Objet de la consultation : fournitures de composteurs individuels

Cadre réservé à l’administration :
Reçu le :
Demande éligible :  Oui
 Non
Montant à verser :
Demande d’aide au compostage*
Nom : .........................................
Prénom : ............................................................
n° d’appartement : ……………………....
Résidence : ………………………………………………………………..
Adresse : ......................................................................................................................
Code Postal : ………………………………….
Commune : …………………………………………………………………
Téléphone 1 : …………………………………
Téléphone 2 : ……………………………………………………………..
Adresse électronique : …………………………………………….@..............
Si vous n’avez pas de connexion Internet ou d’adresse électronique, merci de cocher cette case : 
Taille du terrain : ………………………...m²
Nombre de personnes au foyer :………………………………..
Adresse d’installation du composteur si différente de l’habitation (communes membres de la
Communauté de Communes uniquement) :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Date d’achat du composteur : ……………………………………….. Volume (L) : ……………………………………….
Montant du composteur acheté : ………………………………………………………€ TTC
Pratiques en matière de compostage :
Pratiquiez-vous le compostage avant de vous engager dans cette opération ?  Oui
 Non
Si oui sous quelle forme :  En tas
 En bac à compost  Autre, précisez : …………………….
Si oui, quels déchets compostiez-vous :  Pelouse
 feuilles mortes  Epluchures de
fruits et légumes  Restes de repas  Fleurs  Autre(s), précisez : ……………………………….
En bénéficiant de cette aide, vous vous engagez à :

Réserver l’utilisation du composteur à votre habitation ou à un terrain situé sur le territoire
de la Communauté de Communes,

Utiliser le composteur pour les déchets végétaux du jardin et les déchets fermentescibles
de la cuisine produits sur votre lieu d’habitation ou sur un terrain en votre possession,

Répondre à toutes les questions qui pourront vous être posées concernant le composteur,
son utilisation, ainsi que la fabrication du compost ou pour toute autre action relative au
programme de prévention des déchets de la Communauté de Communes. Les évaluations
auront lieu par courrier, par téléphone ou lors de la visite d’un agent de la Communauté de
Communes au domicile (sur rendez-vous).
Date : …………………………………………………………
Signature :
Documents à transmettre :
- le présent bulletin de participation
- un justificatif de domicile (exemples : facture d’électricité, gaz, eau, avis d’imposition)
- la facture nominative faisant apparaître la date d’achat et le volume du composteur
- un relevé d’identité bancaire
*Cette aide de 15 € maximum ne pourra pas dépasser la valeur d’achat du composteur. Elle est limitée à une aide par
foyer ou établissement n’ayant pas déjà bénéficié de la mise à disposition de composteurs par la Communauté de
Communes.
Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry
9 Rue Vallée - BP 50272 - 02400 CHÂTEAU-THIERRY
Téléphone : 03 23 85 34 97 – Courriel : [email protected]