Ville de Guipavas - Mairie de Guipavas

Ville de Guipavas/CCAS de Guipavas
ACTE D’ENGAGEMENT
LOT N°3 :
« FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES »
Pouvoir Adjudicateur :
Ville de Guipavas, représentée par Monsieur le Maire
Ordonnateur :
Monsieur le Maire de Guipavas
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier de Guipavas
ARTICLE I : ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Je soussigné(e),
NOM et PRENOM de la personne engageant le candidat :........................................................
………………………………………………………………………………………………….
Agissant pour mon propre compte
Agissant pour le compte de la société : …………………………………………
Agissant en tant que mandataire pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la
lettre de candidature en date du…………………………..
Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché,
- je m’engage, SANS RESERVE / AVEC RESERVE (barrer la mention inutile) * conformément aux dits
documents à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-après,
L’offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m’est notifiée dans le Délai de validité des offres : 90 jours,
à compter de la date limite de remise des offres.
* Les réserves éventuelles doivent faire l’objet, en annexe du présent acte d’engagement, d’une énumération
précise et doivent être numérotées ; celles ci feront partie intégrante de l’offre.
Nombre de réserves : ……………………..
ARTICLE II : PRIX ET MONTANT
J’accepte les conditions définies dans les documents «Flotte Automobile et Risques Annexes » dont j’ai pris
connaissance et qui prévaudront sur toutes dispositions contraires du contrat.
Les modalités de variations des prix et montants sont celles fixées et réputées garanties pour une période d’un an à
compter du 1er janvier 2014. La révision annuelle de cotisation se fera conformément aux prescriptions de
l’article n° 6 du règlement de consultation.
Le montant de la prime provisionnelle a nnuelle s’élève à :
BUDGETS
Budget Commune
Budget CCAS
TOTAL GLOBAL
MONTANT TTC
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L’option Auto-mission sera chiffrée dans les cases ci-après :
BUDGETS
Budget Commune
Budget CCAS
TOTAL GLOBAL
MONTANT TTC
ARTICLE III : PAIEMENT
La Ville de Guipavas se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit
du compte ouvert :
Au nom de …………………………………………………Sous le numéro …………………………Clé ……
Code Banque …………………………………… Code guichet………………..……
Etablissement ………………………………………………………………………………
Le paiement aura lieu dans les délais imposés par la législation soit 30 jours (au 1ER janvier 2014) au plus tard après
réception de la facture par la Ville de Guipavas.
ARTICLE IV : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
Pièces particulières :
L’acte d’engagement
Le cahier des charges
Le règlement de consultation
Le contrat édité par l’assureur
Pièces générales :
Le Code des Assurances
En cas de contradiction entre les dispositions de ces documents, ce sont les dispositions les plus favorables à
l’assuré qui s’appliquent.
Fait en un seul exemplaire,
A…………………………………………… Le……………………………………………
Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » et cachet de la Société :
ACCEPTATION DE L’OFFRE
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement.
Le représentant légal de la personne publique, dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du
……………………………………………
Offre choisie :
Pour un montant de : ………………€
A …………………………………………… le ……………………………………………
Signature du représentant légal
de la collectivité
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NOTIFICATION DU MARCHE
Date d’effet du marché : ……………………………………………
Envoi à la préfecture du marché signé : ………………………………….
Notification (envoi au candidat d’une copie du marché signé par le maire) :
…………………………………………..
Date de réception de la notification du marché (reçu de l’avis recommandé)
Signé le …………………………………………… par le Titulaire destinataire
Le …………………………………………… (date d’apposition de la signature ci-après)
Pour le Représentant légal de la personne publique
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