CIFD_mars 2013_BAT_CIF 2011 - Crédit Immobilier de France

Transcription

- CIFD
: VALÉRIE CHARLANNE ET MARIE-CHRISTINE GAFFORY/CALLIPAGE
CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE
CONCEPTION GRAPHIQUE ET RÉALISATION
RAPPORT ANNUEL 2011
/ ANNUAL REPORT 2011
CIFD_couv_mars2013_BAT_Mise en page 1 06/03/13 12:28 Page1
Rapport
annuel 2011
Annual report 2011
Crédit Immobilier de France Développement
CIFD
Société Anonyme
Au capital de 1 310 057 039,52 euros
Siège social : 26-28 rue de Madrid
75008 PARIS
379 502 644 RCS PARIS
Rapport de gestion du conseil d’administration (extraits)
4
Management report of the Board of Directors (extracts)
L’exercice financier 2011
43
Consolidated financial statements 2011
Annexe aux comptes consolidés
46
Notes to the consolidated financial statements
Rapport des commissaires aux comptes
Statutory auditors’ report
80
Rapport de gestion
du conseil d’administration
(extraits)
Management report of the board
of directors
(extracts)
2 ● rapport annuel 2011 ● annual report 2011 ● CIFD
CIFD ● annual report 2011 ● rapport annuel 2011 ● 3
Assemblée générale ordinaire
Rapport de gestion du
conseil d’administration
(extraits)
General ordinary meeting
Management Report of the
Board of Directors (extracts)
Environnement
et faits marquants
Environment
and salient events
L’environnement économique
Economic environment
L’année 2011 se caractérise dans l’hexagone par un
paradoxe économique. Alors que les acteurs économiques ont vécu au rythme d’annonces négatives et de
remises en cause des prévisions, la croissance a pourtant été supérieure à celle enregistrée en 2010 : 1,7 %
contre 1,4 %1.
Durant le 1er semestre, le climat conjoncturel global
dégradé a engendré des soubresauts : après une accélération au premier trimestre (+0,9 %), l’activité a
amorcé un repli au deuxième trimestre (-0,1 %) ; au
second semestre, face à l’aggravation de la crise des
dettes souveraines depuis l’été 2011, un plan additionnel de réduction des déficits a été mis en place
accompagné par la mise en œuvre par la Banque
centrale européenne d’opérations exceptionnelles de
refinancement ; dans un contexte de fort repli de la
demande intérieure au quatrième trimestre dans la
zone Euro, l’activité a reculé en Allemagne, en Italie et
en Espagne, tandis que la France a mieux résisté en
maintenant quasiment sa progression (+0,2 % après
+0,3 % au troisième trimestre2).
Au niveau international, les pays émergents, en particulier la Chine, l’Inde et le Brésil, ont de nouveau bénéficié de croissances significatives même si elles
apparaissent globalement en baisse, assurant une
croissance mondiale estimée par le Fonds monétaire
France’s economy was paradoxical in 2011. Despite
repeated negative announcements and contested forecasts, the growth figure exceeded that of 2010: 1.7%
versus 1.4%1.
1. Bulletin en ligne du FMI – avril 2012, INSEE – comptes nationaux trimestriels
– 25 février 2012.
In H1, the weaker global environment caused contrasting movements in the French economy, which
contracted by 0.1% in Q2 following Q1 growth of 0.9%.
In H2, the sovereign debt crisis deepened, an additional
deficit reduction plan was implemented, and the European Central Bank (ECB) conducted exceptional refinancing operations. Whereas the economies of
Germany, Italy, and Spain lost ground amid a sharp
decline in euro zone domestic demand in Q4, France’s
was more robust, with growth of 0.2% that almost
matched the 0.3% figure in Q32.
international (FMI) à 3,9 % en 2011 et permettant
d’anticiper une croissance de 3,5 % pour 20123.
Sans renouer avec leurs performances des années 1990
et 2000, les États-Unis ont retrouvé une certaine
dynamique avec 1,7 % de croissance en 20112.
Les marchés des matières premières et des produits
agricoles demeurent tendus, cette situation étant
susceptible d’engendrer de l’inflation, laquelle semble
toutefois circonscrite entre 2 % et 2,5 % en zone Euro
comme en France, soit à un niveau supportable pour les
économies européennes.
Aujourd’hui, l’inquiétude porte sur l’impact des plans de
rigueur qui devraient restreindre, dans les années à
venir, une croissance d’ores et déjà assez anémique.
En conséquence, pour 2012, le consensus des économistes de la BCE a été nettement revu à la baisse pour
atteindre aujourd’hui entre -0,4 % et +1,0 % en zone
Euro.
Le 1er trimestre 2012 a confirmé ces orientations avec
une croissance nulle, mais pas négative4. L’OCDE anticipe désormais une croissance de 0,6 %5.
Alors que l’INSEE anticipait un taux de chômage en
France métropolitaine à hauteur de 9,1 % d’ici la fin de
l’année 20116, celui-ci s’est établi à 9,8 %. Le seuil
symbolique des 10 % devrait être franchi en 2012.
Simultanément, l’INSEE prévoit de faibles gains de
salaires réels, de l’ordre de 0,1 % par trimestre.
En 2011, le revenu des ménages n’a crû que de 0,5 % et
l’investissement des ménages s’est révélé peu dynamique, preuve que l’environnement maussade pèse
durablement sur les moteurs de la croissance.
L’activité dans le secteur manufacturier se situe en repli
sur l’exercice.
Les différentes notes de conjoncture n’envisagent pas
que les exportations rebondissent significativement en
2012 ni que la reprise de l’investissement productif soit
conséquente.
L’omniprésence de la problématique des déficits publics
pèse au moins autant sur l’activité économique actuelle
que sur les programmes politiques. Il semble donc peu
vraisemblable d’espérer un rebond psychologique
sensible au second semestre.
The US economy fell short of its performance in the
1990s and 2000s, yet it regained some of its vitality,
achieving 1.7% growth in 20112.
Demand in the agricultural and commodity product
markets continues to be high. Although this situation
could push prices higher, inflation seems to be stable
within a range of 2% to 2.5% in France and in the euro
zone, which is acceptable for the European economies.
The chief concern today is the impact of austerity
plans, which can be expected to impede what is already
anemic growth in the years ahead.
Consequently, the consensus among European Central
Bank (ECB) economists for 2012 has been revised
clearly downward, to a range of –0.4% and +1.0% in
the euro zone.
Q1 2012 confirmed that tendency, with zero, but not
negative, growth4. The Organisation for Economic CoOperation and Development (OECD) now expects to see
growth of 0.6%5.
Whereas INSEE forecast 9.1% unemployment in metropolitan France by the end of 20116, the actual figure was
9.8%. The symbolic threshold of 10% should be
crossed in 2012. At the same time, INSEE predicted
small gains in real wages, on the order of 0.1% per
quarter. In 2011 household revenue grew by only 0.5%
and household investment was sluggish, proving that
the depressed environment was durably holding back
the engines of growth.
Manufacturing contracted over the course of the year.
None of the published economic outlooks expects
exports to rebound significantly, or productive investment to be consequential, in 2012.
The widespread public-sector debt problem is having
as much of a dampening effect on current economic
activity as on political platforms. There is therefore little
likelihood that a psychological rebound will occur in H2.
L’environnement financier
Financial environment
Principalement marquée par l’éclatement de la crise de
la dette souveraine en Europe, l’année 2011 aura été
volatile pour les marchés financiers, particulièrement
au cours du dernier semestre. Aux craintes sur la viabilité de l’union monétaire et financière européenne se
sont ajoutées des inquiétudes croissantes sur la solidité
du système financier et sur l’éventuelle raréfaction du
crédit sur fond de ralentissement de la croissance dans
l’ensemble des pays développés. Portugal, Grèce,
Espagne, Irlande, Italie et France multiplient les
mesures de consolidation fiscale afin de respecter leurs
With the onset of the sovereign debt crisis in Europe,
the financial markets were volatile in 2011, especially in
the second half. Alongside doubts about the survival of
the European monetary union, there were growing
concerns about the robustness of the financial system
and the possibility of a credit crunch against a backdrop
of slowed growth in all of the industrialized countries. In
order to comply with their budget commitments,
Portugal, Greece, Spain, Ireland, Italy, and France
redoubled their fiscal consolidation efforts, causing
growth forecasts to slump as a result.
1. IMF Research Bulletin, April 2012; Quarterly national accounts, 25 February
2012, of INSEE, France’s National Institute of Statistics and Economic Studies
4. Données INSEE – 15 mai 2012.
4. INSEE statistics, 15 May 2012
5. Données de perspectives économiques de l’OCDE n°91, mai 2012.
5. OECD Economic Outlook No. 91, May 2012
2. INSEE Note de conjoncture mars 2012.
2. INSEE, March 2012 Economic outlook
6. Données INSEE – mars 2012.
6. INSEE statistics, March 2012
3. Bulletin en ligne du FMI – 24 avril 2012.
3. IMF Research Bulletin, 24 April 2012
In the emerging economies—most notably China, India,
and Brazil—growth was slower but still significant,
enabling the world economy to expand by an estimated
3.9% in 2011, with an outlook for 3.5% in 20123
according to the International Monetary Fund (IMF).
4 ● rapport annuel 2011 ● annual report 2011 ● CIFD ● rapport de gestion ● management report
management report ● rapport de gestion ● CIFD ● annual report 2011 ● rapport annuel 2011 ● 5
engagements budgétaires entraînant ainsi des baisses
en termes de prévisions de croissance.
La principale conséquence de cette crise a été un
mouvement de défiance de plus en plus généralisé à
l’égard des pays de la zone Euro, à l’exception de l’Allemagne. Les spreads entre le taux des emprunts allemands et ceux des pays périphériques de la zone Euro,
mais aussi celui de la France, se sont en effet fortement
écartés, notamment au cours de l’été. À fin novembre
2011, les obligations italiennes à 10 ans offraient ainsi un
taux de rendement de 7,06 %, soit 519 pbs au-dessus
des taux allemands, alors qu’en janvier 2011, l’écart
n’était que de 118 pbs. Pour les taux espagnols à 10 ans,
le spread est passé de 247 pbs en début de période à
433 pbs, alors que le spread des emprunts grecs, dont
le défaut de paiement est déjà reflété dans les prix de
marché, est passé de 882 pbs à 1605 pbs entre janvier
et novembre 2011.
Ceci s’est traduit par des pressions sur le secteur
bancaire, détenteur important de dettes souveraines, et
des inquiétudes sont réapparues quant à la possibilité
pour de nombreux établissements européens d’avoir à
se recapitaliser ou accélérer leur désendettement. Par
ailleurs, les capacités d’accès au marché ont été moindres au second semestre avec une hausse des coûts de
refinancement des banques.
Afin de soutenir États et banques européens, la BCE a
continué sa politique non conventionnelle avec la réactivation du programme d’achat de titres (SMP) depuis
l’été 2011, la mise en place d’un programme d’achat de
covered bonds (CBPP2) de 40 milliards d’euros et
d’appels d’offre à long terme (LTRO à 3 ans du
21 décembre 2011 et du 29 février 2012) et l’élargissement des critères d’éligibilité.
Après plusieurs mois d’incertitudes, l’implication de la
BCE, couplée à une résolution de la dette grecque, a
clairement ramené la confiance des investisseurs au
premier trimestre 2011 et a permis la reprise des émissions obligataires avec de meilleures conditions pour les
émetteurs.
This crisis made investors increasingly wary of the euro
zone as a whole, with the exception of Germany.
Borrowing spreads between Germany and the peripheral euro zone countries, as well as France, widened
sharply, particularly over the summer. Late in November 2011, 10-year Italian government bonds had a yield
of 7.06%, which was 519 basis points over that of
Bunds, versus only 118 bp in January 2011. The spread
on 10-year Spanish government bonds increased from
247 bp early in the year to 433 bp, while the spread on
Greek government bonds, whose default was already
factored into market prices, rose from 882 bp to 1,605
bp between January and November 2011.
These developments put pressure on banks, which held
large amounts of sovereign debt. New concerns arose
that many European banks might need to recapitalize
or accelerate their deleveraging. Market access became
more difficult in the second half, and banks’ funding
costs rose.
The European Central Bank (ECB) pressed ahead with its
unconventional policy in order to shore up euro zone
governments and banks. It reactivated its Securities
Markets Program (SMP) in the summer of 2011, implemented a new €40 billion Covered Bond Purchase
Program (CBPP2), organized longer-term refinancing
operations (3-year LTRO, from 21 December 2011 to 29
February 2012), and eased eligibility criteria.
Following several months of uncertainty, the ECB’s
actions and the resolution of the Greek debt question
restored investor confidence in the first quarter of 2011,
paving the way for new bond issues on better terms.
Le marché de l’immobilier
The Real Estate Market
L’année 2011 s’achève dans un contexte économique
perturbé par la baisse du moral des ménages, la hausse
du chômage, le resserrement des conditions de crédit
et les incertitudes sur les taux d’intérêt. Les professionnels s’accordent à penser que l’évolution du marché
immobilier des mois à venir est très incertaine avec la
quasi-disparition du PTZ+ dans le logement ancien en
2012, la diminution des avantages fiscaux pour l’investissement locatif Scellier en 2012 avant sa suppression
à compter du 1er janvier 2013, le coût de rabot de 20 %
sur le crédit d’impôt développement durable et la
réforme des plus-values immobilières.
Dans ce climat économique, financier et politique particulièrement incertain, les analystes anticipent des
baisses de volume de l’ordre de 20 % au moins dans le
logement neuf et de 10 à 15 % au minimum dans le
logement ancien pour 2012.
The year 2011 ended in a climate of economic instability
caused by lower consumer confidence, higher unemployment, tighter lending conditions, and uncertainties over
interest rate developments. There is a consensus among
industry professionals that developments in the real
estate market will be very uncertain in the months ahead,
with the virtual elimination of the new-generation interest-free loan (“PTZ+”) arrangement for purchases of
existing homes in 2012, a reduction in tax breaks on Scellier Act investment property purchases in 2012, followed
by their elimination on 1 January 2013, a 20% reduction
in the sustainable development tax credit, and changes
affecting the capital gains tax on real estate.
In this unpredictable economic, financial, and political
climate, analysts expect new home sales to fall by a
minimum of 20%, and sales of existing homes to
decline by least 10% to 15% in 2012.
Construction - logement neuf
New Housing Sector
En secteur groupé, avec près de 535 000 logements
dont 466 000 en construction neuve, les autorisations
de construire progressent de 17,9 % par rapport à 2010
(+17,7 % en neuf) retrouvant ainsi le niveau d’avril
2008.
Si tous les types de logements bénéficient de cette
évolution favorable, c’est surtout au dynamisme du
logement collectif que l’on doit une telle progression
(+37,3 %).
Sur cette même période, les mises en chantier s’affichent également en croissance de 21,8 % pour
atteindre plus de 421 000 logements dont 379 000
logements neufs (+22,2 %).
Après une année 2010 exceptionnelle, les résultats
commerciaux dans le secteur de la construction neuve
se sont fortement repliés en 2011 sous l’effet de la
dégradation de la solvabilité des ménages, de la
moindre appétence des investisseurs et du niveau élevé
des prix des logements neufs. Le nombre de ventes 2011
(réservations avec dépôts d’arrhes) s’élève à 103 300,
soit 10,5 % de moins qu’en 2010.
Concomitamment, les mises en ventes ont progressé
de 7,2 % avec 118 400 logements neufs qui ont été mis
sur le marché. À fin décembre 2011, l’encours de logements proposés à la vente s’élève ainsi à près de
70 000 logements marquant une progression de 17,4 %
par rapport au niveau atteint fin 2010. Toutes les
régions sont concernées par cette hausse à l’exception
de la Franche-Comté, de la Bretagne et du Limousin.
Sur la base du rythme des ventes des 6 derniers mois,
le délai moyen d’écoulement de l’offre commerciale
s’allonge pour atteindre 7 mois pour les logements en
collectif et 9,5 mois pour le logement individuel.
In the clustered home sector, building permits were
issued for nearly 535,000 homes, including 466,000
new homes, up by 17.9% in 2011 (17.7% for new homes)
and equivalent to the level of April 2008.
En secteur diffus, selon l’indicateur Markemétron de
Caron Marketing, les ventes brutes 2011 s’élèvent à
148 500 unités en repli de 10 % par rapport à l’année
précédente. Si l’ensemble des régions enregistre un
recul, c’est sur les régions de l’Ouest et le LanguedocRoussillon que l’on observe la chute la plus élevée, de
l’ordre de 20 %.
In the scattered sector, gross sales in 2011 totaled
148,500 units, down by 10% from 2010. Sales
decreased in all regions, and especially in western
France and the Languedoc-Rousillon region, where the
decline was about 20%.
Le logement ancien
Existing Housing Sector
Après deux années consécutives de recul à hauteur de
3,7 % en 2008 et de 5,5 % en 2009, les prix de l’immobilier dans l’ancien ont confirmé leur tendance
haussière amorcée en 2010 (+2 %) et ont enregistré
une augmentation de 7,3 % en 2011 sur un an. Les prix
semblent stabilisés toutefois en fin d’année.
S’agissant des volumes, l’activité est restée soutenue
avec 859 000 ventes sur l’année (+10 %).
Du côté de la location, le marché depuis le début de
l’année 2011 connaît un redémarrage avec une mobilité
de 27,9 % comparable au niveau de 2007. L’effort
d’amélioration et d’entretien des biens en location se
maintient à un niveau élevé et la vacance locative
semble se stabiliser.
After two consecutive years of decline—by 3.7% in
2008 and 5.5% in 2009—prices for existing home grew
in 2010 (by 2%) and then rose by an additional 7.3% in
2011. Prices seemed to have stabilized by year-end.
This favorable development concerned all categories of
homes, especially multi-unit dwellings (up by 37.3%).
Over the same period, housing starts grew by 21.8% to
over 421,000 homes, including 379,000 new homes
(up by 22.2%).
Following an exceptional year in 2010, commercial
results in the new housing sector declined sharply in
2011 due to reduced consumer solvency, diminished
investor interest, and high prices for new homes. There
were 103,300 new home sales in 2011 (reservations
with deposit payments), down by 10.5% from 2010.
At the same time, offerings rose by 7.2%, to 118,400
new homes put on the market. At year-end 2011 there
were nearly 70,000 unsold new homes, up by 17.4%
year on year. This increase affected all regions except
Franche-Comté, Brittany, and Limousin.
Based on the pace of sales over the past six months, the
time it took to sell new homes increased to 7 months
for multi-unit dwellings and 9.5 months for individual
homes.
Transaction volume was strong, with 859,000 sales
over the year (up by 10%).
The rental market returned to growth starting at the
beginning of 2011, with mobility of 27.9%, comparable
to the figure in 2007. Once again, rental property
underwent a large amount of maintenance and
improvements, and vacancies seem to have stabilized.
Le marché du crédit immobilier
The Real Estate Lending Market
Après la forte progression de 2010 avec une hausse de
41,5 % comparativement à 2009 (+44,2 % hors PTZ et
prêts épargne logement), portée par l’optimisation des
dispositifs d’aide à l’accession et à l’investissement, la
croissance du marché des crédits immobiliers s’est
ralentie sur 2011. Le marché enregistre un recul de
7,4 % entre 2010 et 2011 au global, de 8,8 % hors PTZ
et prêts épargne logement. L’orientation du marché,
encore très positive au 1er semestre, quasi nulle à fin
septembre avec +1,0 %, n’a cessé par la suite de se
dégrader jusqu’à la fin de l’année.
Ainsi, le marché est ramené au niveau d’activité de
2005, soit encore bien au-delà de celui des années
2008 et 2009.
Cet infléchissement de croissance du marché devrait se
poursuivre en 2012 et aboutir à une baisse significative.
Dans un marché moins actif, les PTZ+ ont de nouveau
progressé significativement (+27,9 %), tandis que les
prêts conventionnés sont demeurés stables (+2,3 %),
notamment du fait de prêts PAS relativement moins
bien orientés (-1,6 %).
Les crédits relatifs aux biens neufs enregistrent un repli
moindre que ceux portant sur des logements anciens
avec respectivement un recul de 6,4 % et de 8,0 %.
L’activité sur cette même période s’est maintenue à un
niveau élevé par l’action déjà observée de trois facteurs
favorables : des taux historiquement bas, la perception
par les investisseurs individuels que la pierre est actuellement le seul placement présentant un degré de sécurité adéquat et l’impact positif des différentes mesures
de soutien à l’acquisition mises en place en 2009.
L’effet de ces trois facteurs sur l’activité devrait s’infléchir significativement en 2012 entraînant un reflux du
niveau d’activité sur le marché des transactions résidentielles. Seule une baisse des prix significative, dans
un laps de temps de 3 à 6 mois et clairement perçue
par les particuliers, créerait les conditions d’une reprise
franche du marché.
Pour 2012, les projections conduisent à un nouveau
recul des crédits mis en force de 10 à 12 % hors rachats
soit un montant global de financements de 125 milliards
d’euros. Cette évolution ramènerait le marché à proximité du niveau de 2008 (122 milliards d’euros).
Growth in the mortgage lending market slowed in 2011,
following the 41.5% rise in 2010 (44.2% excluding
interest-free “PTZ” and home savings plan loans) in
response to the optimization of measures to support
home ownership and investment. The market as a
whole contracted by 7.4% in 2011 (8.8% excluding
“PTZ” and home savings plan loans). The market trend
shifted from very positive in the first half to virtually flat
(up by 1.0%) at the end of the third quarter, and
continued to worsen over the remainder of the year.
The market has thus fallen back to its level of 2005,
which is well below the level of 2008 and 2009.
The downtrend should continue in 2012, resulting in a
significant decline.
In a less active market, “PTZ+” loan originations rose an
appreciable 27.9%, once again, whereas regulated
“PC” loan originations remained stable (up by 2.3%)
due to the 1.6% decline in means-tested “PAS” loans.
Loans for new homes declined suffered less of a decline
than those for existing homes. They were down by
6.4% and 8.0%, respectively.
The high degree of activity in 2011 could be ascribed to
three favorable factors: historically low interest rates,
individual investors’ belief that real estate is the only
sufficiently safe investment today, and the positive
impact of various measures implemented in 2009 to
support real estate purchases.
The impact of these three factors should diminish
appreciably in 2012, leading to a drop in residential
home sales. Only a significant decrease in prices over a
period of three to six months, clearly visible by individuals, would create the conditions for a solid upturn in
the market.
In 2012 total loans granted∗ are forecast to decline by
10% to 12%, excluding early repayments, representing
a total financing market of €125 billion. Such a decline
would bring the size of the market back to its level of
2008 (€122 billion).
I. Comptes sociaux
I. Parent-Company
Financial Statements
Activité de la société
durant l’exercice
Business in 2011
Au cours de l’exercice 2011, la société en sa qualité de
Compagnie financière du groupe Crédit Immobilier de
France, a poursuivi ses missions d’organisation, de
contrôle, d’animation et de développement du groupe,
d’une part, et a exercé les prérogatives d’organe central,
conférées par la loi, d’autre part.
In 2011, CIFD, in its capacity as financial holding
company, executed its functions of organizing, monitoring, managing, and ensuring business development for
the Crédit Immobilier de France Group. It also exercised
its prerogatives as central unit as prescribed by law.
Travaux du conseil d’administration
Deliberations of the Board of Directors
Le conseil d’administration s’est réuni à huit reprises.
Outre les autorisations données dans le cadre des
conventions réglementées listées ci-après, les travaux
du conseil ont porté principalement sur le suivi des
filiales établissements de crédit, l’amélioration des
performances opérationnelles reposant sur une
harmonisation des processus et de l’organisation des
filiales, le refinancement, la politique de risques, la politique commerciale, les migrations informatiques et la
maîtrise des frais généraux.
En début d’exercice, votre conseil a examiné les plans
d’affaires 2011-2013 de chaque filiale financière et le
plan d’affaires consolidé.
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a diligenté une
mission de contrôle portant sur les relations du groupe
avec les apporteurs d’affaires au sein de CIF Rhône
Alpes Auvergne (CIF RAA), Banque Patrimoine et Immobilier (BPI) et CIFD. Les conclusions de cette mission ont
été exposées au conseil ainsi que les lettres de suite et
les réponses apportées aux observations et recommandations de l’ACP.
Les lettres de suite à contrôle des sociétés CIF Sud
Ouest, CIF RAA, BPI, du GIE I-CIF sur les licences informatiques et les habilitations, ainsi que la lettre de suite
consécutive à la réalisation de la mission transversale
sur la gestion des créances douteuses et litigieuses ont
fait l’objet d’une communication spécifique au conseil.
À la suite de la présentation de la synthèse des travaux
du séminaire annuel des directeurs généraux des filiales,
le conseil a approuvé le maintien des indicateurs de
performance du groupe suivants : 5 % de part de
marché, 2,5 % de taux de créances douteuses et 60 %
de coefficient d’exploitation.
Le suivi des filiales s’est également traduit par la
présentation périodique des « feuilles de route »,
document de synthèse de suivi de l’activité et des plans
d’action établi par filiale.
Les changements de certains dirigeants de filiales ont
fait l’objet de décisions d’agrément par l’organe
central :
Monsieur Olivier Dumont a ainsi été agréé en qualité de
directeur général de la société CIF Méditerranée (CIF MED).
A également été agréée par le conseil la fusion par voie
d’absorption de la société CIF Bretagne Atlantique par la
société Financière Régionale de Crédit Immobilier de
Bretagne, la société absorbante prenant la dénomina-
The Board of Directors met on eight occasions. In addition to the authorizations it gave in respect of regulated
agreements listed below, the Board primarily monitored
the operations of the lending subsidiaries, improved
operational performance by harmonizing the
subsidiaries’ processes and organization, and focused
on funding, risks, commercial policy, IT migrations, and
control over general expenses.
Early in the year, your Board examined the 2011-13
business plans of all of the financial subsidiaries, as well
as the consolidated business plan.
The Prudential Supervisory Authority (ACP), France’s
banking industry supervisor, ordered a verification of
relations between the Group and deal flow providers at
CIF Rhône Alpes Auvergne (CIF RAA), Banque Patrimoine
et Immobilier (BPI), and CIFD. The conclusions of the
verification were presented to the Board, which also
reviewed follow-up letters and responses to the ACP’s
observations and recommendations.
A specific presentation was made to the Board
concerning follow-up letters on the following points:
audits of CIF Sud Ouest, CIF RAA, and BPI; IT licenses and
authorizations for GIE I-CIF; and a transverse assignment on the management of doubtful loans.
After reviewing a summary of the proceedings of the
annual seminar of subsidiary CEOs, the Board approved
a proposal to maintain the Group’s performance indicators as follows: 5% market share, 2.5% doubtful
loans, and a 60% cost/income ratio.
As part of its monitoring duties, the Board also reviewed
periodic presentations of roadmaps summarizing the
business and action plans established by each
subsidiary.
The central unit approved replacements of some senior
executives at the subsidiaries.
Olivier Dumont was approved as general manager of CIF
Méditerranée (CIF MED). The Board also approved the
merger of CIF Bretagne Atlantique with Financière
Régionale de Crédit Immobilier de Bretagne. The surviving entity has been renamed CIF Bretagne, and Régis
Henry and Dominique Lambecq have been approved as
its Chairman and CEO, respectively.
tion « CIF Bretagne ». Monsieur Régis Henry et
Monsieur Dominique Lambecq ont été agréés respectivement en qualité de président et directeur général de
la société après fusion.
Madame Patricia Festivi a été agréée en qualité de Présidente de la société CIF Ile de France (CIF IDF), en remplacement de Monsieur Moncef Zniber, démissionnaire.
L’opération de rapprochement entre BPI et la société
Aérios – Compagnie de Conseil en Financement autorisée par le conseil au cours de l’exercice 2010 s’est
concrétisée en 2011 par l’acquisition de la totalité des
titres d’Aérios par BPI et par une dissolution confusion
avec prise d’effet au 30 mai 2011. Dans ce cadre, le
conseil, dans sa séance du 22 mars 2011, a autorisé la
délivrance au profit de BPI d’une garantie de la valeur
d’actif d’Aérios.
Le projet global de développement à 5 ans des dépôts
« hors groupe » de BPI, avec comme première cible les
administrateurs de biens implantés en Ile de France et
dans les grandes métropoles, en capitalisant sur le
savoir-faire de la banque en matière d’offres de services,
a été validé par le conseil d’administration du 12 juillet
2011. Le même conseil a également approuvé le projet
d’extension d’activités de BPI aux prestations de
services d’investissement, sous condition d’obtention
de l’extension de l’agrément à solliciter auprès de l’ACP.
Le conseil d’administration dans sa séance du 20 septembre 2011 a en outre décidé de mettre le concours
bonifié, accordé à BPI dans le cadre du partenariat EDF, en
extinction, avec arrêt de la bonification d’intérêts à
compter du janvier 2012 sur la production nouvelle.
La situation des marchés financiers, de la liquidité du
groupe et le coût du refinancement ont fait l’objet
d’une présentation systématique au conseil. Le conseil
a reconduit pour 2011 à l’identique les limites de risque
de taux fixées pour 2010.
Le conseil d’administration, sur proposition du comité
des rémunérations, a pris position sur les modalités
d’application aux établissements de crédit du groupe,
des nouvelles dispositions du règlement n° 97-02, relatives à la prise en compte des risques dans la politique
globale de rémunération.
Gouvernance - Évolution des statuts
Conseil d’administration – Comité d’audit
L’ensemble des mandats d’administrateurs et des
membres du comité d’audit venant à expiration à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire d’approbation des
comptes 2010, l’assemblée du 4 mai 2011 a procédé :
– au renouvellement des mandats des dix administrateurs en fonction et à la nomination de deux nouveaux
administrateurs, Monsieur Michel Soutif, Président de
Procivis Mayenne et Monsieur Michel Morel, Président
de la Sacicap Bourgogne Sud Allier ;
– au renouvellement des mandats de quatre membres
du comité d’audit et à la nomination d’un nouveau
membre, Monsieur Daniel Biard, Président de Logicap,
en remplacement de Monsieur Neau Le Duc, démissionnaire.
Les administrateurs dont les mandats ont été renouvelés et les nouveaux administrateurs exercent leurs
Patricia Festivi has been approved as Chairwoman of CIF
Ile de France (CIF IDF), replacing Moncef Zniber, who
resigned.
The merger of BPI and Aérios–Compagnie de Conseil en
Financement, authorized by the Board in 2010, was
finalized when BPI acquired all of Aérios’s shares,
assets, and liabilities, with effect as of 30 May 2011. At
its meeting on 22 March 2011, the Board authorized the
issuance of a seller’s representation and warranties on
Aérios’s asset value in favor of BPI.
On 12 July 2011 the Board validated a plan to increase
BPI’s non-Group deposits over the next five years,
concentrating its efforts first on property management
companies operating in France’s major metropolitan
areas and capitalizing on the bank’s expertise as a
service provider. At the same meeting, the Board also
approved a business extension for BPI to cover investment services, pending authorization from the ACP.
At its meeting on 20 September 2011, the Board voted
to terminate loan interest subsidies to BPI in respect of
its partnership with EDF, to take effect on new originations granted as of January 2012.
The Board was regularly apprised of the situation of the
financial markets, the Group’s liquidity, and the cost of
funding. It renewed the same interest-rate risk limits
for 2011 as it had set for 2010.
At the proposal of the Remunerations Committee, the
Board of Directors validated a method for applying the
new provisions of Comité de la Réglementation Bancaire
et Financière (CRBF) regulation 97-02, concerning the
recognition of risks in its comprehensive remuneration
policy, to the Group’s credit institutions.
Corporate Governance – Amendment to
the Articles of Incorporation
Board of Directors – Audit Committee
As the terms of all the members of the Board of Directors and the Audit Committee expired at the close of
the Shareholders’ Meeting convened to approve the
2010 financial statements, the Shareholders’ Meeting
on 4 May 2011:
renewed the terms of the ten Board members and
appointed two new members, Michel Soutif (Chairman
of Procivis Mayenne) and Michel Morel (Sacicap Bourgogne Sud Allier)
renewed the terms of four members of the Audit
Committee and appointed one new member, Daniel
Biard (Chairman of Logicap), replacing Neau Le Duc,
who resigned.
The Board members whose terms were renewed, and
the new Board members, will have a term of six years
fonctions pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les
comptes de l’exercice 2016.
Les membres du comité d’audit exercent leurs fonctions pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes
de l’exercice 2013.
À l’issue de l’assemblée générale du 4 mai 2011, le
conseil d’administration a procédé au renouvellement
du mandat de Monsieur Claude Sadoun, en qualité de
président-directeur général, pour la durée de son
mandat d’administrateur.
that will expire at the close of the Shareholders’
Meeting convened to approve the 2016 financial statements.
The Audit Committee members will have a term of
three years that will expire at the close of the Shareholders’ Meeting convened to approve the 2013 financial statements.
At the close of the Shareholders’ Meeting on 4 May
2011, the Board of Directors renewed the term of Claude
Sadoun as Chairman and CEO for the duration of his
term as Board member.
Comité des rémunérations
Remunerations Committee
Le conseil d’administration a procédé au renouvellement des membres du comité des rémunérations pour
une durée d’un an et a décidé de nommer un nouveau
membre. Le comité est composé de Messieurs
Stéphane Bonnois, Dominique Guérin, Jacky Lecointe et
Bernard Sevez, ce dernier en assurant la présidence.
The Board of Directors renewed the appointments of
the members of the Remunerations Committee for a
one-year term and appointed one new member. This
Committee now comprises Stéphane Bonnois,
Dominique Guérin, Jacky Lecointe, and Bernard Sevez,
who is its chairman.
Évolution des statuts
Amendment to the Articles of Incorporation
L’assemblée générale du 4 mai 2011, statuant à titre
extraordinaire, a adopté une modification de l’objet
social permettant à CIFD de représenter les établissements de crédit affiliés et les autres sociétés et organes
communs du groupe, en qualité d’employeur pour faire
valoir leurs droits et intérêts communs vis-à-vis de
tous organismes professionnels et des partenaires
sociaux, afin de négocier et conclure en leur nom des
accords collectifs. Elle a en outre rejeté la résolution
relative à l’augmentation de capital réservée aux salariés, présentée dans le cadre de l’obligation triennale
fixée par l’article L.225-129-6 du Code de commerce.
The Special Shareholders’ Meeting on 4 May 2011
approved an amendment to the corporate purpose,
giving CIFD the quality of employer and thereby
enabling it to represent and defend the rights and interests of affiliated credit institutions and other joint Group
companies in their dealings with industry and labor
organizations, and to negotiate and enter into collective
agreements on their behalf. The same meeting rejected
a resolution in favor of a new share issue reserved for
employees as part of the tri-yearly obligation established by Section L.225-129-6 of France’s Commercial
Code.
Affectation du résultat 2010
Appropriation of 2010 Earnings
Le bénéfice net de l’exercice 2010 de 42 223 231 € a été
affecté par l’assemblée générale du 4 mai 2011 comme
suit :
The Shareholders’ Meeting on 4 May 2011 voted to
appropriate 2010 net income of €42,223,231 as follows:
réserve légale
dividendes
autres réserves
To the legal reserve
Distribution of dividends
autres To other reserves
2 111 161,55 €
39 542 404,08 €
569 665,37 €
€2,111,161.55
€39,542,404.08
€569,665.37
Le montant affecté en autres réserves au titre des exercices précédents était de 40 979 485,73 euros.
Le dividende brut par action ressortait à 0,46 €.
La même assemblée générale avait décidé d’allouer aux
administrateurs, en rémunération de leur activité, à titre
de jetons de présence, la somme globale de dix mille neuf
cent soixante-huit euros (10 968 €) pour l’exercice 2011.
The amount appropriated to other reserves in prior
years totaled €40,979,485.73.
The company declared a gross dividend per share of
€0.46. The same Shareholders’ Meeting voted to
appropriate a total of €10,968 (ten thousand nine
hundred sixty-eight euros) to the members of the
Board of Directors as attendance fees for 2011.
Répartition du capital
Ownership of Share Capital
Aucun mouvement n’est intervenu sur le capital de la
société. Seule la Sacicap Procivis Nord détient une
participation supérieure au vingtième du capital social,
avec 6,70 %. Le tableau de la répartition du capital
social est joint en annexe au présent rapport.
There were no changes in the company’s share capital.
Only Sacicap Procivis Nord, with 6.70%, has an ownership interest exceeding one-twentieth of the total
share capital. The table showing the ownership of the
share capital is appended to this report.
Activité de la société
depuis la clôture de l’exercice
Activity of the company since
the fiscal year closing
Renouvellement de mandat
d’un commissaire aux comptes titulaire et
d’un commissaire aux comptes suppléant
Renewal of the Term
of an Independent Auditor
and an Alternate Auditor
Le mandat du cabinet Mazars et Guérard, commissaire
aux comptes titulaire, et le mandat de M. Michel Barbet
Massin, commissaire aux comptes suppléant, venant à
expiration à l’issue de la présente assemblée générale,
il vous est demandé de procéder au renouvellement de
leur mandat pour une durée de six exercices, expirant à
l’issue de l’assemblée générale approuvant les comptes
2017.
The term of Mazars et Guérard, independent auditor,
and the term of Michel Barbet Massin, alternate auditor,
will expire at the close of this Shareholders’ Meeting.
The shareholders are requested to renew their appointments for a six-year term to expire at the close of the
Shareholders’ Meeting convened to approve the 2017
financial statements.
Événements postérieurs à la clôture
Subsequent Events
L’agence de notation Moody’s a annoncé le 15 février
2012 qu’elle mettait en revue la notation de la 3CIF
avec une dégradation pouvant aller jusqu’à quatre
crans. Compte tenu du rôle fondamental joué par la
3CIF dans le refinancement et les équilibres de trésorerie du groupe Crédit immobilier de France, c’est
l’activité de ce dernier qui serait fortement impactée.
Ceci est susceptible de remettre en cause le modèle
économique du groupe reposant, en l’absence de
dépôts, sur un financement de marché tributaire de la
qualité de sa notation.
En raison des éléments ci-dessus relatés, les filiales de
refinancement de CIFD, 3CIF et CIF Euromortgage,
n’ont pas pu arrêter leurs comptes avant le 30 avril
2012 et l’Autorité des marchés financiers (AMF) a
décidé une suspension de la cotation de leurs titres
dans l’attente d’un communiqué de ces sociétés,
mesure levée le 23 mai 2012.
Bien que doté d’un ratio de solvabilité de 14,7 % au
31 décembre 2011, le groupe entend tirer toutes les
conséquences de la remise en cause de son modèle
économique. Le conseil d’administration de CIFD a
donc décidé de faire évoluer l’exercice de son activité
vers un cadre garantissant sa pérennité, en retenant
de façon prioritaire la solution d’un adossement à un
autre établissement ou toute autre solution permettant d’assurer une poursuite d’activité pérenne.
Dans ce cadre, le groupe a mandaté une banqueconseil pour l’assister dans la recherche d’une solution.
Les prévisions du groupe à fin 2012 font apparaître
qu’il dispose d’un collatéral suffisant à apporter en
garantie aux banques centrales pour assurer sa liquidité et faire face à ses engagements externes.
Les autorités publiques ont manifesté l’extrême
attention qu’elles portent à la construction de cette
solution pérenne.
Les agences de notation ont analysé très attentivement la probabilité d’un soutien public qu’elles ont
estimée extrêmement élevée, l’agence Fitch modifiant
le 11 mai 2012 de négative à stable sa perspective et
l’agence Moody’s rehaussant très significativement la
note de soutien étatique (17 mai 2012). En conséquence, elles n’ont pas modifié les notes de long
terme et de court terme de la 3CIF et ont ainsi donné
les délais nécessaires à la mise en place d’une solution
On 15 February 2012, Moody’s announced that it was
placing 3CIF on Watch List for a possible downgrade
by up to four notches. Considering 3CIF’s fundamental
role in providing the Group with funding and managing its cash, the Group’s business stood to suffer
considerably.
This development could jeopardize CIF’s business
model. As CIF does not take deposits, it raises its
funding in the markets and is therefore dependent upon
the quality of its ratings.
For reasons explained below, CIFD, 3CIF, and CIF Euromortgage were unable to close their books until 30 April
2012, and France’s Financial Markets Authority (AMF)
suspended trading in their securities until they issued a
press release. This suspension ended on May, 23rd
2012.
Even with a solvency ratio of 14.7% at 31 December
2011, the CIF Group intends to remedy the adverse
issues related to its business model. CIFD’s Board of
Directors has moved to make changes to the way in
which the Group conducts its business in order to
ensure its continued operation over the long term.
Priority will be given to the sale of an ownership interest to an outside institution, or to any other solution
that will allow the Group to pursue its operations on a
long-term basis.
For this reason, the Group has mandated an investment
bank to help it search for a long-term solution.
The Group’s outlook for the year ending 31 December
2012 shows that CIF has sufficient collateral to pledge to
central banks in order to ensure its liquidity and honor
its commitments to entities outside the Group.
France’s public-sector authorities have demonstrated
a high degree of involvement in efforts to implement a
long-term solution.
The rating agencies have carefully analyzed the probability of public-sector support, which they consider to
be extremely high. On 11 May 2012 Fitch changed its
outlook from negative to stable, and on 17 May 2012
Moody’s considerably increased its government support
rating. Consequently, they have not changed 3CIF’s
long- or short-term ratings, and have thus given the
Crédit Immobilier de France Group the time it needs to
susceptible de sécuriser la poursuite de l’activité du
groupe Crédit immobilier de France.
Le groupe Crédit immobilier de France considère que
la poursuite de ses activités reste subordonnée à la
mise en place d’une solution pérenne. Compte tenu de
l’ensemble des éléments à sa disposition, le groupe
considère que les conditions sont réunies pour qu’une
telle solution pérenne puisse se concrétiser.
implement a solution that will ensure its continued
operation over the long run.
The Crédit Immobilier de France Group considers that
its conduct of business remains contingent upon the
implementation of a long-term solution. In light of all
the information at its disposal, the Group considers
that all the conditions exist for it to implement such a
solution.
Valorisation des titres
de participation de CIFD
Valuation of CIFD’s
Investments in Affiliated
Companies
L’actif net comptable de CIFD est constitué pour
l’essentiel des titres des sociétés du groupe Crédit
immobilier de France qu’elle contrôle ; ils figurent au
bilan pour leur coût historique d’acquisition, tel que
détaillé dans le tableau des filiales et participations des
états financiers. Le Conseil d’administration de CIFD a
décidé, compte tenu des événements évoqués supra de
rechercher une solution destinée à pérenniser l’activité
du groupe, l’hypothèse principale étant celle d’un
adossement à un établissement ou toute autre solution
capable d’assurer une poursuite d’activité pérenne. Un
mandat a été octroyé à cet effet à une banque-conseil
de premier plan, HSBC, avec pour objectif en cas de
cession d’obtenir un prix au moins égal à la valeur nette
comptable du groupe.
À la date d’arrêté des comptes, si des contacts ont eu
lieu et des partenaires sollicités par la banque-conseil,
il n’y a pas encore eu d’entrée en négociation avec une
tierce partie. Ainsi, compte tenu de l’absence de visibilité existant actuellement sur les modalités d’adossement, il existe une incertitude sur le besoin de
constater ou non une dépréciation de ces titres, qui ont
été maintenus à leur valeur historique, et sur le
montant de cette éventuelle dépréciation.
CIFD’s book value corresponds essentially to equity
investments in the Crédit Immobilier de France Group
companies that it controls. These securities are carried
in the balance sheet at acquisition cost, as shown in the
financial statements under subsidiaries and affiliated
companies. In light of the events referred to above,
CIFD’s Board of Directors actively sought a solution that
would allow it to pursue its operations on a long-term
basis, particularly through the sale of an ownership
interest to an outside institution. In this connection, it
mandated a leading investment bank, HSBC, and a
buyer search was launched with the aim of securing a
price greater than or equal to the Group’s book value in
the event of a sale.
As of the date the books were closed, the investment
bank had established contacts and held discussions
with other institutions, but no negotiations had yet
been undertaken with any parties. Thus, for lack of visibility concerning the sale of an ownership interest,
uncertainties remain over the potential need to write
down those equity investments in affiliates, which have
been maintained at their acquisition value, and over the
magnitude of any such write-downs.
Tableau des résultats
des cinq dernières années
Five-Year Financial Summary
Au présent rapport est joint, conformément aux dispositions réglementaires, le tableau faisant apparaître les
résultats de la société au cours des cinq derniers exercices.
In compliance with regulations, a five-year financial
summary, showing the results of the company over the
past five years, is appended to this report.
Résultat de l’exercice 2011
Results in 2011
Affectation du résultat
Appropriation of Net Income
Avant de vous présenter les rapports des commissaires
aux comptes, nous allons vous donner lecture du bilan
et du compte de résultat.
L’exercice se termine par un bénéfice net de
36 309 321 euros qui provient essentiellement des dividendes versés par les filiales.
Nous vous proposons d’affecter le résultat bénéficiaire
de l’exercice comme suit :
Information on the balance sheet and income statement will be given before presenting the reports of the
independent auditors.
Net income for the year amounted to €36,309,321,
corresponding essentially to dividends paid by
subsidiaries.
The Board recommends the following appropriation of
net income for the year:
réserve légale
autres réserves
to the legal reserve
to other reserves
1 815 466,05 €
34 493 854,95 €
Le montant affecté en autres réserves au titre des exercices précédents est de 41 549 151,10 euros.
€1,815,466.05
€34,493,854.95
A total of €41,549,151.10 has been appropriated to other
reserves in prior years.
Dividendes distribués antérieurement
Previously Distributed Dividends
Conformément à la loi, sont mentionnés ci-après les
dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et le montant des revenus distribués
au titre de ces mêmes exercices, selon qu’ils étaient
éligibles ou non à l’abattement de 40 % mentionné au
2° du 3 de l’article 158 du CGI.
In compliance with the law, dividends distributed for
the previous three years, and the amount of earnings
distributed over those same years, are shown below,
with an indication of whether or not they are eligible for
the 40% tax credit stipulated in Section 158-3 ¶2 of
France’s income tax code (CGI).
Clôture de l’exercice
Mise en distribution
Year
Nombre de titres rémunérés
Dividende (montant)
Revenus distribués éligibles
à l’abattement de 40 %7
Revenus distribués non éligibles
à l’abattement de 40 %8
Number of shares
with dividend rights
Dividend
Dividend eligible
for 40% tax relief
Dividend ineligible
for 40% tax relief
85 961 748
0,46 €
6,44 €
39 553 365,64 €
85 961 748
0,35 €
4,9 €
30 096 661,56 €
85 961 748
0,23 €
3,22 €
19 781 252,82 €
Clôturé le 31/12/10 / for 2010
versé en 2011 / paid in 2011
Dépenses et charges
non déductibles fiscalement
Non-Tax-Deductible
Expenses
Nous vous informons que le montant des dépenses et
charges non déductibles fiscalement, visées à l’article
39-4 du Code général des impôts s’élève à 14 780,53
euros au titre de l’exercice.
Non-tax-deductible expenses corresponding to CGI
§ 39-4 totaled €14,780.53 in 2011.
Information
sur les délais de paiement
Information
on Supplier Payments
Nous vous informons que CIFD ne se trouve pas débiteur, au 31 décembre 2011, à l’égard de ses fournisseurs,
toutes factures à l’égard desdits fournisseurs ayant été
acquittées à leur date d’échéance.
At 31 December 2011, CIFD had no arrears with respect
to its suppliers, all of whose invoices had been paid at
their due date.
7. L’abattement de 40 % n’est applicable qu’aux personnes physiques
domiciliées en France pour les dividendes perçus à compter du 1/1/2006.
8. L’article 158, 3-3° prévoit que sont notamment exclus du champ
d’application de l’abattement de 40 % :
– les revenus distribués qui ne constituent pas la rémunération du
bénéficiaire en sa qualité d’actionnaire ;
- les sommes mises à la disposition des actionnaires à titre d’avances, de
prêts ou d’acomptes définis à l’article 111a du CGI.
II. Comptes consolidés
A. Activité
Le groupe et la concurrence
II. Consolidated
Financial Statements
A. Business
Dans un marché hors PEL en baisse de 7,3 % sur 2011
selon la Banque de France, le groupe Crédit Immobilier
de France a vu sa production progresser de 2,6 %.
Selon l’Observatoire de la Production de Crédits Immobiliers, la concurrence est restée très présente au cours
des trois premiers trimestres et s’est contractée en fin
d’année ; dans un contexte où la production des
établissements spécialisés s’est repliée de 10,1 %, le
groupe Crédit Immobilier de France enregistre une
progression comparable à celle des banques mutualistes (+3,0 %) ; quant aux banques FBF, elles ont vu
leur production diminuer de 12,0 %.
The CIF Group and its Competition
In a market that contracted by 7.3% in 2011 (excluding
home savings plan loans), according to the Bank of
France, the Crédit Immobilier de France Group posted a
2.6% increase in originations in 2011*.
The mortgage lending research group OPCI announced
that competition was very strong in the first three
quarters but weakened at the end of the year, when
originations by specialized institutions fell by 10.1%. The
Crédit Immobilier de France Group reported gains
similar to those of the cooperative banks (3.0%),
whereas originations by other banks fell by 12.0%.
La production du groupe
CIF Group Originations
La production de crédits immobiliers mesurée en offres
acceptées s’est élevée à 5,09 milliards d’euros en
augmentation de 2,6 % par rapport à 2010. Cette
croissance bénéficie de la hausse de 4,7 % du montant
moyen des dossiers financés (149 500 euros) et ce, en
dépit de la diminution de 2 % du nombre de clients
(34 024).
Le nombre de nouveaux prêts s’élève à 55 927 unités,
en baisse de 1,5 % en comparaison de 2010.
Le financement des acquisitions de résidences principales, en particulier en primo-accession, reste le secteur
d’intervention principal du groupe avec 76,8 % des
montants sur 2011 contre 75,1 % en 2010. En 2011, la part
en montant des financements de biens à usage locatif
dans la production nouvelle décroît à 14,2 % de l’activité
du groupe contre 16,7 % en 2010 et 21,5 % en 2009.
La part en montant des PTZ recule de près de 1,6 point
à 7,1 % du total, conséquence directe de l’évolution du
dispositif ; la part de la production de prêts conventionnés (PAS et PC) atteint 13,4 %, ce qui correspond à
une baisse en montant de 13,3 % comparativement à
2010.
La production en montant des prêts relais demeure
limitée à 4,2 % des montants en 2011. Cette part est en
légère augmentation comparativement à 2010 (3,5 %).
Conformément aux objectifs du groupe en termes de
rentabilité de l’activité, la marge brute à la vente s’est
fortement améliorée au cours de l’année afin de refléter
les nouvelles conditions de financement résultant de
l’environnement des marchés. La place bancaire dans
son ensemble est concernée par les évolutions réglementaires en matière de liquidité, singulièrement sur les
opérations à long terme, et par la hausse des coûts de
refinancement ; le marché du crédit immobilier connaît
donc une révision des conditions d’octroi et une hausse
de la tarification appliquée à la clientèle. Dans ce contexte,
le groupe continue d’appliquer sa politique en matière de
marge tout en améliorant la qualité de sa production.
La part des montants d’offres acceptées issue de la
distribution directe par les filiales opérationnelles s’est
stabilisée à hauteur de 29,3 %.
In 2011, mortgage originations (accepted offers) totaled
€5.09 billion, up by 2.6% from 2010. This increase
could be ascribed to a 4.7% increase in average loan
amounts (€149,500) despite a 2% decline in the
number of customers receiving financing (34,024).
The number of new loans was down by 1.5%, to 55,927.
Financing for principal residence purchases, particularly
among first-time buyers, continued to be the Group’s
core business (76.8% of amounts in 2011 versus 75.1%
in 2010). Financing for rental property represented
14.2% of originations in 2011, down from 16.7% in 2010
and 21.5% in 2009.
The share of “PTZ” interest-free loan originations
declined by nearly 1.6 points to 7.1% of the total, as a
direct result of changes in applicability. The share of
“PC” and “PAS” regulated loan originations was 13.4%,
which was 13.3% lower than the amount in 2010.
Bridge loans accounted for 4.2% of originations in 2011,
up slightly from 3.5% in 2010.
In accordance with the Group’s business objectives,
gross margin on originations increased considerably
over the year, in line with new financing conditions
resulting from the market environment. All banks were
affected by changes in regulations concerning liquidity—especially on long-term transactions—as well as
by the rising cost of funds. Mortgage lending conditions
changed and the cost of loans increased for borrowers.
Under these circumstances, the Group continued to
apply its margins policy while improving the quality of
its new loans.
The share of accepted offers initiated directly by the
operating subsidiaries was stable, at 29.3%.
* As construed by the Bank of France, “total loans granted” refers to the
amount that banks have agreed to lend, regardless of the ultimate amount of
actual disbursements.
Les actions et objectifs marketing
et commerciaux prioritaires
Top-Priority Marketing and Commercial
Actions
Les actions du groupe sur 2011 ont porté sur trois axes
majeurs.
The Group focused its efforts in three main areas in
2011.
L’adaptation de l’offre produits et services
Updating the Product and Service Offering
• La compétitivité tarifaire de la gamme de prêt s’est
améliorée avec le développement de la commercialisation de prêts mixtes et de prêts révisables soutenu par
une approche tarifaire adaptée. Le produit « Premiers
Plans » a été rendu maîtrisable pour en faciliter la
commercialisation.
• La compétitivité de la mensualité des prêts a été
renforcée par l’allongement à 25 ans du prêt « Double
Cap » et les adaptations apportées au « Prêt à Taux
Fixe Profilé ». Des travaux sont également menés pour
la conception d’une offre à taux révisable capé « Triple
Cap » qui soit maîtrisable et qui bénéficie de l’avantage
construction.
• En matière de prêts réglementés, la mise en place du
PTZ+ a donné lieu à la mise à disposition des filiales
financières de supports à destination des prescripteurs
précisant les avantages de l’offre et l’ensemble des
solutions de financement construites autour des prêts
réglementés (PAS, PC, PTZ).
• Les travaux portant sur l’harmonisation de la gamme
nationale se sont poursuivis en relation avec le modèle
de paramétrage unifié en cours de mise en place dans
le système d’information.
• L’optimisation des offres annexes a été centrée sur
l’amélioration de la compétitivité de l’offre d’assurance
décès-invalidité avec la suppression de la période de
carence pour la garantie perte totale et irréversible
d’autonomie et sur la poursuite des travaux avec la CNP
et la MNCAP pour la mise en place d’un outil d’entrée
dans l’assurance automatisé et une offre d’assurance
élargie. Des travaux sont menés avec Assurances &
Conseils pour faire évoluer, dès 2012, le produit Protection Revente Sécurisée en lui adjoignant des prestations
plus avantageuses.
• The Group made its entire loan range more competitive in terms of interest rates by expanding the
commercialization of mixed-rate loans and revisablerate loans and by employing an appropriate pricing
approach. It made the product “Premiers Plans”
manageable in order to facilitate its commercialization.
• Monthly loan repayments were rendered more
competitive by extending the maximum term of
“Double Cap” loans to 25 years and by making adjustments to the product “Prêt à Taux Fixe Profilé”. Efforts
were also undertaken to design a manageable capped
revisable-rate offering, “Triple Cap”, that can benefit
from the “Avantage Construction”.
• In the area of regulated loans, the introduction of
“PTZ+” new-generation interest-free loans provided an
opportunity to give the financial subsidiaries supporting
materials for vendors describing the advantages of the
offering and all the financing solutions that can be
achieved using regulated loans (means-tested prêts à
l’accession sociale and prêts conventionnés, “PTZ”
interest-free loans).
• Work continued on harmonizing the product range
nationwide in conjunction with the unified parameterization model being set up in the information system.
• The optimization of ancillary offerings centered on
enhancing the competitiveness of death/disability
insurance, by eliminating the waiting period for permanent and total disability coverage, and on cooperation
with CNP and MNCAP to set up an automated insurance
data acquisition tool and a broadened insurance offering. Assistance was offered to Assurances & Conseils to
help it add more advantageous services to its “Protection Revente Sécurisée” product starting in 2012.
Le développement de l’approche multicanal
Developing the Multi-Channel Approach
• Le site Internet du groupe a été enrichi avec une
rubrique « Investisseurs locatifs », une rubrique
« Rachat de prêt » et la mise à disposition de
nouveaux formulaires pour faciliter les actes de gestion
des clients. Par ailleurs, une première campagne de
publicité sur internet a permis de mesurer la réactivité
de ce canal. L’ensemble de ces actions concourent à
augmenter le volume de prospects qualifiés adressés
aux filiales financières et à rationaliser les demandes
d’actes de gestion des clients. Deux opérations promotionnelles, « Booster habitat » et « Achat Revente »,
menées en novembre et décembre 2011, ont permis de
mettre en relation des prospects supplémentaires avec
les filiales financières.
• Le numéro unique court 3251 permet d’orienter les
appels vers le point d’entrée téléphonique correspondant dans chaque filiale financière.
• Des outils d’e-communication sont maintenant
opérationnels avec l’envoi de newsletters bimestrielles
aux prospects et aux prescripteurs : 9 newsletters ont
• The Group’s Web site was expanded to include a
section on rental property investments, a section on
loan purchases, and a space for downloading new
forms to give customers greater ease in managing their
transactions. An initial Internet advertising campaign
enabled CIFD to gauge the responsiveness of this
channel. All actions were instrumental in increasing the
volume of qualified prospects forwarded to the financial
subsidiaries and in rationalizing customers’ requests for
transaction executions. Two promotional operations
conducted in November and December 2011, involving
“Booster Habitat” and “Achat Revente”, helped bring
additional prospects into contact with the financial
subsidiaries.
• The speed-dial number 3251 directed callers to the
corresponding telephone entry point for each financial
subsidiary.
• E-communication tools became operational with the
dissemination of bimonthly newsletters to prospects
and vendors: Nine newsletters were sent to prospects
été envoyées aux prospects issus du site internet et aux
apporteurs de 4 sociétés financières. Par ailleurs, cet
outil permettant d’adresser des e-mails groupés aux
clients ou aux apporteurs a été mis à disposition des
filiales financières après formation.
acquired via the Internet and to vendors from four
financial companies. In addition, a bulk e-mail messaging tool, intended for customers and deal flow providers,
is being made available to the financial subsidiaries that
have completed the related training course.
L’optimisation de l’organisation commerciale
Optimizing the Commercial Organization
Des travaux de convergence ont été menés avec les
filiales financières sur le modèle d’organisation
commerciale (productivité, pilotage commercial, organisation des tâches).
À l’appui de l’outil de traitement des réclamations, testé
au second semestre 2011, une démarche d’analyse et
de résolution des processus défaillants dans la relation
client et dans la relation apporteur est en cours de
développement.
The financial subsidiaries took part in convergence
efforts involving the commercial organization model
(productivity, commercial management, task organization).
Alongside a complaint processing tool that was tested
in the second half of 2011, the Group is now working on
ways to ascertain and repair defective processes in
customer and vendor relationships.
L’activité du groupe Assurances & Conseils
Activity of the Assurances & Conseils Group
L’activité d’Assurances & Conseils sur 2011 a été
marquée par un environnement difficile, la crise économique persistante ayant particulièrement fragilisé le
secteur de l’assurance au sein duquel la quasi-absence
de créations d’entreprises a rendu la concurrence plus
agressive.
Dans le même temps, les résultats techniques des
compagnies d’assurances se sont de nouveau dégradés
provoquant dans certaines branches de nouvelles
majorations significatives.
Le secteur de la construction, un des pôles d’expertise
d’Assurances & Conseils, a subi un très net ralentissement au cours de l’exercice 2011, se traduisant par une
baisse du chiffre d’affaires du groupe.
Les marchés traditionnels étant de plus en plus saturés,
d’autres relais de croissance ont été explorés comme :
• les TPE et PME qui constituent une cible importante
pour le groupe justifiant la création en cours d’année
d’un département dédié ;
• les niches et l’hyper segmentation qui recèlent un fort
potentiel constituent des pistes sur lesquelles travaille
le groupe.
Assurances & Conseils experienced a difficult operating
environment in 2011. The persistent economic crisis
considerably weakened the insurance industry, where
an almost total lack of corporate start-ups made
competition more aggressive.
Par ailleurs, Assurances & Conseils poursuit ses efforts
pour accélérer :
• sa croissance régionale pour être présent sur des
places de courtage importantes et pour développer le
chiffre d’affaires avec les entités du groupe Crédit
Immobilier de France, ce développement constituant
un objectif majeur,
• la constitution d’un réseau de courtiers internationaux
pour, d’une part, accompagner à l’étranger certains de
nos clients et, d’autre part, occuper la place de correspondant unique en France. Ce chantier est en cours et
un accord a d’ores et déjà été signé avec un de nos
confrères canadiens.
Assurances & Conseils also pursued its efforts to accelerate:
• its regional growth, which is a major objective in order
to establish a presence in the major brokerage markets
and increase revenues with Crédit Immobilier de France
Group entities
• the creation of a network of international brokers in
order to assist customers outside France and to serve
as unique correspondent in France; this operation is
under way, and an agreement has already been signed
with a partner institution in Canada.
Le chiffre d’affaires opérationnel de 2011 est estimé à
17 080 000 €, à comparer à 17 162 000 € au titre de
l’exercice 2010.
Le résultat net s’établit à 992 000 € contre 1 306 633 €
en 2010.
Operating income in 2011 is estimated to be
€17,080,000 versus €17,162,000 in 2010.
At the same time, insurance companies’ underwriting
results suffered once again, prompting significant new
rate hikes in some lines.
The construction industry—one of Assurances &
Conseils’s fields of expertise—underwent a marked
slowdown in 2011, causing the group’s revenues to
decline.
As traditional markets were increasingly saturated, the
group explored other avenues of growth, such as:
• micro-enterprises and SMEs, which are a major target
for the group, warranting the creation of a department
dedicated to them in 2011
• hyper-segmentation niches, that have strong growth
potential and are possible new areas attracting the
group’s interest.
Net income amounted to €992,000 compared with
€1,306,633 in 2010.
Le refinancement, les couvertures
et la gestion des liquidités du groupe
Raising Funds and Managing the Group’s
Liquidity
Dans un marché toujours largement dominé par les
obligations sécurisées et marqué par la forte volatilité
des spreads d’émission, la Caisse Centrale du Crédit
Immobilier de France et CIF Euromortgage, les deux
instruments de refinancement du groupe sont parvenus à émettre, au cours de l’exercice 2011, l’équivalent
de 4,16 milliards d’euros à moyen et long terme contre
5,95 milliards d’euros en 2010.
In an environment that was still dominated by covered
bonds and subject to considerable volatility in issue
spreads, Caisse Centrale du Crédit Immobilier de
France and CIF Euromortgage, the Group’s two financing arms, raised the equivalent of €4.16 billion in
medium- and long-term funds in 2011, versus €5.95
billion in 2010.
CIF Euromortgage : refinancement du groupe
par émissions de covered bonds (obligations
foncières)
CIF Euromortgage—Issuing Covered Bonds to
Raise Funding for the Group
CIF Euromortgage, société de crédit foncier du groupe,
a pour mission d’assurer le refinancement à moyen et
long terme en se portant acquéreur des titres prioritaires émis par CIF Assets, le fonds commun de titrisation du groupe. CIF Euromortgage refinance également
le groupe en acquérant les billets hypothécaires
adossés aux crédits à l’habitat distribués par les filiales
financières et en plaçant auprès de la 3CIF sa trésorerie
excédentaire.
À la clôture de l’exercice 2011, CIF Assets affiche un actif
net de 24,37 milliards d’euros constitué de 380 940
créances bénéficiant d’une hypothèque de premier
rang, d’un privilège de prêteur de deniers ou d’un
cautionnement. En contrepartie, CIF Assets a émis, au
31 décembre 2011, 714 282 titres prioritaires notés
AAA/Aaa par Fitch et Moody’s et 33 745 titres subordonnés notés A2 par Moody’s. Comme les années
précédentes, les titres prioritaires ont été souscrits par
CIF Euromortgage tandis que les titres subordonnés
l’ont été par les sociétés financières régionales.
Au cours de l’exercice 2011, CIF Euromortgage a acquis
pour 4,41 milliards d’euros de titres prioritaires émis par
CIF Assets. Déduction faite de l’amortissement des
titres au cours de la période, CIF Euromortgage détenait,
au 31 décembre 2011 des titres de CIF Assets pour un
encours de 19,04 milliards d’euros contre
17,95 milliards d’euros au 31 décembre 2010.
CIF Euromortgage a également souscrit, au cours de
l’année, divers billets hypothécaires émis par les entités
du groupe pour un encours nominal ressortant, au
31 décembre 2011, à 2,47 milliards d’euros. D’une durée
d’environ 3 mois, chacun de ces billets est garanti, au
minimum à hauteur de 127 % de son montant, par des
crédits immobiliers détenus par le groupe.
L’encours de ces « Residential mortgage backed securities » (RMBS), dont l’acquisition par CIF Euromortgage
est interrompue depuis juillet 2007, ressort à
856,02 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2011.
Au 31 décembre 2011, le portefeuille d’investissement
de CIF Euromortgage, composé des titres prioritaires
émis par CIF Assets, par les RMBS et les billets hypothécaires émis par les filiales financières s’établit à
22,37 milliards d’euros contre 21,28 milliards d’euros
au 31 décembre 2010. Ce portefeuille d’investissement
est adossé, au 31 décembre 2011, à hauteur de
96,17 % à des créances internes au groupe Crédit
Immobilier de France contre 95,15 % à la clôture de
l’exercice précédent.
CIF Euromortgage, a real estate financing company,
provides the Group with medium- and long-term
funding by purchasing the senior notes issued by the
Group’s captive securitization vehicle CIF Assets. CIF
Euromortgage also provides funding for the Group by
purchasing mortgage promissory notes issued by the
operating subsidiaries and by placing its cash surpluses
with 3CIF.
At 31 December 2011, CIF Assets had net assets of
€24.37 billion consisting of 380,940 loans outstanding
secured by a first mortgage, lien, or guaranty. As of that
same date, it had issued 714,282 senior notes rated
AAA/Aaa by Fitch and Moody’s and 33,745 subordinated
units rated A2 by Moody’s. As in previous years, CIF
Euromortgage purchased the senior notes and the
regional finance subsidiaries purchased the subordinated units.
In 2011 CIF Euromortgage purchased €4.41 billion in CIF
Assets senior notes. After amortizations during the
period, CIF Euromortgage held €19.04 billion in CFI
Assets senior notes at 31 December 2011, versus €17.95
billion a year earlier.
Throughout the year CIF Euromortgage also purchased
mortgage promissory notes issued by Group entities.
The face value of mortgage promissory notes in the
portfolio was €2.47 billion at 31 December 2011. All of
these notes have a maturity of about 3 months and are
at least 127% overcollateralized by residential mortgages held by the Group.
Residential mortgage backed securities (RMBS) in the
portfolio totaled €856.02 million at 31 December 2011.
CIF Euromortgage stopped purchasing RMBSs in July
2007.
CIF Euromortgage’s investment portfolio, comprising
CIF Assets senior notes, RMBSs, and mortgage promissory notes issued by the financial subsidiaries,
amounted to €22.37 billion at 31 December 2011, versus
€21.28 billion a year earlier. It was 96.17% backed by
Crédit Immobilier de France Group receivables, versus
95.15% at 31 December 2010.
Ce portefeuille se caractérise par son haut degré de
liquidité puisque 99,97 % des encours de titres d’organismes de titrisation sont représentés par des titres
éligibles aux opérations de refinancement de la Banque
centrale européenne. CIF Euromortgage n’a pas eu
recours aux financements de la BCE au cours de l’exercice et conserve donc entière, en cas de nécessité, sa
capacité d’emprunter auprès de cet organisme.
CIF Euromortgage détient également, au 31 décembre
2011, un portefeuille de placement pour un montant de
4,03 milliards d’euros constitué par un certificat de
dépôt émis par la 3CIF pour d’un montant nominal de
2,11 milliards d’euros, un prêt à court terme collatéralisé
conclu avec la 3CIF pour un montant de 1,10 milliard
d’euros, une pension de titres éligibles aux sociétés de
crédit foncier conclue avec la 3CIF pour un montant de
520,32 millions d’euros, un prêt à terme de
300 millions d’euros consenti à la Banque centrale
européenne.
Le montant des ressources privilégiées levées, au titre
de l’exercice 2011, s’élève à 2,80 milliards d’euros
recueillis sous forme de vingt-huit émissions représentées par deux émissions publiques en euros pour un
montant total de 2,02 milliards d’euros, cinq émissions
privées totalisant 151,60 millions d’euros et vingt et une
émissions de « registered covered bonds », titres de
dette de droit allemand bénéficiant du privilège de
l’article L.515-19 du Code, pour un montant de
645,66 millions d’euros.
La société bénéficie, en outre, de ressources non privilégiées qui lui ont été apportées par CIFD pour un
montant ressortant, au 31 décembre 2011, à 1,45 milliard
d’euros représentées par sept prêts subordonnés totalisant 570 millions d’euros et 885 millions d’euros sous
forme de deux prêts à vingt ans.
This portfolio is extremely liquid: 99.97% of the securities issued by securitization vehicles are eligible for
ECB repo funding. As CIF Euromortgage did not have
recourse to ECB funding in 2011, its ability to raise funds
in that manner remains completely intact should the
need arise.
La 3CIF : refinancement senior unsecured
et gestion des liquidités du groupe
3CIF: Senior Unsecured Funding and Liquidity
Management for the Group
La 3CIF a pour principale mission de lever sur les
marchés et d’apporter aux filiales financières du groupe
les ressources à court terme ainsi que le refinancement
à moyen terme et le complément non fourni par CIF
Euromortgage. Elle est également chargée de la gestion
de la trésorerie et des réserves de liquidité du groupe.
3CIF provides the Group’s operating subsidiaries with
short-term funds and with additional medium- and
long-term funding not provided by CIF Euromortgage,
which it raises in the markets. It is also responsible for
managing the Group’s cash and liquidity reserves.
Refinancement
Au cours de l’exercice 2011, la 3CIF a levé des ressources
à moyen et long terme pour un montant de 1,36 milliard
d’euros principalement constituées d’une émission
publique de 900 millions d’euros échéance 10 mars 2014,
la plus importante réalisée par la société depuis sa
constitution, abondée fin mai 2011 par une tranche
supplémentaire de 100 millions d’euros portant la
souche à 1 milliard d’euros. Cette émission publique a été
complétée par quatorze placements privés dont un en
yens pour un montant total de 360,98 millions d’euros.
Ces émissions ont été réalisées durant les trois premiers
trimestres de l’exercice avant que ne se détériorent les
conditions du marché de la dette senior unsecured.
Au 31 décembre 2011, l’encours de la dette à moyen et
long terme de la 3CIF ressort, net des amortissements
et des remboursements anticipés de la période, à
Funding
3CIF issued a total of €1.36 billion in medium- and
long-term debt securities in 2011. The largest portion of
that funding was in the form of a €900 million publicsector issue due 10 March 2014—the largest 3CIF has
ever made—to which an additional €100 million
tranche was added at the end of May 2011, bringing that
issue to €1 billion. It also made 14 private placements,
including one in denominated in yen, for a total of
€360.98 million.
At 31 December 2011, CIF Euromortgage also held a
€4.03 billion investment portfolio comprising a negotiable certificate of deposit with a face value of €2.11
billion issued by 3CIF, a €1.10 billion collateralized shortterm loan to 3CIF, a €520.32 million repurchase agreement with 3CIF for securities eligible for inclusion in the
portfolio of a real estate financing company, and a
€300 million term loan granted to the ECB.
CIF Euromortgage issued a total of €2.80 billion in
covered bonds and other secured debt in 2011. This
funding was raised in a total of 28 issues: two eurodenominated public issues totaling €2.02 billion, five
private placements totaling €151.60 million, and 21
issues of registered covered bonds, which are German
debt securities but nonetheless confer privileged creditor status under Section L.515-19 of France’s Monetary
and Financial Code, for a total of €645.66 million.
CIF Euromortgage has also received unsecured funding
from CIFD: seven undated subordinated loans for a total
of €570 million and two 20-year loans totaling €885
million, for a combined face value of €1.45 billion at 31
December 2011.
These bonds were issued in the first three quarters of
the year, before conditions of senior unsecured debt
issuance deteriorated in the markets.
3CIF’s medium- and long-term debt outstanding, net
of amortizations and early redemptions, amounted to
€7.77 billion at 31 December 2011, down €963 million
7,77 milliards d’euros, en baisse de 963 millions d’euros
par rapport à l’exercice précédent qui affichait, à sa
clôture, un encours de 8,74 milliards d’euros. Cet
encours de 7,78 milliards d’euros inclut, à concurrence
de 538,70 millions d’euros, les emprunts contractés
auprès de la SFEF durant les années 2008 et 2009.
Au cours de l’exercice 2011, la 3CIF a également levé
diverses autres ressources à court terme représentées
par un titre composées de certificats de dépôt pour un
encours totalisant, à la clôture de l’exercice, la somme
de 5,62 milliards d’euros contre 4,24 milliards d’euros
à fin 2010.
La 3CIF a enfin bénéficié, au cours de l’exercice, de
diverses ressources interbancaires pour un montant
ressortant, au 31 décembre 2011, à 7,45 milliards d’euros.
Ces ressources ont été, conformément à la mission de
la 3CIF, affectées au refinancement du groupe pour un
montant représentant un encours moyen de
9,8 milliards d’euros en 2011 contre 6,7 milliards
d’euros en 2010.
La part la plus importante des financements accordés au
groupe par la 3CIF reste constituée de la ressource
« Evergreen » qui représente, au 31 décembre 2011, un
encours de 7,77 milliards d’euros contre 6,20 milliards
d’euros au 31 décembre 2010, les capitaux moyens livrés
s’établissant sur l’exercice 2011, à 3,15 milliards d’euros
contre 3,43 milliards d’euros en 2010. En complément de
cette ressource Evergreen, la 3CIF livre également au
groupe, depuis le dernier trimestre 2008, diverses lignes
de crédit à court terme à 3, 6 et 12 mois basées sur l’Euribor. Ces concours représentent un encours, en fin
d’exercice 2011, de 1,97 milliard d’euros, montant proche
à celui constaté au 31 décembre 2010. À la clôture de
l’exercice 2011, la 3CIF détient, enfin, un encours de
divers prêts anciens consentis à taux fixe ou à taux variables aux sociétés du groupe pour un montant de
1,70 milliard d’euros. S’ajoute enfin un encours de prêts
consentis à CIFD pour un montant totalisant, au
31 décembre 2011, la somme de 2,02 milliards d’euros.
Au 31 décembre 2011, l’encours total des prêts consentis
par la 3CIF représente la somme de 17,02 milliards d’euros.
from €8.74 billion a year earlier. These outstandings
included €538.70 million in funds raised from Société
de Financement de l’Economie Française (SFEF) in 2008
and 2009.
Gestion des liquidités du groupe
Les réserves de liquidités sont constituées de titres
d’État et assimilés, de titres bancaires senior unsecured,
de RMBS et de covered bonds dont l’encours totalise, au
31 décembre 2011, un montant, de 2,24 milliards
d’euros contre 3,62 au 31 décembre 2010. La baisse de
ces réserves résulte principalement de la cession intervenue en cours d’exercice 2011 des titres prioritaires de
CIF Assets souscrits par la 3CIF en attente de leur
cession à CIF Euromortgage.
Hormis ces titres CIF Assets, la réserve de liquidité
s’établit à 2,24 milliards d’euros contre 2,66 milliards
d’euros au 31 décembre 2010, en diminution de
420 millions d’euros.
Les RMBS souscrits et détenus par la 3CIF sont émis par
des entités européennes et sont exclusivement représentatifs de titrisations primaires de crédits hypothécaires accordés à des particuliers. Ils ne sont, pour
aucun d’entre eux, adossés à des actifs issus de la
consolidation ou du repackaging de titrisations multi-
Cash Management for the Group
Liquidity reserves, consisting of government securities
and equivalents, senior unsecured bank securities,
RMBSs, and covered bonds, amounted to €2.24 billion
at 31 December 2011 compared with €3.62 billion at 31
December 2010. The decline in these reserves primarily
reflected the sale in 2011 of CIF Assets senior notes that
3CIF had purchased pending their transfer to CIF Euromortgage.
In 2011, 3CIF raised short-term debt in the form of
negotiable certificates of deposit. At year-end 2011 3CIF
had €5.62 billion in negotiable CDs outstanding,
compared with €4.24 billion at 31 December 2010.
3CIF had interbank debt amounting to €7.45 billion at
31 December 2011.
Most of the funding 3CIF has made available to the
Group consists of “evergreen” credits. At 31 December
2011 evergreen credits outstanding totaled €7.77 billion,
compared with €6.20 billion at year-end 2010. Average
outstandings in 2011 were €3.15 billion, versus €3.43
billion in 2010. Alongside these evergreen credits, since
the fourth quarter of 2008, 3CIF has been providing the
Group with 3-, 6-, and 12-month facilities indexed to
Euribor. The outstanding amount of these facilities at
year-end 2011 was €1.97 billion, similar to the amount
a year earlier. At 31 December 2011, 3CIF had €1.70
billion in residual fixed- and floating-rate loans
outstanding to Group companies. It also had €2.02
billion in loans outstanding to CIFD at that same date.
At year-end 2011, 3CIF had €17.02 billion in total loans
outstanding.
Factoring out these CIF Assets senior notes, liquidity
reserves amounted to €2.24 billion at 31 December
2011, down €420 million from €2.66 billion at 31
December 2010.
3CIF’s portfolio of RMBSs consists exclusively of notes
of European issuers backed by primary securitizations
of residential mortgages granted to individuals. None
are backed by assets representing the consolidation
or repackaging of multiple securitizations, and none
ples. Ils ne sont pas davantage représentatifs de crédits
immobiliers à risque distribués aux États-Unis.
Anticipant les nouvelles règles de Bâle III, la 3CIF réduit
progressivement son exposition aux titres bancaires au
profit des covered bonds.
are backed by high-risk mortgages issued in the
United States.
In anticipation of the new Basel III regulations, 3CIF is
steadily reducing its exposure to RMBSs and bank securities and increasing its exposure to covered bonds.
B. Organisation des relations
internes au groupe
B. Organization of Internal
Relations in the Group
Gestion prévisionnelle et reporting
Management Planning and Reporting
L’année 2011 a été marquée par la conduite de projets
majeurs permettant une avancée significative des outils
de pilotage de la rentabilité du groupe.
La Direction adjointe au contrôle de gestion a fait
évoluer le suivi des marges à la vente en calculant un
nouvel indicateur de marge brute par offre de prêt. Le
processus a été industrialisé en utilisant l’infrastructure
de l’entrepôt groupe à coût limité.
Une batterie de tableaux de bord couvrant avec une
forte granularité les différents axes d’analyse a été mise
en place. Ceci a permis aux filiales opérationnelles
d’ajuster leurs pratiques commerciales avec une
meilleure réactivité et de vendre dans de meilleures
conditions pour le groupe.
Large-scale projects conducted in 2011 enabled the
Group to make significant strides in the areas of
management tools and margins.
The Management Audit Division (DACG) improved the
way in which it monitors sales margins, applying a new
indicator for calculating gross margin on each loan
offer. By using the Group data warehouse, it was able to
industrialize this process at low cost.
A series of performance indicators were prepared,
covering various angles of analysis with a high degree
of granularity. These new indicators enable the operating subsidiaries to be more responsive in adapting their
commercial practices to new conditions and to sell
their products more profitably for the Group.
Relations avec les filiales opérationnelles
Relations with the Operating Subsidiaries
L’année 2011 a été marquée par la poursuite du projet
de rationalisation du groupe avec la fusion absorption,
le 13 juillet 2011, du CIF Bretagne Atlantique par la
Financière Régionale du Crédit Immobilier de France
Bretagne donnant naissant au CIF Bretagne. Le groupe
s’appuie désormais sur neuf sociétés financières à
compétence régionale et sur deux établissements de
crédit à compétence nationale (Sofiap et BPI).
Après une période consacrée aux réorganisations des
fonctions « supports » liées aux opérations de fusion,
chaque société financière s’est attachée sur l’exercice
2011 à finaliser son dispositif commercial conduisant à
un renforcement progressif de la force de vente, au
repositionnement des agences et/ou à l’extension du
maillage afin de répondre aux enjeux de développement
fixés par le groupe pour les trois prochains exercices.
Dans ce cadre, le déploiement du modèle organisationnel s’est poursuivi tout au long de l’année contribuant à l’amélioration des résultats commerciaux
malgré le contexte de marché.
Dans le prolongement de sa politique engagée depuis
plusieurs années, CIFD a renforcé son action d’animation auprès de ses filiales financières opérationnelles.
Ainsi, la Direction déléguée au contrôle de gestion et
aux Participations rencontre trimestriellement chaque
direction générale de filiale financière pour réaliser un
point d’activité formalisé par l’établissement d’un
document exposant le commentaire des résultats
obtenus et les plans d’action associés pour améliorer
les performances, ce document faisant l’objet d’une
présentation trimestrielle au conseil d’administration
de chaque filiale, un recueil national étant par ailleurs
remis aux administrateurs de CIFD.
The Group continued to rationalize its organization. On
13 July 2011 Financière Régionale Crédit Immobilier de
Bretagne acquired and merged with CIF Bretagne Atlantique to form CIF Bretagne. The network now comprises
nine regional financial subsidiaries and two nationwide
financial subsidiaries (Sofiap and BPI). Having reorganized their support functions following recent mergers,
the regional financial subsidiaries moved closer to finalizing their commercial organization in 2011. They gradually increased sales staff and made improvements to
the network by adding and/or relocating branches in an
effort to meet the Group’s growth targets for the next
three years. The Group further implemented its organizational model, thereby enhancing commercial results
despite market conditions.
Pursuing the policy it introduced several years ago, CIFD
worked more directly with the operating subsidiaries.
The Management Audit and Affiliates Division (DDCGP)
meets with the general management of each financial
subsidiary every quarter to assess its business. Following each meeting, it prepares written comments on the
subsidiary’s results and on action plans undertaken to
boost performance. These documents are presented to
the subsidiaries’ Boards of Directors on a quarterly
basis, and their data are collated into a single document
covering the nationwide network, which is forwarded to
CIFD’s Board of Directors.
En complément, des éclairages spécifiques ont été
apportés au conseil d’administration de CIFD sur les
résultats enregistrés par certaines filiales financières
opérationnelles. Ce dispositif permet de renforcer le lien
entre les administrateurs de CIFD et ceux des filiales en
complément de l’action du représentant de CIFD au sein
de chaque conseil d’administration de filiale.
Parallèlement, CIFD a poursuivi l’animation de son
réseau d’administrateurs par l’organisation de quatre
journées d’information et d’échange qui ont réuni
soixante-neuf participants et permis de partager les
enjeux stratégiques du groupe en termes de politique
de risque, de synergies avec les autres entités du
réseau Procivis et de défense de la rentabilité des filiales.
Enfin, les directions métiers de CIFD ont accentué sur
2011 l’animation de leurs correspondants locaux afin de
déployer au plus proche du terrain les grands axes stratégiques du groupe.
In addition, CIFD’s Board receives in-depth information
on specific financial operating subsidiaries, strengthening Board-level ties above and beyond CIFD’s representation on its subsidiaries’ Boards of Directors.
Systèmes d’Information du groupe
Group Information Systems
Les actions menées par la Direction des systèmes
d’information (DSI) du groupe au cours de l’année 2011
visent à stabiliser le Modèle de Paramétrage Unifié
(MPU) et préparer le plan de migration des filiales
financières opérationnelles vers cette cible. Parallèlement, la DSI poursuit la rationalisation de la production sur le site de Toulouse.
In 2011 by the Group Information Systems Division (DSI)
focused on stabilizing the unified parameterization
model (MPU) and preparing to migrate the operating
subsidiaries. At the same time, it further rationalized
production at the Toulouse site.
Gestion crédit
La couverture fonctionnelle des systèmes d’information
de gestion crédit s’est accrue sur l’exercice tandis qu’en
parallèle le MPU était complété et stabilisé d’un point de
vue métier afin d’intégrer les différents composants
Back-Office, Front-Office, recouvrement contentieux,
éditique et reporting.
Le socle MPU finalisé a été déployé sur la filiale CIF Centre
Ouest qui constitue le pilote permettant de valider le
modèle fonctionnel et organisationnel. Le déploiement
en cours sur CIF MED et CIF RAA aboutira début 2012.
Les travaux en cours portent sur les dimensions organisation, formation et accompagnement du changement. Cette démarche doit permettre aux sociétés
financières de s’approprier les modes opératoires associés à l’outil, au Modèle de Paramétrage Unifié (MPU) et
au modèle organisationnel.
En matière de développement Internet, le site Internet
des activités crédit a été enrichi avec la mise à disposition de fonctionnalités de gestion favorisant le développement de ce nouveau canal et parallèlement la
simplification des traitements back-office des filiales
financières, d’une part, et le nouveau site internet de
BPI a été mis en ligne, d’autre part.
Après la dématérialisation des dossiers crédit, le dispositif de GEIDE (gestion électronique des documents)
intègre maintenant les opérations de gestion et d’instruction renforçant ainsi la fluidité des opérations et le
pilotage des processus. Le déploiement de la GEIDE se
réalisera parallèlement au MPU de manière à assurer la
cohérence avec le modèle organisationnel associé.
Les travaux effectués sur le système d’information de
BPI ont permis de capitaliser sur le système actuel qui
CIFD organized day seminars for Board members. The
four seminars held in 2011 allowed the 69 participants
to share information and experiences on risk policy,
Procivis network synergies, and margin enhancement,
all of which are strategic issues for the Group.
In 2011, heads of CIFD’s lines of business worked more
closely with local correspondents to ensure that the
Group’s major strategic orientations efforts are
completely deployed throughout the organization.
Credit Management
Functional coverage of credit management information
systems was expanded during the year, while the MPU
was enhanced and stabilized in terms of business lines
in order to integrate the various back-office, frontoffice, bad debt collection, desktop publishing, and
reporting components.
The finalized MPU base was deployed at the subsidiary
CIF Centre Ouest as part of a pilot project intended to
validate the functional and organizational model.
Deployment at CIF Méditerranée and CIF Rhône Alpes
Auvergne is scheduled to be completed early in 2012.
Efforts are now being focused on organization, training,
and preparation for changes in order to help the financial subsidiaries to master the tool, the MPU, and the
organizational model.
The Web site for the credit business has been enriched
with management functions intended to encourage
increased use of this new channel and to simplify backoffice processing at the financial subsidiaries. At the
same time, BPI put its new Web site on line.
Now that loan records have been converted from paper
to electronic form, the electronic document management system (EDMS) integrates management and
processing functions, increasing the fluidity of order
and process execution. EDMS will be deployed simultaneously with the MPU, in order to ensure coherence
with the related organizational model.
BPI’s existing information system has been improved,
and it will be further strengthened to satisfy BPI’s needs.
sera renforcé pour permettre de répondre aux attentes
de cette entité.
Plateforme d’échanges
Une plateforme d’échanges unique au niveau du groupe
a été mise en place : la première utilisation de cette
plateforme est la migration de flux de télétransmission,
en cours d’abandon par la place, vers une technologie
pérenne. Cette plateforme permet de préparer le
groupe aux évolutions techniques et réglementaires
européennes que telles que le protocole de communication sécurisée EBICS (Electronic Banking Internet
Communication Standard) et le système unique de
paiement européen (SEPA), lequel a été partiellement
mis en place pour BPI en 2011.
Exchange Platform
C. Gestion et contrôle
des risques
C. Risk Management
La Direction des risques et du contrôle permanent voit
son indépendance garantie par un rattachement
hiérarchique direct à l’organe exécutif. Sa mission est
d’assurer la mesure, la surveillance et la maîtrise des
risques de crédit, financiers et opérationnels. Cette
direction a également en charge l’organisation et l’animation de la filière contrôle permanent du groupe, en
ce compris la responsabilité du traitement des risques
de non-conformité.
The Risk and Permanent Control Division reports
directly to the executive body, ensuring its independence. It monitors and manages credit, financial, and
operating risks. It also organizes and manages the
Group’s permanent control organization, including
responsibility for handling non-compliance risks.
Le traitement des risques de crédit
sur la clientèle
Credit Risks on Customer Transactions
Le dispositif de maîtrise et de surveillance
des risques de crédit clientèle
Customer Credit Risk Management
and Monitoring
Le dispositif de maîtrise et de surveillance des risques
de crédit clientèle repose notamment sur l’exploitation
de bases de données, des prévisions du coût du risque
et des études portant sur le portefeuille du groupe.
Les données utilisées sont issues des bases de prêts
transmises mensuellement par chaque filiale financière
du groupe et font l’objet d’un processus de fiabilisation.
Au cours de l’exercice 2011, le pôle « Risques de crédit
clientèle » a procédé à la mise à jour de son modèle de
prévision de la charge de risque à supporter par le
groupe en cas de déclassement d’une opération en
créance douteuse. Les prévisions réalisées sont en
phase avec la prévision du coût du risque à fin 2011.
Dans le cadre de l’élaboration du plan d’affaires 20122014, le coût du risque estimé pour chaque société
financière a ainsi été communiqué.
Par ailleurs, le suivi des risques de crédit clientèle a été
optimisé par le renforcement du périmètre des indicateurs de suivi de ces risques en y intégrant notamment
le suivi de la notation à l’octroi. Ces indicateurs sont
présentés tous les trimestres au comité des risques de
crédit puis diffusés sous forme de tableaux de bord aux
filiales.
Les différentes analyses portant notamment sur
l’impact de la variation des valeurs de gage qui seraient
liées aux évolutions du marché immobilier ont été
Customer credit risk management and monitoring
relies primarily on the use of databases, provisions estimates, and surveys of the Group’s portfolio. It uses data
that the financial subsidiaries forward every month
from their credit databases and that undergo a procedure to ensure their reliability.
The Group has set up a unified exchange platform. It
was first put to use in the migration from remote order
flows—a system that the industry is abandoning—to a
more durable technology. This platform will help
prepare the Group for upcoming technical developments as well as for compliance with European regulations such as the Electronic Banking Internet
Communication Standard (EBICS) and the Single Euro
Payments Area (SEPA) system, which was partially set
up for BPI in 2011.
In 2011 the Customer Credit Risk Department updated
its model for forecasting the Group’s risk exposure in
the event that loans become doubtful. The forecasts
conducted corresponded to provisions estimates at
year-end 2011. The financial subsidiaries’ provisions
estimates were factored into the business plan for the
period 2012-14.
Customer credit risk monitoring has been optimized by
including credit scoring updates among the indicators
used to monitor risk. These indicators are presented to
the Group’s Credit Risk Committee on a quarterly basis,
and then distributed to the subsidiaries in the form of
performance indicators.
Analyses covering the impact of real estate market
developments on changes in the value of collateral
were conducted once again during the year. Simula-
renouvelées au cours de l’exercice. L’impact d’une
hausse des taux d’intérêt sur la solvabilité des clients
est également régulièrement simulé.
Les résultats de ces études ont montré la faible sensibilité du groupe à ces variations.
tions are regularly conducted to determine the impact
of higher interest rates on borrowers’ solvency.
The results of these tests demonstrate the Group’s low
degree of sensitivity to such changes.
Les traitements opérés par le pôle « Risques de
crédit clientèle »
Tasks Executed by the Customer Credit Risk D
Au cours de l’exercice 2011, le pôle « Risques de crédit
clientèle » a :
• procédé à la surveillance consolidée des expositions à
partir desquelles sont établis différents reportings et
tableaux de bords conçus pour le comité des Risques et
les filiales du groupe,
• renforcé le dispositif de maîtrise et de surveillance des
risques de crédit clientèle du groupe,
• procédé à l’analyse des dossiers de crédit relevant du
comité des engagements groupe et du conseil d’administration de CIFD,
• proposé au comité des risques de crédit clientèle les
mises à jour nécessaires de la politique de risques de
crédit du groupe,
• effectué des analyses et tests de stress portant sur la
surveillance et la solidité du profil de risque du groupe
et renforcé le dispositif de surveillance des risques
produits.
Le profil de risque de crédit du groupe Crédit Immobilier
de France reste modéré en raison des éléments
suivants :
• un dispositif d’octroi de crédit fondé à la fois sur des
systèmes experts et sur des systèmes de notation de
plus en plus évolués,
• un portefeuille de créances géographiquement très
atomisé et de montant unitaire généralement faible,
• un encours bénéficiant de garanties réelles de premier
rang de plus en plus associées à des garanties et assurances complémentaires,
• des pertes maîtrisées malgré l’augmentation de la
sinistralité, le coût du risque allant diminuant.
In 2011 the Customer Credit Risk Department:
• monitored exposure on a Group-wide basis and used
the results to prepare monitoring reports and performance indicators designed by the Group’s Credit Risk
Committee and subsidiaries
• strengthened the system for managing and monitoring the Group’s customer credit risks
• analyzed credit files falling within the purview of the
Group Commitments Committee and CIFD’s Board of
Directors
• suggested essential Group-wide credit risk policy
updates to the Customer Credit Risk Committee
conducted analyses and stress tests on monitoring and
the robustness of the Group’s risk profile and strengthened the system for monitoring product risks.
Le comité des engagements groupe et le comité
des risques de crédit
Group Commitments Committee and Credit Risk
Committee
Le comité des engagements groupe a compétence pour
autoriser les dossiers de prêts qui répondent aux caractéristiques définies par le livre II- 1 du Règlement Intérieur de CIFD sur proposition de la Direction des risques
et du contrôle permanent du groupe et après avis de
cette dernière sur l’analyse menée par la filiale concernée. Au cours de l’exercice 2011, vingt et un dossiers ont
été analysés par ce comité dont trois dossiers ayant fait
l’objet d’un refus.
Le comité des risques de crédit a notamment procédé
au cours de l’année 2011 :
• au suivi des principales expositions et à l’analyse des
tableaux de bord risques,
• à la revue des dossiers engagés par le comité des
engagements groupe ou par le conseil d’administration
de CIFD,
• à la validation de l’optimisation de la notation à l’octroi
et au suivi de son déploiement dans les filiales financières du groupe,
The Group Commitments Committee is empowered to
authorize loan applications that meet the characteristics defined in Book II-1 of CIFD’s By-Laws, at the
proposal of the Risk and Permanent Control Division
and after having received its opinion on the analysis
conducted by the subsidiary concerned. In 2011 this
Committee analyzed 21 applications, of which it
rejected three.
The Crédit Immobilier de France Group’s credit risk
profile remains moderate for reasons of the following
factors:
• a lending organization that is based both on expert
systems and on increasingly advanced scoring systems
• a loan portfolio that is geographically very widespread
and whose unit amounts are generally low
• outstanding loan balances backed by a first mortgage
and additionally by guaranties and insurance to an
increasing extent
• losses under control despite the increase in adverse
events, with provisions tending to decrease.
In 2011 the Credit Risk Committee:
• monitored the main exposures and analyzed risk indicators
• reviewed applications approved either by the Group
Commitments Committee or by CIFD’s Board of Directors
• validated credit scoring optimization and monitored
the implementation of scoring at the Group’s financial
subsidiaries
• au suivi de l’organisation des filières risques des filiales
(nomination et périmètre d’activité des responsables
des filières risques…),
• à la mise à jour et au suivi de l’application de la politique de risque de crédit du groupe.
• monitored the subsidiaries’ risk management organization (including the appointment and purview of
system heads)
• updated and monitored application of the Group’s
credit risk policy.
Le traitement des risques opérationnels
Operational Risk Management
En 2011, le pôle « Risques opérationnels et missions de
contrôle permanent et conformité des filiales opérationnelles de crédit » a été renforcé par un chargé des
risques opérationnels et des missions de contrôle
permanent et de conformité. De même, l’effectif en
charge des risques opérationnels et du contrôle permanent des entités centrales a été complété à compter du
mois de juin par un collaborateur plus particulièrement
en charge des sociétés 3CIF et CIF Euromortgage.
En matière de plans de continuité d’activité (PCA) destinés à garantir le maintien en condition opérationnelle
des activités essentielles, trois tests de secours informatique ont été organisés en 2011 au niveau national et
deux exercices restreints aux activités critiques des
sociétés 3CIF et CIF Euromortgage ont été réalisés.
In 2011 an additional officer was assigned to the department in charge of monitoring operational risks,
conducting permanent control, and ensuring compliance at the lending subsidiaries. Similarly, in June, a
new officer was assigned specifically to cover 3CIF and
CIF Euromortgage.
La gestion groupe des risques opérationnels
The Group’s Management of Operational Risks
Au travers de la visibilité apportée par les reportings
trimestriels d’incidents et de pertes, un groupe de
travail intégrant les filiales financières définit des
actions communes suite aux incidents significatifs
traduits dans le reporting et met en place une
démarche groupe pour limiter la reproduction des incidents.
Par ailleurs, des travaux de normalisation des règles de
gestion et de saisie des incidents et des contrôles dans
l’outil groupe de recensement ont été réalisés dans le
cadre d’un groupe de travail associant les sociétés
opérationnelles et la Direction des risques et du
contrôle permanent.
D’une façon générale, la collecte de données fiables
d’incidents et de pertes donne lieu à un effort constant
de sensibilisation des équipes opérationnelles des
filiales, notamment par une communication forte sur
l’objectif global de qualité et donc de performance
recherché par la gestion des risques opérationnels et
sur la réalisation des contrôles permanents.
Thanks to the visibility provided by quarterly reports of
incidents and losses, a working group has been set up
with the financial subsidiaries in order to define joint
responses to material incidents in the reports, as well
as Group-wide procedures for minimizing the chances
that such may incidents reoccur.
Le comité des risques opérationnels
Operational Risk Committee
Le comité des risques opérationnels a pour rôle de
proposer au conseil d’administration de CIFD la politique de gestion des risques opérationnels du groupe et
de contrôler l’application de cette politique. Il peut
statuer sur les cas particuliers.
Le comité des risques opérationnels s’est réuni à quatre
reprises en 2011, afin de suivre l’état d’avancement des
différents chantiers (reporting des incidents et pertes
sur risques opérationnels, dispositif de contrôle permanent et suivi des risques potentiels significatifs).
Au titre de l’année 2011, les incidents déclarés par les
filiales financières représentent un total de 4,51 millions
d’euros de pertes potentielles (pertes constatées pour
1,07 million d’euros) et sont concentrés sur des anomalies relevant essentiellement du non-respect de procé-
The Operational Risk Committee makes recommendations to CIFD’s Board of Directors on operational risk
management policy and ensures compliance within the
Group. It has the authority to rule on specific cases.
As part of business continuity plans covering essential
functions, three nationwide data backup tests were
organized in 2011 and two drills, limited to critical operations at 3CIF and CIF Euromortgage, were conducted.
Moreover, a working group whose members include the
operating subsidiaries and the Risk and Permanent
Control Division, further standardized management
rules and harmonized incident reporting and monitoring procedures within the Group’s inventory tool.
The subsidiaries’ operating teams build awareness by
gathering reliable data on incidents and losses. They
receive a large amount of information on overall quality
goals—which are synonymous with performance—and
on permanent control, both of which are objectives of
operational risk management.
The Committee met on four occasions in 2011 in order
to monitor progress on various projects (operational
risk incident and loss reporting, permanent control, and
monitoring of potentially material risks).
In 2011 incidents declared by the financial subsidiaries
represented a total of €4.51 million in potential losses
(€1.07 million in actual losses). They mostly concerned
noncompliance with in-house procedures and data
acquisition errors. Recommendations by local risk
dures internes et d’erreurs de saisie, pour lesquelles un
suivi des recommandations émises par les responsables
locaux des filières risques et des actions correctrices est
désormais en place. Le montant du risque lié aux
fraudes subies par trois filiales en 2009 est estimé à
3 millions d’euros environ, risque couvert par des provisions pour dépréciations de même montant.
Le suivi des risques opérationnels significatifs, mis en
place depuis fin 2009, a permis de répertorier d’autres
risques potentiels consécutifs à des événements internes
ou externes, par exemple le risque de défaillance possible
de promoteurs-constructeurs et de défaillance de
partenaires pouvant entraîner un risque de crédit.
management officers are being followed up and corrective measures have been put in place. The risk arising
from fraudulent loan applications processed by three
subsidiaries in 2009 has been estimated at about €3
million and is covered in full by writedowns.
Le traitement
des risques de non-conformité
Non-Compliance Risk
Les travaux en matière de conformité ont principalement porté au cours de l’exercice 2011 sur :
- la mise à jour du dispositif d’alerte professionnelle
consécutivement à la publication de la délibération
n° 2010-369 du 14 octobre 2010 modifiant la délibération n° 2005-205 du 8 décembre 2005 – CNIL – Autorisation unique n° AU-004 ;
- la poursuite des travaux consécutifs à l’ordonnance
n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la lutte
contre le blanchiment et le financement du terrorisme
et de ses décrets d’application. Au-delà de l’approche
prudentielle à mettre en œuvre, le groupe continue de
faire évoluer le dispositif afin d’organiser le partage de
l’information entre les filiales du groupe et de contribuer à l’automatisation d’un certain nombre de
contrôles réglementaires tant à l’entrée en relation que
pendant la relation d’affaire.
Dans le cadre du dispositif d’alerte professionnelle, les
alertes groupe reçues depuis 2006 sont clôturées au
31 décembre 2011 à l’exception d’une alerte en cours de
règlement émise le 17 mai 2010. Les dysfonctionnements signalés relevant du domaine des systèmes
d’information ont donné lieu à des plans d’actions, soit
proposés par la Direction des systèmes d’information
du groupe, soit à l’initiative des filiales ayant procédé
aux alertes.
Au cours de l’année 2011, le responsable de la conformité a émis les avis écrits suivants conformément à la
procédure d’approbation préalable systématique en
matière de nouveau produit et partenariat :
In 2011, work on the compliance project concerned:
Monitoring of material operational risks, set up in
2009, has made it possible to identify other potential
risks arising from events inside or outside the Group,
such as the risk of possible default by builders/developers or the default of partners that could generate
credit risk.
• updating the alert system following the publication of
CNIL* ruling 2010-369 of 14 October 2010, amending
ruling 2005-05 of 8 December 2005 (CNIL, Single
Authorization AU-004)
• the prevention of money laundering and financing for
terrorism (Order 2009-104 dated 30 January 2009). In
addition to the conservative approach required, the
Group had to update its organization for sharing of
information between subsidiaries and helping to automate certain regulatory verifications both at the onset
and throughout the course of banking relationships.
With the exception of one alert issued on 17 May 2010,
which is now being processed, the files on Group-wide
alerts received since 2006 were closed as of 31 December 2010. Information system dysfunctions were
followed up by action plans proposed either by the
Group information systems division or by the
subsidiaries that issued the alerts.
In keeping with the systematic prior approval procedure
for new products and partnerships, the compliance
officer issued the following written opinions in 2011:
* France’s Data Protection Authority .
Avis écrit du responsable
Conformité groupe / Written
opinion
Date d’approbation du Comité
de pilotage marketing /
Approval date
Référence /
Reference
Communautés impactées /
Impacted communities
Prêt Saphir / Saphir Loan
18/03/11
Sans objet
01-2011
BPI
Prêt premiers plans « maîtrisable » /
First Plans Loan
26/04/11
26/04/11
03-2011
CIF RAA
PPrêt premiers plans « maîtrisable » /
First Plans Loan
19/05/11
19/05/11
04-2011
CIF IDF
First Plans Loan
19/05/11
19/05/11
05-2011
CIF MED
First Plans Loan
16/06/11
16/06/11
06-2011
CIF CO
First Plans Loan
04/07/11
05/07/11
07-2011
Les filiales de la communauté
informatique « VINCI » /
TSubsidiaries belonging to
the “Vinci” IT community
Produit /Product
Quatre sessions de formation au dispositif de maîtrise
du risque de non-conformité pour les nouveaux arrivants (alerte professionnelle et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) ont été
notamment organisées au cours de l’année 2011
réunissant globalement 21 collaborateurs des entités
centrales : les 25 mars, 10 mai et 16 décembre 2011 à
Paris et le 07 juin 2011 à Toulouse.
Le dispositif relatif aux prestations externalisées mis en
place en 2008 n’a pas évolué au cours de l’année 2011 :
un reporting semestriel est demandé aux filiales afin de
pouvoir suivre sur base consolidée les prestataires qui
ont contracté avec les filiales financières dans ce cadre
réglementaire.
Four compliance training sessions were held for new
employees (alerts, prevention of money laundering and
financing for terrorism), in Paris on 25 March, 10 May,
and 16 December 2011, and in Toulouse on 7 June 2011.
They were attended by a total of 21 staff members from
the central units.
Le traitement des risques liés
aux contreparties financières
Management of Financial Counterparty
Risk
L’exposition du groupe au risque de crédit sur les contreparties financières est portée principalement par la 3CIF
et CIF Euromortgage. Pour ces deux entités, des limites
individuelles sont accordées pour chacune des contreparties par un comité des risques spécifique sur proposition de la Direction des risques et du contrôle permanent.
L’essentiel des risques pris par ces deux entités prennent
la forme, d’une part, d’instruments financiers à terme
(IFAT) – swaps, caps, FRA – conclus dans le cadre de la
gestion du risque de taux du groupe et, d’autre part, de
titres achetés par la 3CIF dans le cadre de la gestion des
liquidités du groupe ou par CIF Euromortgage dans le
cadre du portefeuille de RMBS géré en extinction. Enfin,
la 3CIF place dans le marché interbancaire à très court
terme ou auprès de la Banque centrale européenne les
excédents de trésorerie du groupe.
Au 31 décembre 2011, l’encours d’instruments financiers à terme du groupe s’élevait à 89 981 millions
d’euros (montant en nominal). En l’absence d’activité
de trading, ces instruments financiers à terme sont des
instruments de couverture du risque de taux.
Afin d’améliorer la maîtrise du risque, les entités du
groupe autres que la 3CIF ne sont pas autorisées à
souscrire d’instrument financier à plus d’un an directement dans le marché : elles doivent se couvrir auprès
de la 3CIF qui est l’entité centrale pour la couverture du
risque de taux (par exception, CIF Euromortgage couvre
directement dans le marché le risque de taux lié à ses
émissions d’obligations foncières).
Les IFAT externes conclus par 3CIF et par CIF Euromortgage ne sont conclus qu’avec des contreparties avec
lesquelles une convention-cadre a été signée (accord
ISDA ou FBF), assortie d’une annexe de remise en
garantie (collatéralisation).
L’encours en nominal des IFAT de la 3CIF et de CIF Euromortgage était constitué à hauteur de 20 % de
contrats conclus avec des contreparties bénéficiant
d’une note AA (notation interne du groupe), à hauteur
de 80 % avec des contreparties A.
Au 31 décembre 2011, le groupe détenait un portefeuille
de titres de 2 593 millions d’euros. Ce portefeuille était
détenu à hauteur de 856 millions d’euros par CIF Euromortgage (RMBS européens) et à hauteur de
1 737 millions d’euros par la 3CIF.
Most of CIFD’s risk related to financial counterparties is
borne by 3CIF and CIF Euromortgage. At the proposal of
the Risk and Permanent Control Division, a commitment committee sets individual limits per counterparty
for each of these two entities.
No changes were made in 2011 to the system for
outsourcing services set up in 2008. Each financial
subsidiary must submit a bi-annual report in order to
ensure Group-wide monitoring of contractual service
providers operating within this regulatory framework.
3CIF and CIF Euromortgage assume most of their risks
in two forms: financial futures (swaps, caps, FRAs) in
which they deal in order to manage the Group’s interest-rate risk, and securities, both those that 3CIF
purchases to manage the Group’s liquidity and the
RMBSs in CIF Euromortgage’s portfolio, which will not
be rolled over when they mature. Additionally, 3CIF
makes very short-term investments of the Group’s
cash surpluses in the interbank market or lends it to the
European Central Bank (ECB).
At 31 December 2011 the Group’s off-balance sheet
commitments totaled €89,981 million (nominal). The
Group does not trade in these instruments; those that
it holds are used to hedge interest-rate risk.
In order to improve risk control, Group entities, other
than 3CIF, are not authorized to purchase financial
instruments maturing in over one year, whether
directly or in the markets; To satisfy their hedging
needs, they must turn to 3CIF, which is the central unit
in charge of hedging interest-rate risk. (As an exception
to this rule, CIF Euromortgage hedges the interest-rate
risk on its covered bond issues directly in the markets.)
When dealing with non-Group entities, 3CIF and CIF
Euromortgage only enter into financial futures transactions with counterparties under ISDA- and FBF-type
framework agreements that include collateralization
clauses.
The nominal amount of financial futures held by 3CIF
and CIF Euromortgage could be analyzed as follows:
20% involving counterparties to which the Group has
given an in-house rating of AA. The remaining 80%
involved A-rated counterparties.
At 31 December 2011, the Group held a €2,593 million
securities portfolio: €856 million held by CIF Euromortgage (European RMBSs) and €1,737 million held by 3CIF.
Le portefeuille détenu par la 3CIF a été développé dans
le cadre de la gestion des liquidités du groupe. Il est
constitué pour l’essentiel de titres éligibles au refinancement de la Banque centrale européenne ; il comporte
des titres d’État, d’agences ou supranationaux, des
titres bancaires sécurisés « covered bonds », des titres
bancaires « senior unsecured » et des RMBS européens.
Le portefeuille en valeur nette comptable de fonds
d’État au 31 décembre 2011 était le suivant :
– France: 252 millions d’euros ;
– Allemagne: 15 millions d’euros ;
– Autriche: 40 millions d’euros ;
– Belgique : 90 millions d’euros ;
– Pays-Bas: 40 millions d’euros ;
– Italie: 15 millions d’euros ;
– Portugal: 45 millions d’euros ;
– Espagne: 45 millions d’euros.
Le groupe ne détenait aucune autre exposition sur des
risques souverains sous quelque forme que ce soit.
Les titres d’agences, supranationaux et les « covered
bonds » que la 3CIF détenait au 31 décembre 2011
étaient tous notés AAA (notation interne du groupe), sauf
un « covered bond » de 10 millions d’euros noté AA+.
Les titres bancaires « senior unsecured » détenus par
la 3CIF au 31 décembre 2011 (232 millions d’euros)
étaient notés AA- pour 10 % d’entre eux, A+ pour 52 %,
A pour 23 %, BBB+ pour 15 % (5 titres pour 35 millions
d’euros à échéance janvier et février 2012 pour 30 M€
et mars 2013 pour 5 M€).
La répartition géographique de ce portefeuille « senior
unsecured » était de 45 % sur la France, de 27 % sur
l’Italie, de 15 % sur l’Espagne, de 7 % sur le RoyaumeUni, le reste se répartissant sur la Norvège (4 %) et les
Pays-Bas (2 %).
Enfin, les portefeuilles de RMBS de 3CIF et de CIF Euromortgage sont intégralement constitués de titrisations
primaires (ne provenant donc ni de retitrisation ni de
« repackaging ») qui portent exclusivement sur des
prêts immobiliers à des particuliers au sein de l’Union
Européenne et non de crédits immobiliers accordés aux
États-Unis.
À l’exception d’une acquisition en date de valeur du
28 juin 2011 d’un RMBS hollandais, ces portefeuilles ont
continué à s’amortir.
En parallèle, l’âge moyen des créances sous-jacentes
(« seasoning ») de ces titres, déjà élevé, a continué à
progresser.
Les agences de notation ont intégré l’évolution des
économies et des marchés immobiliers des pays européens dans lesquels le groupe détient des RMBS. Les
agences ont en outre revu leur méthodologie de notation des RMBS conduisant le plus souvent à une sévérité
accrue de leur notation.
La qualité des portefeuilles détenus par le groupe et leur
seasoning élevé leur confèrent une résistance qui se
reflète dans les ratings élevés au 31 décembre 2011: les
titres du portefeuille de CIF Euromortgage bénéficiaient
tous d’une notation AAA par au moins une des trois
agences S&P, Moody’s ou Fitch, à l’exception d’un RMBS
noté A+. Pour la 3CIF, 79 % de l’encours (soit 29 lignes
de RMBS sur les 37 lignes) sont notés AAA par au moins
une des trois agences.
3CIF’s portfolio has grown in line with its liquidity
management for the Group. Most of this portfolio
consists of securities eligible for ECB repo funding,
including government securities and those of government agencies and supranational issuers, covered
bonds, senior unsecured bank securities, and European
RMBSs.
At 31 December 2011, the portfolio of government securities could be analyzed as follows:
—France: €252 million
—Germany: €15 million
—Austria: €40 million
—Belgium: €90 million
—Netherlands: €40 million
—Italy: €15 million
—Portugal: €45 million
—Spain: €45 million.
The Group held no other sovereign risk exposure whatsoever.
The securities of government agencies and supranational issuers, as well as the covered bonds that 3CIF
held at 31 December 2011, all had an in-house rating of
AAA, except for one issue of covered bonds, in the
amount of €10 million, which was rated AA+.
The senior unsecured bank securities held by 3CIF,
amounting to €232 million at 31 December 2011, could
be analyzed as follows: 10% were issued by AA-rated
counterparties, 52% by those rated A+, 23% by those
rated A, and 15% by those rated BBB+ (five issues,
totaling €35 million, matured in January 2012, issues
totaling €30 million matured in February 2012, and
issues totaling €5 million will mature in March 2013).
The geographical analysis of the senior unsecured bank
securities portfolio shows the following exposures: 45%
in France, 27% in Italy, 15% in Spain, 7% in the UK, and
the remainder in Norway (4%) and the Netherlands
(2%).
The RMBS portfolios of 3CIF and CIF Euromortgage
consist entirely of primary securitizations (none are the
result of resecuritization or repackaging) that are
backed exclusively by real estate loans granted to individuals in the European Union (no real estate loans
granted in the United States).
With the exception of one Dutch RMBS purchase, with a
value date of 28 June 2011, these portfolios have
continued their process of amortization.
At the same time, the average age of the receivables
backing these securities (their “seasoning”) was high
and continued to increase.
The rating agencies now take into account developments in the economies and real estate markets of the
European countries in which the Group holds RMBSs.
The agencies have revised their RMBS rating methods,
which have become more severe in most cases.
The quality of the portfolios held by the Group, and their
high degree of seasoning, give them a robustness that
is reflected in their high ratings as of 31 December 2011.
All the securities in CIF Euromortgage’s portfolio (except
one RMBS rated A+), and 79% of those in 3CIF’s portfolio (29 of the 37 RMBS issues), are rated AAA by at least
one rating agency (S&P, Moody’s, and/or Fitch).
De son côté, le groupe utilise un instrument développé
en interne, qui a permis de vérifier que les portefeuilles
de RMBS résistaient à divers scénarios sévères de stress.
Ces simulations ont mis en évidence un niveau de
risque très faible.
Crédit Immobilier de France uses an in-house rating
tool to determine whether its RMBS portfolios are
capable of withstanding various severe stress scenarios
without generating losses to the Group. The results of
simulations show that the level of risk is very low.
Le traitement des risques financiers
(liquidité, taux, change)
Financial Risks (Liquidity, Interest-Rate,
Currency)
Les activités commerciales des filiales financières, ainsi
que les opérations de refinancement (notamment de la
3CIF et de CIF Euromortgage) engendrent des risques de
liquidité, de taux et de change (risques financiers).
Ces risques font l’objet d’une gestion spécifique dite
gestion actif/passif ou Assets Liabilities Management
(ALM).
L’ALM de toutes les sociétés du groupe est réalisée
grâce à un outil unique : Fermat.
Cet outil permet une analyse, sur une base commune,
des risques par société ainsi qu’en consolidé au niveau
du groupe, notamment en termes de conventions ALM,
de méthodologie et de traitement des produits.
Utilisant Fermat comme outil de gestion unique, le
groupe s’appuie sur l’organisation suivante :
• un reporting unifié permettant la gestion du risque
global de taux ainsi que du risque de liquidité de niveau
consolidé comme au niveau de chaque société ;
• un Comité des risques financiers du groupe qui se
réunit au moins trimestriellement pour analyser ce
reporting unifié ;
• une norme de gestion des risques financiers (Livre 4
du règlement intérieur du groupe CIF), validée par le
conseil d’administration de CIFD du 27 novembre 2007
et confirmée par le conseil d’administration du 27 mai
2010, qui fournit les principes et l’organisation du suivi
des risques financiers du groupe.
Cette organisation se décline autour de cinq principaux
acteurs :
The commercial activities of the financial subsidiaries,
as well as financing operations (particularly those of
3CIF and CIF Euromortgage) generate liquidity, interestrate, and currency risks (financial risks).
These risks are subject to specific asset-liability
management (ALM). All Group companies use a single
tool, Fermat, for their ALM.
Le conseil d’administration de CIFD
Il est responsable de l’organisation, du pilotage et de la
gestion des risques financiers du groupe Crédit Immobilier de France. Pour ce faire, il arrête les normes et
limites ALM du groupe et délègue au Comité des risques
financiers groupe la détermination effective de la politique ALM du groupe.
Il surveille pour le compte des actionnaires du groupe,
les risques et la gestion ALM mise en œuvre par le
Comité des Risques Financiers et les sociétés du groupe.
CIFD’s Board of Directors
The Board is responsible for organizing and supervising
the management of the Group’s financial risks. It determines the Group’s ALM standards and limits and has
put the Group Financial Risk Committee in charge of
determining the Group’s ALM policy. On behalf of the
Group’s shareholders, it monitors risks and the ALM
implemented by the Group Financial Risk Committee.
Le Comité des risques financiers groupe (CRFG)
Le CRFG assure par délégation du conseil d’administration de CIFD la détermination effective de la politique
ALM du groupe au niveau consolidé et supervise la
gestion ALM mise en œuvre par les filiales afin d’en
assurer la cohérence avec la politique financière du
groupe. Les décisions du CRFG s’appuient sur les
travaux du service ALM de la Direction financière groupe.
Le comité se réunit au moins trimestriellement sous la
présidence du président-directeur général du groupe
Crédit Immobilier de France.
The Group Financial Risk Committee (CRFG)
CIFD’s Board of Directors has put the Group Financial
Risk Committee in charge of determining the Group’s
ALM policy at the consolidated level. It also supervises
ALM at the subsidiaries in order to ensure that the
Group’s financial policy is coherently applied. This
Committee bases its decisions on the work carried out
by the ALM department of the Group Finance Division.
Using this tool, they access a shared database to
analyze individual company risks, as well as those at
the consolidated level, in terms of ALM conventions,
methods, and product management.
Using Fermat as its single management tool, the Group
applies the following organization:
• unified reporting, allowing for the management of
overall interest-rate risk, as well as liquidity risk both at
the consolidated level and at the level of individual
companies
• meetings of the Group Financial Risk Committee at
least once a quarter to analyze the unified reporting
• a management standard for financial risks (Book IV of
the CIF Group’s By-Laws), validated by CIFD’s Board of
Directors on 27 November 2007 and confirmed by the
Board meeting on 27 May 2010, which laid down the
principles for organizing the Group’s financial risk
monitoring efforts.
This organization revolves around five main players:
The Committee meets at least once a quarter and is
chaired by the Chairman and CEO of the Crédit Immobilier de France Group. It defines the policy for manag-
Le CRFG définit la politique de gestion et de couverture
des risques financiers ; il valide les outils, modèles et
conventions ALM utilisés par la Direction financière
groupe pour mesurer l’exposition aux risques financiers ; il vérifie la bonne application des normes ALM du
groupe.
La Direction financière groupe (DFG)
Le service ALM de la DFG a notamment pour mission de
proposer au CRFG les normes, modèles, conventions
ALM et indicateurs de risques financiers à adopter par
le groupe ; il mesure et pilote la gestion des risques
financiers du groupe et informe le CRFG sur les expositions mesurées tant au niveau consolidé du groupe que
prises individuellement au niveau de chaque filiale ;
Il met en œuvre et contrôle l’application des décisions
du CRFG. Il assiste les filiales dans leur gestion ALM et
vérifie la cohérence des positions ALM et des données
importées par les sociétés dans le logiciel ALM du
groupe (contrôle de second niveau).
Les entités juridiques
La gestion actif-passif des filiales financières est placée
sous la responsabilité d’un Comité ALM local qui se
réunit au moins trimestriellement.
Les filiales financières mettent en œuvre leur gestion
ALM dans le cadre des limites groupe et, le cas échéant,
de limites internes plus restrictives ; elles valident les
données importées dans le logiciel ALM du groupe ainsi
que les positions ALM transmises au CRFG par la DFG
(contrôle de premier niveau).
La gestion actif-passif des entités centrales (CIFD–
3CIF–CIF Euromortgage) est placée sous la responsabilité du CRFG. La DFG est chargée de la mise en œuvre de
leur gestion ALM et du suivi de leurs positions ALM dans
le cadre des limites groupe et des limites internes des
entités centrales.
Direction des risques groupe
La Direction des risques et du contrôle permanent
groupe vérifie la cohérence des modèles et conventions
utilisées par la Direction financière groupe pour mesurer
l’exposition aux risques financiers (« conventions
ALM ») et s’assure du respect des normes et limites. Elle
rend compte des dépassements en cas de besoin.
En outre, la Direction de l’inspection générale et de
l’audit interne exerce un contrôle périodique à travers
des missions transversales nationales.
Le risque d’illiquidité
La liquidité du groupe est gérée sur base consolidée par
la DFG sous la supervision du CRFG.
Les besoins de liquidité du groupe sont couverts de
façon centralisée par CIF Euromortgage et par la 3CIF.
Les filiales financières ne peuvent pas recourir à un
endettement externe, sauf dérogation accordée par la
DFG.
Les financements du groupe sont calibrés afin de lui
permettre d’être autonome vis-à-vis des marchés
pendant une période d’au moins 6 mois.
ing and hedging financial risks; it validates tools,
models, and ALM conventions used by the Group
Finance Division to measure exposure to financial risks;
and it ensures that the Group’s ALM standards are
correctly applied.
Group Finance Division
The Group Finance Division’s ALM department makes
recommendations to the Group Financial Risk Committee concerning standards, models, ALM conventions,
and financial risk indicators to be used by the Group. It
measures and supervises the Group’s financial risk
management and informs the Group Financial Risk
Committee of exposure at the consolidated level and at
each of the subsidiaries. It applies and monitors application of the Group Financial Risk Committee’s decisions. It provides the subsidiaries with ALM assistance
and ensures the coherence of ALM positions and data
that the companies import into the Group’s ALM software application (second-level monitoring).
Group Companies
Asset-liability management at the financial subsidiaries
is carried out under the supervision of a local ALM
committee that meets at least once a quarter.
The financial subsidiaries conduct their asset-liability
management within the Group’s limits and, if applicable, within their own more stringent limits. They validate data imported into the Group’s ALM software
application as well as ALM positions that the Group
Finance Division forwards to the Group Financial Risk
Committee (first-level monitoring).
Asset-liability management at the central units (CIFD,
3CIF, CIF Euromortgage) is conducted under the supervision of the Group Financial Risk Committee. The Group
Finance Division carries out asset-liability management
and monitors the central units’ ALM positions within
both Group limits and each unit’s internal limits.
The Group Risk and Permanent Control Division
This division ensures the coherence of models and
conventions that the Group Finance Division uses to
measure financial risk exposure (ALM conventions), as
well as compliance with standards and limits. It reports
on overruns, if applicable.
In addition, the General Inspection and Internal Audit
Division perform periodic verifications as part of their
nationwide transverse monitoring function.
Liquidity Mismatch Risk
The Group’s liquidity is managed at the consolidated
level by the Group Finance Division under the supervision of the Group Financial Risk Committee. CIF Euromortgage and 3CIF are in charge of meeting the Group’s
liquidity needs in a centralized fashion. The financial
subsidiaries may not incur outside debt unless
expressly authorized by the Group Finance Division.
The Group organizes its financing in a way that enables
it to defer recourse to the capital markets for up to six
months.
Compte tenu de l’évolution prévisionnelle des postes de
bilan – croissance de l’encours et remboursements des
lignes de refinancement – l’autonomie financière du
groupe nécessite l’entretien d’une réserve de liquidité.
Les besoins de financement du groupe sont essentiellement couverts par des emprunts à moyen et long
terme. Ainsi, le groupe hiérarchise ses accès au refinancement en privilégiant les émissions d’obligations
foncières (financement sécurisé) via CIF Euromortgage
et les emprunts obligataires émis par la 3CIF (senior
unsecured). Une partie du refinancement peut être
réalisée à court terme sur le marché interbancaire
(émissions de certificats de dépôts ou de pensions).
Enfin, le groupe qui dispose d’un important volume
d’actifs éligibles, peut participer aux appels d’offres de
la BCE.
Le groupe calibre et ajuste ses programmes de financement annuels en fonction des prévisions de production
nouvelle.
La répartition de ses programmes entre les deux
canaux de refinancement du groupe que sont CIF Euromortgage et la 3CIF est réalisée en tenant compte d’une
part, des prévisions d’évolution du « cover pool » de
CIF Euromortgage et, d’autre part, en fonction des
volumes que le marché est en capacité d’absorber pour
chacun de ces deux canaux.
Une gestion prudente nécessite de diversifier au mieux
les canaux et instruments de refinancement. De ce fait,
outre les émissions obligataires sécurisées ou non, le
groupe entretient un portefeuille de refinancement
court terme via l’émission de certificats de dépôt et
d’euro commercial paper ou via des prises en pensions.
Compte tenu de la sécurité apportée aux investisseurs
par la notation AAA des obligations foncières, les
réserves de liquidité ne couvrent pas les besoins de
financement de CIF Euromortgage. En effet, à l’intérieur
de ce dispositif, CIF Euromortgage dispose de règles
propres, plus contraignantes, dont le respect contribue
à l’obtention de la notation AAA des obligations
foncières émises.
In light of expected changes in the balance sheet—
increases in outstandings, repayments of borrowed
funds—the Group must maintain liquidity reserves in
order to ensure its financial independence.
La gestion de la liquidité est pilotée afin de permettre au
groupe de poursuivre son activité normalement en cas
de non-renouvellement des emprunts CIF Euromortgage ou 3CIF arrivant à échéance.
De ce fait, des réserves de liquidité sont entretenues et
permettent au groupe une autonomie de six mois
durant lesquels ces titres pourront être cédés ou mis en
pension sur le marché interbancaire. En cas de fermeture de ce dernier, le groupe participera aux appels
d’offres de la BCE.
Dans le cas où le marché des obligations foncières se
fermerait, CIF Euromortgage souscrirait aux titres créés
par le groupe dans le cadre des rechargements semestriels de son Fonds Commun de Titrisation (CIF Assets)
et émettrait des obligations foncières. Ces titres éligibles au refinancement par la BCE, seraient souscrits par
la 3CIF et viendraient renforcer l’encours de réserves de
liquidité du groupe.
Afin de valider la robustesse des travaux de calibrage
des programmes d’émissions annuels, des indicateurs
sont calculés sur une fréquence au moins bimensuelle
The aim of liquidity management is to enable the Group
to continue doing business normally in the event it
cannot replace CIF Euromortgage and 3CIF borrowings
when they mature.
The Group maintains liquidity reserves that give it six
months’ autonomy, during which time the securities
can be sold outright or under repurchase agreement in
the interbank market. If the interbank market shuts
down, the Group can take part in ECB tenders.
If the covered bond market were to shut down, CIF
Euromortgage would purchase the securitization
instruments that the Group issues as part of half-yearly
reloads of its captive securitization vehicle CIF Assets
and would issue covered bonds. 3CIF would purchase
these securities, which are eligible for ECB refinancing,
thus increasing the Group’s liquidity reserves.
The Group’s funding is essentially provided by mediumand long-term borrowings. Preference is given to CIF
Euromortgage’s secured debt issues and 3CIF’s senior
unsecured bond issues. A portion of funding may be
raised in the form of short-term borrowings on the
interbank market (issues of negotiable certificates of
deposit and repurchase agreements). If needed, the
Group may also take part in European Central Bank
(ECB) tenders with the large volume of eligible assets it
holds.
The Group determines and adjusts its annual financing
needs on the basis of forecasts for new originations.
The breakdown of borrowings between the Group’s two
financing arms—CIF Euromortgage and 3CIF—is determined according to expected changes in CIF Euromortgage’s cover pool and to the amount of paper that the
market can absorb for each of the issuing entities.
Conservative management dictates optimizing the
diversification of issuing entities and instruments.
Consequently, in addition to secured and unsecured
debt issues, the Group has recourse to short-term
funds via issues of negotiable certificates of deposit
and euro commercial paper, as well as repurchase
agreements.
As covered bonds offer investors the security of their
AAA rating, liquidity reserves are not allocated to cover
the financing needs of CIF Euromortgage, which
adheres to its own, more restrictive rules that earn the
covered bonds their rating.
In order to validate the robustness of annual bond issue
program calibrations, indicators are calculated at least
twice a month to determine daily financing needs over
a moving period of 12 months.
et permettent d’évaluer les besoins de financement
quotidiens sur douze mois glissants.
Les règles de gestion de la liquidité sont revues au
moins annuellement par le Conseil d’administration de
CIFD.
La règle d’autonomie financière du groupe pendant une
durée d’au moins 6 mois est respectée au 31 décembre
2011.
Le risque de taux
La position en risque de taux est déterminée selon une
méthodologie groupe et permet de mesurer la sensibilité
du résultat et de la valeur patrimoniale de la société en
cas d’évolution défavorable des paramètres de marché.
Les limites sont fixées au niveau du groupe consolidé et
sont déclinées au niveau de chaque filiale. Ces limites
sont ainsi consignées au paragraphe 4.3 du Livre 4 du
Règlement Intérieur du groupe CIFD validé par le conseil
d’administration de CIFD du 27 novembre 2007.
Dans le cadre de sa révision annuelle, le conseil d’administration de CIFD du 12 juillet 2011 a décidé des limites de
sensibilité suivantes en vigueur à partir du 15 juillet 2011 :
– la sensibilité du résultat du groupe à une variation
défavorable des taux de 1 % doit être inférieure à
25 M€ ;
– la sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan à une
variation défavorable des taux de 2 % doit être inférieure à 240 M€ ;
Une sous-limite fixée à 170 M€ permet d’encadrer le
risque de taux fixe et le risque optionnel ainsi que la
sensibilité en cas de rotation de la courbe des taux.
Les limites sont toutes respectées sur l’année 2011.
Le risque de change
At least once a year, CIFD’s Board of Directors reviews
the Group’s liquidity management rules.
The Group complied with its six-month financial independence criteria at 31 December 2011.
Interest-Rate Risk
The interest-rate risk position is determined using an
in-house method that measures the sensitivity of the
Group’s earnings and assets in the event of adverse
movements in market parameters.
Limits are defined for the consolidated Group as well as
for each subsidiary. They are stated in Book IV § 4.3 of
the Group’s By-Laws, as validated by CIFD’s Board of
Directors on 27 November 2007.
At its meeting on 12 July 2011 the Board of Directors of
CIFD performed its annual review of sensitivity limits
and made the following updates, effective 15 July 2011:
—The sensitivity of the Group’s net income to a 1-point
adverse movement in interest rates must not exceed
€25 million.
—The sensitivity of the net asset value of the balance
sheet to a 2-point adverse movement in interest rates
must not exceed €240 million.
A sub-limit of €170 million has been set for risks on
fixed-rate instruments, options, and sensitivity to yield
curve rotations.
The Group complied with these at all times in 2011.
Le groupe CIFD n’est pas exposé au risque de change.
Toute opération en devises est couverte de telle sorte
que l’exposition résiduelle au risque de change soit
nulle ou négligeable.
Exchange-Rate Risk
The CIFD Group has no foreign currency risk exposure.
Exposures resulting from foreign-currency transactions
are hedged at the outset so that there is little or no
residual exchange-rate risk.
Le contrôle interne permanent
Permanent Internal Control
Au cours de l’année 2011, les actions de structuration et
d’amélioration du contrôle permanent ont été poursuivies par la Direction des risques et du contrôle permanent qui a principalement :
• effectué la présentation du dispositif de contrôle
permanent défini par le groupe aux directeurs généraux
de huit filiales financières opérationnelles ; la présentation aux autres filiales est programmée en janvier 2012,
• piloté et animé des groupes de travail associant les
filiales financières opérationnelles et les entités centrales
dans l’objet d’identifier les risques significatifs auxquels
est exposé le groupe de manière permanente, de
compléter et d’actualiser la cartographie des risques
groupe et le tableau de bord de contrôle permanent
groupe, de définir les évolutions nécessaires de l’outil
Base Risques-CP groupe de reporting des contrôles, des
incidents et des réclamations, et d’harmoniser les plans
d’actions annuels et les reportings des Directions des
risques et du contrôle permanent des filiales. La cartographie des risques groupe, le tableau de bord de contrôle
Work on structuring and improving permanent control
continued in 2011, during which time the Risk and
Permanent Control Division:
• presented the permanent internal control system,
defined by the Group, to the general managers of eight
financial operating subsidiaries; presentations to the
others were scheduled for January 2012
• supervised and managed working groups whose
participants represent the financial operating
subsidiaries and the central units. The purpose of these
efforts is to identify the material risks to which the
Group is continually exposed; to complete and update
charts depicting risks and the existing control organization; to define developments that need to be made to
the Group-wide tool used to report audits, incidents,
and complaints; and to harmonize annual action plans
and reports generated by the Risk and Permanent
Control Divisions of all the subsidiaries. The map of the
Group’s risks, the Group’s permanent control performance indicators, and the incident reporting tool were
revised and deployed starting in September 2011.
permanent groupe et l’outil base Risques-CP groupe ont
fait l’objet d’une révision déployée dès septembre 2011,
• mis en place un suivi des recommandations et des
actions correctrices destinées à la réduction des risques
significatifs par les responsables des filières risques des
filiales financières opérationnelles en décembre 2011,
• participé à l’actualisation des procédures de la Direction financière,
• réalisé une mission d’analyse du processus de mise en
exploitation des développements du système d’information cible dans le cadre du contrôle permanent du GIE I-CIF,
• proposé des actions de renforcement de la qualité du
contrôle permanent dans les entités centrales.
Parallèlement à ces travaux, la Direction des risques et
du contrôle permanent a élaboré, avec le concours de
responsables de filières Risques de filiales financières
opérationnelles, un référentiel de mission d’évaluation
du contrôle permanent sur le thème du « risque
de fraudes ». Cette mission transversale a été réalisée
au cours du second semestre 2011 par les responsables
des filières risques des filiales, à l’exception d’une filiale
issue d’une fusion concomitante de deux entités.
Par ailleurs, un référentiel de mission d’évaluation du
contrôle permanent sur le thème des « apporteurs
d’affaires » a été également mis à disposition des
filiales en janvier 2012.
• established a system for following up recommendations and corrective measures aimed at reducing material risks, which was set up by the risk management
officers of the financial operating subsidiaries in
December 2011
• helped update procedures applied by the Finance Division
• audited the implementation of target information
system developments as part of the permanent control
of the consortium GIE I-CIF
• proposed actions to strengthen the quality of permanent control in the central units.
Le contrôle interne périodique
Periodic Internal Control
Le Livre III du règlement intérieur de CIFD fixe, en
conformité avec le règlement CRBF 97-02 modifié, un
corpus de règles relatives à l’organisation du contrôle
interne s’appliquant à l’ensemble des entités du
groupe Crédit Immobilier de France. Tous les établissements de crédit membres du réseau bancaire ayant
CIFD pour organe central disposent d’un comité d’audit
composé de quatre administrateurs élus en assemblée
générale et du Directeur de l’Inspection Générale et de
l’Audit Interne de CIFD, renforçant de fait le contrôle de
l’organe délibérant.
En tant qu’organe central, CIFD doit s’assurer de l’existence d’un contrôle interne de qualité dans chacune
des entités du groupe par des moyens adaptés.
Le contrôle périodique est placé sous la responsabilité
de la Direction de l’inspection générale et de l’audit
Interne qui dépend hiérarchiquement du présidentdirecteur général de CIFD. Son périmètre s’étend sur
toutes les sociétés dans lesquelles CIFD possède une
participation significative, directe ou indirecte, ou
confie une prestation de service essentielle, ainsi que
sur toute entité membre du réseau bancaire ayant pour
organe central CIFD. Elle intervient dans ces structures
pour vérifier leur sécurité opérationnelle et financière
ainsi que leurs performances par l’intermédiaire d’inspecteurs de l’organe central. Par ailleurs, des missions
transversales sur l’ensemble des entités contrôlées
sont réalisées, soit par les inspecteurs centraux, soit par
l’intermédiaire d’auditeurs internes régionaux.
In accordance with amended CRBF regulation 97-02,
Book III of CIFD’s By-Laws governs the organization of
internal audits as it applies to all entities of the Crédit
Immobilier de France Group. Each of the Group’s credit
institutions has an audit committee comprising four
members who are appointed by the Shareholders’
Meeting and CIFD’s Head of the General Inspection and
Internal Audit Division, thus increasing oversight by the
Board of Directors.
Alongside these efforts, the Risk and Permanent Control
Division worked with three financial subsidiary risk
department heads to prepare a database to assess
permanent control audits on the subject of risk of
fraud. This mission was launched in H2 2011 by the risk
management officers of the subsidiaries, with the
exception of one subsidiary that had recently been
created from the merger of two units.
In January 2012, the subsidiaries were given a permanent control database for use in connection with deal
flow providers.
As the Group’s central entity (“organe central”), CIFD
must ensure that all Group companies execute highquality internal audits using the appropriate resources.
Periodic internal control has been placed under the
responsibility of the General Inspection and Internal
Audit Division, which answers directly to CIFD’s Chairman and CEO. Its purview extends to all companies in
which CIFD has a meaningful direct or indirect ownership interest, or to which it provides essential services,
as well as to all other banking units of the CIFD network.
Inspectors from CIFD operate inside these entities to
verify their operational and financial security as well as
their performance. In addition, CIFD inspectors or
regional internal auditors conduct transverse audits of
all controlled entities.
La cohérence et l’efficacité du contrôle périodique du
groupe sont assurées par une articulation étroite entre
l’audit régional et le contrôle national. Cette cohésion
s’appuie sur :
• le rattachement fonctionnel des auditeurs internes
régionaux à la Direction de l’inspection générale et de
l’audit interne, qui participe à l’élaboration des plans
d’audit régionaux,
• la participation de l’inspecteur général à la majorité
des comités d’audit locaux,
• une politique d’animation et de formation soutenue,
• des échanges réguliers d’informations, l’alimentation
d’un site intranet central, ainsi que par la transmission
des résultats des contrôles opérés au niveau régional,
• la réalisation de missions transversales à partir de
programmes de travail élaborés au niveau central avec
la collaboration d’auditeurs régionaux.
Ainsi, trois réunions annuelles ont rassemblé l’ensemble des auditeurs internes des filiales financières et de
l’organe central au cours de l’année 2011. Elles permettent, d’une part, de sensibiliser l’ensemble de l’équipe
aux évolutions réglementaires externes ou internes
majeures et, d’autre part, de retracer les enseignements des missions transversales réalisées.
Par ailleurs, trois groupes de travail thématiques,
composés d’auditeurs régionaux et d’inspecteurs, ont
été constitués en 2011. Ils se sont réunis à plusieurs
reprises pour élaborer des référentiels d’audits
communs afin d’harmoniser et de faciliter leurs
missions sur les thèmes suivants : Défense de l’encours,
États SURFI, Marge commerciale. Trois nouveaux
groupes, d’ores et déjà constitués pour l’exercice 2012,
établiront des programmes de travail sur l’origine et la
gestion des premiers impayés, les risques liés aux financements dans le cadre de contrat de construction de
maison individuelle et le traitement du surendettement.
Outre les travaux menés au sein de leur société, les auditeurs internes régionaux réalisent annuellement des
missions thématiques portant, d’une part, sur les engagements et, d’autre part, sur deux programmes transversaux.
En 2011, les sujets suivants ont fait l’objet d’un examen :
• le premier, relatif à l’assurance des emprunteurs,
couvrant les assurés contre les risques liés aux accidents
de la vie, avait notamment pour objectif de réaliser un
état des lieux sur l’application de la réglementation, le
processus de commercialisation et de gestion et le
dispositif de contrôle interne ; cet audit a été conduit au
sein de cinq filiales financières, sous la responsabilité des
inspecteurs de CIFD avec la collaboration des auditeurs
des sociétés ; pour cinq autres sociétés, cette mission fut
réalisée sous la responsabilité des contrôleurs périodiques locaux ; deux sociétés en cours de fusion ont
différé cette mission,
• le second, portant sur le contrôle des décisions des
comités d’engagements, avait pour but majeur de s’assurer de leur correcte application, d’une part, lors de la
communication au client et, d’autre part, avant le
déblocage du financement.
Ces missions font l’objet d’une synthèse nationale
présentée au comité d’audit national avant une
communication à l’ensemble des sociétés et une
présentation aux comités d’audit régionaux.
Close cooperation between regional-level auditors and
national-level controllers ensures the coherence and
effectiveness of the Group’s periodic internal control.
This cohesiveness is supported by:
• the fact that regional internal auditors answer directly
to the General Inspection and Internal Audit Division,
which helps prepare the regional audit plans
• the General Inspector’s participation in most local
audit committee meetings
• a strong communication and training effort
• regular exchanges of information, a centralized
intranet where information is posted, and the circulation of regional audit results
• transverse audits based on work programs prepared at
the central level with the assistance of regional auditors.
All internal auditors from the financial subsidiaries and
CIFD met on three occasions in 2011. These meetings
were instrumental in making the entire team aware of
major internal and external regulatory developments
and in drawing conclusions from the transverse audits
conducted.
Three thematic working groups made up of regional
auditors and inspectors were set up in 2011. They met
on several occasions to prepare common audit databases for the purpose of harmonizing and facilitating
their work in the areas of defending outstandings loans,
the “SURFI” unified financial reporting system, and
commercial margins. Three new working groups have
already been created for 2012. They will examine the
causes and management of missed loan payments,
financing risks related to individual home construction,
and dealing with overindebtedness.
In addition to work carried out inside their company,
regional internal auditors conduct annual thematic
audits concerning commitments and two transverse
programs. In 2011 they examined the following issues:
—The first thematic audit, concerning creditor insurance (death and disability), was intended to determine
the scope of application and regulations, the commercialization process, and managing the arrangement
within the framework of internal control. This audit was
carried out at five financial subsidiaries under the
responsibility of CIFD inspectors in cooperation with the
companies’ auditors. At five other companies, this audit
was carried out under the responsibility of local periodic
controllers. Two companies in the process of merging
deferred this audit.
—The second, concerning decisions of the commitments committee, was intended to ensure that those
decisions are executed properly when communicated
to customers and when funds are disbursed.
The results of these audits are collated at the national
level and presented to the national audit committee
before being forwarded to all the companies and
presented to the regional audit committees.
Par ailleurs, les missions transversales de l’année
précédente font l’objet d’une mission de suivi des
recommandations, coordonnées au niveau national,
afin de cerner leur niveau de mise en œuvre.
Les inspecteurs de la Direction de l’inspection générale
et de l’audit interne ont réalisé, au cours de cet exercice,
une mission d’audit général au sein de deux sociétés
(CIF Centre Est et CIF Centre-Ouest), une mission sur les
activités de la Direction des professionnels de l’immobilier de la BPI, une mission sur le traitement central
des réclamations de la clientèle issues du médiateur,
ainsi que des missions de suivi des recommandations
auprès des sociétés CIF RAA et CIF Ouest. Enfin, ils ont
effectué, sous la direction du contrôleur spécifique de
CIF Euromortgage et pour le compte de Moody’s, des
contrôles sur un échantillon de dossiers titrisés sur
l’ensemble des filiales financières opérationnelles pour
vérifier la conformité des informations contenues dans
les bases de données à celles des dossiers physiques.
Ces différents travaux et contrôles ont été communiqués au comité d’audit de CIFD qui s’est réuni à quatre
reprises en 2011. Cette instance examine également
semestriellement les résultats des contrôles réalisés
par la Direction des risques et du contrôle permanent.
Enfin, elle suit à travers une communication semestrielle, le degré de mise en œuvre des recommandations conformément au règlement CRBF 97-02 modifié.
L’ensemble de ces points, synthétisés dans les rapports
de contrôle interne, font l’objet d’une présentation
annuelle au conseil d’administration de CIFD qui, par
ailleurs, prend connaissance régulièrement des lettres
de suite émises à l’issue des missions.
Recommendations from transverse audits of the previous year are reexamined at the national level to determine the extent to which they have been applied.
D. Ressources humaines
D. Human Resources
Bilan emploi
Employment Situation
Les effectifs du groupe CIFD s’élèvent à 2 477 ETP à fin
2011, en augmentation de 1,9 % par rapport à l’année
précédente (+0,6 % en intégrant sur 2010 les effectifs
d’Aérios suite à la fusion avec BPI).
At year-end 2011, CIFD Group had 2,477 full-timeequivalent employees, representing a 1.9% increase
from the previous year (or a 0.6% increase if Aérios’s
employees are included in the 2010 figure following its
merger with BPI).
E. Résultats financiers
E. Financial Results
Le bilan
Balance Sheet
Le total du bilan consolidé s’élève à 40,85 milliards
d’euros au 31 décembre 2011 contre 40,42 milliards à fin
2010, soit une augmentation de 0,43 milliard d’euros.
CIFD had total consolidated assets of €40.85 billion at
31 December 2011, up by €0.43 billion from €40.42
billion at 31 December 2010.
À l’actif, les variations proviennent principalement :
– de la diminution des opérations interbancaires pour
0,65 milliard d’euros principalement sur les prêts à
terme et les comptes ordinaires (-0,95 milliard d’euros)
minorée par un prêt JJ à la BCE pour un montant de
0,3 milliard d’euros ;
– de l’encours brut de crédits 2011 du groupe établi à
34,02 milliards d’euros en progression de 0,84 milliard
d’euros par rapport à fin 2010 (+2,5 %).
Changes in assets corresponded principally to:
—a €0.65 billion decrease in interbank items, primarily
involving term loans and ordinary deposits (down
€0.95 billion) less a €0.3 billion overnight loan to the
ECB
—gross loans outstanding, which rose €0.84 billion to
€34.02 billion at 31 December 2011 (up by 2.5% from
year-end 2010).
In 2011 inspectors from the General Inspection and
Internal Audit Division conducted a general audit at two
companies (CIF Centre-Est and CIF Centre-Ouest), an
audit of the activities of BPI’s Real Estate Professionals
Division, an audit of central processing of customer
complaints forwarded by the mediator, and an audit of
the follow-up of recommendations made to CIF Rhône
Alpes Auvergne and CIF Ouest. Under the leadership of
CIF Euromortgage’s specific controller, and at the
request of Moody’s, they audited a sampling of securitization records covering all the financial operating
subsidiaries, in order to ensure that the information
contained in the electronic database corresponded to
that contained in the physical files.
These various assignments and audits were communicated to CIFD’s audit committee, which met four times
in 2011. This committee also examined, on a half-yearly
basis, the results of audits conducted by the Risk and
Permanent Control Division. By means of half-yearly
communications, it monitors the extent to which
recommendations are applied, in accordance with
amended CRBF regulation 97-02.
All of these points, summarized in internal control
reports, are presented once a year to CIFD’s Board of
Directors, which regularly examines follow-up letters
issued when audits are completed.
Le taux de croissance de l’encours est supérieur de 1,1
point en comparaison avec 2010 en raison d’une
amélioration du taux de renouvellement permettant de
compenser la hausse du taux de remboursements
anticipés.
Il est à noter qu’à fin décembre 2011 :
– la part titrisée de l’encours continue sa progression et
atteint 65,9 % contre 64,9 % fin 2010 ;
– la part des prêts réglementés (19,2 %) augmente d’1,1
point en comparaison avec 2010 ;
– la part des taux révisables (28,9 %) diminue de 2,8
points par rapport à fin 2010 (31,7 %). À l’inverse, la
part relative au taux fixe (45,3 %) et celle relative au
taux mixtes (25,7 %) augmentent respectivement de 1,1
point et de 1,7 point ;
– la part des investisseurs représente 20,7 % de
l’encours et reste stable en comparaison avec fin 2010
(21,0 %) ;
– 78,5 % de l’encours sont couverts par une hypothèque de 1er rang contre 78,7 % en 2010. Concomitamment, 17,3 % de l’encours bénéficient d’une
garantie de caution financière contre 17,1 % en 2010.
En matière de risque de crédit, le montant brut des
créances douteuses représente 1,404 milliard d’euros en
hausse de 101,6 millions d’euros sur 2011 (+7,8 %). Cette
progression provient davantage de la hausse de la sinistralité en nombre de prêts (+4,3 %) que de
l’accroissement du montant moyen (+3,3 %). La hausse
porte à 45 % sur la clientèle Acquéreurs, 25 % sur la
clientèle issue de la prescription Apollonia et 30 % sur
la clientèle des autres investisseurs. S’agissant plus
précisément des données liées à l’encours issu de la
prescription Apollonia, les créances douteuses s’élèvent
à 324,4 millions d’euros en progression de 25,5 millions
d’euros et pèsent pour 23,1 % dans le portefeuille
d’encours douteux du groupe. On note que 94,8 % de
l’encours Apollonia sont désormais déclassés.
Les créances douteuses sont dépréciées à hauteur de
24,97 % contre 24,57 % en 2010. Hors prêts à l’accession sociale, le taux de couverture passe de 25,3 %10 en
2010 à 25,9 % à fin 2011. Les créances douteuses
issues de la prescription Apollonia sont couvertes à
hauteur de 37,4 %. Compte tenu de la provision pour
risques qui s’élève à 10 millions d’euros contre
16,5 millions d’euros à fin 2010, la couverture totale
s’établit à 40,1 % du portefeuille douteux.
Les variations de l’actif proviennent également de la
diminution du portefeuille de titres à hauteur de
0,63 milliard d’euros, principalement sur les RMBS pour
0,37 milliard d’euros, sur les obligations et autres titres
à revenus fixes pour 0,21 milliard d’euros et sur les
effets publics et assimilés, compensée par une
augmentation des autres actifs et comptes de régularisation à hauteur de 0,93 milliard d’euros principalement sur les cash collatéraux (+0,78 milliard d’euros).
Au passif, la baisse est imputable à :
– la diminution du poste « dettes représentées par un
titre » à hauteur d’un montant de 0,47 milliard
d’euros ; les dettes représentées par un titre sont
constituées pour 23,1 milliards d’euros d’emprunts
obligataires (-4,43 % par rapport à fin 2010) et
Loans outstanding grew by more than 1.1 points
compared with year-end 2010 as the pace of new originations offset a rise in early repayments.
At 31 December 2011:
—the share of securitized outstandings had risen again,
to 65.9%, from 64.9% at 31 December 2010
—the share of regulated loans increased 1.1 point, to
19.2%
—the share of floating-rate loans declined 2.8 points to
28.9%, from 31.7% at 31 December 2010, while the
share of fixed-rate and mixed-rate loans increased by
1.1 and 1.7 points, to 45.3% and 25.7%, respectively
—investors accounted for 20.7% of outstandings (relatively unchanged from 21.0% at year-end 2010)
—78.5% of outstandings were secured by a first mortgage, versus 78.7% at year-end 2010, whereas 17.3%
were secured by a financial guaranty at 31 December
2011 (17.1% at year-end 2010).
In terms of credit risk, gross doubtful loans amounted
to €1.404 billion, up €101.6 million (7.8%) in 2011. This
increase could be ascribed more to a rise in default
events by number of loans (up by 4.3%) than to an
increase in their average amounts (up by 3.3%); 45%
of the increase involved purchasers, 25% involved
Apollonia customers, and the remaining 30% corresponded to other investors. Doubtful loans arising from
Apollonia deal flow amounted to €324.4 million, up
€25.5 million, and represented 23.1% of the Group’s
doubtful loan portfolio. It is important to note that
94.8% of Apollonia-related receivables have now been
written off.
Doubtful loans were 24.97% covered, versus 24.57% at
year-end 2010. Factoring out “PAS” loans, the coverage
rate rose to 25.9%, from 25.3% at 31 December 20101.
Apollonia-related receivables were 37.4% covered.
With €10 million in allowances for doubtful loans, versus
€16.5 million at 31 December 2010, the doubtful loan
portfolio was 40.1% covered.
Changes in assets also reflected a €0.63 billion
decrease in the securities portfolio, particularly involving RMBSs (€0.37 billion), bonds and other fixedincome securities (€0.21 billion), and government
securities and equivalents, offset by an increase in
other assets and accrued assets (€0.93 billion), mainly
involving cash collateral (up €0.78 billion).
The increase in liabilities and shareholders’ equity could
be analyzed as follows:
—a €0.47 billion decrease in the item “debt securities”,
which comprised €23.1 billion in bonds (down by
4.43% from year-end 2010) and €10 billion in inter-
10 milliards d’euros de titres du marché interbancaire
et de créances négociables (+6,30 % par rapport à fin
2010) ;
– au recul des opérations interbancaires pour 0,10 milliard
d’euros principalement sur les emprunts à terme ;
– une augmentation des autres passifs et comptes de
régularisation de 0,91 milliard d’euros (dont +0,15 milliard
d’euros sur le PTZ et +0,9 milliard d’euros sur les cash
collatéraux) ;
– une hausse des opérations avec la clientèle de
0,08 milliard d’euros principalement sur les comptes à
terme (+0,1 milliard d’euros).
Les capitaux propres (part du groupe et minoritaires), y
compris le résultat de l’exercice, s’élèvent à
2,44 milliards d’euros au 31 décembre 2011 contre
2,41 milliards d’euros au 31 décembre 2010. La hausse
des capitaux propres de 0,02 milliard est due au résultat au 31 décembre 2011 (+78 millions d’euros), minoré
des dividendes versés en 2011 (-54 millions d’euros)
assis sur le résultat de décembre 2010.
bank and money market securities (up by 6.30% from
year-end 2010).
—a €0.10 billion decrease in interbank items, mainly
term loans
—a €0.91 billion increase in accrued liabilities and other
liabilities (including €0.15 billion in respect of interestfree “PTZ” loans and €0.9 billion in cash collateral)
—a €0.08 billion increase in customer items, primarily
reflecting time deposits (up €0.1 billion).
Le hors-bilan
Off-Balance Sheet
Composées exclusivement d’opérations de couverture,
les opérations sur instruments dérivés s’élèvent, en
notionnel, à 89,98 milliards d’euros au 31 décembre
2011 contre 89,74 milliards d’euros en 2010. Elles sont
composées à hauteur de 91,45 % de swaps de taux.
Les engagements de financement donnés en faveur de
la clientèle (offres émises) augmentent de 0,04 milliard
d’euros sur l’exercice et atteignent 2,25 milliards
d’euros au 31 décembre 2011 contre 2,21 milliards
d’euros en décembre 2010.
Derivatives, exclusively for hedging, amounted to
€89.98 billion (notional amounts), versus €89.74
billion at 31 December 2010. Of that amount, 91.45%
corresponded to interest-rate swaps.
Financing commitments given to customers rose €0.04
billion to €2.25 billion, from €2.21 billion at 31 December 2010.
Compte de résultat
Income Statement
Le résultat net (parts groupe et hors groupe) atteint
78,3 millions d’euros en baisse de 0,4 million par
rapport à l’exercice précédent (-0,5 %).
Le résultat brut d’exploitation enregistre une diminution de 43,6 millions d’euros (-20,6 %) du fait des
effets conjugués d’un produit net bancaire en baisse de
32,9 millions d’euros (-6,5 %) et d’une hausse des frais
généraux de 10,7 millions d’euros (+3,7 %) ; à ceci
s’ajoutent une baisse du coût du risque de 47,6 millions
d’euros (-48,1 %), une hausse de l’impôt sur les sociétés de 3,5 millions d’euros (+10,3 %) et une diminution
sur les autres gains ou pertes sur actifs immobilisés et
des reprises d’écart d’acquisition de 0,9 million d’euros.
Le rendement des fonds propres après impôt sur les
sociétés s’établit ainsi à 3,23 % contre 3,25 % en
décembre 2010.
Net income (attributable to the Group and minority
interests) totaled €78.3 million in 2011, down €0.4
million (0.5%) compared with 2010.
Gross operating income decreased by €43.6 million
(20.6%), reflecting a €32.9 million (6.5%) decline in
net banking income and a €10.7 million (3.7%) increase
in operating expenses. There was a €47.6 million
(48.1%) decrease in provisions for risk, a €3.5 million
(10.3%) increase in the corporate income tax charge,
and a €0.9 million decrease corresponding to net losses
on disposals of long-term investments and recaptures
of goodwill.
Le produit net bancaire atteint 471,9 millions d’euros au
31 décembre 2011, en baisse de 32,9 millions d’euros
(-6,5 %) :
– la marge d’intérêts diminue de 36,1 millions d’euros ;
– les revenus des portefeuilles de titres enregistrent
une diminution de 7,7 millions d’euros ;
– les commissions et autres produits & charges
d’exploitation bancaire augmentent de 10,9 millions
d’euros du fait principalement des commissions et des
Consolidated net banking income amounted to €471.9
million in 2011, down €32.9 million (6.5%), as
described below:
—Interest margin fell by €36.1 million.
—Revenues from securities portfolios decreased by €7.7
million.
—The items “Commissions” and “Other banking
income and expenses” increased by €10.9 million due
primarily to the impact of commissions and other fees
Shareholders’ equity (attributable to the Group and
minority interests), including earnings for the year,
amounted to €2.44 billion versus €2.41 billion at 31
December 2010. The increase reflected the amount of
earnings in 2011 (€78 million) less the dividend (€54
million) distributed in 2011 on 2010 earnings.
After-tax return on equity was 3.23%, versus 3.25% in
2010.
frais refacturés aux clients et de l’augmentation des
ristournes liées à l’assurance en couverture de
remboursement des prêts.
Ramené aux encours moyens des crédits, le taux de
marge brute ressort à 1,42 % en baisse de douze points
de base par rapport à décembre 2010 (1,54 %).
reinvoiced to customers and to the increase in volume
discounts on creditor insurance policies.
F. Perspectives d’avenir
et de développement
F. Outlook And Business
Development
The ratio of gross margin on average credit outstandings stood at 1.42%, down 12 basis points from 1.54%
in 2010.
Les frais généraux s’élèvent à 303,9 millions d’euros en
augmentation de 10,7 millions d’euros par rapport à
l’exercice précédent (+3,7 %).
Nonobstant l’augmentation des effectifs moyens de
1,9 % les frais de personnel (167,8 millions d’euros)
connaissent une réduction de 0,4 million d’euros
(-0,3 %).
Les autres charges y compris les dotations aux amortissements et aux provisions représentent 136,1 millions
d’euros en augmentation de 11,3 millions d’euros
(+9 %) dont :
– une hausse de 3,4 millions sur les impôts et taxes
(+25,7 %) dont 3,2 millions d’euros au titre de la
nouvelle taxe de risque systémique ;
– une diminution de 1,2 million sur les services extérieurs (-1,3 %) liée principalement à la baisse du coût
du réseau informatique (-1,1 million d’euros), des
autres services extérieurs (-0,9 million d’euros) et des
prestataires informatiques (-1,1 million d’euros). Ceci
permet de compenser la hausse des honoraires
(+0,8 million d’euros), des frais d’actes et contentieux
(+0,8 million d’euros) et des frais de publicité et de
sponsoring (+0,3 million d’euros) ;
– une hausse de 6 millions d’euros sur les dotations
nettes de reprises sur provisions ;
– une augmentation de 3,1 millions d’euros sur les
dotations aux amortissements et autres.
Operating expenses totaled €303.9 million in 2011, up
by €10.7 million (3.7%) compared with 2010.
Year 2012 will be structurally marked by the implementation of the orientation defined by the Board of Directors to find a long term solution of the activity as
describeb in the chapter dedicated to the subsequent
events described below.
Dans ce contexte, le coefficient d’exploitation du
groupe en légère hausse, à 64,4 % contre 58,1 % au
31 décembre 2010, reste à un niveau maîtrisé.
The Group’s cost/income ratio was slightly higher, at
64.4% versus 58.1% in 2010, but remained well under
control.
Le coût du risque s’élève à 51,5 millions d’euros au
31 décembre 2011 en diminution de 47,6 millions
d’euros par rapport à décembre 2010 ; cette amélioration s’explique principalement par la charge exceptionnelle supportée par le groupe en 2010 au titre du
dossier Apollonia.
Le coût du risque ramené à l’encours moyen des crédits
représente un taux de 0,15 % contre 0,30 % en
décembre 2010.
Les dotations nettes aux dépréciations et provisions
s’élèvent à 27,3 millions d’euros à fin décembre 2011
contre 77,7 millions d’euros à fin 2010 et sont en cohérence avec les prévisions réalisées.
Provisions for risk amounted to €51.5 million in 2011,
which was €47.6 million less than in 2010. This
improvement mainly reflected the one-time provision
charge the Group took in 2010 in respect of the Apollonia affair.
L’année 2012 sera marquée structurellement par la
mise en œuvre de l’orientation définie par le Conseil
d’administration de CIFD visant à rechercher une solution de pérennisation de l’activité évoquée dans le
chapitre consacré aux événements postérieurs à la
clôture de l’exercice.
Par ailleurs, le groupe a élaboré un plan d’action opérationnel dont les principaux éléments sont les suivants.
Le groupe vise une amélioration de la productivité
commerciale, tendue vers un objectif de 55 clients par
conseiller financier. Les formations au management à
destination des responsables de secteur en complément des formations menées sur la vente des produits
révisables et sur l’animation des prescripteurs
devraient y contribuer. Par ailleurs, la poursuite des
travaux sur le modèle commercial, sur les engagements
et les déblocages permettra de renforcer la convergence et la diffusion des bonnes pratiques en parallèle
du déploiement de l’outil cible informatique de gestion
et de la mise en place de la GEIDE.
Ces actions s’accompagnent de la croissance à un
niveau particulièrement élevé de la marge brute à la
vente.
La clientèle bénéficiaire de prêts réglementés, PAS et
PTZ+, reste une priorité stratégique pour le développement commercial aidé par la gamme de prêts à taux
fixe, mixte ou variable qui offre des solutions de
compétitivité tant par le taux que par la mensualité.
La mise en place de nouveaux partenariats en matière
de commercialisation et le développement des partenariats existants contribueront à la réalisation des
objectifs de vente. La part issue du canal direct et
spécifiquement Internet devrait continuer à se développer, aidée par l’accroissement des investissements
média sur ce canal et par la maîtrise renforcée du
processus par les équipes commerciales. Les efforts
portés en 2011 pour la reconquête des agents immobiliers, comme canal d’apport, seront complétés en 2012
par une amélioration de leur taux de prescription. En
complément de la commercialisation des produits
annexes, assurance décès & incapacité de travail et
protection chômage qui devrait, sous l’impact des
opérations de formation et de sensibilisation, continuer
à s’accroître, les travaux entamés sur l’amélioration et
harmonisation de la tarification des services devraient
améliorer très sensiblement le PNB.
Le ratio européen de solvabilité
European Solvency Ratio
Au 31 décembre 2011, le ratio européen de solvabilité
s’établit à 14,72 % (en janvier 2012, Standard and
Poor’s a procédé à une dégradation de la notation de
CNP Assurances ; l’effet de cette dégradation est d’augmenter la pondération des créances garanties par CNP
Caution et de réduire le ratio à 13,57 %) contre 14,63 %
au 31 décembre 2010.
At 31 December 2011, the European solvency ratio was
14.72%, compared with 14.63% at year-end 2010. In
January 2012 Standard and Poor’s downgraded the
rating of CNP Assurances. The weighting of loans guarantied by CNP Caution was increased as a result, lowering the ratio to 13.57%.
Despite a 1.9% increase in the average number of
employees, payroll costs declined €0.4 million (0.3%)
to €167.8 million.
Other general operating expenses, including depreciation and amortization charges and provisions,
amounted to €136.1 million, representing an €11.3
million (9%) increase, corresponding to:
—a €3.4 million (25.7%) increase in taxes other than
income tax, including €3.2 million corresponding to the
new tax for systemic risk
—a €1.2 million (1.3%) decrease in outside services,
mainly reflecting a €1.1 million decrease in computer
network costs, a €0.9 million decrease in other outside
services, and a €1.1 million decrease in IT service fees;
these decreases offset a €0.8 million increase in fees
for professional services, a €0.8 million increase in legal
fees, and a €0.3 million increase in advertising and
sponsorship expenses
—a €6 million net increase in provisions
—a €3.1 million increase in amortizations and other.
The ratio of risk allowances to average credit outstandings stood at 0.15%, versus 0.30% in 2010.
Net depreciations and provisions amounted to €27.3
million in 2011, compared with €77.7 million in 2010 and
coincided with forecasts.
Besides, the group elaborated an operational action
plan with the following main elements.
The Group expects an improvement of the commercial
productivity, with a target of 55 customers per sales.
Management training for sector heads, in addition to
training staff to sell floating-rate products and manage
vendors, should contribute to those gains. Continued
work on the sales model, commitments, and deblocking, will enable the Group to enhance convergence and
disseminate best practices at the same time as it
deploys the management software target tool and sets
up EDMS.
These actions come along gross sales margin will be
maintained at a particularly high level.
Emphasis will be placed on distributing regulated “PAS”
and “PTZ+” loans to eligible customers, with support in
the area of fixed- mixed-, and floating-rate rate loan
products, which can provide competitive solutions in
terms of both interest rates charged and monthly
payment amounts.
Efforts to set up new commercialization partnerships
and to broaden existing ones will help the Group
achieve its goals. The share obtained through direct
channels, and specifically over the Internet, will
continue to grow, with help in the form of increased
spending on media investments in this channel and
thanks to the sales teams’ increased expertise in
dealing with this sales process. Work on augmenting
the proportion of sales arranged by real estate agents,
which began in 2011, will be stepped up in order to
encourage more of them to serve as deal flow
providers. Increasing and harmonizing fees for services
should very substantially increase net banking income,
as will the commercialization of related products—
death, disability, and unemployment insurance—which
should continue to grow thanks to training and awareness programs being conducted.
Annexes
au rapport de gestion
CAPITAL AU 01/01/11
Notes to the management
report of the board of directors
Résultats des cinq dernières
années (en euros)
Five-Year Financial Summary
(in euros)
2007
2008
2009
2010
2011
1 310 057 039
1 310 057 039
1 310 057 039
1 310 057 039
1 310 057 039
Situation financière en fin d’exercice / Financial position at year-end
Capital social / Capital stock
Nombre d'actions émises / Number of shares outstanding
N°
Nombre
d’ordre d’actions
Code CB Code CDC Nom CI
MOUVEMENT 2011
Capital
(act.=15,24 €)
Nombre
Date
CAPITAL AU 31/12/11
Nombre
d’actions
Capital
(act.=15,24 €)
% de
détention
du capital
10769F
134601
FDI - SACI
33
3 288 316
50 113 935,84
3 288 316
50 113 935,84
3,83%
10839G
138603
C.I. DES ALPES
27
2 880 264
43 895 223,36
2 880 264
43 895 223,36
3,35%
10889L
141601
SACI - RIVES DE LOIRE
75
1 355 265
20 654 238,60
1 355 265
20 654 238,60
1,58%
10909H
142601
C.I. FOREZ VELAY
109
1 652 134
25 178 522,16
1 652 134
25 178 522,16
1,92%
10959M
144605
C.I. FAMILIAL DE NANTES
134
515 604
7 857 804,96
515 604
7 857 804,96
0,60%
10979J
144606
C.I. DE ST-NAZAIRE ET DES PAYS DE LOIRE
125
671 156
10 228 417,44
671 156
10 228 417,44
0,78%
10989V
145601
C.I. LA RUCHE
105
1 908 910
29 091 788,40
1 908 910
29 091 788,40
2,22%
11029N
149601
C.I. DE L’ANJOU ET DES PRÉV. DE L'AVENIR DE CHOLET
43
1 070 582
16 315 669,68
1 070 582
16 315 669,68
1,25%
11059W
150602
CIF - MANCHE - SACI
24
1 751 888
26 698 773,12
1 751 888
26 698 773,12
2,04%
11079S
151606
C.I. DE CHAMPAGNE-ARDENNE
136
555 658
8 468 227,92
555 658
8 468 227,92
0,65%
11209J
152602
C.I. DE CHAMPAGNE
92
1 048 725
15 982 569,00
1 048 725
15 982 569,00
1,22%
11309S
153601
C.I. DE LA MAYENNE
73
222 379
3 389 055,96
222 379
3 389 055,96
0,26%
11409B
154601
SOCIÉTÉ LORRAINE DE CI
87
1 642 125
25 025 985,00
1 642 125
25 025 985,00
1,91%
11709C
156602
C.I. DU MORBIHAN
74
3 821 581
58 240 894,44
3 821 581
58 240 894,44
4,45%
11809L
157601
C.I. DE L’EST
37
1 265 754
19 290 090,96
1 265 754
19 290 090,96
1,47%
12059H
159601
C.I. DE LILLE ET DES PAYS DU NORD
46
5 762 615
87 822 252,60
5 762 615
87 822 252,60
6,70%
0,43%
12099B
160601
C.I. DE PICARDIE
89
369 115
5 625 312,60
369 115
5 625 312,60
12209W
161601
C.I. DE L'ORNE
77
1 053 408
16 053 937,92
1 053 408
16 053 937,92
1,23%
12809Y
163601
C.I. DU PUY-DE-DÔME
76
508 563
7 750 500,12
508 563
7 750 500,12
0,59%
13009Q
164602
C.I. AQUITAINE-SUD
62
1 084 754
16 531 650,96
1 084 754
16 531 650,96
1,26%
13079R
167601
C.I. D'ALSACE
86
1 413 004
21 534 180,96
1 413 004
21 534 180,96
1,64%
13309R
169601
STE AXIALIM (ex CIF LYON)
69
1 817 545
27 699 385,80
1 817 545
27 699 385,80
2,11%
13409A
170601
C.I. Franche-Comté
131
3 154 053
48 067 767,72
3 154 053
48 067 767,72
3,67%
85 961 748
85 961 748
85 961 748
85 961 748
85 961 748
Résultat avant impôt / Pretax income
34 024 515
21 546 505
32 837 055
41 983 897
34 837 336
Impôt sur les sociétés (1) (2) / Corporate income tax (1) (2)
-1 473 299
0
740 163
-239 335
-1 471 985
13509J
171601
C.I.F. BOURGOGNE SUD ALLIER
122
2 428 515
37 010 568,60
2 428 515
37 010 568,60
2,83%
36 309 321
13809K
173601
C.I. DE LA SAVOIE
25
565 493
8 618 113,32
565 493
8 618 113,32
0,66%
0,89%
Opérations et résultats de l'exercice / Results of operations
Résultat après impôt, amortissements & provisions / Net income
35 497 814
21 546 505
32 096 892
42 223 232
Résultat par action / Earnings per share
14009C
174602
C.I. DE LA HAUTE-SAVOIE
41
768 180
11 707 063,20
768 180
11 707 063,20
Résultat après impôt, amortissements & provisions / Net income
14029Z
175608
C.I. AIPAL CRÉDIT SACIAC
141
965 096
14 708 063,04
965 096
14 708 063,04
1,12%
14039K
175601
SOCIÉTÉ CENTRALE DE C.I.
80
1 456 536
22 197 608,64
1 456 536
22 197 608,64
1,69%
14049W
175611
S.O.C.R.I.F.
102
2 600 459
39 630 995,16
2 600 459
39 630 995,16
3,03%
14089P
176603
C.I. DE ROUEN ET DE NORMANDIE
78
1 395 382
21 265 621,68
1 395 382
21 265 621,68
1,62%
14099A
176601
SOCIÉTÉ HAVRAISE DE C.I.
133
467 792
7 129 150,08
467 792
7 129 150,08
0,54%
0,4129
(1) en 2007, constatation d’une créance sur le Trésor pour un montant de
1475 255 €, correspondant à l’excédent d’impôt versé pour le report en arrière
des déficits « carry-back ». Au 31 décembre 2009, cette créance a été
reprise à hauteur de 740 163 €.
0,2507
CIFD capital distribution
CAPITAL AU 01/01/11
101602
107605
109601
112601
113603
113601
114601
118602
121601
122601
126601
127601
128601
129601
131603
133601
133603
C.I. DE L’AIN
C.I.F. VIVARAIS SACI
SCI DES PYRÉNÉES
C.I. SUD MASSIF CENTRAL
C.I. DES BOUCHES-DU-RHÔNE
C.I. MIDI-MÉDITERRANÉE
C.I. DU CALVADOS
C.I. DU CHER
C.I.F. BOURGOGNE - CÔTE-D'OR - YONNE
C.I. DE BRETAGNE
C.I. VALLÉE DU RHÔNE
C.I.F. EURE ET DIEPPE
C.I. D’EURE ET LOIR - SACIEL
C.I. DE BRETAGNE OUEST
C.I.F. TOULOUSE
C.I. DE LA GIRONDE
C.I. DES PRÉVOYANTS+CI VAL GARONNE
0,4224
(2) in 2010, restatement of the impact of the dividends received by CIFD on
the level of the tax integration.
Répartition du capital
10109N
10299V
10329C
10399D
10429L
10439X
10449H
10499M
10539F
10559C
10639P
10649A
10679H
10699E
10729M
10749J
10759V
0,4912
(1) in 2007, recognition of a receivable from the Treasury in the amount of
€1,475,225, corresponding with the excess tax paid for the carry-back losses.
On 31 December 2009, €740,163 of this receivable were reversed.
(2) en 2010 et 2011 retraitements de l’impact des dividendes perçus par CIFD
au niveau de l’intégration fiscale.
Code CB Code CDC Nom CI
0,3734
N°
Nombre
d’ordre d’actions
84
66
48
61
111
117
56
94
126
93
96
39
135
49
112
116
58
1 076 092
552 827
449 951
1 744 711
1 260 608
884 274
1 686 328
884 532
1 785 531
2 731 115
1 695 789
1 574 619
547 365
2 489 889
406 171
1 811 059
3 371 322
Capital
(act.=15,24 €)
16 399 642,08
8 425 083,48
6 857 253,24
26 589 395,64
19 211 665,92
13 476 335,76
25 699 638,72
13 480 267,68
27 211 492,44
41 622 192,60
25 843 824,36
23 997 193,56
8 341 842,60
37 945 908,36
6 190 046,04
27 600 539,16
51 378 947,30
MOUVEMENT 2011
Nombre
Date
CAPITAL AU 31/12/11
Nombre
d’actions
1 076 092
552 827
449 951
1 744 711
1 260 608
884 274
1 686 328
884 532
1 785 531
2 731 115
1 695 789
1 574 619
547 365
2 489 889
406 171
1 811 059
3 371 322
Capital
(act.=15,24 €)
16 399 642,08
8 425 083,48
6 857 253,24
26 589 395,64
19 211 665,92
13 476 335,76
25 699 638,72
13 480 267,68
27 211 492,44
41 622 192,60
25 843 824,36
23 997 193,56
8 341 842,60
37 945 908,36
6 190 046,04
27 600 539,16
51 378 947,30
% de
détention
du capital
1,25%
0,64%
0,52%
2,03%
1,47%
1,03%
1,96%
1,03%
2,08%
3,18%
1,97%
1,83%
0,64%
2,90%
0,47%
2,11%
3,92%
14209V
177605
S.A.R.O.C.I.S.M.
123
287 364
4 379 427,36
287 364
4 379 427,36
0,33%
14309D
179601
C.I.F. POITOU-CHARENTES
88
3 496 245
53 282 773,80
3 496 245
53 282 773,80
4,07%
14389Q
180601
C.I. DE LA SOMME
124
1 182 480
18 020 995,20
1 182 480
18 020 995,20
1,38%
14409M
181601
C.I.F. TARN ET TARN-ET-GARONNE SACI
47
1 769 195
26 962 531,80
1 769 195
26 962 531,80
2,06%
14609E
183601
C.I. DU VAR
85
879 218
13 399 282,32
879 218
13 399 282,32
1,02%
14709N
184601
C.I. DE VAUCLUSE
35
386 962
5 897 300,88
386 962
5 897 300,88
0,45%
14809X
185602
C.I. DE LA VENDÉE
79
2 092 162
31 884 548,88
2 092 162
31 884 548,88
2,43%
15019A
187601
C.I. LIMOUSIN VEZERE
98
1 374 874
20 953 079,76
1 374 874
20 953 079,76
1,60%
PROCIVIS IMMOBILIER
159
80 200
1 222 247,92
80 199
1 222 232,68
0,09%
J.-M. BIBES
11
1
15,24
1
15,24
0,00%
S. BONNOIS
12
1
15,24
1
15,24
0,00%
P.-J. LE ROUX
16
1
15,24
1
15,24
0,00%
C. SADOUN
145
1
15,24
1
15,24
0,00%
M. ILTIS
153
1
15,24
0
0,00
0,00%
17
1
15,24
1
15,24
0,00%
D. LAMBECQ
154
1
15,24
1
15,24
0,00%
J. LECOINTE
155
1
15,24
1
15,24
0,00%
B. SEVEZ
157
1
15,24
1
15,24
0,00%
C. PERENET
158
1
15,24
1
15,24
0,00%
M.JEAN-CLAUDE RIGAL-ROY
1
15,24
1
15,24
0,00%
M.JEAN-LUC LIPS
1
15,24
1
15,24
0,00%
MME PATRICIA FESTIVI
1
15,24
1
15,24
0,00%
M. DOMINIQUE GUÉRIN
1
15,24
1
15,24
0,00%
G. MARTIN
-1
-1
17/05/11
17/05/11
M.MICHEL MOREL
164
0
0,00
1
17/05/11
1
15,24
0,00%
M.MICHEL SOUTIF
165
0
0,00
1
17/05/11
1
15,24
0,00%
TOTAL CAPITAL
85 961 748 1 310 057 039,46
85 961 748 1 310 057 039,46 100,00%
L’exercice financier 2011
Annexe aux comptes consolidés
Financial statements 2011
Notes to the consolidated financial statements
Le groupe Crédit Immobilier de France Développement présente des comptes consolidés
établis conformément aux dispositions du
règlement 99-07 modifié par les règlements
2000-04, 2000-08, 2002-05, 2004-04, 200502, 2005-05 et 2009-09 du CRC, relatifs
respectivement aux règles de consolidation
et aux documents de synthèse consolidés
des entreprises relevant du CCLRF.
Crédit Immobilier de France Développement
Group prepares its consolidated financial
statements in accordance with Standard
CRC 99-07 amended by Standards 2000-04,
2000-08, 2002-05, 2004-04, 2005-02, 200505, and 2009-09 and regulation 2010-05 of
the Accounting Standards Authority (ANC)
concerning consolidation rules and financial
statements prepared by companies reporting to France’s Financial Regulation and
Legislation Advisory Committee (CCLRF).
42 ● rapport annuel 2011 ● annual report 2011 ● CIFD
CIFD ● annual report 2011 ● rapport annuel 2011 ● 43
Bilan consolidé
Compte de résultat consolidé
RÉSULTAT (en milliers d’euros) / INCOME (in € thousand)
Note
31/12/2011
Opérations interbancaires & assimilées / Due from banks
ACTIF (en milliers d’euros) / ASSETS (in € thousand)
9, 19, 20
489 989
1 137 613
Intérêts & produits assimilés / Interest and related income
6, 24
2 595 457
2 657 329
Opérations avec la clientèle / Customer items
10, 19, 20
33 666 337
32 859 108
Intérêts & charges assimilés / Interest and related expense
6, 25
(2 224 551)
(2 250 303)
Note
31/12/2011
Opérations de crédit-bail & assimilées / Leasing & related operations
31/12/2010
0
Obligations, actions & autres titres à revenu fixe & variable /Bonds, shares & other variable & income
securities held for a long term
11, 14, 19, 20
2 585 825
Revenus des titres à revenu variable / Income from variable-income securities
3 220 530
31/12/2010
46
464
Commissions (produits) / Fee and commission income
26
103 874
96 395
Commissions (charges) / Fee and commission expense
26
(5 867)
(9 718)
22
6
4 627
11 885
Placements des entreprises d’assurance / Insurance company investments
Gains ou pertes sur portefeuille de négociation / Net gain (loss) on trading securities
Participations, entreprises liées & titres détenus à long terme /Equity interests, affiliate companies
& long-term held securities
12, 14, 19
11 688
11 028
Gains ou pertes sur portefeuille de placement et assimilé / Net gain (loss) on investment portfolios and
related securities
27
Immobilisations corporelles & incorporelles / Tangible and intangible fixed assets
13, 14, 19
208 999
229 074
Autres produits d'exploitation bancaire / Other banking income
28
11 734
5 566
0
0
Autres charges d'exploitation bancaire / Other banking expense
29
(13 445)
(6 854)
471 897
504 770
30
(277 474)
(269 731)
(26 451)
(23 476)
Écarts d’acquisition / Goodwill
6
Comptes de régularisation et actifs divers / Accrued assets and other assets
15, 19
TOTAL ACTIF / TOTAL ASSETS
3 890 101
2 962 601
40 852 939
40 419 954
Marge brute des activités d'assurance / Gross margin on insurance activities
Produits nets des autres activités / Net income from other activities
Produit net bancaire / Net banking income
PASSIF (en milliers d’euros) / LIABILITIES (in € thousand)
Note
Opérations interbancaires & assimilées / Due to banks
16, 20
1 264 533
1 369 408
20
564 365
481 894
33 129 237
33 602 922
Dettes représentées par un titre / Debt securities
17, 20
31/12/2011
Charges générales d'exploitation / General operating expenses
31/12/2010
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles /
Depreciation, amortization, and provisions on tangible and intangible assets
Résultat brut d'exploitation / Gross operating income
Coût du risque / Provisions for risk
Provisions techniques des sociétés d’assurance / Actuarial liabilities of insurance companies
Comptes de régularisation et autres passifs / Accrued liabilities and other liabilities
18
3 425 908
2 512 444
Écarts d’acquisition / Goodwill
6
0
0
Provisions / Allowances
19
31
Résultat d'exploitation / Operating income
167 972
211 563
(51 465)
(99 103)
116 507
112 460
Quotes-parts dans le résultat des entreprises mises en équivalence / Income from companies accounted
for by the equity method
32 297
41 761
Dettes subordonnées / Subordinated debt
0
0
Gains ou pertes sur actifs immobilisés / Net gain (loss) on disposals of long-term investments
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) / Fund for general banking risks
0
0
Résultat courant avant impôts / Income before tax
32
(832)
(188)
115 675
112 272
21
795 622
780 670
Résultat exceptionnel / Net nonrecurring items
33
(3)
(0)
7, 21
1 640 977
1 630 855
Impôt sur les bénéfices / Income tax
34
(37 363)
(33 863)
1 310 057
1 310 057
Dotations ou reprises des écarts d'acquisition / Goodwill reserves or reversals
6
4
292
0
0
Réserves consolidées & autres / Consolidated reserves & other
281 258
265 201
(28 651)
(23 104)
Résultat de l’exercice / Net income for the period
49 662
55 597
49 662
55 597
40 852 939
40 419 954
Intérêts minoritaire / Minority interestss
Capitaux propres hors FRBG (groupe) / Shareholders’ equity excluding fund for general banking risks (group)
Capital souscrit / Capital stock
Primes d’émission / Additional paid-in capital
TOTAL PASSIF / TOTAL LIABILITIES
Dotations ou reprises des FRBG / Net allocation to the fund for general banking risks
Intérêts minoritaire / Minority interests
Résultat net part du groupe / Net group income
Résultat par action (en euros) (1) / Earnings per share (in euros) (1)
Résultat dilué par action (en euros) (2) Fully diluted earnings per share (in euros) (2)
Engagements hors-bilan
consolidés
ENGAGEMENTS DONNÉS (en milliers d’euros) / COMMITMENTS GIVEN ( in € thousand)
Note
Engagements de l’activité bancaire / Banking commitments
31/12/2011
31/12/2010
4 549 329
3 064 759
Engagements de financement / Financing commitments
22 A
3 859 748
2 208 191
Engagements de garantie / Guaranties
22 B
559 981
761 538
129 600
95 030
31/12/2011
31/12/2010
718 642
1 016 615
Titres à livrer / Deliverable securities
(1) Le résultat par action calculé sur la seule part du groupe ne donne pas une
image fidèle de la structure juridique de celui-ci. En effet, de par leur
participation directe dans le capital des filiales financières, les minoritaires qui
apparaissent dans les états financiers consolidés sont les actionnaires de CIFD.
Il convient donc, pour calculer un résultat par action, de tenir compte de la
part revenant aux intérêts minoritaires.
Sur cette base, au 31 décembre 2011, le résultat par action ressort à 0,91 euro
contre 0,92 euro au 31 décembre 2010.
(1) Earnings per share, as calculated only for the portion attributable to the
Group, does not present a faithful image of the Group’s legal organization.
For reasons of their direct ownership interest in the capital stock of the
financial subsidiaries, the minority shareholders reflected in the consolidated
financial statements are shareholders of CIFD. When calculating earnings per
share, it is important to take minority interests into account. On this basis,
earnings per share in 2011 amounted to €0.91 versus €0.92 in 2010.
(2) Il n’existe pas au 31 décembre 2011 d’instruments pouvant occasionner la
dilution future du capital de CIFD.
(2) As of 31 December 2011, there were no instruments capable of
diluting CIFD’s capital stock in the future.
Les notes annexes font partie intégrante des états
financiers.
The attached notes are an integral part of the financial
statements.
Engagements de l’activité d’assurance / Insurance commitments
ENGAGEMENTS REÇUS (en milliers d’euros) / COMMITMENTS RECEIVED ( in € thousand)
Note
Engagements de l’activité bancaire / Banking commitments
Engagements de financement / Financing commitments
22 A
153 207
473 449
Engagements de garantie / Guaranties
22 B
565 435
543 166
-
–
Titres à recevoir / Securities receivable
Engagements de l’activité d’assurance / Insurance commitments
Les notes annexes font partie intégrante des états
financiers.
The attached notes are an integral part of the financial
statements.
44 ● rapport annuel 2011 ● annual report 2011 ● CIFD ● exercice financier 2011 ● financial statements 2011
financial statements 2011 ● exercice financier 2011 ● CIFD ● annual report 2011 ● rapport annuel 2011 ● 45
Annexe aux
comptes consolidés
Notes to the consolidated
financial statements
1. Rappel du contexte
de la constitution du groupe
1. History of the Group’s
Creation
Le groupe CIFD est né des opérations de structuration
des activités concurrentielles des sociétés anonymes
coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la
propriété (SACICAP) en deux filières « métier »
distinctes, le crédit et l’immobilier. En conséquence, le
groupe CIFD exerce une activité unique de distribution
de crédit immobilier sur le territoire français.
CIFD Group was created from the organization of the
free-market business of cooperative home loan
companies (“SACICAPs”) into two distinct business
lines: credit and real estate. Consequently CIFD Group’s
business is solely the distribution of home loans in
France.
CIFD est la structure retenue par le groupe des SACICAP
pour exercer son activité « crédit ».
CIFD is the organization chosen by the cooperative home
loan companies to conduct their lending business.
CIFD détient 51 % (53,8 % pour l’une d’entre elles) du
capital de 11 sociétés financières régionales qui exercent
une activité de crédit à l’habitat sur l’ensemble du
territoire français et 100 % du capital de Banque Patrimoine & Immobilier (ex-Banque Woolwich SA), acquise
en 2001. CIFD détient également près de 100 % du
capital de la Caisse Centrale du Crédit Immobilier de
France - 3CIF, chargée d’assurer le refinancement des
sociétés financières.
CIFD holds a 51% ownership interest (53.8% for one of
them) in the capital stock of 11 regional financial
companies that make home loans throughout France,
and 100% of Banque Patrimoine et Immobilier
(formerly Banque Woolwich SA), which it acquired in
2001. CIFD also holds nearly 100% of the capital stock
of Caisse Centrale du Crédit Immobilier de France (3CIF),
which provides funding for the financial companies.
Afin d’optimiser son coût de refinancement et d’améliorer ses marges, le groupe a décidé d’ouvrir un second
canal de refinancement, les obligations foncières,
adossé à la titrisation de ses créances hypothécaires.
À cet effet, ont été créés :
• une société de crédit foncier en 2001 (CIF Euromortgage détenue quasiment intégralement par CIFD), qui
grâce à l’émission d’obligations foncières, permet au
groupe d’accéder à une gamme d’investisseurs élargie ;
• deux fonds communs, CIF Assets (en 2001) et BPI
Master Mortgage (en 2003), véhicules de titrisation des
créances hypothécaires du groupe, sachant que BPI
Master Mortage a été liquidé en octobre 2010.
Compte tenu de la qualité des actifs titrisés, l’intégralité
des parts prioritaires de CIF Assets bénéficient de la
note AAA, attribuée par deux agences de notation, elles
sont souscrites par CIF Euromortgage, lui permettant
In order to optimize its cost of funds and margins, the
Group has chosen to use a second financing channel in
the form of covered bonds, which are backed by securitized mortgage loans.
For this purpose, the following entities have been
created:
• a real estate financing company (Société de crédit
foncier, or SCF), in 2001 (CIF Euromortgage, which is
almost wholly-owned by CIFD), which, thanks to its
issues of covered bonds, enables the Group to raise
funds from a broad range of investors
• two FCTs, CIF Assets (in 2001) and BPI Master Mortgage
(in 2003), which are securitization vehicles for mortgage loans originated by the Group; BPI Master Mortgage was liquidated in October 2010.
For reasons of the quality of the securitized assets, all
CIF Assets senior notes are rated AAA by two rating
agencies. CIF Euromortgage purchases these bonds,
46 ● rapport annuel 2011 ● annual report 2011 ● CIFD ● annexe aux comptes consolidés ● notes to the financial statements
ainsi de bénéficier du statut de société de crédit foncier.
Ces deux structures étant consolidées par la méthode
de l’intégration globale, cette opération n’a donc aucun
effet sur la physionomie du bilan consolidé.
enabling it to take advantage of its SCF status. These
two units are fully consolidated, and this operation has
no impact on the information presented in the balance
sheet.
2. Faits marquants et
comparabilité des exercices
2. Significant Events
of the Period and
Comparability of Periods
Évènements postérieurs à la clôture
En raison des éléments ci-dessous relatés, les deux
organes dédiés au refinancement du Groupe CIFD, 3CIF et
CIF Euromortgage, n’ont pas pu arrêter leurs comptes
avant le 30 avril 2012 et l’Autorité des marchés financiers
(AMF) a décidé à titre conservatoire une suspension de la
cotation de leurs titres dans l’attente d’un communiqué
de ces sociétés, mesure levée le 23 mai 2012.
Moody’s a annoncé le 15 février 2012 qu’elle mettait en
revue la notation de la 3CIF avec une dégradation
pouvant aller jusqu’à quatre crans. Compte tenu du rôle
fondamental joué par la 3CIF dans le refinancement et
les équilibres de trésorerie du groupe Crédit immobilier
de France, c’est l’activité de ce dernier qui serait fortement impactée.
Ceci est susceptible de remettre en cause le modèle
économique du CIF reposant, en l’absence de dépôts,
sur un financement de marché tributaire de la qualité
de sa notation.
Bien que doté d’un ratio de solvabilité de 14,7% au
31 décembre 2011, le groupe CIF entend tirer toutes les
conséquences de cette remise en cause de son modèle
économique. Le conseil d’administration de CIFD a donc
décidé de faire évoluer l’exercice de son activité vers un
cadre garantissant sa pérennité, en retenant de façon
prioritaire la solution d’un adossement à un autre
établissement, ou toute autre solution permettant
d’assurer une poursuite d’activité pérenne.
Dans ce cadre, le groupe a mandaté une banqueconseil pour l’assister dans la recherche d’une solution.
Les prévisions du groupe à fin 2012 font apparaître que
le CIF dispose d’un collatéral suffisant à apporter en
garantie aux banques centrales pour assurer sa liquidité
et faire face à ses engagements externes.
Les autorités publiques ont manifesté l’extrême attention qu’elles portent à la construction de cette solution
pérenne.
Les agences de notation ont analysé très attentivement
la probabilité d’un soutien public qu’elles ont estimée
extrêmement élevée, l’agence Fitch modifiant le 11 mai
2012 de négative à stable sa perspective, et l’agence
Moody’s rehaussant très significativement la note de
soutien étatique (17 mai 2012). En conséquence, elles
n’ont pas modifié les notes de long terme et de court
terme de la 3CIF et ont ainsi donné les délais nécessaires à la mise en place d’une solution susceptible de
sécuriser la poursuite de l’activité du groupe Crédit
immobilier de France.
Le groupe Crédit immobilier de France considère que la
poursuite de ses activités reste subordonnée à la mise
en place d’une solution pérenne. Compte tenu de l’ensemble des éléments à sa disposition, le groupe consi-
Events occurring after the Balance Sheet
Date
For reasons explained below, CIFD’s two financing entities, 3CIF and CIF Euromortgage, were unable to close
their books by 30 April 2012, and the AMF suspended
trading in their securities until the Company issued a
press release. That suspension was terminated on 23
May 2012.
On 15 February 2012, Moody’s announced that it was
placing 3CIF on Watch List for a possible downgrade by
up to four notches. Considering 3CIF’s fundamental role
in providing the Group with funding and managing its
cash, the Group’s business stood to suffer considerably.
This development could jeopardize CIF’s business
model. As CIF does not take deposits, it raises its
funding in the markets and is therefore dependent upon
the quality of its ratings.
2011, the CIF Group intends to remedy the adverse issues
related to its business model. CIFD’s Board of Directors
has moved to make changes to the way in which the
Group conducts its business in order to ensure its
continued operation over the long term. Priority will be
given to the sale of an ownership interest to an outside
institution, or to any other solution that will allow the
Group to pursue its operations on a long-term basis.
For this reason, the Group has mandated an investment
bank to help it search for a long-term solution.
long-term solution.
the information at its disposal, the Group considers
notes to the financial statements ● annexe aux comptes consolidés ● CIFD ● annual report 2011 ● rapport annuel 2011 ● 47
dère que les conditions sont réunies pour qu’une telle
solution pérenne puisse se concrétiser.
that all the conditions exist for it to implement such a
solution.
Exposition sur la dette souveraine de
certains pays de la zone Euro
Exposure to the Sovereign Debt of Some
Euro Zone States
Le groupe n’a aucune exposition sur le risque souverain
Grec et Irlandais.
Pour les autres expositions souveraines, les analyses
conduisent à ce stade à considérer qu’ils n’existent pas
de risque significatif de défaut prévisible à court terme
compte tenu du respect des échéances de la dette et
ou de la mise en place de plan de soutien.
The Group does not have any exposure to sovereign risk
on Greece or Ireland.
Concerning other sovereign exposures, analyses
suggest at this time that there is no significant risk of
foreseeable default in the short term considering that
debts are being serviced and/or support plans are being
arranged.
Exposition du groupe aux actifs toxiques
Group’s Exposure to “Toxic Assets”
Le groupe n’a aucune exposition aux « actifs toxiques ».
Par ailleurs, l’exposition de la 3CIF à ces marchés et
plus généralement à la crise de liquidité a fait l’objet
d’un recensement exhaustif et son évolution ne
conduit pas à remettre en cause les résultats enregistrés dans les comptes de l’exercice ni l’information
donnée en annexe.
The Group has no eposure to “toxic assets”.
Moreover, 3CIF’s exposure to these markets, and to the
liquidity crisis in general, has been examined in full, and
developments in this respect do not raise any doubts
about the financial condition and results presented in
the financial statements, nor about the information
provided in the notes to the financial statements.
Créances à la clientèle
Customer Items
La forte augmentation des créances douteuses est
notamment la conséquence des méthodes frauduleuses de commercialisation pratiquées par l’apporteur
d’affaires Apollonia, les filiales financières de CIFD
concernées se sont porté parties civiles en 2009.
Au 31 décembre 2011, le total des créances apportées
par Apollonia est de 342,1 millions d’euros contre 343,1
millions d’euros au 31 décembre 2010. Les créances
douteuses sont comptabilisées pour 324,3 millions
d’euros contre 298,9 millions d’euros au 31 décembre
2010, dépréciées à hauteur de 37,36 % pour 121,2
millions d’euros contre 36,65 % pour 109,6 millions
d’euros au 31 décembre 2010. Il a également été porté
au passif du bilan consolidé une provision pour risques
qui s’élève à 10 millions d’euros contre 16,5 millions
d’euros au 31 décembre 2010.
The sharp increase in doubtful loans is mainly the
consequence of fraudulent commercialization methods
used by the deal flow provider Apollonia. In 2009, those
of CIFD’s financial subsidiaries that were concerned
filed criminal charges.
At 31 December 2011 loans initiated by Apollonia
totaled €342.1 million versus €343.1 million a year
earlier. Doubtful loans recorded amounted to €324.3
million (€298.9 million at 31 December 2010), written
down by 37.36% (€121.2 million), compared with
36.65% (€109.6 million) at 31 December 2010. A risk
allowance of €10 million was also recorded under
liabilities at 31 December 2011versus €16.5 million at
31 December 2010.
3. Principes, méthodes
de consolidation
3. Principles and Methods
of Consolidation
Continuité de l’exploitation
Going Concern
Bien que doté d’un ratio de solvabilité de 14,7% au 31
décembre 2011, le groupe CIF entend tirer toutes les
conséquences de la remise en cause de son modèle économique par les agences de notation. Le conseil d’administration de CIFD a donc décidé de faire évoluer l’exercice
de son activité vers un cadre garantissant sa pérennité,
en retenant de façon prioritaire la solution d’un adossement à un autre établissement, ou toute autre solution
permettant d’assurer une poursuite d’activité pérenne.
Les prévisions du groupe à fin 2012 font apparaitre que
le groupe CIF dispose d’un collatéral suffisant à apporter
en garantie aux banques centrales pour assurer sa
liquidité et faire face à ses engagements externes.
2011, the CIF Group intends to remedy the adverse
issues raised by the rating agencies concerning its business model. CIFD’s Board of Directors has moved to
make changes to the way in which the Group conducts
its business in order to ensure its continued operation
over the long term. Priority will be given to the sale of
an ownership interest to an outside institution, or to
any other solution that will allow the Group to pursue
its operations on a long-term basis.
Les autorités publiques ont manifesté l’extrême attention qu’elles portent à la construction de cette solution
pérenne.
Les agences de notation ont analysé très attentivement
la probabilité d’un soutien public qu’elles ont estimée
extrêmement élevée, l’agence Fitch modifiant le 11 mai
2012 de négative à stable sa perspective, et l’agence
Moody’s rehaussant très significativement la note de
soutien étatique (17 mai 2012). En conséquence, elles
n’ont pas modifié les notes de long terme et de court
terme de la 3CIF, et ont ainsi donné les délais nécessaires à la mise en place d’une solution susceptible de
sécuriser la poursuite de l’activité du groupe Crédit
immobilier de France.
Le groupe CIF considère que la poursuite de ses activités reste subordonnée à la mise en place d’une solution
pérenne. Compte tenu de l’ensemble des éléments à sa
disposition, le groupe considère que les conditions sont
réunies pour qu’une telle solution pérenne puisse se
concrétiser. La société estime que la convention comptable de continuité d’exploitation est justifiée au 31
décembre 2011.
long-term solution.
the information at its disposal, the Group considers that
all the conditions exist for it to implement such a solution. The Company believes that the going concern
accounting convention validly applies at 31 December
2011.
Spécificité liée à l’actionnariat du groupe
Specificity with Respect to the Group’s
Shareholding Structure
Les intérêts minoritaires qui apparaissent dans les états
financiers consolidés reviennent aux SACICAP, qui sont
également actionnaires de CIFD, société mère.
Pour une bonne approche économique du résultat du
groupe, il est donc nécessaire d’appréhender celui-ci
dans sa globalité, c’est-à-dire en incluant la part revenant aux intérêts minoritaires.
Minority interests reflected in the consolidated financial
statements correspond to the cooperative home loan
companies (SACICAPs), which are also shareholders of
the parent company CIFD. In order for the Group’s
results to be understood in economic terms, they must
be viewed on the basis of minority interests included.
Consolidation
Consolidation
Les états financiers des sociétés significatives, dans
lesquelles CIFD exerce directement ou indirectement un
contrôle exclusif (détention de la majorité des droits de
vote), ainsi que des fonds communs de créances et de
titrisation (entités ad hoc) sont intégrés globalement.
Les sociétés dans lesquelles CIFD détient directement
ou indirectement une fraction des droits de vote
comprise entre 20 et 50 % et exerce une influence
notable, sont mises en équivalence.
Ne sont pas consolidées certaines sociétés non significatives au regard du total de l’actif, des fonds propres
et du résultat.
Significant companies, in which CIFD exercises exclusive
control, whether directly or indirectly (by holding the
majority of voting rights), as well as FCCs and FCTs (ad
hoc entities) are fully consolidated. Companies in which
CIFD directly or indirectly holds between 20% and 50%
of the voting rights and exercises significant influence
are carried under the equity method.
Some insignificant companies are neither consolidated
nor carried under the equity method for reasons of
their total assets, shareholders’ equity, and earnings.
Opérations internes
et harmonisation des comptes
Intra-Group Transactions and
Harmonization of Financial Statements
Les opérations réciproques réalisées entre les sociétés
du groupe font l’objet d’une élimination. Il en est de
même des dividendes reçus des sociétés consolidées et
des résultats d’opérations internes.
Les retraitements significatifs concernent principalement l’alignement sur les principes comptables du
groupe CIFD des éléments nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation retenues par les sociétés consolidées.
Intra-group transactions between Group companies
are eliminated in consolidation, as are dividends
received from consolidated companies and results of
intra-group transactions.
Significant restatements primarily concern the alignment of elements needed for the harmonization of
valuation methods used by consolidated companies to
the CIFD Group’s accounting principles.
Écarts de première consolidation
Purchase Discrepancies
Les écarts de première consolidation sont analysés et
ventilés entre leurs différentes composantes. Notamment, les portefeuilles de prêts et d’emprunts des
sociétés acquises font l’objet à la date d’acquisition
d’une évaluation à la valeur de marché. La différence
entre valeur historique et valeur de marché est constitutive d’un écart d’évaluation. Les écarts résiduels non
affectés sont inscrits à l’actif ou au passif du bilan
consolidé, selon qu’ils se révèlent positifs ou négatifs.
Ils font l’objet d’un amortissement approprié.
Les écarts d’évaluation sont quant à eux amortis en
fonction de la nature des actifs ou des passifs sousjacents.
Purchase discrepancies are analyzed and broken down
into their various components. In particular, the loan
and borrowing portfolios of purchased companies are
marked to market at the acquisition date. The difference between historical cost and market value corresponds to goodwill. Residual unallocated goodwill is
posted to consolidated assets or liabilities, depending
on whether it is positive or negative, and is amortized
as necessary.
Imposition différée
Deferred Tax
Des impôts différés doivent être comptabilisés sur l’ensemble des différences temporaires constatées entre la
valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un
passif, sur les retraitements d’homogénéisation, ainsi
que sur les écarts d’évaluation identifiés lors de l’entrée
des filiales consolidées dans le périmètre de CIFD.
Le taux retenu pour le calcul de l’imposition différée est
celui de chaque société. Il est généralement de 34,43 %.
La méthode appliquée est celle du report variable selon
laquelle les impôts différés enregistrés au cours des
exercices antérieurs sont modifiés lors d’un changement
de taux d’imposition. L’effet correspondant est enregistré
en augmentation ou en diminution de la charge d’impôt.
Deferred tax must be recorded on all timing differences
between the book and tax values of assets and liabilities, uniformity restatements, and goodwill identified at
the time CIFD consolidates subsidiaries.
Prise en compte du résultat
Recognition of Results
Les résultats des sociétés acquises sont intégrés à partir
de la date de prise de contrôle.
The results of purchased companies are reflected in the
financial statements as of the date that CIFD obtains
control.
4. Principes comptables
et méthodes d’évaluation
4. Accounting Policies
and Valuation Methods
Les comptes présentés sont établis dans le respect des
principes généraux et conformément aux dispositions
réglementaires françaises.
The financial statements have been prepared in accordance with French generally accepted accounting principles.
Créances, dettes et engagements
en devises
Foreign-Currency Receivables, Payables,
and Commitments
Les actifs, passifs et engagements hors-bilan libellés en
devises sont valorisés aux cours des changes officiels
du marché au comptant à la clôture de l’exercice.
Les résultats sur opérations de change sont déterminés
conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la
réglementation bancaire et financière. Les gains ou
pertes de change, qu’ils soient latents ou définitifs, sont
portés au compte de résultat.
Assets, liabilities, and off-balance sheet commitments
denominated in foreign currencies are valued at the
official spot exchange rates prevailing at the close of the
period.
Results of foreign exchange operations are determined
in accordance with Regulation CRBF 89-01. Foreign
currency gains and losses, both realized and unrealized,
are carried to the income statement.
Portefeuille titres
Securities Portfolio
Selon les dispositions du règlement CRC n° 2000-02, les
titres sont classés dans les catégories suivantes : « titres
In accordance with Standard CRC 2000-02, securities
are classified under the following categories: trading
Goodwill is amortized according to the nature of the
underlying assets and liabilities.
Each company’s tax rate is used for calculating deferred
tax. It is usually 34.43%.
The liability method is used, whereby deferred tax
recorded in prior periods is adjusted in the event of a
change in the tax rate. The corresponding impact is
reflected as an increase or decrease in the income tax
charge.
de transaction », « titres de placement », « titres de
l’activité de portefeuille », « titres d’investissement »,
« autres titres détenus à long terme », « titres de participation et parts dans les entreprises liées ».
Les règles suivantes sont applicables quel que soit le
support juridique utilisé (action, obligation, bon du
Trésor, certificat de dépôt, billet à ordre négociable,
titre de créance négociable, etc.) et sont fonction de la
finalité des opérations.
Par ailleurs, les règles relatives à la comptabilisation des
opérations sur titres modifiées par le règlement n° 9504 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation
bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet
2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002, n° 2005-01
du 3 novembre 2005, n° 2008-07 du 3 avril 2008 et
n° 2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la
réglementation comptable ont été appliquées de la
façon suivante :
securities, securities available for sale, equity securities
held for medium-term investment, debt securities held
to maturity, long-term equity investments, and investments in affiliated companies.
The method used to value securities depends on the
purpose of the transaction irrespective of the type of
security (equities, bonds, Treasury bills, certificates of
deposit, negotiable promissory notes, money market
securities, etc.).
In preparing its the attached financial statements, CIFD
applied standards relating to securities transactions as
amended by CRB Regulation 95-04 of 21 July 1995, as
well as Standards CRC 2000-02 of 4 July 2000, CRC
2002-01 of 12 December 2002, CRC 2005-01 of 3
November 2005, CRC 2008-07 of 3 April 2008, and CRC
2008-17 of 10 December 2008.
• Titres de transaction
• Trading Securities
Il s’agit des titres acquis ou vendus dès l’origine avec
l’intention de les revendre ou de les racheter à brève
échéance et qui sont négociables sur des marchés dont
la liquidité est assurée.
Les titres sont comptabilisés au prix de transaction
(frais et, le cas échéant, intérêts courus compris). À
chaque date d’arrêté comptable, ils sont évalués en
valeur de marché et le solde global des écarts d’évaluation est porté au compte de résultat en charges ou en
produits. S’ils viennent à être détenus plus de 6 mois,
ils sont transférés en titres de placement au prix de
marché du jour de reclassement.
These are securities that are bought and sold with the
intention of resale or repurchase in the short term and
that can be traded on liquid markets.
• Titres de placement
• Securities Available for Sale
Ces titres sont acquis avec une intention de détention
supérieure à six mois ; ils sont évalués individuellement
à la clôture de l’exercice au plus bas du coût d’acquisition ou de la valeur estimative. Les moins-values
latentes sont constatées par voie de dépréciations,
tandis que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition,
coupons courus exclus, et la valeur de remboursement
est enregistré en résultat au prorata de la durée restant
à courir jusqu’à la date de remboursement.
Les titres de placement sont enregistrés à la date de
leur acquisition pour leur prix d’acquisition. Les frais
d’acquisition sont comptabilisés directement en
charges, comme le permet le règlement CRBF 90-01
modifié par le règlement CRC 2008-07.
Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de
résultat lors de leur encaissement dans la rubrique
« Revenus des titres à revenu variable ».
Le prix de revient des titres de placement cédés est
calculé selon la méthode « premier entré, premier
sorti ».
Les plus-values et moins-values de cession, de même
que les dépréciations de titres dotées ou reprises sont
enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés ».
Certains titres de placement sont utilisés comme
instruments de couverture. Par analogie aux dispositions de l’article 5 du règlement n° 88-02 du 27 mars
These securities are purchased with the intention of
holding them for more than six months. At the end of
each accounting period, they are valued at the lower of
cost and estimated value, determined on a case-bycase basis. Provisions are recorded for unrealized losses
but unrealized gains are not recognized. Premiums and
discounts, representing the difference between the
purchase price (excluding accrued interest) and the
redemption price are amortized over the remaining life
of the securities on a straight-line basis.
Securities available for sale are recorded at cost at their
purchase date. Purchase costs are taken directly to the
income statement, as authorized under CRBF Regulation 90-01 amended by Standard CRC 2008-07.
Trading securities are initially recognized at cost,
including expenses and accrued interest receivable.
They are marked to market at the end of each accounting period and the net valuation difference is reflected
in the income statement under income or expenses. If
they are held for more than six months, they are
reclassified as securities available for sale and marked
to market at that date.
Dividends and interest are recorded in the income
statement on a cash basis under “income from variable-income securities”.
At the time of sale, the cost of the securities is determined using the first in/first out (FIFO) method.
Gains and losses on disposals, and provisions/reversals
for impairment of these securities are recorded in the
income statement under “net gain (loss) on securities
available for sale”.
Some securities available for sale are used as hedging
instruments. By analogy with Section 5 of CRBF Regulation 88-02 of 27 March 1988, capital gains or losses
1988 du CRBF, la plus ou moins-value réalisée sur ces
titres au dénouement de l’opération de couverture est
rapportée au compte de résultat de manière symétrique à la comptabilisation des produits ou des charges
de l’élément ou du groupe d’éléments couvert, sur la
durée résiduelle de cet élément ou des éléments
constituant le groupe couvert.
La possibilité prévue par le règlement CRC 2008-17 de
transférer des titres de placement en titres d’investissement a été employée par la 3CIF pour un montant de
525 millions d’euros (cf. note 14).
• Titres de l’activité de portefeuille
realized on these securities when the hedge is
unwound are taken to the income statement in the
same way as the income and expenses on the underlying instruments, over the residual life of the hedged
instruments.
3CIF took advantage of the possibility of reclassifying
securities available for sale as debt securities held to
maturity, in the amount of €525 million, as authorized
pursuant to Standard CRC 2008-17.
• Equity Securities Held for Medium-Term
Investment
Relèvent d’une activité de portefeuille les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif
d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans
intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice.
C’est notamment le cas des titres détenus dans le cadre
d’une activité de capital-risque.
Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés
individuellement au plus bas de leur coût historique ou
de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée
en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La
valeur d’utilité des titres cotés est principalement
déterminée par référence au cours de bourse sur une
période suffisamment longue.
These securities correspond to investments made for
portfolio management purposes, with the aim of
achieving a profit in the medium term but without
investing durably in the development of the issuer’s
business. They include venture capital investments.
• Titres d’investissement
• Debt Securities Held to Maturity
Les titres d’investissement correspondent à des titres
à revenu fixe que la société a acquis avec l’intention de
les détenir de façon durable et qui font l’objet soit d’un
financement spécifique soit d’une couverture
adéquate en matière de risque de taux. Ces titres sont
enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupons
courus exclus, et l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est enregistré en
résultat au prorata de la durée restant à courir jusqu’à
leur date de remboursement.
Les titres d’investissement sont enregistrés à la date de
leur acquisition pour leur prix d’acquisition. Les frais
d’acquisition sont comptabilisés directement en
charges, comme le permet le règlement CRBF 90-01
modifié par le règlement CRC 2008-07.
Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au
compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et
produits assimilés sur obligations et autres titres à
revenu fixe ».
Conformément à la réglementation, les moins-values
latentes n’entraînent pas de dépréciation sauf :
– s’il est prévu de céder ces titres à brève échéance ;
dans ce cas la dépréciation couvre un risque de marché
et est dotée en « Résultat sur actifs immobilisés » ;
– ou s’il existe un risque de défaillance de la contrepartie, auquel cas la dotation est classée en « Coût du
risque ».
These are securities that are purchased with the intention of holding them over the long term and that are
either match-funded or hedged against interest rate
risks. They are stated at cost, excluding accrued interest, and any difference between the purchase price and
the redemption price is amortized over the remaining
life of the securities.
• Autres titres détenus à long terme
• Long-Term Equity Investments
Les « Autres titres détenus à long terme » sont des
actions et valeurs assimilées que le groupe entend
détenir durablement pour en retirer à plus ou moins
This category corresponds to shares and related instruments that the Group intends to hold for the long term
in order to earn a satisfactory return over that period,
Equity securities held for medium-term investment are
stated at the lower of cost and fair value, determined by
reference to the issuer’s general earnings outlook and
the intended holding period. The fair value of listed
securities is determined primarily on the basis of the
average market price calculated over a sufficiently long
period.
Debt securities held to maturity are recorded at cost at
their purchase date. Purchase costs are taken directly
to the income statement, as authorized under CRBF
Regulation 90-01 amended by Standard CRC 2008-07.
Interest income on debt securities held to maturity is
recorded in the income statement under interest
income from bonds and other fixed-income securities.
In accordance with regulations, no provisions are made
for unrealized losses unless CIFD intends to sell the
related securities in the near term, in which case a
provision for market risks is recorded by means of a
charge to “net gain (loss) on disposals of long-term
investments”. Any provisions for counterparty risks on
these securities are reflected in the income statement
under “provisions for risk”.
longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans
pour autant intervenir dans la gestion des entreprises
dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de
favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice.
Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou
de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité des titres cotés
est principalement déterminée selon la valeur de
marché la plus proche de la date de clôture lorsque la
baisse de la valeur du titre est jugée durable.
L’actif net réévalué et le cas échéant consolidé est
retenu pour les titres non cotés.
Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de
résultat lors de leur encaissement dans la rubrique
without taking an active part in the management of the
issuer’s business, but with the intention of fostering
durable business relationships by creating special ties
with the issuer.
• Titres de participation
• Investments in Affiliated Companies
Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles est exercée une influence
notable sur les organes d’administration des sociétés
émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités.
Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou
de leur valeur d’usage. La valeur d’usage des titres
cotés est principalement déterminée en fonction d’une
valeur de marché plus proche de la date de clôture
lorsque la baisse de la valeur du titre est jugée durable.
La valeur d’usage des titres non cotés est égale à l’actif
net réévalué. Une dépréciation est constatée si la valeur
d’usage des titres détenus est inférieure à la valeur
d’acquisition.
Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dépréciations sont enregistrés au compte de
résultat dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés ».
Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique
This category corresponds to investments in affiliates
over which 3CIF exercises significant management
influence, as well as investments considered to be
strategic to its business development.
• Méthode de valorisation des titres acquis
• Method for Valuing Purchased Securities
De manière générale, la valeur de marché des titres
acquis est déterminée de manière automatique à partir
de cotations fournies par plusieurs contributeurs.
Le dernier cours coté disponible est retenu sous condition de volumétrie minimale afin de ne retenir pour
valoriser les titres que des cours significatifs. À titre
exceptionnel des cours manuels peuvent être retenus.
Si aucun cours coté n’est disponible, la valorisation du
titre sera déterminée à partir d’un modèle de valorisation
alimenté par la saisie manuelle d’un échéancier de flux.
Generally speaking, the market value of securities
acquired is obtained automatically from quotations by
several providers. The latest available quotation is used
if market volume is sufficient to ensure that it is relevant. Manually entered prices may be used on an
exceptional basis.
If no market quotations are available, securities are
valued according to a valuation model, using manually
entered discounted cash flow.
Crédits
Loans
• Taux d’intérêt effectif (TIE)
• Effective Rate
Le règlement n° 2009-03 du 3 décembre 2009 du
Comité de la réglementation comptable concernant la
comptabilisation des commissions et des coûts de
transaction perçus ou supportés par les établissements
de crédit à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition de
crédits est appliqué dans les comptes. Sont inclus dans
Standard CRC 2009-03, dated 3 December 2009,
concerning the recognition of fees, commissions, and
transaction costs received or paid by credit institutions
when granting or purchasing loans, is applied to the
financial statements. Fees, commissions, and transaction costs include closing costs, commissions paid to
Long-term equity investments are stated at the lower
of cost and fair value. The fair value of listed securities
that have suffered a permanent impairment in value is
mainly determined by reference to the market price
closest to the end of the accounting period.
The fair value of unlisted securities is determined by
reference to the underlying revalued assets.
Dividends are recognized in the income statement on a
cash basis, under “income from variable-income securities”.
Investments in affiliated companies are stated at the
lower of cost and fair value. The fair value of listed
securities that have suffered a permanent impairment
in value is mainly determined by reference to the
market price closest to the end of the accounting
period. The fair value of unlisted securities is determined by reference to the underlying revalued assets,
and they are written down if their book value is less
than cost.
Gains and losses on disposals, as well as provisions and
reversals, are recognized in the income statement
under “net gains (losses) on sales of fixed assets”.
Dividends are reflected in the income statement under
“income from variable-income securities”.
les commissions et les coûts de transaction les frais de
dossiers, les commissions d’apporteurs d’affaires et les
coûts marginaux de transaction (rémunérations variables à l’octroi versées aux commerciaux, frais de
conseils), à l’exception des coûts marginaux des transactions antérieures au 1er janvier 2010 compte tenu de
l’impossibilité de reconstituer un historique fiable. Le
principe de comptabilisation retenu est l’étalement des
commissions sur la durée de vie du prêt selon la
méthode alternative au prorata du capital restant dû.
deal flow providers, and marginal transaction costs
(variable remuneration paid to salespersons, advisory
fees). Fees and commissions are allocated over the life
of the loan using the alternative method in proportion
to the remaining principal balance.
Créances douteuses
Doubtful Loans
• Risque de crédit
• Credit Risk
Le règlement 2002-03 du CRC, modifié par le règlement 2005-03, relatif au traitement comptable du
risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF,
est appliqué depuis le 1er janvier 2003. Ce texte conduit
à présenter sur une ligne spécifique les encours
restructurés, d’une part, et à déclasser certains
encours et encours douteux compromis, d’autre part.
En ce qui concerne les encours douteux compromis, il
s’agit des prêts ayant un caractère irrécouvrable
nécessitant la détermination d’une dépréciation et ceux
pour lesquels un passage en perte à terme est envisageable.
Ce déclassement est effectué :
• à la déchéance du terme sauf si le passage en perte à
terme n’est pas envisagé ;
• un an après sa classification en encours douteux ; un
encours douteux est présumé être compromis si le
passage en perte à terme est envisagé.
Les encours douteux restructurés à des conditions hors
marché et reclassés en encours sains restructurés font
l’objet d’une décote (correspondant à la différence
entre le taux de restructuration et le taux d’origine)
comptabilisée immédiatement en charge (coût du
risque) et reprise sur la durée du prêt (PNB). Le premier
impayé d’un encours restructuré entraîne un déclassement en encours douteux.
En matière de crédits immobiliers, les créances présentant des impayés depuis six mois au moins ou un retard
inférieur mais comportant un risque de non-recouvrement sont déclassées en créances douteuses pour le
montant du capital restant dû, du capital échu et des
intérêts échus.
Standard CRC 2002-03, amended by standard 200503, concerning the accounting treatment of credit risk
at companies reporting to France’s Banking and Financial Regulations Committee (CRBF), has been applied
since 1 January 2003. This regulation requires that
rescheduled loans be presented under a specific
heading, and that certain receivables and write-offs be
reclassified. Doubtful loans are those that are uncollectible and must be written down, as well as those that
will ultimately have to be written off.
• Dépréciations en capital
• Writedowns of Principal
Le règlement 2002-03 du Comité de la réglementation
comptable, complété par le règlement 2005-03,
impose à partir du 1er janvier 2005, le calcul actuariel
des flux futurs recouvrables pour la détermination des
dépréciations sur créances douteuses. Le calcul actuariel est établi de la manière suivante : les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux
contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà
encaissés, et les flux prévisionnels actualisés. Ces
derniers sont eux-mêmes déterminés en prenant en
considération la situation financière de la contrepartie,
ses perspectives économiques, les garanties appelées
ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés
à leur réalisation, et l’état des procédures en cours.
Regulation CRB 2002-03, supplemented by Regulation
CRB 2005-03, requires that future collectible inflows be
calculated on an actuarial basis to determine writedowns of doubtful receivables as of 1 January 2005.
According to the actuarial basis of calculation, provisional losses are equal to the difference between initial
contractual inflows, less payments already made, and
discounted provisional inflows. Discounted provisional
inflows are themselves determined by taking into
consideration the counterparty’s financial condition
and economic outlook, collateral that has been, or can
be, taken less the cost of sale, the status of pending
lawsuits, and other factors.
Reclassification takes place:
—when a default event occurs, unless no write-off is
planned
—one year after the loan is classified nonperforming; it
is considered doubtful if it is expected to be written off.
Doubtful receivables rescheduled at other than market
conditions, and reclassified as rescheduled performing
loans, are written down (corresponding to the difference between the rescheduled interest rate and the
original interest rate) and immediately expensed
(through a provision for risk) and reversed over the
term of the loan (net banking income). The first
payment incident involving a rescheduled loan entails
its classification as doubtful.
Home loans that are in arrears for six months, or for a
shorter period but with a risk of uncollectibility, are
classified as doubtful receivables for the remaining
capital balance, principal in arrears, and interest due.
La valeur du gage correspondant à la garantie appelée
est valorisée selon une méthodologie correspondant à
la nature de l’investissement :
• Règle générale : l’entrée en douteux supérieure à 152
milliers d’euros doit faire systématiquement l’objet
d’une évaluation par un tiers. Une mise à jour régulière
des valeurs de gage est opérée
• Règle particulière : la valeur de gage à retenir pour le
calcul des dépréciations pour l’ensemble des crédits
ayant financé des acquisitions de biens destinés à la
location en meublé (professionnelle ou non), compte
tenu de la stabilité attendue des investissements
auxquels ils s’appliquent, est obtenue par application de
la méthode dite de « Gordon & Shapiro » à partir des
éléments suivants :
– loyer annuel de la première période, stipulé au
contrat ou estimé selon le marché ;
– taux de rendement annuel attendu par l’investisseur,
soit 4,8 % pour le 31 décembre 2011 ;
– taux de croissance des loyers ou taux de réévaluation
des loyers attendu sur le long terme : le Crédit Immobilier de France a retenu le taux d’inflation fixé par les
autorités monétaires, soit 1,9 % pour 2011, et pour les
contrats qui limitent l’évolution des loyers, c’est le taux
plafond qui s’applique.
Liens on collateral are valued according to a method
that takes into account the nature of the investment.
• General rule: Any doubtful loan exceeding €150 thousand must systematically be assessed by an outside
appraiser. Liens must be updated regularly (1) by new
appraisals, (2) by indexing the real estate value to the
known value of the lien if the previous appraisal
occurred more than 12 months prior to the balance
sheet date, or (3) in the case of forced sale, by
discounting the market value of the asset in the same
proportion as the Company customarily observes
between the value of an asset in an arm’s length transaction and that obtained in court.
• Specific rule: The value of a lien that is to be used
when calculating write-downs, in the case of loans
used to finance furnished rental properties (whether or
not the investor is a professional), is obtained using the
Gordon & Shapiro method and the following information, for reasons of the expected stability of the investments for which the loans were granted:
—annual rent over the first period, as stipulated in the
contract or estimated according to market prices
—nnual return expected by the investor: 4.8% for 31
December 2011
—rate of increase in rent, or rate of rent revaluations
expected over the long term: Crédit Immobilier de France
uses the rate of inflation as determined by the monetary
authorities, or 1.9% for 2011; in the case of contracts
with rent caps, it is the capped rate that applies.
• Dépréciations en intérêts
• Writedowns of Interest
Une dépréciation est constituée en minoration des
comptes d’intérêts à hauteur des intérêts courus et
échus des prêts faisant l’objet d’une procédure judiciaire.
Si ces intérêts viennent à être payés, ils sont enregistrés
dans cette rubrique lors de leur encaissement.
Les intérêts concernant des clients pour lesquels des
échéances restent impayées pendant plus de trois mois
ou le cas échéant six mois pour l’immobilier sont dépréciés pour leur totalité en minoration des comptes d’intérêts dans lesquels ils ont été enregistrés initialement.
Accrued interest is provisioned in full on loans for which
legal proceedings have been initiated. The provision is
charged to interest expense and any recoveries are
credited to interest income.
The same treatment applies to accrued interest on
loans in which any installment is three months past due
(six months in the case of residential mortgages), and
the provision is charged to the heading under which the
loans were initially recorded.
Logements acquis par adjudication
Housing Purchased at Auction
Les logements acquis par adjudication sont comptabilisés en stock à leur coût d’acquisition. Le montant
résiduel entre la créance du client et le prix d’acquisition du bien est comptabilisé en créances douteuses.
Un test de dépréciation est réalisé :
– à chaque arrêté des comptes et situations intermédiaires, et au moins une fois par an ;
– lorsqu’il existe un indice de dépréciation (dégradation,
vétusté, changement de norme d’urbanisme) ;
– ou dans l’optique d’une cession.
Un actif est déprécié lorsque sa valeur comptable est
supérieure à sa valeur actuelle (valeur la plus élevée de
la valeur vénale ou de la valeur d’usage) La constatation
d’une perte de valeur se traduit immédiatement par
une charge équivalente au compte de résultat.
Housing purchased at auction is recorded in inventory
at acquisition cost. The residual amount between the
customer receivable and the acquisition price is
recorded under doubtful receivables.
An impairment test is conducted:
—at each balance sheet date (annual and interim), and
at least once a year, or
—when there exists an indication of impairment (deterioration, dilapidation, changes made to urban planning
standards), or
—if a sale is planned.
Assets are written down if their carrying value exceeds
their current value (market value or value in use,
whichever is higher). Any loss in value is immediately
charged in full to the income statement.
Subvention sur prêt à zéro pour cent
Subsidies for Interest-Free Loans
Dettes représentées par un titre
Debt Securities
Pour compenser l’absence de perception d’intérêts sur
les prêts accordés aux clients au titre du prêt à 0 % du
ministère du Logement, les établissements de crédit
bénéficient d’une rémunération par l’État.
The French government compensates credit institutions
for the fact that no interest is charged on Housing
Ministry interest-free customer loans.
• Pour les prêts émis jusqu’au 31 janvier 2005
• For loans granted prior to 1 February 2005
À l’encaissement du premier versement de l’État, la
totalité de la subvention (partie encaissée et non
encaissée) est enregistrée en produits constatés
d’avance puis réintégrée en résultat de manière échelonnée, conformément aux dispositions fixées par la
DLF (lettre du 7 avril 1997).
La fraction de la subvention rapportée au résultat
correspond à la différence entre le montant des intérêts
du prêt classique et le produit du placement de la
subvention non encore intégrée au résultat. Ces deux
éléments sont évalués au taux réel de rendement du
prêt, subvention comprise.
At the time the first payment is received from the
government, the entire subsidy (portion received and
not received) is recorded as deferred revenue and then
taken to income in stages, as established by France’s
tax legislation department (DLF; letter dated 7 April
1997).
The portion of the subsidy that is taken to income
corresponds to the difference between the amount of
interest on conventional loans and the income from
investing the subsidy that has not yet been taken to
income. These two factors are assessed at the actual
rate of return on the loan, including the subsidy.
Les dettes représentées par un titre sont ventilées par
supports : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires
et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés
parmi les « dettes subordonnées ».
Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont
portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou
de remboursement des emprunts obligataires sont
amorties de manière actuarielle sur la durée de vie des
emprunts concernés. La charge correspondante est
inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres
titres à revenu fixe ».
Les frais d’émission d’emprunts portés au bilan sont
amortis de manière actuarielle sur la durée de vie de
l’emprunt.
Debt securities are classified as retail certificates of
deposit, interbank and money market securities, and
bonds and notes. They do not, however, include subordinated debt securities, which are recorded under
“Subordinated debt”.
Accrued interest is recorded separately, with the contra
entry posted to the income statement. Bond issue and
redemption premiums are amortized over the life of the
debt using the yield-to-maturity method. The corresponding charge is recorded in the income statement
under “Interest expense on bonds and other fixedincome securities”.
• Pour les prêts émis à partir du 1er février 2005
• For loans granted as of 1 February 2005
Dettes subordonnées
Subordinated Debt
Un crédit d’impôt est instauré pour remplacer le dispositif précédent. Afin de préserver une cohérence de
comptabilisation, la méthode d’étalement de ce crédit
d’impôt est identique à celle utilisée pour l’ancien prêt
à taux zéro. Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur
les sociétés par fractions égales sur la durée du prêt.
Par contre, sur le plan fiscal, cette créance certaine
constitue un produit imposable rattaché à hauteur d’un
cinquième au titre de l’exercice au cours duquel l’établissement a versé les fonds au client, et par fraction
égale sur les quatre exercices suivants (conformément
à l’avis n° 2007-B du 2 mai 2007 du Comité d’urgence
du Conseil national de la comptabilité).
An income tax credit has been created to replace the
previous system. In order to ensure coherent accounting treatment, the method of allocating the income tax
credit is identical to the one used for the previous interest-free loan. It is charged to corporate income tax in
equal increments over the term of the loan. In contrast,
in terms of taxation, this unquestionable claim is
considered taxable income. One-fifth of it is recognized
in the period in which the credit institution disbursed
the funds to the borrower, and the rest, in equal
portions, over the following four years (in accordance
with Recommendation 2007-B of 2 May 2007 of the
CNC’s emerging issues task force).
Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou
non par des titres, à terme ou à durée indéterminée,
dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des
autres créanciers.
Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux
dettes subordonnées sont portés dans un compte de
dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Subordinated debt includes all dated and undated debt
securities and other borrowings that are subordinate in
rank, for repayment purposes, to all other debts of the
borrower.
Engagements sociaux
Employee Benefits
• Provision pour engagements liés au départ
à la retraite
• Pension Allowance
Pour l’essentiel, les engagements de retraite (indemnités de fin de carrière) sont déterminés à partir de l’indemnité de départ à la retraite prévue par la convention
collective, modifiée par la loi sur la réforme des retraites
(loi Fillon), qui a posé le principe du report de l’âge
auquel l’entreprise peut mettre d’office un salarié à la
retraite (désormais, la mise à la retraite ne peut être
prononcée qu’à la condition que le salarié concerné ait
atteint 65 ans, âge porté progressivement à 67 ans selon
les mois et années de naissance, indépendamment du
nombre de trimestres cotisés). Cette provision est
évaluée en tenant compte d’hypothèses de rotation du
personnel par tranche d’âge, d’une inflation fixée à 1,90
% comme au 31 décembre 2010, d’une actualisation
fixée à 4,30 % (taux de l’iBoxx corporate AA 10+) contre
3,25 % au 31 décembre 2010. La provision correspondante figure dans la rubrique « Provisions ».
Certaines sociétés financières régionales du groupe
CIFD ne provisionnent pas leurs engagements liés au
départ à la retraite car ceux-ci sont externalisés auprès
de compagnies d’assurance.
Pension benefits are essentially set according to the
collective bargaining agreement, amended by the Fillon
Pension Reform Act, which extends the age at which a
company can automatically require an employee to
retire (currently, 65 years, and steadily increased to 67
years depending on the employee’s month and year of
birth, regardless of the number of quarterly payments
made to the pension plan).
• Provision pour engagements liés aux médailles
du travail
• Seniority Benefits
Selon l’avis 2004-05 du CNC, les engagements
couverts par cette provision peuvent être évalués selon
les modalités prévues au § 7 de la recommandation
2003-R.01 relative aux autres avantages à long terme.
According to Recommendation CNC 2004-05, seniority
benefits may be assessed as stipulated under §7 of
Recommendation 2003-R.01 concerning long-term
benefits.
Charges différées ou à étaler
Deferred Charges
L’avis n° 2004-15 du CNC relatif au traitement des
charges différées ou à étaler est appliqué depuis le
1er janvier 2005.
CNC Recommendation 2004-15 concerning the
accounting treatment of deferred charges has been
applied since 1 January 2005.
Immobilisations
Fixed Assets
Le règlement 2002-10 du CRC, modifié par les règlements 2003-07 et 2004-06 ainsi que les avis du
Comité d’urgence 2003-E et F 2005-D, est appliqué
aux comptes relatifs aux exercices ouverts à compter
du 1er janvier 2005. Le groupe CIFD a opté pour la
méthode du coût amorti et la comptabilisation de ses
immeubles par composants. Leur évaluation est réalisée à chaque clôture des comptes et à chaque situation
intermédiaire par des tests de dépréciation ; les amortissements sont calculés sur la durée d’utilité des
immobilisations (cf. note 13).
Les immeubles d’exploitation sont amortis sur des
durées d’utilité comprises entre 5 et 40 ans, selon la
nature des composants. Les immobilisations sont
inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition, TVA
non récupérable incluse.
Standard CRC 2002-10, supplemented by Standards
2003-07 and 2004-06, and by Recommendations
2003-E and 2003-F and 2005-D issued by CNC’s
emerging issues task force, is applied to the financial
statements for years beginning on or after 1 January
2005. CIFD Group has adopted the depreciated cost
method and the component accounting method for its
buildings. An impairment test is conducted at the end
of each annual and interim accounting period, and the
assets are depreciated over their estimated useful lives
(see Note 13).
Operating buildings are depreciated over useful lives
ranging from 5 to 40 years, depending on the nature of
the components.
Fixed assets are stated at cost, including non-recoverable value-added tax.
Bond issue costs are recorded in full in the periods in
which they are incurred under “Fee and commission
expense”.
Any accrued interest is recorded separately, with the
contra entry posted to the income statement.
The pension allowance is calculated on the basis of
expected staff rotation for each age group, inflation
(1.90%, unchanged from the year ended 31 December
2010), and discounting (4.30%—the iBoxx € Corporates AA 10+ rate—versus 3.25% for the year ended 31
December 2010). The corresponding allowance is
reflected under “Allowances”.
Some of the CIFD Group regional financial companies
have not set up a pension allowance because they have
subcontracted the obligation to insurance companies.
If a funding gap arises, an allowance is set up.
Le calcul utilise des hypothèses actuarielles (tables de
mortalité, table de rotation, hypothèses de revalorisation et taux d’actualisation dans la formule de calcul)
identiques à celles utilisées pour le calcul des engagements de retraite.
The calculation uses the same actuarial assumptions
(mortality rates, staff rotation, revaluation assumptions, and discount rates) as for retirement benefits.
• Droit individuel à la formation
• Individual Training Benefits
Les informations au titre des droits individuels à la
formation sont les suivantes :
Information on individual training benefits is shown
below:
31/12/2011
31/12/2010
34
0
Volume d’heures de formation cumulé résiduel correspondant aux droits acquis au titre du DIF /
Number of individual training hours that can be taken
221 067
228 860
Volume d’heures de formation n’ayant pas donné lieu à demande des salariés /
Number of training hours that employees have not yet requested
218 768
226 593
Montant comptabilisé au passif du bilan (en euros) / Amount reflected under liabilities and shareholders’ equity
Instruments financiers à terme
et conditionnels
Forward Financial Instruments
and Options
Conformément au règlement 90-15 modifié par les
règlements nos 92-04, 95-04, 97-02 et 2002-01 du
CRBF, les échanges de taux d’intérêt sont enregistrés
comme suit : les principes comptables appliqués diffèrent selon les instruments et les intentions d’origine
(opérations de couverture ou de marché).
In accordance with CRBF Regulation 90-15 amended by
CRBF Regulations 92-04, 95-04, 97-02, and 2002-01,
different accounting policies are used according to the
instruments’ nature and original purpose (hedging or
market transactions).
• Opérations d’échange de taux
• Interest-Rate Swaps
Ces opérations sont réalisées selon quatre finalités :
– microcouverture (couverture affectée) ;
– macrocouverture (gestion globale de bilan) ;
– positions ouvertes isolées ;
– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Interest-rate swaps fall into four categories:
- Micro-hedging (allocated hedges)
- Macro-hedging (general hedges)
- Trading instruments
- Specialized management of trading portfolios
Les deux premières catégories sont assimilées, au
niveau du compte de résultat, à des opérations de prêts
ou d’emprunts et les montants perçus ou payés sont
incorporés prorata temporis dans le compte de résultat.
Le traitement comptable des positions ouvertes isolées
est identique pour les intérêts, mais les moins-values
latentes constatées en date d’arrêté par rapport à la
valeur de marché des contrats sont enregistrées en
résultat par voie de provision, contrairement aux
opérations de couverture.
Le groupe CIFD n’a aucune position ouverte isolée.
La dernière catégorie fait l’objet d’une évaluation
instrument par instrument à la juste valeur. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont
inscrites immédiatement en compte de résultat. L’évaluation est corrigée des risques de contrepartie et de la
valeur actualisée des charges de gestion futures afférentes aux contrats.
Le groupe CIFD ne fait pas de gestion spécialisée de
portefeuille de transaction.
The first two categories are treated as loan or borrowing
transactions and the interest differential received or
paid is recognized in the income statement on an
accruals basis.
Interest revenues and expenses on trading instruments
are also recognized on an accruals basis, but unrealized
losses with respect to the market value of the contracts
at the balance sheet date are reflected as provisions in
the income statement, unlike in the case of hedging
instruments.
CIFD Group does have any trading instruments.
Instruments acquired in connection with the specialized management of trading portfolios are individually
valued at fair value. The resulting unrealized gains or
losses are recognized directly in the income statement.
The valuation is adjusted to reflect counterparty risks
and the present value of future swap management
costs.
CIFD Group does not undertake the specialized
management of trading portfolios.
• Opérations d’échange de devises
• Currency Swaps
Les opérations de change non dénouées sont valorisées
au cours de clôture de l’exercice.
Les opérations de change à terme de couverture font
l’objet d’un enregistrement prorata temporis en
compte de résultat, soit sous forme de report et déport
lorsqu’elles sont réalisées dans le cadre de l’activité
Spot transactions in progress are valued at the
exchange rate prevailing at the end of the period.
Gains and losses on forward currency instruments are
recognized in the income statement on an accruals
basis, in the form of either a contango or backwardation in the case of hedges of commercial transactions,
commerciale, soit sous forme d’intérêts courus
lorsqu’elles ont vocation à couvrir des actifs ou des
passifs à long terme en devises.
or as accrued interest when the instrument is intended
to hedge long-term assets and liabilities in foreign
currencies.
• Options (taux, change, actions)
et contrats à terme
• Options (Interest-Rate, Currency, and Equity)
and Futures
Le montant notionnel de l’instrument sous-jacent sur
lequel porte l’option ou le contrat à terme est enregistré
en distinguant les contrats de couverture affectée des
autres contrats.
Pour les opérations de couverture, les produits et
charges sont rapportés de manière symétrique à ceux
afférents à l’élément couvert. Ainsi les primes payées
ou reçues pour les options sont rapportées au compte
de résultat au prorata des capitaux restant dus des
notionnels.
Dans le cas des autres opérations de marché, les positions sur une classe d’options ou de contrats à terme
sont revalorisées en date de situation. S’il s’agit de
produits cotés sur un marché organisé ou assimilé, les
variations de valeur de la position sont directement
inscrites en compte de résultat. S’il s’agit de produits
traités sur des marchés de gré à gré, seule une éventuelle décote constatée sur la position est enregistrée en
résultat par voie de dépréciation sur instruments financiers, les produits latents n’étant pas comptabilisés.
Le groupe CIFD ne procède qu’à des opérations de
couverture.
Conformément au règlement n° 2004-16 du CRC et à
l’avis n° 2004-21 du CNC relatif aux informations à
fournir sur la juste valeur des instruments financiers, le
groupe CIFD indique au niveau de ses annexes et pour
chaque catégorie d’instrument la valeur de marché et
le volume des opérations au 31 décembre 2011.
The notional amounts of underlying instruments in
options and futures contracts are recorded separately,
depending on whether the contracts are designated
hedges or other contracts.
Income and expenses on hedging contracts are recognized in the same way as the income and expense on
the underlying securities. Premiums paid or received on
options are reflected in the income statement in
proportion to the notional outstandings.
Solidarité financière du groupe CIFD
Financial Solidarity of CIFD Group
Dans le cadre du contrat de solidarité financière du
groupe Crédit Immobilier de France, CIFD s’est engagée
à répondre à toute demande du gouverneur de la
Banque de France de fournir à ses filiales financières le
soutien financier nécessaire, afin de garantir leur liquidité et leur solvabilité.
Dans ce but, chacune des filiales, à l’exclusion de CIF Euromortgage, s’est elle-même engagée à répondre à première
demande de CIFD, dans la limite de ses fonds propres, à
tout appel de fonds nécessaire, destiné à préserver la
liquidité et/ou la solvabilité d’une entité du groupe.
Pursuant to the Crédit Immobilier de France Group’s
financial solidarity agreement, CIFD has pledged to
respond to any request from the Governor of the Bank
of France to provide its finance subsidiaries with the
financial support needed to ensure their liquidity and
solvency.
Every subsidiary, excluding CIF Euromortgage, has
agreed to honor any request for funds by CIFD, within
the limits of its shareholders’ equity, in order to ensure
the liquidity and/or solvency of another Group entity.
5. Principes et méthodes
appliqués aux opérations
d’apports partiels d’actifs
dans les filiales financières
régionales
5. Accounting Principles and
Methods Concerning Partial
Asset Contributions to
the Regional Financing
Subsidiaries
Les filiales financières régionales ont bénéficié de l’apport partiel de la branche crédit des SACI actionnaires.
À ce titre, les portefeuilles de prêts, d’emprunts et
d’instruments financiers apportés ont fait l’objet d’une
The cooperative home loan companies (“SACI”), shareholders of the regional financial subsidiaries, have made
a partial asset contribution of their lending units to the
regional financial subsidiaries. Accordingly, a financial
Trading positions in a given class of options or futures
contracts are marked to market. Unrealized gains and
losses on contracts traded on a regulated exchange or
equivalent are taken directly to the income statement.
Provisions are recorded in the income statement for
unrealized losses on OTC contracts, whereas unrealized
gains are not recognized.
CIFD Group only engages in hedging operations.
In accordance with Standard CRC 2004-16 and CNC
Recommendation 2004-21 concerning fair-value
disclosures for financial instruments, CIFD Group has
reported market value and volume for each category of
instrument at 31 December 2011 in the notes to the
financial statements.
revalorisation financière, ayant eu pour conséquence
l’établissement d’une décote/surcote, constatant
l’écart entre leur valeur financière et leur valeur nominale. L’amortissement de cet écart est calculé sur une
base actuarielle.
Compte tenu du nombre de prêts et d’emprunts
concernés par ces apports, l’amortissement de cet
écart par ligne de prêt ou emprunt individuel n’a pu être
réalisé. Le calcul a par conséquent été effectué sur
l’écart net, pour l’ensemble du portefeuille des prêts et
du portefeuille des emprunts et sur la durée résiduelle
totale, puisque l’activité de crédit des SACI a été apportée dans sa totalité.
À chaque échéance, il est calculé le montant de la décote/
surcote par différence entre les valeurs actuelles nettes
du portefeuille apporté, calculées au taux historique
(taux interne de rendement établi à partir de la valeur
nette comptable du portefeuille et des flux réels) et au
taux d’apport (taux interne de rendement établi à partir
de la valeur d’apport du portefeuille et des flux réels).
La variation de la décote/surcote entre les deux
périodes constitue l’amortissement.
Les montants des décotes/surcotes nettes inscrites
dans les comptes s’établissent ainsi au 31 décembre
2011 :
revaluation was made of the portfolios of loans,
borrowings, and financial instruments thus transferred,
generating discounts and premiums with respect to
their face value. These discounts and premiums are
amortized on an actuarial basis.
Considering the number of loans and borrowings
concerned by these contributions, it has not been
possible to amortize discounts and premiums for each
individual item. Consequently, a net discount/premium
was calculated for the entire loan portfolio and borrowing portfolio, over the total residual life of the instruments, as these cooperative home loan companies’
lending operations were contributed in full.
At the end of each accounting period, the discount/
premium is calculated between net present values of
the portfolio contributed, on the basis of historical rates
(internal rate of return based on the portfolio’s net
book value and actual funds flows), and the contribution rate (internal rate of return based on the portfolio’s
contribution value and actual funds flows).
The change in discount/premium between the two
periods corresponds to the amortization charge.
Net discounts/premiums reported in the financial
statements for the period ended 31 December 2011 are
shown below:
(en milliers d’euros) / (in € thousand)
Décote nette sur le portefeuille de créances clientèle / Net discount on the customer loan portfolio
Surcote nette sur le portefeuille titres d'investissement / Net premium on the portfolio of debt securities held to maturity
Surcote (décote) nette sur le portefeuille emprunts / Net (discount) on the portfolio of borrowings
Produit net de l'exercice / Net for the period
Il a été repris au 31 décembre 2011 un produit net de
2 369 milliers d’euros, inscrit au niveau des intérêts et
produits ou charges assimilés.
7. Capital social
7. Capital Stock
Le capital social de CIFD se décompose de la manière
suivante :
CIFD’s capital stock may be analyzed as follows:
Capital social de CIFD (en milliers d’euros) / Capital stock (in € thousand)
Nombre d'actions / Number of shares outstanding
Valeur nominale (en euros) / Par value per share (in €)
8. Périmètre de consolidation
Au 31 décembre 2011, les écarts d’évaluation positifs
inscrits au bilan consolidé de CIFD s’élèvent à 5 948
milliers d’euros et figurent au niveau du poste immobilisations ; les écarts négatifs quant à eux représentent
un montant de 2 717 milliers d’euros et sont inscrits au
niveau des provisions.
La charge nette relative à l’amortissement des écarts
d’évaluation figure au niveau des intérêts et produits ou
charges assimilés et s’élève au 31 décembre 2011 à 1 124
milliers d’euros.
L’effet de l’imposition différée sur les écarts d’évaluation a été inscrit dans les comptes et a généré au
31 décembre 2011 un produit net de 387 milliers d’euros
qui est venu diminuer la charge globale d’imposition
consolidée.
31/12/2010
1 310 057,OO
85 961 748,OO
85 961 748,OO
15,24
15,24
8. Consolidated Entity
31/12/2011
31/12/2010
% contrôle
% control
% intérêt
% interest
Méthode
Method
99,9
99,9
IG / FC
–
–
IG / FC
IG / FC
99,9
99,9
IG / FC
100,0
100,0
IG / FC
100,0
100,0
IG / FC
99,9
99,9
IG / FC
99,9
99,9
IG / FC
100,0
100,0
IG / FC
100,0
100,0
IG / FC
-
-
S/M
51,0
51,0
IG / FC
CIF Centre-Est
51,0
51,0
IG / FC
51,0
51,0
IG / FC
CIF Centre-Ouest
51,0
51,0
IG / FC
51,0
51,0
IG / FC
100,0
99,9
IG / FC
100,0
99,9
IG / FC
51,1
51,1
IG / FC
51,1
51,1
IG / FC
Crédit Immobilier de France Développement (société mère)
Assurances & Conseils
BPI (ex-Banque Woolwich)
Caisse centrale du Crédit Immobilier de France (3CIF)
CIF Assets (FCT)
CIF Bretagne-Atlantique
CIF Euromortgage (société de crédit foncier)
% contrôle
% control
% intérêt
% interest
Méthode
Method
31/12/2011
31/12/2010
CIF Île-de-France
14 328
17 084
CIF Méditerranée
51,0
51,0
IG / FC
51,0
51,0
IG / FC
(0)
2
CIF Nord
51,0
51,0
IG / FC
51,0
51,0
IG / FC
CIF Ouest
53,8
53,8
IG / FC
53,8
53,8
IG / FC
CIFRAA
51,0
51,0
IG / FC
51,0
51,0
IG / FC
CIF Sud-Ouest
51,0
51,0
IG / FC
51,0
51,0
IG / FC
CIF Bretagne (ex-Financière régionale du CI de Bretagne)
51,0
51,0
IG / FC
51,0
51,0
IG / FC
GIE CIF Services
81,3
65,3
IG / FC
79,4
63,0
IG / FC
GIE I-CIF
100,0
76,8
IG / FC
100,0
76,7
IG / FC
SCI 11-13
58,0
29,6
IG / FC
58,0
29,6
IG / FC
SCI Alexandre Ribot
99,0
51,0
IG / FC
99,0
51,0
IG / FC
100,0
100,0
IG / FC
100,0
100,0
IG / FC
51,0
51,0
IG / FC
51,0
51,0
IG / FC
SNC L’informatique pour les prêts
100,0
100,0
IG / FC
100,0
100,0
IG / FC
Société foncière Sud-Est (SAS)
100,0
51,0
IG / FC
–
–
Société méridionale de gestion immobilière (SMGI)
100,0
51,0
IG / FC
100,0
51,0
(3 803)
2 369
(4 189)
4 187
A net premium of €2,369 thousand was recorded as
“Interest and related income/expense” in the 2011
income statement.
SCI Madrid
6. Différences de première
consolidation
31/12/2011
1 310 057,OO
6. Purchase Discrepancies
At 31 December 2011, a €5,948 thousand positive
purchase discrepancy was recorded under “Tangible
and intangible assets” in CIFD’s consolidated balance
sheet. A €2,717 thousand negative purchase discrepancy was recorded under “Allowances”.
In 2011 a net amortization charge of €1,124 thousand on
purchase discrepancies was recognized under “Interest
and related income/expense”.
The impact of deferred taxes on purchase discrepancies
was posted to the financial statements. In 2011, a net
gain of €387 thousand was recorded, which decreased
the consolidated income tax charge.
SF pour l’accession à la propriété (SOFIAP)
–
IG / FC
IG : Intégration globale / FC: Full consolidation – S : Sortante (fusion) / M: Merged
CIFD a cédé les titres détenus sur la société AERIOS –
Compagnie de Conseil en financement à la société BPI
qui a procédé courant 1er semestre 2011 à une transmission universelle du patrimoine des comptes de cette
société dans ses propres livres.
Deux SAS ont été créées au cours du premier semestre
2011, il s’agit de la Foncière Sud-Est SAS et de la Foncière
Patrimoine Immobilier SAS dont l’activité principale est
l’acquisition, l’administration et la gestion d’un patrimoine immobilier. La Foncière Sud Est SAS entre dans le
périmètre de consolidation au 31 décembre 2011.
Au cours du 1er semestre 2011 la société Financière
Régionale de Crédit Immobilier de France de Bretagne
Atlantique a été fusionnée absorbée par la société
Financière Régionale de Crédit Immobilier de France de
Bretagne, qui a pris la dénomination de CIF Bretagne,
cette fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2011.
CIFD sold Aérios–Compagnie de Conseil en Financement
to BPI, which recorded the total asset and liability
transfer in the first half of 2011.
Two simplified French corporations (SAS) were created
in the first half of 2011: Foncière Sud-Est SAS and
Foncière Patrimoine Immobilier SAS, whose primary
business is buying and managing real estate assets.
Foncière Sud-Est SAS was included in the consolidated
entity at 31 December 2011.
In the first half of 2011, Financière Régionale de Crédit
Immobilier de France de Bretagne purchased and
merged with Financière Régionale de Crédit Immobilier
de France de Bretagne Atlantique with effect retroactive
to 1 January 2011. The new entity changed its name to
CIF Bretagne.
La société Assurances et Conseils a acquis 100 % du
capital de la société Artemis dont l’activité principale
est le courtage en assurances Iard (Incendie, Accidents,
Risques divers) et de personnes, ainsi que l’audit, le
conseil en gestion et le conseil financier.
Assurances et Conseils acquired 100% of the capital
stock of Artemis, whose primary lines of business are
property and personal insurance brokerage, audits,
management consulting, and financial consulting.
Les sociétés Artemis, Habitat et Territoires Assurances,
Cegeris, SNC Centre Est et la SNC FIRCI Immobilier ont
été, de par le caractère non significatif de leurs données
financières, exclues du périmètre de consolidation (cf.
note 12).
Artemis, Habitat et Territoires Assurances, Cegeris, SNC
Centre Est, and SNC FIRCI Immobilier are not reflected in
the consolidated financial statements because their
financial data are not material (Note 12).
Rappel des normes du groupe CIFD relatives
au périmètre de consolidation
Reiteration of the CIFD Group’s standards
for consolidation
SNC Centre-Est
151
264
823
3 782
1 274
Immeubles acquis par adjudication / Housing acquired by adjudication
-
-
-
3 466
1 162
Immobilisation d’exploitation / Operating fixed assets
11
-
28
-
Immobilisations incorporelles / Intangible assets
61
-
9
-
4
-
-
-
63
46
656
247
Trésorerie & VMP / Cash and transferable securities
Autres / Other
Passif / Liabilities
Dettes financières / Financial debts
96
12
218
130
69
16
264
823
3 782
1 274
3
-
-
-
-
3 744
1 284
-
-
280
-
Autres / Other
32
205
191
603
70
Capitaux propres / Shareholders’ equity
116
59
352
(565)
(80)
Capital / Capital stock
25
40
38
1
2
Réserves et report à nouveau / Reserves and retained earnings
68
17
605
(445)
23
2
(291)
(121)
(82)
251
188
614
1 011
55
Résultat / Income
Chiffre d’affaires / Sales
L’encours brut des opérations réalisées avec la clientèle
s’élève à 34 017 millions d’euros contre 33 179 millions
d’euros à fin décembre 2010, en progression de 2,52 %.
Toutes les opérations de crédit sont effectuées sur le
territoire national.
Gross customer items amounted to €34,017 million, up
by 2.52% from €33,179 million at 31 December 2010.
All lending operations take place in France.
31/12/2011
Créances commerciales / Trade receivables
(1) Chiffres clés du 31 décembre 2010 / (1) Key figures at 31 December 2010
Le groupe pratique la consolidation systématique des
filiales « établissements de crédit » et, pour les filiales
n’exerçant pas une activité de crédit, la consolidation
systématique lorsque les seuils de 15 millions d’euros
de total de bilan et 3 millions d’euros de capitaux
propres sont atteints.
The Group systematically consolidates subsidiaries that
are credit institutions. Those that do not operate as
credit institutions are systematically consolidated only
if they have total assets of at least €15 million and €3
million in shareholders’ equity.
Caisse, banques centrales / Cash, Central Bank
75 861
Crédit à l'équipement / Equipment loans
32 618
16 070
Prêts participatifs / Profit-sharing loans
2 916
3 402
414 869
416 215
Autres concours (3) / Other loans and overdrafts (3)
Comptes ordinaires débiteurs / Ordinary accounts receivable
Total /Total
dont créances rattachées / including accrued interest
90 783
(1) These outstandings include a discount of €14,328,000 on 31 December 2011.
(3) Including €4,938,000 granted to the UESL as part of a partnership
between the Crédit Immobilier de France network and the housing 1%
institutions with regard to the financing of social housing.
B. Créances douteuses sur la clientèle
B. Doubtful Customer Loans
Le montant brut des créances douteuses relatives aux
opérations réalisées avec la clientèle (y compris les
créances compromises) s’élève à 1 404 178 milliers
d’euros au 31 décembre 2011 contre 1 302 643 milliers
Il représente 4,13 % de l’encours clientèle au
31 décembre 2011 contre 3,93 % à fin décembre 2010.
Le montant des dépréciations s’élève quant à lui à
350 594 milliers d’euros au 31 décembre 2011 et couvre
à hauteur de 24,97 % les créances douteuses brutes
contre 24,57 % en décembre 2010.
Gross doubtful customer loans (including loan losses)
amounted to €1,404,178 thousand at 31 December 2011
versus €1,302,643 thousand at 31 December 2010. It
represented 4.13% of customer receivables at 31
December 2011 compared with 3.93% at 31 December
2010.
Writedowns totaled €350,594 thousand at 31 December 2011 and covered 24.97% of gross doubtful loans,
versus 24.57% at 31 December 2010.
31/12/2011
9. Interbank
and Related Items
Montants bruts
Gross amount
Dépréciations
Allowances
31/12/2010
Montants nets
Net
Montants nets
Net
Autres concours à la clientèle / Other customer loans and overdrafts
Créances douteuses / Bad debts
Crédits de trésorerie / Cash credits
31/12/2011
31/12/2010
43 818
51 817
Crédits à l’habitat / Housing loans
Autres concours / Other loans and overdrafts
450 365
130 496
450 196
Crédits à l’habitat / Housing loans
Prêts & pensions au jour le jour (1) / Day-to-day loans & pensions (1)
300 333
169
15 342
635 431
1 401
621 423
dont créances rattachées / including accrued interest
88 682
(3) Dont 4 938 milliers d’euros accordés à l’UESL dans le cadre d’un
partenariat entre le réseau du Crédit Immobilier de France et les organismes
1 % logement concernant le financement du logement social.
430 829
Total /Total
5 936
32 859 108
(2) Including €22,415,000,000 carried by CIF Assets and BPI Master Mortgage
on 31 December 2011, within the framework of the Group’s securitisation
operations.
Créances à vue / Demand accounts receivable
Autres prêts subordonnés / Other subordinated loans
5 607
33 666 337
(2) Dont 22 415 millions d’euros portés au 31 décembre 2011 par CIF Assets
dans le cadre des opérations de titrisation du groupe.
Comptes ordinaires / Ordinary accounts
Créances à terme / Term receivables
32 853 043
32 341 495
Créances douteuses compromises / Bad debts in jeopardy
Prêts à terme / Term loans
129
33 660 654
209 607
9. Opérations interbancaires
et assimilées
31/12/2010
76
33 000 644
(1) Cet encours inclut une décote nette de 14 328 milliers d’euros au
31 décembre 2011.
151
C/C associés / Shareholder advances
Provisions / Allowances
A. Balances
Crédits à l'habitat (1) et (2) / Housing loans (1) and (2)
CEGERIS (1)
Immobilisations financières / Financial assets
A. Encours
Crédits de trésorerie / Cash credits
SNC FIRCI
Immobilier
Artemis
Assurances (1)
Actif / Assets
10. Customer Items
Autres concours à la clientèle / Other customer loans and overdrafts
Habitat et
Territoires
Assurances (1)
10. Opérations avec la clientèle
13 941
14 008
489 989
1 137 613
40
59
Total /Total
1 091 759
(211 889)
879 870
16
(9)
7
818 635
10
1 090 320
(211 555)
878 765
817 471
1 423
(325)
1 098
1 154
312 419
(138 705)
173 714
163 905
312 419
(138 705)
173 714
163 905
1 404 178
(350 594)
1 053 584
982 540
(1) Dont 300 millions d’euros de dépôt JJ auprès de la BCE par CIF Euromortgage /
(1) Including €300 million in overnight deposits that CIF Euromortgage made with the ECB.
11. Obligations, actions
et autres titres à revenu
fixe et variable
11. Bonds, Equities, and
Other Fixed- and VariableIncome Securities
Au 31 décembre 2011, les moins-values relatives au
portefeuille de placement s’élèvent à 1 417 milliers
d’euros : si une moins-value sur un titre le porte à une
valeur inférieure à la valeur de l’instrument financier le
couvrant, la différence fait l’objet d’une dépréciation. La
valeur de marché du portefeuille d’investissement est
de 1 407 millions d’euros pour la 3CIF et de 714 millions
d’euros pour CIF Euromortgage.
At 31 December 2011, capital losses on the “securities
available for sale” portfolio amounted to €1,417 thousand. If the capital loss on an investment reduces its
value below that of the designated hedging instrument,
the difference is covered by a writedown. The market
value of the “debt securities held to maturity” portfolio
of 3CIF is €1,407 million, and that of CIF Euromortgage
is €714 million.
(en milliers d’euros)
(in € thousand)
Effets publics &
valeurs assimilées
Obligations &
titres à revenu fixe
Actions & titres
à revenu variable
Total
2011
Total
2010
Government securities
and equivalent
Bonds and fixedincome securities
Equities and variableincome securities
Total
2011
Total
2010
Titres de placement / Securities available for sale
Titres d'investissement / Debt securities held to maturity
33 135
148 978
905
183 018
271 550
517 300
1 885 507
-
2 402 807
2 948 980
Titres de l'activité de portefeuille / Equity securities held
for medium-term investment
Total /Total
550 435
2 034 485
905
2 585 825
3 220 530
Dont / Including
créances rattachées / accrued interest
Principal Affiliated Companies Carried
in the Balance Sheet
Le montant des prêts et avances en compte courant
s’élève à 3 744 milliers d’euros au 31 décembre 2011
dont 9 162 milliers d’euros au titre des SCI et de 3 244
milliers d’euros au titre de SNC Centre-Est.
Loans and shareholder advances amounted to €3,744
thousand at 31 December 2011 and concerned SNC
Centre-Est.
Procivis
9,65%
4 961
NS
469
NS
CEGERIS
1 530
80%
1 530
80%
SNC Centre-Est
3 744
100%
3 245
100%
800
100%
–
–
–
–
1 000
100%
NS
Artemis
AERIOS - Compagnie de conseil en financement
Banque française de crédit coopératif
482
NS
482
45
NS
–
Crédit coopératif
86
NS
86
2
NS
2
NS
Maghreb titrisation
44
9,99%
44
9,99%
GOBTP
31
NS
31
NS
Habitat crédit
2
NS
2
NS
Habitat & Territoires Assurances
8
50%
8
50%
10
NS
10
NS
178
NS
158
NS
Caution mutuelle du CIF
-
20 755
17 748
Crédit agricole Sud-Rhône-Alpes
(1 417)
-
(1 417)
(6 071)
Autres participations / Affiliated companies
1 165 652
-
1 165 652
1 573 875
540 541
539 104
12. Participations, entreprises
liées et autres titres
détenus à long terme
Le montant brut des participations non consolidées
s’élève à 12 248 milliers d’euros au 31 décembre 2011
contre 12 028 milliers d’euros au 31 décembre 2010 ;
d’où une variation en valeur brute de 220 milliers
d’euros due principalement à l’acquisition de 100 % du
capital de la société Artemis (à hauteur de 800 milliers
d’euros), à la transmission universelle de patrimoine de
la société Aérios dans les comptes de la société BPI (à
hauteur de 1 000 milliers d’euros) et à la variation des
avances en compte courant à la SNC Centre-Est (à
hauteur de 500 milliers d’euros).
Une reprise de dépréciation de 1 000 milliers d’euros a
été effectuée suite à la cession puis à la Transmission
Universelle du Patrimoine (TUP) de la société d’Aérios à
la société BPI et une dotation de (560) milliers d’euros
a été effectuée sur les prêts et avances en compte
courant de la SNC Centre-Est.
-
9,65%
Fonds de garantie des dépôts
10 861
540 541
31/12/2010
Valeurs brutes
% détention
Gross value
% holding
325
-
titres cotés / listed securities
31/12/2011
Valeurs brutes
% détention
Gross value
% holding
4 961
Caisse de refinancement de l’habitat
9 894
dépréciations constituées / impairment
titres émis par des organismes publics / public-sector issuers
État des principales participations
figurant à l’actif du bilan
Total /Total
12 248
12 028
Dépréciations / Allowances
(560)
(1 000)
Valeur nette / Net value
11 688
11 028
NS
12. Long-Term Equity
Investments and
Investments in Affiliated
Companies
Unconsolidated affiliates had an aggregate gross value
of €12,248 thousand at 31 December 2011 versus
€12,028 thousand a year earlier. The €220 thousand
change in gross value could mainly be ascribed to the
acquisition of 100% of the capital stock of Artemis
(€800 thousand), the total asset and liability transfer of
Aérios to BPI (€1,000 thousand), and the change in
current account advances to SNC Centre Est (€500
thousand).
Following the total asset and liability transfer of Aérios
to BPI, CIFD reversed its €1,000 thousand writedown. It
set up a €560 thousand allowance on loans and current
account advances to SNC Centre Est.
13. Immobilisations
incorporelles et corporelles
13. Tangible and Intangible
Assets
Montants bruts
Gross amount
31/12/2011
Amt & dépréciations
Amt & allowances
Montants nets
Net
Modes et durées d’amortissement
des immobilisations
31/12/2010
Montants nets
Net
d’exploitation / operating fixed assets
Droit au bail / Right to lease
Autres éléments du fonds commercial (1) / Other goodwil items (1)
Logiciel developpé en interne / In-house software
Logiciels (2) / Software (2)
Autres (3) / Other (3)
Total /Total
Immobilisations corporelles / Tangible assets
d’exploitation / operating fixed assets
8 457
(394)
8 063
8 153
72 997
(42 569)
30 428
32 128
-
-
-
–
79 257
(57 121)
22 136
30 314
2 463
(708)
1 755
3 816
163 174
(100 792)
62 382
74 411
Installations, agencements & assimilé / Fixtures, fittings & assimilated
42 753
(24 016)
18 737
18 681
Matériel informatique / Hardware
13 094
(11 517)
1 577
2 066
Agencements, installations / Fixtures and fittings
20 657
(13 217)
7 440
8 153
Façades / Facades
8 080
(887)
7 193
7 471
Immeubles d'exploitation (4) / Business premises (4)
Frais d'acquisition / Acquisition costs
364
(106)
258
285
Gros œuvre / Rough work
52 794
(9 379)
43 415
45 567
Installations tech. / Technical installations
18 830
(8 370)
10 460
11 700
Terrains / Land
50 159
-
50 159
50 407
Immobilisations corporelles / Tangible assets
Immeubles d’exploitation / Business premises
Terrains / Land
non amortissable / not to be amortized
Façades / Facades
40 ans / 40 years
linéaire / on a straight-line basis
Gros œuvres / Rough work
40 ans / 40 years
Agencements de locaux / Premises fitting
10 ans / 10 years
Installations générales techniques / General technical installations
15 ans / 15 years
15 ans / 15 years
Frais d’acquisition / Acquisition costs
5 ans / 5 years
Autres Immobilisations / Other fixed assets
Agencements de locaux (*) / Premises fitting (*)
10 ans / 10 years
Installations téléphoniques / Telephone installations
5 ans / 5 years
Installations générales techniques (*) / General technical installations (*)
15 ans / 15 years
Mobilier (sauf meubles anciens) / Furniture (excluding old furniture)
10 ans / 10 years
Mobilier : meubles anciens / Furniture: old furniture
5 ans / 5 years
Matériel de transport / Transportation equipment
5 ans / 5 years
Matériel informatique / Hardware
3 ans / 3 years
10 ans / 10 years
Progiciels / Software package
3 à 8 ans / 3 to 8 years
3 à 8 ans / 3 to 8 years
Outillage / Equipment
20 269
(14 453)
5 816
6 208
1 427
-
1 427
1 043
Droit au bail / Right to lease
Agencements, installations / Fixtures and fittings
20
(0)
20
0
Gros œuvre / Rough work
54
(0)
54
3 082
47
(0)
47
0
Terrains / Land
14
0
14
0
228 562
391 736
(81 945)
(182 737)
146 617
208 999
154 663
229 074
En cours / Work in progress
(1) Ce poste reprend exclusivement les écarts d’évaluation calculés lors de
l’entrée des filiales dans le périmètre de CIFD pour 42 743 milliers d’euros
ainsi que les fonds de commerce des sociétés Assurances & Conseils et BPI
pour 30 254 milliers d’euros en valeur nette contre 25 557 au 31 décembre
2010, d’où une variation de 4 697 milliers d’euros due exclusivement à la
transmission universelle de patrimoine de la société Aérios à la société BPI ;
pour ramener ce fonds de commerce à sa valeur historique, il a été
totalement déprécié.
Les écarts d’acquisition font l’objet d’un amortissement actuariel.
(2) Plusieurs applicatifs ont été mis en service durant cet exercice pour un
montant total de 5 868 milliers d’euros principalement pour l’outil de gestion
des crédits EFI, pour la migration SEPA et la plateforme d’échange des flux. Un
complément d’amortissement (1,984 millions d’euros) a été enregistré sur
l’outil CSU Front Office, suite à la modification de la durée d’amortissement.
(3) La variation du poste « Autres » correspond principalement à
diminution de l’exercice du poste immobilisations en cours pour 5 868
milliers d’euros et à l’augmentation de ce même poste pour 3 846 milliers
d’euros.
(*) Pour locaux de propriété d’autrui uniquement / (*) For premises belonging to third parties only
Immeubles de placement / Investment property
Total /Total
TOTAL GÉNÉRAL / GRAND TOTAL
Matériel de bureau / Office equipment
Logiciel developpé en interne / In-house software
Autres matériel et mobilier / Other equipment and furniture
Depreciation methods and periods used for fixed
assets
(1) This item exclusively comprises €42,743 thousand in fair value increments
calculated when subsidiaries are consolidated by CIFD, as well as €30,254
thousand in goodwill on Assurances et Conseils and BPI (€25,557 thousand at
31 December 2010). The €4,697 thousand difference exclusively reflects the
total asset and liability transfer of Aérios to BPI; it was written down in full in
order to bring the value of the business to its historic value.
Goodwill is amortized on an actuarial basis.
(2) A number of software applications were put into service in 2011,
corresponding to a total amount of €5,868 thousand, primarily for the credit
management tool EFI, the Single Euro Payments Area (SEPA) migration, and
the funds flow exchange platform. The CSU Front Office tool was amortized by
an additional €1.984 million following a change to its amortization schedule.
(3) The change in the item “other” mainly corresponds to a €5,868 thousand
decrease in the item “construction work in progress” and to a €3,846
thousand increase in this same item.
(4) Administrative buildings that are used solely for the Company’s own
business were broken down into their constituent parts on 1 January 2005 in
accordance with Standard CRC 2002-10.
(4) Les bâtiments administratifs qui sont uniquement utilisés pour l’exercice
des propres activités de l’établissement ont été ventilés par composants au
1er janvier 2005, conformément au règlement CRC n° 2002-10.
14. Variations de l’actif
immobilisé
(en milliers d'euros) / (in € thousand)
Immobilisations financières (1) /
Investments in affiliated companies (1)
Immobilisations incorporelles /
Intangible assets
Immobilisations corporelles /
Tangible assets
Total /Total
Brut
déc. 10
At cost
Dec. 10
14. Long-Term Equity
Investments
Cessions Augmentation
Autres mvts
Acquisitions ou rembts
Périmètre
de capital
(2)
Acquisitions Disposals or
Scope
Capital
Other mvts
reimbursement increase
(2)
Brut
déc. 11
At cost
Dec. 11
Amort. &
dépréciations Net déc. 11
Net Dec. 11
Amort. &
allowances
15. Accrued Assets and Other
–
4 301
2 415 055
(560)
2 414 495
Assets
2 962 676
133 647
(685 569)
–
153 974
9 628
(317)
–
229 379
11 165
(8 040)
–
3 346 029
154 440
(693 926)
0
–
163 174
(100 792)
62 382
–
(3 942)
228 562
A – Other
Assets
(81 945)
146 617
(183 297)
2 623 494
0
(111)
248
2 806 791
(1) Le poste « Immobilisations financières » ci-dessus comprend le
portefeuille de titres d’investissement ainsi que les participations, les
entreprises liées non consolidées et les titres détenus à long terme.
(1) The heading “investments in affiliated companies” shown above reflects
the portfolio of debt securities held to maturity, investments in affiliated
companies, unconsolidated affiliates, and long-term equity investments.
(2) Les autres mouvements d’un montant global de 248 milliers d’euros
concernent principalement les postes suivants :
• Au niveau des immobilisations financières, des reclassements ont été
opérés :
– Aux reclassements opérés :
- En 2008 des titres de placement ont été classés en titres d’investissement à
la 3CIF, la dépréciation initialement constatée a été reprise pour 22 341
milliers d’euros sur la durée de vie résiduelle des titres : l’impact positif sur le
résultat au 31 décembre 2011 est de 4 163 milliers d’euros,
- Il en a été de même en 2010 pour un montant de 525 millions d’euros ; la
dépréciation initialement constatée a été reprise pour 129 milliers d’euros sur
la durée de vie résiduelle des titres : l’impact positif sur le résultat au
31 décembre 2011 est non significatif (74 milliers d’euros),
• Au niveau des immobilisations corporelles, un stock de biens immobiliers a
été reclassé pour un montant net de 3 654 milliers d’euros du poste
« Immeubles de placement » (3 995 milliers d’euros) et « Amortissement
immeubles de placement » (341 milliers d’euros) au poste « Stocks
immeubles acquis en adjudication ».
(2) “Other changes”, in the amount of €248 thousand, primarily reflect the
following items:
• “Investments in affiliated companies” were impacted by reclassifications as
follows:
—In 2008, 3CIF reclassified securities available for sale as debt securities held
to maturity. €22,341 thousand of the initial writedown is being recovered over
the remaining life of the securities concerned. This recovery had a positive
impact of €4,163 thousand on the 2011 income statement.
—In 2010, 3CIF again reclassified €525 million in securities available for sale as
debt securities held to maturity. €129 thousand of the initial writedown is
being recovered over the remaining life of the securities concerned. This
recovery had an immaterial positive impact of €74 thousand on the 2011
income statement.
• “Intangible assets” reflect the reclassification of a series of real estate assets
for a net amount of €3,654 thousand, from “investment property” (€3,995
thousand), less €341 thousand in “depreciations of investment property”, to
“real estate acquired at auction”.
15. Comptes de régularisation
et actifs divers
15. Accrued Assets
and Other Assets
A. Autres actifs
A. Other Assets
17. Dettes représentées
par un titre
17. Debt Securities
31/12/2011
Bons de caisse / Retail certificates of deposit
Comptes de règlement sur opérations sur titres /Settlement accounts on trading in securities
31/12/2011
31/12/2010
428
–
Instruments conditionnels achetés / Options bought
136 196
100 879
Stocks et emplois divers / Inventories and other applications of funds
28 307
12 472
Débiteurs divers / Sundry accounts receivable
Gages et espèces versés (1) / Pledges and cash (1)
Créances douteuses / Bad debts
Impôt différés / Deferred tax
Total /Total
663 456
618 259
1 976 048
1 199 708
64
464
24 042
37 910
2 828 541
1 969 692
(1) Il s’agit d’opérations de dépôt d’espèces avec certaines contreparties de
marché avec lesquelles la 3CIF, BPI et CIF Euromortgage ont signé des
conventions dites de « cash collatéral ». Ces conventions permettent de
favoriser le développement des opérations traitées tout en limitant le niveau
des risques réciproques des deux parties.
(1) This item corresponds to cash deposits by some market counterparties
with which 3CIF has entered into cash collateral agreements. These
agreements help promote an increase in transactions while limiting the level
of reciprocal risk incurred by both parties.
B. Comptes de régularisation et divers
B. Accrued Assets and Liabilities and Other
31/12/2011
Titres du marché interbancaire et de créances négociables / Interbank and money market securities
Emprunts obligataires (1) / Bonds (1)
Autres dettes représentées par un titre (2) / Other debt securities (2)
Total /Total
dont dettes rattachées / including accrued interest
A. Autres passifs
Instruments conditionnels vendus / Sold options
Comptes d'écarts / Variance account
321 881
267 570
Créditeurs divers / Other payable
Pertes sur contrats de couverture / Hedging losses
53 513
71 635
Charges à répartir (2) / Deferred charges (2)
87 419
98 096
Autres passifs divers / Other liabilities
Charges payées d'avance / Prepaid expenses
8 881
10 663
Dettes rattachées / Accrued interest
491 633
463 982
283
465
1 061 560
992 909
16. Opérations interbancaires
et assimilées
Banques centrales / Central banks
16. Interbank and Related
Transactions
Total /Total
31/12/2010
–
–
162 323
127 043
161 275
126 389
1 048
654
–
Comptes d'écarts / Variance account
180 819
1 776 142
843 239
-
–
4 974
7 238
5 859
9 054
1 949 162
1 040 687
31/12/2011
31/12/2010
3 354
2 627
28 672
32 981
0
0
Gains sur contrats de couverture / Gains on hedging instruments
119 202
144 491
Subvention 0% et crédits d’impôt (2) / 0% subsidy and tax credit (2)
912 182
762 730
Autres produits constatés d'avance (2) / Other deferred income (2)
31 058
118 303
379 484
407 221
Charges à payer / Accrued expenses
Autres comptes de régularisation / Other accrued liabilities
Emprunts à terme (1) / Term borrowings (1)
1 102 210
1 242 365
(1) Il s’agit de l’écart technique hors-bilan de 3CIF.
–
1 264 533
–
1 369 408
9 293
7 793
(2) Un reclassement des crédits d’impôt PTZ a été effectué en 2011 du poste
« Autres produits constatés d’avance » au poste « Subvention 0 % et
crédits d’impôt » pour 5 806 milliers d’euros.
337
161 835
B. Accrued Liabilities and Other Liabilities
–
1 242 365
Total /Total
31/12/2010
352
B. Comptes de régularisation et divers
1 102 210
dont dettes rattachées / including accrued interest
31/12/2011
(1) This item corresponds to cash deposits by some market counterparties
with which 3CIF or CIF Euromortgage has entered into cash collateral
agreements. These agreements help promote an increase in transactions
while limiting the level of reciprocal risk incurred by both parties.
Dettes à terme / Term borrowings
Titres donnés en pension livrée / Securities given under repurchase agreements
428 409
(1) Il s’agit d’opérations de dépôt d’espèces avec certaines contreparties de
marché avec lesquelles 3CIF ou CIF Euromortgage ont signé des conventions
dites de « cash collatéral ». Ces conventions permettent de favoriser le
développement des opérations traitées tout en limitant le niveau des risques
réciproques des deux parties.
Comptes d'ajustement de devises (1) / Currency adjustment accounts (1)
Dettes à vue / Borrowings repayable on demand
Titres donnés en pension livrée / Securities given under repurchase agreements
Impôts différés / Deferred tax
Comptes ordinaires / Current accounts
Emprunts au jour le jour / Overnight borrowings
Gages espèces reçus (1) / Cash collateral received (1)
Comptes d'encaissement / Collection accounts
31/12/2011
490 528
A. Other Liabilities
49 978
(2) This item reflects a (negative €11,304 thousand) change on the allocation
of bond premiums on bonds issued by 3CIF and CIF Euromortgage.
33 602 922
18. Accrued Liabilities
and Other Liabilities
30 520
(2) Ce poste enregistre pour (11 304) milliers d’euros de variation sur
l’étalement des primes d’émission sur obligations chez 3CIF et CIF
Euromortgage.
1 742 763
33 129 237
18. Comptes de régularisation
55 302
(1) 3CIF’s technical adjustment concerning off-balance sheet items.
24 145 897
2 408 187
(2) This item corresponds exclusively to registered covered bonds issued by
CIF Euromortgage.
42 648
Total /Total
23 076 262
(2) Ce poste comprend exclusivement des obligations sécurisées nominatives
émises par CIF Euromortgage.
31/12/2010
(1) Il s’agit de l’écart technique hors-bilan de 3CIF.
7 714 262
1) This item includes €538.70 million in securities issued by 3CIF that are
guarantied by the French government and wholly financed by Caisse des
Dépôts et Consignations via Société de Financement de l’Economie Française
(“SFEF”). This borrowing is guarantied by loans pledged as collateral, in the
amount of €895 million.
Comptes d'ajustement de devises (1) / Currency adjustment accounts (1)
Autres comptes de régularisation / Other accruals
–
7 644 788
(1) Ce poste comprend notamment 538,7 millions d’euros chez la 3CIF au titre
des émissions de titres avec la garantie de l’État et intégralement financées
par la Caisse des dépôts et consignations à travers la Société de financement
de l’économie française. Cet emprunt est garanti par un nantissement de
prêts à hauteur de 895 millions d’euros (cf. annexe 22C).
Comptes d'encaissement / Collection accounts
Produits à recevoir / Accrued assets
31/12/2010
–
Total /Total
2 794
3 404
1 476 746
1 471 757
(1) This item corresponds to 3CIF’s technical adjustment concerning offbalance sheet items.
(2) In 2011, €5,806 thousand in “PTZ” interest-free loan tax credits were
reclassified from “Deferred income” to “Interest-free loan tax credit and
subsidy”.
19. Variations ayant affecté
les postes de dépréciations
et de provisions au cours
de l’exercice
19. Changes in Depreciations,
Amortizations, and
Allowances
Les variations de l’exercice sont les suivantes :
Déc. 2010
Dec. 2010
Actif /Assets
(329 903)
(276 402)
244 431
1 691
(360 183)
(1 668)
–
–
1 668
–
–
–
–
–
0
Effets publics et assimilés / Government securities ans equivalents
Établissements de crédit / Credit institutions
Clientèle / Customers
Dotations
Allocations
Reprises
Reversals
Autres mouvements (3)
Other movemments (3)
Déc. 2011
Dec. 2011
(320 103)
(268 984)
238 493
–
(350 594)
Titres à revenu fixe ou variable / Variable or fixed-income securities
(4 403)
(898)
3 883
–
(1 418)
Titres de participation / Equity securities
(1 000)
(560)
1 000
(0)
(560)
Immobilisations incorp et corp (2) / Intangible and tangible assets (2)
(1 618)
(5 363)
418
–
(6 563)
Autres actifs (3) / Other assets (3)
(1 111)
(597)
637
23
(1 048)
Passif /Liabilities
41 761
11 340
(20 824)
20
32 297
28 238
2 614
(15 532)
9
15 329
Coût du risque / Provisions for risk
Écarts d'évaluation (1) / Valuation differences (1)
3 292
–
(576)
–
2 716
Retraite / Pensions
3 631
3 594
(900)
1
6 326
Charges générales d'exploitation / General operating expenses
1 417
1 005
(916)
(10)
1 496
Impôt / Tax
3
–
(3)
(0)
-
944
1 197
(670)
(0)
1 471
4 236
2 930
(2 227)
20
4 959
Restructuration / Restructuring
Autres provisions / Other provisions
21. Variation des capitaux
propres hors FRBG
et des intérêts minoritaires
au cours de l’exercice
(en milliers d’euros)
(in € thousand)
Capital
Capital
Solde au 31 décembre 2007 /
Balance at 31 Dec. 2007
1 310 057
Dividende / Dividend
Banque centrale, créances/dettes
rat., créances douteuses &
dépréciations
Central Bank, related receivables/
liabilities, bad debts & allowances
418 183
275
17 583
10 095
43 853
489 989
1 385 516
1 353 798
7 598 841
22 168 550
1 159 632
33 666 337
66 670
160 824
601 041
1 195 089
10 861
2 034 485
Total / Total
1 870 369
1 514 897
8 217 465
23 373 734
1 214 345
36 190 811
209 487
129 593
565 193
353 731
6 529
1 264 533
330 704
167 476
44 210
9 703
12 272
564 365
137 454
4 563 756
12 696 248
5 354 451
324 353
23 076 262
2 378 871
588 856
3 586 165
3 332 909
166 174
10 052 975
3 056 516
5 449 681
16 891 816
9 050 794
509 328
34 958 135
24 913 625
13 295 356
26 883 934
24 888 498
24 913 625
13 295 356
26 883 934
24 888 498
POSTES DU PASSIF / LIABILITIES ITEMS
Opérations interbancaires et assimilées /
Interbank and related operations
Emprunts obligataires et dettes subordonnées
/ Issue bonds and subordinated debt
Autres dettes constituées par des titres /
Other debt securities
Total / Total
(45 688)
(33 525)
(19 462)
(6)
37 118
1 621 234
793 119
24 863
24 863
17 790
(37 118)
-
1 310 057
-
-
274 059
Résultat de l’exercice / Net income for the year
Affectation du résultat /
Appropriation of net income
37 118
(19 771)
(19 771)
Apports à CIFD / Capital contributions to CIFD
-
(1)
1 310 057
-
-
291 405
24 863
(12 980)
(1)
28
24 863
1 626 325
797 957
55 597
55 597
23 104
(24 863)
-
(30 086)
(30 086)
(22 809)
-
Variation de périmètre & changement de
méthodes / Changes in scope & methods
(20 982)
(20 982)
(17 573)
Autres mouvements / Other movements
1
1
(9)
55 597
1 630 855
780 670
49 662
49 662
28 651
(55 597)
-
1 310 057
-
-
265 201
55 597
Opérations interbancaires et assimilées /
Interbank and related operations
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) /
Bonds and other fixed-income securities (1)
24 405
-
POSTES DE L’ACTIF / ASSET ITEMS
37 118
Total
Total
37 118
-
plus de
5 ans
More than
5 years
788 182
de 1 à 5 ans
1 to 5 years
1 617 641
-
de 3 mois
à 1 an
3 months
to 1 year
Capitaux propres Intérêts
hors FRBG
minoritaires
Equity excluding Minority
FRBG
interests
45 688
(33 525)
(2) This item reflects the write-off of the value of business created upon the
total asset and liability transfer from Aérios to BPI, in the amount of €4,696
thousand, in order to bring it back to its historical value.
20.Maturity Structure
of Financing Operations
261 896
Résultat de
l’exercice
Net income
for the year
(2) À ce poste figure la dépréciation à 100 % du fonds de commerce créé lors
de la transmission universelle de patrimoine de la société Aérios dans les
comptes de la société BPI à hauteur de 4 696 milliers d’euros pour le ramener
à sa valeur historique.
moins de 3 mois
Less than
3 months
-
45 688
20.Structure des opérations
de financement : ventilation
selon leur durée résiduelle
-
(1) This item includes negative valuation differences on the consolidation of
CIFD subsidiaries.
(3) Ce poste enregistre pour 761 milliers d’euros de dépréciations sur les biens
acquis par adjudication.
Titres
Prime
Réserves consolidées
d’autocontrôle d’émission et report à nouveau
Control
Issue
Consolidated reserves
securities
premium and retained earnings
(1) À ce poste figurent les écarts d’évaluation négatifs calculés lors de l’entrée
des filiales financières dans le périmètre de CIFD,
(3) This item includes €761 thousand in depreciation of assets acquired at
auction.
21. Statement of Changes
in Shareholders’ Equity
excluding F.G.B.R.
and Minority Interests
(39 542)
(39 542)
-
-
2
1 310 057
-
-
281 258
49 662
(13 693)
2
(6)
1 640 977
795 622
INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME / OFFBALANCE SHEET FINANCIAL INSTRUMENTS
Opérations de gré à gré / OTC instruments
89 981 413
Marchés organisés / Organized exchanges
Total / Total
-
89 981 413
(1) Hors effets publics et titres à revenus variables (cf. note 11) / (1) Excluding government securities and variable-income securities (see Note 11).
22. Hors-bilan
22. Off-Balance Sheet Items
A. Engagements de financement
A. Financing Commitments
31/12/2011
31/12/2010
Engagement reçus / Commitments received
155 828
479 971
D’établissement de crédit / From credit institutions
153 207
473 449
2 621
6 522
De la clientèle (1) / From customers (1)
dont prêt à taux zéro / including interest-free loans
2 621
6 522
Engagement donnés / Commitments given
3 859 748
2 208 191
En faveur d'établissement de crédit (2) / To credit institutions (2)
1 606 966
652
En faveur de la clientèle / To customers
2 252 782
2 207 539
D. Autres opérations sur instruments
financiers dérivés
D. Other Operations Involving
Derivatives
Valeurs nominales des contrats
Nominal value of contracts
31/12/2011
Macrocouverture Microcouverture
Macro-hedging Micro-hedging
Total
Total
Total
Total
Opérations de taux / Interest rate instruments
Opérations de gré à gré / Over-the-counter
Opérations fermes / Futures and forward contracts
Accords de taux futurs et autres opérations / FRAs and other
(1) Engagements reçus de la clientèle ne figurant pas au hors-bilan
conformément à la réglementation bancaire.
(1) In accordance with banking regulations, commitments received from
customers are not shown in the off-balance sheet statement as published.
Swaps de taux / Interest-rate swaps
(2) Il s’agit, à hauteur de 1 436 millions d’euros au 31 décembre 2011, de titres
déposés en garantie à la BCE par 3CIF.
(2) €1,436 million in securities given by 3CIF to the ECB as collateral at
31 December 2011.
Opérations conditionnelles / Options
Autres opérations / Other
Options d’achat / Call options
Contrats de taux plancher/plafond et autres options / Floors and caps and other
Options de vente / Put options
B. Engagements de garantie
31/12/2010
Autres
Other
0
0
0
0
874 047
60 619 556
21 671 351
0
82 290 907
81 224 251
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
555 585
4 695 636
0
5 251 221
5 246 122
0
0
0
0
0
Opérations de change / Currency instruments
B. Guaranties
31/12/2011
31/12/2010
Engagement reçus / Commitments received
D’établissement de crédit / From credit institutions
898 169
1 056 807
Cross currency swap / Cross currency swap
363 403
2 075 882
0
2 439 285
2 404 407
565 435
543 166
Swaps de change / Foreign-currency swap
0
0
0
0
0
De la clientèle (1) /From customers (1)
332 734
513 641
0
0
0
Engagement donnés / Commitments given
En faveur d'établissement de crédit / To credit institutions
559 981
761 538
558 290
759 951
Options d’achat de change / Foreign exchange call options
1 691
1 587
28 442 869
(0)
89 981 413
En faveur de la clientèle / To customers
(1) Engagements reçus de la clientèle ne figurant pas au hors-bilan
conformément à la réglementation bancaire.
C. Autres engagements (1)
Autres engagement reçus / Other commitments received
Autres engagement donnés / Other commitments given
(1) In accordance with banking regulations, commitments received from
customers are not shown in the off-balance sheet statement as published.
C. Other Commitments (1)
31/12/2011
31/12/2010
111 108
100 584
862
775
(1) Poste non repris au niveau du hors-bilan publiable, conformément à la
réglementation bancaire.
(1) In accordance with banking regulations, this item does not appear in the
off-balance sheet statement as published.
Par ailleurs, le groupe CIFD a nanti pour 895 millions
d’euros des prêts dans le cadre de la garantie apportée
à la SFEF.
The CIFD group has posted €895 million in loans as
collateral to SFEF.
Options de vente de change / Foreign exchange put options
Total /Total
61 538 544
89 748 827
Les opérations sur instruments dérivés initiées par le
groupe sont constituées d’opérations de gré à gré, de
couverture de position de taux d’intérêt ou de change.
Derivatives initiated by the Group consist of over-thecounter transactions and interest-rate or exchangerate hedging transactions.
Juste valeur des contrats
Fair value of contracts
31/12/2011
Macrocouverture Microcouverture
Macro-hedging Micro-hedging
31/12/2010
Autres
Other
Total
Total
Total
Total
Opérations de taux / Interest rate instruments
Accords de taux futurs et autres opérations / FRAs and other
Swaps de taux / Interest-rate swaps
0
0
0
0
(6 500)
(1 878 265)
1 391 553
0
(486 712)
(467 550)
0
0
0
0
0
0
0
0
(0)
0
(9 826)
38 596
0
28 770
29 634
(1)
(29)
0
(30)
0
Cross currency swap / Cross currency swap
37 735
466 210
0
503 945
339 679
Swaps de change / Foreign-currency swap
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
(1 850 357)
1 896 330
0
45 973
(104 737)
Options d’achat / Call options
Contrats de taux plancher/plafond et autres options / Floors and caps and other
Options de vente / Put options
Options d’achat de change / Foreign exchange call options
Options de vente de change / Foreign exchange put options
Total /Total
23.Effectif moyen
Effectif moyen salarié / Average staff of employees
Cadres / Executives
26.Commissions
23.Average Number
of Employees
31/12/2011
31/12/2010
1 158
1 034
PRODUITS SUR / INCOME ON
Non-cadres / Employees
1 319
1 397
Total des effectifs / Total number of employees on the payroll
2 477
2 431
La clientèle / Customers
Il s’agit des effectifs employés.
La variation de 46 salariés comprend 34 ETP en provenance d’Aérios (33 ETP au 31 décembre 2010), du fait de
la transmission universelle de patrimoine à BPI.
24.Intérêts et produits assimilés
The above figures represent the number of staff
members employed.
The change in headcount employed, 46 employees,
includes 34 full-time-equivalent employees acquired
from Aérios (33 full-time-equivalent employees at
31 December 2010) upon the total asset and liability
transfer to BPI.
24.Interest and Related Income
31/12/2011
31/12/2010
629 041
589 226
1 405 327
1 398 207
554 098
669 657
7
37
577
677
6 407
(475)
2 595 457
2 657 329
Intérêts & produits assimilés sur / Interest and related income on
Obligations & autres titres à revenu fixe / Bonds and other fixed-income securities
Autres intérêts & produits assimilés / Other interest and related income
Reprise des écarts d'évaluation négatifs relatifs au portefeuille prêts & emprunts /
Reversal of negative valuation differences relating to the loan & borrowing portfolio
Excédent des dotations ou des reprises aux comptes de provisions /
Surplus of reserves or reversals of impairment accounts
Total /Total
25.Intérêts et charges assimilées
25.Interest and Related
31/12/2011
Intérêts & charges assimilées sur / Interest and related expense on
Obligations & autres titres à revenu fixe / Bonds and other fixed-income securities
Dettes subordonnées / Subordinated debts
Autres intérêts & charges assimilées / Other interest and related expense
Reprise des écarts d'évaluation positifs au portefeuille prêts & emprunts /
Reversal of positive valuation differences relating to the loan & borrowing portfolio
Charges à étaler (1) / Deffered expense (1)
Total /Total
(1) La variation de 3 086 milliers d’euros concerne essentiellement les frais
d’émission d’emprunts, soit 1 664 milliers d’euros en provenance de la 3 CIF
et (31) milliers d’euros de CIF Euromortgage.
(984 248)
(1 054 764)
(9 083)
(7 517)
(1 218 711)
(1 172 147)
(4)
26
0
(48)
(1 701)
(1 963)
(10 804)
(13 890)
(2 224 551)
(2 250 303)
(1) The €3,086 thousand difference essentially concerns bond issue expenses
by 3CIF and CIF Euromortgage, in the amounts of €1,664 thousand and
negative €31 thousand, respectively.
24
3 098
Opérations sur titres / Securities transactions
-
–
-
–
Instruments financiers à terme / Off-balance sheet financial instruments
-
–
1 398
1 703
Prestations de services financiers / Financial services
Autres commissions (1) /Other (1)
96 895
91 570
Total /Total
103 874
96 395
(1 276)
(2 323)
CHARGES SUR / EXPENSES ON
(18)
(153)
Opérations sur titres / Securities transactions
(24)
(246)
Instruments financiers à terme / Off-balance sheet financial instruments
Prescripteurs & apporteurs d'affaires (nettes de transferts) (2) /
Prescribers & business introducers (net of transfer) (2)
-
–
(16)
(16)
(2 989)
(3 861)
(119)
(1 381)
Autres commissions /Other
(1 426)
(1 738)
Total /Total
(5 868)
(9 718)
(1) Ce poste comprend 63 263 milliers d’euros de commissions perçues au
titre de contrat d’assurance DIT contre 59 158 milliers d’euros au 31 décembre
2010. Les prestations de services d’Assurances & Conseils s’élèvent à 17 080
milliers d’euros contre 17 165 milliers d’euros au 31 décembre 2010.
(1) This item includes €63,263 thousand in commission income on
life/disability insurance policies, versus €59,158 thousand in 2010. Services
rendered by Assurances et Conseils amounted to €17,080 thousand versus
€17,165 thousand in 2010.
27. Gains ou pertes sur
portefeuille de placement
27. Net Gain (Loss)
on Investment Portfolios
and Related Securities
31/12/2011
31/12/2010
Portefeuille de placement / Investment portfolio
Frais d'acquisition / Purchase costs
4 627
11 885
(6)
(47)
Plus ou moins-values de cession (1) / Gain and losses on disposals (1)
1 648
10 899
Excédent des dotations ou des reprises aux comptes de dépréciations /
Surplus of reserves or reversals of impairment accounts
2 985
1 033
Titres de l'activité de portefeuille / Equity securities held for medium-term investment
Total /Total
–
–
4 627
11 885
(1) Ce poste enregistre pour 1 576 milliers d’euros de plus-values réalisées par
la 3CIF sur son portefeuille d’effets publics et assimilés contre 10 912 milliers
(1) This item includes €1,576 thousand in capital gains realized by 3CIF on its
portfolio of government securities and related, versus €10,912 thousand in
2010.
28.Autres produits
d’exploitation bancaire
28.Other Banking
Income
31/12/2011
31/12/2010
Transferts de charges / Expense transfers
0
0
Opérations bancaires faites en commun / Joint banking transactions
0
(5)
Autres produits d'exploitation bancaire (1) / Other banking income (1)
9 343
3 780
Autres produits / Other
2 391
1 791
Total /Total
11 734
5 566
(1) La variation de 5 563 milliers d’euros par rapport au 31 décembre 2010
concerne principalement les gains sur cessions de biens immobiliers acquis
en adjudication à hauteur de 6 057 milliers d’euros et des autres produits
d’exploitation bancaire pour (494) milliers d’euros.
31/12/2010
30
31/12/2010
31/12/2011
5 551
Prestations de services financiers / Financial services
26.Fee and Commission Income
and Expense
(1) The €5,563 thousand difference compared with 2010 mainly reflects
€6,057 thousand in gains on disposals of real estate assets acquired at
auction and a negative contribution of €494 thousand to other banking
income.
29.Autres charges
d’exploitation bancaire
29.Other Banking
Expense
31/12/2011
31/12/2010
Amortissement des charges à étaler / Amortization of deferred expenses
(1)
145
Opérations bancaires faites en commun / Joint banking transactions
(8)
0
(13 086)
(6 610)
(350)
(389)
(13 445)
(6 854)
Autres charges d'exploitation bancaire / Other banking expense
Autres charges / Other
Total (1) /Total (1)
(1) La variation de (6 591) milliers d’euros par rapport au 31 décembre 2010
concerne principalement les charges sur biens acquis en adjudication à
hauteur de (5 713) milliers d’euros.
(1) The €6,591 thousand decrease compared with 2010 primarily reflects
€5,713 thousand in expenses related to assets acquired at auction.
La répartition par cabinet et par type de mission des
honoraires des commissaires aux comptes des sociétés
du groupe CIFD comptabilisés dans le résultat du
31 décembre 2011 est donnée ci-dessous (en milliers
d’euros) :
The breakdown of fees and services paid to the independent auditors of the CIFD Group, according to
assignment and auditor, is shown below as recognized
in the 2011 income statement:
Prestations / Service agreement / Cabinets / Statutory auditor’s firms
Certif., examen des comptes / Certificate, Audit
Les rémunérations totales et avantages en nature versés
aux administrateurs par la société consolidante ou les
sociétés contrôlées s’élèvent à 875 milliers d’euros au
titre de l’exercice 2011.
30.General Operating
Expenses
31/12/2011
31/12/2010
2 191
855
834
Mazars
738
894
Autres / Other
381
463
Missions accessoires / Accessoirs missions
152
26
PwC
71
5
Mazars
77
5
4
16
Sous-total / Subtotal
Remuneration and fringe benefits paid to board
members of the parent company and subsidiaries
totaled €875 thousand in 2011.
31/12/2010
1 974
PwC
Autres / Other
30. Charges générales
d’exploitation
31/12/2011
2 126
2 217
Juridique, fiscal, social / Law, fiscal, social
0
74
PwC
0
0
Mazars
0
0
Autres / Other
0
74
85
Autres / Other
0
PwC
0
41
Mazars
0
36
Autres
0
8
Sous-total / Subtotal
0
159
Frais de personnel (*) / Payroll costs (*)
(167 843)
(168 287)
TOTAL GÉNÉRAL / GRAND TOTAL
2 126
2 376
Salaires et traitements / Wages and salaries
(103 498)
(107 088)
PwC
926
880
(7 381)
(7 301)
Mazars
815
935
(53 053)
(50 090)
Autres
385
561
10 722
9 971
Intéressement et participation des salariés / Employee profit-sharing and incentive
Charges sociales / Payroll taxes
Produits divers d’étalement au TIE (1) / Other income spread at the EIR (1)
Autres charges assimilées / Other related expense
(14 633)
(13 779)
(*) dont charges de retraite / (*) including pension costs
(10 246)
(10 087)
(112 640)
(110 615)
Frais administratifs / Administrative expenses
31. Coût du risque
Impôts et taxes (2) / Taxes other than income tax (2)
(16 779)
(13 343)
Services extérieurs / Outside services
(96 102)
(97 334)
Lié aux opérations sur / On operations with
Autres charges assimilée / Other related expenses
31. Provisions for Risk
Les établissements de crédit / Credit institution
241
62
Amortissement des charges à étaler (net des transferts) /Amortization of deferred expenses (net of transfer)
2 337
2 758
Dotations (ou reprises) nettes aux comptes de dépréciations (1) /Net impairment account reserves (or reversals) (1)
Charges refacturées / Reinvoiced expense
4 613
4 313
Pertes sur créances irrécouvrables (2) / Losses on irrecoverable debts (2)
(3 940)
2 100
(277 473)
(269 731)
Excédent des dotations ou des reprises aux comptes de provisions pour risques (3) /
Surplus of reserves or reversals of provision accounts for risks (3)
Total /Total
(1) Ce poste enregistre le transfert de charge des rémunérations variables
chargées des commerciaux enregistrées en frais de personnel et étalées au
TIE au PNB.
(1) This item reflects the transfer of the charge related to the variable
remuneration charged by salespersons, recorded under payroll costs and
allocated at the effective rate in net banking income.
(2) Dont (3 099) milliers d’euros au 31 décembre 2011 au titre de la nouvelle
taxe de risque systémique.
(2) Including a negative €3,099 thousand in 2011 in respect of the new
systemic risk tax.
(3) Ce poste enregistre principalement pour (1 237) milliers d’euros net de
dotation et reprise de provisions de charges de restructuration et de litige sur
le personnel consécutives aux rapprochements de filiales opérationnelles et
pour (2 693) milliers d’euros net de dotation et reprise aux provisions sur
engagements de retraite.
(3) This item mainly reflects €1,237 thousand in net provisions and recaptures
of provisions for restructuring charges and employee disputes on the merger
of operating subsidiaries, as well as €2,693 thousand in net provisions in
respect of pension commitments.
Récupérations sur créances amorties / Bad debts recovered
31/12/2010
398
3 500
2 597
9 434
(2 199)
(5 934)
0
0
(52 458)
(102 606)
Dotations (ou reprises) nettes aux comptes de dépréciations /Net impairment account reserves (or reversals)
(30 538)
(87 136)
Pertes sur créances irrécouvrable / Losses on irrecoverable debtss
(26 622)
(19 284)
1 482
1 240
Coût net du FGAS (3) / Net FGAS cost (3)
3 220
2 574
3
Les portefeuilles-titres & autres opérations diverses /Security portfolios & other operations
595
Dotations (ou reprises) nettes aux comptes de dépréciations /Net impairment account reserves (or reversals)
604
3
Pertes sur créances irrécouvrables / Losses on irrecoverable debts
(41)
0
Total /Total
32
0
(51 465)
(99 103)
(1) Reprise de la provision pour risques et charges sur la créance Lehman
Brothers International (LBI) de 2 500 milliers d’euros chez CIF Euromortgage.
(1) Recovery of the €2,500 thousand allowance for risks and charges set up by
CIF Euromortagage on the Lehman Brothers International (LBI) receivables.
(2) (2 199) milliers d’euros de perte sur créance LBI par CIF Euromortgage au
31 décembre 2011.
(2) €2,199 thousand loss by CIF Euromortagage on the LBI receivables in 2011.
(3) Dont un reversement exceptionnel dans le cadre de la liquidation du FGAS
pour 3 064 milliers d’euros.
31/12/2011
(3) Including €3,064 thousand in nonrecurring proceeds upon the liquidation
of the guaranty fund.
32. Gains ou pertes sur actifs
immobilisés
32. . Net Gain (Loss) on
Disposals of Long-Term
Investments
Ventilation des impôts différés par nature
Analysis of deferred tax by nature
31/12/2011
31/12/2010
Impôts différés actifs
Deffered tax assets
Impôts différés passifs
Deffered tax liabilities
Impôts différés actifs
Deffered tax assets
Impôts différés passifs
Deffered tax liabilities
24 276
(4 979)
28 879
(3 972)
-
-
-
-
31/12/2011
31/12/2010
Sur immobilisations financières / From investments
(973)
80
Différences temporaires / Temporary difference
Plus ou moins-values de cession (1) / Capital gains (losses) (1)
(414)
24
Provisions congés payés / Provisions for paid leaves
Provisions engagement de retraite / Provisions for pension
commitments
1 689
54
635
138
Provisions non déductibles / Non-tax-deductible provisions
18 609
(1 191)
25 095
(559)
3 036
(4 341)
2 170
(3 785)
(4 168)
(1 524)
1 235
(3 464)
942
499
979
234
(0)
-
9 213
(3 605)
Autres / Other
(234)
(880)
(182)
(1 477)
Écart d’évaluation / Net valuation difference
(236)
(880)
(95)
(1 408)
Dotations (ou reprises) nettes aux comptes de dépréciations / Net (Provisions) and reversals
(559)
56
Sur immobilisations incorporelles / From intangible assets
(203)
(153)
344
(115)
-
–
(832)
(188)
Sur immobilisations corporelles / From tangible assets
Plus ou moins-values de consolidation / Consolidation gain (losses)
Total /Total
(1) Moins-value de 414 milliers d’euros sur la cession par CIFD de sa part dans
Aérios à BPI. Pour rappel Aérios a fait l’objet d’une TUP au profit de BPI sur
l’exercice 2011.
(1) €414 thousand capital loss on CIFD’s sale of its ownership interest in Aérios
to BPI. Aérios made a total asset and liability transfer to BPI in 2011.
Charges et produits à taxation différée / Expenses and income
to tax deferred
Dont étalement au TIE des commissions et coût de transaction
Autres / Other
Reports fiscaux déficitaires (1) / Tax losses carried forward (1)
33. Résultat exceptionnel
33. Nonrecurring Income
Autres / Other
Les postes du compte de résultat s’analysent comme
suit :
The profit and loss statement items can be analysed as
follows:
(1) Les déficits, classés en 2010 en IDA, ont été reclassés au 31 décembre 2011
au passif du bilan pour un montant de 7 888 milliers d’euros en diminution du
compte d’attente de CIFD (comptes créditeurs divers).
(1) Deficits, recorded under IDA [deferred tax assets] in 2010, were reclassified
as liabilities in the balance sheet at 31 December 2011 in the amount of
€7,888 thousand, by a decrease to the CIFD suspense account (other
payables).
Preuve de l’impôt
Proof of Tax
Total impôts différés / Total deferred tax
31/12/2011
31/12/2010
Charges exceptionnelles / Nonrecurring expense
(3)
(0)
Produits exceptionnels / Nonrecurring income
(0)
0
Total /Total
(3)
(0)
2
(0)
(87)
(69)
24 042
(5 859)
37 910
(9 054)
Résultat de l’ensemble consolidé /
34. Income Tax
La charge d’impôt s’élève, au 31 décembre 2011, à
37 363 milliers d’euros. Elle est constituée d’une charge
d’impôt courant de 34 582 milliers d’euros et d’une
charge relative aux impôts différés de 2 784 milliers
d’euros.
Au bilan, l’impôt différé est enregistré pour une valeur
active de 24 042 milliers d’euros (contre 37 910 au
31 décembre 2010) et passive de 5 859 milliers d’euros
(contre 9 054 au 31 décembre 2010).
The income tax charge in 2011 amounted to €37,363
thousand. It consisted of an income tax charge for the
period of €34,582 thousand and a €2,784 thousand
deferred tax asset.
Deferred taxes have been recorded in the balance sheet
as follows: €24,042 thousand under assets (versus
€37,910 thousand at 31 December 2010) and €5,859
thousand under liabilities (versus €9,054 thousand at
31 December 2010).
Répartition groupe / hors groupe
dans la charge d’impôt
Income Tax Charge Attributable
to the Group and to Minority Interests
Résultat avant impôt / Pretax income
31/12/2011
31/12/2010
Part du groupe / Total Group share
23 223
24 789
Part des minoritaires / Minorities
14 140
9 074
Total /Total
37 363
33 863
(37 363)
31/12/2010
-32,30%
(33 863)
112 564
Taux d’impôt de la société mère / Parent company tax rate
34,43%
34,43 %
Impôt théorique / Theoretical tax
(39 831)
(38 760)
Taux d’impôt effectif / Effective tax rate
32,30%
30,08 %
Écart / Difference
2 468
Impôt de distribution / Distrtibution tax
%
78 701
115 676
-30,08 %
4 897
-
0,00%
-
0,00 %
Effet des charges non déductibles et des produits non imposables /
Effect of non-tax-deductible expenses and tax-exempt income
2 910
2,52%
21
0,02 %
Effet des abattements CSB sur le calcul de l’impôt /
Effect of the CSB (profit tax) allowances on the computation of tax
327
0,28%
365
0,32 %
(356)
-0,31%
(50)
-0,04 %
154
0,13%
77
0,07 %
(505)
-0,44%
(299)
-0,27 %
Effet des différences de taux d’imposition et du report variable /
Effect of the differences of tax rate and of the variable carryover
Crédit d’impôt sur le mécénat / Tax credit on corporate sponsorship
Limitation des impôts différés et impôts différés non activés sur déficit /
Deferred taxes non activated on tax deficit
Dégrèvement d’impôt et déficit fiscal imputé / Tax releief and applied tax deficit
38
0,03%
5 015
4,46 %
Divers et régularisation N-1 / Other adjustments on N-1
(100)
-0,09%
(232)
-0,21 %
Total /Total
2 468
Hors élément exceptionnel, le taux d’impôt effectif du
groupe ressort à 34,8 %.
%
78 313
Charge d’impôt du groupe / Group tax expense
34. Impôt sur les sociétés
31/12/2011
4 897
Excluding nonrecurring items, the Group’s effective
corporate income tax rate is 34.8%.
Rapport des
commissaires aux
comptes sur les
comptes consolidés
Statutory auditors’ report
on the consolidated financial
statements
Aux actionnaires
To the Shareholders,
En exécution de la mission qui nous a
été confiée par votre assemblée
générale, nous vous présentons
notre rapport relatif à l’exercice clos
le 31 décembre 2011 sur :
● le contrôle des comptes consolidés
de la société Crédit Immobilier de
France Développement, tels qu’ils
sont joints au présent rapport ;
● la justification de nos appréciations ;
● la vérification spécifique prévue
par la loi.
Les comptes consolidés ont été
arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base
de notre audit, d’exprimer une
opinion sur ces comptes.
In compliance with the assignment
entrusted to us by your Shareholder’s Meeting, we hereby report
to you, for the year ended December 31, 2011, on:
● the audit of the accompanying
consolidated financial statements of
Crédit
Immobilier
de
France
Développement (CIFD);
● the justification of our assessments;
● the specific verification and information required by law.
These consolidated financial statements have been approved by the
Board of Directors. Our role is to
express an opinion on these consolidated financial statements based on
our audit.
80 ● rapport annuel 2011 ● annual report 2011 ● CIFD ● rapport des commissaires aux comptes ● statutory auditors’ report
I. Opinion sur les comptes
consolidés
I. Opinion on the consolidated
financial statements
Nous avons effectué notre audit selon les normes
d’exercice professionnel applicables en France ; ces
normes requièrent la mise en œuvre de diligences
permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies
significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages,
ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les
éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également
à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation
d’ensemble des comptes. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice
sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que
du résultat de l’ensemble constitué par les personnes
et entités comprises dans la consolidation.
We conducted our audit in accordance with professional
standards applicable in France; those standards require
that we plan and perform the audit to obtain reasonable
assurance about whether the consolidated financial
statements are free of material misstatement. An audit
involves performing procedures, using sampling techniques or other methods of selection, to obtain audit
evidence about the amounts and disclosures in the
consolidated financial statements. An audit also
includes evaluating the appropriateness of accounting
policies used and the reasonableness of accounting
estimates made, as well as the overall presentation of
the consolidated financial statements. We believe that
the audit evidence we have obtained is sufficient and
appropriate to provide a basis for our audit opinion.
In our opinion, the consolidated financial statements
give a true and fair view of the assets and liabilities and
of the financial position of the Group at 31 December
2011 and of the results of its operations for the year
then ended in accordance with French accounting principles.
Without qualifying our opinion, we draw your attention
to the matters set out in Notes 2 “Events occurring
after the balance sheet date” and 3 “Going concern” to
the financial statements which:
● confirm that the financial statements of Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) were prepared
on a going concern basis,
● describe the circumstances taken into account by the
Board of Directors in approving the financial statements
of Crédit Immobilier de France Développement (CIFD),
in consideration of the 3CIF and CIF Euromortage's
fundamental roles in providing the Group with funding
and managing its cash, while applying the going
concern assumption, and in particular:
—the decision of the Board of Directors of Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) to make changes
to the way in which the Group conducts its business in
order to ensure its continued operation over the long
term. Priority will be given to the sale of an ownership
interest to an outside institution, or to any other solution that will allow the Group to pursue its operations
on a long-term basis,
—the existence of sufficient collateral to pledge to
central banks to allow the Crédit Immobilier de France
Group to ensure its liquidity and honor its commitments to entities outside the Group by end-2012,
—the efforts made by France’s public-sector authorities to implement a long-term solution,
—the absence of any change in 3CIF's long- or shortterm ratings following the rating agencies’ analysis of
the probability of public-sector support, which they
consider to be extremely high, thus giving according to
the Company the time it needs to implement a solution
that will ensure its continued operation in the long
term.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus,
nous attirons votre attention sur les notes 2 « Évènements postérieurs à la clôture » et 3 « Continuité de l’exploitation » de l’annexe aux comptes consolidés qui
● rappellent que les comptes consolidés de la société
Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) ont
été établis selon les règles applicables en situation de
continuité d’exploitation ;
● exposent le contexte pris en compte par le conseil
d’administration pour arrêter les comptes consolidés de
la société Crédit Immobilier de France Développement
(CIFD), compte tenu du rôle fondamental que jouent les
sociétés 3CIF et CIF Euromortgage dans le refinancement et les équilibres de trésorerie du groupe CIFD, en
retenant la convention comptable de continuite de
l’exploitation, et notamment
– la décision du conseil d’administration de Crédit
Immobilier de France Développement (CIFD) de faire
évoluer l’exercice de son activité vers un cadre garantissant sa pérennité, en retenant de façon prioritaire la
solution d’un adossement à un autre établissement ou
toute autre solution permettant d’assurer une poursuite d’activité pérenne,
– l’existence d’un collatéral suffisant, éligible aux
banques centrales, à apporter en garantie pour permettre au groupe Crédit Immobilier de France d’assurer
sa liquidité et faire face à ses engagements externes à
fin 2012,
– l’attention portée par les autorités publiques à la
construction d’une solution pérenne,
– l’absence de modification par les agences de notation
des notes de long terme et de court terme de la 3CIF,
après analyse très attentive de la probabilité d’un
soutien public que ces agences ont estimée extrêmement élevée, donnant ainsi selon la société les délais
nécessaires à la mise en place d’une solution susceptible de sécuriser la poursuite de l’activité.
statutory auditors’ report ● rapport des commissaires aux comptes ● CIFD ● annual report 2011 ● rapport annuel 2011 ● 81
Si aucune solution pérenne n’était confirmée, le groupe
Crédit Immobilier de France Développement (CIFD)
serait amené à examiner les conséquences éventuelles
d’une telle situation sur la convention comptable de
continuité d’exploitation pour l’établissement des
comptes des exercices à venir.
If no sustainable solution is confirmed, Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) will have to
consider the possible consequences of the situation on
the use of the going concern assumption in the preparation of future financial statements.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le
cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à
la formation de notre opinion exprimée dans la
première partie de ce rapport.
These assessments were made as part of our audit of
the consolidated financial statements taken as a whole,
and therefore contributed to the opinion we formed
which is expressed in the first part of this report.
II. Justification des appréciations
II. Justification
of our assessments
III. Vérification spécifique
III. Specific verification
Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été
réalisées dans un environnement incertain lié à la crise
des finances publiques de certains pays de la zone euro
(en particulier de la Grèce), qui est accompagnée d’une
crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend
difficile l‘appréhension des perspectives économiques.
C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les éléments suivants
The accounting estimates used in the preparation of the
financial statements for the year ended December 31,
2011 were made in an uncertain environment resulting
from the public finance crisis in certain eurozone countries, in particular in Greece, accompanied by a liquidity
and economic crisis, which makes it difficult to assess
the economic outlook. It is in this context that, in
accordance with the requirements of Article L.823-9 of
the French Commercial Code relating to the justification
of our assessments, we bring to your attention the
following matters:
Nous avons également procédé, conformément aux
normes d’exercice professionnel applicables en France,
à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport
de gestion.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur
sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
In accordance with professional standards applicable in
France, we have also performed the specific verifications required by French law.
We have no matters to report as to the fair presentation
and the consistency with the consolidated financial
statements of the information given in the management report of the Board of Directors.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 14 juin 2012
Nueilly-sur-Seine and Courbevoie, on 14 june 2012
Les Commissaires aux comptes
The Statutory Auditors
French original signed by
Continuité d’exploitation
Going concern
Nos travaux ont consisté à apprécier les éléments
retenus par le conseil d’administration et justifiant le
maintien de la convention comptable de continuité
d’exploitation et à prendre connaissance de la documentation qui sous-tend ces éléments, dont notamment les prévisions de financement.
Nous avons également revu les informations communiquées dans l’annexe au titre de la convention comptable de
continuité d’exploitation et des incertitudes y afférentes.
Our work consisted in assessing the factors taken into
account by the Board of Directors to justify the going
concern basis and reviewing the underlying documentation, including funding forecasts.
We also reviewed the information presented in the
notes to the financial statements in respect of the going
concern assumption and the related uncertainties.
Estimations comptables
Accounting estimates
Votre groupe constitue des dépréciations et provisions
spécifiques afin de couvrir les risques de crédit inhérents
à ses activités (notes n° 4, 10, 19 et 31 de l’annexe). Dans
le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons
examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation
des risques de non-recouvrement et à leur couverture par
des dépréciations spécifiques à l’actif du bilan. Concernant
les créances apportées par Apollonia et dans le contexte
du litige exposé dans la note 2 de l’annexe « Faits
marquants », nous avons examiné les éléments retenus
pour déterminer les dépréciations et provisions constituées au 31 décembre 2011 sur la base des informations
disponibles à la date d’arrêté des comptes.
● Votre société détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 4, 11, 12 et 19 de l’annexe
exposent les règles et méthodes relatives à leur comptabilisation. Nous avons examiné le dispositif de
contrôle relatif au classement comptable et à la documentation de la valorisation de ces positions. Nous
avons vérifié le caractère approprié des méthodes
comptables retenues par la société et des informations
fournies dans les notes annexes et nous nous sommes
assurés de leur correcte application.
●
Your group has established specific depreciations and
provisions in order to hedge the credit risks inherent to
its activities (notes n° 4, 10, 19 and 31 to the consolidated financial statements). As part of our assessment
of these estimates, we have examined the control
system relative to the follow-up of credit risks, the
appreciation of non-recovery risks and their hedging by
means of specific depreciations. We draw also your
attention to the note n°2 dealing with credits brought
by Apollonia.
●
PricewaterhouseCoopers Audit
Mazars
Elisabeth L’Hermitte
Franck Boyer
PricewaterhouseCoopers Audit
Mazars
Elisabeth L’Hermite
Franck Boyer
This is a free translation into English of the Statutory Auditors’ report issued in
French and is provided solely for the convenience of English speaking readers .
The Statutory Auditors’ report includes information specifically required by
French law in such reports, whether modified or not. This information is
presented below the opinion on the financial statements and includes an
explanatory paragraph discussing the Auditors’ assessments of certain significant accounting and auditing matters. These assessments were considered for
the purpose of issuing an audit opinion on the financial statements taken as a
whole and not to provide separate assurance on individual account captions or
on information taken outside of the financial statements.
This report should be read in conjunction with, and construed in accordance
with, French law and professional auditing standards applicable in France.
Notes 4, 11, 12 and 19 to the consolidated financial
statements present the accounting rules that have
been used for the classification and assessment of your
group’s security portfolios. As part of our assessment of
these estimates, we have verified the proper application
of these accounting rules and examined the elements
that led to the valorisation of the portfolio.
●
82 ● rapport annuel 2011 ● annual report 2011 ● CIFD ● rapport des commissaires aux comptes ● statutory auditors’ report
statutory auditors’ report ● rapport des commissaires aux comptes ● CIFD ● annual report 2011 ● rapport annuel 2011 ● 83

CIFD_mars 2013_BAT_CIF 2011 - Crédit Immobilier de France

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