OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN VILLE DE - I

OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN
VILLE DE CHOISY-LE-ROI
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Avenant à la Convention cadre
du Contrat de Ville
Choisy-le-Roi / Orly / Villeneuve-le-Roi
Novembre 2001
SOMMAIRE
. Préambule…………………………………………….. Page 3
. Le Projet………………………………………………. Page 4
. La conduite du projet………………………………… Page 15
. Les engagements des partenaires…………………….. Page 18
. Annexes……………………………………………….. Page 26
- Hypothèses prévisionnelles de financement
- Lettre de Monsieur Claude BARTOLONE, Ministre
Délégué à la Ville.
- Périmètre de l’ORU
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PREAMBULE
La présente convention territoriale constitue un avenant à la convention cadre du Contrat de
Ville Intercommunal Choisy-le-Roi / Orly / Villeneuve-le-Roi signé le 17 janvier 2001.
Elle fait suite à la candidature de la Ville de Choisy-le-Roi déposée auprès du Ministère à la
Ville dans le cadre du Programme National des Opérations de Renouvellement Urbain
(document annexé n°1) et retenue par Monsieur Claude BARTOLONE, Ministre Délégué à la
Ville le 20 octobre 2000 (courrier annexé n°2).
L’élaboration de la convention d’Opération de Renouvellement Urbain a été menée sous
l’égide de la Ville de Choisy-le-Roi, de la Préfecture du Val-de-Marne, du Conseil Général du
Val-de-Marne et du Conseil Régional de l’Ile-de-France dans le cadre de différents
partenariats.
L’Opération de Renouvellement Urbain de Choisy-le-Roi se situe dans le pôle de
redéveloppement économique et urbain de Seine Amont, territoire prioritaire du Contrat de
Plan Etat - Région. Elle se fixe pour objectif majeur le rééquilibrage du centre ville par la
mise en œuvre d’un projet urbain global, lié à l’important pôle de transport de Choisy-le-Roi,
permettant de recréer un véritable centre ville à l’échelle de la commune, de l’agglomération
mais aussi à celle de la région.
A ce titre, elle nécessite des partenariats et des investissements importants, pour mettre en
place un projet de territoire, permettant de corriger les dysfonctionnements et répondre aux
enjeux repérés et à ceux qui apparaîtront au fur et à mesure que la démarche nécessairement
pragmatique et fortement soutenue se mettra en place.
La présente convention affiche donc la volonté de dépasser la sectorisation des politiques de
développement social et urbain afin de fédérer toutes les énergies et mener d’importantes
démarches de renouvellement urbain avec et pour la population résidente.
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LE PROJET
I – LE CONTEXTE ET LES ENJEUX MAJEURS
Le territoire de la Ville de Choisy-le-Roi couvre une superficie de 543 hectares dont une
trentaine formant le périmètre de l'Opération de Renouvellement Urbain. C'est la seule ville
du département du Val-de-Marne établie sur les deux rives du fleuve.
Sa population s’élève, à l’issue du recensement général de 1999, à 34.500 habitants, soit une
légère progression par rapport à 1990.
Bien que dotée d'infrastructures routières et ferroviaires et d’une très bonne desserte en
transports, la Ville de Choisy-le-Roi a été marquée durablement par le développement et
l’extension de ces infrastructures qui ont provoqué coupures et dysfonctionnements dans le
tissu et les déplacements urbains, en centre ville particulièrement.
Elle détient un parc social de 30 % environ avec près de 4.700 logements dont un quart se
situe dans le périmètre de l'ORU.
Un site de redéveloppement économique et urbain
La Ville de Choisy-le-Roi est située dans le périmètre Seine Amont, lequel est inscrit au
Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) de 1994, comme secteur de
redéveloppement économique et urbain affecté par la désindustrialisation et une certaine
déstructuration de ses tissus urbains.
La politique de la Ville
Antérieurement à ce processus de redéveloppement territorial de la Seine Amont, la Ville de
Choisy-le-Roi s’était engagée dès 1977 dans une procédure "Habitat et Vie Sociale". De 1983
à 1993, elle s’est appuyée sur la politique de la ville mise en oeuvre au sein du
"Développement Social des Quartiers".
En 1994, la Ville de Choisy-le-Roi signait avec l’Etat un Contrat de Ville, permettant la mise
en œuvre de différentes procédures pour corriger les dysfonctionnements repérés dans les
domaines économiques, sociaux et culturels.
En 1995, une Convention régionale pour la qualité de la ville a été signée avec la Région Ile
de France en vue de permettre à la commune de réaliser un programme d’actions en faveur de
l’amélioration des conditions de vie dans les quartiers concernés par la politique de la ville.
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Intercommunalité et agglomération
Un Contrat de Ville a été signé le 17 janvier 2001 entre les Villes de Choisy-le-Roi, d'Orly et
de Villeneuve-le-Roi.
Dans le cadre de ce contrat, concernant les quartiers sud de Choisy-le-Roi, un marché de
définition portant sur le Grand Ensemble Orly-Choisy a été initiée en partenariat avec l’Etat,
les deux communes, la Caisse des Dépôts et Consignations et l’OPAC du Val-de-Marne, afin
de déterminer les actions de renouvellement urbain à mener.
La Ville de Choisy-le-Roi travaille par ailleurs sur différentes alternatives de coopération avec
les communes voisines.
Son territoire est également jalonné d’équipements et de services à vocation supra-communale
(l’usine de traitement des eaux du SEDIF, un pôle transport régional autour de la gare RER,
un port fluvial, un vaste dépôt de carburants, un parc interdépartemental des sports de 150 ha.
Ces établissements, représentent certes des atouts, mais aussi des freins à un développement
équilibré du territoire communal et ne participent que faiblement à son essor en terme de
ressources fiscales et d’emplois.
II – LES ORIENTATIONS GENERALES
L’Opération de Renouvellement Urbain et, d’une manière générale les orientations urbaines et
de développement de la Ville de Choisy-le-Roi, s’inscrivent dans un ensemble de politiques
structurantes conduites au niveau de la ville, du Département du Val-de-Marne et de la
Région Ile-de-France dans les domaines suivants :
. l’habitat,
. le développement économique,
. les équipements,
. les services publics et de transports,
. les actions foncières et patrimoniales,
. les actions d'amélioration de la vie quotidienne.
La politique de l’habitat
En mai 1997, un Programme Local de l’Habitat sur la commune de Choisy-le-Roi a été mis
en place à la demande du Préfet du Val-de-Marne.
Le 22 décembre 1997 se tenait la première réunion de la conférence intercommunale du
logement associant les Villes de Choisy-le-Roi et d’Orly. La charte intercommunale
d’attribution des logements est en cours d’élaboration en application du contrat de ville.
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Le développement économique
L’objectif fixé par le SDRIF est de permettre la requalification économique et urbaine, en
valorisant l’axe de développement de la Vallée de la Seine.
Celui-ci a été affirmé comme un projet global de redéveloppement économique, dans la
perspective de la création de 36.000 emplois d’ici 2015 sur l’ensemble du site Seine Amont.
L’aménagement du pôle intermodal de transport de Choisy-le-Roi, inscrit au XIIème Contrat
de Plan Etat- Région, permettra, en ouvrant de nouvelles perspectives pour l’aménagement et
le développement du centre ville, la réorganisation d’un nœud de communication
d’importance régional, et contribuera de ce fait à la revitalisation économique du secteur.
Dans la Z.A.C. du Port, la reconversion des terrains SHELL, SNCF RFF et autres friches
permettra la valorisation de la totalité de ces emprises à des fins économiques, par la création
d'un véritable pôle tertiaire et d'activités.
La Ville de Choisy-le-Roi dispose par ailleurs d’un centre-ville animé, avec une armature
commerciale et de services très développée même si les nécessaires revitalisation et
restructuration des centres commerciaux, hérités d'un urbanisme de "dalle", sont aujourd'hui
posées dans le cadre de l'ORU.
Le bon niveau de desserte en transports en commun, la qualité du réseau viaire, la présence du
fleuve, les multiples services offerts sur le site confèrent ainsi au centre ville de Choisy-le-Roi
une attractivité indéniable et lui donne vocation à devenir l’un des pôles majeurs du
redéveloppement économique du territoire Seine Amont.
Les équipements et aménagements structurants
La réappropriation du site de la Seine est l’un des enjeux du secteur. Trois actions peuvent y
contribuer :
- le réaménagement du secteur de la tête de pont de Choisy-le-Roi,
- l’aménagement d’un mail planté en bord de Seine dans le cadre de la
création de la Z.A.C. du Port. Cet espace pourrait être relié par des liaisons
vertes en direction de l’avenue de la République et du parc de la Mairie,
- la poursuite des aménagements de promenade en bord de Seine, notamment
au sud pour établir les jonctions nécessaires avec les communes voisines.
Les services publics et les transports
En matière de transports collectifs, plusieurs projets d’importance régionale ont, ou auront, un
impact sur la Ville de Choisy-le-Roi et plus particulièrement sur le centre ville :
-
le remodelage du pôle d’échange intermodal,
l'amélioration des déplacements urbains et la sécurité des piétons,
les transports en commun sur la RN 305 en lien avec le pôle intermodal, le
cours Jean Jaurès et les carrefours Rouget de Lisle et tête de pont,
le prolongement du Trans Val de Marne (TVM),
le TCSP Sucy - Pompadour,
la nouvelle gare Pompadour, véritable pôle d’échange entre le RER D et le
TVM, et, à plus long terme, le TCSP Sucy –Pompadour - Villejuif.
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Les actions foncières et patrimoniales
En 1994, le Contrat de Ville, dans l’action identifiée "Centre-ville" ne prenait en compte que
les aspects économiques et commerciaux liés à des ensembles de centres commerciaux issus
de cet urbanisme de dalle dont la dégradation était patente.
Aujourd’hui, le développement d’une opération de renouvellement urbain doit favoriser la
prise en compte globale des problèmes concernant les diverses entités foncières et
immobilières suivantes :
-
la dalle commerciale sud (au sud de la RN 186 – cours Jean Jaurès),
le secteur nord (au nord de la RN 186 – carrefour Jean Jaurès),
l’ensemble du parc de logements HLM (dans le secteur Nord en particulier),
l’ensemble des copropriétés (dans le secteur sud en particulier), notamment la
copropriété dégradée de l’immeuble Boulanger,
les friches et activités nuisantes de la Z.A.C. du Port,
les emprises configurant le centre-ville en un nœud de voies de
communications, de déplacements et de transports complexe et accidentogène.
Les actions d'amélioration de la vie quotidienne et la participation des habitants
En 1996, suite à un constat de dégradation d’ensemble affectant les dalles elles-mêmes à
usage d’espace public et certains immeubles de logements sociaux contigus, et suite à la
multiplication de faits de délinquance avec de fortes répercussions sur le climat social, la
Municipalité a demandé l’inscription de ce secteur en Zone Urbaine Sensible.
A compter de cette date, vont intervenir successivement la création d’un poste de
Correspondant du Parquet, interlocuteur de la ville et des habitants auprès du Procureur de la
République, le déplacement d’une équipe d’éducateurs de Prévention sur ce secteur et surtout
la signature d’un Contrat Local de Sécurité qui formalise la volonté des acteurs locaux de
mener un travail concerté en matière de Prévention de la délinquance.
La création d’un service municipal chargé de concrétiser les engagements de ce Contrat, la
mise en place de commissions de suivi intégrant le bailleur, les transporteurs mais aussi les
associations d'habitants, a permis non seulement d’enrayer la dégradation du climat social,
mais aussi d’amorcer un important travail de concertation avec la population.
Commencé modestement il y a un an autour de la mise en place d’évènements festifs, de la
création d’espaces éphémères avec les enfants, d’ateliers théâtre avec les adolescents, ce
travail de proximité tente d’associer de plus en plus les adultes : impliqués dans l’un ou
l’autre des six ateliers thématiques, ils deviennent ainsi acteurs de leurs propres projets,
soutenus dans leur démarche par les professionnels du secteur.
En complément de cette dynamique d’amélioration de la vie quotidienne, il faut noter une
vaste entreprise de réhabilitation des espaces extérieurs et des aires de jeux, à laquelle les
habitants ont été associés.
La mise en place de l’Opération de Renouvellement Urbain devra prendre en compte ces
réalisations, leur donner une plus grande légitimité, notamment en envisageant la création
d’un équipement de proximité et surtout les inscrire dans le projet global de ce secteur.
7
Par ailleurs, afin de renforcer une politique d’accompagnement active vers l’emploi,
l’organisation de chantiers d’insertion sera envisagée dans le cadre des travaux liés à la
réalisation des différents projets de l’ORU.
III – LA DEMARCHE ENGAGEE
Les points forts d’unification du territoire permettant le développement de l’Opération de
Renouvellement Urbain sont les suivants :
- la gare RER et la desserte de transport en commun (pôle d’échange),
- une desserte routière exceptionnelle RN 305 et RN 186 – RD 124 – A 86 – A4,
- la Seine (élément essentiel de la valorisation environnementale),
- l’Hôtel de Ville et le Parc (mémoire du jardin royal),
- le Centre Civique (lieu d'échanges sociaux),
- la Cathédrale (mémoire du centre ancien),
- le Marché (lieu de l'animation commerciale pérenne),
- un parc de logements diversifié (lieu de mixité sociale)
Les éléments de mise en cohérence sur lesquels la démarche de projet propose de s’appuyer
concernent :
- la dynamique des flux de population générés par la desserte transport,
- le poids de la population du centre-ville,
- la situation exceptionnelle du centre-ville,
- le tissu commercial et économique et les services publics,
- le potentiel foncier de la Z.A.C. du Port,
- l’importance des espaces publics,
- la structure de l’habitat,
- le poids des équipements publics,
- le partenariat des acteurs publics et privés.
L’opération de Renouvellement Urbain repose plus particulièrement sur cinq domaines
d’intervention prioritaires fortement imbriqués entre eux :
1.
2.
3.
4.
5.
La constitution du pôle intermodal de transport, inscrit au XIIème Contrat de Plan
Etat - Région.
La restructuration des dalles et la revalorisation de l’espace commercial.
L’aménagement des espaces publics, la réhabilitation et la création de nouveaux
équipements publics.
La revitalisation du patrimoine social et la diversification de l’offre de logements
La reconquête et requalification des bords de Seine dont la Z.A.C. du Port constitue un
élément essentiel. Elle est intégrée dans la démarche globale de développement du
centre ville
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Ces cinq domaines d’intervention structurent la stratégie globale de requalification urbaine
qui doit permettre de résorber tout ou partie des dysfonctionnements urbains et économiques
repérés et participer également au traitement des problèmes sociaux. Ils nécessitent un
partenariat volontaire et efficace, indispensable à la prise en compte d’une problématique
complexe, ambitieuse, dépassant de très loin les actions « classiques » de réaménagement
urbain et de développement social.
Les enjeux urbains et sociaux sont en effet indissociablement liés et l’Opération de
Renouvellement Urbain s’articule bien évidemment avec les 6 enjeux du Contrat de Ville
Intercommunal :
-
le développement économique et l’emploi,
l’espace, les dessertes et l’environnement comme condition d’un développement durable,
poursuivre la restructuration urbaine, améliorer l’habitat,
action éducative, soutien aux familles, lutte contre les exclusions,
meilleur accès à la culture,
la citoyenneté, la prévention, la sécurité.
Cette articulation devra se développer notamment autour des notions d’attractivité territoriale,
d’amélioration de l’habitat et de participation des habitants.
Le renforcement de la gestion urbaine de proximité ainsi que l’association des habitants au
processus d’élaboration et de réalisation du projet devront permettre de répondre au plus près
aux préoccupations de la population et contribuer dans ce sens à l’amélioration et à la
valorisation du cadre de vie.
IV - LES DOMAINES D’INTERVENTION PRIORITAIRES
1. Le pôle intermodal de transport
La constitution du pôle intermodal de transport s’inscrit dans la perspective d’un nœud de
communication de portée régionale et comme le véritable cœur du dispositif de l’ORU visant
à « recoudre » la ville. De sa conception et son aménagement dépend l’avenir du centre ville.
Il s’agit d’accorder une priorité à l’aménagement des espaces dédiés à l’intermodalité, selon
les principes du Plan de Déplacement Urbain : « interconnexion » entre les différents modes
de transports, les dispositifs de stationnement des véhicules, les circulations douces : vélo et
marche à pied.
Une enveloppe de 54 M.F. est inscrite au titre du XIIème Contrat de Plan Etat – Région pour
la réalisation de cette opération.
La mise en œuvre du pôle intermodal de transports permettra :
§
§
§
de corriger les dysfonctionnements urbains,
de créer des liaisons harmonieuses entre les sites d’importance que sont la Cathédrale,
l’Hôtel de Ville, l’Avenue Jean Jaurès,
d’améliorer le parcours des voyageurs, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et
de minimiser les temps de correspondance entre les différents modes de transport,
9
§
§
§
de promouvoir les déplacements intermodaux et en particulier faciliter les échanges
notamment entre la gare RER et les bus
de promouvoir les modes alternatifs à la voiture (piétons, vélo, bus, rabattements),
de diminuer les accidents en supprimant les conflits entre les flux piétons et les flux
motorisés par le partage de la voirie entre les différents usages.
La réalisation de ce pôle et la restructuration des dalles sont deux opérations indissociables
qui se complètent l’une l’autre car sans intermodalité efficace, la valorisation commerciale,
économique, urbaine et sociale de l’espace occupé par les dalles est totalement compromise.
Les groupes de travail se sont réunis. Des premières études ont été réalisées, d’autres sont en
cours ou prévues :
-
étude restructuration du réseau bus en cours (RATP),
étude de fonctionnement des carrefours Rouget de l’Isle et Anatole France-Pablo Picasso,
étude de faisabilité technique du projet global et de validation du programme prioritaire.
Ces différentes études devraient permettre d’aboutir au démarrage de la phase opérationnelle.
2. La restructuration des dalles et la revalorisation de l’espace commercial
Autour du centre ancien, près de la Cathédrale Saint Louis, deux grandes dalles sont situées
de part et d’autre de la RN 186 reliées par une passerelle, en liaison directe avec la gare RER
C. Elles présentent de graves dysfonctionnements liés à l’évolution de leur urbanisme typique
des années 60, constitué de tours d’habitat et de commerces qui se sont peu à peu dégradés et
dont une partie connaît actuellement des difficultés.
En 1994, ce quartier figurait déjà au Contrat de Ville sous l’angle de la requalification des
dalles commerciales mais n’a pu dans ce seul cadre trouver de solution suffisante.
En effet, depuis environ dix ans la commercialité d’ensemble s’est trouvée fortement
amoindrie notamment en raison du développement des pôles commerciaux de Belle Epine et
de Créteil Soleil. Plus de 15 % des boutiques sont vides, ce qui facilite les agressions et crée
un sentiment d’insécurité qui détourne le flux de clientèle potentielle.
Le tissu des commerces de proximité a été partiellement remplacé par des services n’assurant
pas ou peu d’animation.
En complément des études déjà réalisées, le réaménagement de la dalle nécessite une étude de
marché, de commercialité afin de connaître le potentiel de clients dans la zone de chalandise.
Ce travail débouchera sur des préconisations en matière :
§
d’implantation de commerces en fonction de la clientèle potentielle,
10
§
d’élaboration d’un mode de gestion cohérent pouvant intégrer les perspectives de mutation
de l’ensemble du secteur selon les axes d’interventions suivants :
- redynamiser le commerce en créant les conditions d’une meilleure lisibilité du site,
d’une organisation commerciale cohérente visant à assurant la pérennité et prospérité
des exploitations commerciales,
- améliorer le fonctionnement du centre commercial en agissant sur les éléments
connexes de l’exploitation commerciale, en tentant de réunir autour d’une dynamique
commune l’ensemble des commerçants et en sécurisant de manière coordonnée le
stationnement et le commerce.
la chambre de commerce et d’industrie – délégation du Val de Marne, prendra en
charge le suivi des commerçants du site dans le cadre de la restructuration,
- générer sur les espaces périphériques qui ne seraient pas aptes à recevoir des
commerces, des pôles de services clairement identifiés.
3. Les aménagements des espaces publics, la réhabilitation et la création de nouveaux
équipements publics
Le périmètre de l’ORU est caractéristique d’une rénovation inachevée présentant une
juxtaposition d’îlots constitués d’immeubles sur dalles, reliées par des passerelles et d’un tissu
urbain ancien préservé de la démolition et pour partie réhabilité.
La trame urbaine, organisée ou non selon les secteurs en îlots bien définis, met en évidence
une dualité des principes de circulation sur dalles et au sol.
Le réaménagement des différents modes de déplacement en centre ville et la mise en œuvre
du pôle intermodal de transport qui supprimera les fractures urbaines doit s’accompagner de
la création de liaisons harmonieuses entre les sites d’importance que sont la Cathédrale Saint
Louis, le parc de l’Hôtel de Ville et l’avenue Jean Jaurès.
La trame viaire du quartier situé au nord de la RN 186 devrait être revue pour recomposer des
îlots traditionnels.
Les aménagements consisteront à recréer un nouveau réseau de circulation en privilégiant les
accès au niveau du sol naturel, notamment dans le prolongement de la Cathédrale, élément
central de la composition urbaine.
Par ailleurs, la réhabilitation et la création de nouveaux équipements publics en fonction des
besoins existants ou à venir sont indispensables à la revalorisation et la perception du quartier
et permettront de conforter la dynamique de renouvellement urbain.
La recomposition des espaces publics doit notamment s’appuyer sur le marché couvert,
principal équipement public du quartier, qui devra dans ce sens faire l’objet de travaux de
modernisation et de mise aux normes de ses installations.
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4. La revitalisation du patrimoine social et la diversification de l’offre de logements
Le projet global de l’ORU doit prendre en considération la forte présence du logement social
dans le centre ville et permettre d’engager des actions visant à assurer une véritable mixité
sociale et une offre nouvelle et diversifiée en logements.
Le renouvellement de l’offre de logements, indispensable au rééquilibrage social, nécessite de
ce fait d’importantes opérations de réhabilitation, de requalification des espaces de proximité
et des parties communes des immeubles existants, de remodelage et de construction qui ne
pourront être menées que dans un large partenariat.
Sont d’ores et déjà prévus par l’OPAC du Val de Marne :
- la réhabilitation de l’immeuble 2 à 6 rue Devilliers,
- une intervention sur les six tours de la zone nord,
- la requalification des cheminements et des zones d’accueil des immeubles,
- la résidentialisation des immeubles,
- la requalification des parkings locatifs,
Les partenaires conviennent de renforcer, chacun pour ce qui le concerne, les actions menées
en matière de gestion urbaine de proximité.
Ces différentes actions impliquent par ailleurs une intervention sur les copropriétés en
difficulté et plus particulièrement sur celle située entre l’avenue Anatole France et la rue du
Chemin de fer, constituée de 150 logements, qui présente à ce jour des signes sensibles de
dégradation. Pour ce faire, une étude de Plan de Sauvegarde a été envisagée dans le cadre du
Contrat de Ville.
En décembre 1997, en matière d’habitat, les villes de Choisy-le-Roi et d’Orly ont initié une
conférence intercommunale du logement et se sont engagées sur la mise en place d’une
chartre d’attribution qui traduit une volonté commune de mobiliser les moyens pour améliorer
le fonctionnement du parc de logements sociaux et coordonner l’accueil des différentes
catégories de ménages :
-
en veillant au respect de l’équilibre social sur l’ensemble du territoire des quartiers,
en favorisant l’accès au logement des demandeurs locaux et à ceux travaillant sur les deux
communes,
en relogeant les ménages dont la situation actuelle vis-à-vis du logement les place en
situation d’exclusion,
en développant, dans un souci de gestion urbaine de proximité, la qualité des services à
l’habitat.
Cette démarche a été confirmée dans le contrat de ville signé par les communes d’Orly,
Choisy-le-Roi et Villeneuve-le-Roi en janvier 2001.
12
5. La Z.A.C. du Port
Les domaines d’intervention exposés ci-dessus s’articulent avec l’opération d’aménagement
de la Z.A.C. du Port qui représente un élément essentiel de la recomposition urbaine.
En effet, l’objectif est de créer, par la reconversion de ce site en bord de Seine, une
dynamique urbaine en synergie avec l’ORU permettant grâce à une démarche globale un
développement et une requalification de l’ensemble du centre ville de Choisy-le-Roi.
Cette grande opération d’urbanisme vise en effet à prolonger le centre actuel de Choisy-le-Roi
jusqu’à la Seine et doit permettre de reconquérir les berges du fleuve, au-delà des voies
ferrées.
La Z.A.C. du Port est en effet une composante importante du projet de requalification du
centre ville et contribue à ce titre à l’Opération de Renouvellement Urbain. Elle va permettre
la valorisation d’un site au bord de la Seine actuellement occupé par un dépôt dangereux de
carburants situé à proximité immédiate du centre ville et des terrains en friches.
Ce projet dynamisera socialement et économiquement tout le centre ville et permettra l’accès
des rives du fleuve aux habitants et une amélioration du paysage urbain.
Cette opération d’aménagement doit permettre la réalisation des programmes suivants :
• Logements, Equipements publics, Commerces, Services
• Activités, Bureaux
: 72.200 m²
: 100.000 m²
Sur le plan financier, la Z.A.C. du Port doit trouver son équilibre. Les crédits spécifiques de la
politique de la ville seront réservés aux interventions concernant les secteurs des dalles :
commerces, habitat, espaces publics.
V – LES ACTIONS PRIORITAIRES EN 2001
Les signataires de la présente convention conviennent d’engager dès 2001 les démarches
nécessaires pour préciser le projet urbain global de l’ORU par la réalisation d’une étude qui
intégrera les réflexions déjà menées, notamment au niveau du pôle intermodal de transport
En complément de cette étude globale, seront engagées des études sectorielles et des
premières interventions sur les espaces publics et les équipements :
A ce titre, sont d’ores et déjà programmées les études et opérations suivantes :
-
une étude urbaine, économique et sociale permettant de définir le projet global
d’aménagement et une stratégie opérationnelle à l’échelle de l’ORU,
une étude commerciale permettant de définir le schéma d’organisation générale de
l’appareil commercial en centre ville,
une étude de réorganisation du stationnement concernant le parking du Marché (170
places) le parking ORIX (180 places) et le parking des commerçants de la dalle
commerciale (153 places),
13
-
-
les travaux d’aménagement des espaces publics entre le parc de la Mairie et la dalle
piétonne de la résidence du Parc,
les travaux de rénovation de la nef de la Cathédrale Saint Louis,
la réhabilitation de l’immeuble 2 à 6 rue Devilliers. La concertation engagée avec les
habitants courant 2001 devrait permettre d’affiner et de cerner le projet avec le maître
d’œuvre en cours de désignation,
l’amélioration de l’espace extérieur entre l’immeuble situé 1 à 5 rue Devilliers et
l’immeuble Marcailloux.
VI - CONDITIONS ET DUREE DE LA CONVENTION
L’Opération de Renouvellement urbain s’inscrit dans la durée du Contrat de Ville 2000-2006.
Il est bien évident, d’une part, qu’elle va nécessiter un suivi constant et réellement opératoire,
et d’autre part, qu’elle va engager des actions dépassant éventuellement cette temporalité.
L’Opération de Renouvellement Urbain repose en effet sur une stratégie globale, combinant
dans le temps et l’espace l’ensemble des leviers d’interventions indispensables.
Les actions et interventions menées dans ce sens pourront faire l’objet de modifications,
compte tenu notamment des dispositifs d’évaluation devant être mis en oeuvre.
Les modifications éventuelles pourront faire l’objet d’avenants à la présente convention.
VII – HYPOTHESES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT DE L’ORU
Une première évaluation des modalités prévisionnelles de financement des actions et
interventions à mener dans le cadre de l’Opération de Renouvellement Urbain est proposée en
annexe.
Compte tenu des réflexions engagées à ce jour, les estimations financières des différentes
opérations présentent un caractère indicatif et seront précisées et complétées à la fin 2002 en
fonction des études de définition à mener en 2001 et 2002.
Les actions prioritaires définies à l’article V de la présente convention et programmées en
2001 peuvent néanmoins être arrêtées à ce jour.
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LA CONDUITE DU PROJET
I – LE PILOTAGE
-
Le comité de pilotage
La mise en œuvre de l’ORU doit étroitement lier la requalification des dalles et l’opération de
pôle intermodal, ce qui nécessite de préciser l’instance fédératrice de pilotage de l’ensemble
des projets. En effet, l’instance de pilotage assure la conduite du projet sur l’ensemble des
volets de l’opération y compris le pôle intermodal de transport. Les travaux de programmation
devront donc s’articuler avec la démarche d’ensemble.
Le comité de pilotage réunit :
-
-
Le Maire de Choisy-le-Roi,
Le Préfet du Val-de-Marne,
Le Président du Conseil Régional Ile-de-France ou son représentant,
Le Président du Conseil Général du Val-de-Marne,
Le Président de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne,
Le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne,
Le Directeur du Fonds d’Action Sociale,
Le Directeur Régional de la Caisse des Dépôts et Consignations,
Le Président de l’OPAC du Val de Marne,
Le Vice-Président du STIF,
Le Directeur Délégué IDF de la SNCF,
Le Délégué régional Ile-de-France de RFF,
Le Directeur Général Adjoint de la RATP,
L’EPARECA
La Chambre de Commerce et d’Industrie
Le comité technique qui prépare les décisions du comité de pilotage
Il réunit les représentants mandatés par les maîtres d’ouvrage et les partenaires de l’Opération
de Renouvellement Urbain.
Il est chargé de la conduite opérationnelle du projet, de la préparation des décisions du comité
de pilotage et de l’application des orientations retenues.
Il gère les interactions et transvalités nécessaires à une mise en œuvre cohérente des projets.
15
II – LA DIRECTION DE PROJET
Le Directeur de Projet est missionné par l’ensemble des signataires de la présente convention,
choisi par eux et recruté en leur nom par la Ville de Choisy-le-Roi.
Il est chargé de coordonner et diriger le projet global, de constituer et animer les groupes de
pilotage thématique, de mobiliser et dynamiser l’implication des partenaires locaux et
institutionnels, de suivre les engagements financiers et opérationnels arrêtés par les
partenaires et les dispositifs d’évaluation.
Le Directeur de Projet travaillera en relation avec l’équipe opérationnelle chargée du Contrat
de Ville afin de s’appuyer sur les projets existants et plus globalement assurer dans les
meilleures conditions la mise en œuvre des différents dispositifs de la politique de la Ville
existants ou à venir.
III – LA PARTICIPATION DES HABITANTS
La participation des habitants qui, au-delà de la consultation, implique l’association au
processus d’élaboration et de réalisation du projet, peut s’effectuer selon des modalités
différentes en fonction des projets à mettre en œuvre :
-
réunions publiques d’information et de concertation avec l’ensemble de la population,
réunions thématiques à organiser en fonction de la nature des projets et des besoins
exprimés,
réunions avec les acteurs économiques et les différentes associations de commerçants, de
locataires et d’usagers de transport,
création d’un local ouvert aux habitants qui permette de présenter le projet et son état
d’avancement et de recueillir les observations et propositions des habitants.
Les différentes réunions seront organisées en veillant à la représentation et à la participation
des jeunes.
La mise en œuvre de supports d’information sera réalisée sous une forme attractive et adaptée
au grand public, en privilégiant la convivialité et l’interactivité des moyens modernes de
communication (vidéo, cédérom, site internet).
IV – L’EVALUATION
Une évaluation permanente sera mise en œuvre pour déterminer et mesurer la portée des
actions et interventions menées dans le cadre de l’Opération de Renouvellement Urbain.
Elle doit permettre de mesurer l’impact effectif du projet sur le territoire, sur les habitants, sur
les institutions et sur l’image du territoire tant auprès de la population qu’à l’extérieur.
Cette évaluation, menée sur toute la durée du projet, permettra d’apporter aux différents
dispositifs les ajustements ou modifications jugés nécessaires.
16
Le comité de pilotage définira les priorités annuelles et les modalités opérationnelles du
dispositif d’évaluation.
Une évaluation globale de l’ORU sera par ailleurs réalisée en 2003, permettant d’apprécier la
pertinence de la démarche engagée et d’appréhender les effets de l’opération sur le territoire
de Choisy-le-Roi.
17
LES ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
I – L’Etat
L’Etat attribuera des subventions à la commune de Choisy le Roi, au titre du contrat de ville
sur des crédits d’investissement et de fonctionnement ; une partie de ces crédits de
fonctionnement pourra bénéficier à des actions concernant l’ORU.
Sur le secteur de l’ORU, les possibilités d’utilisation des dispositifs d’interventions
économiques soutenues par le Fonds de Redynamisation Economique pourront également être
examinées dans le cadre de la politique de la ville.
En complément, on notera que le Ministre de la Ville, par courrier du 20 octobre 2000, a
« décidé de réserver 20 millions de francs de crédits spécifiques d’investissement à ce projet,
en sus des crédits déjà prévus au contrat de ville. Il s’agit d’une première enveloppe
permettant d’engager l’opération et susceptible d’être réexaminée fin 2003 en fonction de son
état d’avancement. »
Ces crédits spécifiques de la politique de la ville viennent en complément des crédits de droit
commun, notamment pour ce qui concerne le traitement des copropriétés dégradées.
Par ailleurs, l’Etat qui assure (outre la maîtrise d’ouvrage sur son propre domaine) le pilotage
et la coordination de l’opération du pôle intermodal, indissociable de l’ensemble de l’ORU,
contribue au financement de ce pôle dans le cadre du contrat de plan Etat – Région.
En outre, au titre de l’article 20 de ce Contrat de Plan, dans le cadre de la définition, en cours,
d’un projet de territoire Seine Amont, l’Etat soutiendra les initiatives permettant la réalisation
des actions identifiées comme stratégiques.
II – Le Conseil Régional d’Ile-de-France
Le Conseil Régional apportera son soutien à l’opération de Renouvellement Urbain de
Choisy-le-Roi par l’attribution de crédits spécifiques (politique de la ville), mais également
par la mobilisation de crédits de droit commun. A cet effet, des crédits sont réservés sur
certaines lignes budgétaires de droit commun pour les projets relevant de la Politique de la
Ville (crédits «fléchés»).
Sur la période 2000-2006, de manière prévisionnelle et sur les orientations retenues, l’effort
de la Région en faveur de la ville de Choisy-le-Roi pourra représenter 1 981 837,22 euros (13
MF), au titre des crédits d’investissement, répartis en une enveloppe de 914 694,10 euros (6
MF), en tant que site en contrat de Ville, majorée de 1 067 143,12 euros (7 MF) en faveur des
opérations relevant de l’ORU. Par ailleurs, une aide annuelle plafonnée à 45 734,71 euros
(300 000 F) pourra être mobilisée au titre des crédits de fonctionnement.
18
A cette enveloppe pourront s’ajouter des financements mobilisés au titre du fonds régional
pour les démolitions.
L’enveloppe régionale s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Choisy le Roi,
mais devra permettre de financer prioritairement des actions mises en œuvre dans le périmètre
de l’ORU ou situées hors de ce périmètre, mais concourant à la réalisation des objectifs visés
par l’ORU.
III – Le Conseil Général du Val-de-Marne
La Politique de la Ville revêt une importance centrale pour l’action publique : elle est en effet
un moyen de mise en cohérence et d’accentuation des politiques menées en faveur d’une
qualité urbaine renouvelée, de la promotion de l’égal accès aux droits (emploi, formation,
culture, santé, logement), de l’émergence d’une nouvelle citoyenneté, de reconnaissance et de
partage des différences, de dynamisation des territoires, de développement de projets de vie,
pour les jeunes notamment. Autant de principes d’action que le Conseil général du Val-deMarne met en avant de façon prioritaire : développement économique et emploi, avenir des
jeunes et égalité des chances, qualité de vie dans la ville.
C’est pourquoi, le Conseil général conduit de longue date une politique ambitieuse de
maintien, de renforcement et de développement de la cohésion sociale et territoriale du Valde-Marne, que ce soit dans l’exercice de ses compétences légales, à la marge de ces dernières,
ou au-delà. Tout en maintenant cette logique d’intervention départementale garante de
l’égalité de traitement des habitants et de la cohérence territoriale, la Politique de la Ville
apparaît comme une nouvelle étape de cet engagement premier.
Aussi, le Département a-t-il choisi, au cours de l’année 2000, de participer pleinement aux
politiques de la ville contractuelles. Il souhaite être un acteur structurant qui porte de façon
décisive ses propres objectifs avec le souci permanent :
§
§
§
d’assurer la promotion de l’égalité des chances pour tous les Val-de-Marnais ;
d’appréhender la ville comme un creuset, lieu de croisement et de brassage, à
reconnaître et promouvoir ;
de développer la participation active des habitants à l’élaboration puis à la mise en
œuvre des projets urbains et des politiques publiques, en visant le développement au
niveau local d’une citoyenneté ambitieuse.
Dans ce cadre, le Département a souhaité s’engager pour l’Opération de renouvellement
urbain de Choisy-le-Roi. Il mobilisera l’ensemble de ses programmes d’actions pour
contribuer pleinement à la mise en œuvre des axes prioritaires de l’ORU. Mais, au-delà, le
Conseil général a souhaité intervenir de façon particulièrement forte sur deux de ces axes :
S’agissant de la constitution du pôle intermodal de Choisy, reconnue comme le premier
domaine d’intervention prioritaire de l’ORU, le Département s’engage à prendre entièrement
à sa charge la participation des collectivités locales telle qu’elle a été définie dans le cadre du
Contrat de Plan Etat / Région (soit 8 MF). Cette implication financière spécifique se doublera
de la réalisation de l’ensemble des travaux annexes de réaménagement de voiries
départementales qui s’avèreront nécessaires pour la réussite du pôle intermodal.
19
La ZAC du Port, autre priorité de l’ORU, représente l’un des enjeux majeurs de
requalification des sites industriels de la vallée de la Seine, à la fois à l’échelle départementale
et régionale. Le Département s’engage à participer à cette opération en trois domaines : la
desserte du site avec la réalisation d’une nouvelle voirie départementale soucieuse de
l’insertion urbaine (boulevard urbain pour un investissement estimé à 35 MF) ;
l’assainissement de la zone par la prise en compte d’une réserve foncière pour l’aménagement
d’un bassin de rétention et de dépollution (modalités du projet non arrêtées) et, enfin,
l’aménagement des berges de la Seine sur une partie de la ZAC (près de 6 MF).
Le Département s’inscrira également dans la logique prioritaire de développement et
d’amélioration des équipements publics. Ainsi, la Circonscription d’actions sanitaires et
sociales sera réaménagée, au cœur du quartier des dalles, sur une surface doublée pour assurer
un meilleur accueil à la population.
Mais au-delà des principales opérations d’aménagement et d’équipement, le Département du
Val-de-Marne accordera une grande importance à la mise en œuvre d’un véritable projet
social. Même si le dispositif ORU ne permet pas de dégager des crédits d’Etat pour ce volet, il
est impératif que cette dimension soit au cœur des préoccupations et des actions des
partenaires. Par l’ensemble des ses programmes, et avec la mobilisation de ses personnels
implantés sur le territoire, le Département entend être un acteur moteur du projet social qui
devra être développé.
IV – La Ville de Choisy-le-Roi
La Ville de Choisy-le-Roi est à l’initiative de cette importante Opération de Renouvellement
Urbain.
Cette opération nécessite des financements importants et multiples qui dépassent largement
les moyens financiers de la Ville.
La démarche partenariale mise en œuvre permettra ainsi de mutualiser les compétences et les
moyens financiers, indispensables à la réussite de ce projet complexe et ambitieux.
La Ville de Choisy-le-Roi s’est d’ores et déjà engagée financièrement dans la réalisation de
diverses opérations et actions qui contribuent à la démarche de renouvellement urbain.
Au regard de l’évolution du projet, la Ville de Choisy-le-Roi apportera une participation
financière pour la mise en œuvre des différentes actions et interventions de l’ORU.
Par ailleurs, la Ville de Choisy-le-Roi s’engage à mobiliser les multiples acteurs et opérateurs
locaux concernés et à veiller à la coordination et à la cohérence des différentes actions menées
sur le territoire.
V – La Caisse des Dépôts et Consignations
1. Partenaire de la Politique de la ville, la Caisse des dépôts mobilise ses outils
d’intervention aux cotés des collectivités locales, de l’Etat et des partenaires locaux.
20
Pour l’ORU, elle réserve sur la période 2001-2003, des crédits destinés :
♦ au financement de l’ingénierie nécessaire à la mise en œuvre du projet de
renouvellement urbain et au fonctionnement de la direction de projet.
♦ A la mise en œuvre de prêts sur fonds d’épargne : les Prêts de Renouvellement Urbain
(PRU) et les Prêts Projets Urbains (PPU) pour la réalisation des actions et opérations
prévues dans le projet
♦ A la mise en œuvre de dispositifs financiers à partir du fonds renouvellement urbain
(avances sur subventions, portage foncier…) visant à faciliter la mise en œuvre
opérationnelle des projets
♦ A l’intervention en fonds propres pour agir en tant qu’investisseur public aux cotés
d’autres partenaires publics et privés afin de restaurer les conditions d’une activité
économique équilibrée dans l’immobilier d’activités, d’entreprises ou de logements
2. Ces financements seront accordés projet par projet, sous réserve de leur faisabilité,
notamment économique, et après analyse de leur éligibilité aux modes d’intervention de la
CDC.
Chaque financement d’opérations ou chacun des dispositifs, fera l’objet d’un contrat
spécifique entre la CDC et le bénéficiaire (contrat de prêt, convention financière…)
3. En tant que partenaire associé au dispositif de pilotage de l’ORU, la CDC contribue
notamment à la définition de la programmation financière nécessaire à la mise en œuvre
des différentes actions et opérations de l’ORU.
A cette fin, elle pourra apporter son appui aux partenaires locaux en mobilisant ses
moyens d’expertise (programmation financière des projets, finances locales…)
4. Sur la base de la programmation des différentes actions et opérations du projet de
renouvellement urbain et de leur plan de financement, une enveloppe financière
prévisionnelle globale de crédits CDC(crédits d’ingénierie, prêts sur fonds d’épargne et
fonds propres) sera réservée pour l’ORU. Elle fera l’objet le moment venu d’une
contractualisation qui complétera la présente convention.
5. La CDC pourra engager toute démarche d’évaluation qu’elle jugera nécessaire sur
l’utilisation des financements qu’elle met en œuvre pour la réalisation de l’ORU.
Elle sera par ailleurs associée aux démarches d’évaluation de l’ORU qu’engageraient les
partenaires locaux et l’Etat.
VI – L’OPAC du Val-de-Marne
Avec près de mille logements dans le périmètre de l’opération de renouvellement urbain,
l’OPAC du Val de Marne propose de réaliser plusieurs projets afin d’améliorer la qualité du
service offert à ses locataires.
♦ La réhabilitation de l’immeuble 2-6 rue Devilliers
21
Cette opération pour laquelle la concertation avec les locataires a déjà été engagée sera un des
premiers projets réalisés par l’OPAC sur le périmètre de l’ORU
♦ Les six tours
La réhabilitation de ces immeubles a été réalisée il y a une dizaine d’années. Cependant,
compte tenu des dysfonctionnements sociaux dans certains secteurs et de la vétusté d’un
certain nombre d’équipements non concernés par les premiers travaux de réhabilitation, une
intervention complémentaire doit maintenant être envisagée.
♦ La résidentialisation des immeubles
Les immeubles de la place de l’Eglise et de l’avenue Marcailloux, plus récents que les tours
ne présentent pas de dysfonctionnements majeurs au niveau des logements mais nécessitent
que leurs parties communes soient améliorées.
Le ravalement, le remplacement des portes de halls ainsi que les contrôles d’accès
accompagnés de la décoration des halls et des escaliers permettront à ces deux ensembles
immobiliers de bénéficier d’une image de « résidence ».
♦ Les parkings
Les dysfonctionnements constatés dans une grande partie des parkings locatifs seront traités
en cohérence avec le plan de stationnement du centre ville prévu par la commune.
♦ Les espaces extérieurs et les accès d’immeubles
L’OPAC accompagnera la commune dans ses projets de recomposition des espaces publics.
♦ La gestion urbaine de proximité – la participation des locataires
L’OPAC du Val de Marne a réorganisé ses services en implantant des antennes de gestion au
plus près de ses locataires et en augmentant le nombre de gardiens dans les immeubles.
Un bureau uniquement dédié à l’accueil des demandeurs de logements est actuellement en
cours d’aménagement.
Afin de faciliter la concertation et la participation des locataires, l’OPAC continuera à
participer activement aux différentes actions réalisées dans le quartier.
VII –la RATP
En participant activement à la démarche de renouvellement urbain impulsée par la ville de
Choisy le Roi, la RATP souhaite confirmer son rôle d’acteur de la ville.
Elle est en effet présente à Choisy-le-Roi avec le T.V.M et six lignes de bus qui desservent la
ville dont deux d’entre elles relèvent du réseau principal de surface Mobilien (lignes 103,
183), démarche mise en œuvre par l’Etat pour améliorer les déplacements urbains en Ile-deFrance. Avec la mise en œuvre du Plan de Déplacements Urbains, la RATP veillera à
l’amélioration de la qualité de service (régularité, vitesse commerciale et amplitude), mais
aussi à une meilleure intégration de son réseau, dans les logiques de développement urbain
locales.
Ainsi, elle s’inscrit fortement dans le projet urbain que la ville souhaite mettre en place. Dans
son action, notamment au travers du traitement du pôle intermodal de transport, la RATP sera
un acteur engagé de la démarche partenariale qui prévaudra à la réalisation du projet de
territoire que dessine la ville pour réaliser le rééquilibrage de son centre-ville. Sans jamais
perdre de vue la globalité de la réflexion urbaine, elle portera une attention particulière à
l’organisation des échanges entre les différentes entités du pôle intermodal (carrefour Rouget
22
de l’Ile, Tête de Pont, Choisy R.E.R C) dans le but de sécuriser les échanges piétons. Dans le
même ordre d’idées, le confort des espaces publics sera un constant point d’attention.
De ce point de vue, le transport pourra être l’occasion de faire émerger une nouvelle urbanité
sur le territoire de Choisy-le-Roi.
Enfin, dans le cadre de ses activités liées à la prévention urbaine et l’insertion, la RATP
souhaite ici rappeler l’ensemble des actions qu’elle mène sur le territoire de Choisy-le-Roi.
En partenariat avec les lycées Jules Vallès, Henri Matisse et l’école Saint-André elle
développe l’action « Mon territoire c’est ma ville », qui au travers d’un kit pédagogique
permet aux enfants de découvrir les transports urbains sous un angle nouveau. Ces actions
peuvent amener les jeunes à des réalisations concrètes telle la réalisation d’une ligne fictive de
bus.
En matière d’insertion, elle développe son partenariat avec la Mission Locale Orly/Choisy et
l’A.N.P.E. Ainsi, elle permet la candidature de différents jeunes de Choisy-le-Roi dans le
cadre des dispositifs de l’insertion par l’emploi.
VIII – la CCI
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Délégation du Val de Marne, représentant
les intérêts du commerce et de l’industrie, apportera l’expérience et l’expertise liées à son
domaine d’intervention.
IX – le STIF
Dans le cadre du protocole d’accord signé entre l’Etat et ses partenaires concernant la mise en
place du Contrats de Ville Intercommunal Choisy-le-Roi / Orly / Villeneuve le Roi 20002006, le STIF chargé du volet pôle intermodal de Choisy-le ROI inscrit au Contrat de Plan
2000- 2006 entre l’Etat et la Région souhaite, à ce titre, s’impliquer dans la démarche
d’Opération de Renouvellement Urbain pour contribuer à faciliter les déplacements des
citadins dans ce périmètre. Il a pour objectif de favoriser l’accessibilité des habitants des
quartiers à leur environnement urbain et économique.
Le STIF inscrit son action dans le cadre de l’ORU en cohérence d’une part avec les divers
volets de cette opération et d’autre part, avec les projets de transports prévus dans le cadre du
contrat de plan et du plan de déplacements urbains à Choisy-le-Roi et dans son voisinage.
Parallèlement au projet de pôle intermodal de Choisy-le Roi, l’ORU pourra bénéficier de
l’inscription dans le PDU de ligne de bus desservant cette commune (RATP et Athis-Car),
lignes qui feront l’objet d’amélioration du service offert, spécifiquement en termes de
fréquence, de vitesse et d’amplitude.
Le STIF dans le cadre de la Commission de Suivi du Schéma de Principe et de la concertation
préalable pour la mise en œuvre du pôle accompagnera la commune de Choisy-le-Roi dans
son projet urbain. Il s’engage à intervenir de manière concertée sur l’ensemble des thèmes qui
concourent à consolider et améliorer la qualité de desserte de l’ORU par les transports
collectifs.
23
X – la SNCF
Dans le cadre de la Politique de la Ville, l’Etat, le Syndicat des Transports Ile-de-France et la
SNCF ont signé le 13 juin 2001 un protocole cadre Ile-de-France. Ce protocole s’articule
autour de trois axes de développement : l’amélioration du service rendu, l’intégration dans la
ville et l’entreprise solidaire. Par ce protocole, la SNCF s’engage à mettre en cohérence ses
actions avec ces trois axes.
Les orientations gouvernementales de la Politique de la Ville 2000-2006 accordent une
importance majeure aux transports susceptibles d’améliorer les conditions de vie des
franciliens, notamment celles des habitants vivant dans les quartiers sensibles.
La SNCF souhaite naturellement s’impliquer dans les actions locales de la Politique de la
Ville en Ile-de-France, en particulier par la démarche Transilien qui prend en compte les
enjeux de la cohérence sociale et urbaine dans les territoires de la Politique de la Ville. Par ce
programme, la SNCF s’engage à améliorer son service et à en maintenir la qualité aux yeux
des voyageurs et des collectivités locales.
Dans le cadre de l’Opération de Renouvellement Urbain engagée sous l’égide de la ville de
Choisy-le-Roi, la SNCF entend donc être un partenaire actif en synergie avec la collectivité
locale et les autres acteurs.
Avec 17 600 voyageurs par jour et par sens, Choisy-le Roi est la 6° gare de la ligne C du
RER. Elle est reliée à Paris, en semaine, par trois liaisons au ¼ d’heure en heures de pointe et
par deux liaisons au ¼ d’heure en heures creuses.
Choisy-le-Roi a été une des premières gares marquées « Transilien » le 24 septembre 1999.
Le marquage signifie une présence humaine dans la gare jusqu’au dernier train assurée par
des emplois jeunes recrutés localement, une légère rénovation du site afin de créer une
nouvelle ambiance, une amélioration du confort par l’installation de nouveaux mobiliers
(bancs, abris….) et de la signalétique.
Dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains, la SNCF participe activement aux travaux
réalisés dans le cadre du PDU de Choisy-le-Roi présidé par le Syndicat des Transports d’Ilede-France. Ainsi, elle entend contribuer à l’amélioration significative de l’accessibilité au
réseau SNCF pour la population en favorisant l’intermodalité. De plus, la SNCF a la volonté
d’engager des actions pour améliorer la qualité des dessertes, notamment sur le plan de la
régularité des circulations et du développement de l’offre en heures creuses.
Dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2000-2006, la SNCF apporte sa contribution au
projet de pôle intermodal de Choisy-le-Roi qui s’inscrit dans l’Opération de Renouvellement
Urbain et dans une démarche globale de développement et de requalification du centre-ville.
Ainsi la SNCF a la volonté d’y intégrer l’amélioration de la correspondance avec les autres
modes de transport desservant le site, notamment le TVM, et l’accessibilité des quais aux
personnes à mobilité réduite.
24
Par ailleurs, la SNCF est engagée dans un programme de prévention et d’éducation à la
citoyenneté par des interventions en milieu scolaire (écoles et collèges), en liaison avec
l’Education Nationale et les acteurs éducatifs locaux. A ce titre, des interventions ont eu lieu
au collège Henri Matisse sur les thèmes « Le train, les jeunes, les actes de malveillance » et
« Train expliqué, sécurité assurée ». dans le prolongement de cette démarche, la SNCF entend
lacer en Ile-de-France, à court terme, un nouveau programme « 100 projets – 100 collèges »
permettant aux élèves de 4° et de 3° de participer activement à la réalisation d’un projet
durant l’année scolaire sur les thèmes tels que le civisme et la citoyenneté, les transports dans
la ville, l’environnement urbain…
Enfin, la SNCF est partenaire de la ville de Choisy-le-Roi dans le cadre du Contrat Local de
sécurité.
XI - RFF
En sa qualité de gestionnaire au réseau ferré national, ainsi qu'en sa qualité de propriétaire
foncier, R.F.F. s'engage à contribuer à la réussite de l'opération de renouvellement urbain de
CHOISY LE ROI ainsi qu'aux actions d'aménagement urbain conduites sur les territoires
voisins du périmètre de l'ORU.
R.F.F s'associera aux réflexions menées sur la mise en place du projet urbain, et ce
particulièrement sur les questions relatives à l'amélioration de l'inter modalité.
Ainsi R.F.F. veillera à l'amélioration de la qualité du service en gare sur les éléments
d'ouvrage relevant de sa compétence.
Par ailleurs, R.F.F. est propriétaire d'installations ferroviaires et de terrains compris dans le
périmètre de la ZAC du PORT.
Aussi, R.F.F. poursuivra son partenariat avec l'opérateur de ladite ZAC, afin de trouver le
mode opératoire le plus approprié à la libération des espaces nécessaires à l'opération
d'aménagement et au maintien des installations et des moyens ferroviaires indispensables à la
maintenance du réseau ferré national et à la sécurité de l'exploitation du chemin de fer.
A ces deux titres, R.F.F. s'impliquera dans cette opération et développera les partenariats qui
en faciliteront la bonne fin.
25
ANNEXES
26
HYPOTHESES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT DE L'ORU DE CHOISY LE ROI
Maître d'Ouvrage
Opérations
Coût Total TTC
(K.F)
Etat
PV
ORU
Région
Autres
PV/ORU
Département
D.C
Ville de
Choisy-le-Roi
CDC
OPAC
Copropriétés
Autres
observations
INGENIERIE DU
PROJET
Ville de Choisy-le-Roi
Direction du Projet ORU
4 000
X
X
sub
Ville de Choisy-le-Roi
Etude urbaine, économique et
sociale
2 400
X
X
sub
Ville de Choisy-le-Roi
étude commerciale
300
X
X
sub
EPARECA
XIIème CPER
46 M.F.Etat/Région
8 M.F. Département
POLE INTERMODAL
Bilan
d'aménagement
ZAC DU PORT
SECTEUR NORD
Cathédrale Saint Louis :
Ville de Choisy-le-Roi rénovation intérieur Nef,
Délégation Maitrise
rénovation chevet, aménagement
d'Ouvrage: Etat
des abords et place Foch
18 000
Restructuration du Marché
couvert et du Marché de plein air
36 000
Ville de Choisy-le-Roi
Ville de Choisy-le-Roi /
Espaces publics et voirie
OPAC
Ville de Choisy-le-Roi
restrucuration des parkings
publics
OPAC
Rénovation et réhabilitation du
patrimoine logement social
21 000
X
X
X
X
X
X
X
X
prêt
SIPPEREC
X
prêt
FISAC
X
prêt
X
PM
selon étude-à définir
41 500
X
X
X
prêt
SNCF/RFF/CG94/Ville Construction d'un mur anti-bruit le
de Choisy-le-Roi
long de l'avenue du 8 mai 1945
14 000
X
X
X
Ville de Choisy-leRoi/Propriétaires
privés
Aide à la restructuration des
parties communes dans les
zones de bureaux sur dalles suite
à la suppression des passerelles
(bureaux au centre commercial,
pont de Choisy-le-Roi, immeuble
Oryx, locaux commerciaux et
halls logements)
24 000
X
X
X
Ville de Choisy-le-Roi
Maison des Associations et
Maison de quartier
10 000
X
X
X
X
prêt
X
SNCF/RFF
Propriétaires
privés
prêt
FAS
HYPOTHESES PREVISIONNELLES DE FINANCEMENT DE L'ORU DE CHOISY LE ROI
Maître d'Ouvrage
Opérations
Coût Total TTC
(K.F)
Etat
PV
Région
ORU
Autres
PV/ORU
Département
D.C
Ville de
Choisy-le-Roi
CDC
OPAC
Copropriétés
Autres
Observations
EPARECA
FISAC
Vente nouveaux
locaux commerciaux
SECTEUR SUD
Restructuration complète de la
Ville de Choisy-le-Roi /
dalle commerciale coordonnée
Etat / Propriétaires
avec les travaux du Pôle
privés
intermodal
202 000
X
X
X
- Etudes et divers
sub
- Frais d'aménagement
- Acquisitions foncières
inves
- Travaux d'aménagement
espaces publics et gros œuvre
(nouveaux locaux commerciaux)
Ville de Choisy-le-Roi
restructuration du parking public
de la dalle commerciale
Copropriétaires Délégation Maitrise
d'Ouvrage: CODAL
PACT
Ilot Boulanger : Etudes et travaux
sur parties communes (200 Lgts
env.)
12 000
Ilot Boulanger : Réaménagement
Ville de Choisy-le-Roi des abords et action sur le
commerce en pied d'immeuble
5 000
Copropriétaires
Ilot Boulanger : Etudes et travaux
sur logements
Département du Val-de- réaménagement et extension de
Marne
la circonscription d'action sociale
Ville de Choisy-le-Roi
Total TTC
Maison de la jeunesse, halte
garderie, réaménagement et
modernisation de la salle "Le
Royal"
PM
selon étude-à définir
X
X
PM
X
X
X
sub - avance
X
X
prêt
X
X
4 600
18 000
412 800
ANAH - FAS
Propriétaires
privés
sub - avance
ANAH
prêt
CAF
X
X
X
X
X
X