Manifestations nautiques et feux d`artifices

Site web : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr
Onglet : Politiques publiques
Onglet : Mer, littoral et sécurité maritime
MANIFESTATIONS NAUTIQUES ET FEUX D’ARTIFICES
MANIFESTATIONS NAUTIQUES
Qu’appelle t-on manifestation nautique?
Par «manifestation nautique», il faut entendre toute activité exercée dans les eaux maritimes et susceptible d’appeler
des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs. Il peut s’agir de régates, de fêtes de la mer, de compétitions (natation), de défis individuels, de courses de jet ski
etc…
• arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques (format pdf - 92.8 ko)
Qui organise ce type de manifestation?
Toute manifestation nautique doit être le fait d’un organisateur unique et dûment identifié, qui sera responsable de la
préparation, du déroulement, de la surveillance et de la sécurité de la manifestation. Pour cela, il doit disposer de
moyens nautiques et de communication permettant une surveillance efficace et continue de la manifestation. Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu’elles soient compatibles avec la sécurité et les intérêts
de tous les usagers. L’organisateur doit mettre en place, du début de l’épreuve à l’arrivée du dernier participant, une structure opérationnelle qui est le correspondant permanent du CROSS géographiquement compétent. Il doit être en mesure de suspendre ou d’annuler la manifestation si les conditions dans lesquelles
elle s’engage ou se déroule ne présentent pas toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Comment faire?
Toute manifestation doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de votre direction départementale des territoires et de la mer.
• au moins quinze jours avant la date prévue
• au moins deux mois avant, dans le cas des manifestations nécessitant une dérogation aux règlements en vigueur ou des mesures de police particulières.
• pour les manifestations nautiques d’engins non immatriculés (compétitions de surf ou de planches à voile…)
et de natation se déroulant dans la bande côtière des trois cents mètres, l’organisateur doit adresser la déclaration préalable au maire.
• cette déclaration peut s’accompagner, selon la localisation et le type de manifestation nautique d’une évaluation des incidences Natura 2000.
• déclaration de manifestation nautique (format pdf - 97.3 ko)
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Source : Délégation Mer et Littoral de Nice – 2016
Pensez environnement, n'imprimez que si nécessaire.
• décret
• notice évaluation incidences Natura 2000 (format pdf - 143.7 ko)
• carte réseau Natura 2000 en mer région PACA (format pdf - 684.5 ko)
• portail du réseau Natura 2000. Cliquez sur la région PACA, ensuite sur le les Alpes-Maritimes et découvrez toutes les zones avec légende explicative à l’appui.
La procédure se termine par la délivrance systématique à l’organisateur, d’un accusé de réception de déclaration de
manifestation nautique. Il peut s’accompagner si nécessaire d’observations ou de prescriptions particulières :
• soit de la DDTM du lieu de départ
• soit de la préfecture maritime si l’organisation de la manifestation nautique nécessite des mesures administratives particulières.
Comment nous contacter?
Les déclarations de manifestation nautique peuvent nous parvenir par les moyens suivants :
• par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
• par courrier à l’adresse : DDTM des Alpes-Maritimes, Délégation à la Mer et au Littoral,
22 Quai Lunel – 06300 NICE
Le rôle de l’État dans ce type d’organisation
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var instruit la déclaration et en accuse réception par délégation du préfet maritime. Il peut édicter certaines prescriptions particulières dans l’accusé de réception afin de renforcer
la sécurité de la manifestation.
L’absence d’accusé de réception avant le début de la manifestation vaut autorisation.
Le préfet maritime est chargé de l’ordre public et du sauvetage. Il réglemente, le cas échéant, la circulation maritime
sur le plan d’eau où se déroule la manifestation.
Il peut interdire ou suspendre le déroulement d’une manifestation nautique, notamment en l’absence de déclaration
préalable ou lorsque les dispositions retenues par l’organisateur ne s’avèrent pas conformes à celles qui avaient été
prévues.
Le rôle du maire dans ce type d’organisation
En application de l’article L 2212-2 du code des collectivités territoriales, le maire exerce la police de la baignade et les
activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins nautiques non immatriculés dans la bande des trois
cents mètres.
A ce titre, il prend toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des activités nautiques et la mise en
place des mesures d’assistance et de secours.
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MANIFESTATION PYROTECHNIQUE
Des spectacles pyrotechniques sont régulièrement organisés sur le littoral et les artifices utilisés peuvent, lors de leur
chute, générer des risques pour les personnes et les navires situés à proximité du pas de tir.
En conséquence, la baignade, la plongée sous-marine, la navigation et le mouillage sont interdits dans la zone maritime connexe au pas de tir par :
pour la région Méditerranée, l'arrêté 081/2009 du 23 juin 2009
A l'occasion d'un spectacle pyrotechnique, il convient à l'organisateur de remplir le formulaire (Cerfa n°14098-01) qui
permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l’article 4 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques que vous
trouverez avec le lien suivant:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?
cidTexte=JORFTEXT000022289374&fastPos=1&fastReqId=1409126300&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
La déclaration est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de la commune où se déroulera le
spectacle pyrotechnique ainsi qu'à la préfecture du département, un mois au moins avant la date du spectacle.
L’organisateur informe 15 jours avant la tenue de chaque spectacle pyrotechnique le pôle activité maritime de la délégation mer et littoral des alpes maritimes en donnant toutes les indications nécessaires relatives aux lieux (coordonnées du pas de tir) dates et heures de ces spectacles conformément à l' arrêté préfectoral maritime n°081/2009 du 23
juin 2009, réglementant la baignade, la plongée, la navigation, le mouillage et la récupération des déchets à l'occasion
de tous spectacles pyrotechniques sur le littoral méditerranéen.
• par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
• par courrier à l’adresse : DDTM des Alpes-Maritimes, Délégation à la Mer et au Littoral,
22
Quai Lunel – 06300 NICE
Rappel des principaux textes réglementaires concernant le tir de feux d'artifices :
Décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
1° Groupe K 1 : artifices qui ne présentent qu'un risque minime ;
2° Groupe K 2 : artifices dont la mise en oeuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces d'artifice lorsqu'ils peuvent
être mis en oeuvre sous cette forme, exige seulement le respect de quelques précautions simples décrites dans une
notice d'emploi ;
3° Groupe K 3 : artifices dont la mise en oeuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces ou de feux d'artifice, peut
être effectuée sans risque par des personnes n'ayant pas le certificat de qualification prévu pour les artifices du
groupe K 4, à la condition que soient respectées les prescriptions fixées dans un mode d'emploi ;
4° Groupe K 4 : artifices dont la mise en oeuvre, soit isolément, soit sous forme de pièces ou de feux d'artifice, ne peut
être effectuée que par des personnes ayant le certificat de qualification prévu à l'article 16, ou sous le contrôle direct
de personnes ayant ce certificat.
Arrêté ministériel du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de
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divertissement du groupe K4.
Arrêté ministériel du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1990.
Arrêté ministériel du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue d'un tir à proximité du lieu de ce tir.
Circulaire n° 86-165 du ministère de l'Intérieur
Rappel autorisations nécessaires:
- Pour un feu d'artifice contenant uniquement des produits de groupe K1, K2 ou K3 et dont la quantité de matière active est inférieure à 35 kg, il faut obligatoirement :
demander l'autorisation à la mairie
avertir les pompiers de la date et du lieu de tir.
si le tir se déroule sur un lieu privé, demander l'autorisation au propriétaire du terrain
- Pour un feu d'artifice contenant au moins un produit du groupe K4 ou plus de 35 kg de matière active, il est obligatoire :
d'effectuer une déclaration au moins 1 mois avant à la préfecture du département
d'avertir les pompiers de la date et du lieu du tir.
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