conditions d utilisation - Parlons-en

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
www.ca-parlons-en.fr
MENTIONS LEGALES
Le site www.ca-parlons-en.fr est publié par : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
du Nord Est, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit
dont le siège social est situé 25, rue Libergier - 51088 REIMS CEDEX – 394 157 085 RCS
Reims – Société de courtage d’assurance immatriculée au registre des Intermédiaires en
Assurance sous le n°07 022 663.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP 61 rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09).
Adresse de courrier électronique : www.credit-agricole.fr
Téléphone : 03.26.83.30.00
Directeur de la publication : Thierry AUBERTIN, Directeur Général de la Caisse Régionale
Responsable rédaction : Hébergeur - OVH http://www.ovh.com/fr/index.xml
Conception et réalisation du site : Crédit Agricole du Nord-Est
Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster à l’adresse suivante :
[email protected]
CHARTE DU SITE
I. Objet du site
Le site « www.ca-parlons-en.fr » est un espace d’expression proposé par le Crédit Agricole
du Nord Est. Il est par vocation et par nature un espace d’échange et de discussion où les
utilisateurs du site font part à tout moment de leurs idées, questions ou témoignages
concernant la Caisse régionale.
Chaque utilisateur peut lire à tout moment (24h/24 et 7j/7 dans les limites prévues par
l’archivage) les interventions de tous les autres, sous réserve de leur publication, et apporter
sa contribution sous forme d’articles sauf cas de force majeure, faits de tiers et/ou travaux de
maintenance et interventions au bon fonctionnement du site.
L’accès au site est gratuit hors la fourniture d’accès Internet et les communications
téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.
On entend par message, un écrit sans photo ni document joint.
II. Engagements des utilisateurs du site
Ce site est un espace visant à favoriser la communication, l’expression personnelle et la
liberté d’expression et favorise les débats utiles.
L’internaute s’identifie par un Pseudo ou sa propre identité.
Pour respecter les usages du net, le Crédit Agricole du Nord Est a choisi d’autoriser le dépôt
de commentaires signés sous un pseudonyme d’un client ou non client majeur. Un
internaute souhaitant rester anonyme aura pour pseudonyme : « un Internaute ». Dans tous
les cas, l’identité réelle de l’internaute n’est pas publiée, mais uniquement le pseudonyme
qu’il a choisi.
Le Crédit Agricole du Nord Est prend connaissance du formulaire d’identification et
commentaires de l’internaute. Le Crédit Agricole du Nord Est se réserve le droit de modérer
les propos avant publication.
Le message de l’Internaute ne pourra être publié que s’il répond aux conditions d’utilisation
du site décrites dans la présente charte et notamment s’il n’est pas contraire aux bonnes
mœurs, à l’ordre public et à la réglementation légale en vigueur.
Le Crédit Agricole du Nord Est s’autorise à répondre personnellement à l’internaute et par
conséquent se réserve le droit de ne pas publier la réponse.
Le Crédit Agricole du Nord Est rappelle que les auteurs de commentaires engagent leur
responsabilité sur les propos tenus.
L’internaute s’oblige lors de l’utilisation de pseudonyme ou d’adresse électronique à ne pas
porter atteinte aux droits des tiers (notamment l’utilisation du nom patronymique ou de la
marque d’autrui).
A tout moment, l’internaute peut alerter le Crédit Agricole du Nord-Est du contenu d’un
commentaire en lui adressant un message à l’adresse suivante : [email protected]
LIMITES DE CONTENU
La propriété et la responsabilité des utilisateurs à l’égard du contenu de leur message sont
respectées dans la limite du respect de la réglementation en vigueur et des conditions
d’utilisation décrites ci-dessous.
Par conséquent, chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de conduite suivantes et
s’interdit, sans que cette liste soit exhaustive, de publier :
•
Des contenus contrevenants aux droits d’autrui (vie privée, droit à l’image...) ou à
caractère diffamatoire, injurieux, obscènes ou offensants ou portant atteinte à la
protection des enfants et des adolescents.
•
Des contenus à des fins illégales, notamment à des fins frauduleuses, diffamatoires ou
toute attaque de phishing (en vue d’obtenir des informations relatives aux comptes et
aux mots de passe).
•
Des contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou qui
encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui encourageraient à la
discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et
négationnistes.
•
Des contenus contrefaisant des en-têtes, officielles ou non, ou manipulant de quelque
manière que ce soit l’identifiant de manière à dissimuler l’origine ou la source du
contenu initial transmis via le site, induisant en erreur les autres utilisateurs en usurpant
une identité.
•
Des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires
ou promotionnels ou de la propagande.
•
Des contenus diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions
légales et réglementaires.
•
Des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation
ou diffusion d’une œuvre), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit
applicable aux bases de données.
•
Des contenus créés dans le but d’altérer les résultats de recherche ou de générer du
trafic à travers des pratiques trompeuses.
En outre, chaque utilisateur s’interdit :
•
De reproduire et/ou exploiter, dans un but commercial ou autre, tout ou partie des
contenus mis en ligne dans le cadre du site.
•
D’extraire ou de collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives
à des utilisateurs aux fins d’envoi de communication non sollicitées.
•
De porter, dans les messages postés sur le site, des liens hypertextes ou des
commentaires se référant ou renvoyant à des sites extérieurs ou renvoyant à des
informations contenant des virus informatiques ou de contournement de dispositifs
techniques de protection ou permettant tout acte de piratage ou permettant d’entraver
ou perturber l’accès et l’utilisation du site, des réseaux, des serveurs connectés au site.
•
A envoyer des informations relatives à des tiers.
III. Conditions de modérations des commentaires du site
Ce site est un espace interactif sur lequel les internautes formulent des propositions, posent
des questions et font des commentaires : cet espace est en effet constitué d’un système de
publications vous permettant de soumettre vos commentaires.
Afin d’assurer la qualité des débats et des contenus publiés, le Crédit Agricole du Nord Est a
la possibilité de modérer les commentaires.
Le principe de modération retenu pour ce site est celui de la modération a priori. Cela signifie
que les commentaires déposés par les internautes ne seront visibles sur le site qu’une fois
modérés par le modérateur. On entend par « modérer a priori » le fait de contrôler les
messages et ne pas publier le message qui contiendrait même pour partie un contenu
contrevenant à la réglementation en vigueur et à ladite charte.
Les commentaires « non-conformes » à ladite charte, au sens qu’ils nécessitent une réponse
spécifique et personnalisée, seront modérés sans préavis.
Un délai raisonnable (de quelques heures à plusieurs jours, weekends et jours fériés)
intervient entre le dépôt de votre commentaire et son apparition sur le site.
Seront systématiquement modérés les commentaires :
•
Entachés d’illégalité et/ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public et notamment
les commentaires à caractère raciste, injurieux, pornographique, diffamatoire, etc…
•
Jugés inappropriés : publicitaires, irrespectueux des personnes, inutilement polémiques
et non conformes à l’esprit de ce site (courtoisie et respect mutuel), ou encore sans
relation avec la discussion engagée sur ce site.
•
Dont le contenu, basé sur de fausses nouvelles ou de fausses rumeurs, aurait pour
finalité d’induire les internautes en erreur.
Les documents présentés sur le site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie
expresse ou tacite.
Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission
électronique des informations : des retards, des omissions ou inexactitudes sont
susceptibles de se produire. Le site peut présenter des erreurs techniques et typographiques
ou autres inexactitudes, ce que l’internaute reconnaît et accepte en utilisant ce site. Le Crédit
Agricole du Nord Est ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées
par le site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le site sont
non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Le Crédit Agricole du Nord Est ne peut garantir que le site ou le serveur qui les met à
disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. L’utilisateur du site
s’oblige à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En aucune circonstance, le Crédit Agricole du Nord Est ne pourra être tenu pour responsable
des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des éléments du site.
Le Crédit Agricole du Nord Est prend toutes les précautions pour que le contenu du site ne
soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, notamment par le choix du
modérateur a priori. Toutefois, si des idées heurtaient certaines personnes particulièrement
sensibles, le Crédit Agricole du Nord-Est ne saurait en être tenu pour responsable, sauf dans
les cas prévus par la loi.
Dès lors, le Crédit Agricole du Nord Est ne peut pas garantir l’exactitude, la fiabilité et le
caractère complet des informations figurant sur le présent site et ne saurait être tenu pour
responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et mises à jour,
des inexactitudes et/ou de la présence d’un virus lors de l’accès au présent site.
De même, le Crédit Agricole du Nord Est ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise
utilisation du site par l’internaute ou en cas d’indisponibilité temporaire du site (en cas de
force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
Il appartient à l’internaute d’utiliser les informations mises à disposition sur le présent site
avec discernement et esprit critique. L’internaute est le seul et unique responsable de
l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en
découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de
ces informations.
IV. Données personnelles
Les données personnelles collectées par Le Crédit Agricole du Nord Est et OVH sont
uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou
vendues à des tiers. Elles ne sont collectées qu’à des fins de gestion des commentaires du
site, la création d’un fil entre les échanges et de réalisation de statistiques de fréquentation
du site.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 9
août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de
suppression concernant les données qui le concernent. Ce droit peut s’exercer en écrivant
par lettre simple à l’adresse suivante : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du
Nord-Est / Service Client, dont le siège se situe 25, rue Libergier – 51088 REIMS CEDEX.
V. Cookies
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VII. Droits de propriété intellectuelle
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aucune information et d’en informer par email le webmaster à l’adresse figurant dans l’onglet
« mentions légales ». Pour plus de précision sur la sécurité en matière d’utilisation d’internet,
un site dédié est à la disposition des internautes sur le portail de la Caisse régionale
www.ca-nord-est.fr dans l’onglet « sécurité internet », en bas du pavé « Informations
Pratiques ».
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de nous fournir des données à caractères confidentielles (numéro de carte bancaire,
code...).
IX. Droit applicable
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