Formation continue ich Formation continue ich

Formation continue ich
Séminaire d’actualité
Jeudi 7 et vendredi 8 avril 2016
16- 007
www.lecnam-rhonealpes.fr
Jeudi 7 avril
8h30-8h45 /Accueil et café
Ouverture du séminaire
M. Olivier Marion, Directeur régional Cnam Rhône-Alpes. Me Sophie Juge, avocat au Barreau de Lyon, responsable pédagogique
ich Rhône-Alpes.
8h45-10h45
Le droit des rapports locatifs
L’actualité législative et jurisprudentielle des baux d’habitation.
Me Lydie Drezet, avocat au Barreau de Lyon, professeur ich Lyon.
10h45-12h45
Le droit des rapports locatifs
L’actualité législative et jurisprudentielle des baux commerciaux.
Me Sophie Juge, avocat au Barreau de Lyon, professeur ich Lyon.
Déjeuner libre
14h15-15h45
La copropriété et l’administration des immeubles
Actualité du droit de la copropriété – Législation et jurisprudence.
Me Patrice Lebatteux, avocat à la Cour d’appel de Paris, professeur
ichParis.
15h45-16h45
Les contrats de vente d’immeubles
L’actualité législative et jurisprudentielle des ventes immobilières.
Me Jérôme Orsi, avocat au Barreau de Lyon, professeur ich Lyon.
16h45-17h45
Les diagnostics
M.Michel Billiez, ingénieur en environnement, expert de justice,
professeur ich Lyon.
18h30
Cocktail en l’honneur des diplômés de l’ich
Vendredi 8 avril
8h30-8h45
Accueil et café
8h45-10h45
Fiscalité immobilière
Actualité législative et jurisprudentielle de la fiscalité immobilière.
Me Marc Tournoud, avocat au Barreau de Grenoble, professeur ich
Grenoble.
10h45-12h45
Responsabilité des constructeurs et assurance construction
Actualité jurisprudentielle.
Me Jean Robichon, avocat au Barreau de Grenoble, professeur ich.
Déjeuner libre
13h30-15h00
Immobilier d’entreprise
Point sur le marché de l’immobilier d’entreprise dans la région
lyonnaise, valeurs et tendances.
M. Ghislain du Vigier, MRICS, directeur Abbey Road Conseil,
Professeur ich Lyon.
M. Rémi Charlier, Directeur Valeurs Actives Associées, professeur ich
Lyon.er li
bre
15h00-17h00 Urbanisme et aménagement
Actualité législative et jurisprudentielle du droit de l’urbanisme.
Me Damien Richard, avocat au Barreau de Lyon, professeur ich Lyon.
Clôture du séminaire
ôture du séminaire
Un support sera remis à chaque participant
Informations pratiques
Lieu du séminaire
Ancien bâtiment du Cnam - 181 av. Jean-Jaurès 69007 Lyon
Amphithéâtre (escalier de gauche, premier étage).
Accès : métro ligne B – arrêt Jean-Jaurès
Dates et horaires
Jeudi 7 avril 2016 :
8h30-12h45/14h15-17h45
Vendredi 8 avril 2016 :
8h30-12h45 /13h30-17h00
Bulletin d’inscription et conditions générales de vente joints
Ce séminaire est organisé conformément aux modalités mises en place par :
Le Conseil national des Barreaux pour la formation continue
obligatoire des avocats.
Le conseil supérieur du noptariat pour la formation continue
obligatoire des notaires.
Soit 15 heures de formation délivrées au cours de ces deux journées
Cnam-ich
Le Cubix 4, rue Ravier CS 57058 69348 Lyon cedex 07
Tél : 04 78 58 19 17
Formation continue ich - Séminaire d’actualité (2)
Jeudi 7 et vendredi 8 avril 2016
Bulletin d’inscription
A retourner impérativement avant le 25 mars 2016
Tous les champs sont obligatoires-Tout bulletin incomplet ne sera pas traité
Civilité (1) : Madame, Monsieur
Nom : ........................................................Prénom : …………………………………….…............................…
Date et lieu de naissance :…………………....................................................................................………….
Adresse : ……………………………………………………………………………………....................................……….…
Tél : ……………………………….....................…Mail :…………………………………….....................…………………
En cas de prise en charge :
Raison sociale :……………………………………………………………N°RCS : .………………..............................….
Adresse : ................................................................................................................................................
................................................................................................................................................
Nom du responsable signataire : …………………………………….....................................................…….......
Fonction : …….........................................................................................................................................
Contact Tél : ……..............................................Mail : ………………………………………………………………..….
Participation au séminaire (cocher la case correspondante)
2 journées
1 journée (1) :………..............7/04 …………..........8/04
Tarification (cocher la case correspondante)
Tarif individuel Tarif entreprise
Elève du Cnam 2015-2016 et demandeur d’emploi (2) 1 journée : 60€
2 journées : 120€
Elèves Cnam 2015-2016
1 journée : 250€
2 journées : 460€
Autre participantsAutre participant
1 journée : 250€ 1 journée : 250€
2 journées : 460€ 2 journées : 460€
Règlement obligatoire joint à ce bordereau d’un montant de : …………………..................................…€.
Nom du titulaire du chèque : …………………………………………………………………..............................…..…
Le chèque est à libeller à l’ordre de l’AGCnam de Rhône-Alpes.
Une attestation d’inscription vous sera adressée par mail dès réception du bulletin d’inscription complet et du règlement.
Cette attestation devra obligatoirement être présentée le jour de la formation.
j’ai bien lu et pris connaissance de toutes les conditions générales de vente
Date et signature ……………………………
Cachet de l’entreprise (si prise en charge)
A adresser par courrier avant le 25/03/2016 :
Cnam Rhône-Alpes, Le Cubix, 4 rue Ravier -CS 57058-69348 Lyon Cedex 07
(1) Rayer la mention inutile
(2) Joindre l’avis de situation Pôle-Emploi actualisé (à télécharger sur le site Pôle-Emploi)
Conditions générales de vente
Financement de la formation
Pour pouvoir assister au séminaire, l’élève doit s’être acquitté du montant de la formation suivie, sur la base
des tarifs figurant sur le bulletin d’inscription, autrement dit :
- Soit au tarif individuel,
- Soit au tarif entreprise.
Si un élève souhaite obtenir le financement de la formation par son entreprise, deux possibilités s’offrent à lui :
- Soit il s’acquitte du coût de la formation à titre individuel et le remboursement des sommes avancées au tarif individuel interviendra à réception de la convention de formation signée entre son entreprise et le Cnam,
- Soit l’entreprise prendra en charge le coût de la formation au tarif entreprise, auquel cas l’élève transmet
directement le jour de son inscription le bulletin d’inscription signé par l’entreprise accompagné du chèque
établi par l’entreprise correspondant au coût de sa formation.
En aucun cas, l’élève ne pourra assister au séminaire sans paiement préalable.
Interruption de la formation
En cas d’annulation de la formation du fait de l’organisme de formation, l’élève ou l’entreprise est remboursé(e) des sommes versées.
En cas d’abandon de la formation du fait de l’élève plus de 5 jours avant le début de la formation, les sommes
versées seront entièrement remboursées à l’élève ou l’entreprise s’il y a prise en charge.
En cas d’abandon de la formation du fait de l’élève moins de 5 jours avant le début de la formation, toute
somme versée restera due au Cnam.
En cas d’abandon de la formation du fait de l’élève en cours de formation, toute somme versée restera due au
Cnam.
Organisation de la formation
L’équipe pédagogique est constituée de professeurs, ainsi que de professionnels diplômés.
Obligations de l’élève et/ou organisme de la formation
-Si la formation est organisée dans les locaux du Cnam, l’élève reste soumis au pouvoir de discipline du
Cnam.
-Si la formation est assurée à l’extérieur, l’élève doit en outre respecter le règlement intérieur du Cnam.
Le Cnam souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice
de l’organisme de formation.
Suivi de la formation
L’élève s’engage à suivre avec régularité la formation à laquelle il est inscrit.
Il s’engage à signer la ou les feuilles de présence individuelles et/ou collectives mises à sa disposition pour
chaque demi-journée de formation, et ce avant le début de chaque session (matin+après-midi)
En cas d’absence, il préviendra le centre d’enseignement au plus tard le matin même de la formation.
Informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la gestion informatisée des inscriptions auprès du
Service formation continue et alternance du Cnam Rhône-Alpes a fait l’objet d’une demande d’autorisation
enregistrée par la CNIL le 25 juin 2015 sous le numéro 1870360 v.
Il est ici précisé que les services de scolarité et de formation du Cnam Rhône-Alpes disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les émargements des élèves et des professeurs via le dispositif
« Eden ».
Le Cnam est ainsi amené à communiquer à des tiers (Entreprise, OPCA, Opacif, etc…) les feuilles d’émargements et attestations éditées via ce logiciel. Les informations communiquées sont limitatives aux nom, prénom, numéro d’élève et signature. En application de cette loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Conservatoire national des arts et métiers de Rhône-Alpes
Le Cubix, 4 rue Ravier
CS57058
69348 Lyon cedex 07