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L’UNSA Police obtient
l’égalité de traitement à la BCF
L’UNSA Police remporte une victoire sur le dossier de l’illégalité de traitement des bénéficiaires
de l’ASA à la DCPAF/SNPF/BCF.
Dans un tract daté du 22/04/2016, l’UNSA Police dénonçait la disparité de traitement à la BCF : certains
agents sont bénéficiaires de l’ASA, et d’autres non.
Depuis que le syndicat Alliance a monté un dossier mal
ficelé au Conseil d’Etat, ce dernier a estimé que l’ASA
est un avantage illégale et qu’il va disparaître.
Le ministre de l’Intérieur a donc décidé de remplacer cet
avantage par la majoration de la prime de fidélisation.
Après négociations avec l’administration, l’UNSA Police a réglé le problèmes d’inéquité à la BCF : tous les
agents percevront cette majoration de prime de fidélisation, qui remplace l’ASA.
Vous trouverez le courrier de confirmation joint au présent. L’équipe zonale FSPN-SI d’UNSA Police défend
vos droits. N’hésitez pas à contacter nos délégués.
DCPAF BCF Gare du Nord
le rideau de fer de l’ASA
Certaines barrières n’ont rien de rationnel. C’est
le cas de celle qui sépare la BCF Gare du Nord
entre bénéficiaires et perdants de l’ASA.
La BCF est divisée entre deux catégories de personnels :
→ les uns, en fonction à la Gare du Nord sur des tâches de soutien
opérationnel ou administratifs
→ les autres, en fonction «itinérante» sur les lignes SNCF, pour une
majorité des missions en Ile-de-France et le plus souvent pour des
contrôles en gare à Paris
Pourtant, au sein de ces deux catégories, seuls les fonctionnaires
dont l’affectation stipule : DCPAF/SNPF sont bénéficiaires de
l’ASA. Les autres, dans une même brigade ou dans le même bureau,
qui font le même travail, dès lors qu’ils ont l’intitulé DCPAF/SNPF/BCF,
n’en sont pas bénéficiaires. Entre eux, un rideau de fer administratif,
invisible et absurde s’est dessiné depuis que la compétence nationale
de certains effectifs a été considérée comme un handicap et que cela
les a fait sortir de l’ASA, alors même qu’ils prennent leur service et
opèrent sur la zone ASA de Paris.
Quelle que soit la zone de compétence ou le métier, les policiers de la BCF prennent leur service et opèrent avant tout
sur des zones ASA.
Ils doivent pouvoir bénéficier de ce droit et de la compensation à venir, le service doit être uniformisé !
Le 22/04/2016
« Les policiers de la
BCF prennent leur
service et opèrent
avant tout sur des
zones ASA. Ils doivent
pouvoir bénéficier
de ce droit et de la
compensation à venir.»
-Fatima Azzaz
Déléguée zonale adjointe FSPN
Le langage de vérité
www.unsa-police.fr
Fin avril, l’UNSA Police se saisissait du dossier.
« A la différence des
autres syndicats, qui
vocifèrent mais ne
bougent pas, l’UNSA
Police concentre
ses efforts sur des
actions concrètes. »
-Fatima Azzaz
Déléguée adjointe FSPN -SI
UNSA Police
Le 06/09/2016
Le langage de vérité
www.unsa-police.fr