Les différents types d`hébergements de l`Hôtellerie de plein air


Les différents types d’hébergements de l’Hôtellerie de plein air
Mobil-home, habitation légère de loisirs, tente, yourte, camping-car et autres types d'hébergements de
plein air obéissent à plusieurs règlementations.
L'évolution des attentes des campeurs a donné naissance à de nouvelles pratiques qui ont fait évoluer la
typologie des installations.
Les tentes, yourtes et tipis
Les tentes ne disposent pas à proprement dit de définition réglementaire sur leur structure. Toutefois, il s'agit de
constructions sans fondations qui ne nécessitent pas de permis de construire au regard des articles R. 421-1 et R.
421-5 du code de l'urbanisme.
L'installation des tentes est donc dispensée de cette obligation du fait du peu d'espaces au sol occupé et d'une
durée d'installation limitée à un usage de loisir à caractère temporaire.
Les yourtes et les tipis, qui de disposent pas de descriptifs particuliers, peuvent être assimilés à des tentes. Ils
seront donc soumis à la législation des tentes en terrain de camping dès lors qu'ils ne sont pas équipés. Par
contre, ils seront assimilés à des HLL s'ils disposent d'équipements intérieurs tels que des blocs cuisines ou
sanitaires. Dans les deux cas, ces hébergements de plein air sont réglementés par le code de l'urbanisme et ne
peuvent être implantés que dans les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de
vacances.
Rappelons que la réglementation ne fixe pas de limite de superficie habitable pour les tentes, yourtes et tipis.
Néanmoins, la jurisprudence a confirmé l'exigence d'un permis de construire pour l'installation de chapiteaux ou
de tentes de très grande superficie amenés à accueillir du public, et cela en dépit du caractère temporaire de son
implantation.
Toutefois, les hébergements de plein air restent non soumis au permis de construire, sous réserve de
l'appréciation souveraine des tribunaux.
Les caravanes
Les caravanes, véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de
loisir, doivent impérativement conserver leurs moyens de mobilité (roues et barre de traction) qui leur permettent
de se déplacer par elles mêmes ou d'être tractées et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.
Leur installation est prohibée dans les secteurs où le camping isolé et la création de camping sont interdits, ainsi
que dans les bois, forêts et parcs classés. Elles peuvent, en outre, être entreposées sur des terrains affectés au
garage collectif, sur les aires de stationnement ouvertes au public, sur le terrain de la résidence de l'utilisateur.
Les camping-cars
Ce mode de tourisme itinérant est assimilé à une caravane qui, par contre, est automotrice. Il est également
appelé auto-caravane.
En matière de stationnement, un ensemble de règles s'applique. Tout d'abord au titre du code de la route, qui
n'interdit pas le stationnement de ce type de véhicule dès lors qu'à l'arrêt ou en stationnement le véhicule de
constitue pas un danger pour les autres usagers. Dans le cas contraire, les autorités publiques, préfets et maires,
disposent de pouvoirs de police pour intervenir dans les situations causées par les utilisateurs entraînant des
troubles au bon ordre et à la salubrité (bruit, eaux usées, ordures, stationnement gênant) ou sur des sites protégés
ou classés (littoral, monuments ou sites classés, réserves naturelles, points d'eaux captés, etc.)
Les résidences mobiles de loisirs (RML) et les mobile homes.
Si, longtemps, ce type d'hébergements fut assimilé par la jurisprudence à une caravane, l'arrêté du 28 septembre
2007 précise que les RML sont désormais des résidences mobiles qui répondent à la norme EN S56 410, la
preuve de cette conformité devant être apportée par le constructeur, l'installateur ou l'importateur.
Elles sont installées dans uns structure collective (camping classé, village de vacances classé, parc résidentiel de
loisirs). Les RML peuvent aussi être entreposées sur des terrains affectés au garage collectif, sur les aires de
stationnement ouvertes au public. Elles doivent être destinées à une occupation temporaire ou saisonnière,
uniquement dans le cadre des loisirs.
Fédération
Régionale
Midi­Pyrénées
de
l’Hôtellerie
de
Plein
Air
52,
Bld
Gabriel
Koenigs
–
31
300
TOULOUSE
Tél
:
05
62
75
51
65
contact@campins‐midi‐pyrenees.com
Elles doivent également conserver leurs moyens de mobilité (barre de traction et roues) leur permettant d'être
déplacées par traction, mais le code de la route leur interdit de circuler. Il s'agit, en fait, de pouvoir circuler en
ligne droite à 5 kilomètres par heure sur une distance de 100 mètres et prendre un virage d'un rayon de 10 mètres
à 2 kilomètres par heure. Leur surface de doit pas dépasser 40 mètres carrés.
Les HLL : chalets, bungalows...
Les habitations légères de loisirs (HLL) doivent être des constructions démontables ou transportables destinées
à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.
Selon les termes de l'article R. 111-32 du code de l'urbanisme, elles doivent être implantées :
- dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet;
- dans les terrains de camping classés, sous réserve que leur nombre soit inférieur à 35 lorsque le terrain
comprend mois de 175 emplacements, ou inférieur à 20% du nombre total d'emplacements;
- dans les villages de vacances classés en hébergements léger;
- dans les dépendances des maisons familiale de vacances agréées.
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