La Maison de Toutou Contrat de pension ou

 La Maison de Toutou
Contrat de pension ou garderie
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(fait en 2 exemplaires)
Entre La Maison de Toutou et (nom du propriétaire) :
Adresse :
Téléphone fixe :
Portable :
Nom de l’animal :
Race :
Sexe :
N° tatouage/puce :
Entrée-le :
Sortie-le :
Prix de la pension TTC :
Acompte 30 % soit :
Carte bancaire :
Chèque n° :
Espèces :
Nom et adresse du vétérinaire :
Nourriture fournie : oui / non / quantité
Observations : (ex : allergies, habitudes…)
Soins :
Garderie de jour, horaires : Entrée :
Départ :
1) Notre prestation :
L’hébergement de votre compagnon se fera à La Maison de Toutou, située 68 Hameau de la Laurence – 33370
POMPIGNAC, dans une maison avec jardin. Chaque pensionnaire bénéficie d’un emplacement dans la maison. Les
chiens présents (petits chiens < 15kgs) au nombre maximum de 7, vivent en groupe sous surveillance, une pièce de
la maison permet d’isoler chaque animal si besoin. Le jardin peut également être séparé en plusieurs espaces. Pour
le séjour, vous pouvez lui apporter des objets familiers : panière, jouets, couvertures, brosse…
La garderie de jour peut être réservée au plus tard la veille, dans les mêmes conditions que la pension.
Alimentation :
L’alimentation est assurée avec une nourriture de qualité supérieure en 1 ou 2 fois par jour,
selon les besoins de chaque pensionnaire.
La nourriture peut être fournie par La Maison de Toutou, sauf régime spécial.
Suivi médical :
Pour les animaux sous traitement, les prises de médicaments et les soins (y compris
pansements et piqûres, ex : diabète) sont assurés sur prescription médicale, l’ordonnance
doit être obligatoirement fournie. En cas de besoin nous demanderons l’avis de votre
vétérinaire ou de celui de garde.
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Femelle en chaleur :
Il vous sera demandé de fournir des couches culottes jetables pour votre chienne, lors de ses chaleurs.
2) Obligations de La Maison de Toutou
Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens à notre disposition pour assurer le bien être de votre
compagnon.
Rappel de la législation : Tout animal, étant un être sensible, doit être placé par son propriétaire dans des
conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce (Loi n° 76-629 du 10/07/1976 - article 9).
La Maison de Toutou, lors de la prise en charge de votre animal, est légalement responsable de son bien être.
La direction ne peut être tenue pour responsable, durant le séjour de votre compagnon déposé, en cas de : vol, mort
ou accident résultant d’un cas fortuit ou de force majeure ou inhérent à la nature de l’animal. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par le client, conformément aux dispositions légales.
3) Obligations du client
Réservation :
Nous vous demanderons un chèque d’acompte de 30 % du séjour planifié ou un paiement par carte bancaire, ainsi
que le carnet de vaccination et passeport à jour, CHLP Rage obligatoirement (vaccin toux du chenil recommandé)
sous peine de refus pour le séjour.
Dans le cas d’annulation, vous avez 7 jours à compter de la date du contrat de pension pour vous rétracter, votre
chèque vous sera restitué, sauf réservation tardive (5 jours et moins). Dans le cas contraire, il sera encaissé sans
contrepartie.
Toute demi-journée entamée est due, ainsi que la réservation totale du séjour en cas de retour prématuré.
En cas de non réalisation de la prestation du fait de La Maison de Toutou, hormis un refus pour mauvaise santé
avérée, l’intégralité de l’acompte sera remboursée.
Admission :
Il vous sera demandé, en plus du carnet de vaccination à jour :
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Le n° d’assurance (+ justificatif de déclaration pour les chiens classés),
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La carte de tatouage,
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Le programme de nourriture et le traitement en cours le cas échéant,
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Que votre compagnon soit vermifugé et traité contre les puces et tiques.
Afin de faciliter son séjour, nous vous demanderons quelques informations sur les habitudes de votre animal. Nous
nous réservons le droit de refuser tout chien qui ne serait pas en bonne santé le jour de son arrivée (fièvre, apathie,
altération de l’état général incompatible avec l’âge de l’animal ou de pathologies avérées et connues…) sans
remboursement de notre part de l’acompte versé.
Animaux en convalescence : si votre toutou nécessite des soins, les coordonnées de votre vétérinaire, la prescription
et les médicaments seront exigés. En cas d’urgence, La Maison de Toutou fera appel au vétérinaire de son choix, si
le vôtre est injoignable.
4) Prix et règlement de la prestation :
Tarifs 2014 :
demi-journée 8 euros (toute journée entamée jusqu’à 12h – ou arrivée à partir de 12h)
15 euros par jour : garderie de jour ou pension 1 nuitée (un jour + une nuit)
100 euros la semaine 7 jours – 7 nuitées
Séjour supérieur à 15 jours : sur devis
Supplément soins 4 euros par jour, dans le cas d’un suivi demandé par le propriétaire
Nourriture fournie par La Maison de Toutou 3 euros par jour
Garderie de jour 5 € l’heure, paiement immédiat
La Maison de Toutou – 68 Hameau de la Laurence – 33370 POMPIGNAC
05 56 92 15 72 / 06 61 93 21 81 / [email protected] / ww.la-maison-de-toutou.fr
N° Siret : 79302102300015
Code APE : 9609Z
Début de séjour :
Les admissions se font sur rendez-vous.
Si vous ne pouvez pas respecter la date d’entrée prévue, à J + 48 heures, la réservation du séjour se trouvera
annulée sans remboursement de l’acompte.
Fin de séjour :
Les règlements sont effectués en espèces, par carte bancaire ou chèque bancaire à l’ordre de Nicole Lafiteau-Boyer.
Si vous reprenez votre compagnon avant la date prévue, la totalité de la réservation est due.
Si vous le récupérez plus tard, veuillez nous prévenir le plus tôt possible avant la fin du séjour. Nous vous
facturerons à la journée supplémentaire à compter de la fin du séjour initialement prévu.
En cas de non récupération de votre compagnon à la date prévue de fin de contrat, nous attendrons 5 jours, passé
ce délai votre animal sera conduit à la SPA la plus proche et la totalité du séjour sera due avec une majoration de
20 % pour dédommagement + les frais engagés. Les sorties se font sur rendez-vous.
Maladie :
En cas de maladie, les frais de vétérinaire et de médicaments sont à la charge du propriétaire, ainsi que les frais de
déplacement.
Retard de paiement :
Tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux de l’intérêt
légal appliqué au montant dû.
5) Assurance de responsabilité :
Le prestataire garantit au client que durant l’exécution du présent contrat, il est titulaire d’une police d’assurance
garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour des dommages corporels ou matériels
causés aux tiers du fait de l’exécution du contrat. Il devra en justifier en première demande du client. Il est en outre
détenteur du Certificat de Capacité permettant la garde d’animaux domestiques.
6) Contestation :
Tout recouvrement par voie contentieuse, donnera lieu à une majoration de 20 % des sommes dues.
De convention expresse, les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents pour tous litiges résultant
signature du présent contrat, même en cas d’appel de garantie.
Fait à Pompignac le
Signature propriétaire,
précédée de la mention manuscrite
« lu et approuvé pour les conditions
de gardiennage et de maladies »
Signature représentant légal
La Maison de Toutou
La Maison de Toutou – 68 Hameau de la Laurence – 33370 POMPIGNAC
05 56 92 15 72 / 06 61 93 21 81 / [email protected] / ww.la-maison-de-toutou.fr
N° Siret : 79302102300015
Code APE : 9609Z
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