Statuts de l`association

STATUTS DE L'ASSOCIATION POUR
LA PROMOTION DU LOGICIEL
LIBRE OPENCART SUR LA FRANCE
Préambule : déclaration d'intention
Cette association de type loi 1901 regroupe des passionnés et hackers en
informatique, de technologie et de culture libres.
Selon l'article de l'encyclopédie libre Wikipédia visible en ligne à l'adresse
suivante : http://fr.wikipedia.org/wiki/Hacker
Il est dit :
“Hacker est à l'origine un mot anglais signifiant « bricoleur », «
bidouilleur », utilisé pour désigner en informatique les programmeurs
astucieux et débrouillards. Plus généralement il désigne le possesseur
d'une connaissance technique lui permettant de modifier un objet ou
un mécanisme pour lui faire faire autre chose que ce qui était
initialement prévu”.
(Cette version est issue de la version du 14/10/2011 de la page publiée sous
license Creative Commons paternité partage à l’identique)
Dans notre association, le terme hacker ne désigne en aucun cas le terme
cracker ou pirate informatique (c'est tout le contraire).
On entend par technologie libre ou culture libre une œuvre possédant quatre
caractéristiques fondamentales :
•
•
•
•
la
la
la
la
liberté
liberté
liberté
liberté
d'utiliser l'œuvre pour tous les usages ;
de la copier et de diffuser des copies ;
de l'étudier ;
de la modifier et de diffuser des copies de l'œuvre résultante ;
• la liberté de créer des compléments additionnels à l’œuvre initiale.
Cette association propose ses services aux personnes physiques ou morales
qui souhaiteraient s'initier et comprendre l'application web open source
Opencart.
ARTICLE 1er – TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
OPENCART FRANCE.
ARTICLE 2 - OBJET
L'association a pour objet :
• de regrouper les utilisateurs et les hackers de cette application ;
• d'encourager l'entraide et le partage des connaissances et compétences
autour de cette application ;
• d'engager toute action susceptible d'assurer la promotion, le
développement, la défense et la démocratisation de cette application sur
la France.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé 12 rue Vicq d'Azir – 75010 - Paris.
ARTICLE 4 - DURÉE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de :
• membres actifs ;
• membres bienfaiteurs ;
• membres d'honneurs.
Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui satisfont aux
conditions fixées par l'article 6, et qui auront versé une cotisation annuelle
égale au montant fixé par le règlement intérieur.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle
fixée par le règlement intérieur.
Sont membres d'honneurs, les personnes nommées par le Conseil
d'Administration pour service rendu à l'association. Ils sont dispensés du
paiement de la cotisation.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D'ADMISSION DES
MEMBRES ET PERTE DE LA QUALITÉ DE
MEMBRE
Les conditions d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur. Le bureau peut
rejeter toute demande d'adhésion, avec avis motivé aux intéressés.
La qualité de membre se perd par :
•
•
•
•
le décès ;
la démission adressée par écrit au président de l'association ;
le non-renouvellement de la cotisation ;
la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour infraction aux
présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif
grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
ARTICLE 7 : INDÉPENDANCE DE
L'ASSOCIATION
L'association est indépendante et autonome.
L'association est rigoureusement laïque et indépendante de toute structure
politique et syndicale.
Tout membre de l'association également membre d'un parti politique, syndicat
ou d'une organisation confessionnelle, a l'obligation expresse, lorsqu'il est
mandaté par l'association ou lorsqu'il s'exprime en son nom, de ne faire état
d'aucun autre mandat, ni de s'exprimer au nom d'une autre organisation, lors
d'une même intervention publique, écrite ou orale. En cas de non-respect, le
Conseil d'Administration se réserve le droit de radier de l'association le
membre visé (cf Article 6) et de lui refuser une ré-adhésion.
ARTICLE 8 – LES RESSOURCES DE
L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association comprennent:
• les cotisations des membres ;
• les dons manuels de toute sorte, conformément à la législation en
vigueur ;
• les prix de prestations fournies par l'association ;
• les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de
l'Union Européenne, de l'État, des collectivités locales, des collectivités
publiques ou des établissements publics, ainsi que d'associations ou
toute autre personne morale dans les conditions légales ;
• toutes autres ressources ou subventions qui lui seraient accordées et qui
ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 9 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par son Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est composé au minimum de 3 membres élus.
Le Conseil d'Administration assure la gestion de l'association entre deux
Assemblées Générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la
dernière Assemblée Générale et conformément à l'objet fixé dans les statuts.
ARTICLE 9.1 : ÉLECTIONS
Les conditions d'éligibilité au Conseil d'Administration au jour de l'élection
sont :
•
•
•
•
être
être
être
être
une personne physique ;
majeur et capable ;
membre actif ;
à jour de cotisation.
Pour être élu, il suffit de présenter sa candidature lors de l'Assemblée Générale
ordinaire. Les candidatures seront délibérées comme spécifié dans l'article 11.
ARTICLE 9.2 : RENOUVELLEMENT
• Le conseil se renouvelle tous les ans lors de l'Assemblée Générale
ordinaire ;
• ses membres sont rééligibles ;
• en cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif à l'Assemblée Générale suivante.
ARTICLE 9.3 : FONCTIONNEMENT
Le conseil se réunit au moins une fois tous les 3 mois
• le conseil peut se réunir sur convocation du président ;
• le conseil peut se réunir sur demande de la moitié de ses membres ;
• la présence d'au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour
que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement, les
décisions sont prises à la majorité des voix des présents ;
• le vote à bulletin secret est possible, sur simple demande d'un membre ;
• en cas de partage, la voix du président est prépondérante ;
• tout membre du conseil qui n'aura pas assisté à deux conseils
consécutifs, sans justification, pourra être considéré comme
démissionnaire du Conseil d'Administration.
ARTICLE 10 - CONSTITUTION DU BUREAU
Les membres du Conseil d'Administration choisissent parmi eux un bureau
composé de :
• un président ;
• un secrétaire ;
• un trésorier ;
Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil
d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile
et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en justice. En
cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par son trésorier qui dispose alors
des mêmes pouvoirs.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les
archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil et en assure
la transcription sur les registres. En cas d'absence ou de maladie, il est
remplacé par son président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de
l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la
surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les
opérations. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par son président
qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire est constituée par les membres actifs,
bienfaiteurs, d'honneurs, représentés ou participants.
L’Assemblée Générale se réunit chaque année sur convocation du président de
l'association.
Les convocations sont faites au moins 15 jours à l'avance par notification
individuelle (par courrier papier ou électronique) indiquant le jour et le lieu de
la réunion, ainsi que l'ordre du jour dressé par le Conseil d'Administration.
La réunion peut s'organiser par visioconférence,
Tout membre de l'association peut adresser au Conseil d'Administration,
jusqu'à 7 jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un
sujet à l'ordre du jour. Cette proposition sera ajoutée à l'ordre du jour par les
membres du bureau.
L’Assemblée Générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour
ainsi complété.
Les délibérations à l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des
voix des membres actifs ou membres actifs représentés.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif muni
d'un pouvoir. Un membre actif ne peut disposer que de deux pouvoirs
maximum.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale devra être composée d'au
moins 30% des membres actifs. Dans le cas où le quorum ne serait pas
atteint, une seconde Assemblée Générale ordinaire sera convoquée et statuera
valablement sans règle de quorum, après un délai de 15 jours.
Cette Assemblée Générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport
moral qui lui est présenté par le Conseil d'Administration sortant, ainsi que les
comptes de l'exercice précédent. Dans le cas où le rapport moral ou financier
ne serait pas approuvé, une seconde Assemblée Générale ordinaire sera
convoquée après un délai de 15 jours.
Cette Assemblée Générale élit ensuite le nouveau Conseil d'Administration
suivant les modalités de l'article 9.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CONVOQUÉE DE FAÇON EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs,
bienfaiteurs et d'honneurs ou de la moité plus un des membres du Conseil
d'Administration, le président peut convoquer une Assemblée Générale
Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire devra être
composée d'au moins 30% des membres actifs. Dans le cas où le quorum ne
serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale ordinaire sera convoquée
et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai de 15 jours.
L’Assemblée Générale peut s'organiser par visioconférence,
ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et
utiles à la réalisation des objectifs de l'association.
ARTICLE14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, le
Conseil d'Administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans
but lucratif poursuivant des objectifs analogues.
A paris le 25 Avril 2013
Signatures
• Leirisset Marc – Président
• Marion Philippe – Trésorier
• Hofman Helen – Secrétaire