la mise en place de la C.C. à un toilettage des statuts ; les premières commissions se réunirent dès 2003 compétence par compétence. Certains domaines et sujets tels que le scolaire firent couler beaucoup d’encre ; le comité de pilotage, après maintes réunions de travail a pu faire valider en mars 2006 les textes que nous connaissons aujourd’hui permettant de définir l’intérêt communautaire et le contenu des blocs de compétences avec les incidences des fonds de concours sachant que des mises à jour régulières sont à prévoir à l’exemple de cet été : adhésion Grand Amiénois, SCOT et zonage éolien …… Nous nous sommes toujours attachés dès le départ à privilégier l’aspect budgétaire en procédant à des analyses rétrospectives et comparatives mais principalement sur des éléments prospectifs afin de garantir une saine gestion de nos finances. Des choix ont été proposés privilégiant l’investissement au fonctionnement, les lignes de conduite tenues ont permis de dégager annuellement une marge d’autofinancement pour financer les projets importants. L’endettement a été maintenu, la fiscalité maîtrisée. Il aura fallu malgré tout revoir quelquefois la copie pour expliquer et convaincre afin d’avoir votre assentiment. certaines dépenses ont été rationalisées et maîtrisées permettant d’obtenir un gain financier de même que la synergie afin d’optimiser les coûts de fonctionnement tout en apportant de meilleurs services. malgré tout, les chiffres sont parlants : - notre budget 2007 laissait apparaître un excédent 2.5 fois supérieur à la situation de 2001 - l’encours de la dette est resté constant pendant cette période malgré les investissements réalisés - le maintien élevé de notre CIF a permis d’obtenir d’importantes DGF - il n’y a pas eu recours à un prélèvement sur les excédents pour équilibrer nos budgets ; par contre, nous avons réalisé un autofinancement annuel moyen de 75 000 € - au sujet de la fiscalité, le produit fiscal (bases et taux) a augmenté de 1.37% - les différents taux ont évolué de la manière suivante : TH FNB baisse de 1.36% baisse de 1.08% FB TP hausse de 13.57% hausse de 0.4% TEOM 5.55% en 2007 les dernières analyses prospectives laissent présager un avenir serein d’autant plus que l’obtention de crédits dans le cadre du PER (pôle d’excellence rurale) nous permettra de compléter nos investissements présents et futurs. ****** La tradition veut qu’en fin de mandat soit présentée une rapide rétrospective de ce septennat passé ensemble. Tout à chacun, vous en tirerez les conclusions qu’il vous semble bon et peut être vous poserez vous la question de ce qui aurait pu être fait autrement avec des « SI » et des « Y AVAIT QU’A » « On peut passer son temps à refaire le monde, à rêver d’un nouveau monde, d’une terre moins terre à terre mais il nous faut garder les pieds sur terre ». Outre l’aspect matériel, je ne voudrai pas oublier les relations entretenues avec l’ensemble du personnel. Après la prise de contact, il a fallu traiter rapidement en même temps le passage à l’euro l’aménagement du temps de travail dans le cadre de la loi sur les 35 heures et du protocole d’accord. Les différents secteurs d’activités ont été examinés et pris en compte en parfait accord avec les agents concernés nécessitant une restructuration générale tout en maintenant les services rendus. Nous nous sommes attachés à solutionner au mieux les problèmes rencontrés dans l’intérêt des personnes. La gestion du personnel compte tenu de nos spécificités demeure un domaine particulier et délicat nécessitant sans cesse la prise en compte des difficultés au quotidien et la manière à les résoudre. Nous avons également voulu mettre en place une politique incitative et d’intéressement à l’égard du travail rendu sans oublier le volet formation des agents. Aujourd’hui, chacun a sa place et ses missions bien identifiées laissant augurer la continuité du bon fonctionnement de la « Maison ». On peut être exigeant à condition d’être juste et humain. 13 Quant à vous, collègues élus d’hier et d’aujourd’hui, bien que parfois tendues, les relations ont toujours été cordiales ; chacun avec ses convictions, ses différences a pu pendant ces années s’exprimer et travailler en commun dans l’intérêt général pour continuer à assurer et améliorer les services rendus aux communes et leurs habitants. Il est évident que certains sujets ont été plus ou moins faciles à traiter selon les enjeux. Il a fallu en débattre, expliquer pour convaincre, se concerter et accepter à l’issue de bonnes discussions et doses de tolérance le vote des élus. Nous avons franchi ensemble des étapes difficiles de la vie de notre intercommunalité avec quelques perturbations survenues au sein même du bureau. Il ne fallait pas perdre de vue la nécessité de mettre en commun tous nos moyens si nous voulons continuer à travailler en bonne intelligence, unis pour atteindre les objectifs fixés. J’aborde ce début d’année 2008 avec le même état d’esprit qui m’a toujours habité c’est à dire privilégier l’action avec la même volonté de vérité et courage pour aboutir à la mission qui m’a été confiée. Je me suis toujours attaché à vous répéter que l’intérêt communautaire ne sera jamais la somme des intérêts particuliers et encore moins la somme des intérêts personnels ou politiques……. Seul l’intérêt général doit prévaloir. Nous allons en mars 2008 vivre le renouvellement des maires et conseillers municipaux dans nos diverses communes ; certains d’entre vous ont déjà pris leur décision de poursuivre ou non la mission qui leur sera confiée par leurs administrés. Avril verra se mettre en place la nouvelle équipe de délégués communautaires qui désignera ses pairs au sein du bureau et son Président. L’expérience m’a prouvé qu’il s’agit d’une fonction exaltante mais stressante qui nécessite beaucoup de disponibilité, de présence afin de gérer en temps réel le quotidien pour affronter le paysage politique qui est en pleine évolution compte tenu de la complexité administrative, technocratique et juridiques que nous constatons d’année en année. C’est devenu une entreprise à part entière. Pendant ces 7 années, j’ai eu des moments difficiles à gérer mais aussi beaucoup de satisfactions. Je n’ai jamais perdu de vue les objectifs fixés en début de mandat. Je me suis attaché à gérer l’argent de cette maison comme le mien tout en préparant l’avenir qui, vous le savez appartient aux audacieux. Là ou il est j’adresse un salut particulier à Monsieur NORMAND, sa sagesse et nos discussions complices m’ont beaucoup apporté et aidé. Merci Pierre. A tous, bonne année très bonne année…. ** deux aides ménagères ont fait valoir leur droit à retraite (remise d’un chèque cadeau) Mme WABLE Elisabeth Mme GUILBERT Michèle entrée en mars 1982 et rayée des services le 31 décembre 2007 entrée en février 1975 jusqu’au 1er mai 2007 14 COMMUNAUTE de COMMUNES du VAL de NOYE SERVICE O.M MINI-DECHETTERIES (ferrailles-gravats) CALENDRIER – année 2008 Lundi 7 janvier au Dimanche 13 janvier Lundi 3 mars au Dimanche 9 mars Lundi 5 mai au Dimanche 11 mai COTTENCHY En contrebas Place des Tilleuls Lundi 7 juillet au Dimanche 13 juillet Lundi 1 septembre au Dimanche 7 septembre Lundi 3 novembre au Dimanche 9 novembre Lundi 14 janvier au Dimanche 20 janvier Lundi 10 mars au Dimanche 16 mars Lundi 12 mai au Dimanche 18 mai FLERS/NOYE Ancienne R.N. Côté conteneur à verres Lundi 14 juillet au Dimanche 20 juillet Lundi 8 septembre au Dimanche 14 septembre Lundi 10 novembre au Dimanche 16 novembre Lundi 21 janvier au Dimanche 27 janvier Lundi 17 mars au Dimanche 23 mars Lundi 19 mai au Dimanche 25 mai ESCLAINVILLERS Côté droit - entrée village C.D. Chirmont- Esclainvillers Lundi 21 juillet au Dimanche 27 juillet Lundi 15 septembre au Dimanche 21 septembre Lundi 17 novembre au Dimanche 23 novembre Lundi 28 janvier au Dimanche 3 février Lundi 24 mars au Dimanche 30 mars Lundi 26 mai au Dimanche 1 juin SAUVILLERS-MONGIVAL Côté gauche entrée village C.D. Thory- Sauvillers Lundi 28 juillet au Dimanche 3 août Lundi 22 septembre au Dimanche 28 septembre Lundi 24 novembre au Dimanche 30 novembre Important : Les mini-déchetteries sont opérationnelles à compter du lundi 12 heures La déchetterie de l’ARGILIERE est ouverte tous les jours, sauf jours fériés (horaires disponibles en mairie et dans les bureaux de la Communauté de Communes du Val de Noye). Des conteneurs « verres », « papier-carton », « plastiques-métal » sont à votre disposition dans chaque commune. 15 HORAIRES DE LA DECHETTERIE DU VAL DE NOYE Route de Louvrechy 80 250 AILLY SUR NOYE tel. 03 22 41 01 22 Horaires d’HIVER du mercredi 2 janvier 2008 au lundi 31 mars 2008 inclus et du mercredi 1er octobre 2008 au dimanche 31 mars 2009 inclus Matin Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 10 h – 12 h 10 h – 12 h 10 h – 12 h Après-midi 14 h - 17 h 14 h - 17 h 14 h - 17 h 14 h - 17 h 14 h - 17 h 14 h - 17 h Horaires d’ETE du mardi 1er avril 2008 au mardi 30 septembre 2008 inclus Matin Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 10 h – 12 h 10 h – 12 h 10 h – 12 h - la déchetterie est fermée les jours fériés. - pour tous renseignements complémentaires : CCVN 16 03 22 41 70 70 Après-midi 14 h - 19 h 14 h - 19 h 14 h - 19 h 14 h - 19 h 14 h - 19 h 14 h - 19 h CALENDRIER ORDURES MENAGERES - 2 0 0 8 I – TOURNEES HEBDOMADAIRES ordre jour de passage 1 lundi 2 mardi 3 jeudi 4 vendredi communes concernées EPAGNY – La FALOISE – HALLIVILLERS – LAWARDE-MAUGER l’HORTOY - ROGY – FRANSURES – FLERS/NOYE – CHAUSSOY HAINNEVILLE – JUMEL – Collège - THORY - SAUVILLERS – AUBVILLERS – MAILLY – ROUVREL - Paraclet MERVILLE - AILLY/NOYE – BERNY – GUYENCOURT – DOMMARTIN - Paraclet SOURDON – CHIRMONT – ESCLAINVILLERS – AINVAL – GRIVESNES le PLESSIER – COULLEMELLE – QUIRY – FOLLEVILLE – LOUVRECHY Collège - COTTENCHY – Paraclet - FOUENCAMPS MERVILLE - AILLY/NOYE – BERNY – GUYENCOURT - Paraclet 2 – JOURNEES DE DECALAGE date normale lundi mardi jeudi jeudi lundi mardi mardi jeudi jeudi 24 mars 25 mars 1er mai 8 mai 14 juillet 15 juillet 11 novembre 25 décembre 1er janvier tournée 1 2 3 3 1 2 2 3 3 date décalée mardi mercredi mercredi mercredi mardi mercredi mercredi mercredi mercredi 3 – PASSAGE DES ENCOMBRANTS 25 mars 26 mars 30 avril 7 mai 15 juillet 16 juillet 12 novembre 24 décembre 31 décembre mercredis communes concernées CHAUSSOY EPAGNY HAINNEVILLE – la FALOISE – LAWARDE MAUGER L’HORTOY – ROGY – FRANSURES FLERS THORY – SAUVILLERS – AUBVILLERS – MAILLY – ROUVREL LOUVRECHY JUMEL – GUYENCOURT – DOMMARTIN – COTTENCHY Paraclet - FOUENCAMPS SOURDON – CHIRMONT – ESCLAINVILLERS – AINVAL GRIVESNES – PLESSIER – COULLEMELLE – QUIRY FOLLEVILLE 17 1er passage 2ème passage 05 mars 03 septembre 12 mars 10 septembre 19 mars 17 septembre 02 avril 24 septembre 18