Demande de Sursis Militaire - Consulat Général de Tunisie à

DEMANDE DE SURSIS MILITAIRE
A MONSIEUR LE MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE
OBJET : Demande d’obtention de Sursis militaire catégorie(1)
□ Etudiant
□ Salarié
Je soussigné nom:…………………………………………..……Prénom…………………………………………………………………..
Né le
:………………………………………….…………………………à : ……………………………………………………………........
Délégation :………………………….....………… Gouvernorat ………………………………………………….………..…..……….....
Prénom du père : ……………………………………………………………………….................................................................................
Nom et prénom de la mère :……………………………………………………………………..............................................................
Titulaire du Passeport n° :………………………………………………………………..………………………………...........................
Délivré le : ………………….……………………………… à : ………………………………………………………...………..……………..
Salarié chez : …………………………………………………………………...………………………………………..……….……………….
Ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me faire délivrer un sursis à l’accomplissement du
service national pour l’année en cours.
Ci-joint les pièces suivantes :
- Un extrait de naissance datant de moins de 03 mois
- Une copie de la carte d’identité nationale Tunisienne
- Deux photos d’identité
- Une copie certifiée conforme de la carte d’immatriculation consulaire
- Une copie certifiée conforme de la carte de séjour pour les résidents
- Reçu attestant le virement de la somme de (cinq) 5 dinars ou son équivalent en devise au
C.C.P N° 616-82 au nom de Monsieur le Régisseur des Recettes du Ministère de la Défense
Nationale
- Un certificat de travail datant de moins de 3 mois
- Un certificat d’inscription universitaire ou scolaire de l’année en cours pour l’étudiant
- Copie de la carte d’identité étrangère pour les binationaux
- Un certificat de déclaration modèle « A » en 3 exemplaires pour les binationaux.
Le Consul de Tunisie certifie
Conforme à l’original les copies jointes
Revêtues du cachet du Consulat et portant
Le nom et la signature du Consul
Le Consul
Signature du demandeur