Avril 2015

AVRIL 2015
VOLUME 9, NUMÉRO 1
L’ENTREPRENEUR
Le bulletin constructif de l’APCHQ - Région Mauricie-Lanaudière
Mot du président
Chers collègues,
Comme ce fut le cas au cours des dernières années, depuis l’éclosion des cas de
pyrrhotite, les récents mois ont à nouveau été mouvementés.
D’une part, c’est avec grand soulagement que nous avons accueilli le rapport de
la firme Accuracy sur la gestion de la Garantie des maisons neuves. À la lumière
de l’information que nous avons pu consulter, il se dégage de l’enquête
commandée par la Régie du bâtiment du Québec qu’aucune fraude ou malversation n’a été relevée. Voilà donc un autre chapitre de la saga de la pyrrhotite
qui se conclut.
En outre, soucieux de prendre le pouls de la population régionale quant à la perception de l’incidence du
sinistre de la pyrrhotite et aux traces que celui‐ci aurait laissées sur les intentions d’achat de maisons neuves,
la firme CROP a réalisé un sondage. Nous pouvons vous rassurer : les gens sont toujours enclins à investir
dans l’achat d’une maison neuve et ils font, pour la majorité, la part des choses en ce qui concerne la responsabilité du sinistre. Par exemple, même chez les gens dont un membre de l’entourage a été victime, 64 %
privilégieraient une maison neuve à une maison usagée pour un coût similaire.
Nous avons également profité de ce sondage pour mesurer la satisfaction de la population à l’égard des
salons Expo habitat que nous organisons. Là aussi, les nouvelles sont positives. 89 % de la population
connaît le salon et, parmi les 44 % de la population l’ayant visité, 88 % en sont satisfaits. Ce sont des
résultats particulièrement élevés.
Il ne faut donc pas se surprendre que nos salons 2015 tenus à Trois-Rivières et à Repentigny ces dernières
semaines aient à nouveau été de francs succès !
CONGÉS FÉRIÉS / VACANCES
ANNUELLES D’ÉTÉ
page 2
TOURNOIS DE GOLF
page 3
SERVICES TECHNIQUES
page 4
PROGRAMMES DE FORMATION
RECONNUS PAR LA RÉGIE
DU BÂTIMENT DU QUÉBEC
page 5
RETOUR SUR :
GRANDE TOURNÉE
DES MAISONS NEUVES
DE LA MAURICIE
EXPO HABITAT MAURICIE
EXPO HABITAT LANAUDIÈRE
page 6
Nous sommes très heureux d’avoir accueilli au salon de Trois-Rivières, le kiosque de la Coalition d’aide aux
victimes de la pyrrhotite, anciennement connu sous le nom de la Coalition Proprio-Béton. Depuis l’été
dernier, nous entretenons un dialogue des plus constructifs avec cet organisme. Nous constatons que la
population régionale comprend que l’APCHQ Mauricie-Lanaudière ainsi que ses membres ne sont pas
responsables de ce fléau. Notre association s’engage à coopérer et à agir de manière à améliorer le sort des
malheureuses victimes.
SANTÉ ET SÉCURITÉ
SUR LES CHANTIERS
DE CONSTRUCTION
page 7
Meilleures salutations,
Yves Paris
CHRONIQUE JURIDIQUE
page 8
[email protected]
4800, rue Raymond-Bellemare
Trois-Rivières (Québec) G9B 0G3
[email protected]
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L’ENTREPRENEUR
Le bulletin constructif de l’APCHQ - Région Mauricie-Lanaudière
CONGÉS FÉRIÉS ET VACANCES
ANNUELLES D’ÉTÉ
Veuillez prendre note que dans l’industrie de la
construction, les jours fériés sont les suivants :
• 18 mai – Journée nationale des patriotes
• 24 juin – Fête nationale
• 3 juillet – Fête du Canada
De plus, les vacances annuelles d’été sont prévues
du 19 juillet au 2 août 2015 inclusivement. Prenez
note que durant cette période, les deux centres de
services de l’association seront fermés.
Toute l’équipe de l’APCHQ – Région MauricieLanaudière vous souhaite de très belles vacances
estivales !
Me Maxime Rodrigue, directeur général
Centre de services Mauricie
Patrick Dallaire, conseiller services aux membres & formation
Catherine Boisclair, coordonnatrice ventes et événements
Céline Provencher, technicienne comptable
Natacha Houle, adjointe-administrative
Simon Muratoff, conseiller en relations du travail
Danick Poulin, conseiller en prévention / santé et sécurité du travail
Alexandre Fortier, inspecteur / service technique et inspection de chantiers
Centre de services Lanaudière
Lauraine Martel, agente de développement
Jessica Gendron, conseillère services aux membres
Karine Champagne, coordonnatrice de la formation
Élyse Lebeau, adjointe-administrative
Jean-Hugues Paré, agent de communication
Simon Muratoff, conseiller en relations du travail
Édith Bergeron, conseillère en prévention / santé et sécurité du travail
Alexandre Fortier, inspecteur / service technique et inspection de chantiers
DÉPART DE NATHALIE GOULET
EMBAUCHE DE CATHERINE BOISCLAIR
CENTRE DE SERVICES DE TROIS-RIVIÈRES
C’est avec beaucoup d’émotions que nous vous annonçons le départ de Nathalie Goulet.
Après 14 belles années au sein de notre association, elle a quitté officiellement son poste de directrice
adjointe de l’APCHQ – Région Mauricie-Lanaudière le 27 mars dernier pour aller s’établir dans les
Bois-Francs au Centre-du-Québec.
Elle a assuré sa relève en la personne de Catherine Boisclair qui occupe depuis novembre dernier
le poste de coordonnatrice ventes et événements. Cette dernière sera responsable entre autres de
l’organisation de toutes les activités et événements de la région de la Mauricie (tournoi de golf,
Grande tournée des maisons neuves, Expo Habitat Mauricie, etc.).
Bienvenue Catherine et bon succès dans tes nouvelles fonctions !
Bonne chance Nathalie dans ton beau projet de vie !
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À METTRE À VOS AGENDAS!
NOS TOURNOIS DE GOLF ANNUELS
SE TIENDRONT EN AOÛT PROCHAIN :
• Le vendredi 21 août 2015
Club de golf Ki-8-Eb de Trois-Rivières
(www.ki-8-eb.com)
• Le jeudi 27 août 2015
Club de golf Montcalm de Saint-Liguori
(www.golfmontcalm.qc.ca)
Venez profiter du grand air tout en échangeant avec d’autres
entrepreneurs en construction. Animation, plaisir et prix de
présence seront de la partie !
Inscrivez-vous dès maintenant
car le nombre de places est limité.
Communiquez avec nous :
Trois-Rivières : Mme Catherine Boisclair
819 376-5634 / 1 877 376-5634
Joliette : M. Jean-Hugues Paré
450 759-8559 / 1 888 759-8559
Horaire de la journée :
Shot gun : 12 h 30 pour Trois-Rivières
11 h pour Joliette
Vers 17h : 5 à 7
19h
: Souper
20h30 : Spectacle d’humour avec P-A Méthot
Tarif par personne : 200 $ taxes incluses
Irrésistiblement attachant et hilarant,
P-A Méthot est un raconteur hors
pair ! Depuis l’été 2013, il parcourt
le Québec avec son premier
one-man-show, Plus gros que
nature. La critique est unanime, un
nouveau monstre de l’humour est
né. Le public est du même avis, alors
que les billets s’écoulent et que les
supplémentaires s’ajoutent à la
vitesse de l’éclair.
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L’ENTREPRENEUR
Le bulletin constructif de l’APCHQ - Région Mauricie-Lanaudière
SERVICES TECHNIQUES OFFERTS À NOS MEMBRES
Par Alexandre Fortier, Conseiller technique - APCHQ
INSPECTIONS ET CONCILIATION DES PLANS DE GARANTIE
Depuis le 1er janvier 2015, les plans de garantie obligatoires ont été retirés de la gestion des associations d’entrepreneurs. La Garantie de construction résidentielle (GCR) est maintenant en place comme seul plan de garantie obligatoire et a débuté les inspections sur les chantiers.
Il est possible que, lors d’inspections, on vous demande d’effectuer des correctifs. Si vous doutez
de la pertinence de ce qui est demandé ou de l’application du code en vigueur selon la municipalité,
n’hésitez pas à communiquer avec le service technique de l’APCHQ pour valider l’information reçue.
Si vous êtes visé par une plainte qui nécessite une visite en conciliation de n’importe quels plans de garantie en
vigueur (GMN, Abritat ou GCR), n’hésitez pas à demander les services de l’APCHQ avant la visite du conciliateur.
Ainsi, nous pourrons discuter avec vous sur place des normes et des tolérances de la construction avant que la
décision ne soit rendue. Rappelez-vous qu’une décision de la garantie, même si elle semble injustifiée, vous oblige
à effectuer les correctifs. Votre recours se limite à l’arbitrage qui peut s’avérer très onéreux dans certains cas.
Pour tout dossier relatif à la GCR, le service technique de l’APCHQ ainsi que le service juridique vous
offrent une banque de 10 heures de services gratuits* tels que :
- visites de chantier préventives ;
- visites techniques et assistance d’un avocat lors de situations conflictuelles avec le consommateur ;
- expertise technique et représentation juridique en cas de litige (accréditation, conciliation et arbitrage).
N’hésitez pas à tirer profit des services offerts par votre association régionale.
*(pour une durée limitée, certaines conditions s’appliquent)
BÉTON : NOUVELLES EXIGENCES DU PLAN DE GARANTIE OBLIGATOIRE
Le 12 mars dernier, la Garantie de construction résidentielle a publié ses exigences en matière de contrôle
de la qualité du béton et du granulat utilisés dans les ouvrages de béton des bâtiments résidentiels neufs.
Notons comme changements importants :
- l’obligation pour le producteur de ciment et d’agrégat de détenir un certificat de conformité du Bureau de
normalisation du Québec (BNQ) (BNQ 2621-905 :2012);
- le granulat utilisé dans le béton doit provenir d’une carrière dont la pierre est testée par un laboratoire
reconnu selon la norme européenne, plus sévère que celle du Québec et du Canada;
- le remblai utilisé sous les dalles doit être certifié DB (dalle de béton);
- les caractéristiques du béton utilisé doivent répondre à des exigences supérieures à celles du Code de construction du Québec, par exemple, avoir un béton pour les semelles et les murs de fondation de 20 MPa de résistance
à la compression à 28 jours et de 25 MPa pour les dalles de sous-sol, avec un rapport eau/liant de 0,6 et un
granulat de 20 mm de diamètre maximal.
Ces exigences s’appliquent dès maintenant pour tous les bâtiments visés par le plan de garantie des régions
de la Mauricie, du Centre-du-Québec et des Hautes-Laurentides.
Attention, elles deviendront effectives pour toutes les régions du Québec à partir du 1er septembre 2015.
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SAVIEZ-VOUS QUE…
Le service technique de l’APCHQ a publié
une série de fiches techniques illustrant des
solutions simples aux problèmes les plus courants en rénovation ou en construction neuve.
Vous pouvez les télécharger gratuitement à http://www.apchq.com/lanaudiere/fr/services-techniques-recueil-des-fiches.html. De nouvelles fiches seront ajoutées périodiquement. Vous avez des
suggestions? Faites-nous en part à [email protected].
Alexandre Fortier Conseiller technique APCHQ Mauricie-Lanaudière inc. [email protected]
Bureau de Joliette 450 759-8559 1 888 759-8559
Bureau de Trois-Rivières
819 376-5634
1 877 376-5634
PROGRAMMES DE FORMATION
RECONNUS PAR LA REGIE
DU BATIMENT DU QUEBEC
GESTION DE LA SECURITE SUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION
(40 heures)
À raison de deux soirs par semaine et une journée la fin de semaine
Date de début : 28 mai 2015
Date de fin : 21 juin 2015
Cette formation est offerte à notre bureau de Joliette
Informez-vous auprès de Mme Karine Champagne au :
450 759-8559 / 1 888 759-8559
[email protected]
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L’ENTREPRENEUR
Le bulletin constructif de l’APCHQ - Région Mauricie-Lanaudière
UNE ANNÉE RECORD POUR LA GRANDE TOURNÉE
DES MAISONS NEUVES DE LA MAURICIE !
La Grande tournée des maisons neuves de la Mauricie qui se
tenait en février dernier a ouvert les portes de 40 maisons et
condos à Trois-Rivières, Shawinigan et Bécancour. Une offre encore
jamais atteint dans le cadre de l’évènement. C’est la participation de
16 entrepreneurs membres de l’APCHQ – Région Mauricie-Lanaudière
qui a permis d’offrir une si belle variété de projets résidentiels lors de
cette 15e édition.
La Grande tournée des maisons neuves de la Mauricie a pour mission
de démontrer tout le savoir-faire des entrepreneurs de la région. Tout
y était : goût, savoir-faire et professionnalisme! Nous tenons à tous les
remercier encore une fois.
La Grande tournée des maisons neuves de la Mauricie a été rendue
possible grâce à la précieuse collaboration de nos généreux partenaires.
Merci à Desjardins, Barrette Structural, BMR Pierre Naud et DuProprio!
Pour ceux qui seraient intéressés à y participer l’an prochain, veuillez contacter Madame
Catherine Boisclair au 819-376-5634 ou à [email protected].
EXPO HABITAT …
MISSIONS ACCOMPLIES
Du 12 au 15 mars derniers se tenaient le
salon Expo Habitat Mauricie et du 20 au 23
mars a suivi le salon Expo Habitat Lanaudière.
Deux évènements d’envergure qui ont permis à
près de 200 exposants de mettre de l’avant leur
savoir-faire à des milliers de visiteurs qui en sont
ressortis la tête remplis d’idées et de projets.
Nous tenons à remercier tous les exposants pour
leur participation et leur implication.
Merci à Desjardins, Barrette Structural, DuProprio
et TVA, nos partenaires de la Mauricie, pour avoir contribué au succès de cette 33e édition.
Nous souhaitons également souligner la gentillesse et l’accessibilité de notre porte-parole dans
Lanaudière, Mme Saskia Tuhot, et remercier notre présentateur Meubles JC Perreault ainsi que nos
collaborateurs, Desjardins, DuProprio et Réno-Maître.
Pour ceux qui aimeraient prendre part à un de ces salons, rendez-vous au www.expohabitatmauricie.com
ou au www.expohabitatlanaudiere.com ou encore contactez-nous directement à l’un de nos deux
bureaux régionaux.
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LES CONSEILLERS EN PRÉVENTION DU SERVICE SANTÉ
ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL DE L’APCHQ SONT PRÉSENTS
À VOTRE BUREAU RÉGIONAL! PROFITEZ-EN!
Danick Poulin – Conseiller responsable de la Mauricie
Édith Bergeron – Conseiller responsable de Lanaudière
Que vous ayez besoin d’informations sur les questions règlementaires
(CSST, Loi sur la santé et sécurité du travail, Code de sécurité pour
les travaux de construction, etc.) ou d’un conseil pour vous assurer la
sécurité de vos travailleurs, les conseillers en prévention SST sont disponibles pour répondre à vos questions.
Besoin d’aide pour remplir un Avis d’ouverture de chantier à la CSST? Vous avez des questions suite à
la visite d’un inspecteur? Vous souhaitez prendre en main la gestion de la SST sur vos lieux de travail?
Nous sommes là pour vous aider.
Joignez le bureau régional de votre région pour prendre rendez-vous. M. Danick Poulin dessert
maintenant la région de la Mauricie et est habituellement présent tous les mercredis après-midi.
Mme Edith Bergeron dessert la région de Lanaudière et est habituellement présente tous les jeudis
après-midi. Au plaisir de vous rencontrer!
PRÉVENTION
SUR LES CHANTIERS
Un vol d’équipement de valeur, un incendie ou tout autre sinistre engendre non seulement des coûts
et des tracas supplémentaires, mais peut aussi retarder la suite des travaux et entraîner des pénalités
de contrat avec le donneur d’ouvrage.
AFIN DE RÉDUIRE LES RISQUES D’INCENDIE :
• Les travaux à chaud devraient être surveillés de près sur le
chantier. De plus, il est recommandé d’obtenir un permis de
travail à chaud avant d’exécuter des travaux exigeant l’utilisation
d’une flamme nue ou produisant de la chaleur. Le chantier
devrait aussi être libre de tous débris combustibles.
• Des extincteurs portatifs en nombre suffisant devraient
être présents sur le chantier.
En tant qu’assureur
et partenaire des
entreprises, Desjardins
Assurances Entreprises
partage avec vous
ses conseils d’experts
en prévention.
LES RISQUES DE VANDALISME ET DE VOL D’ÉQUIPEMENTS SONT TRÈS COURANTS.
CERTAINES MESURES PEUVENT ÊTRE PRISES POUR RÉDUIRE CES RISQUES :
• On évite de laisser la machinerie ou une grande quantité de matériaux sur le
chantier lorsque celui-ci n’est pas en activité.
• Les équipements, outils ou matériaux laissés au chantier devraient être remisés
dans des endroits verrouillés et protégés par un système d’alarme.
• Une autre façon de prévenir des méfaits sur les chantiers est d’encourager les travailleurs
et les fournisseurs à dénoncer tout vol, tentative de vol ou vandalisme dont ils sont témoins.
Pour plus de conseils selon votre secteur d’activité, consultez nos capsules de prévention sur desjardinsassurancesentreprises.com/prevention
Demandez une soumission au
1 866 363-4732
dès maintenant.
Lundi au vendredi, de 8 h à 20 h
Desjardins Assurances Entreprises désigne Desjardins Assurances générales inc.
CHRONIQUE JURIDIQUE
L’HIVER NOUS FAIT CRAQUER
Par Me Jean Rousseau, Crochetière, Pétrin
Nous avons connu cet hiver des températures
sibériennes qui se sont prolongées sur plusieurs
jours pour ne pas dire plusieurs semaines. Audelà des désagréments habituels que nous avons
ressentis dans ces grands froids, une problématique
particulière affectant plusieurs immeubles en a
découlé.
En effet, plusieurs entrepreneurs nous ont contacté
faisant état que plusieurs solages d’immeubles qu’ils ont construits ont fait
l’objet d’une fissuration anormale et dans certains cas abondante. Après
vérification, certains experts ont exprimé l’hypothèse que cette fissuration
anormale résulterait du fait que cette année, le gel est descendu à une
profondeur inhabituelle pouvant même se rendre sous l’assise des semelles
qui par poussées entraînerait la fissuration des fondations.
Plusieurs nous ont demandé si cette situation pouvait constituer une
malfaçon pour laquelle l’entreprise pouvait être tenue responsable ou s’il
s’agit au contraire d’un cas de force majeure pour lequel un entrepreneur
ne pourrait être tenu responsable.
Tel que vous le savez, l’entrepreneur a une obligation de résultat et
conséquemment il pourra être tenu responsable de tout dommage résultant
d’une mauvaise exécution des travaux. La loi prévoit que l’entrepreneur
pourra se libérer de sa responsabilité en démontrant que lesdits dommages
ne résultent pas d’une mauvaise exécution de ses travaux, mais plutôt
d’un cas fortuit qui est en fait un événement imprévu causé par une force
majeure à laquelle il était impossible de résister.
Pour que l’entrepreneur puisse être exonéré, il devra donc démontrer que
les dommages résultent d’un événement imprévisible et irrésistible. Il est
important de préciser que certaines décisions ont fait une différence entre
un événement inusité donc rare et la situation imprévisible contre laquelle il
n’y a pas moyen de se prémunir. Concrètement, pour réussir à convaincre
la cour qu’il s’agit d’un cas fortuit ou d’une force majeure, l’entrepreneur
devra démontrer dans un premier temps qu’il n’a commis aucune faute
pouvant être tributaire du dommage encouru. Ainsi la preuve devra être
faite que l’assise des fondations était adéquate et que le matériel utilisé
pour le remblai au pourtour de la fondation était également adéquat et n’est
pas la source de pressions indues exercées sur les fondations. La preuve
de l’absence de faute de l’entrepreneur sera essentielle et déterminante.
Par ailleurs, une preuve spécifique devra être faite à l’effet que le gel tel
que connu cette année constitue un événement imprévisible sous le
climat québécois et irrésistible. Cette preuve devra être faite au moyen de
statistiques météorologiques et ultimement d’experts pouvant démontrer
à la cour le caractère exceptionnel des températures connues au cours
de l’hiver dernier, des conséquences sur le gel du sol et finalement sur
les fondations du bâtiment. De plus, la preuve devra démontrer que cette
circonstance ne pouvait être raisonnablement prévisible. Dans une cause
où la cour avait à décider si le gel du sol à une profondeur d’environ six
pieds constituait un événement imprévisible sous le climat québécois, cette
dernière indiquait, en rejetant la cause, que « (l’intimé) n’a soumis aucune
donnée météorologique ni aucune preuve climatologique comparative
démontrant qu’il s’agissait d’un gel exceptionnel se situant en dehors de
toute expectative raisonnable. »
Les chances de réussir à convaincre le tribunal qu’il s’agit ainsi de cas
de force majeure dépendront directement de la preuve météorologique
et climatique qui sera alors présentée. Dans une autre cause, la cour a
précisé que la preuve de la force majeure est exigeante et requiert des
circonstances exceptionnelles et extraordinaires. Il s’agit alors d’une
question de fait laissée à l’appréciation du juge d’instance. Par ailleurs,
les tribunaux ont également déterminé que la loi n’exigeait pas de prévoir
tout ce qui est possible, mais seulement les éventualités normalement
prévisibles. Ainsi, dans la construction d’un immeuble, l’entrepreneur
devra agir avec prudence et diligence et construire en tenant compte des
éventualités normalement prévisibles. Cependant, s’il respecte les règles
de l’art, il n’aura pas à prévoir tout ce qui est possible afin de s’assurer que
l’immeuble pourra y résister.
En conclusion, nous devons préciser que les faits de la nature ne sont
pas en eux-mêmes des forces majeures, mais ils pourront le devenir
dépendamment des circonstances et leur conformité aux conditions ciavant mentionnées pour être considérés comme telles. Une telle preuve
devra être apportée par des experts en météorologie et en climatologie.
En pareil cas, si elle est faite et qu’il est clairement démontré qu’il s’agit
d’une circonstance répondant aux critères ci-avant, l’entrepreneur pourra
être dégagé de sa responsabilité pour cause de force majeure.