Procès-verbal séance du conseil - 22 juin 2015

Transcription

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À une séance régulière des membres du conseil de la Ville de
Rouyn-Noranda tenue à la salle du conseil de l’hôtel de ville, situé au 100 de la rue
Taschereau Est, le lundi 22 juin 2015 à 20 h, conformément à la Loi sur les cités et
villes, à laquelle sont présents les conseillères et les conseillers :
Monsieur Marc Bibeau,
Madame Sylvie Turgeon,
Monsieur André Philippon,
Monsieur Marc Provencher,
Monsieur Robert B. Brière,
Monsieur Philippe Marquis,
Monsieur Luc Lacroix,
Monsieur François Cotnoir,
Monsieur André Tessier,
Monsieur Marcel Maheux,
Monsieur Jean-Claude Chouinard,
Madame Diane Dallaire,
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district
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–
–
–
–
–
Noranda-Nord/Lac-Dufault
Rouyn-Noranda-Ouest
Rouyn-Sud
Centre-Ville
Noranda
Ste-Bernadette
Granada/Bellecombe
Sud-Est
Évain
Kekeko
Cadillac
Nord
formant quorum du conseil municipal de
Rouyn-Noranda sous la présidence de M. Mario Provencher, maire.
la
Ville
de
Sont également présents : M. Denis Charron, directeur général,
M. Daniel Samson, greffier, M. Robert Deschênes, directeur du Service de projets de
développement et d'urbanisme, M. Noël Lanouette, directeur de la Division des
travaux publics et services techniques, M. Guy Parent, directeur de la Division des
services communautaires et de proximité, Mme Hélène Piuze, trésorière et directrice
de la Division des finances et des services administratifs et Me Angèle Tousignant,
assistante au Service du greffe et contentieux.
Avant de débuter officiellement la séance, le maire souligne la
présence des jeunes de la Coopérative jeunesse de services Rouyn-Noranda qui sont
venus assister à une séance régulière du conseil.
1)
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Rés. No 2015-553 : Il est proposé par la conseillère Sylvie Turgeon
appuyé par le conseiller Luc Lacroix
et unanimement résolu
que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté en y
ajoutant les sujets suivants :
4.
7.
Affaires générales
n)
Projet d’entente avec la Commission scolaire de l'Or-et-des-Bois
pour la bibliothèque de Cadillac.
o)
Jumelage avec la Ville de Caraquet au Nouveau-Brunswick.
Correspondance
b)
8.
Projet-pilote de compostage dans le quartier de Mont-Brun :
conditions relatives à l’octroi d’une subvention.
Procédures administratives
i)
Comité culturel permanent : nouvelle présidente et nouvelle
vice-présidente et nomination d’un nouveau membre en
remplacement de M. Oliva Carrier.
j)
Désignation d’un élu
concertation régionale.
auprès
du
nouvel
organisme
de
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13.
Avis de motion
b)
Règlement d’emprunt pour des travaux dans le secteur des
rues du Platine et du Nickel (développement Saguenay).
ADOPTÉE
2)
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU
LUNDI 8 JUIN 2015
Rés. No 2015-554 : Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Chouinard
appuyé par la conseillère Diane Dallaire
que soit approuvé le procès-verbal de la séance régulière
du lundi 8 juin 2015 tel que préparé par le greffier, et ce, en conformité avec
l’article 333 de la Loi sur les cités et villes.
ADOPTÉE
3)
DEMANDES VERBALES DES CITOYENS

M. Roger L’Espérance, résident du chemin Beauchastel, mentionne que
récemment il est allé porter des matériaux de construction chez
Multitech dans le rang Lusko et qu’il a dû débourser un montant de
50 $ pour y laisser ses matériaux. Il se questionne sur le fait que les
citoyens paient une taxe de vidange à même leur propriété et qu’en
surplus, ils doivent payer pour se départir de ces déchets.
Il
mentionne que la personne chez Multitech lui a mentionné qu’elle
pouvait charger des frais puisqu’il s’agit d’une entreprise privée. Le
maire mentionne que la taxe de vidanges concerne la levée des bacs
tandis que les montants payables pour se départir de matériaux de
construction visent à éviter que les entrepreneurs en construction
disposent gratuitement de ces déchets et qu’ainsi Multitech est
effectivement justifié de charger un montant d’argent pour l’utilisation
de son site d’enfouissement.
Monsieur L’Espérance mentionne également que des travaux de
réparation ont eu lieu récemment dans le rang Lavigne et indique que
les approches du pont se détériorent de façon importante et il
demande si des travaux sont prévus à cet endroit, ce à quoi M. le
maire répond que le pont appartiendrait au ministère des Transports
du Québec mais des vérifications seront tout de même effectuées par
M. Noël Lanouette, directeur de la Division des travaux publics et
services techniques.

Madame Lise Wigorski, résidente de l’avenue Lajoie, désire souligner
aux membres du conseil qu’elle a pris connaissance d’un article de
journal concernant un biologiste, M. Grégory Roy, qui aurait rencontré
les membres du conseil de Val-d’Or pour discuter de l’épandage de
produits afin de se débarrasser des moustiques et qu’elle considère
qu’il est dommage que les gens de Rouyn-Noranda ne puissent profiter
de leur cour arrière, d’activités de plein-air ou autres en raison de la
présence importante de moustiques. Le directeur général, M. Denis
Charron, précise à Mme Wigorski que la Ville de Rouyn-Noranda ne
recourt pas de façon générale à de l’épandage chimique pour le
contrôle des insectes sauf à deux occasions par le passé, soit lors
d’une invasion importante de chironomidés vers la fin des années 70
ainsi que lors d’une invasion de livrées de la forêt au centre-ville, il y a
de cela une quinzaine d’années, et que les résultats connus ne furent
pas, somme toute, concluants. Monsieur le maire termine en précisant
qu’il est vrai que d’autres municipalités de la région tel que Senneterre
ont recours à de l’épandage chimique pour contrôler les mouches
noires et les maringouins et que les sommes nécessaires à ces fins
sont puisées à même une tarification aux citoyens mais qu’à tout
égard, une vérification sera effectuée à ce sujet.
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4)

M. Jeannot Germain, résident de la rue Saguenay, souhaite féliciter la
Ville de Rouyn-Noranda pour le travail effectué dans la gestion des
matières résiduelles.
Monsieur Germain mentionne que la situation
au chemin Millenbach s’est beaucoup améliorée et il désire féliciter les
membres du conseil pour les différentes activités dont Ramasse ta
ville, ramasse ta cour et visez vert et il considère que beaucoup de
chemin a été fait. Il mentionne également les consultations publiques
des 9 et 10 juin 2015 concernant le plan de gestion des matières
résiduelles. De plus, il adresse des félicitations pour la réouverture de
l’éco-centre et mentionne que ce dernier ne doit pas demeurer un
projet-pilote mais doit plutôt demeurer ouvert en permanence. Il
émet une suggestion à l’effet que lorsque des gens demandent un
permis de rénovation, une gestion soit effectuée avec l’éco-centre afin
de vérifier si la personne a disposé de ses déchets conformément à la
loi et non dans des dépotoirs sauvages. Monsieur Germain demande
quel est le fruit de la réflexion du conseil municipal quant à l’avenir du
chemin
Millenbach
pour
lequel
il
suggère
une
vocation
récréotouristique considérant la beauté de l’endroit. Monsieur le maire
remercie M. Germain pour cette reconnaissance du travail de la Ville
de Rouyn-Noranda et il indique qu’en ce qui concerne la réflexion du
conseil municipal quant à l’avenir du chemin Millenbach, les récentes
coupures budgétaires ont fait en sorte que le dossier n’a pu être
réellement discuté mais qu’il est certain que la Ville se penchera
éventuellement sur cette question.

Mme Julie-Pierre Auger, résidente de la montée du Sourire, mentionne
qu’elle fait partie de la Coopérative jeunesse de services
Rouyn-Noranda dont l’un des objectifs est de donner une première
expérience de travail à des jeunes de 12 à 17 ans. Elle souhaite
remercier le conseil de permettre à cet organisme de tenir ses
activités et d’assister à une séance du conseil. Elle remercie tout
particulièrement la conseillère Sylvie Turgeon, de les avoir accueillis.
Le maire suggère à la population d’encourager la Coopérative jeunesse
de services Rouyn-Noranda tout au long de l’été, ses membres étant
présents à différents endroits sur le territoire de la Ville de
Rouyn-Noranda.

Mme Katy Vachon, résidente de la 4e Rue, souhaite savoir où sont
rendues les discussions quant à un éventuel parc canin considérant
notamment les panneaux qui sont apparus dernièrement dans les
parcs et interdisant l’accès aux chiens. Monsieur le maire mentionne
que le protocole d’entente à intervenir avec les bénévoles est prêt, le
terrain est disponible suite à une entente avec la Commission scolaire
de Rouyn-Noranda et que la Ville de Rouyn-Noranda est donc en
attente des nouvelles des bénévoles (Association des propriétaires de
chiens de Rouyn-Noranda) pour la suite du dossier.
AFFAIRES GÉNÉRALES
a)
Autorisation de signature du bail à intervenir avec Glencore
Canada Corporation, division mine Raglan pour les locaux
situés à l’aéroport régional de Rouyn-Noranda.
Après explication par le directeur général et les membres du
conseil étant d’accord, en conséquence,
Rés. No 2015-555 : Il est proposé par le conseiller Marc Bibeau
appuyé par le conseiller François Cotnoir
que le maire et le greffier soient autorisés à signer pour et
au nom de la Ville de Rouyn-Noranda, le bail de location d’un espace à l’aéroport
régional de Rouyn-Noranda à la compagnie Glencore Canada Corporation,
division mine Raglan pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2016,
(renouvelable par la suite d’année en année pour un terme maximal de cinq (5) ans)
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pour un montant annuel de 27 238,91 $ (taxes en sus) pour la première année; le
tout tel que soumis à l’attention des membres du conseil.
ADOPTÉE
b)
Résultats de l’ouverture des soumissions concernant le projet
d’éclairage architectural pour l’hôtel de ville.
Rés. No 2015-556 : Il est proposé par le conseiller André Tessier
appuyé par le conseiller Robert B. Brière
que soit acceptée la soumission présentée par
XYZ Technologie Culturelle inc pour la conception, la fourniture et l’installation
d’un système d’éclairage architectural pour l’hôtel de ville de Rouyn-Noranda au
montant de 37 953,63 $ (taxes en sus) comme étant conforme à l’appel d’offres et
ayant obtenu le plus haut pointage.
Que M. Claude Richard, directeur des immeubles,
conjointement avec le chargé de projets des services communautaires et de
proximité, ainsi que M. Guy Parent, directeur de la Division des services
communautaires et de proximité, soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville
de Rouyn-Noranda, tout document à cet effet.
ADOPTÉE
c)
Résultats de l’ouverture des soumissions pour l’acquisition
d’une camionnette 4x4 2015 pour le Service de l’aéroport.
Rés. No 2015-557 : Il est proposé par le conseiller François Cotnoir
appuyé par le conseiller Marc Provencher
que soit acceptée la soumission présentée par Paquin
Ford pour l’acquisition d’une camionnette 4x4 2015 pour le Service de l’aéroport au
montant total de 49 278,29 $ (taxes incluses), comme étant conforme à l’appel
d’offres.
Que M. Steve Bergeron, contremaître de l’aéroport, et
Mme Marie-Reine Robert, directrice de l’aéroport, soient autorisés à signer pour et au
nom de la Ville de Rouyn-Noranda, tout document à cet effet.
Que soit viré du poste « Surplus accumulé affecté (FUP) »
au poste « Affectations – surplus accumulé affecté » de l’état des activités
d’investissement de l’exercice financier 2015 un montant total de 49 278,29 $ pour
le financement des coûts d’acquisition dudit véhicule.
ADOPTÉE
d)
Programme d’accélération des investissements sur le réseau
routier local (AIRRL) : demande à être adressée au ministère
des Transports du Québec.
ATTENDU QUE la Ville de Rouyn-Noranda a pris connaissance des modalités
d’application du volet Accélération des investissements sur le réseau routier local
(AIRRL) du Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal mis en
place par le ministère des Transports du Québec;
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ATTENDU QUE la Ville de Rouyn-Noranda désire présenter une demande d’aide
financière au ministère des Transports du Québec pour la réalisation de travaux
d’amélioration du réseau routier local;
POUR CES MOTIFS,
appuyé par le conseiller Philippe Marquis
que le préambule ci-dessus fasse partie de la présente
résolution.
Que le conseil municipal de la Ville de Rouyn-Noranda
autorise la présentation au ministère des Transports du Québec d’une demande
d’aide financière dans le cadre du volet Accélération des investissements sur le
réseau routier local (AIRRL) et que M. Noël Lanouette, directeur de la Division des
travaux publics et services techniques, soit autorisé à signer, pour et au nom de la
Ville de Rouyn-Noranda, tout document à cet effet.
Que la Ville de Rouyn-Noranda confirme son engagement
à réaliser les travaux selon les modalités établies dans le cadre du volet Accélération
des investissements sur le réseau routier local (AIRRL).
Le tout tel que soumis à l’attention des membres du
conseil.
ADOPTÉE
e)
Résultats de l’ouverture des soumissions pour le projet de
réfection partielle de la toiture de l’aréna Jacques-Laperrière.
ATTENDU QUE le 26 mai 2015, la Ville de Rouyn-Noranda a lancé sur invitation
l’appel d’offres IMM-090615 concernant la réfection partielle de la toiture de l’aréna
Jacques-Laperrière;
ATTENDU QU’une seule soumission a été déposée au bureau du directeur du Service
des acquisitions de la Ville de Rouyn-Noranda;
ATTENDU QUE la soumission reçue dépasse largement le prix estimé par le Service
des immeubles de la Ville de Rouyn-Noranda et que ledit prix dépasse également la
limite permise par la loi pour les appels d’offres sur invitation (100 000 $ taxes
incluses);
ATTENDU QU’il est donc souhaitable d’annuler l’appel d’offres IMM-090615 et de
publier un nouvel appel d’offres;
POUR CES MOTIFS,
Rés. No 2015-559 : Il est proposé par le conseiller Marc Provencher
que soit annulé l’appel d’offres IMM-090615 lancé sur
invitation le 26 mai 2015 et concernant la réfection partielle de la toiture de l’aréna
Jacques-Laperrière considérant le dépassement de la limite permise par la loi
(100 000 $ taxes incluses) ainsi que le dépassement du budget disponible à cette fin.
ADOPTÉE
f)
Demande à être adressée au ministère des Transports du
Québec pour la réalisation des travaux de réparation et de
traçage sur les routes lors des activités de la 47 e édition du
Tour de l’Abitibi.
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ATTENDU QUE le Tour de l’Abitibi en est, en 2015, à sa 47e édition;
ATTENDU QUE le Tour cycliste de l’Abitibi inc. utilise le réseau routier de la grande
région de l’Abitibi-Témiscamingue tant au niveau des artères provinciales que
municipales;
ATTENDU QUE le Tour cycliste de l’Abitibi inc. obtient depuis plus de 30 ans, la
collaboration du personnel du ministère des Transports du Québec dans l’assistance
technique et ce, tout au long de la durée du Tour cycliste;
ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec supporte depuis de
nombreuses années les efforts de sécurisation des parcours du Tour de l’Abitibi en
appuyant la Sûreté du Québec et les bénévoles du Tour de l’Abitibi;
ATTENDU QUE le Tour cycliste de l’Abitibi inc. doit tenir sa course sur un parcours en
bon état et suffisamment sécurisé;
ATTENDU QUE le Tour cycliste de l’Abitibi inc. doit s’assurer que les travaux de
traçage soient effectués par des personnes qualifiées et de façon sécuritaire;
ATTENDU QUE le conseil d’administration du Tour cycliste de l’Abitibi inc. requière
l’aide du ministère des Transports du Québec, pour tous travaux de réparation et de
traçage sur les routes sous son emprise de même que le support de son personnel
lorsque les routes doivent être bloquées, en collaboration avec la Sûreté du Québec
et les bénévoles du Tour et ce, avec l’objectif commun d’assurer la sécurité des
athlètes, du personnel de support et des bénévoles;
ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec aurait cependant manifesté
son intention de ne pas collaborer à la 47e édition du Tour cycliste de l’Abitibi inc.;
ATTENDU QUE la Ville de Val-d’Or et la Ville d’Amos appuient cette demande à l’effet
que soit maintenue la collaboration du ministère des Transports du Québec;
POUR CES MOTIFS,
appuyé par la conseillère Sylvie Turgeon
résolution.
Que la Ville de Rouyn-Noranda demande au ministère des
Transports du Québec de maintenir sa collaboration pour la réalisation des travaux
de réparation et de traçage sur les routes lors des activités de la 47e édition du
Tour de l’Abitibi devant avoir lieu du 20 au 26 juillet 2015 sur le territoire de
l’Abitibi-Témiscamingue.
ADOPTÉE
g)
Autorisation de signature du contrat avec le ministère des
Transports du Québec relativement aux travaux d’entretien des
feux de circulation sur les portions des routes 101 et 117
situées sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda.
Rés. No 2015-561 : Il est proposé par le conseiller Marcel Maheux
appuyé par le conseiller André Philippon
que le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour
et au nom de la Ville de Rouyn-Noranda, le contrat relatif aux travaux d’entretien des
feux de circulation sur le territoire municipal (dossier No 9107-15-0301) avec le
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ministère des Transports du Québec et ce, au montant annuel de 23 706 $ (avec
option de renouvellement pour 2 années supplémentaires); le tout tel que soumis à
l’attention des membres du conseil.
ADOPTÉE
h)
Vente du lot 5 208 416 au cadastre du Québec à M. Hervé
Dallaire pour un montant de 1 840 $ (taxes en sus) pour fins de
régularisation du lotissement.
Après explication par le directeur général, la conseillère Diane
Dallaire mentionne qu’elle s’abstiendra de participer aux discussions et de voter sur
le présent dossier considérant ses liens familiaux avec l’acquéreur, les membres du
et résolu (abstention de la conseillère Diane Dallaire)
que le lot 5 208 416 au cadastre du Québec soit vendu à
M. Hervé Dallaire pour un montant de 1 840 $ (taxes en sus) pour fins de
régularisation du lotissement. Devront être inscrites à l’acte de vente devant
intervenir dans un délai de quatre (4) mois des présentes, les mentions suivantes à
l’effet que :

le terrain est vendu à des fins de remembrement avec les lots 5 208 421 et
5 208 526 au cadastre du Québec appartenant déjà à l’acquéreur;

le terrain est vendu tel que vu et sans aucune garantie relativement à la
composition et à la qualité du sol;

les acquéreurs et leurs ayants droit s’engagent à céder gratuitement toutes
les servitudes et tous les droits de passage pour les services municipaux et/ou
d’utilités publiques, si nécessaire.
Que le maire et le greffier soient autorisés à signer pour et
au nom de la Ville de Rouyn-Noranda, l’acte de vente à cet effet.
ADOPTÉE
i)
Projets de murales au centre-ville : conditions relatives à la
réalisation des travaux.
ATTENDU QUE dans la foulée de CULTURAT, plusieurs propriétaires et occupants de
bâtiments commerciaux ou autres du centre-ville et des secteurs commerciaux
envisagent de réaliser des murales sur leur bâtiment principal;
ATTENDU QUE la réalisation de ces murales pourrait contribuer à embellir le milieu
urbain;
ATTENDU QUE certaines règles devront être suivies lors de la réalisation de ces
murales;
POUR CES MOTIFS,
résolution.
Que soit autorisée la réalisation de murales sur les
bâtiments commerciaux ou autres du centre-ville et des secteurs commerciaux
de Rouyn-Noranda et ce, aux conditions suivantes :
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
la réalisation de ces murales devra être faite à des fins d’embellissement et
elles ne devront pas comporter de messages racistes, obscènes ou violents ni
à des fins de promotion commerciale ou politique;

les murales devront être réalisées avec des matériaux durables afin d’éviter
l’écaillement ou la dégradation accélérée (peinture permanente);

un permis devra être émis par le Service de l’aménagement du territoire
préalablement à la réalisation de ces murales étant cependant acquis que
celles-ci ne devront pas être comptabilisées au niveau de la superficie totale
ou du nombre total d’enseignes sur un même bâtiment principal nonobstant
les dispositions du règlement de zonage No 212 de l’ex-Ville de
Rouyn-Noranda et préalablement à l’émission du permis pour toute murale,
celle-ci devra être approuvée par le comité d’analyse formé de trois personnes
à être désignées par le directeur général.
ADOPTÉE
j)
Résultats de l’ouverture des soumissions pour des travaux de
planage et de décohésionnement sur l’avenue Murdoch et dans
le rang Hull.
que soit acceptée la soumission présentée par Eurovia
Québec Construction inc. pour des travaux de planage et de décohésionnement
sur l’avenue Murdoch et dans le rang Hull (quartier de Granada) et ce, pour un
montant de 96 404,24 $ (taxes incluses) comme étant conforme à l’appel d’offres.
Que M. Réjean Lesage, directeur du Service des travaux
publics et M. Noël Lanouette, directeur de la Division des travaux publics et services
techniques, soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Rouyn-Noranda,
tout document à cet effet.
ADOPTÉE
k)
Ministère de la Culture et des Communications du Québec :
demande de renouvellement de l’entente de développement
culturel.
ATTENDU QUE la Ville de Rouyn-Noranda et le ministère de la Culture et des
Communications ont déjà conclu cinq ententes de développement culturel;
ATTENDU QUE l’évaluation de ces ententes a démontré à chaque fois que les actions
découlant de celles-ci ont eu un impact majeur sur le développement culturel de
Rouyn-Noranda et ont contribué à en faire un pôle culturel important;
ATTENDU QUE les actions réalisées ont également eu un effet de levier significatif,
ont permis que de nouveaux efforts soient investis dans certains secteurs et ont créé
de nombreux partenariats dans le milieu ;
ATTENDU QUE la Ville de Rouyn-Noranda souhaite renouveler l’entente pour l’année
2016;
EN CONSÉQUENCE,
Rés. No 2015-565 : Il est proposé par le conseiller Robert B. Brière
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résolution.
Que la Ville de Rouyn-Noranda confirme au ministère de
la Culture et des Communications du Québec son accord à conclure une entente
de développement culturel pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2016 et
souhaite pouvoir reconduire une telle entente pour les années 2017 et 2018.
Que le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour
et au nom de la Ville de Rouyn-Noranda, toute entente à cet effet.
ADOPTÉE
l)
Embauche au poste de préposé à l’entretien ménager
(occasionnel) pour le Service de l’animation en loisir et espaces
verts.
Rés. No 2015-566 : Il est proposé par la conseillère Diane Dallaire
appuyé par le conseiller Jean-Claude Chouinard
que M. Sébastien Gagné soit embauché à titre de
préposé à l’entretien ménager (occasionnel) pour le Service de l’animation en loisir
et espaces verts et ce, à compter du 10 juin 2015.
Que ses conditions de travail soient celles prévues aux
normes du travail du Québec.
Que son salaire à l’embauche soit établi à 16 $/l’heure.
ADOPTÉE
m)
Liste du personnel embauché
réserviste ou à temps partiel.
à
des
postes
occasionnels
que soit approuvée la liste du personnel embauché pour
des postes occasionnels, réservistes ou à temps partiel, et ce, tel que ci-après
énuméré et selon le certificat de disponibilité de crédits No 2015P11 :
Début
de l'emploi
Statut
l'embauche
Taux
horaire
Beauchamp,
Stéphane
2015-05-27
Occasionnel
Animateur Animationjeunesse
1
11,80 $
Animation en loisir
et espaces verts
Provencher, Michelle
2015-05-27
Occasionnel
Animatrice Animationjeunesse
1
13,30 $
Animation en loisir
et espaces verts
Dupuis-Vaillancourt,
Laurence
2015-05-27
Occasionnel
1
11,80 $
Animation en loisir
et espaces verts
Gendron, Sarah-Kim
2015-05-27
Occasionnel
1
13,05 $
Animation en loisir
et espaces verts
Dorion, Ève
2015-05-27
Occasionnel
1
13,30 $
Animation en loisir
et espaces verts
Grignon, Jonathan
2015-05-27
Occasionnel
1
11,80 $
Animation en loisir
et espaces verts
Mercier, Audrey
2015-05-27
Occasionnel
1
11,80 $
Service de proximité
Noms
Fonction
Raison de
Service
Page 10
Noms
Début
de l'emploi
Statut
l'embauche
Taux
horaire
Service
Brisson, Marie-Soleil
2015-05-27
Occasionnel
1
11,80 $
Paquin, Karol-Ann
2015-05-27
Occasionnel
2
11,80 $
Chassé, Noémie
2015-05-27
Occasionnel
1
13,55 $
Darveau, Karine
2015-05-27
Occasionnel
2
11,80 $
Thibault, Daphnée
2015-05-27
Occasionnel
2
11,80 $
Blanchette, Noémie
2015-05-27
Occasionnel
1
13,05 $
Poulin, Noémie
2015-06-01
Occasionnel Préposée espaces verts
1
13,05 $
Animation en loisir
et espaces verts
Lessard, André
2015-06-01
Réserviste
Journalier auxiliaire
1
21,09 $
Travaux publics
Caron, Sylvie
2015-06-04
Réserviste
Auxiliaire de bureau
8
15,80 $
Service du greffe et
contentieux
Quesnel-Nault,
Sébastien
2015-06-04
Occasionnel Préposé espaces verts
1
13,55 $
Animation en loisir
et espaces verts
Bellerose, Nicolas
2015-06-05
Occasionnel Gardien #1
2
10,55 $
Service des arénas
Carré, Hubert
2015-06-05
Occasionnel
1
11,80 $
Animation en loisir
et espaces verts
Lachapelle, Charlie
2015-06-05
Occasionnel
1
13,30 $
Animation en loisir
et espaces verts
Kerbouci, Lahbib
2015-06-08
Réserviste
Journalier auxiliaire
1
21,09 $
Travaux publics
Boivin, Joël
2015-06-08
Occasionnel Préposé espaces verts
1
11,80 $
Animation en loisir
et espaces verts
Morin, Maxime
2015-06-08
Occasionnel
Chef d’équipe (espaces
verts)
1
14,55 $
Service de l’aéroport
Maurice, Lydiane
2015-06-08
Occasionnel Préposée espaces verts
1
13,30 $
Service de l’aéroport
Paquin, Cloé
2015-06-10
Temps
partiel
Surveillante de plateau
2
11,08 $
Animation en loisir
et espaces verts
Gauthier, MarieClaude
2015-06-15
Réserviste
Auxiliaire de bureau
8
15,80 $
Services techniques
Fonction
Raison de
LEXIQUE DES RAISONS D'EMBAUCHE
1)
2)
8)
Début des activités saisonnières du service.
Embauche dans le cadre des activités saisonnières du service (en cours de saison).
Remplacement d'un salarié en congé (maladie, accident de travail, vacances, congé parental, etc.).
ADOPTÉE
n)
Projet d’entente avec la Commission scolaire de l'Or-et-desBois pour la bibliothèque de Cadillac.
appuyé par le conseiller Marcel Maheux
que le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour
et au nom de la Ville de Rouyn-Noranda, l’entente à intervenir avec la Commission
scolaire de l'Or-et-des-Bois afin de procéder à l’intégration de la bibliothèque
municipale du quartier de Cadillac à l’intérieur de l’école Louis-Querbes; le tout tel
que soumis à l’attention des membres du conseil.
ADOPTÉE
Page 11
o)
Jumelage avec la Ville de Caraquet au Nouveau-Brunswick.
que la Ville de Rouyn-Noranda rembourse les dépenses
effectuées par le maire lors de sa visite à Dieppe/Moncton au Nouveau-Brunswick les
2 et 3 juin 2015 pour la signature de l’entente de jumelage entre la Ville de
Rouyn-Noranda et la Ville de Caraquet et ce, dans le cadre du Colloque annuel de
Les Arts et la Ville; le tout tel que soumis à l’attention des membres du conseil.
ADOPTÉE
que soient autorisées les dépenses occasionnées au maire
pour toutes activités reliées au jumelage entre la Ville de Rouyn-Noranda et la Ville
de Caraquet et que celles-ci lui soient remboursées.
ADOPTÉE
5)
SUJETS DES MEMBRES DU CONSEIL
Le conseiller Marcel Maheux tient à féliciter M. Jean-Yves
Moreau qui a reçu le titre de « forestier de l’année » décerné par l’Agence des forêts
privées de l’Abitibi-Témiscamingue, titre qu’il conservera pour les 3 prochaines
années.
Le
conseiller
André
Tessier
souligne
qu’une
rouynorandienne d’origine, Mme Andréanne Lebrun, a reçu une bourse d’études à
titre d’étudiante au doctorat en histoire octroyée par la Fondation Pierre-Elliott
Trudeau au montant de 180 000 $ et il l’en félicite.
Le conseiller François Cotnoir désire souligner que grâce
au Pacte rural et aux bénévoles du quartier de McWatters, l’inauguration du « parc
des générations de McWatters » aura lieu le 27 juin prochain et il invite toute la
population à y participer.
Le conseiller Jean-Claude Chouinard mentionne que le
partage de la route entre ses divers utilisateurs est important, les différents quartiers
de la Ville de Rouyn-Noranda n’étant pas toujours munis des infrastructures
nécessaires pour le vélo ou la marche et il demande que les automobilistes
ralentissent afin d’assurer une sécurité de tous les usagers de la route.
Le conseiller Marc Bibeau souligne que le député de
Rouyn-Noranda/Témiscamingue, M. Luc Blanchette ainsi que le ministre de la santé,
M. Gaétan Barrette, ont officialisé en ce jour la construction du centre de
radiothérapie à Rouyn-Noranda. Monsieur Bibeau désire également mentionner que
grâce à la générosité des citoyens de Rouyn-Noranda, il a été dévoilé lors du tournoi
de golf annuel de la Fondation hospitalière de Rouyn-Noranda, un bénéfice de
100 000 $ amenant les sommes amassées lors de la campagne de financement à
450 000 $ pour l’acquisition éventuelle d’un appareil de mammographie numérique.
Le
maire
Mario
l’anniversaire du conseiller Philippe Marquis.
6)
Provencher
souhaite
PÉRIODE DE QUESTIONS ALLOUÉE AUX JOURNALISTES
Aucune question n’est soumise sous cette rubrique.
souligner
Page 12
7)
CORRESPONDANCE
a)
Les Amis du Parc Victor : demande d’appui pour la présentation
d’un projet dans le cadre du Programme d’infrastructure
communautaire de Canada 150.
Après explication par le maire et les membres du conseil étant
d’accord, en conséquence,
ATTENDU QUE l’association Les Amis du parc Victor est un organisme à but non
lucratif ayant pour but de protéger les espaces verts et l’aire de récréation du parc
Victor ainsi que de promouvoir et faciliter les activités d’aménagement dudit parc;
ATTENDU QUE ladite association souhaite déposer une demande de subvention dans
le cadre du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC150)
pour remettre à neuf l’éléphant qui constitue l’emblème du parc Victor du quartier
d’Évain;
ATTENDU QUE la réalisation de ce projet serait également financé par des
contributions du milieu;
ATTENDU QUE la Ville de Rouyn-Noranda est propriétaire du parc Victor situé dans le
quartier d’Évain et que son autorisation est nécessaire pour la présentation de la
demande de subvention;
POUR CES MOTIFS,
résolution.
Que la Ville de Rouyn-Noranda autorise l’association Les
Amis du parc Victor à déposer une demande de subvention auprès de
Développement économique Canada dans le cadre du Programme d’infrastructure
communautaire de Canada 150 (PIC150) afin d’obtenir une partie du financement
nécessaire à la remise à neuf de l’éléphant du parc Victor du quartier d’Évain; le tout
tel que soumis à l’attention des membres du conseil.
ADOPTÉE
b)
Projet de compostage dans le quartier de
conditions relatives à l’octroi d’une subvention.
Mont-Brun :
ATTENDU la demande de subvention présentée par la Fabrique à légumes inc. pour
la tenue d’une expérience-pilote dans le quartier de Mont-Brun au cours des
prochains mois afin de vérifier la faisabilité du compostage dans les secteurs ruraux;
ATTENDU QUE le conseil municipal accepte de contribuer financièrement à la tenue
de cette expérience-pilote susceptible de définir une approche adaptée au projet de
compostage des résidus domestiques ou de certaines catégories de résidus en milieu
rural.
POUR CES MOTIFS,
résolution.
Page 13
Qu’une contribution au montant de 5 000 $ soit versée à
la Fabrique à légumes inc. du quartier de Mont-Brun pour l’expérience-pilote de
compostage en milieu rural de certaines catégories de résidus et ce,
conditionnellement à ce qui suit :

que cette subvention soit versée en deux versements égaux soit un premier
versement au début de l’expérience-pilote et le deuxième à la fin de celle-ci;

qu’à la fin de l’expérience-pilote, un rapport soit remis à la Ville faisant état
des divers éléments de ladite expérience-pilote (catégories traitées, quantités
recueillies, quantités traitées, quantité de compost obtenu, coût de revient
par tonne du compost obtenu, contraintes particulières au niveau
environnemental, social et économique de l’expérience pilote ainsi tout
élément susceptible d’informer et d’orienter la Ville au niveau des activités de
compostage en milieu rural).
Que Mme Marie-Josée Bart, coordonnatrice à la gestion
des matières résiduelles, soit autorisée à signer, pour et au nom de la Ville de
Rouyn-Noranda tout document à cet effet.
ADOPTÉE
8)
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
a)
Emprunt au fonds de roulement 2015 au montant de 2 200 $
pour l’ajout d’abris tempo pour les entrées du centre
communautaire du quartier de Montbeillard.
que soit autorisé l’emprunt au fonds de roulement pour
l’année 2015 ci-après mentionné :
Secteur Ouest – Services de proximité
OUEi5003
Ajout d’abris tempo pour le centre communautaire
(Montbeillard)
2 200 $
Que cet emprunt soit remboursable sur une période de
cinq (5) ans.
ADOPTÉE
b)
Approbation du cadastre des lots 5 685 539 et 5 685 540 au
cadastre du Québec appartenant à la Ville de Rouyn-Noranda et
situés en arrière lot de l’avenue Ste-Bernadette (pour fins de
revente du lot 5 685 539 à la propriétaire du lot 3 964 040 au
cadastre du Québec).
Rés. No 2015-574 : Il est proposé par le conseiller Philippe Marquis
que soit approuvé le cadastre des lots 5 685 539 et
5 685 540 au cadastre du Québec tel que montré au plan 27640-S3-14055
préparé par l’arpenteur-géomètre Jean-Yves De Blois en date du 27 mars 2015.
ADOPTÉE
Page 14
c)
Approbation du cadastre des lots 5 745 319 à 5 745 332 au
cadastre du Québec (terrains situés dans le secteur des bassins
d’épuration des eaux usées du quartier de Granada et devant
faire l’objet d’échange avec un propriétaire foncier du secteur).
Rés. No 2015-575 : Il est proposé par le conseiller Luc Lacroix
que soit approuvé le cadastre des lots 5 745 319 à
5 745 332 au cadastre du Québec tel que montré au plan 27714 préparé par
l’arpenteur-géomètre Francis Tremblay en date du 10 juin 2015.
ADOPTÉE
d)
Financement des travaux de vidange de l’étang 1A des étangs
de Rouyn-Noranda-Centre à même la réserve financière
destinée à défrayer les coûts de vidange et d’élimination des
boues usées pour les secteurs desservis par les infrastructures
municipales d’épuration et de traitement des égouts.
ATTENDU QUE par la résolution No 2009-786, le conseil a adopté le règlement
No 2009-611 décrétant la création d’une réserve financière d’un montant maximal de
3 000 000 $ destinée à défrayer les coûts de vidange et d’élimination des boues
usées pour les secteurs desservis par les infrastructures municipales d’épuration et
de traitement des égouts;
ATTENDU QUE le MAMOT ayant modifié la façon de calculer les quantités de boues
des stations d’épuration, des travaux de vidange de l’étang 1A des étangs de
Rouyn-Noranda-Centre doivent être réalisés en 2015 au montant de 1 055 000 $;
POUR CES MOTIFS,
résolution.
Que soit viré du compte « Réserve financière destinée à
défrayer les coûts de vidange et d’élimination des boues usées pour les secteurs
desservis par les infrastructures municipales d’épuration et de traitement des
égouts » au compte « Affectation – réserve financière», un montant de 1 055 000 $
pour le financement des travaux de vidange de l’étang 1A des étangs de
Rouyn-Noranda-Centre, en appariement avec les dépenses encourues; le tout tel
que soumis à l’attention des membres du conseil.
ADOPTÉE
e)
Application de l’article 6.5 du règlement de zonage No 212 de
l’ex-Ville de Rouyn-Noranda pour la mise à niveau du support
cellulaire de la compagnie Télébec sur la toiture du Foyer
Pie XII.
Page 15
que conformément au règlement de zonage No 212 de
l’ex-Ville de Rouyn-Noranda, autorisation soit accordée à la compagnie Télébec,
société en commandite, pour l’installation d’antennes de communications au 512
avenue Richard (pavillon PIE-XII); le tout conditionnellement à l’obtention du
consentement de la propriétaire ainsi que des autorités gouvernementales
concernées et tel que soumis à l’attention des membres du conseil.
ADOPTÉE
f)
Acquisition des lots 2 808 739, 2 809 032 et 3 051 017 au
cadastre du Québec auprès du ministère de l’Énergie et des
Ressources naturelles : autorisation de signature du contrat.
appuyé par le conseiller Marc Bibeau
que la Ville de Rouyn-Noranda acquière du ministère de
l’Énergie et des Ressources naturelles les lots 2 808 739, 2 809 032 et
3 051 017 au cadastre du Québec pour des fins d’espaces verts.
Que le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour
et au nom de la Ville de Rouyn-Noranda, l’acte de vente à cet effet; le tout tel que
soumis à l’attention des membres du conseil.
ADOPTÉE
g)
Vente du lot 5 661 927 au cadastre du Québec à Mme Louise
Perrier : ajout d’une clause concernant l’établissement d’une
servitude pour le maintien et l’entretien d’un garde-corps sur la
portion nord du terrain à être vendu.
ATTENDU QUE par la résolution No 2015-356, la Ville de Rouyn-Noranda a autorisé la
vente du lot 5 661 927 au cadastre du Québec à Mme Louise Perrier;
ATTENDU cependant que la Ville de Rouyn-Noranda désire conserver un garde-corps
situé sur la partie nord-est du lot 5 661 927 au cadastre du Québec;
ATTENDU QU’il y a lieu d’inclure une servitude pour ledit garde-corps dans l’acte de
vente à intervenir avec Mme Louise Perrier;
POUR CES MOTIFS,
résolution.
Qu’une servitude pour garde-corps soit incluse à même
l’acte de vente du lot 5 661 927 au cadastre du Québec à Mme Louise Perrier; le
tout selon la description technique préparée par l’arpenteur-géomètre Jean-Yves De
Blois en date du 9 juin 2015; le tout tel que soumis à l’attention des membres du
conseil.
No 2015-356.
Que
la
présente
ADOPTÉE
résolution
modifie
la
résolution
Page 16
h)
Approbation du cadastre des lots 5 741 724, 5 741 725,
5 741 727 à 5 741 747 et 5 741 972 au cadastre du Québec
(terrains situés le long de la portion nord de l’avenue Nault).
que soit approuvé le cadastre des lots 5 741 724,
5 741 725, 5 741 727 à 5 741 747 et 5 741 972 au cadastre du Québec tel
que montré au plan 27957-S3-14172 préparé par l’arpenteur-géomètre Jean-Yves
De Blois en date du 10 juin 2015.
ADOPTÉE
i)
Comité culturel permanent : nouvelle présidente et nouvelle
vice-présidente et nomination d’un nouveau membre en
remplacement de M. Oliva Carrier.
que suite à la démission de M. Oliva Carrier, Mme
Marie-Claude Leclercq soit désignée à titre de présidente du Comité culturel
permanent de la Ville de Rouyn-Noranda; le tout tel que soumis à l’attention des
membres du conseil.
ADOPTÉE
que suite à la nomination de Mme Marie-Claude Leclercq,
à titre de présidente du Comité culturel permanent, Mme Ariane Ouellet, soit
désignée à titre de vice-présidente du Comité culturel permanent de la Ville de
Rouyn-Noranda; le tout tel que soumis à l’attention des membres du conseil.
ADOPTÉE
que suite à la démission de M. Oliva Carrier, à titre de
membre et de président du Comité culturel permanent, M. François Labbé, soit
désigné membre dudit Comité culturel permanent et ce, afin de représenter le
secteur histoire et patrimoine; le tout tel que soumis à l’attention des membres du
conseil.
ADOPTÉE
j)
Désignation d’un élu
concertation régionale.
auprès
du
nouvel
organisme
de
ATTENDU QUE suite à l’abolition de la Conférence régionale des élus de
l’Abitibi-Témiscamingue, la région est en voie de se doter d’un organisme de
concertation régionale;
Page 17
ATTENDU QUE les préfets des cinq MRC de l’Abitibi-Témiscamingue siègent d’office
sur cet organisme de concertation régionale;
ATTENDU QU’il a été convenu qu’un élu par MRC siégerait également sur cet
organisme de concertation régionale;
POUR CES MOTIFS,
résolution.
Que la Ville de Rouyn-Noranda nomme le conseiller Marc
Bibeau à titre de représentant des élus auprès du nouvel organisme de concertation
régionale; le tout tel que soumis à l’attention des membres du conseil.
ADOPTÉE
9)
RECOMMANDATIONS DES CONSEILS DE QUARTIER
Aucune recommandation n’est soumise sous cette rubrique.
10)
DÉROGATIONS MINEURES
a)
2905, avenue Granada (quartier de Granada) - présentée par la
compagnie Fibres de verre Abitibi inc.
Après que le conseiller André Tessier eût mentionné les buts et
objets de cette demande de dérogation mineure, M. Guillaume Leblanc, résident sur
le chemin Beauchastel et président de l’entreprise Fibres de verre Abitibi mentionne
aux membres du conseil que suite à la production de documents complémentaires, il
constate qu’il y a effectivement eu une erreur dans l’implantation du mégadôme
mais que cette erreur n’a pas été commise de façon délibérée. Monsieur Leblanc
mentionne que depuis qu’il a fait l’acquisition de cette entreprise, il est passé de 5 à
20 emplois, que son entreprise a des valeurs environnementales et souhaite
développer une pratique commerciale durable dans le respect de la communauté.
Monsieur Leblanc indique également qu’il s’engage à maintenir l’écran naturel
d’arbres présents entre la voie publique et le mégadôme. Monsieur le maire indique
que le conseil a rediscuté de ce dossier et qu’il maintient la position du CCU de
refuser la demande de dérogation mineure, M. le maire mentionne cependant que la
Ville de Rouyn-Noranda n’exigera pas le déplacement du mégadôme pour le
moment, considérant les coûts occasionnés par le déplacement. Cependant, lorsque
la toile du mégadôme aura atteint sa durée de vie utile, le bâtiment devra être
implanté à un endroit qui respecte la règlementation municipale, en conséquence,
ATTENDU QU’une demande de dérogation mineure a été présentée par la compagnie
Fibres de verre Abitibi inc. relativement à la propriété située au 2905 de l’avenue
Granada (lots 3 284 102, 3 525 330 et 3 525 331 au cadastre du Québec), à
Rouyn-Noranda;
ATTENDU QUE cette demande de dérogation mineure a été présentée en raison de la
localisation non conforme d’un bâtiment secondaire (entrepôt de type mégadôme)
dont une partie se retrouve en cour avant (à environ 8,4 mètres de l’emprise de la
voie publique) contrairement à la réglementation d’urbanisme en vigueur, soit le
règlement No 100-1992 de l’ex-Municipalité de Saint-Guillaume-de-Granada, qui
n’autorise pas l’implantation de bâtiment secondaire en cour avant;
ATTENDU QUE la requérante a présenté au cours des derniers mois, une demande de
dérogation mineure visant l’implantation d’un bâtiment secondaire de type
mégadôme en cour latérale et que le conseil municipal en vertu de sa résolution
No 2014-895 a accordé la dérogation permettant l’installation d’un tel type de
bâtiment secondaire en cour latérale;
Page 18
ATTENDU cependant que lors de l’installation de ce bâtiment secondaire de type
mégadôme, la propriétaire a déplacé celui-ci vers l’avenue Granada et qu’ainsi ce
bâtiment secondaire se retrouve maintenant partiellement en cour avant, soit à une
distance d’environ 8,4 mètres de l’emprise de la voie publique;
ATTENDU QUE la propriétaire a initialement tenté de justifier ce déplacement du
bâtiment secondaire de type mégadôme par le fait qu’elle aurait constaté la présence
de roc sur le terrain, roc qu’elle n’aurait pu excaver;
ATTENDU QUE des photos prises en date du 29 octobre 2014 ont été soumises à
l’attention des membres du Comité consultatif d’urbanisme et que celles-ci ne
démontrent pas la présence de roc ayant pu nuire à l’implantation du bâtiment
secondaire dans la localisation initialement projetée;
ATTENDU QUE l’avis favorable émis par le Comité consultatif d’urbanisme lors de la
présentation de la première demande de dérogation mineure tenait compte du fait
que le bâtiment secondaire ne serait installé qu’en cour latérale et non partiellement
en cour avant;
ATTENDU QUE dans un premier temps, le conseil municipal a suivi la
recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme et qu’en date du
6 octobre 2014, il a adopté la résolution No 2014-895 autorisant l’installation du
mégadôme en cour latérale;
ATTENDU QUE par la suite, il fut constaté que le bâtiment secondaire de type
mégadôme n’avait pas été érigé dans la cour latérale mais qu’il empiétait plutôt dans
la cour avant et ce, sans autorisation, et que la propriétaire a donc ainsi procédé aux
travaux d’installation dans cette localisation sans obtenir au préalable une nouvelle
dérogation mineure qui aurait été nécessaire dans les circonstances;
ATTENDU QUE suite à cela, la nouvelle demande présentée par la propriétaire fut
soumise au Comité consultatif d’urbanisme qui n’a pas émis de recommandation
formelle étant donné que les travaux étaient déjà réalisés mais qu’il a quand même
informé le conseil municipal qu’un avis défavorable aurait tout de même été émis à
l’égard de cette demande;
ATTENDU QU’après analyse des commentaires effectués par la propriétaire et étant
donné les coûts importants que génèrerait le déplacement immédiat de ce bâtiment
secondaire, le conseil municipal n’entend pas exiger dans l’immédiat le déplacement
dudit bâtiment;
POUR CES MOTIFS,
résolution.
Que soit refusée la demande de dérogation mineure
présentée par Fibres de verre Abitibi inc. relativement à la localisation non
conforme en cour avant d’une partie du bâtiment secondaire (entrepôt de type
mégadôme) au 2905 de l’avenue Granada (quartier de Granada).
Que la relocalisation dudit bâtiment secondaire (entrepôt
de type mégadôme) à un endroit conforme à la règlementation qui sera alors en
vigueur soit effectuée lorsque la propriétaire devra procéder au remplacement de la
toile actuellement installée sur ledit mégadôme et advenant le défaut de celle-ci de
procéder à cette relocalisation lors du remplacement de la toile tel que préalablement
mentionné, qu’alors la démolition de la partie de l’entrepôt de type mégadôme
empiétant dans la cour avant soit ordonnée.
Page 19
Que l’inspecteur municipal soit autorisé à émettre un
constat d’infraction à Fibres de verre Abitibi inc. pour avoir effectué des travaux
sans permis et sans avoir obtenu, au préalable, la dérogation mineure nécessaire
pour la localisation non conforme d’un bâtiment secondaire (entrepôt de type
mégadôme) au 2905 de l’avenue Granada (quartier de Granada).
Le tout tel que montré aux plans et documents soumis par
la propriétaire et concernant les lots 3 284 102, 3 525 330 et 3 525 331 au
cadastre du Québec, à Rouyn-Noranda.
ADOPTÉE
b)
527, avenue Larivière - présentée par H2O Tech Abitibi inc.
Après que le conseiller Tessier eût mentionné les buts et objets
de cette demande de dérogation mineure et étant donné qu’aucun commentaire
n’est émis de la part de l’assistance ni par les membres du conseil, en conséquence,
ATTENDU QU’une demande de dérogation mineure a été présentée par H2O Tech
Abitibi inc. relativement à la propriété située au 527 de l’avenue Larivière
(lot 2 809 756 au cadastre du Québec), à Rouyn-Noranda;
ATTENDU QUE cette demande de dérogation mineure a été présentée en raison de
l’installation projetée d’une enseigne sur poteaux localisée dans le triangle de
visibilité de l’intersection Larivière/Godbout et dont le dégagement par rapport au sol
serait de 1,22 mètre au lieu du minimum de 3 mètres exigé par la réglementation
d’urbanisme en vigueur, soit le règlement No 212 de l’ex-Ville de Rouyn-Noranda;
ATTENDU QUE cette propriété est située dans une zone de commerce artériel
(zone « CA-12 ») établie par le règlement de zonage de l’ex-Ville de Rouyn-Noranda;
ATTENDU QUE cette propriété est située à l’intersection de l’avenue Godbout et de
l’avenue Larivière et que le terrain est de forme particulière;
ATTENDU QUE la majeure partie de la portion sud-est du terrain (ayant façade sur
l’avenue Larivière) est occupée par le bâtiment principal;
ATTENDU QUE le nouvel occupant de ce bâtiment commercial désire installer une
enseigne sur poteaux sur la partie vacante de son terrain ayant façade sur l’avenue
Larivière, mais que cette partie est située dans le triangle de visibilité de l’avenue
Larivière et de l’avenue Godbout;
ATTENDU QUE cette section de l’avenue Godbout est à caractère strictement
résidentiel et que la circulation automobile que l’on y retrouve est de nature locale;
ATTENDU QU’une distance minimale de 1,22 mètre serait maintenue entre le bas de
l’enseigne et le niveau du sol;
ATTENDU QUE cette nouvelle enseigne serait installée sur une base de ciment ayant
déjà servie au maintien d’une enseigne et que celle-ci ne semble pas avoir
occasionnée de préjudice grave à qui que ce soit ni avoir créée d’impact visuel
significatif pour le voisinage;
ATTENDU QU’en date du 21 mai 2015, les propriétaires d’immeubles avoisinants
(519, avenue Godbout, 522 et 531, avenue Larivière) ont accordé leur appui à cette
demande de dérogation mineure;
ATTENDU QUE dans les circonstances, il ne semble exister aucun préjudice grave à
qui que ce soit en raison de l’installation telle que projetée de cette enseigne;
ATTENDU QUE la requérante semble vouloir agir de bonne foi;
ATTENDU l’avis favorable émis par le Comité consultatif d’urbanisme à l’égard de
cette demande;
Page 20
ATTENDU QU’aucune personne ne s’est objectée à ladite demande;
POUR CES MOTIFS,
résolution.
Que soit accordée la demande de dérogation mineure
présentée par H2O Tech Abitibi inc. relativement à l’installation projetée d’une
enseigne sur poteaux au 527 de l’avenue Larivière et quant à son maintien pour la
durée de son existence; le tout tel que montré aux plans et documents soumis par la
requérante et concernant le lot 2 809 756 au cadastre du Québec, à
Rouyn-Noranda.
ADOPTÉE
c)
Lot 8 du rang F du canton de Dasserat (quartier d’Arntfield) présentée par M. Dennis Marion.
objets de cette demande de dérogation mineure et étant donné qu’aucun
commentaire n’est émis de la part de l’assistance ni par les membres du conseil, en
conséquence,
ATTENDU QU’une demande de dérogation mineure a été présentée par
M. Dennis Marion relativement à la propriété située sur le lot 8 du rang F du canton
de Dasserat (propriété située sur la rive nord du lac Desvaux), à Rouyn-Noranda;
ATTENDU QUE cette demande de dérogation mineure a été présentée en raison du
projet de construction d’un nouveau bâtiment principal (chalet) dont la marge de
recul arrière (par rapport à la ligne naturelle des hautes eaux du lac Desvaux) serait
de 19 mètres au lieu du minimum de 23 mètres exigé par la réglementation
d’urbanisme en vigueur, soit le règlement No 36 de l’ex-Municipalité d’Arntfield;
ATTENDU QUE cette propriété est située dans une zone de conservation (zone
« CO-4 ») établie par le règlement de zonage de l’ex-Municipalité d’Arntfield;
ATTENDU QUE la construction de chalets est autorisée dans ce secteur;
ATTENDU QUE le propriétaire a demandé et a obtenu récemment une dérogation
mineure afin de pouvoir construire un nouveau chalet de 2 étages avec toit-terrasse;
ATTENDU QUE lors de l’obtention de cette dérogation mineure (via la résolution
No 2015-326 adoptée par le conseil municipal de la Ville de Rouyn-Noranda le
13 avril dernier), il était prévu que le nouveau bâtiment principal respecterait la
marge de recul arrière qui est actuellement fixée à 23 mètres;
ATTENDU cependant que le propriétaire a été informé de l’intention de la Ville de
réduire de façon significative la marge de recul arrière lors de l’adoption de la
nouvelle règlementation d’urbanisme devant avoir lieu au cours des prochains mois
et que la nouvelle norme minimale sera alors de 15 mètres;
ATTENDU QUE le propriétaire désire réaliser son projet en réduisant la marge de
recul arrière (par rapport au lac) à 19 mètres ce qui est supérieur au minimum qui
sera exigé suite à l’adoption de la nouvelle règlementation d’urbanisme pour ce
secteur;
ATTENDU QU’ailleurs sur le territoire municipal, la marge de recul arrière pour les
terrains riverains est identique à la largeur de la bande de protection riveraine de
15 mètres, à quelques exceptions près;
Page 21
qui que ce soit en raison de la réduction à 19 mètres de la marge de recul arrière du
futur bâtiment principal à être construit;
ATTENDU QUE le propriétaire actuel semble vouloir agir de bonne foi;
cette demande;
POUR CES MOTIFS,
résolution.
présentée par M. Dennis Marion relativement à la localisation projetée d’un
nouveau bâtiment principal (chalet) sur le lot 8 du rang F du canton de Dasserat et
quant à son maintien pour la durée de son existence; le tout tel que montré aux
plans et documents soumis par le propriétaire et concernant le lot 8 du rang F du
canton de Dasserat (propriété située sur la rive nord du lac Desvaux), à
Rouyn-Noranda.
ADOPTÉE
d)
6083, boulevard Rideau (quartier d’Arntfield) - présentée par
M. Karl Giroux.
conséquence,
M. Karl Giroux relativement à la propriété située au 6083 du boulevard Rideau
(lot M-1-64 du bloc M1 au cadastre du canton de Beauchastel), à Rouyn-Noranda;
construction projetée d’un bâtiment secondaire (garage) dont la hauteur totale serait
de 7,01 mètres au lieu du maximum de 6,10 mètres autorisé par la réglementation
d’urbanisme en vigueur, soit le règlement No 36 de l’ex-Municipalité d’Arntfield;
ATTENDU QUE cette propriété est située dans une zone centre-village (zone
« CV-2 ») établie par le règlement de zonage de l’ex-Municipalité d’Arntfield;
ATTENDU QUE l’on retrouve sur cette propriété un bâtiment principal construit en
1946;
ATTENDU QUE le propriétaire actuel a acquis cet immeuble en date du 27 avril 2009
et qu’il désire actuellement construire un nouveau bâtiment secondaire (garage);
ATTENDU QUE ce bâtiment secondaire (garage) serait construit sur la portion arrière
du terrain;
ATTENDU QU’à l’exception de la hauteur dérogatoire projetée du nouveau bâtiment
secondaire (garage), toutes les autres dispositions de la règlementation d’urbanisme
applicable seraient respectées;
ATTENDU QUE le propriétaire désire utiliser l’entre-toit du bâtiment secondaire
(garage) à des fins de rangement;
Page 22
ATTENDU QUE le dépassement de la hauteur totale représenterait 15 % du
maximum autorisé;
ATTENDU QU’en raison de sa localisation en cour arrière et de son éloignement par
rapport à l’emprise de la voie publique (environ 50 mètres), la hauteur totale du
nouveau bâtiment secondaire (garage) ne devrait pas créer d’impact visuel
significatif pour le voisinage;
qui que ce soit en raison de la construction telle que projetée de ce nouveau
bâtiment secondaire (garage);
ATTENDU QUE le propriétaire actuel semble vouloir agir de bonne foi;
cette demande;
POUR CES MOTIFS,
appuyé par le conseiller Marc Bibeau
résolution.
présentée par M. Karl Giroux relativement à la construction projetée d’un bâtiment
secondaire (garage) au 6083 du boulevard Rideau et quant à son maintien pour la
durée de son existence; le tout tel que montré aux plans et documents soumis par le
propriétaire et concernant le lot M-1-64 du bloc M1 au cadastre du canton de
Beauchastel, à Rouyn-Noranda.
ADOPTÉE
e)
38, rue d’Évain (quartier d’Évain) - présentée par la succession
Isabelle Cayouette.
conséquence,
ATTENDU QU’une demande de dérogation mineure a été présentée par la succession
Isabelle Cayouette relativement à la propriété située au 38 de la rue d’Évain
localisation du bâtiment principal et d’un bâtiment secondaire (garage) et en raison
du lotissement du terrain dont les éléments de non-conformité par rapport à la
réglementation d’urbanisme en vigueur, soit le règlement de zonage N o 9-90 de
l’ex-Municipalité d’Évain et le règlement de lotissement N o 3-90 de l’ex-Municipalité
d’Évain, sont les suivants :

la marge de recul latérale (côté est) du bâtiment principal est de 1,45 mètre
au lieu du minimum de 2 mètres exigé par la règlementation en vigueur;

la marge de recul latérale (côté ouest) du bâtiment secondaire (garage) est
de 0,8 mètre au lieu du minimum de 0,9 mètre exigé par la règlementation en
vigueur;

la largeur du terrain est de 15,31 mètres au lieu du minimum de 18 mètres
exigé par la règlementation en vigueur.
Page 23
ATTENDU QUE cette propriété est située dans une zone de commerce de quartier
(zone « C3-3 ») établie par le règlement de zonage de l’ex-Municipalité d’Évain;
ATTENDU QUE le bâtiment principal que l’on y retrouve a été construit initialement
en 1940;
ATTENDU QUE l’ancienne propriétaire (feue Mme Isabelle Cayouette) a acquis cet
immeuble longtemps après sa construction initiale et qu’ainsi elle n’était pas
responsable de la localisation non conforme du bâtiment principal;
ATTENDU QU’en ce qui concerne le lot, celui-ci a perdu ses droits acquis suite à un
échange de parcelles de terrain intervenu le 18 juin 1986 avec le propriétaire du
terrain voisin;
ATTENDU QU’en ce qui concerne la largeur du terrain, il est impossible à la
propriétaire d’acquérir du terrain supplémentaire de façon à rendre celui-ci conforme
étant donné que les terrains à proximité sont déjà occupés par des résidences;
ATTENDU QU’en ce qui concerne la marge de recul latérale (côté est) du bâtiment
principal qui est de 1,45 mètre au lieu du minimum de 2 mètres exigé par la
règlementation en vigueur, celle-ci est mesurée au coin sud-est du bâtiment
principal alors que sur le coin nord-est dudit bâtiment principal cette marge est de
1,9 mètre;
ATTENDU QUE l’on retrouve 5 ouvertures (fenêtres) dans le mur est du bâtiment
principal, et ce, à des distances supérieures au minimum requis par le Code civil du
Québec et que 3 de ces ouvertures bénéficient d’une servitude publiée en date du
8 août 1986 au Registre foncier de Rouyn-Noranda (No 64722);
ATTENDU QUE le déplacement ou la démolition partielle du bâtiment principal
occasionnerait des déboursés importants à la propriétaire;
ATTENDU QU’en ce qui concerne le bâtiment secondaire, ce garage ne constitue pas
la valeur foncière la plus importante de cette propriété;
ATTENDU l’avis partiellement favorable émis par le Comité consultatif d’urbanisme à
l’égard de cette demande en ce qui concerne la largeur du terrain et la localisation
du bâtiment principal seulement;
ATTENDU QU’il ne semble exister aucun préjudice grave en ce qui concerne la
localisation non conforme du bâtiment principal seulement et en raison de la largeur
non conforme du terrain;
ATTENDU QU’aucune autre personne ne s’est objectée à ladite demande;
POUR CES MOTIFS,
résolution.
Que soit accordée la partie de la demande de dérogation
mineure présentée par la succession Isabelle Cayouette relativement à la
localisation non conforme du bâtiment principal et à la largeur dérogatoire du terrain
situé au 38 de la rue d’Évain et quant à leur maintien pour la durée de leur
existence.
Que soit refusée la partie de la demande de dérogation
mineure présentée par la succession Isabelle Cayouette relativement à la
localisation non conforme du bâtiment secondaire (garage) érigé au 38 de la rue
d’Évain.
Page 24
Le tout tel que montré au certificat de localisation
No 27899-3860 préparé par l’arpenteur-géomètre Marc Bergeron en date du
11 mai 2015 et concernant le lot 4 172 454 au cadastre du Québec, à
Rouyn-Noranda.
ADOPTÉE
f)
9278, rang des Ponts (quartier de Cléricy) - présentée par
Mme Huguette Paquin et M. Yvan Cossette.
conséquence,
Mme Huguette Paquin et M. Yvan Cossette relativement à la propriété située au
9278 du rang des Ponts (lot 4 820 792 au cadastre du Québec), à Rouyn-Noranda;
ATTENDU QUE cette demande de dérogation mineure a été présentée en raison de
l’aménagement projeté d’une nouvelle entrée charretière (troisième) qui serait située
à 4,5 mètres de l’une des 2 entrées charretières existantes alors que la
réglementation d’urbanisme en vigueur, soit le règlement No 42-92 de
l’ex-Municipalité de Cléricy, exige une distance minimale de 9 mètres;
ATTENDU QUE cette propriété est située dans une zone agroforestière (zone « AF4 ») établie par le règlement de zonage de l’ex-Municipalité de Cléricy;
ATTENDU QUE l’on retrouve sur cette propriété un bâtiment construit initialement en
1952, et ce, sur un terrain d’une superficie de 4 970,3 mètres carrés;
ATTENDU QUE la façade de ce terrain est de 76,2 mètres et que 2 entrées
charretières sont déjà aménagées, l’une donnant sur le côté ouest du bâtiment
principal et l’autre située vis-à-vis l’entrée du garage annexé au bâtiment principal;
ATTENDU QUE les propriétaires désirent aménager une troisième entrée charretière
afin de donner accès à un nouveau bâtiment secondaire (abri à bois) qui serait
localisé à l’arrière du bâtiment secondaire (garage) annexé au bâtiment principal;
ATTENDU QUE cette nouvelle entrée charretière serait localisée à environ 4,5 mètres
de l’entrée charretière déjà existante permettant d’accéder au bâtiment secondaire
(garage) annexé au bâtiment principal;
ATTENDU QUE les entrées charretières existantes ne peuvent en raison de leur
localisation permettre d’accéder au futur bâtiment secondaire (abri à bois);
ATTENDU QUE le futur bâtiment secondaire (abri à bois) ne peut être érigé sur la
portion ouest du terrain selon les propriétaires étant donné la présence à cet endroit
de la fosse septique et du champ d’épuration;
ATTENDU QUE cette section du rang des Ponts ne connait qu’une circulation
automobile de nature locale et qu’ainsi la présence d’une troisième entrée charretière
ne devrait pas occasionner de problème majeur à qui que ce soit;
ATTENDU QUE les propriétaires actuels semblent vouloir agir de bonne foi;
cette demande;
POUR CES MOTIFS,
Page 25
résolution.
présentée par Mme Huguette Paquin et M. Yvan Cossette relativement à
l’aménagement projeté d’une nouvelle entrée charretière (troisième) au 9278 du
rang des Ponts et quant à son maintien pour la durée de son existence; le tout tel
que montré aux plans et documents soumis par les propriétaires et concernant le
lot 4 820 792 au cadastre du Québec, à Rouyn-Noranda.
ADOPTÉE
g)
119, de l’avenue Marcotte (quartier d’Évain) - présentée par
Mme Nadia Lefebvre et M. Christian Bérubé.
objets de cette demande de dérogation mineure, M. Christian Bérubé qui est présent
dans l’assistance demande aux membres du conseil s’ils seraient d’accord avec la
récente modification qui a été déposée ce à quoi, le maire indique que le conseil en a
discuté et qu’il serait prêt à accepter l’augmentation à 3,35 mètres de la distance
entre le garage projeté et l’emprise de la rue Bourassa. Étant donné qu’aucun autre
conséquence,
Mme Nadia Lefebvre et M. Christian Bérubé relativement à la propriété située au
119 de l’avenue Marcotte (lot 4 171 118 au cadastre du Québec), à Rouyn-Noranda;
construction projetée d’un bâtiment secondaire (garage) en cour avant par rapport à
la rue Bourassa (façade du garage à 2,2 mètres de l’emprise de la rue Bourassa au
lieu du minimum de 7,5 mètres exigé) contrairement à la réglementation
d’urbanisme en vigueur, soit le règlement No 9-90 de l’ex-Municipalité d’Évain, qui
n’autorise les bâtiments secondaires qu’en cour latérale et arrière seulement.
ATTENDU QUE cette propriété est située dans une zone résidentielle 1 ou 2
logements (zone « R2-4 ») établie par le règlement de zonage de l’ex-Municipalité
d’Évain;
ATTENDU QUE cette propriété est située à l’intersection de la rue Bourassa et de
l’avenue Marcotte et que le bâtiment principal que l’on y retrouve aurait été construit
en 2006;
ATTENDU QUE les actuels propriétaires ont acquis cet immeuble en date du
23 mars 2006 et qu’ils désirent maintenant construire un bâtiment secondaire
(garage) à l’arrière du bâtiment principal;
ATTENDU QUE ce bâtiment secondaire (garage) serait situé en cour avant par
rapport à la rue Bourassa et que les propriétaires désiraient initialement implanter
celui-ci à 2,2 mètres de l’emprise légale de la rue Bourassa au lieu du minimum de
7,5 mètres exigé et qu’ainsi la marge de recul avant par rapport à la rue Bourassa
n’aurait représenté que 29 % du minimum requis;
ATTENDU QUE les propriétaires désiraient localiser ce bâtiment secondaire (garage)
à 2,2 mètres de l’emprise de la rue Bourassa de façon à ce que la porte d’entrée
dudit garage donne vers l’avenue Marcotte, ladite porte d’entrée du garage donnant
vers l’entrée charretière déjà existante laquelle a été aménagée à partir de l’avenue
Marcotte;
ATTENDU QU’en date du 5 juin 2015, les propriétaires ont déposé une nouvelle
proposition quant à la localisation du bâtiment secondaire (garage) qui amènerait
ledit bâtiment secondaire à 3,35 mètres de l’emprise de la rue Bourassa plutôt qu’à
2,2 mètres tel qu’indiqué dans la demande originale;
ATTENDU QU’il existe déjà un espace libre de 2,8 mètres entre la bordure de la rue
Bourassa et la limite nord de la propriété des requérants;
Page 26
ATTENDU QUE cette distance de 2,8 mètres ainsi que la nouvelle marge de
3,35 mètres proposée par les requérants permettraient de localiser visuellement le
nouveau garage à plus de 6 mètres de la chaussée de la rue Bourassa ce qui devrait
être suffisant pour ne pas créer d’impact visuel négatif pour le secteur;
ATTENDU QUE lorsque le Comité consultatif d’urbanisme a émis un avis défavorable
à l’égard de cette demande, la marge de recul avant alors projetée n’était que de
2,2 mètres;
ATTENDU QUE le conseil municipal juge à-propos d’octroyer la présente demande de
dérogation mineure selon la nouvelle proposition effectuée par les propriétaires en
date du 5 juin 2015;
POUR CES MOTIFS,
appuyé par le conseiller André Tessier
résolution.
présentée par Mme Nadia Lefebvre et M. Christian Bérubé relativement à la
localisation projetée d’un nouveau bâtiment secondaire (garage) en cour avant au
119 de l’avenue Marcotte (à 3,35 mètres de la limite nord de la propriété); le tout tel
que montré aux plans et documents soumis par les propriétaires le 5 juin 2015
(nouvelle proposition) et concernant le lot 4 171 118 au cadastre du Québec, à
Rouyn-Noranda.
ADOPTÉE
h)
Terrain situé à l’arrière du 475 à 499, de l’avenue Québec présentée par Développements Roy-Théberge inc
conséquence,
Développements Roy Théberge inc. relativement à la propriété située à l’arrière du
475 à 499 de l’avenue Québec (lot 5 059 535 au cadastre du Québec), à
Rouyn-Noranda;
construction de sept (7) bâtiments secondaires (remises) dont les éléments de
non-conformité par rapport à la réglementation d’urbanisme en vigueur, soit le
règlement No 212 de l’ex-Ville de Rouyn-Noranda, sont les suivants :

les bâtiments secondaires (remises) sont tous construits sur un terrain où l’on
ne retrouve actuellement aucun bâtiment principal contrairement à la
règlementation qui n’autorise pas la présence de bâtiment secondaire sur un
terrain dépourvu de bâtiment principal (les remises sont érigées sur un lot
(partie commune) distinct des lots sur lesquels sont construits les
condominiums et les logements qu’elles desservent);

sept (7) bâtiments secondaires (remises) sont érigés sur le terrain au lieu du
maximum de trois (3) normalement autorisé dans ce secteur;

la superficie totale des bâtiments secondaires (remises) est de 250 mètres
carrés au lieu du maximum de 135 mètres carrés normalement autorisé dans
ce secteur.
Page 27
ATTENDU QUE le terrain sur lequel on retrouve les bâtiments secondaires
dérogatoires est situé à l’arrière des condos portant les numéros 475 à 499 de
l’avenue Québec et que ce terrain constitue la partie commune desdits condos situés
le long de l’avenue Québec et construits au cours de l’année 2013 par la requérante;
ATTENDU QUE ce terrain sert au stationnement des véhicules des propriétaires des
condominiums ainsi que pour la localisation des bâtiments secondaires (remises)
dérogatoires;
ATTENDU QU’en raison du libellé de la règlementation en vigueur, ces bâtiments
secondaires (remises) sont réputés être construits sur un terrain sur lequel on ne
retrouve aucun bâtiment principal, mais que dans les faits ces bâtiments secondaires
(remises) desservent des bâtiments principaux situés à proximité (parties privées)
alors que le terrain où sont érigés les bâtiments secondaires constitue la partie
commune des condominiums construits le long de l’avenue Québec;
ATTENDU QU’au total, une quarantaine de logements sont situés dans les
condominiums ayant façade le long de l’avenue Québec et que les 7 bâtiments
secondaires (remises dérogatoires) desservent l’ensemble de ces logements;
ATTENDU QU’en raison du nombre important de logements desservis, la superficie
totale des bâtiments secondaires (remises) est de 250 mètres au lieu du maximum
de 135 mètres carrés, mais que cette superficie ne représente qu’environ 3 % de la
superficie totale du terrain (partie commune et parties privées);
ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a informé le conseil de ville qu’en
temps normal une telle dérogation mineure aurait pu recevoir un avis favorable de sa
part mais que l’ensemble des travaux de construction de ces bâtiments secondaires
(remises) a été réalisé sans l’obtention au préalable du permis et de la dérogation
nécessaires;
POUR CES MOTIFS,
résolution.
présentée par Développements Roy Théberge inc. concernant la construction de
sept (7) bâtiments secondaires (remises) à l’arrière des propriétés portant les
numéros civiques 475 à 499 de l’avenue Québec à Rouyn-Noranda.
Que l’inspecteur municipal soit autorisé à émettre un
constat d’infraction à Développements Roy Théberge inc. pour avoir effectué des
travaux sans permis et sans avoir obtenu, au préalable, la dérogation mineure
nécessaire pour la construction de sept (7) bâtiments secondaires (remises) à
l’arrière des propriétés portant les numéros civiques 475 à 499 de l’avenue Québec.
la propriétaire et concernant le lot 5 059 535 au cadastre du Québec, à
Rouyn-Noranda.
ADOPTÉE
i)
8218 et 8220, rang du Village (quartier de McWatters) présentée par M. Ghislain Durocher.
objets de cette demande de dérogation mineure, M. Ghislain Durocher qui est
présent dans l’assistance mentionne aux membres du conseil que le terrain faisant
l’objet de la présente demande de dérogation mineure constituait initialement un
bas-fond rempli il y a environ 30 ans, et que suite à des travaux d’installation d’un
Page 28
puits, il est apparu que la nappe phréatique est située à environ 1 mètre du niveau
du sol. Monsieur Durocher mentionne les différentes propositions qui ont été faites
pour éviter que le bâtiment soit considéré comme ayant trois (3) étages au lieu du
maximum de deux (2) étages autorisé ce à quoi le greffier répond qu’il n’en demeure
pas moins que sur une des façades, le bâtiment aurait réellement trois (3) étages
alors que les propriétés avoisinantes n’ont qu’un ou deux étages. Monsieur le maire
suggère qu’une rencontre ait lieu avec l’inspecteur municipal, M. Matthieu Cloutier,
afin de vérifier tous les aspects du présent dossier. Étant donné qu’aucun autre
conséquence,
appuyé par la conseillère Sylvie Turgeon
que soit reportée à la séance régulière du lundi 13 juillet
2015, la décision du conseil municipal sur la demande de dérogation mineure
présentée par M. Ghislain Durocher relativement à la propriété située au 8218 et
8220 du rang du Village (quartier de McWatters).
ADOPTÉE
j)
2619, de la rue Saguenay – présentée par Mme Christelle
Sauvageau, Mme Lylie-May Lemire, Mme Kélya-Rose Lemire et
M. Alex Lemire.
conséquence,
Mme Christelle Sauvageau, Mme Lylie-May Lemire, Mme Kelya-Rose Lemire et
M. Alex Lemire relativement à la propriété située au 2619 de la rue Saguenay
construction projetée d’un bâtiment secondaire (garage) dont les éléments de
non-conformité par rapport à la réglementation d’urbanisme en vigueur, soit le
règlement No 212 de l’ex-Ville de Rouyn-Noranda, seraient les suivants :

la superficie du bâtiment secondaire (garage) projeté serait de 111,5 mètres
carrés au lieu du maximum de 110 mètres carrés autorisé;

la hauteur des murs dudit bâtiment secondaire (garage) serait de 3,65 mètres
au lieu du maximum de 3,1 mètres autorisé par la règlementation en vigueur.
ATTENDU QUE cette propriété est située dans une zone résidentielle moyenne
densité (zone « RB-2 ») établie par le règlement de zonage de l’ex-Ville de
Rouyn-Noranda;
ATTENDU QUE ce bâtiment secondaire (garage) en remplacerait un localisé sur la
portion arrière du terrain à une distance d’environ 20 mètres de l’emprise légale de
la rue Saguenay;
ATTENDU QU’en ce qui concerne la superficie du nouveau bâtiment secondaire
(garage) projeté, la dérogation serait d’ordre mineur soit 111,5 mètres carrés au lieu
du maximum autorisé de 110 mètres carrés;
ATTENDU QU’en ce qui concerne la hauteur dérogatoire du nouveau bâtiment
secondaire (garage) projeté, celle-ci serait occasionnée par le désir des propriétaires
d’installer un élévateur pour véhicule automobile à l’intérieur du nouveau garage
ainsi que par l’aménagement d’espaces de rangement sous les combles de celui-ci;
Page 29
ATTENDU QUE les activités commerciales ne sont pas autorisées dans ce secteur et
qu’ainsi l’élévateur pour véhicule automobile ne pourra être utilisé que par les
propriétaires pour leur usage personnel;
ATTENDU QU’en date du 7 avril et du 20 mai 2015, des propriétaires d’immeubles
avoisinants (2595, 2604, 2607, 2620, 2622, 2625, 2630 et 2639 de la rue
Saguenay) ont accordé leur appui à cette demande de dérogation mineure;
qui que ce soit en raison de la construction telle que projetée de ce bâtiment
secondaire (garage), et ce, dans la mesure où celui-ci ne servira qu’à des fins
personnelles pour les propriétaires;
ATTENDU l’avis favorable conditionnel émis par le Comité consultatif d’urbanisme à
POUR CES MOTIFS,
résolution.
présentée
par
Mme Christelle
Sauvageau,
Mme Lylie-May Lemire,
Mme Kelya-Rose Lemire et M. Alex Lemire relativement à la construction telle
que projetée d’un bâtiment secondaire (garage) au 2619 de la rue Saguenay et
quant à son maintien pour la durée de son existence et conditionnellement à ce que
l’usage à être exercé dans ledit garage en soit un strictement personnel et non à des
fins commerciales auquel cas, la Ville de Rouyn-Noranda exigera sa démolition.
les propriétaires et concernant le lot 3 963 783 au cadastre du Québec à
Rouyn-Noranda,
ADOPTÉE
k)
75, de l’avenue Québec - présentée par la Caisse Desjardins de
Rouyn-Noranda.
objets de cette demande de dérogation mineure, M. Jean-François Bélanger,
architecte-paysagiste chez Groupe Trame mentionne qu’il a été mandaté pour
réaliser le projet de la Caisse Desjardins de Rouyn-Noranda, et déclare d’entrée de
jeu que la clôture dérogatoire d’une hauteur de 1,5 mètre a été retirée du projet.
Quant à la bordure de béton qui serait située à la limite même de la propriété au lieu
du minimum de 1 mètre requis, M. Bélanger explique que cet aménagement a été
planifié afin de respecter la profondeur minimale des cases de stationnement et leur
nombre minimal requis par la règlementation municipale. Monsieur le maire suggère
de reporter la partie de la demande de dérogation mineure concernant la bordure de
béton au 13 juillet prochain afin de ne pas retarder inutilement le reste du projet. Le
conseiller Jean-Claude Chouinard indique qu’il s’abstiendra de participer aux
discussions et de voter sur le présent dossier considérant ses liens avec la
requérante. Étant donné qu’aucun autre commentaire n’est émis de la part de
l’assistance ni par les membres du conseil, en conséquence,
ATTENDU QU’une demande de dérogation mineure a été présentée par la Caisse
Desjardins de Rouyn-Noranda relativement à la propriété située au 75 de l’avenue
Québec (lot 4 957 342 au cadastre du Québec), à Rouyn-Noranda;
Page 30
ATTENDU QUE cette demande de dérogation mineure a été présentée en raison
projet de réaménagement du terrain de stationnement situé à l’arrière (au sud)
bâtiment principal et dont les éléments de non-conformité par rapport à
réglementation d’urbanisme en vigueur, soit le règlement N o 212 de l’ex-Ville
Rouyn-Noranda, seraient les suivants :
du
du
la
de

une 4e entrée charretière serait aménagée sur le côté est de la propriété (le
long de l’avenue St-Joseph) afin de donner accès à la portion sud du terrain
de stationnement alors que la règlementation en vigueur autorise un
maximum de deux entrées charretières;

des équipements de contrôle seraient aménagés à la proximité immédiate de
la nouvelle entrée charretière donnant accès à la portion sud du terrain de
stationnement et ces équipements seraient localisés à 0,9 mètre de la limite
de propriété (emprise de l’avenue St-Joseph) au lieu du minimum de
5,5 mètres exigé par la règlementation en vigueur;

la largeur de cette nouvelle entrée charretière donnant accès à la portion sud
du terrain de stationnement serait de 8 mètres au lieu du maximum de
7,5 mètres autorisé;

une bordure de béton longeant l’emprise de l’avenue St-Joseph serait
localisée au sud des équipements de contrôle, et ce, directement sur la limite
de propriété alors que la règlementation d’urbanisme en vigueur exige une
distance minimale de 1 mètre entre une telle bordure et la limite de propriété;

une clôture serait aménagée le long des portions est et sud du terrain de
stationnement et elle aurait une hauteur de 1,5 mètre alors que la
règlementation en vigueur autorise une hauteur maximale de 1 mètre en cour
avant;

les conteneurs à ordures et à récupération seraient localisés vis-à-vis le
bâtiment principal et en cour avant par rapport à l’avenue St-Joseph alors que
la règlementation autorise les conteneurs à ordures et à récupération
uniquement à l’intérieur de la marge et de la cour arrière.
ATTENDU QUE cette propriété est située dans une zone centre-ville (zone « CV-23 »)
établie par le règlement de zonage de l’ex-Ville de Rouyn-Noranda;
ATTENDU QUE cette propriété est limitée à l’ouest par l’avenue Québec, au nord par
la rue du Terminus, à l’est par l’avenue St-Joseph et au sud par une propriété privée
(Bleu Horizon);
ATTENDU QUE l’on retrouve sur la portion nord de cette propriété un édifice
commercial devant abriter sous peu les services de la Caisse Desjardins de
Rouyn-Noranda et que sa portion sud est aménagée en terrain de stationnement;
ATTENDU QU’en raison du prochain transfert des activités de la Caisse Desjardins
dans cet immeuble, la propriétaire projette de réaménager les espaces de
stationnement ainsi que les entrées charretières menant à son terrain;
ATTENDU QU’en ce qui concerne l’aménagement d’une 4e entrée charretière sur le
côté est de la propriété, cette nouvelle entrée charretière serait située sur la portion
sud du terrain et servirait à donner accès à la section du terrain de stationnement
réservée aux véhicules des employés et qu’elle serait localisée à au moins 30 mètres
de la plus proche entrée charretière existante soit celle destinée à permettre l’accès
à la section du terrain de stationnement réservée aux véhicules de la clientèle;
ATTENDU QU’il existe également une entrée charretière sur le côté est du terrain et à
proximité de la rue du Terminus Ouest et donnant accès également aux véhicules de
la clientèle, et ce, en façade du bâtiment principal et qu’une autre entrée charretière
située plus au sud donne accès aux bacs pour les matières recyclables et pour les
matières résiduelles en façade du bâtiment principal (vers l’avenue St-Joseph);
ATTENDU QU’il existerait donc 4 entrées charretières réparties sur le côté est du
terrain lequel a une longueur totale d’environ 130 mètres;
Page 31
ATTENDU CEPENDANT qu’en ce qui concerne la 4e entrée charretière, la requérante
demande à ce que des équipements de contrôle soient aménagés à la proximité
immédiate de la nouvelle entrée charretière et qu’ainsi ces équipements seraient
localisés à 0,9 mètre de la limite de la propriété adjacente à l’emprise de l’avenue
St-Joseph au lieu de minimum de 5,5 mètres exigé par la règlementation en vigueur;
ATTENDU QUE le minimum requis de 5,5 mètres est exigé afin d’éviter que des
véhicules ne soient stationnés temporairement sur l’emprise de la voie publique
pendant les manœuvres permettant l’accès à un terrain de stationnement;
ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme n’a pas jugé opportun de
recommander à ce que soit autorisée la réduction à 0,9 mètre de la distance
minimale requise entre les équipements de contrôle et l’emprise légale de l’avenue
St-Joseph;
ATTENDU QU’en ce qui concerne la largeur de cette nouvelle entrée charretière
donnant accès à la portion sud du terrain de stationnement et qui serait de 8 mètres
au lieu du maximum de 7,5 mètres autorisé, la dérogation serait d’ordre mineur;
ATTENDU QU’en ce qui concerne l’installation d’une bordure de béton longeant
l’emprise de l’avenue St-Joseph et à être installé au sud des équipements de
contrôle, et ce, directement sur la limite de propriété, une telle localisation pourrait
occasionner certains problèmes advenant que des véhicules stationnés débordent audessus de cette bordure (bris lors des manœuvres de déneigement ou de
stationnement et de circulation par des véhicules sur l’avenue St-Joseph);
ATTENDU QU’une demande a été initialement présentée afin qu’une clôture soit
aménagée le long des portions est et sud du terrain de stationnement et que celle-ci
aurait une hauteur de 1,5 mètre au lieu du maximum de 1 mètre autorisé en cour
avant mais que cette demande a été annulée par la requérante;
ATTENDU QU’en ce qui concerne la localisation en cour avant des conteneurs à
ordures et à récupération situés vis-à-vis le bâtiment principal, une telle localisation
pourrait s’avérer acceptable dans les circonstances étant donné que le terrain est
limité sur 3 côtés par des rues et qu’il y a possibilité pour la requérante de procéder
à des aménagements physiques (écran visuel) de façon à limiter l’impact occasionné
par la localisation de ces conteneurs, ce à quoi elle s’est d’ailleurs engagée en date
du 22 juin 2015;
ATTENDU QU’il ne semble exister aucun préjudice grave quant à l’aménagement
d’une 4e entrée charretière, quant à sa largeur projetée et quant à l’installation en
cour avant de conteneurs à ordure et à récupération (conditionnellement à
l’aménagement d’un écran visuel);
ATTENDU l’avis partiellement favorable émis par le Comité consultatif d’urbanisme à
POUR CES MOTIFS,
et résolu (abstention du conseiller Jean-Claude Chouinard)
résolution.
Que soient accordées les parties de la demande de
dérogation mineure présentée par la Caisse Desjardins de Rouyn-Noranda
relativement à l’aménagement d’une 4e entrée charretière sur le côté est du terrain,
quant à sa largeur et quant à la localisation de conteneurs à ordures et à
récupération en cour avant par rapport à l’avenue St-Joseph (conditionnellement à
Page 32
l’aménagement d’un écran visuel entre lesdits conteneurs et la voie publique) au
75 de l’avenue Québec et quant à leur maintien pour la durée de leur existence.
présentée par la Caisse Desjardins de Rouyn-Noranda relativement à
l’installation d’équipements de contrôle à être aménagés à proximité immédiate de la
nouvelle entrée charretière donnant accès à la portion sud du terrain de
stationnement conditionnellement à ce que ces équipements soient localisés à une
distance suffisante pour empêcher l’empiètement au-dessus de la voie publique
(emprise légale de l’avenue St-Joseph) par les véhicules utilisant lesdits équipements
de contrôle.
Que soit refusée la partie de la demande de dérogation
mineure initialement présentée par la Caisse Desjardins de Rouyn-Noranda
relativement à l’installation d’une clôture d’une hauteur de 1,5 mètre en cour avant;
Que soit reportée à la séance régulière du 13 juillet 2015,
la décision du conseil municipal sur la partie de la demande de dérogation mineure
présentée par la Caisse Desjardins de Rouyn-Noranda relativement à la
localisation d’une bordure de béton directement sur la limite de propriété au lieu du
dégagement minimal de 1 mètre requis;
la requérante et concernant le lot 4 957 342 au cadastre du Québec, à
Rouyn-Noranda.
ADOPTÉE
11)
APPROBATION DES COMPTES
que les comptes soient approuvés et payés au montant de
2 120 062,72 $ tel que soumis à l’attention des membres du conseil (certificat de
crédits suffisants No 3703).
ADOPTÉE
12)
RÈGLEMENTS
a)
Règlement No 2015-834 modifiant le schéma de développement
révisé de la Ville de Rouyn-Noranda relatif aux changements à
la délimitation de l’affectation urbaine et de l’affectation
agricole du quartier de Beaudry, au changement à la
délimitation de l’affectation rurale et de l’affectationexploitation des ressources du quartier d’Évain et à la mise à
jour des côtes de crue de récurrence 20 ans et 100 ans dans
certains secteurs.
que soit reportée à la séance régulière du lundi 24 août
2015, la décision du conseil municipal quant à l’adoption du règlement
No 2015-834 modifiant le schéma de développement révisé de la Ville de
Rouyn-Noranda relatif aux changements à la délimitation de l’affectation urbaine et
de l’affectation agricole du quartier de Beaudry, au changement à la délimitation de
l’affectation rurale et de l’affectation-exploitation des ressources du quartier d’Évain
et à la mise à jour des côtes de crue de récurrence 20 ans et 100 ans dans certains
secteurs.
ADOPTÉE
Page 33
b)
Règlement établissant la tarification pour l’utilisation de
l’écocentre Arthur-Gagnon pour la disposition des matériaux
non-triés de construction, rénovation et de démolition.
Après que le maire eût mentionné les buts et objets de ce
règlement et les membres du conseil étant d’accord pour son adoption, en
conséquence,
que le règlement No 2015-839 établissant la tarification
pour l’utilisation de l’écocentre Arthur-Gagnon pour la disposition de matériaux non
triés de construction, de rénovation et de démolition (CRD), soit adopté et signé tel
que ci-après reproduit.
RÈGLEMENT No 2015-839
Le conseil municipal décrète ce qui suit :
ARTICLE 1
Conditions d’accès
Seules les résidents et les entreprises de Rouyn-Noranda
desservis par la collecte municipale de porte en porte, ont accès
à l’écocentre Arthur-Gagnon.
Les clients admissibles doivent présenter au préposé une pièce
d’identité avec photographie ainsi qu’une preuve de résidence
tel un compte de taxes, un avis d’évaluation ou un permis de
construction (nouvelles constructions seulement).
Seuls les véhicules de promenade tels une voiture, un véhicule
utilitaire sport ou une camionnette incluant une remorque
standard de maximum un essieu sont acceptés. Sont interdits
les remorques basculantes, électriques ou hydrauliques.
ARTICLE 2
Matières à tarifer
Sont tarifés les matériaux non triés de construction, de
rénovation et de démolition (CRD).
Une gratuité par unité d’évaluation est permise annuellement
pour un maximum de 500 kilogrammes pour les matériaux non
triés de CRD et 1 000 kilogrammes de bardeau d’asphalte.
ARTICLE 3
Tarification
Le coût d’utilisation de l’écocentre Arthur-Gagnon pour la
disposition des matériaux non triés de CRD est établi et facturé
à 125 $ la tonne métrique.
La disposition des matériaux ci-dessus mentionnés doit être
effectuée en conformité avec les règles et les directives de la
Ville de Rouyn-Noranda.
ARTICLE 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
conformément à la loi.
ADOPTÉE
Page 34
13)
AVIS DE MOTION
La conseillère Diane Dallaire donne un avis de motion qu’à
une séance subséquente, il sera proposé un règlement décrétant la réalisation des
études relatives à la réalisation des plans et devis pour l’assainissement des eaux
usées du quartier de Cléricy et l’emprunt d’un montant de 156 000 $ à ces fins et
payable à 25 % par les riverains et à 75 % par le TECQ.
Le conseiller Marc Bibeau donne un avis de motion qu’à
une séance subséquente, il sera proposé un règlement d’emprunt pour des travaux
dans le secteur des rues du Platine et du Nickel (développement Saguenay) pour un
montant de 525 000 $ et décrétant un emprunt de 525 000 $ à ces fins
remboursables par les propriétaires bénéficiaires pour une portion de 325 000 $ et
par l’ensemble des propriétaires d’immeubles imposables de la municipalité pour une
portion de 200 000 $.
14)
LEVÉE DE LA SÉANCE
que la séance soit levée.
ADOPTÉE
____________________________
MAIRE
____________________________
GREFFIER

Procès-verbal séance du conseil - 22 juin 2015

Transcription

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