REGLEMENT_5 sur 5_jeu-huissier

REGLEMENT DU JEU :
« La chasse au trésor du 5ème »
Article I : Organisateur
Association « 5 sur 5 »
Au Phil du Vin
23, rue Frédéric Sauton
75005 PARIS
organise le samedi 5 novembre 2011, un jeu gratuit et ouvert à tous, intitulé « La chasse au trésor du
5ème »
Le jeu se décline sous la forme de quatre parcours de chasses au trésor avec des étapes auprès de
certains commerçants adhérents de l’association.
Article II : Principe du jeu
ème
Infos pratiques : Le jeu « La chasse au trésor du 5
» se déroule le samedi 5 novembre 2011. Pour
ème
jouer, les participants devront retirer les énigmes Place Maubert Mutualité, Paris 5 , entre 15h et
16h30. Le tirage au sort des gagnants sera effectué le jour même à 18h30, en présence du public.
L’esprit du jeu : Il y aura une seule chasse au trésor, déclinée sur quatre parcours qui convergent au
même point final. La chasse au trésor n’est pas chronométrée. Cependant, la clôture du jeu est fixée le 5
novembre 2011 à 18h30. Les gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi ceux qui seront
arrivés au bout du parcours avant la clôture du jeu.
Fonctionnement du jeu : En fin de parcours, les participants seront invités à glisser un coupon présentant
leurs coordonnées dans une urne à leur disposition dans le lieu secret trouvé par eux en déchiffrant leur
carnet de route.
Coupon-réponse : Une fois le jeu terminé, les participants seront accueillis dans le lieu secret où leur
sera remis un coupon-réponse avec les champs suivants à renseigner :
o Nom :
o Prénom :
o Numéro de téléphone :
Note : le numéro de téléphone sert à contacter les participants s’ils ont remporté un lot mais qu’ils n’ont pas pu assister à la remise
des prix. Il est entendu que les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Un coupon par participant qui arrive au point final.
Un participant ne pourra se présenter qu’une seule fois pour remettre son coupon-réponse et devra se
présenter avec un exemplaire du parcours effectué sur lui pour avoir le droit à un coupon réponse.
Article III : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans résidant en France métropolitaine
(Corse comprise) ou à l’étranger, à l’exclusion des membres de l’association « 5 sur 5 », de la société Ma
Langue Au Chat (prestataire choisi pour collaborer à l’organisation de l’événement), de leurs partenaires
et de leurs sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille et de toute personne
ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu.
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA 5 avenue Gabriel Péri BP 42 93401 SAINTOUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Concernant les personnes mineures, le jeu leur est ouvert sous la responsabilité du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité parentale. Toute participation ne répondant pas aux critères définis cidessus sera automatiquement et de plein droit considérée comme nulle.
Article IV : Dotations - « La chasse au trésor du 5ème »
A gagner :
er
Le 1 prix : Un lot comprenant un repas pour 4 personnes (Menu Carte, entrée, plat, dessert, sans
boisson) au restaurant AU PHIL DU VIN (23 rue Frédéric Sauton), d’une valeur unitaire de 120€, et une
bouteille de champagne d’une valeur unitaire de 34€.
ème
Le 2
prix : Une petite robinetterie de lavabo d’une valeur unitaire de 150€.
ème
Le 3
prix : Un lot comprenant un ensemble de douche (flexible et pommeau de douche de style
italien) d’une valeur unitaire de 90€ et d’un Abondement de 150€ pour toute ouverture d’un contrat
d’épargne à l’agence AXA Assurance de Mr Ninon (11 quai de Montebello).
ème
Le 4
prix : Un lot comprenant une paire de chaussons d’intérieur d’une valeur unitaire de 65€, et d’un
bon d’achat pour 2 cocktails accompagnés d’une assiette d’antipasti à la BUCHERIE (41, rue de la
bûcherie) d’une valeur unitaire de 37€.
ème
prix : Un lot comprenant un bon d’achat pour un gigot à la Boucherie DEBRAY (47T boulevard
Le 5
St Germain), d’une valeur unitaire de 40€, et d’une bouteille de vin de type Morgon d’une valeur unitaire
de 8€.
ème
Le 6
prix : Un lot comprenant une bouteille Magnum de vin de Gaillac d’une valeur unitaire de 25€,
et d’un bon d’achat pour un rosbif à la Boucherie DEBRAY(47T boulevard St Germain), d’une valeur
unitaire de 25€.
ème
Le 7
prix : Un lot comprenant un jeu de société TIMELINE d’une valeur unitaire de 12€, et un service
à raclette pour 4 personnes d’une valeur unitaire de 18€.
ème
Le 8
prix : Un bon d’achat pour des fruits et légumes au Primeurs des 4 saisons (47T boulevard ST
Germain) d’une valeur unitaire de 15€.
Article VI : Désignation des gagnants – remise des prix.
Les gagnants seront déterminés au tirage au sort parmi ceux qui seront arrivés au bout du parcours
avant la clôture du jeu. S’ils ne sont pas présents lors de la remise des prix, les gagnants seront
contactés par téléphone et leur sera proposé de retirer leur lot auprès de Association « 5 sur 5 » (Au Phil
du Vin - 23, rue Frédéric Sauton 75005 PARIS) ou « Ma Langue Au Chat, 58, rue Jean Jacques
Rousseau 75001 Paris ».
Lors de la remise des prix, les gagnants devront se munir d’une pièce d’identité. Du fait de l'acceptation
de leur prix, les gagnants autorisent l’association « 5 sur 5 » à utiliser leurs nom, prénom et image dans
toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à
une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Un participant ne peut prétendre à plus d’un prix.
La remise des prix effective se fera le 5 novembre 2011 à 18h30.
Article VII : Dépôt légal.
Le règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA 5 avenue Gabriel
Péri BP 42,93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré
auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant
sa publication.
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA 5 avenue Gabriel Péri BP 42 93401 SAINTOUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier,
avant le 5 novembre 2011, à l’adresse : « Ma Langue Au Chat, 58, rue Jean Jacques Rousseau 75001
Paris ». Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple
demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur.
Article VIII : Litiges et responsabilités.
Les organisateurs attendent des participants un comportement « fair-play ». Toute tentative de tricherie,
de fraude ou tout acte de violence entraînera l’annulation de la participation de son auteur.
Les organisateurs, partenaires et prestataires de ce jeu se déclarent non responsable des accidents ou
de tout préjudice subi par les participants lors du jeu et de tout préjudice qu’ils pourraient causer. Les
participants engagent donc leur responsabilité individuelle lors de l’événement. Par ailleurs, la société Ma
Langue Au Chat est assurée en « responsabilité civile organisateur d’événements ».
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. L’association « 5 sur 5 » tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement
en accord avec l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA, huissiers de justice. Vous pouvez adresser vos questions
sur le présent règlement par courrier à « Ma Langue Au Chat, 58, rue Jean Jacques Rousseau 75001
Paris » ou par téléphone au 01 44 92 93 94. L’association « 5 sur 5 » se réserve le droit, si les
circonstances l'exigeaient, d’écourter, de déplacer ou d'annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
Article IX : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du jeu de
l’association « 5 sur 5 » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatif au concours.
Article X : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui
ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
Article XI : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au concours, ainsi que leur représentant
légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
être adressée à [email protected]
Par ailleurs, les organisateurs garantissent la sécurité et la protection des données recueillies lors de ce
jeu et notamment le fait qu’elles ne seront pas transmises à des tiers.
Article XII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la
représentation ou l’utilisation de tout ou partie des éléments composant ce concours, et notamment des
énigmes, à des fins commerciales ou dépassant le cadre privé, sont strictement interdites, sous peine de
poursuites judiciaires.
Article XIII : Droits à l’image
Toutes les personnes participant au jeu acceptent implicitement de céder leurs droits à l’image dans le
cadre de courts films sur l’événement ou de photos. Les participants qui refuseraient d’être filmées ou
photographiées devront le signaler au début du jeu.
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA 5 avenue Gabriel Péri BP 42 93401 SAINTOUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Article XIV : Réglementation
Les énigmes font uniquement appel à l’esprit d’observation et d’analyse, au flair et à la culture générale
des participants. Ce concours n’est pas soumis aux dispositions particulières de la loi du 21 mai 1836 sur
les loteries ni encore à celle des articles L211-36ct et suivants du code de la consommation. Les
participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
En cas de litige survenant à propos de l’organisation de ce concours ou ses suites, les parties
s'efforceront de le régler à l'amiable. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux de compétence désignés selon le code de procédure civil.
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA 5 avenue Gabriel Péri BP 42 93401 SAINTOUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com