Séance du 08/06/2015 EXTRAIT DU REGISTRE - Saint

Séance du 08/06/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique : Une nouvelle dynamique en faveur de l'emploi.
Commission : Aménagement - Urbanisme - Economie
Délibération n° : 288
Dossier : 150468
Direction en charge : Emploi, commerce, économie
Objet : Syndicat Intercommunal des Parcs d'activités d'Andrézieux-Bouthéon (SIPAB) – Modification du
périmètre d'intervention du SIPAB- Approbation.
Président : M. Gaël PERDRIAU, Maire
Date de convocation du conseil : 29/05/2015
Compte rendu affiché le : 09/06/2015
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59
Présents :
M. Gaël PERDRIAU, M. Gilles ARTIGUES, Mme Delphine JUSSELME, M. Georges ZIEGLER, Mme Nora
BERROUKECHE, M. Claude LIOGIER, Mme Christiane JODAR, M. Lionel SAUGUES, Mme Brigitte MASSON, M. JeanPierre BERGER, Mme Corinne L'HARMET-ODIN, M. Samy KEFI-JEROME, Mme Siham LABICH, M. Marc
CHASSAUBENE, Mme Alexandra CUSTODIO, M. Michel BEAL, Mme Marie-Christine BUFFARD-AZOULAY, M. Denis
CHAMBE, Mme Pascale LACOUR, M. Lionel BOUCHER, M. Alain SCHNEIDER, Mme Fabienne PERRIN, Mme
Raymonde ALLIROT, Mme Marie-Eve GOUTELLE, Mme Nicole AUBOURDY, M. Daniel JACQUEMET, Mme AnneFrançoise VIALLON, Mme Hélène LETIEVANT-PIBAROT, M. Jean-Noël CORNUT, Mme Marie-Dominique FAURE, M.
Eric BARGAIN, M. Robert KARULAK, M. Patrick NEYRET, Mme Catherine ZADRA, M. Frédéric DURAND, Mme
Caroline MONTAGNIER, M. Cyril MEKDJIAN, M. Charles DALLARA, Mme Marie-Camille REY, M. André
FRIEDENBERG, Mme Marie-Odile SASSO, Mme Marie-Hélène THOMAS (Présente de la question 1 à 7 du projet de l'ordre
du jour et de la question 8 à la 63 elle donne son pouvoir à M. Pierrick COURBON.), M. Maurice VINCENT (Présent de la
question 1 à 38 du projet de l'ordre du jour.), Mme Pascale MARRON (Présente de la question 1 à 61 du projet de l'ordre du
jour.), M. Olivier LONGEON, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE, M. Florent PIGEON (Présent de la question 1 à 5 du projet
de l'ordre du jour.), Mme Stéphanie MOREAU, Mme Nadia SEMACHE, M. Serge HORVATH, M. Gabriel DE
PEYRECAVE, Mme Raphaëlle JEANSON, M. Jacques PHROMMALA, M. Pierrick COURBON, M. Jacques FRESSINET,
M. Jean-Jacques PAUZON
Absents-Excusés :
M. Paul CORRIERAS (pouvoir à Mme Marie-Dominique FAURE) Mme Janine LEGAT (pouvoir à Mme Brigitte MASSON)
Mme Maryse BIANCHIN (pouvoir à Mme Marie-Hélène THOMAS, A compter de la question 8 du projet de l'ordre du jour,
Mme Maryse BIANCHIN n'est plus représentée.)
Absents :
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 08/06/2015
Politique : Une nouvelle dynamique en faveur de l'emploi.
Commission : Aménagement - Urbanisme - Economie
Délibération n° : 288
Dossier : 150468
Direction en charge : Emploi, commerce, économie
Objet : Syndicat Intercommunal des Parcs d'activités d'Andrézieux-Bouthéon (SIPAB) – Modification du
périmètre d'intervention du SIPAB- Approbation.
Rappel et Références :
Le Syndicat Intercommunal des Parcs d'activités d'Andrézieux-Bouthéon (SIPAB), initialement créé en
1973 entre les communes d'Andrézieux-Bouthéon et de Saint-Étienne, a ensuite été élargi aux communes
de Saint-Bonnet-les-Oules et de Veauche en 1997.
Le syndicat a pour objet la réalisation d'opérations d'aménagement permettant l'accueil de nouvelles
activités économiques sur une partie du territoire des communes d'Andrézieux-Bouthéon, Saint-Bonnetles-Oules et Veauche.
La Ville de Saint-Etienne a délibéré le 1er juillet 2013 sur une modification de l'article 2 des statuts du
SIPAB pour la nouvelle rédaction suivante : « Le syndicat peut acquérir, assurer la maîtrise d'ouvrage
pour rénover, réhabiliter, construire ou faire construire par tout moyen des tènements immobiliers à
vocation industrielle ou commerciale dans le cadre de son périmètre pour accueillir des entreprises. Le
syndicat pourra louer ou faire mettre à la location les tènements immobiliers dont il est propriétaire. »
Motivation et Opportunité :
Les communes membres du SIPAB et notamment celles de Veauche et de Saint Bonnet-Les-Oules ont
souhaité voir modifier et préciser le périmètre d'intervention du SIPAB. Le comité syndical réuni le 6
mars 2015 a approuvé la modification du périmètre d'intervention du SIPAB. Les conseils municipaux
des communes membres doivent se prononcer sur cette modification statutaire.
Contenu :
Les périmètres d'intervention sur les communes de Veauche et de Saint Bonnet-les-Oules sont modifiés
de la façon suivante :
- sur la commune de Veauche : le périmètre d'intervention du SIPAB est ramené à l'aplomb des
habitations actuelles avec un recul nécessaire pour éviter toute nuisance du fait des implantations
industrielles.
- sur la commune de Saint Bonnet-les-Oules, un accord est trouvé pour que la plate-forme d'Easydis soit
bien intégrée dans le périmètre de compétence du SIPAB. La zone correspond à l'implantation actuelle, à
laquelle s'ajoutent les terrains classés en zone UF d'environ 2 hectares qui doivent permettre l'extension
programmée d'Easydis. Les terrains d'emprise de la voie ferrée sont également retenus dans le périmètre.
Aucune autre modification statutaire n'est apportée.
Maîtrise d'ouvrage :
SIPAB
Point Financier :
o Coût total investissement TTC :
o
Coût total annuel fonctionnement TTC :
o
Financement
Ville
Département
0
dont TVA :
0
dont personnel mis en oeuvre :
Région
Etat
Europe
Autres
Investissement
Fonctionnement
dont personnel
supplémentaire
dont prestations
particulières
Proposition :
Il est demandé à l’Assemblée Communale de bien vouloir approuver les modifications du périmètre
d'intervention du S.I.P.A.B.
Décision : Proposition adoptée
Imputation budgétaire
Résultat du vote : 52 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
M. Denis CHAMBE, Adjoint ne prend pas part au vote
M. Robert KARULAK, Conseiller Municipal Délégué ne prend pas
part au vote
Mme Delphine JUSSELME, Adjoint ne prend pas part au vote
Mme Nora BERROUKECHE, Adjoint ne prend pas part au vote
Pour Extrait,
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
Lionel SAUGUES