Cinéma "Les studios" : approbation d`un projet de - Eservices
Transcription
Cinéma "Les studios" : approbation d`un projet de - Eservices
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE compte tenu de : la publication le : 07/10/2016 la transmission au contrôle de légalité le :07/10/2016 Acte original consultable au Service des Assemblées, Hôtel de la Métropole 24, rue Coat Ar Guéven 29238 Brest Cedex 2 Conseil Municipal du 5 octobre 2016 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseillers en exercice 55 Date de convocation 21 septembre 2016 Président : M. François CUILLANDRE Secrétaire de séance : M. Charles KERMAREC Le Conseil Municipal de la Ville de BREST s'est réuni le mercredi 5 octobre 2016 à 17 heures, sous la Présidence de M. François CUILLANDRE, Maire. ETAIENT PRESENTS : M. F. CUILLANDRE, Maire, Mme B. ABIVEN , Mme G. ABILY, M. J-L. POLARD, Mme M-P. CREFF, M. P. APPERE, Mme I. MONTANARI, M. M. SAWICKI, Mme K. COZ-ELLEOUET, Mme A-M. KERVERN, Mme M. LOUSSOUARN , Mme P. SALAUN-KERHORNOU, M. R. SALAMI, Mme N. CHALINE, M. Y. GUEVEL, Mme J. HERE, Mme S. JESTIN , M. R. JESTIN , M. H. TRABELSI, Adjoints. Mme C. BELLEC, Mme C. MIGOT, M. F. PELLICANO, M. C. KERMAREC, Mme R. FILIPE, Mme M. GUEYE, Mme Y. LE GUEN, M. E. GUELLEC, M. P. GUEZENNEC, M. T. FAYRET, Mme I. MELSCOET, Mme T. QUIGUER, M. R. PICHON, M. F. RESPRIGET, M. M. COATANEA, Mme J. LE GOIC, Mme R. FAGOT-OUKKACHE, Mme C. PERON, M. B. SIFANTUS, Mme B. MALGORN, Mme B. HU, M. M. CALONNEC , Mme C. MARGOGNE, M. P. KERBERENES, M. M. BERTHELOT, Mme N. COLLOVATI, Mme V. BOURBIGOT, M. L. GUILLEVIN , M. R. HERVE, Conseillers. ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : M. A. MASSON, M. J-C. LARDIC, M. Y. MASSON, Adjoints. M. M. GOURTAY, Mme F. BONNARD-LE FLOCH, M. P. KARLESKIND, Mme C. LE GUEN BOUCHER, Conseillers. C2016-10-197 CULTURE Cinéma "Les studios" : approbation d'un projet de convention financière entre la ville de Brest et la SARL 'Les feux de la rampe" pour les années 2016 et 2017. Délibération n° C2016-10-197 Edité le 07/10/2016 11:11:00 Page 1 sur 2 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2016 Délibération n° C2016-10-197 La rapporteure, Mme Gaëlle ABILY donne lecture du rapport suivant Culture – Cinéma "Les studios" : approbation d'un projet de convention financière entre la ville de Brest et la SARL 'Les feux de la rampe" pour les années 2016 et 2017. EXPOSE DES MOTIFS La ville de Brest reconnait l’action significative du cinéma « Les studios » en faveur de la promotion d’un cinéma de qualité dans les domaines de l’art et essai, de la recherche et du patrimoine et sa capacité à développer une logique partenariale en accueillant et promouvant les manifestations audiovisuelles initiées ou soutenues par la collectivité. Pour permettre au cinéma « Les Studios » d’enrichir encore ses propositions cinématographiques auprès du grand public - ses salles étant très investies par les scolaires (24 062 spectateurs d’âge scolaire en 2015) -, la SARL « Les feux de la rampe » envisage la mise aux normes de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap et du système de climatisation ainsi qu’une restructuration du hall d’accueil. L’aménagement est évalué à 600 787 € HT. Ce projet est soutenu par le Centre National de la Cinématographie (C.N.C.) à hauteur de 160 000 € et par la Région Bretagne à hauteur de 100 000 €. Conformément au code général des collectivités territoriales, autorisant les collectivités territoriales à participer au fonctionnement et à l’investissement des salles de cinéma, la ville de Brest participera, à hauteur de 60 000 € à l’aménagement et à la mise aux normes du cinéma. Le montant de la subvention sera versé en deux fois, 50% en 2016 et 50% en 2017. DELIBERATION En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes, d’approuver les dispositions de la convention financière entre la Ville de Brest et la SARL « Les feux de la rampe » pour les années 2016 et 2017 et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à la signer. Avis commissions : Avis de la Commission II : Education - Enfance - Culture - Sport : FAVORABLE A L'UNANIMITE Décision du Conseil : ADOPTE A L'UNANIMITE Délibération n° C2016-10-197 Edité le 07/10/2016 11:11:00 Page 2 sur 2