Mairie du XIme arrondissement - Mairie du 11e

Mairie du 11ème arrondissement
Conseil de Quartier République/Saint-Ambroise
Compte–rendu de la séance plénière du samedi 10 novembre 2007
Ecole primaire – 24 rue Saint-Sébastien
Président de séance : Georges Sarre, maire du 11ème arrondissement.
Elus : Maïté Errecart et Jean-Marie Barrault, adjoints au maire du 11ème
arrondissement chargés des conseils de quartier.
Patrick Bloche, député.
Michèle Priser, adjointe au maire du maire du 11ème arrondissement chargée de
l’emploi et de l’économie solidaire.
Conseillers de quartier présents : Louis Aumont, Michel Castan, Marc Claramunt,
Arlette Forte, Danielle Guillier, Thérèse Tranchessec-Charvin, Ambroise Solomon,
Jean Tarade, Michel Zug, Fabienne Menjucq, Alain Rozenkier, Céline Tartinville,
Hélène Alessandrini, Lakhdar Bentlili, Emmanuel Chansou, Henri Cuchet, Catherine
Habib, Florence Jamay, Philippe Lapotre, Ahmed Mdaghri, Stéphane Amour, Francis
Duran-Franzini, Lucienne Gérard.
Conseillers excusés : Marie-Antoinette Mouchette, Sheila Steuermann, Jeanne
Even, Jean-Pierre Floret.
Intervenant extérieur : Pierrette Robine, Directrice Générale Adjointe de la
SEMAEST.
∗∗∗
ORDRE DU JOUR
I) Etat d’avancement des vœux et des demandes des habitants
II)
Débats
1) Le projet de Maison partagée
2) Action de la SEMAEST sur le quartier
III)
Questions diverses
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Louis Aumont, secrétaire du bureau du conseil de quartier, présente l’ordre du jour
de la séance et les élus présents. Il ajoute que cette séance plénière a lieu un samedi
après-midi, sur proposition de certains participants. Ces séances ont lieux d’habitude
en semaine et en soirée. Une garderie-animation pour les 4-10 ans permet aux
parents de venir plus facilement.
I)
Etat d’avancement des vœux et des demandes des habitants
Maïté Errecart, adjointe au maire du 11ème arrondissement chargée des conseils de
quartier, souhaite la bienvenue aux participants et félicite le conseil de quartier pour
avoir organisé une séance le samedi, au vu de la bonne participation du public.
Mme Errecart revient sur les vœux et remarques des habitants émis lors des séances
précédentes. Elle explique que cette intervention fait suite aux demandes des
habitants d’avoir un meilleur suivi de leurs souhaits et initiatives.
¾ Le projet de jardin partagé impasse Truillot a fait l’objet d’un vœu en séance
plénière en juin 2004. Des courriers ont été échangés entre la Ville de Paris, la
mairie du 11ème arrondissement, l’opérateur du site (SIEMP) et le conseil de
quartier. Une association a été créée en octobre 2006 pour porter le projet. Le
maire du 11ème arrondissement est intervenu auprès de la Direction des Espaces
Verts et de l’Environnement (DEVE) de la Ville de Paris et de la SIEMP pour
demander d’étudier la faisabilité du projet. Compte tenu du calendrier des travaux
sur le site (programme de crèche et de logements), il ne serait pas possible de
lancer un projet de jardin partagé. D’autres espaces ont été proposés au conseil
de quartier et à l’association.
¾ La dernière séance plénière avait fait état de l’encombrement de la rue de la Folie
Méricourt. Une marche exploratoire a été organisée en présence de conseillers de
quartier, la Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) de la Ville de Paris
pour rendre compte de remarques :
Etroitesse des trottoirs : la rue fait l’objet d’un projet de recalibrage qui
pourra être lancé lors de la prochaine mandature.
Stationnement de motos devant l’école : des actions de verbalisation ont été
lancées et une zone de stationnement à proximité a été installée.
Non respect de la voie de bus à la sortie de la rue Jean-Pierre Timbaud,
après l’avenue de la République : la DVD étudie actuellement ce point.
Le conseil de quartier s’est préoccupé de la destination du 6 rue Folie Méricourt ;
cette parcelle ayant été acquise par la Ville de Paris. Le maire précisera l’avancée
du dossier.
¾ Un vœu de juin 2004 demandait une piste cyclable sur la rue du Faubourg du
Temple, entre le canal Saint-Martin et la place de la République. Après beaucoup
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de relances des mairies du 11ème et 10ème arrondissements auprès de la DVD, le
projet a été transmis au Service des Déplacements.
¾ L’aménagement des parcelles de la Poste rue Bréguet fait l’objet d’une
concertation continue. Une prochaine réunion publique aura lieu le 26 novembre
à la mairie du 11ème arrondissement.
La partie du garage accueillera un hôtel d’activités, géré par la Société Civile
Immobilière Bréguet, la SEMAEST y contrôlera la destination des rez-dechaussée, la Ville de Paris étant devenue propriétaire d’une parcelle de
700m² pour un équipement public. Le dispositif est donc en place pour
lutter contre l’installation de commerces de gros dans le bâtiment.
La seconde parcelle verra la construction de 47 logements sociaux par la
société Toi et Joie (délibération du conseil d’arrondissement du 17/09/07).
Un restaurant d’entreprise sera créé. Le centre de poste sera maintenu.
La dernière parcelle a été acquise par la Ville de Paris. La réunion publique
du 26 novembre 2007 précisera la destination de la parcelle, sachant que
l’on y projette une crèche, un espace vert, un équipement sportif voire du
logement social.
¾ 64 stations Vélib’ ont été implantées dans l’arrondissement dont 16 dans le
quartier. Les habitants peuvent apporter à la mairie du 11ème arrondissement des
remarques sur le fonctionnement des stations afin qu’elle soient transmises à
Decaux pour améliorations éventuelles.
¾ Le conseil de quartier avait voté un voeu en novembre 2005 pour la création d’un
Espace Solidarité Insertion dans le 11ème arrondissement. Le conseil
d’arrondissement avait relayé cette demande à la Ville de Paris en souhaitant que
les maisons des 50, 50 bis et 50 ter boulevard Richard Lenoir soient rachetées et
qu’une étude pour l’implantation d’un équipement à destination des Sans Domicile
Fixe soit lancée. Deux réunions de travail ont été organisées en juillet et octobre
à la mairie du 11ème arrondissement avec des conseillers de quartier et les
partenaires. Une visite du lieu a été organisée le 9 novembre.
¾ Plusieurs emplacements de murs à végétaliser ont été proposés par le conseil de
quartier. Certains n’ont pu aboutir en raison de la présence de réseaux en soussol, ou du refus des copropriétés concernées. C’est le cas des 19-21 rue Gambey,
24 rue Saint-Sébastien, 63-65 rue du Chemin vert et l’entrée de la Cité
Popincourt. Le 8 passage Beslay et les 13-26 passage Saint-Sébastien sont en
cours d’instruction. Le conseil de quartier a reçu ces informations par courrier.
¾ En outre, le conseil de quartier République / Saint-Ambroise avait demandé
l’installation de jardinières autour de la place Ternaux, en association avec la
DEVE et la Régie de quartier Fontaine au Roi. Celles-ci seront installées le 2
décembre 2007.
¾ Enfin, le conseil de quartier avait souhaité un retour sur l’expérience du micro
quartier Ternaux-Jacquard en Politique de la Ville, qui a été inscrit dans le cadre
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d’un contrat de plan Etat-Région entre 2003 et 2006. Un bilan a été communiqué
au maire du 11ème arrondissement en juillet qui met en lumière :
Un fond d’investissement d‘aide pour les commerçants avait été mis en
place. Quatre commerces et entreprises en ont bénéficié
Des parcs vélos et autres éléments de voirie ont été installés
La police a effectué des contrôles pour limiter le trafic de stupéfiants
Des rénovations d’immeubles dégradés ont été opérées : 19 rue Pasteur, 410 rue Ternaux, 18 cité Popincourt.
Ces actions ont contribué à redonner de la convivialité et du dynamisme
économique au quartier. Le quartier a donc été retiré du territoire Politique de la
Ville. Seul le quartier Fontaine au Roi y figure encore.
Le maire ajoute des informations complémentaires sur ces dossiers.
La rue de la Folie Méricourt fait partie des priorités de la municipalité.
L’ensemble immobilier situé au 6 de cette voie représente environ 3400 m² SHON
(Surface Hors Oeuvre Nette) et a été acquis par la Ville de Paris en janvier 2006 pour
un prix de 6 millions d’euros. La municipalité a engagé des procédures de résiliation
pour non respect ou non renouvellement de bail auprès de certains des grossistes.
Elle est aujourd’hui affectataire. Une procédure d’éviction au titre du non respect de
la réglementation de 1998 sur le risque incendie est en cours contre le grossiste qui
occupe les locaux en fond de parcelle.
Au cours de la réunion qui s’est tenue au Secrétariat général de la Ville de Paris le 17
octobre dernier, il a été acté que l’ensemble immobilier serait transféré à la RIVP
(Régie Immobilière de la Ville de Paris), à charge pour elle dans le cadre d’un bail
emphytéotique de réhabiliter l’ensemble des bâtiments. Une délibération sur ce
transfert de gestion à la RIVP devrait être présentée au prochain Conseil de Paris
(décembre 2007). Une autre précisera les conditions du bail, une fois les études de
faisabilité technique et financière réalisées. Celle-ci permettra aussi de fixer les
conditions de gestion des locaux d’activités (RIVP ou SEMAEST).
D’après les premières études de la RIVP, l’immeuble en fond de parcelle ne pourra
pas être réhabilité compte tenu de son état très dégradé.
L’orientation en terme de destination serait de réaliser une opération 50%
logements, 50% activités. Les occupants actuels – hors grossistes textiles – seraient
évidemment préservés dans les lieux.
D’autre part, le maire, en tant que président de la SEMAEST, donne son accord pour
que la commission Développement économique / Urbanisme du conseil de quartier
participe au groupe de travail local de la SEMAEST (vœu de mars 2007).
Catherine Habib, conseillère de quartier et responsable de la commission,
remercie le maire pour cette approbation.
Elle demande en outre qui est l’interlocuteur administratif sur le dossier du 6 rue de
la Folie Méricourt.
Le maire répond qu’il écrira une lettre au président de la RIVP pour le lui demander.
Emmanuel Chansou, conseiller de quartier, explique qu’il a piloté le projet de
jardin partagé impasse Truillot. Il rappelle que depuis le début, les porteurs du projet
savent que le site en question accueillera une crèche et des logements sociaux, qui
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sont par ailleurs de véritables priorités pour le quartier. Ce projet n’est que repoussé
et les habitants doivent continuer à se mobiliser au sein de l’association du jardin
partagé Truillot.
II)
Débats
a. Action de la SEMAEST sur le quartier
Catherine Habib présente Mme Pierette Robine, Directrice Générale Adjointe de la
SEMAEST (Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est Parisien) et la remercie
pour sa venue. La commission Développement économique / Urbanisme du conseil
de quartier a rédigé un questionnaire qu’elle lui soumet pendant la séance plénière
(Annexe 1).
Cette société a une Convention Publique d’Aménagement (CPA) avec la Ville de Paris
afin de mener une mission de rediversification commerciale sur plusieurs quartiers
parisiens, dont les quartiers Fontaine au Roi (et Ternaux-Jacquart) et SedainePopincourt, dans le 11ème arrondissement. Dans ce cadre, la SEMAEST y rachète des
locaux.
Première question ; « Pourriez-vous nous rappeler brièvement ce qu’est une société
d’économie mixte ainsi que nous éclairer sur son fonctionnement ? »
Pierrette Robine remercie le conseil de quartier pour son invitation. Une des
missions de la SEMAEST est aussi de venir lors de réunions publique, afin de
communiquer sur ses activités et échanger avec les habitants.
Une société d’économie mixte est une société commerciale qui a pour actionnaire
majoritaire une collectivité territoriale, ici la Ville de Paris (60% sur 3 millions d’euros
de capital). Le maire du 11ème arrondissement est président de la SEMAEST. D’autres
partenaires font partie du Conseil d’Administration de la SEMAEST : la Caisse des
dépôts et consignations, la banque DEXIA, Banque Populaire, la Chambre de
Commerce et d’Industrie de Paris, la Chambre des Métiers. Ce conseil est administré
par un directeur général.
La SEMAEST a été créée en 1983. Elle est à l’origine dédiée à l’aménagement de l’Est
parisien et principalement le 12ème arrondissement : Zone d’Aménagement Concertée
(ZAC) Chalon, ZAC Reuilly (promenade plantée-Viaduc des Arts), ZAC Bercy. Elle
intervient aujourd’hui sur la ZAC Pajol (18ème).
La SEMAEST a aussi comme mission la construction-réhabilitation d’équipements
(gymnases, écoles, lycées). Le projet du 37 bis rue de Montreuil en est un exemple.
Elle réhabilite d’autre part les logements par les Opérations Programmées
d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Enfin, elle participe au développement économique. La CPA passée avec la Ville de
Paris a pris le nom de « mission Vital’quartier ». Cette opération concerne six
secteurs de la capitale dont quatre touchés par la mono-activité : Saint-Denis (1er et
2ème arrondissements), Beaubourg-Temple (3ème), Daumesnil-Montgallet (12ème) et
Sedaine-Popincourt dans le 11ème. Les deux secteurs restants affichent des carences
commerciales : Fontaine au Roi (11ème) et Belleville (20ème).
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Catherine Habib demande « Pourriez-vous nous expliquer le rôle de la SEMAEST
dans notre quartier ? ». Elle informe que si de nouvelles activités y fleurissent,
d’autres locaux sont repris par le commerce textile. C’est le cas de l’ancien Trésor
Public avenue Parmentier.
Pierrette Robine répond que la SEMAEST intervient principalement sur les
quartiers Sedaine-Popincourt et Fontaine au Roi dans l’arrondissement. Le microquartier Ternaux-Jacquart est à cheval sur ces deux secteurs.
Elle explique que la liberté du commerce interdit à une collectivité de contrôler
l’évolution des activités commerciales et économiques. Face à ce constat, la Ville de
Paris a souhaité se doter :
d’un dispositif qui l’amène à devenir propriétaire de locaux commerciaux
pour en maîtriser le devenir
d’un budget de 54 millions d’euros, avancé à la SEMAEST pour une action
programmé jusqu’en 2014. Il permet d’acheter des locaux de gré à gré ou
en préemptant et de les réhabiliter (remise aux normes).
Elle réimplante par ces biais des commerces, des petites entreprises et activités
artisanales.
Le maire précise qu’en 1995, la mono-activité était déjà à un stade avancé dans le
11ème arrondissement. A son arrivée en poste, il a travaillé avec sa majorité pour que
ce phénomène recule. Des méthodes douces ont été mises en place : réunions avec
des représentants du commerce textile chinois (avec traducteurs) et les
administrations de l’Etat (justice, police) et de la Ville de Paris. Une charte a été
signée. Des réunions avec ces administrations, les Préfets de Police et de Paris ont
eu lieu par la suite en mairie du 11ème arrondissement tous les deux-trois mois. A
chaque fois un bilan était établi.
En 2000, Georges Sarre avait déposé en tant que Député un amendement à loi
Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) sur ce sujet, qui a été adopté par le
Parlement. Le Conseil constitutionnel en a fait une saisine ; l’amendement en
question ne concernait que les grandes villes et non l’ensemble des communes.
La SEMAEST a été missionnée par la Ville de Paris par l’intermédiaire d’une CPA. Elle
peut donc préempter les murs mais pas les baux. Par ailleurs, elle peut demander à
un propriétaire de s’engager à ne pas vendre ou louer son local à une activité de
gros (« gré à gré »).
En juillet 2005, une loi, demandée au Premier Ministre par Georges Sarre, donne
pouvoir à une municipalité de préempter un bail ou fonds de commerce. Les décrets
d’application ne sont toujours pas votés.
Le maire du 11ème a organisé plusieurs réunions publiques et lancé une pétition
contre la mono-activité qui a recueillie de près de 9000 signatures. Il a récemment
rencontré le Secrétaire générale de l’Elysée et un collaborateur du premier ministre,
pour que les décrets d’application soient votés. Il a eu le sentiment d’avoir été
vraiment écouté.
Un habitant remarque trois manucures rue Saint-Sébastien. Il demande si le maire
aurait un pouvoir sur l’affectation d’un bail (avis sur une implantation d’une nouvelle
manucure par exemple), si les décrets d’application seraient applicables.
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Le maire souligne que la liberté du commerce est un droit constitutionnel. Dans le
cas de l’exemple donné, la SEMAEST peut préempter les murs ou le bail mais ne peut
décider de l’orientation de l’activité d’un local dont elle n’est pas propriétaire.
Pierrette Robine ajoute que l’essentiel des changements d’activité des locaux
commerciaux ne se réalisent pas à l’occasion de la vente de murs mais lors de la
vente du droit au bail. Pour un local que la SEMAEST achète, il y a cinq ou six
cessions de droit au bail qui se réalisent parallèlement. C’est ainsi que disparaissent
des boulangeries, des pharmacies. La possibilité de préempter des murs a lieu à
l’occasion de la vente. La Ville de Paris est informée de toute vente de murs de
locaux commerciaux. Lorsque les décrets d’application sur le droit de préemption sur
les baux commerciaux seront parus, tout commerçant qui aura l’intention de vendre
son droit au bail à une autre activité devra en informer préalablement la Ville de Paris
qui aura un délai d’instruction pour décider de préempter ou non ce bail.
Elle ajoute que sur le cas du Trésor public avenue Parmentier, la SEMAEST était en
négociation avec le propriétaire pour un droit au bail (location) mais un grossiste a
proposé plus d’argent. Ce cas arrive souvent.
Le maire rappelle que 21.000 m² sont passés sous la responsabilité de la SEMAEST
dans le 11ème arrondissement soit plus de 130 locaux, essentiellement sur le secteur
Sedaine-Popincourt.
Patrick Bloche, député du 11ème et 12ème arrondissements, ajoute que la loi
en question a été votée à l’unanimité de l’Assemblée Nationale. La non promulgation
d’un décret d’application peut apparaître comme un défaut de gouvernance. C’est le
gouvernement qui doit signer ces décrets. Ce sont les mêmes qui ont saisi le Conseil
Constitutionnel pour faire censurer cet amendement présenté par Georges Sarre, et
qui ne prennent pas les décrets d’application. Il y a dans la majorité actuelle des
forces puissantes qui ne veulent pas de ce décret au nom du libéralisme
économique.
De plus, le Plan Local d’Urbanisme, voté par la Ville de Paris, prévoyait que 35 km de
voies commerciales soient protégées. Le Préfet de Paris a saisi le Tribunal
Administratif pour annuler ce dispositif. La Ville de Paris a déposé un recours qui est
en cours d’examen.
Louis Aumont insiste sur le caractère apolitique du conseil de quartier. Il pense que
le débat sur la SEMAEST nécessite d’être ouvert à l’ensemble du 11ème
arrondissement.
Catherine Habib demande à la SEMAEST « Comment choisissez-vous la nature des
commerces à implanter ? Est-ce au coup par coup, ou bien tentez-vous de construire
des pôles d’activités organisés autour d’une thématique ? »
Pierrette Robine insiste sur le fait que la SEMAEST ne peut intervenir que sur des
périmètres précis, délimités par le Conseil de Paris.
Elle propose de donner ultérieurement des réponses écrites aux questions qui
n’auraient pas été abordées. Sur les commerces, une équipe de personnes, les vigies
commerciales, veille quotidiennement sur le terrain. Elle entretien des relations avec
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les associations, les agences immobilières, les locataires. Les décisions d’acquisition
sont prises par la SEMAEST selon un plan d’action défini avec le groupe de travail
local du secteur. Les locaux sont acquis de manière à constituer des pôles
commerciaux. C’est le cas de la rue de la Folie Méricourt.
Des panneaux sur les devantures indiquent la reprise des locaux et la
commercialisation par la SEMAEST. La liste des locaux vacants est disponible sur le
site Internet.
L’installation de commerces alimentaires n’est pas toujours possible. Parfois, le
règlement de copropriété de l’immeuble concerné ne le permet pas. De plus, il faut
qu’il y ait une clientèle associée.
Catherine Habib remercie au nom du conseil de quartier Mme Robine pour son
intervention et la venue de la SEMAEST à la séance plénière.
b. Le projet de Maison partagée
Stéphane Amour explique le principe de l’atelier participatif : les participants de la
plénière se regroupent autour de chaises de couleurs, réparties dans la salle. Il leur
est demandé de réfléchir en groupe sur ce projet, cette idée. Un schéma
représentant la maison est placé sur chaque chaise afin que les participants le
remplissent (annexe 2).
Il explique la naissance de ce projet. A l’instar de la Maison des associations du 11ème
arrondissement, l’idée est de faire un lieu pour les habitants. Bon nombre d’entre eux
s’excluent de ou ne se reconnaissent pas dans les structures de leur quartier. L’idée
est de travailler les zones de complémentarité entre les structures et de renvoyer les
habitants vers celles du quartier. C’est le travail quotidien du conseil de quartier,
notamment à travers les permanences sur le marché.
Les objectifs du projet de Maison partagée:
prévenir l’exclusion et l’isolement social dans le quartier : sans public ciblé,
chacun à un moment de sa vie peut se sentir exclu ou isolé
mettre un lieu à disposition des habitants
familiariser les habitants avec les structures du quartier
développer un forum permanent des initiatives
initier chez les habitants une pratique citoyenne
répondre aux besoins des habitants
créer une salle des fêtes
représenter l’âme du quartier, de l’arrondissement
stimuler, interpeller et mobiliser les activités du quartier.
Ce pourrait être un lieu (voir annexe 2):
d’information et d’orientation
de rencontre, d’accueil
de partage des ressources
d’animation.
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Un habitant demande quelle est la différence entre la Maison des associations et le
projet de Maison partagée.
Stéphane Amour répond que cet équipement municipal s’adresse aux associations
ou aux porteurs de projet de création d’association, alors que la Maison partagée
s’adresse à l’ensemble des habitants du 11ème.
Henri Cuchet, conseiller de quartier, remarque que le projet, présenté avant
comme un lieu de rencontre, ressemble plus aujourd’hui à une mairie décentralisée
au regard du nombre d’activités proposées. Hors coût du local, le coût de
fonctionnement de la maison serait élevé.
Stéphane Amour ajoute que le but de cette maison est de familiariser les habitants
aux structures du quartier, y compris la mairie. Pour se présenter en mairie, il
convient d’avoir une aisance de comportement. La Maison Partagée se propose donc
d’être une structure intermédiaire en plus d’être une vitrine du quartier et non un lieu
d’activités régulières, à l’instar des maisons de quartier ou des associations. Les
activités qui y seront présentées telle la bibliothèque partagée (mise en commun de
livres), qui est un des projets sous-jacents, seront des prétextes à l’échange, à la
convivialité.
Une habitant remarque qu’il sera difficile de trouver une surface de 300-500m²
pour la Maison partagée. Aux vues des activités proposées dans le projet, il faut
demander plus.
Stéphane Amour répond qu’il s’agit surtout de demander un local.
Une habitante demande si ce projet émane d’une demande des habitants du
quartier.
Stéphane Amour répond que cette idée vient du bureau du conseil de quartier. Elle
part d’un besoin de salle pour les habitants, et notamment une salle des fêtes.
Le projet n’est cependant pas bouclé. Seuls quelques conseillers de quartier y ont
réfléchi. Il est proposé aux participants de la réunion d’apporter leurs idées.
Sandrine Blaizot, collaboratrice du maire du 11ème arrondissement, explique
que cette maison pourrait être pensée en collaboration avec le conseil de quartier et
les services de la Ville de Paris. Le lieu est à trouver : achat de murs, location d’un
espace… La gestion pourra être discutée en conseil de quartier. Quoi qu’en soient
les modalités, la municipalité soutiendra en tous cas ce projet.
Stéphane Amour propose que les groupes réfléchissent sur ce projet, que chaque
habitant y apporte sa contribution propre.
Des ateliers se constituent et des échanges ont lieu en petits groupes pendant 20
minutes.
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III)
Questions diverses
Thérèse Tranchessec-Charvin, conseillère de quartier, explique qu’une
association va se créer autour du thème de la solidarité. Les cinq conseils de quartier
y sont associés. L’assemblée générale constitutive aura lieu le 1er décembre à 14h30
à la mairie du 11ème arrondissement.
Un groupe de travail a été créé. Des ébauches de statuts ont été écrites. Elle « a
pour objet de soutenir et/ou d'engager toutes actions de solidarité conduites, en vue
de renforcer le lien social, en particulier dans le 11ème arrondissement de Paris ».
Pour atteindre ces objectifs, elle s'appuie notamment sur :
¾ la création et la gestion de consignes à bagages à destination des gens de la
rue,
¾ l'implantation de centres d'accueil pour les gens de la rue,
¾ le soutien d'activités engagées notamment par les conseils de quartier telles
qu'un atelier cuisine,
¾ l'établissement de partenariats avec des associations, groupements divers,
instances étatiques et collectivités locales,
¾ l'organisation de projets communs permettant de faire connaître et de valoriser
l'association,
¾ la réalisation occasionnelle d'actes commerciaux et/ou de prestations de
service.
Danielle Guillier, conseillère de quartier, ajoute que le prochain atelier-cuisine
aura lieu le 17 novembre dans le 20ème arrondissement, au centre social Etincelle, 93
rue Alexandre Dumas à partir de 14h30.
Louis Aumont met aux voix les vœux pour :
des jeux dans le square du Bataclan (annexe 3) : 14 Pour, 3 Abstentions :
adopté à la majorité
le réaménagement du carrefour Voltaire/Richard Lenoir (annexe 4) : adopté
à l’unanimité
un espace pour la maison partagée (annexe 5) : 14 Pour, 3 Abstentions
un espace d'affichage dans les halls d'immeubles pour les supports
d’information des instances de démocratie locale (annexe 6) : 13 Pour, 4
Abstentions : adopté à la majorité.
Louis Aumont fait voter des dépenses budgétaires :
En investissement:
-
3693,68€ pour deux tables de ping pong et une d'échec (1000€ déjà votés
en mars 07) : adopté à l'unanimité
4000€ pour des panneaux d'affichage dédiés au conseil de quartier : adopté
à l’unanimité
963,30€ pour l'imprimante mutualisée (à ajouter au 200€ votés en mars 07)
: unanimité
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En fonctionnement : une enveloppe de 2000€ (journal Voltaire-Lenoir, animations,…)
pour début 2008 : adoptée à l'unanimité.
Annexe 1 : Questionnaire SEMAEST
1) Pourriez-vous nous rappeler brièvement ce qu’est une société d’économie mixte
ainsi que nous éclairer sur son fonctionnement ?
2) Pourriez-vous nous expliquer le rôle de la Semaest dans notre quartier ?
3) Juridiquement parlant, la Semaest peut-elle uniquement acheter ou bien a-t-elle
également la possibilité de louer ?
4) Pourriez-vous brièvement nous donner quelques chiffres : nombre de M2 achetés
dans le 11ème arrondissement, et tout particulièrement pour le quartier TernauxJacquart ?
5) Comment êtes-vous alertés lorsque des locaux commerciaux se libèrent ? Peut-on
éventuellement vous les signalez ? Et si oui, comment ?
6) Comment choisissez-vous ensuite la nature des commerces à implanter ? Est-ce
au coup par coup, ou bien tentez-vous de construire des pôles d’activités
organisés autour d’une thématique ? Dans ce domaine, le Conseil de quartier
pourrait-il aussi vous faire des suggestions en lien avec les besoins repérés ?
7) Quelles sont les formalités à suivre pour un candidat à l’occupation des locaux
libérés ?
8) Quels sont vos critères de sélection ? Quelles sont les garanties demandées ?
9) Louez-vous également vos locaux aux associations ?
10) Quelques informations indiscrètes : quels tarifs pratiquez-vous par rapport au
marché locatif ? En terme de prix, comment vous situez-vous ? Plus cher ou
moins chers que ceux habituellement pratiqués ?
11) Pouvez-vous nous indiquer en moyenne le temps nécessaire pour l’ensemble de
la procédure (repérage des locaux, négociations et reprises, étude des
candidatures, ouverture du nouveau commerce).
12) Pouvez-nous donner le nombre actuel de commerces réimplantés et leur nature ?
Ont-il tous réussi leur implantation ? Si, non, pourquoi d’après vous?
Annexe 2 : présentation du projet de Maison partagée
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Annexe 3 : Vœu jeux pour enfants
A la demande de la Fédération des parents d’élèves (FCPE) du Groupe scolaire
Alphonse Baudin, le Conseil de quartier XIe « République/Saint-Ambroise », sur
proposition de la Commission Urbanisme, émet le vœu qu’une étude soit menée
pour l’implantation de jeux pour enfants boulevard Richard-Lenoir, sur la
parcelle face à la salle de spectacle le Bataclan (50 bd Voltaire), afin que
les riverains puissent se réapproprier cet espace.
Annexe 4 : Vœu de la pour le réaménagement du carrefour
des boulevards Voltaire et Richard-Lenoir
- Considérant que la continuité de circulation piétonnière pour suivre le même
trottoir pour chacun des boulevards n’est pas évidente : des détours sont
obligatoires et les lieux de traversée ne sont pas visibles de loin ; trois passages
pour piétons sont à utiliser au minimum qui peuvent être à angle droit avec de
plus des sens de circulation des voitures différents et des décalages importants
dans les feux qui autorisent la traversée.
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- Considérant que les complications augmentent quand il s’agit de rejoindre des
trottoirs opposés par une traversée en diagonale ;
- Considérant que l’autorisation de traversée se fait parfois en deux temps, avec
quatre voies de circulation automobile ;
- Considérant que le bureau de poste Richard-Lenoir, situé au milieu du carrefour,
accueille de nombreux habitants soumis à cette traversée de carrefour
hasardeuse ;
- Considérant que de grandes enfilades visuelles permettent une accélération des
véhicules et un non une incitation au respect au ralentissement au feu orange et
même de l’arrêt au rouge ;
- Considérant que cette attitude dangereuse des automobilistes augmente le
risque d’accidents, déjà trop nombreux, et oblige à une vigilance supplémentaire
des piétons ;
- Considérant que, bien que non qualifié pour proposer des solutions, le Conseil,
encouragé par la réussite de la nouvelle circulation piétonnière autour de la place
Voltaire, estime que des améliorations en matière de circulation privilégiant le
piéton sont possibles ;
Le Conseil de quartier du XIe « République/Saint-Ambroise, sur
proposition de la Commission Urbanisme et Développement économique,
demande l’étude du réaménagement du carrefour des boulevards RichardLenoir et Voltaire.
Annexe 5 : Vœu Maison partagée
- Considérant le besoin de services de proximité et de lien social ;
- Considérant le besoin d’information sur la vie locale manifesté par les habitants ;
- Considérant que les modalités de construction, d'aménagement et d'utilisation des
locaux collectifs résidentiels dans les ensembles d'habitation ont fait l'objet depuis
1981 de plusieurs mesures nouvelles destinées à encourager la construction et
l'aménagement de locaux communs résidentiels et à en faciliter l'accès et l'utilisation
par les habitants ;
- Considérant les projets immobiliers municipaux en cours ou prévus dans un avenir
proche dans le XIe arrondissement ;
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- Considérant le besoin d'espaces de vie à partager pour des usages divers (réunions,
ateliers, repas…) ;
Le Conseil de Quartier du XIe « République/Saint-Ambroise », émet le
vœu que soit créé une « Maison partagée » équipée d’une cuisine, dans un
local de 300-500 m2.
Annexe 6 : Vœu pour une meilleure communication sur les Conseils de
quartier
- Considérant les Conseils de quartier comme d’utilité publique pour rompre
l’isolement de certains habitants et améliorer le fonctionnement de la vie de la cité ;
- Considérant la multiplicité des supports d’information sur cette instance de
démocratie locale ;
- Considérant le besoin d’une plus large diffusion d’information sur le travail et
l’actualité des Conseils de quartier ;
- Considérant l'exemple positif de la campagne d’information sur le tri sélectif
effectuée par la DPE (Direction de la Propreté et de l’Eau) dans chaque immeuble ;
- Considérant le gâchis de papier généré par des envois individuels ;
Le Conseil de Quartier fait le vœu que la municipalité du 11e demande aux
syndics de copropriété un espace d'affichage dans les halls d'immeuble
pour les supports d’information des instances de démocratie locale, en
présentant les Conseils de Quartier comme l’instance relais local à l’échelle
du quartier pour les habitants et les travailleurs dans leur ensemble.
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