LE CONTENU DU CODE-BARRES SUR LA CARTE D`IDENTITÉ

12/10/2009
23/08/2010
LE CONTENU DU CODE-BARRES SUR LA CARTE D’IDENTITÉ
(EID).
OBJECTIFS.
Le placement d’un code-barres sur la carte d’Identité électronique offre une alternative à la capture
de l’identification du porteur par un appareil de scannage en lieu et place d’une lecture électronique
par le biais d’un lecteur de carte à puce [smartcard reader].
Pour rappel, l’utilisation de la carte SIS permet aux prestataires de soins [pharmaciens, médecins,
dentistes, …] de disposer, de manière autonome, à la fois de l’identification du patient et de son
statut d’assurabilité dans le cadre du remboursement des soins de santé. Cela nécessite à la fois une
application et des appareils de lecture pour lire la carte SIS, décrypter les données à l’aide d’une
carte professionnelle [SAM] et interpréter le statut. Depuis l’arrivée de la carte d’identité qui
reprend la même identification du porteur, les mutualités envisagent de réaliser la seconde
fonctionnalité en temps réel, à savoir, fournir le statut d’assurabilité à partir de leur base de
données. L’intérêt majeur de cette formule est l’obtention du statut effectif au moment de la
prestation et la réduction drastique des contentieux.
L’application du prestataire de soin peut ainsi, soit utiliser un appareil de lecture de carte à puce
pour obtenir l’identification en lisant une carte SIS ou une carte d’identité, soit utiliser son appareil
de scannage. Dans ce dernier cas, des numéros pourront être captés, tandis qu’en lisant la carte SIS
ou la eID, d’autres informations peuvent être lues directement comme le numéro d’identification,
les nom et prénoms, date de naissance. La carte EID dispose également de l’adresse accessible sans
intervention du porteur. [Pas de code PIN à introduire].
SPÉCIFICATION ET CONTENU.
Le type de code-barres employé est le code 128C. Il est unidimensionnel et ne comporte que des
chiffres.
Dans le cas de celui placé sur la carte eID, il comportera 20 chiffres :
 onze chiffres qui forment le numéro national du porteur
 neuf chiffres reprenant les 9 derniers chiffres du numéro de la carte d’identité.
Cette combinaison permet d’assurer l’unicité de la source de la capture de l’information et,
éventuellement, le contrôle de sa validité.
Données techniques
Hauteur des barres
Largeur minimum d’une barre
Longueur du code-barres
Espace minimum ou après le
code-barres
6 mm
0,241-0,248 mm
35-36 mm
4-6 mm
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NUMÉRO NATIONAL
Ce numéro est composé de onze chiffres. Les deux derniers sont le complément du modulo 97
du nombre formé par les 9 premiers chiffres ou celui formé par le chiffre 2 suivi des 9 premiers
chiffres. Ce second algorithme s’applique aux identifiants des personnes nées dès l’année 2000.
NUMÉRO DE LA CARTE D’IDENTITÉ.
Seules les cartes eID et Kids-ID auront ce code-barres. Le layout du verso a été adapté pour en
garantir la lisibilité : plus de mention sous le code-barres et agrandissement du fond blanc pour
la KidCard1.
Type de carte
eID pour les belges d’au moins
douze ans. Il y a deux
possibilités
eID pour les enfants
eID européenne
Structure du numéro de carte
 ‘590’ + 7 chiffres + 2 chiffres de contrôle
 ‘591’ + 7 chiffres + 2 chiffres de contrôle
‘610’ + 7 chiffres + 2 chiffres de contrôle
‘B’ + 7 chiffres + 2 chiffres de contrôle
La structure étant non homogène pour l’ensemble des types de cartes, nous avons été contraint
à reprendre que les neuf derniers chiffres.
Les deux derniers chiffres de contrôle sont le complément modulo du nombre formé par les
chiffres précédents. Si le résultat est zéro, il est remplacé par 97.
La carte destinée aux enfants distribuées actuellement dispose déjà d’un code-barres. Il ne reprend que
le numéro de la carte et est utilisé lors de la phase de personnalisation : la technologie utilisée et le
déroulement de la perso diffère de la carte eID pour adulte.
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