Plan communal de sauvegarde
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Plan communal de sauvegarde
Plan Communal De Sauvegarde Commune de MARCK Département Pas-de-Calais Hôtel de ville - 62730 Marck Tél. : 03 21 46 22 00 - Fax. : 03 21 46 22 25 - www.ville-marck.fr GB/NE/PCS/18/05/2012 2 Préambule Le Maire est un maillon incontournable lors du déclenchement d’un plan de secours. Avec son équipe municipale et les agents de la commune, il apporte une connaissance du terrain privilégié au Préfet et est un relais essentiel auprès de la population. Outre son pouvoir de police sur le territoire de sa commune, le Maire est aussi responsable de l’alerte de la population et de la prévention des risques. Les objectifs du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) sont de prévoir, d’organiser et de structurer les dispositions à prendre au niveau de la commune. Ce plan a pour objectif de définir les premières mesures conservatoires à mettre en œuvre par la mairie, en vue de la protection des populations et des biens, dans l’attente du déclenchement d’un plan de secours départemental (Plan Rouge, Plan particulier d’Intervention, Plan ORSEC…). Il sera également le fil conducteur, dans le cadre de l’application d’un de ces plans, la gestion de la crise restant de la compétence et de la responsabilité du Maire. Le Plan Communal de Sauvegarde a une double approche : 1La commune est touchée par le sinistre : le plan organise la gestion de crise en liaison avec le Poste de Commandement Fixe (PCF) de la Préfecture s’il est activé, 2La commune est épargnée par le sinistre : la commune peut constituer un appui logistique de ce même PCF. Le plan Communal de Sauvegarde peut être mis en œuvre sans le déclenchement par le Préfet d’un plan d’urgence départemental. Dans ce cas, le Maire doit informer la Sous-préfecture : 03.21.21.20.00 GB/NE/PCS/18/05/2012 3 FONDEMENTJURIDIQUE DU ROLE DU MAIRE ET DU PREFET Le Maire 1- Fondement juridique de l’intervention du maire Le Maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques sur le territoire de la commune. La direction des opérations de secours est assurée par le maire jusqu’à ce que, si nécessaire, le Préfet assure cette direction. A ce titre, le Maire a la responsabilité de la mise en œuvre des premières mesures d’urgence (art. 2212-2.5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le maire intervient sur la base de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Locales et notamment du paragraphe 5 qui rappelle que la police municipale comprend : « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux que sont les pollutions de toutes natures, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terrain ou de rochers, les avalanches et autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties ». Par ailleurs, l’article L2212-4 du CGCT précise : « en cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l’article L2212-2, le maire prescrit l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Il informe d’urgence le représentant de l’Etat dans le département et lui fait connaître les mesures qu’il a prescrites ». 2- Champs d’application du pouvoir de police du maire La compétence du maire s’exerce dans la limite du territoire de sa commune. Le Préfet 1- L’organisation des secours relève du Préfet lorsque : - Le problème concerne plusieurs communes du département Le maire ne maîtrise plus les événements, ou fait appel au représentant de l’Etat qui peut être conduit à déclencher un Plan de Secours Départemental - Le maire s’est abstenu de prendre les mesures nécessaires. 2- Dans tous les cas, le Préfet est chargé de la préparation et de l’exécution des plans de secours. CADRE JURIDIQUE GB/NE/PCS/18/05/2012 4 Code Général des Collectivités Territoriales - art. L2212-2 : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toutes natures, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terrain ou de rochers, les avalanches et autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties. La police municipale prévoit également de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure ». Loi de Modernisation de la Sécurité Civile n°2004-811 du 13 Août 2004 – Art. 13 : « Le plan communal de sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Il peut désigner l’adjoint au maire ou le conseiller municipal chargé des questions de sécurité civil. Il doit être compatible avec les plans d’organisation des secours arrêtés en application des dispositions de l’article 14 de la présente loi. Il est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention. Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire de la commune et pour Paris par le Préfet de police. Dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, un plan intercommunal de sauvegarde peut être établi en lieu et place du plan prévu au premier alinéa. En ce cas, il est arrêté par le président de l’établissement public et par chacun des maires des communes concernées. La mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde révèle de chaque maire sur le territoire de sa commune. Un décret en Conseil d’Etat précise le contenu du plan communal ou intercommunal de sauvegarde et détermine les modalités de son élaboration ». Loi de Modernisation de la Sécurité Civile du 13 Août 2004 - art. 16 : « La direction des opérations de secours relève de l’autorité de la police compétente (maire ou préfet) en application des dispositions des articles L2211-1, L2212-2 et L2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ». Loi du 30 Juillet 2003 relative aux risques naturels et technologiques – art. 40 : « Dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles, le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou des risques naturels, connus dans la commune, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d’alerte, l’organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque… ». Décret n°88-622 du 06 mai 1988 relatif aux plans d’urgence départementaux Décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif au droit à l’information du Citoyen. GB/NE/PCS/18/05/2012 5 Plan départemental ORSEC GB/NE/PCS/18/05/2012 6 Les Sigles à connaître : COD : Centre opérationnel départemental COGIC : Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises COS : Commandant des opérations de secours COZ : Centre opérationnel de zone DDRM : Dossier départemental des risques majeurs DICRIM : Document d’information communal sur les risques majeurs DOS : Directeur des opérations de secours ORSEC : Organisation de la réponse de sécurité civile PCC : Poste de commandement communal PCO : Poste de commandement opérationnel PCS : Plan communal de sauvegarde PICS : Plan intercommunal de sauvegarde PPI : Plan particulier d’intervention PPRN : Plan de prévention des risques naturels RAC : Responsable des actions communales RCSC : Réserve communale de sécurité civile SDACR : Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques SDIS : Service départemental d’incendie et de secours SIDPC : Service interministériel de défense et de protection civile GB/NE/PCS/18/05/2012 7 GB/NE/PCS/18/05/2012 8 LES MOYENS D’ALERTE Moyens d’alerte Description Utilisation Observation Sirène du RNA Diffusion sonore universelle Déclenchement pour tout type de risque à cinétique rapide par les maires ou le Préfet Interprétation des signaux mal maîtrisés Sirènes industrielles Mauvaise couverture du Territoire Déclenchement par les Diffusion des messages entreprises en cas d’urgence dans un délai d’extrême urgence, de 10 à 30 min sur ordre du Préfet ou du maire, ou en cas d’urgence Radio et télévision Radio 6 pour une diffusion rapide de l’information Possibilité pour le Diffusion des messages maire d’utiliser ce d’urgence dans un délai moyen directement en de 10 à 30 min prenant contact avec les médias Ensemble mobile d’alerte Véhicule doté d’un haut-parleur pour annonce micro Utilisation par les communes ou les sapeurs pompiers (circuits à déterminer) Panneaux à message variable 3, Situés devant la Diffusion d’un court mairie, au rond message avec point du moulin et à consignes l’entrée de la ville (côté Calais) Site Internet www.ville-marck.fr Diffusion de messages Difficulté d’accès complets (consigne, universel conseil, explication), suivis, avec possibilité d’alerte par fils RSS Autres moyens Porte à porte GB/NE/PCS/18/05/2012 Alerte entendue immédiatement par groupe ciblé, mais impossible en cas de risque environnemental fort Faiblesse du nombre de personnes touchées, en particulier la nuit Contact direct avec la (agents de police ou population de sécurité) 9 LE SIGNAL D’ALERTE L’alerte est la diffusion d’un signal sonore (*) destiné à prévenir la population de l’imminence d’un danger. En cas d’alerte, une sirène émet un son modulé en amplitude ou en fréquence, en trois cycles successifs d’une durée de 1 minute et 41 secondes chacune et séparés par un intervalle de silence de 5 secondes : La fin de l’alerte est diffusée par une sirène émettant un son continu, sans changement de tonalité, durant 30 secondes. Les services municipaux de la ville de MARCK peuvent également diffuser des messages d’alerte par le biais de véhicules sonorisés, des panneaux à message variable installés sur devant la mairie, au rond point du moulin et à l’entrée de la ville (côté Calais) ou du porte à porte. (*) Ce signal peut être entendu le 1er mercredi de chaque mois, à midi, lors des essais des sirènes. (Arrêté interministériel du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte) GB/NE/PCS/18/05/2012 10 MESSAGES D’ALERTE A LA POPULATION Exemple de message à diffuser par haut-parleur Risque : ATTENTION, ALERTE Sans évacuation des populations Un risque menace votre quartier. Préparez-vous à évacuer sur ordre si cela devenait nécessaire. Restez attentifs aux instructions qui vous seront données pour votre sécurité. ATTENTION, ALERTE Avec évacuation des populations Un risque menace votre quartier. Evacuez immédiatement la zone où vous vous trouvez, dans le calme. Rejoignez le point de ralliement dont vous relevez(1)et suivez toutes les instructions données par le Maire ou les forces de l’ordre. (1) Précisez le lieu ATTENTION, ALERTE Respectez les consignes de confinement Un risque menace votre quartier Enfermez- vous tout de suite. Fermez les portes et fenêtres. Arrêtez les ventilations. Ecoutez la radio. N’allez pas chercher vos enfants, l’école les prend en charge. Ne fumez pas. Evitez toute flamme ou étincelle. Ne téléphonez pas. GB/NE/PCS/18/05/2012 11 CONTENU Le plan communal de sauvegarde détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes. Il fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité. Il recense les moyens disponibles. Il définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Conformément au Décret, le plan communal de sauvegarde comprend au minimum : - Le document d’information communal sur les risques majeurs ou « porté à connaissance » - Le diagnostic des risques et vulnérabilités locales - L’organisation pour assurer la sauvegarde des populations, notamment : Evaluer la situation Déclencher l’alerte Mobiliser les équipes municipales Sécuriser le site Accueillir et soutenir la population Organiser l’évacuation et l’hébergement Protéger les biens Assurer eau potable et nourriture Informer, communiquer (population, presse, autorités) Le plan communal de sauvegarde peut être déclenché : A l’initiative du maire si les renseignements qu’il a reçus et l’analyse faite de la situation ne laissent aucun doute sur la nature de l’évènement - A la demande de l’autorité préfectorale. GB/NE/PCS/18/05/2012 12 LA MISE A JOUR DU PLAN Le responsable de la mise à jour du plan communal de sauvegarde est le Directeur Général des Services en collaboration avec le Responsable du service Urbanisme aménagement du Territoire et son Agent Séverine COMPAGNIE Il doit assurer la mise à jour de ce plan et compléter le tableau ci-après à chacune des modifications. Il informe de toutes les modifications les destinataires du plan : - Préfet - Directeur du SDIS - Directeur de la sécurité Publique - Directeur de l’Equipement Pages modifiées GB/NE/PCS/18/05/2012 Modification Date de réalisation 13 GB/NE/PCS/18/05/2012 14 RECENSEMENTS DES RISQUES COMMUNAUX Pour procéder au recensement des risques auxquels la commune est exposée, des informations ont été recueillies à partir : 1- Du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) (Version nov. 2004) Il répertorie l’ensemble des risques majeurs par commune dans un département. 2Du Plan de Prévention des Risques Naturels arrêté du 15/02/2006 mis à jour le 25/07/2008 (voir annexe). Risques naturels : - Recul du trait de cote - Inondation par submersion marine - Inondation par ruissellement et coulées de boue - Inondation par remontée de nappes naturelles - Mouvement de terrain Risques technologiques : La commune n’est pas située dans un périmètre concerné par un PPRT. Néanmoins, des risques existent du fait de la proximité avec des établissements industriels classés. 3- Le D.I.C.R.I.M (Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs) GB/NE/PCS/18/05/2012 15 Préfecture du Pas-de-Calais Commune de MARCK Information sur les risques naturels et technologiques Pour l’application des I, II, III, IV, de l’article L 125-5 du code de l’environnement 1. Annexe à l’arrêté préfectoral N° Du Mise à jour le 2. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs Plans de Prévention de Risques Naturels prévisibles [PPRN] La commune est située dans le périmètre d’au moins un PPRN Oui Nombre : Non 2.1 PPRN de littoral-côtes basses - nord du Cap Gris Nez Bassin de risque Prescrit Date : Aléa 1 Recul du trait de côte (côte basse) Aléa 2 Inondation par submersion marine Aléa 3 Aléa 4 Les documents de référence sont : Consultable sur Internet Site Internet : Description : Sur le territoire couvert par le PPR littoral – côtes basses meubles – nord du Cap Gris Nez, les risques littoraux sont : le recul du trait de la côte, qui correspond à la disparition de zones érodées par la mer ; la submersion marine, qui voit les terres basses actuellement exondées recouvertes par la mer suite à des brèches affectant des digues naturelles ou artificielles ; la couverture par le sable à la suite d’un déplacement. 3. Situation de la commune au regard d’un ou plusieurs plans de prévention de risques technologiques [PPRT] La commune est située dans le périmètre d’au moins un PPRT oui nombre : non 4. Situation de la commune au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité (en application du décret 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique). La commune est située dans une zone de sismicité Zone Ia Zone Ib Zone II Zone III non Pièces jointes annexées Annexe. Cartographie Extraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourus. GB/NE/PCS/18/05/2012 16 RECENSEMENTS DES LIEUX DE FORTE CONCENTRATION I. ECOLES Etablissement Adresse Ecole Victor Hugo N° de Téléphone Nombre d'enfants Rue Victor Hugo 03.21.82.21.49 Caractéristique de l’établissement Accessibilité Etage 253 Facile Oui 1 Ecole maternelle Aéroport Rue du 28 Septembre 03.21.82.21.14 175 Facile Non Ecole Primaire du Moulin Rue de Verdun 03.21.85.82.39 200 Facile Oui 1 Ecole Maternelle du Moulin Rue de Verdun 03.21.85.06.30 135 Facile Non Ecole Primaire des Hautes Communes Rue Jules Ferry 03.21.97.90.73 204 Facile Non Ecole Maternelle des Rue Jules Ferry Hautes Communes 03.21.97.92.73 139 Facile Non Ecole des Hemmes Rue Robelin 03.21.82.71.75 157 Facile Non Collège Boris Vian Rue Calmette 03.21.82.92.36 521 Facile Oui 2 II. ETABLISSEMENTS MEDICAUX ET SOCIAUX 1 Logement Foyer de Personnes Agées Adresse : Résidence de l’Age d’Or – Rue de l’Union MARCK N° de Téléphone : 03.21.82.50.79 Nombre de logements : 26 maisons individuelles Nombre de résidents : 26 - dont personnes à mobilité réduite (PMR) : 1 personne en fauteuil roulant - Adresse de PMR : logement n° 26 2 Centre Social et Culturel Jacques-Yves Cousteau Adresse : 11 Rue Saint Martin N° de Téléphone fixe : 03 21 00 72 00 N° de Téléphone portable (Directrice, Directeur) : 06.81.05.33.05 (Mr LEMAN) Nombre d’employés : 12 permanents GB/NE/PCS/18/05/2012 17 Caractéristiques de l’établissement Accessibilité : -Etage : 1 III. CAMPING .1 Camping de la Plage (ex : Palominos) Adresse : Avenue de la Plage MARCK N° de Téléphone : 03.21.82.92.80 Capacité d’accueil : 112 emplacements 2 Camping Le Provençal Adresse : 1056 Rue Robelin MARCK N° de Téléphone : 03.21.19.98.18 Capacité d’accueil : 3 Base Intercommunale de char à voile Adresse : Avenue de la Mer MARCK N° de Téléphone : 03.21.85.17.46 Capacité d’accueil : En basse saison : 50 à 100 personnes journalier En haute saison : 450 à 500 personnes journalier (moyenne indiquée) GB/NE/PCS/18/05/2012 18 RECENSEMENTS DES MOYENS MUNICIPAUX I ACCUEIL ET HERBERGEMENT Nom Adresse Capacité Installations sanitaires Douches WC Lavabos CMSL Rue du Stade 300 X X X Salle du Stade Rue du Stade 200 X X X Maison Patrick BOULAY Rue J. Rostand 50 X X COSEC Rue Pasteur 300 X X Foyer des personnes Agées Rue J. JOBERT 150 X X Maison des Islandais Rue Robelin 50 X X Ecole V. Hugo (Préau) Rue V. Hugo 150 X X Ecole du Moulin (Hall) Av. de Verdun 150 X X Ecole des Hemmes (Préau) Rue Robelin 50 X X II X RESTAURATION Nom Adresse Capacité CMSL Rue du Stade 400 Ecole Victor Hugo Rue V. Hugo 150 Ecole du Moulin Av. de Verdun 100 Ecole des Hautes Communes Rue J. Ferry 100 Ecole des Hemmes Rue Robelin 70 Foyer des personnes Agées Rue J. JOBERT 150 GB/NE/PCS/18/05/2012 19 III COUCHAGE _ STRUCTURES PROVISOIRES Désignation Quantité Capacité Lieu de Stockage Lits de camp (CLSH) 20 20 x 1 place Stade (garage) Couchages enfants 50 Tentes collectives (CLSH) 4 Ecoles Maternelles 2 x 15 places Stade (garage) 2 x 8 places Chapiteau IV 1 100 places Services Techniques MATERIEL COMMUNAL 1 : Véhicules utilitaires : - Kangoo, Express 7 - Utilitaire < 3,5 T 8 - Utilitaire < 3,5 T Benne 3 - Camions 19T 1 - Camions 10T 1 - Camion ampliroll 19T 1 - Tracteur > 50ch 2 - Tracteur < 50ch 3 - Remorques Benne 9T 2 - Remorque Plateau 2 - Remorque < 750 kg 3 IV.2 : Matériel : - Chariot Elevateur Chantier 1 - Chargeur Télescopique 1 - Groupe électrogène 1 - Compresseur Tracté 1 - Compresseur Mobile Electrique 1 - Nettoyeur HP 1 3 - Pompe d’Aspiration 4m /h GB/NE/PCS/18/05/2012 3 20 - Lame de Chasse Neige 1 - Saleuse Tractée 2 - Tronçonneuse à chaîne 2 - Tronconneuse d ‘Elagage 2 - Echelles 12m 4 - Echelles (3 éléments) 3 - Barrières de voirie 200 - Citerne à Eau 2000l 1 - Citerne à Eau 1000l 1 - Citerne sur Camion 1000l 1 GB/NE/PCS/18/05/2012 21 GB/NE/PCS/18/05/2012 22 FICHE ORGANISATION N°1 Composition du Poste de Commandement Communal 1. Composition du Poste de Commandement Communal Sont membres permanents : - Le MAIRE - Le 1er Adjoint - Adjoint au Maire Délégué à la Sécurité - Adjoint au Maire Délégué à la Communication - Adjoint au Maire Délégué à l’Urbanisme - Adjoint au Maire Délégué à l’Action Sociale - Adjoint au Maire Délégué aux travaux - Le Directeur Général des Services - Le Directeur des Services Techniques Sont membres associés : - Le Chef de Centre d’Incendie et de Secours de la Ville de Marck - Représentant de la Gendarmerie Territoriale de Marck - Représentant de la DDTM 2. Organisation du Poste de Commandement Communal Maire ou Maire-Adjoint Réflexion et décision Cellule transmission et accueil téléphonique - réception des appels - réception du public Responsable - Le DGS Secrétaire Séverine COMPAGNIE Laurence LEDET Cellule PC et communication Cellule logistique - définition des zones sinistrées - Recensement des moyens humains et matériels - Engagement des services de proximité en cas de besoins : services de la commune (ST, CCAS) - Organisation de l’évacuation, du logement d’urgence et du ravitaillement - analyse de la situation - informe la population - définition des tâches à accomplir - engagement des moyens - point météo - informe le préfet ou informe le sous-préfet puis le préfet – via PC fixe) - relation avec les médias Responsable Monsieur le Maire Ou ses représentants : Adjoint au Maire Délégué à la Sécurité Membres 3. Relations médias : Responsable - Le DGS Membres 1) Le DST 2) Le DGA 3) Adjoint Délégué aux Travaux 4) Adjoint aux Travaux Localisation du Poste de Commandement Communal Adjoint au Maire Délégué à la Communication GB/NE/PCS/18/05/2012 23 La cellule de crise communale est implantée prioritairement en MAIRIE et dans un second temps à la Maison des Islandais aux Hemmes. Ces locaux seront dotés des équipements de communication et des moyens matériels suivants : MOYENS A DISPOSITION 1er CHOIX MAIRIE LIGNES TELEPHONIQUES 03 21 46 22 00 (Accueil) 03 21 46 22 12 (Secrétariat du Maire) TELECOPIEURS (1 émission/ 1 réception) 2ème CHOIX MAISON DES ISLANDAIS 03 21 35 63 21 03 21 46 22 25 Maire : 06.31.32.07.12 DGS : 06.31.00.35.92 Adjt Sécurité Mr Mailly : 06.86.53.11.88 Adjt Travaux Mr Dhune : 06.25.11.70.17 ST Mr Delcroix: 06.31.00.69.87 Maire : 06.31.32.07.12 DGS : 06.31.00.35.92 Adjt Sécurité Mr Mailly : 06.86.53.11.88 Adjt Travaux Mr Dhune : 06.25.11.70.17 ST Mr Delcroix: 06.31.00.69.87 OUI OUI OUI (Cadastre) OUI (Documents joints au PCS) LISTE ET ADRESSES DES HABITANTS DE LA COMMUNE OUI (Fichier population) NON RESSOURCES EN PAPETERIE OUI OUI TELEPHONE PORTABLE MICRO ORDINATEUR + IMPRIMANTE PHOTOCOPIEURS JEU COMPLET DE CARTES ET DE PLANS DE LA COMMUNE GB/NE/PCS/18/05/2012 24 FICHE ORGANISATION N°2 Rôle de la cellule municipale des risques majeurs Sous l’autorité du Maire le PC mairie a pour mission de : Faire le point de la situation avec les renseignements communiqués par les premiers secours et adapter le dispositif suivant la nature et l’ampleur du sinistre. Faire le recensement du nombre de personnes pouvant être impliquées dans l’accident ou la catastrophe considérée. Déterminer les actions nécessaires à la sauvegarde des sinistrés (confinement ou évacuation), et la préservation des biens. Faire diffuser l’alerte et l’information des populations. Coordonner et gérer la mise en œuvre et l’action des différents services. Faire réquisitionner et acheminer si possible les moyens nécessaires pour les sauvetages, l’évacuation des sinistrés ainsi que la protection des biens et du patrimoine. Activer les différents services impliqués dans l’organisation des secours. Faire ouvrir les locaux de restauration et d’accueil communaux. Faire réquisitionner les établissements de restauration et d’accueil privés. Répartir les sinistrés dans les différents locaux d’accueil. Assurer l’information de l’administration préfectorale. Mettre à la disposition des personnels engagés dans l’organisation des secours les moyens en logistique nécessaires (nourriture, carburants, lieux d’hébergements, etc... . Réquisitionner les entreprises pour les travaux urgents de mise en sécurité. GB/NE/PCS/18/05/2012 25 GB/NE/PCS/18/05/2012 26 FICHE ACTION N°1 Déclenchement du plan communal de sauvegarde Le plan communal de sauvegarde est déclenché par le Maire : - à son initiative ; il en informe immédiatement le Préfet et le CODIS OU - à la demande du Préfet Dès lors que l’alerte a été reçue par le Maire, et que l’analyse de la situation nécessitée le déclenchement du plan, il doit dans un premier temps, constituer la cellule de crise municipale et mettre en œuvre le schéma d’alerte suivant : Témoin Organe officiel Pompiers Gendarmes ALERTE Mairie Maire Adjoint DGS Pompiers Gendarmerie EVALUATION ANALYSE PREFET Diffusion de l’alerte Déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde ACTIVATION DE LA CELLULE MUNICIPALE Mise en œuvre des moyens Cellule transmission Cellule PC Communication GB/NE/PCS/18/05/2012 Cellule logistique 27 FICHE ACTION N°2 Cellule Transmission Accueil téléphonique du public - Standard Objectif : Répercuter les appels au bon interlocuteur, renseigner et guider la population. Comment ? En filtrant les appels : Le responsable le DGS Mlle Compagnie appels sortants Mme Ledet appels entrants Appels ordinaires Appels concernant la crise Gestion classique Donnant des informations : Mettre en relation avec la personne désignée ou un membre de la cellule Demandant des informations : Fournir les informations en sa possession. Seules les informations données par le Maire sont diffusables. QUI ? : - Responsable : Directeur Général des Services - 2 Secrétaires : Séverine COMPAGNIE Laurence LEDET GB/NE/PCS/18/05/2012 28 FICHE ACTION N°3 Cellule Transmission Alerter la population Objectifs : Informer la population de la survenue d’une crise Informer la population de la nature de la crise Informer la population du comportement qu’elle doit adopter Informer la radio " Radio 6 " : 0892 460 666 Comment ? Actionner la sirène d’alerte, Utiliser un EMDA (Ensemble Mobile de Diffusion de l’Alerte) et diffuser le message d’alerte sur toute la commune ou sur la zone concernée Utiliser les panneaux lumineux à message variable Eventuellement porte à porte Composition du message d’alerte Le message doit comporter les éléments suivants : - Nature de l’incident ou de la situation, - Consignes de sécurité à suivre, - Moyens de se tenir informé de l’évolution de la situation. S’il s’agit d’une évacuation, rappeler les points de rassemblement et que les personnes doivent se munir du minimum d’affaires personnelles dont papiers d’Identité, vêtements chauds, traitements médicaux en cours, etc.… NB : Il doit être concis et objectif (Ne pas dramatiser la situation pour ne pas créer un effet de panique). - Il doit être validé par le Maire ou son représentant. GB/NE/PCS/18/05/2012 29 Exemples : Message-type : risque d’inondation Nous vous informons du risque d’inondation Pour les : (citer les jours concernés par l’alerte) Un niveau maximum est prévu pour : (indiquer les moments concernés par une crue maximum) Votre habitation se trouvant dans la zone inondable, nous vous conseillons expressément de prendre les dispositions suivantes : surveiller régulièrement sous-sol et rez-de-chaussée afin de détecter rapidement une éventuelle infiltration des eaux, sortir des caves, sous-sols et rez-de-chaussée tous les objets périssables que vous pouvez protéger, sortir ou mettre en sécurité les appareils ou produits pouvant présenter un danger (appareils électriques, appareils de chauffage, voitures, mobilier, produits toxiques, arrimer les cuves à fuel ou à gaz) - arrimer les objets susceptible de flotter (cuve…) Pour tout renseignement, veuillez contacter : Mairie – Tél. : 03 21 46 22 00 Gendarmerie – Tél : 17 Sapeurs-pompiers – tél. : 18 ou 112 (portable) Qui : Responsable : Directeur Général des services - un agent du service « Communication » C. DUYCK - un agent du service « Médiation Sécurité » P. LERICHE Message-type : risque évacuation Votre habitation étant située en zone dangereuse du fait de la montée des eaux. Une évacuation est envisagée. Nous vous demandons donc de : - Fermer vos réseaux de gaz, électricité, eau et chauffage, - Attacher vos objets encombrants susceptibles de flotter, Si ce n’est déjà fait, monter les objets que vous souhaitez protéger, ainsi que les produits qui pourraient être dangereux le plus haut possible, - Fermer votre habitation à clé. Une fois évacués, vous n’aurez plus, temporairement, la possibilité de revenir à votre domicile. Ainsi, en attendant l’ordre définitif d’évacuation, munissez-vous de : GB/NE/PCS/18/05/2012 30 - Vêtements de rechange, - Nécessaire de toilette, Médicaments indispensables, (signalez à la cellule de crise si vous avez un traitement médical en cours) - Papiers personnels, - Un peu d’argent. Soyez attentifs aux consignes qui vous seront données. TENEZ-VOUS PRETS A EVACUER DES QUE VOUS EN AUREZ RECU L’ORDRE Qui : Responsable : Directeur Général des services - un agent du service « Communication » C. DUYCK - un agent du service « Médiation Sécurité » P. LERICHE GB/NE/PCS/18/05/2012 31 FICHE ACTION N°4 Cellule Logistique Secteur « Sécurité » MISE EN PLACE D’UN PERIMETRE DE SECURITE Objectifs : Aider les services de la gendarmerie nationale dans la mise en place des périmètres de sécurité, Acheminer le matériel nécessaire si besoin, Tenir informé le maire de l’évolution de l’opération Comment ? Prendre contact avec un représentant de la Gendarmerie nationale. Fournir le matériel nécessaire à la mise en place d’un périmètre de sécurité, si la Gendarmerie n’en a pas assez. Assister les gendarmes dans la mise en place d’itinéraires de délestage de la circulation automobile. Informer le maire dès que la zone est sécurisée, ou lors de toute évolution de la situation entraînant une modification du périmètre de sécurité. Louer les services d’une société de surveillance (maîtres chiens et rondes de nuits si besoin). Qui : Responsable : Directeur des Services Techniques - le personnel du service « Médiation Sécurité » - le personnel des services Techniques GB/NE/PCS/18/05/2012 32 FICHE ACTION N°5 Cellule Logistique Secteur Assistance Technique Objectifs : Apporter un premier soutien technique à la population Rétablir les voies de circulation et de communication Sécuriser et sauvegarder les personnes et les biens Comment ? Fournir le matériel nécessaire aux travaux de première urgence Mettre en œuvre les mesures de sauvegarde des personnes et des biens Favoriser l’acheminement de secours Evacuer les personnes sinistrées Mettre en œuvre les locaux opérationnels (Accueil, hébergement, PC …) Outre les moyens communaux ; Il pourrait, en cas de réel besoin, être fait appel à des entreprises spécialisées de la commune par voie de réquisition (voie modérée). Qui : Responsable : Directeur des Services Techniques le personnel des services Techniques GB/NE/PCS/18/05/2012 33 FICHE ACTION N°6 Cellule Transmission- Cellule Logistique Organiser une évacuation Compte tenu de la complexité et des difficultés de mise en œuvre d’une évacuation, il est primordial de bien la préparer. Préalables Définir et identifier la zone sinistrée (nombre, personnes avec difficultés de déplacement…) Prévoir un système d’alerte de ces populations Recenser les points de rassemblement Définir les axes d’évacuation vers les points de rassemblement Interdire l’accès à la zone à toute personne étrangère aux secours Transférer les personnes vers les centres d’accueil Dès le début des évacuations, un recensement des familles quittant leur logement est à réaliser à l’aide d’un registre ou d’un tableau de bord dans lequel sera précisé le nouveau lieu de domiciliation ou le lieu d’hébergement Un recensement des personnes sous médication ou en cours de traitement sera effectué et confié aux pompiers NB : Le recensement des animaux et des élevages des zones sinistrées et des fermes d’accueil devra être réalisé. Les organisations agricoles sont à même d’apporter leur concours. Organisation Une évacuation se déroule en deux temps : Diffusion d’un message alertant la population de l’éventualité d’une évacuation Déterminer les secteurs où le message doit être diffusé en priorité Déterminer les modalités de diffusion du message (fiche action n°3) Evacuation opérationnelle Définir les zones à évacuer et les chemins à emprunter (insérer une cartographie opérationnelle de la commune en annexe de ce Plan) Déterminer les moyens spécifiques à mettre en œuvre afin d’évacuer les populations (si besoin, procéder à des réquisitions de moyens de transport), ainsi que les groupes scolaires et les établissements recevant un public GB/NE/PCS/18/05/2012 34 Evacuer toutes les habitations situées dans le secteur déterminé. Il est nécessaire que les équipes d’évacuation connaissent la localisation des personnes à mobilité réduite qui ne pourraient pas répondre au porte à porte Vérifier maison par maison que l’évacuation est effective Si des personnes refusent d’évacuer, noter leur situation, afin de procéder à une évacuation d’autorité en cas de danger grave Diriger les personnes évacuées vers les centres d’accueil Protection des zones évacuées : Mettre en place un périmètre de sécurité pour empêcher tout retour dans la zone évacuée Prévoir des patrouilles de sécurité afin d’empêcher tout acte de malveillance dans la zone évacuée Etablir un plan de circulation Prévoir des personnes pour nourrir les animaux domestiques qui seraient restés dans les habitations, ou un centre d’accueil acceptant les animaux Qui : Responsable : - le DGS - Les Agents de Médiation - Les Agents des Services Techniques GB/NE/PCS/18/05/2012 35 FICHE ACTION N°7 Cellule Logistique Secteur « Aides aux Personnes » Organisation de l’hébergement transitoire – Accueil Objectifs : Assurer l’hébergement et la restauration des personnes évacuées, Réconforter ces personnes, Recenser les personnes entrant et sortant du centre, Rendre compte au maire de la situation. Comment ? Choisir les centres d’hébergement les mieux adaptés à la situation, Ouvrir les centres d’hébergement, Faire acheminer le matériel nécessaire à l’accueil des personnes déplacées (voir secteur « Assistance Technique ») Moyens humains Aspect administratif Aspect matériel Secrétariat Conseillers municipaux Micro-ordinateur, photocopieur, tél., fax ou radio afin d’assurer les transmissions Chaises, couvertures, sanitaires Personnel technique communal (WC, lavabos…), matériel de Associations fléchages et balisage Moyens de transport des sinistrés vers le(s) centre(s) d’hébergement Personnel Municipal Aspect psychologique Secouristes Médecin et médical Chargé de communication GB/NE/PCS/18/05/2012 Moyens matériels Moyens d’affichage Matériel nécessaire pour délimiter des espaces confidentiels (espace médical, écoute…) Jeux pour les enfants 36 Rôle de l’équipe du centre d’hébergement et d’Accueil Organiser la distribution de boissons chaudes dans un premier temps puis de repas Prévoir des biberons, petits pots… et des changes pour les enfants en bas âge Prévoir une assistance pour les personnes isolées ne pouvant se suffire à elles-mêmes (personnes âgées, personnes invalides, enfants, personnes handicapées…) Demander si possible de l’aide à la Croix Rouge locale ou au Secours populaire local, associations qui ont l’habitude de gérer ce genre de situation Etudier les possibilités de relogement Renseigner les gens sur les procédures d’indemnisation Transmettre régulièrement en Mairie, un bilan des personnes accueillies Liste des centres d’hébergement communaux (voir « Recensement des Moyens ») Qui : Responsable : - Le Directeur Général Adjoint - Le personnel du CCAS : Mesdames FASQUELLE – SEGARD M. HEMBERT - le personnel des Restaurants Scolaires GB/NE/PCS/18/05/2012 37 FICHE ACTION N°8 Cellule Logistique Secteur « Aides aux Personnes » Répondre aux besoins en eau potable, en nourriture, en habillement et couchage Objectifs : Assurer le ravitaillement en eau potable, en nourriture, en habillement et en couchage : - des personnes évacuées et hébergées au sein de la commune - des services de secours et des personnes appartenant aux cellules de crise Comment ? Au début de la crise, appeler les lieux de stockage et de fabrication de denrées alimentaires, afin de connaître l’état de leurs stocks (magasins de grande distribution, épiceries, boulangeries, cantines collectives, restaurants…). Une fois le nombre de personnes à nourrir connu par l’appel régulier des centres d’accueil et d’hébergement, contacter les lieux de stockage afin d’obtenir les quantités nécessaires. Pour cela, une réquisition des aliments peut être réalisée par le maire de la commune. Acheminer les produits vers les lieux de consommation par les moyens de la cellule logistique ou les faire livrer si le fournisseur possède une structure le permettant. Si l’eau courante est toujours disponible, s’assurer de sa potabilité (SIRA : Astreinte : 03 21 85 53 10 ; DGS : 06 80 47 16 40) Si l’eau courante s’avère non potable, faire acheminer des bouteilles d’eau minérale depuis les ponts de stockage cités ci-dessus. S’agissant de l’habillement et du couchage, en relation avec le Secours Catholique et la Croix Rouge, un point de distribution sera mis en place. Aliments prioritaires : Pain, Eau, Café, thé, lait, Sucre, Pâtes, riz, Biberons, petits pots pour bébés. GB/NE/PCS/18/05/2012 38 Qui : Responsable : - Directeur Général Adjoint - le personnel du CCAS : SEGARD – FASQUELLE – HEMBERT GB/NE/PCS/18/05/2012 39 FICHE ACTION N°9 Cellule Communication Faire un communiqué de presse Objectifs : Informer la population de l’évolution de la situation par l’intermédiaire des médias. Contrôler les informations fournies. NB : Faire un point presse de manière régulière (par exemple toutes les 6 heures). Comment ? Recueillir les faits auprès du responsable de la cellule PC. Ne donner que des faits. Ne pas tenter de donner une explication prématurée des causes du sinistre. Ne pas faire d’hypothèses sur l’évolution de la situation. Organiser le communiqué selon la trame suivante : les faits, les mesures de secours mises en place, le nombre de victimes et de disparus, numéro de téléphone à contacter pour obtenir des renseignements. Faire valider le texte par le Maire ou son adjoint et le responsable de la cellule PC. ATTENTION Seul le maire (ou son représentant) doit s’adresser à la presse en cas de crise touchant seulement la commune. NB : En cas de déclenchement du Plan ORSEC ou d’un Plan d’Urgence départemental, seul le préfet peut s’adresser aux médias, ou le maire à partir des éléments communiqués par la préfecture. Qui : Sous l’autorité directe du Maire - un agent du service « communication » Y. GRASBERG – C.DUYCK GB/NE/PCS/18/05/2012 40 GB/NE/PCS/18/05/2012 41 TABLEAU RECAPITULATIF Comportement à adopter face aux risques Le tableau synthétique ci-après rappelle les conduites à tenir lords de l’apparition des différents risques qu’ils soient naturels ou technologiques. Les informations contenues ci-après pourront faire l’objet d’une diffusion périodique aux habitants. * Cellule Municipale d’Urgence LES RISQUES NATURELS Que fait la population ? Les inondations et Les tempêtes - Surveillance - Mise en sécurité des zones dangereuses - N’allez pas chercher vos enfants à - Déviation de la circulation l’école pour ne pas les exposer au - Information des populations danger AVANT INONDATION, informer les - Ne téléphonez pas. Libérez les usagers de la fermeture ou de l’évacuation des lignes pour les secours d’urgence structures d’accueil sociales et socio- Fermez portes, fenêtres, éducatives menacées : crèches, foyers, Ecoles. soupiraux, aérations. - Evacuation des zones inondables ou - Couper le gaz et l’électricité dangereuses - Montez à pieds dans les étages - Hébergement des personnes évacuées - Ecoutez la radio et respectez les - En liaison avec la DDASS : surveille la consignes des autorités. qualité de l’eau (SIRA) Coordination des interventions des Services Techniques Réquisition des entreprises de TP - Ne vous déplacez qu’en cas d’extrême besoin Les chutes de neige - Ne prenez pas la route - Ne stationnez pas sous les lignes électriques et - Ne montez pas sur un toit - Abritez-vous sous un toit solide Le grand froid - Ecoutez la radio et respectez les consignes des autorités. GB/NE/PCS/18/05/2012 Que fait la C.M.U*? - Mise en place d’une place d’un plan de circulation (Traitement des voies Prioritaires) - Information des populations - Assurer l’alimentation en eau - Suivi de la qualité de l’eau et diffusion de conseils concernant sa consommation - En liaison avec la DDASS : Ouvrir les lieux d’accueil aux sans abri Elargir le portage des repas au domicile des personnes âgées, handicapées et autres personnes en grande difficulté. S’assurer que les grandes structures d’hébergement à caractère social puissent faire face à l’événement et faire le relais auprès des services compétents Joindre les populations isolées 42 LES RISQUES TECHNOLOGIQUES Que fait la population ? Les transports De Matières Dangereuses Le risque nucléaire Le risque industriel - Ne fumez pas - Ne téléphonez pas. Libérez les lignes pour les secours d’urgence - N’allez pas chercher vos enfants à l’école pour ne pas les exposer au danger - Ecoutez la radio et respectez les consignes des autorités - Rentrez rapidement dans le bâtiment en dur le plus proche - Fermez et calfeutrez portes, fenêtres et ventilations - Ne téléphonez pas. Libérez les lignes pour les secours d’urgence - N’allez pas chercher vos enfants à l’école pour ne pas les exposer au danger - Ecoutez la radio et respectez les consignes des autorités - Rentrez rapidement dans le bâtiment en dur le plus proche - Fermez et calfeutrez portes, fenêtres et ventilations - Ne fumez pas - Ne téléphonez pas. Libérez les lignes pour les secours d’urgence - N’allez pas chercher vos enfants à l’école pour ne pas les exposer au danger - Ecoutez la radio et respectez les consignes des autorités - Rentrez rapidement dans le bâtiment en dur le plus proche - Fermez et calfeutrez portes, fenêtres et ventilations GB/NE/PCS/18/05/2012 Que fait la C.M.U ? - Alerter la population riveraine - Mise en sécurité de la zone dangereuse - Mise en place de déviation avec l’aide des forces de Gendarmerie Municipale - Mise à l’abri ou évacuation de la population si nécessaire - Prise en charge des personnes évacuées - Hébergement des personnes évacuées si nécessaire - En liaison avec la DDASS : Evaluation de la situation sanitaire Participation à la coordination éventuelle des structures médicalisées (mise en pré-alerte de SAMU) coordination des interventions des services techniques par le Directeur des Services Techniques - Les hôpitaux et le SAMU sont mis en alerte - En liaison avec la DDASS : évaluation des risques sanitaires en relation avec les différents services médicaux compétents - Mise en place d’un plan d’hébergement si l’évacuation est nécessaire - estimer l’importance de la crise - alerter la population riveraine - mise en sécurité de la zone adjacente au lieu du sinistre - mise à l’abri ou évacuation de la population si nécessaire - en liaison avec la DDASS : évaluation des risques sanitaires (intoxications, empoisonnement d’un réservoir d’eau de stockage, pollution des nappes…) et proposition de mesures préventives et palliatives. 43 RECENSEMENTS DES RISQUES COMMUNAUX (cf. DICRIM) Les consignes à appliquer en cas d’inondation Fermer portes et fenêtres Couper le gaz et l’électricité Placer les objets, documents précieux, nourriture et eau potable dans les étages Prévoir un éclairage de secours Arrimer les objets susceptibles de flotter (cuve) Se réfugier dans les étages Suivre les instructions : écouter la radio (à piles) fréquence Voir DICRIM S’informer de la qualité de l’eau du réseau public avant consommation Ne pas se déplacer à pied ou en véhicule Après Ventiler les pièces Ne rétablir l’électricité qu’après un contrôle complet des circuits Les consignes à appliquer en cas de tempêtes (ou Evénements météorologiques de grande ampleur) Fermer les portes, fenêtres, aération et volets Ranger ou fixer les objets sensibles aux effets du vent ou susceptibles d’être endommagés Prévoir un éclairage de secours Ne pas se déplacer à pied ou en véhicule Ne pas aller chercher les enfants à l’école Suivre les instructions. Ecouter la radio (voir DICRIM fréquence) N’intervenez pas sur les toitures et ne touchez pas les fils électriques tombés au sol. GB/NE/PCS/18/05/2012 44 RECENSEMENTS DES RISQUES COMMUNAUX (cf. DICRIM) Les consignes à appliquer en cas de mouvement de terrain Risque cavité souterraine S’éloigner de la zone instable Évacuer l’habitation si elle est menacée Pour ces deux risques, signaler à la Mairie toute apparition d’affaissement ou d’effondrement de sol, en précisant : La distance des habitations et voiries les plus proches Les caractéristiques du phénomène (dimension en surface, profondeur, stabilité) Les dégâts occasionnés à l’habitation ou à la voirie. GB/NE/PCS/18/05/2012 45 RECENSEMENTS DES RISQUES COMMUNAUX (cf. DICRIM) Les consignes à appliquer en cas d’accident industriel L’alerte En cas d’accident technologique grave et sortant de l’enceinte de l’établissement, la population serait alertée par le signal d’alerte diffusé par : Les sirènes installées dans la plupart des communes Tout autre moyen à disposition des pouvoirs publics (véhicules sonorisés, panneaux à Messages variables, automates d’appel…) Consignes à appliquer dès l’alerte Se mettre à l’abri dans le bâtiment le plus proche Fermer et obstruer toutes les ouvertures vers l’extérieur : portes, fenêtre, aération Écouter la radio (prévoir un poste à piles) voir fréquence DICRIM Arrêter ventilation et climatisation Ne pas utiliser les appareils de chauffage et de cuisson S’éloigner des portes et fenêtres Ne pas fumer Ne pas chercher à rejoindre les membres de sa famille Ne pas aller chercher ses enfants à l’école (les enseignants les mettront en sécurité) Ne pas téléphoner Ne sortir que sur ordre d’évacuation (transmis à la radio) Le signal national d’alerte Le signal d’alerte est modulé en fréquence ou en amplitude pendant 3 fois 1 minute 41 seconde, espacées de 5 secondes (arrêté interministériel du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte). Le son de fin d’alerte est non modulé et continu pendant 30 secondes. Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d’alerte GB/NE/PCS/18/05/2012 46 RECENSEMENTS DES RISQUES COMMUNAUX (cf. DICRIM) Les consignes à appliquer en cas d’accident de transport de matières dangereuses Si vous êtes témoins d’un accident de transport de matières dangereuses Ne pas vous exposer au produit (nuage de gaz, liquide, fumées d’incendie…) Éloigner les personnes à proximité, s’éloigner et se mettre à l’abri Donner l’alerte aux services d’urgences en indiquant la commune et l’adresse exacte Si possible et sans prendre de risque, décrire la plaque orange (les chiffres inscrits) et les symboles Consignes à appliquer en cas de nuage toxique Dès l’alerte donnée par les autorités, se mettre à l’abri dans le bâtiment le plus proche Fermer et obstruer toutes les ouvertures vers l’extérieur (portes, fenêtres, Aérations) Écoutez la radio (prévoir un poste à piles) voir fréquence DICRIM Arrêtez ventilation et climatisation Ne pas utiliser les appareils de chauffage et de cuisson S’éloigner des portes et fenêtres Ne pas fumer Ne pas chercher à rejoindre les membres de sa famille Ne pas aller chercher ses enfants à l’école (les enseignants les mettront en sécurité) Ne pas téléphoner Ne sortir que sur ordre d’évacuation Le signal national d’alerte Le signal d’alerte est modulé en fréquence ou en amplitude pendant 3 fois 1 minute 41 secondes, espacées de 5 secondes (arrêté interministériel du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques du signal national d’alerte) Le son de la fin d’alerte est non modulé et continu pendant 30 secondes. GB/NE/PCS/18/05/2012 47 RECENSEMENTS DES RISQUES COMMUNAUX GB/NE/PCS/18/05/2012 48 RECENSEMENT DES RISQUES COMMUNAUX Les consignes à appliquer en cas de canicule En août 2003, la France a connu l’été le plus chaud depuis cinquante ans. Outre une température de journée très élevée (de 35 à 40°), la canicule de l’été 2003 a été amplifiée par des températures nocturnes record (+ de 25°) sur une période longue de deux semaines. La canicule exceptionnelle de l’été 2003 a entraîné une surmortalité de 14 802 décès. La France n’avait jamais été confrontée à de telles conséquences sanitaires engendrées par une chaleur extrême. Ce phénomène nouveau a révélé l’urgence d’adapter le dispositif national de prévention et de sons et de susciter de nouvelles formes de solidarités au sein de notre pays. Le Plan Canicule mis en place en mai 2004 s’articule autour de quatre niveaux d’alerte progressifs : - La VIGILANCE (Niveau 1) : du 1er juin au 1er octobre de chaque année, l’InVSK et Météo France mettent en place leur procédure de veille climatique et sanitaire. Tous les services concernés, au niveau national, départemental et communal vérifient que les dispositifs d’alerte sont opérationnels. Les coordonnées des personnes vulnérables sont vérifiées. Des messages de recommandations sanitaires sont diffusés. Les agents du CCAS de MARCK, sont chargées de ces tâches. - L’ALERTE (Niveau 2) : Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, après information de l’InVS, saisit le PC Santé et informe les préfets. Ces derniers pilotent les cellules de crise en zone de défense, ou dans les départements. A partir du niveau 2, la Cellule de crise veille à la santé des personnes les plus vulnérables, notamment les personnes âgées dont la liste, régulièrement mise à jour, est disponible auprès du CCAS (personnes de 65 ans et plus). - L’INTERVENTION (Niveau 3) : Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, sur recommandation de l’InVS et du PC Santé qu’il préside, demande aux préfets le passage de l’alerte à l’intervention : le comité interministériel de gestion des crises (COGIC), sous la responsabilité du ministre de l’Intérieur centralise les informations et diffuse les instructions dans les zones de défense et les départements concernés. Les préfets actionnent le plan Bleu de mobilisation des maisons de retraite, le plan Blanc de mobilisation des hôpitaux et des services d’urgence, le plan Rouge de mobilisation de la sécurité civile et des pompiers. Parallèlement, ils activent le plan Vermeil à destination des personnes âgées isolées et mobilisent les associations de bénévoles. Enfin, ils s’assurent de la permanence des soins auprès des médecins de ville. GB/NE/PCS/18/05/2012 49 - La REQUISITION (Niveau 4) : Si les ministres de l’Intérieur et de la Défense estiment que les risques sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, ils en informent le ministre de la Santé et de la protection sociale. Ensemble, ils saisissent le Premier ministre qui décide, le cas échéant, de réquisitionner tous les moyens adaptés à la gestion de la catastrophe. Il donne ses instructions au COmité Interministériel de Gestion des Crises (COGIC) qui peut réquisitionner, selon les besoins, les moyens de transport (avions, trains, autocars), les médias et l’armée. Le COGIC commande également la mise en œuvre renforcée des plans Bleu, Blanc, Rouge, Vermeil. Les élus locaux sont informés et communiquent au COGIC les informations dont ils disposent sur le terrain. GB/NE/PCS/18/05/2012 50 Recommandations sanitaires à adresser à la population COMMENT AFFRONTER LA CANICULE ? Protégez-vous de la chaleur. Evitez les sorties et les activités aux heures les plus chaudes (généralement entre 12h et 16h) et plus encore les activités physiques : sports, jardinage, bricolage… Si vous devez sortir, restez à l’ombre. Portez un chapeau, des vêtements légers (coton) et amples, de couleur claire. Emportez avec vous une bouteille d’eau. Fermez les volets et les rideaux des façades exposées au soleil. Maintenez les fenêtres fermées tant que la température extérieure est supérieure à la température intérieure. Ouvrez-les la nuit, en provoquant des courants d’air. Rafraîchissez-vous. Restez à l’intérieur de votre domicile dans les pièces les plus fraîches. Si vous ne disposez pas d’une pièce fraîche chez vous, rendez-vous et restez au moins deux heures dans des endroits climatisés ou, à défaut, dans des lieux ombragés ou frais : supermarchés, cinémas, musées… à proximité de votre domicile. Prenez régulièrement dans la journée des douches ou des bains et/ou humidifiez-vous le corps plusieurs fois par jour à l’aide d’un brumisateur ou d’un gant de toilette. Vous pouvez également humidifier vos vêtements. Buvez et continuez à manger. Buvez le plus possible, même sans soif : eau, jus de fruit… Ne consommez pas d’alcool. Mangez comme d’habitude au besoin en fractionnant les repas, de préférence des fruits et des légumes (sauf en cas de diarrhée). Demandez conseil à votre médecin, votre pharmacien. Surtout si vous prenez des médicaments, ou si vous ressentez des symptômes inhabituels. N’hésitez pas à aider et à vous faire aider. Demandez de l’aide à un parent, un voisin si la chaleur vous met mal à l’aise. Informez-vous de l’état de santé des personnes isolées, fragiles ou dépendantes, de votre entourage et aidez-les à manger et à boire. QUE RISQUE-T-ON QUAND IL FAIT TRES CHAUD ? L’exposition à de fortes chaleurs constitue une agression pour l’organisme. On risque une déshydratation, l’aggravation d’une maladie chronique ou un coup de chaleur. Certains symptômes doivent vous alerter : GB/NE/PCS/18/05/2012 51 Des crampes musculaires au niveau des bras, des jambes, du ventre… Plus grave, un épuisement peut se traduire par des étourdissements, une faiblesse, une insomnie inhabituelle. Il faut cesser toute activité pendant plusieurs heures, se rafraîchir et se reposer dans un endroit frais, boire de l’eau, des jus de fruits… Consultez un médecin si ces symptômes s’aggravent ou durent. Un risque grave : le coup de chaleur Il peut survenir lorsque le corps n’arrive plus à contrôler sa température qui augmente alors rapidement : Il se repère par : Une agressivité inhabituelle, Une peau chaude, rouge et sèche, Des maux de tête, des nausées, des somnolences et une soif intense, Une confusion, des convulsions et une perte de connaissance. Les sportifs, les travailleurs manuels exposés à la chaleur, les nourrissons, les personnes âgées, les personnes atteintes d’un handicap ou d’une maladie chronique sont particulièrement sensibles aux coups de chaleur. ATTENTION ! Une personne victime d’un coup de chaleur est en danger de mort. Appelez immédiatement les secours en composant le 15. En attendant, transportez la personne dans un endroit frais, faites la boire, enlevez ses vêtements, aspergez-la d’eau fraîche ou mettez-lui des linges humides et faites des courants d’air. Il y a toujours autour de nous une personne âgée isolée qui peut être dans une situation d’inconfort, voire en danger à cause de la chaleur : relayez ce message autour de vous ! Un recensement des personnes sensibles a été effectué avec une mise à jour annuelle, cette liste se trouve au service CCAS de la commune. GB/NE/PCS/18/05/2012 52 RECENSEMENTS DES RISQUES COMMUNAUX Les risques complémentaires D’autres évènements de plus ou moins grande ampleur pourraient également survenir sur le territoire de la commune Incendie d’immeuble Phénomènes climatiques (neige, canicule) Attentat Accidents routiers mettant en cause de nombreux véhicules et victimes Dysfonctionnement de réseau (gaz, électricité, alimentation en eau potable...) Accident Aérien La liste ne saurait être exhaustive. Dans de nombreux cas, compte tenu du sinistre ou de non-importance, un plan d’urgence Départemental sera déclenché et les moyens communaux seront alors intégrés au dispositif général. Des instructions précises vous seraient données dans des délais très courts. En attente d’instructions précises, il est prudent de se référer aux consignes générales : Alerter les secours Ne pas s’exposer aux risques Évacuer la zone du sinistre si besoin Ne pas fumer, ne pas provoquer d’étincelles GB/NE/PCS/18/05/2012 53 GB/NE/PCS/18/05/2012 54 FICHE REFLEXE Autorité municipale Les pouvoirs de réquisition du Maire Le droit de réquisition que détient le Maire est fondé sur les articles L2212-2 et L2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs à la police municipale. Cependant, son usage doit se limiter à des situations exceptionnelles et d’urgence à agir lorsque la situation n’a pu être réglée par l’utilisation des moyens propres de la commune ou les moyens habituels de recours aux prestataires (bon de commande). L’usage de la réquisition implique une indemnisation à la charge de la commune au bénéfice du prestataire requis est souhaitable que la réquisition de personne soit autant que possible écrite. Un modèle de réquisition est joint page suivante. GB/NE/PCS/18/05/2012 55 ARRETE MUNICIPAL DE REQUISITION Le Maire de la commune de MARCK VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212 et L2212-4 relatif aux pouvoirs de police du maire Considérant : l’accident, l’évènement ……………………………………………………..survenu le ……………………………………………….. à …… heures - Vu l’urgence, ARRETE Article 1er: Il est prescrit à M…………………………………………………………. Demeurant à …………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Doit se présenter sans délai à la Mairie de Marck pour effectuer la mission de …………………………………………………………… qui lui sera confiée. Article 2 : Copie du présent arrêté est communiquée à : - Monsieur le Préfet de Pas-de-Calais - la Police ou la Gendarmerie - la personne requise. Article 3 : Le Commissaire de Police / le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à MARCK, le Signature du requis Le Maire Attention : les frais de réquisition sont à la charge de la commune sauf convention contraire avec le responsable de l’accident GB/NE/PCS/18/05/2012 56 GB/NE/PCS/18/05/2012 57