Déclaration Préalable A l´Embauche Accusé de Réception URSSAF
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Déclaration Préalable A l´Embauche Accusé de Réception URSSAF RHONE-ALPES CENTRE DPAE GUSO TSA 80132 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 Tél. : 3957 Fax. : 0811011569 NOM Prénom Référence dossier : BOYAT : DIDIER : 588JD SIRET Raison sociale : 53906254700010 : FABRICASSONS Adresse de l'établissement : MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 2 BD IRENE JOLIOT CURIE 01006 BOURG EN BRESSE FABRICASSONS APE/NAF : 5920Z MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 2 BD IRENE JOLIOT CURIE 01006 BOURG EN BRESSE Nous avons pris bonne note de votre DPAE reçue le 24/03/2015 concernant BOYAT DIDIER enregistrée sous la référence dossier 588JD. En procédant à cette DPAE, vous avez permis l'enregistrement des formalités dont la liste figure ci-dessous. Les informations communiquées seront transmises de manière automatique aux partenaires concernés. Pour toute information complémentaire, votre Urssaf reste à votre disposition. Le Directeur FORMALITÉS ENREGISTRÉES DATE Données en vue du pré-établissement de la DADS 24/03/2015 09:23 FORMALITÉS ENREGISTRÉES DATE ATTESTATION DE DÉCLARATION PRÉALABLE À L'EMBAUCHE reçue le 24/03/2015 SALARIÉ Réf. Dossier : 588JD INFORMATION EMPLOYEUR Date et heure d'embauche : 27/03/2015 08:00 APE/NAF : 5920Z NOM Prénom N° sécurité sociale BOYAT DIDIER 162050123100125 SIRET Raison sociale 53906254700010 FABRICASSONS Date de naissance Lieu de naissance 23/05/1962 MANZIAT Adresse de l'établissement MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 2 BD IRENE JOLIOT CURIE 01006 BOURG EN BRESSE La loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous garantit un droit d'accès, de rectification des données vous concernant et vous permet de refuser, conformément à l'article 27, leur maintien dans le fichier au cas de motif légitime. Ce droit s'exerce auprès de l'Urssaf destinataire de la déclaration.