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l Fiscalité | Sociétés
Réduire ses impôts grâce aux fr ères Dardenne
P Ceci
n’est pas une fiction :
le tax shelter le permet
depuis 2003.
P Le
bureau De Witte –
Viselé constate que ce
mécanisme reste méconnu.
L
a présence une nouvelle fois mas­
sive de films belges au Festival de
Cannes remet en avant, outre le
dynamisme de la production et de la
création (lire en page 46), l’apport con­
séquent du mécanisme fiscal du tax
shelter. Pour rappel, ce mécanisme fis­
cal permet à une société qui investit
dans une production audiovisuelle ou
cinématographique d’obtenir une exo­
nération de ses bénéfices réservés im­
posables à concurrence de 150 % des
sommes investies, moyennant le res­
pect de diverses règles (dont une quo­
tité de dépenses encourues par la pro­
duction en Belgique). A titre d’exem­
ple, une société dont le bénéfice
comptable avant impôt est un peu
moins de 2 millions d’euros, et qui in­
vestirait en tax shelter 500 000 euros,
fera une économie d’impôt de
255 000 euros. Le montant investi
peut se ventiler entre un prêt (max.
40 % du montant) et un investissement
direct (dit “equity”). Par cette mesure,
le gouvernement fédéral permet d’in­
vestir dans le cinema des montants a
priori destinés à l’impôt. Le méca­
nisme, avec la possibilité de vendre ses
droits au producteur à un prix déter­
miné, permet d’offrir un rendement
minimum garanti de 4,52 % net. Le
mécanisme permet aussi une certaine
flexibilité au niveau de la trésorerie en
fonction de ses besoins. Mis en place en
2003, le tax shelter a déjà séduit quel­
que 800 entreprises, avec, pour consé­
quence, l’apport dans la production
audiovisuelle et cinématographi­
que de quelque 300 millions d’euros
en huit ans.
Si le monde du cinéma y recourt dé­
sormais systématiquement, le méca­
nisme reste pourtant méconnu ou ob­
servé avec circonspection par celui
des entreprises. C’est ce que constate
notamment le bureau de conseil fiscal
De Witte – Viselé Associés. Qui avance
plusieurs explications à cet état de fait.
D’abord, note Stephan De Witte, co­
fondateur de la société avec Sigrid Vi­
selé, il y a dans le chef des entreprises
et des directeurs financiers “une bar­
rière psychologique” : investir dans le ci­
néma, perçu comme un secteur à ris­
que, n’est pas un réflexe naturel.
Ensuite, et surtout, il y a la com­
plexité du mécanisme. “Il faudrait sim­
plifier le texte de la loi et le rendre plus
sexy” avance Rolf Declerck, conseil fis­
cal chez De Witte – Viselé Associés. On
pourrait aussi l’aménager, en préférant
le calcul de l’exonération non pas sur le
bénéfice réservé (qui peut évoluer)
mais sur le bénéfice comptable. Cette
complexité peut même être un obsta­
cle pour la prise en considération du
tax shelter comme un outil fiscal profi­
table par des directeurs financiers ou
des experts comptables. Un effort de
communication, voire de pédagogie en
la matière, pourrait être réalisé.
Car le tax shelter ayant un impact sur
le taux d’imposition et la base imposa­
ble, il importe de se livrer à un calcul
précis de ses effets sur la fiscalité de
l’entreprise. Elémentaire, mais de l’ex­
périence de MM. De Witte et Declerck,
certaines entreprises ont parfois eu des
déconvenues.
Enfin, les conseils fiscaux constatent,
au diapason d’une partie des produc­
teurs, le peu de transparence de cer­
tains acteurs du secteur. Certains in­
termédiaires ou producteurs annon­
cent parfois un rendement supérieur à
la normal pour les montants investis,
mais fondé sur des critères subjectifs.
Ne faudrait­il pas imposer, comme
pour d’autres produits financiers et fis­
caux, une communication présentant
le rendement réel sur une base an­
nuelle ?
Toutefois, MM. De Witte et Declerck
insistent : le tax shelter, parfaitement
légal, rappelons­le, est un outil fiscal et
financier réellement profitable dès lors
qu’il est utilisé avec rigueur et créati­
vité – et suffisamment tôt dans l’année
fiscale. Au contraire de certains obser­
vateurs, ils estiment que, non seule­
ment le marché n’est pas encore saturé
mais qu’il pourrait être utilement
étendu à d’autres secteurs culturels,
notamment les arts de la scène.
A.Lo.
U www.dwva.be.
Épinglé
Liège Airport donne
des ailes au cinéma
Banque
Michel Pébereau annonce
son départ de BNP Paribas
Michel Pébereau, 69 ans et président
de BNP Paribas, prendra sa retraite à
la fin du mois de mai, a-t-il annoncé
lors d’un discours préparé à l’occasion
de l’assemblée des actionnaires de la
banque française. M. Pébereau aura
comme successeur le CEO Baudouin
Prot. Jean-Laurent Bonnafé, COO
depuis 2008, deviendra le nouveau
CEO. (AFP)
AP
Economie
Win-win-win. En 2010, Liège Airport
a investi via le tax shelter 250 000 €
dans “Le Gamin au vélo” des frères
Dardenne, 150 000 € dans “Les
Géants” de Bouli Lanners et
100 000 € dans “Bye, bye Blondie”
de Virgine Despentes. Au-delà de
l’intérêt fiscal – ici une réduction
d’impôt de 250 000 € – Liège Airport
suit une démarche cohérente, comme
le précise Christian Delcourt, communication manager de la société : “Nous
sommes une société de développement
régional. Ce qui passe par notre core
business, mais aussi par notre soutien
aux acteurs socio-économiques de la
région, comme le Standard de Liège ou
l’Ulg. Nous suivons la même logique en
choisissant des productions tournées en
pays de Liège.” Christian Delcourt se
fait l’écho de la majorité de ceux qui
ont expérimenté le tax shelter : “C’est
une mécanique bien huilée, qui profite
à tous : l’investisseur voit ses impôts
baisser, le producteur trouve de l’argent
et l’Etat dégage des recettes supplémentaires grâce à l’activité générée.”
Et quand les films soutenus se retrouvent à Cannes, c’est “la cerise sur le
gâteau”. Certains investisseurs du
“Gamin au vélo” monteront ainsi les
marches cannoises avec les Dardenne,
le 15 mai. Qui a dit que le cinéma
belge n’est pas glamour ? A.Lo.
Fiscalité
Les salariés célibataires sans enfant sont les plus taxés
Les salariés célibataires belges sans enfant paient des impôts sur le revenu
moyen les plus importants des pays de l’OCDE. En moyenne, ils sont
ponctionnés de 55,4% de leur revenu. Ils sont suivis dans l’OCDE par la
France (49,3%) et l’Allemagne (49,1%), constate-t-on mercredi dans le
rapport annuel “Les impôts sur le salaire” de l’OCDE. La charge moyenne de
l’impôt et cotisations sociales a augmenté dans la plupart des pays de l’OCDE.
Pour les couples mariés disposant de deux salaires et ayant deux enfants, la
part des impôts est de 47,8% en 2010 en Belgique qui détient une nouvelle
fois le record de l’OCDE. Les impôts et cotisations sociales pour des couples
mariés disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen et ayant deux
enfants atteignent 39,6% du revenu. (Belga)
Réseaux sociaux
Facebook : alerte au virus
Facebook a laissé par erreur des
annonceurs publicitaires avoir accès
à des données d’utilisateurs, affirme
mardi la société de sécurité
informatique Symantec. Des
mots-clés de sécurité auraient été
utilisés pour envoyer des messages
ou d’obtenir des informations
personnelles sur des profils
Facebook, a expliqué Nishant Doshi,
de Symantec, qui conseille aux
utilisateurs de Facebook de changer
leur mot de passe. (AFP)
Europe
Soutien allemand pour
Mario Draghi à la BCE
L’Italien Mario Draghi a désormais
toutes les chances de succéder
à Jean-Claude Trichet à la tête de
la Banque centrale européenne (BCE)
à l’automne, la chancelière
allemande Angela Merkel lui ayant
finalement accordé son blanc-seing.
“L’Allemagne pourrait soutenir
sa candidature pour le poste de
président”, a-t-elle dit dans un
entretien à l’hebdomadaire “Die
Zeit”.
l Crédits
Les prêts verts ont de belles couleurs
P La
demande a doublé par
rapport à 2010. Il est vrai
qu’il est temps d’y penser...
L
es prêts verts ont le vent en
poupe depuis le début de l’année :
plus de 10 000 crédits ont en effet
été octroyés sous la forme d’un crédit
hypothécaire au cours des trois pre­
miers mois, selon Febelfin, la fédéra­
tion du secteur financier .
A cela, il faut également ajouter les
crédits accordés dans le cadre de prêts
à tempérament (dont les taux sont
plus élevés, mais qui ne nécessitent pas
d’acte notarié) : il y en a eu environ
5500 au cours du premier trimestre.
Sur un an, la production de KBC en
prêts verts a globalement augmenté de
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La Libre Belgique - jeudi 12 mai 2011
147 % en nombre de crédits accordés
et de 161 % pour les montants. Une
performance qui permet à KBC d’avoir
environ 30% de parts de marché pour
les prêts verts.
Chez ING, le hausse des crédits verts
via des crédits à la consommation est
de 77 % en nombre au premier trimes­
tre, et de 95 % en volume. La progres­
sion dans le cadre d’un crédit hypothé­
caire est même qualifiée de “phénomé­
nale” par ING : elle est en effet de...
500 % en raison, il est vrai, d’un démar­
rage tardif de la formule dans l’ex­BBL.
Ces prêts verts représentent encore
10 % du total de la production crédits
chez Argenta. Au Crédit Agricole, la
proportion est de 17 % de l’ensemble
des prêts à tempérament et de 2 % de
l’ensemble des crédits aux particuliers.
Comment expliquer ce succès? Il est
vrai que ces prêts verts bénéficient
d’un double avantage. D’une part,
l’emprunteur bénéficie d’une bonifica­
tion de taux de 1,50 %. En d’autres ter­
mes, le taux de son crédit vert sera de
1,50 % inférieur au taux d’un crédit
hypothécaire classique, par exemple.
De plus, ce crédit permet une réduc­
tion. De quel ordre? Elle s’élève à 40 %
des intérêts réellement payés durant la
période imposable. Le plafond a été
fixé à 15000 euros par an, par habita­
tion et par emprunteur.
Les prêts verts sont essentiellement
contractés pour la pose de panneaux
voltaïques et de doubles vitrages. C’est
le cas chez BNP Paribas Fortis, au Cré­
dit Agricole ou encore chez Argenta.
Chez BNP Paribas Fortis, 18,52 % des
prêts verts à tempérament le sont éga­
lement pour remplacer une chaudière,
une proportion qui tombe à 3 % dans le
cadre d’un crédit hypothécaire.
Quel est le montant moyen em­
prunté dans le cadre d’un crédit vert?
Il est de 14000 euros chez CPH Banque
et de 15 334 euros chez Argenta. Le
montant varie aussi en fonction de la
formule choisie : 10 755 chez KBC,
14072 et 11895 euros chez BNP Pari­
bas Fortis dans le cadre d’un prêt à
tempérament, et respectivement
19049, 21025 et 19041 euros dans le
cadre d’un crédit hypothécaire.
Le bon de ces derniers mois s’expli­
que aussi par le fait que, dans l’état ac­
tuel des choses, bonification d’intérêt
et déduction fiscale prendront fin le 31
décembre 2011. Si la mesure n’est pas
prolongée, “le crédit doit être contracté
le 31 décembre 2011 au plus tard” pour
pouvoir bénéficier de ces deux avanta­
ges, rappelle Dexia Banque, même si
les travaux sont effectués en 2012.
P.D.-D.
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jeudi 12 mai 2011 - La Libre Belgique
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