Plateforme “IDA Scale-Up Facility”

NOTE de PRODUIT FINANCIER
Plateforme “IDA Scale-Up Facility”
Le 8 mars 2016, le Conseil d’administration de la Banque
Mondiale a approuvé l’établissement de l’« IDA Scale-Up
Facility » (SUF), une plateforme unique qui vise à
apporter un soutien supplémentaire aux clients d’IDA
pour la suite de la période IDA17. La plateforme SUF
permet de financer des opérations IDA approuvées avant
la fin de l’année fiscale 2017. Les crédits offerts sous
cette catégorie spéciale, les crédits « IDA Scale-Up
Facility » (Crédits SUF), sont à disposition des clients
éligibles avec des conditions non-concessionnelles.
Elégibilité
Les pays actuellement clients d’IDA qui ont un risque
faible ou moyen de surendettement sont éligibles pour
accéder à la SUF. La situation de la dette du pays
bénéficiaire est prise en considération afin d’être en
accord avec la politique non-concessionnelle d’emprunt
(NCBP) et les politiques de limite de la dette du FMI. Les
Crédits SUF visent à financer des projets à fort impact sur
le
développement,
comprenant
des
projets
d’investissement en infrastructure et non-infrastructure,
financement de politiques de développement,
opérations de programme pour des résultats et garanties.
Les Crédits SUF ne sont pas sujets à la clause
d’accélération des remboursements.
Devise
L’option de taux fixe est offerte en Droits de Tirage
Spéciaux (SDR) et dans les devises uniques suivantes:
USD, EUR, GBP, and JPY. Les taux variable sont
disponibles uniquement pour les devises uniques cidessus mentionnées.
Maturité
Les Crédits SUF sont disponibles en trois maturités: 24
ans (incluant une période de grâce de 5 ans); 27 ans
(incluant une période de grâce de 8 ans) et 30 ans
(incluant une période de grâce de 9 ans). Les intérêts
sont dus durant la période de grâce.
Profil d’Amortissement
Le calendrier d’amortissement pour un crédit SUF est le
suivant:
Remboursement du
Principal
Maturité
24 ans (incluant une
période de grâce de 5 ans)
5.0% p.a. pour ans 6-14
5.5% p.a. pour ans 15-24
27 ans (incluant une
période de grâce de 8 ans)
5.0% p.a. pour ans 9-17
5.5% p.a. pour ans 18-27
30 ans (incluant une
période de grâce de 9 ans)
4.7% p.a. pour ans 10-23.5
4.9% p.a. pour ans 24-30
Taux d’intérêt
Les crédits sont offerts avec un taux fixe pour tous les
pays. Les pays “Blend” peuvent opter pour une option à
taux variable. Le taux variable comprend un taux de
référence et une marge. Le taux de référence est le
LIBOR pour les crédits en USD, JPY et, sauf déterminé
autrement par IDA, en GBP. EURIBOR est le taux de
référence pour les prêts en EUR.
Les crédits approuvés par la Banque chaque trimestre
sont sujets aux taux publiés au début de chaque
trimestre.
Frais
Les frais comprennent une commission d’ouverture de
0.25% et une commission d’engagement de 0.25%. La
commission d’ouverture est chargée sur le montant
engagé et la commission d’engagement est chargée sur
le montant non décaissé du Crédit et est payable de
façon semi-annuelle dès la mise en vigueur du Crédit.
Taux Fixes au Q1 FY17 (pour les Crédits approuvés entre le 1er juillet, 2016 et le 30 septembre, 2016)
Maturité
USD
EUR
JPY
GBP
SDR
24 ans finale ; 5 ans grâce
27 ans finale ; 8 ans grâce
30 ans finale ; 9 ans grâce
3.37%
3.67%
3.80%
2.08%
2.39%
2.53%
1.25%
1.52%
1.67%
2.89%
3.13%
3.24%
2.71%
3.01%
3.14%
Mis à jour le 1 août, 2016
PRODUCT NOTE
Taux Variables au Q1 FY17
Maturité
24 ans finale; 5 ans grâce
27 ans finale ; 8 ans grâce
30 ans finale ; 9 ans grâce
Maturité
24 ans finale ; 5 ans grâce
27 ans finale ; 8 ans grâce
30 ans finale ; 9 ans grâce
SUF avec Marge Fixe (au 16 Avril 2016)
USD
EUR
JPY
LIBOR+1.35%
EURIBOR+1.20%
LIBOR+1.00%
LIBOR+1.55%
EURIBOR+1.40%
LIBOR+1.20%
LIBOR+1.65%
EURIBOR+1.50%
LIBOR+1.30%
SUF avec Marge Variable
USD
EUR
JPY
LIBOR+0.71%
EURIBOR+0.71%
LIBOR+0.71%
LIBOR+0.81%
EURIBOR+0.81%
LIBOR+0.81%
LIBOR+0.91%
EURIBOR+0.91%
LIBOR+0.91%
GBP
LIBOR+1.30%
LIBOR+1.50%
LIBOR+1.60%
GBP
LIBOR+0.71%
LIBOR+0.81%
LIBOR+0.91%
Taux
Le taux fixe est calculé comme le taux fixe équivalent du prêt BIRD avec un spread fixe pour la
devise et l’option de maturité concernée. Les taux correspondant aux nouvelles approbations sont
publiés trimestriellement.
Le taux variable comprend le LIBOR ou EURIBOR à 6 mois, plus une marge. Les niveaux des taux
LIBOR et EURIBOR sont actualisés tous les 6 mois et s’appliquent aux intérêts au début de ces dates.
La marge peut être fixe ou variable.
 La marge fixe est déterminée lors de la signature et ne change pas pour la durée du crédit.
 La marge variable est calculée les 1er janvier et juillet de chaque année et s’applique au début de
la période ou immédiatement après la date de calcul mais termine avant la prochaine date de
calcul.
 Le taux d’intérêt total comprend un plancher de 0.75% pour couvrir les couts administratifs d’IDA.
Frais
Commission d’ouverture de 0.25% du montant du Crédit, due dans les 60 jours suivant l’entrée en
vigueur du projet.
Commission d’engagement de 0.25% commence à accumuler 60 jours après la signature et est
payable semi annuellement lorsque le Crédit est effectif.
Ces frais peuvent être financés par le Crédit.
Calendrier de Le calendrier de remboursement commence lors de l’engagement. Les remboursements sont
remboursement calculés comme pourcentage du montant total approuvé.
Devise d’engagement: L’option de taux fixe est offerte en Droits de Tirage Spéciaux (SDR) et dans les
devises suivantes: USD, EUR, GBP, and JPY. Le taux variable n’est disponible que pour les devises
suivantes : USD, EUR, GBP, JPY.
Devises
Devise de décaissement: Pour les prêts en SDR, les décaissements peuvent être effectués dans la
devise requise par le client. L’obligation reste dénommée en SDR.
Devise de remboursement: Pour les prêts dénommés en SDR, le principal, les intérêts et autres frais
doivent être repayés en une des devises du panier SDR (EUR, GBP, JPY, USD). Les prêts dénommés
en devise unique doivent être repayé dans cette même devise.
Dates de
paiement
Les dates de service de la dette sont le 1er ou le 15ème jour du mois, semi annuellement, en fonction
du choix de l’emprunteur lors des négociations.
Ceci n’est pas un traitement complet des conditions de crédit SUF. Veuillez faire référence à l’Accord du Crédit ainsi qu’aux Conditions Générales des Crédits.
Pour plus d’informations, veuillez contacter Jim Stephens, [email protected] ou Farah Hussain, [email protected].
Mis à jour le 1 août, 2016