docSAS SEDEC CHAUBET Qualisol CESI
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Plainte Transcription
FR-APP-05.15.12845 SAS SEDEC CHAUBET (Siret : 54728012300019) M. CHAUBET 15 rue Saint Pe 31260 SALEICH Entreprise titulaire de la qualification Qualisol CESI Engagée pour la qualité d’installation de chauffe-eau solaires individuels Période couverte par le certificat : 25 octobre 2015 au 25 octobre 2016 Numéro Qualisol : QS/51709 Forme juridique : SAS Police d'assurance responsabilité civile - générale au 13/12/2014 : 1247000/001 291744 - SMA BTP (Paris) - décennale au 13/12/2014 : 1247000/001 291744 - SMA BTP (Paris) L'entreprise s'engage à renouveler toute assurance obligatoire pendant la durée de son engagement Fait le 25 octobre 2015 André Joffre, Président de Qualit'EnR Grâce au site www.qualit-enr.org, rubrique « Annuaire » contrôlez en continu la qualification de l'entreprise Association Qualité Energies Renouvelables Siège social : 96 rue de la Victoire 75009 PARIS SIRET 489 907 360 00031 Qualisol est un signe de qualité géré par Qualit'EnR. L'association Qualit'EnR est propriétaire de la marque collective communautaire QUALISOL n° 009007162 déposée dans les classes 11, 35, 37, 38, 41 et 42 Le présent certificat couvre les périodes de validité précisées ci-dessus pour chaque qualification, sous réserve du respect des conditions définies dans le règlement d’usage des qualifications. La qualification est délivrée pour une durée de deux ou quatre ans décomposée en 2 ou 4 certificats de 12 mois délivrés après contrôle du respect des exigences définies dans les règlements d'usage. L'échéance de chaque qualification est : 25 octobre 2019 pour Qualisol CESI FR-APP-05 Rev08 - Mars 2015
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