08 10 21 flyer partenariat lyon.pub

L’étude argumentaire
sur le partenariat
et les relations contractuelles
entre les associations d’environnement
et les pouvoirs publics
est en téléchargement sur
www.cnarenvironnement.org
A partir d’une enquête menée dans le champ des associations d’environnement, et de recherches juridiques, cette étude s’attache à clarifier les notions de subvention et de commande publique, afin de
proposer une définition partagée du partenariat.
En se basant sur des exemples, des retours d’expérience et des analyses de cas issus des associations d’environnement, les objectifs sont
triples :
• informer les acteurs associatifs mais aussi publics de tous les modes contractuels existants et de leurs effets sur les parties prenantes, en clarifiant le vocabulaire et en posant les bases d’un langage commun pour les associations,
• sensibiliser les associations et les pouvoirs publics aux enjeux du
partenariat et à ses réalités contractuelles,
• sécuriser les relations partenariales afin de les rendre juridiquement stables et économiquement pérennes – et favoriser une réelle réciprocité entre acteurs associatifs et pouvoirs publics.