Règlement intérieur aux condominiums du 6865 du Chardonneret

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Règlement intérieur aux condominiums du 6865 du Chardonneret
Règlement intérieur aux condominiums du 6865 du Chardonneret Le règlement, rédigé par le syndicat de copropriété du 6865 du Chardonneret, fait suite à de nombreuses observations des propriétaires et à l’assemblée annuelle des copropriétaires de 2011. Il a pour but d’améliorer le savoir­vivre entre voisins et reprend des éléments essentiels présents dans l’acte de copropriété. 1­ Présence aux réunions de copropriété Une assemblée des copropriétaires a lieu annuellement. Votre présence est requise, car pour faire approuver le budget ainsi que pour prendre des décisions, la majorité des voix, établie selon la superficie des condominiums, doit être présente. 2­ Paiement des frais de copropriété Nous vous rappelons que les frais de copropriétés sont obligatoires. Il est important que vous vous acquittiez de ces frais dans les premiers jours de chaque mois auprès de la trésorière du syndicat, et ce afin de maintenir un fond de roulement, nécessaire au paiement des différents services auxquels fait appel le syndicat (déneigement, aménagement paysager…). Douze chèques postdatés couvrant la totalité du montant vous sont demandés (​
cf. Partie 2, chapitre 3, article 8 de la déclaration de copropriété​
). Si vous ne payez pas vos frais, nous allons appliquer les pénalités permises dans la Déclaration de Copropriété. Le syndicat peut exiger des frais (taux préférentiel de la banque + 5%) et le droit de vote à l’assemblée peut vous être retiré si vous ne vous êtes pas acquittés de vos frais depuis plus de 3 mois. 3­ Stationnement Les stationnements à l’arrière du bloc sont tous privés et ont tous été vendus à des copropriétaires. Le Syndicat demande aux copropriétaires qui possèdent un stationnement de se stationner dans celui­ci, afin de libérer de l’espace sur la rue privée. Si vous vous stationnez sur une place qui n’est pas la vôtre, vous pourriez assumer des frais de remorquage si le propriétaire du stationnement décide d’appeler une compagnie de remorquage. Si vous avez de la visite, vos invités doivent obligatoirement se stationner en avant dans la rue publique. Pour ceux qui se stationnent dans la rue publique, merci de respecter l’espace devant les allées qui mènent aux condos, et de ne pas vous y stationner, en particulier l’hiver (​
cf. Partie 2, chapitre 1, article 3.5 de la déclaration de copropriété​
) Pour ceux qui se stationnent sur le côté du bloc, remarquez qu’il y a de la pelouse. Nous vous demandons donc de vous stationner sur l’asphalte, afin que la pelouse ne soit pas refaite chaque année, engendrant des coûts pour tous. 4­ Déchets Vos déchets domestiques doivent être déposés dans les conteneurs à l’avant du bloc, au coin Du Chardonneret /Grande­Allée. Cependant, le ramassage ne récupère pas ce qui est à côté des conteneurs. Ainsi, si vous déposez tous autres déchets à côté (matelas, électroménagers, grandes boîtes…), ils vont s’empiler et nous devrons payer pour les faire enlever. Nous vous demandons donc de faire appel à la ville (Travaux publics de Brossard) au numéro 450­923­6309 qui viendra récupérer gratuitement vos gros rebuts. De plus, si vous avez de gros objets recyclables, veuillez téléphoner à l’Éco­Centre (sur Grande­Allée) au numéro suivant : 450­462­0503. Si quelqu’un vous voit déposer vos déchets à l’extérieur des conteneurs, vous êtes passible d’un premier avertissement et si cela se reproduit une seconde fois, une amende peut être donnée. 5­ Propriétaires de chien Avoir un chien est une responsabilité que vous avez décidé d’assumer, et dont vos voisins ne veulent pas ressentir les désagréments. Nous vous demandons de bien vouloir ramasser les excréments de votre animal de compagnie, été comme hiver, à chaque fois que vous le promenez. Nous vous rappelons que le Syndicat est dans la capacité de donner des amendes aux propriétaires de chiens dont des preuves sont accumulées contre eux. Enfin, si le propriétaire du chien est un locataire et que les dommages crées à l’endroit des propriétaires des autres condos s’avèrent ne pas se régler, le Syndicat pourrait, en dernier recours, demander la résiliation du bail du locataire. 6­ Pancartes « à vendre » Nous vous rappelons qu’aucune enseigne ne peut­être placée sur la façade de l’immeuble, et qu’elles sont interdites tant qu’elles ne sont pas autorisées par le syndicat. Une pénalité de 100$ par jour d’infraction pourrait alors s’appliquer. Nous vous demandons de placer votre pancarte dans votre fenêtre plutôt que de la piquer dans la pelouse, afin de ne pas détériorer le travail fait par notre paysagiste. 7­ Paraboles L’installation de parabole est prohibée, sauf si l’installation n’est pas visible en façade et est approuvée par le conseil d’administration. 8­ Climatiseurs Les climatiseurs doivent être placés sur le balcon en arrière. Afin de ne pas incommoder les propriétaires en bas de chez vous, nous vous prions d’installer en embout rigide qui dépasse de votre balcon afin que l’eau s'égoutte dans le gazon à une distance raisonnable des balcon du niveau terrasse. Vous pouvez vous procurer ce genre de conduit chez Rona ou un autre détaillant. 9­ Manque de civisme Bien que les cas soient isolés, le Syndicat peut donner des amendes ou demander réparation suite à des manques de civisme qui peuvent avoir lieu lors de soirées, par exemple. En effet, le rôle du Syndicat est entre autre de veiller à la conservation du bien commun. De plus, après 22h, chaque copropriétaire/locataire s’engage à respecter la quiétude des lieux et ainsi qu’à minimiser le bruit afin de garder un bon climat entre voisins. Les mégots de cigarettes non ramassés, les bouteilles de bières laissées sur le gazon, le vomi et autres causent des désagréments à vos voisins et le Syndicat devra agir si cela se produit. Par exemple, des amendes peuvent être données à chaque infraction. Merci, Le Syndicat Signatures : ________________________
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